Le projet INTERREG « CRICETUS - Protection du Hamster commun et de la biodiversité des paysages agricoles du Rhin Supérieur » a été élaboré par le Département, en mobilisant des acteurs français et allemands, dans les domaines de la recherche, de l’environnement et de l’agriculture, afin de poursuivre les efforts entrepris pour la conservation du Hamster commun et de la biodiversité de plaine. Le changement d’échelle permettra une nouvelle approche de coopération transfrontalière avec les acteurs de Rhénanie Palatinat et du Bade Wurtemberg. Il est donc proposé de s’engager dans ce projet structurant, portant sur une espèce emblématique de l’Alsace.

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Proposition d'approbation d'un Contrat Départemental Lecture Itinérance à conclure avec le Ministère de la culture

Resumé

Le dispositif des Contrats Départementaux Lecture Itinérance(CDLI), lancé par le Ministère de la Culture en 2017, est dédié aux conseils départementaux, en complément des contrats territoires lectures mis en œuvre à l'échelle des EPCI. Ce dispositif est destiné à soutenir la politique de lecture publique mise en œuvre par les départements, notamment dans leur ingénierie et la mise en œuvre de services et outils de médiation notamment dans les territoires ruraux. D'une durée de trois années, le CDLI accompagne financièrement l'ingénierie de lecture publique départementale. Le rapport propose au Conseil Départemental d'approuver le projet de CDLI du Département du Bas-Rhin et les termes du projet de convention à conclure avec le Ministère de la Culture. Un CDLI étant à l'œuvre dans le Haut-Rhin, ce projet constitue un levier de la convergence de la politique de lecture publique à l'échelle de la Collectivité européenne d'Alsace (CeA).

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Objectif annuel d'évolution des dépenses des établissements et services sociaux et médico-sociaux pour l'année 2021

Resumé

Le présent rapport a pour objet de : - Fixer les principes de tarification 2021 applicables à l’ensemble des Etablissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux (ESSMS) relevant de la compétence tarifaire du Président du Conseil départemental ainsi que la revalorisation des tarifs opposables au titre de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA), la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) et l'aide-ménagère, - Fixer, sous réserve du vote du budget 2021, en matière de dépenses relatives aux ESSMS et pour la part impactant le budget de la Collectivité, les enveloppes départementales de crédits limitatifs, opposables aux établissements pour la tarification 2021. Ces enveloppes s’élèvent globalement à 215 509 584 € pour l’année 2021, en progression de + 4,6 M€ (+2,17 %) par rapport au budget 2020.

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Proposition d'approbation de la convention partenariale et financière avec l'Eurométropole de Strasbourg pour l'expérimentation d'une pratique de santé intégrée

Resumé

Depuis septembre 2019, l’Eurométropole de Strasbourg et ses partenaires sont lauréats de l’appel à projets Territoires d’innovation, lancé par le Secrétariat Général Pour l’Investissement et la Banque des Territoires, pour le projet « Territoires de santé de demain » (TSD). Dès son démarrage, le Département du Bas-Rhin a participé activement à ce projet. Cet engagement a été validé lors des Commissions Permanentes du 28 mai 2018 et du 14 septembre 2020. Dans le cadre de sa stratégie Santé adoptée lors de la Séance Plénière du 13 décembre 2018, le Département s’est engagé dans une politique volontariste et innovante en matière de santé. C’est dans ce cadre et par délibération n° CP/2020/259 de la commission permanente du Conseil départemental du Bas-Rhin du 14 septembre 2020 que le Département du Bas-Rhin a attribué à l’Eurométropole de Strasbourg (EMS) une subvention de 182.500 € pour contribuer au financement de l’expérimentation visant à la mise en œuvre d’une pratique de santé intégrée sur le territoire de l’EMS et sur les 4 Communautés de communes du Territoire Ouest dans le cadre de la démarche Territoire de Santé de Demain. L’objet du présent rapport vise à proposer à l’Assemblée plénière de valider le projet de convention partenariale et financière permettant le versement de cette subvention sur 4 ans à l’Eurométropole de Strasbourg.

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Assemblée : Conseil Departemental
Date : 30/11/2020
Rapporteur : Madame Michèle ESCHLIMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : A2 - Délégation à la Transformation et à l'Innovation de l'Action Publique
Service : A220 - Délégation au Développement Social
Domaine : Non renseigné
Commission : 4 - Commission de l'autonomie de la personne et de la silver économie

Modification du reste à charge pour l'aide ménagère au titre de l'aide sociale en perspective de la Collectivité européenne d'Alsace (CeA) pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap.

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L’aide-ménagère au titre de l’aide sociale intègre les politiques de soutien au maintien à domicile des personnes âgées et de personnes en situation de handicap. Dans la perspective de la Collectivité européenne d’Alsace (CeA), il est proposé d’harmoniser le reste à charge pour les bénéficiaires de cette pratique avec le Département du Haut-Rhin en le réduisant à 1 euro par heure à compter du 1er janvier 2021. Le présent rapport a pour objet de proposer au Conseil Départemental d’approuver la réduction du reste à charge pour les bénéficiaires de l’aide-ménagère. Cette modification ayant un impact sur la mise en œuvre de l’aide-ménagère au titre de l’aide sociale, il convient dès lors d’actualiser la partie du Règlement Départemental d’Aide Sociale qui s’y rapporte (RDAS).

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Gestion de l'obligation alimentaire au titre de l'aide sociale à l'hébergement des personnes âgées

Resumé

Si les politiques de soutien à domicile et de prévention de la perte d’autonomie visent à toucher un public le plus large possible, l’accueil en établissement constitue un axe essentiel de la politique de l’autonomie portée par le Département pour l’accompagnement des personnes âgées dépendantes. Les Bas-Rhinois vivant en établissements représentent 4% des séniors de plus de 60 ans. Dans le cadre de l’aide sociale à l’hébergement pour les personnes âgées, les obligés alimentaires sont actuellement sollicités jusqu’aux petits-enfants, en vertu des articles 205 et suivants du Code civil . La pratique est différente dans le Département du Haut-Rhin qui, par délibération, avait décidé depuis une dizaine d’années de ne pas appliquer l’obligation alimentaire aux petits-enfants des bénéficiaires de l’aide sociale à l’hébergement. Dans la perspective de la Collectivité européenne d’Alsace (CeA), il est proposé que le Département du Bas-Rhin aligne sa pratique sur celle du Département du Haut-Rhin, en ne sollicitant plus la contribution des petits-enfants à compter du 1er janvier 2021. Le présent rapport a pour objet de proposer à la commission permanente d’approuver l’évolution des modalités de gestion de l’obligation alimentaire, en ne sollicitant plus les petits enfants dans le cadre de l’instruction des nouvelles demandes d’aide sociale à l’hébergement des personnes âgées. Cette modification ayant un impact sur la mise en œuvre de l’obligation alimentaire au titre de l’aide sociale à l’hébergement des personnes âgées, il convient dès lors d’actualiser la partie du Règlement Départemental d’Aide Sociale qui s’y rapporte (RDAS).

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Rapport relatif à la convention de partenariat entre le Conseil Départemental et la MGEN (Centre d'Examens de Santé (CES) de Strasbourg) pour des bilans de santé externalisés en territoires

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Dans le cadre de sa stratégie santé adoptée lors de la Séance Plénière du 13 décembre 2018, le Département a défini sa politique volontariste en matière de santé. Une des orientations fortes de cette stratégie est de proposer une offre de soins de qualité et de proximité au travers, entre autres, de bilans de santé territorialisés. A ce titre et en partenariat avec le Centre d’Examens de Santé (CES)-MGEN de Strasbourg, le Département souhaite promouvoir des bilans de santé externalisés en territoires auprès des populations en difficultés d’accès aux soins.

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Projet de rapprochement des Conseils en Architecture, Urbanisme et Environnement (CAUE) du Bas-Rhin et du Haut-Rhin en vue de créer le CAUE d'Alsace

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La création de la Collectivité européenne d’Alsace (CeA) entraîne le nécessaire rapprochement des 2 CAUE dont le périmètre d’intervention est aujourd’hui départemental et pour lesquels les interventions devront demain se projeter à l’échelle de la CeA. Dans ce cadre, les Présidents des Conseils en Architecture, Urbanisme et Environnement (CAUE) du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, suite aux propositions de leur Assistance à Maîtrise d’Ouvrage, ont décidé d’engager les deux structures dans un processus de fusion-création, conduisant à la création d’une nouvelle association à dénommé CAUE d’Alsace au profit de laquelle les CAUE du Bas-Rhin et du Haut-Rhin feront apport de l’universalité de leur patrimoine. Pour permettre la création de l’association CAUE d’Alsace au 31 décembre 2020, en conformité avec les statuts types des CAUE définis par le décret n°78 – 172 du 9 février 1978, il est nécessaire que les deux Départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin approuvent la création d’une telle association selon les statuts types et désignent ensemble six représentants (soit trois représentants par Départements) pour les représenter en qualité de membres de droit au sein du CAUE d’Alsace. Ainsi, il est proposé de désigner ces 3 représentants parmi les représentants actuels du Département du Bas-Rhin en vue de représenter le Département du Bas-Rhin au sein du CAUE d’Alsace.

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PDH - Proposition de reconduction de la convention de partenariat avec l'AREAL et la Caisse des Dépôts et Consignations pour la réhabilitation énergétique des logements sociaux

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Il est proposé au Conseil Départemental de reconduire la convention de partenariat, conclue le 18 mai 2018 avec l’AREAL et la Caisse des Dépôts et Consignations, pour la réhabilitation énergétique des logements sociaux dans le cadre de l’éco-prêt. Cette reconduction s'inscrit en cohérence avec l'engagement fort du Département en faveur de la lutte contre la précarité énergétique qui touche les ménages les plus fragiles et nécessite de combiner une intervention sur le bâti et un accompagnement des ménages.

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Rapport annuel portant sur l'égalité entre les femmes et les hommes dans le Bas-Rhin

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Le présent rapport présente la situation en 2019 en matière d’égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement du Département, les politiques qu’il a conduites sur le territoire départemental et les orientations et programmes de nature à améliorer la situation. Ce rapport est présenté préalablement aux débats sur le projet de budget. Le choix est fait de présenter un rapport plus synthétique, ciblé sur les actions ou politiques du Conseil Départemental ayant un effet direct sur l’égalité femmes/hommes. Sur le volet Ressources Humaines, plusieurs leviers ont permis en 2019 de consolider l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Un focus spécifique est fait sur la mobilisation du Département sur la lutte contre les violences faites aux femmes, urgence mise en lumière par la tenue du Grenelle des violences conjugales fin 2019 et qui reste malheureusement d'actualité. Il relate enfin les différentes actions menées à travers les politiques publiques du Conseil Départemental.

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Propositions de modifications du budget 2020 (DM3)

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Le présent rapport a pour objet de soumettre à l’approbation de l’Assemblée départementale le projet de décision modificative n°3 (DM3) pour l’exercice 2020. La décision modificative n°3 de l’exercice 2020 est un acte budgétaire à destination majoritairement technique. L’équilibre du budget obtenu lors de la décision modificative n°2 restera inchangé, les principaux ajustements concernant la sphère des autorisations de programme et des autorisations d’engagement ouvertes afin de permettre l’exécution anticipée du budget jusqu’au vote du budget primitif de la Collectivité européenne d’Alsace (CeA) prévu le 15 février 2021.

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Projet INTERREG "CRICETUS - Protection du Hamster commun et de la biodiversité des paysages agricoles du Rhin Supérieur

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Objectif annuel d'évolution des dépenses des établissements et services sociaux et médico-sociaux pour l'année 2021

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Modification du reste à charge pour l'aide ménagère au titre de l'aide sociale en perspective de la Collectivité européenne d'Alsace (CeA) pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap.

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Projet de rapprochement des Conseils en Architecture, Urbanisme et Environnement (CAUE) du Bas-Rhin et du Haut-Rhin en vue de créer le CAUE d'Alsace

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Rapport annuel portant sur l'égalité entre les femmes et les hommes dans le Bas-Rhin

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