Délibérations
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités dindemnisation dacquisitions foncières dans le marais dAltenstadt à WISSEMBOURG dans le cadre de la préservation de la basse vallée de la Lauter.
Le Service Départemental d'Incendie et de Secours du Bas-Rhin sollicte une participation financière exceptionnelle du Département du Bas-Rhin pour compenser provisoirement le non paiement par la Communauté Urbaine de Strasbourg d'une partie de sa contribution au budget du SDIS. Afin d'assurer la continuité du service d'incendie et de secours sur tout le territoire du Bas-Rhin, le Département accepte cette prise en charge provisoire par le biais d'une convention. Cette convention prévoit également le reversement au Département des sommes que le SDIS percevra de la CUS en réglement définitif de sa dette.
Le présent rapport vise à attribuer le marché de maîtrise duvre pour lisolation, le ravalement de façade et le remplacement des menuiseries extérieures au collège les 7 arpents à SOUFFELWEYERSHEIM.
Le Département subventionne léquipement informatique des collèges. Son intervention concerne les ordinateurs, les serveurs, les vidéoprojecteurs et les tableaux blancs interactifs.
La convention jointe a pour objet de définir la constitution d'un groupement de commandes entre la Région Alsace, le Département du Bas-Rhin, et le Département du Haut-Rhin pour les connexions internet haut débit des établissements scolaires.
Dans le cadre de ses compétences, le Département attribue des dotations de fonctionnement aux collèges publics. Des dotations complémentaires sont attribuées à la demande des établissements pour faire face à leurs besoins courants.
Depuis le 1er janvier 2006, le Département subventionne les emplois aidés travaillant dans les collèges sur les missions d'accueil, de restauration, d'entretien général et technique. Pour ce faire, il attribue tous les trimestres une subvention aux collèges concernés qui correspond à la part 'employeur' de ces contrats, laquelle n'est pas prise en charge par le ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
Contrat d'association entre l'Etat et le collège privé Beth-Hanna à Strasbourg : versement de la dotation de fonctionnement.
Le Conseil Général a décidé d'apporter son soutien aux travaux d'investissement réalisés dans les écoles primaires publiques par les communes. Le crédit inscrit au budget primitif est réparti par la commission permanente du Conseil Général.
Au titre de son engagement départemental pour la jeunesse, le Conseil Général subventionne l'organisation des classes de découverte que réalisent tant les écoles primaires et maternelles que les collèges publics comme privés
Ce rapport a pour objet d'attribuer une subvention à l'association culturelle et scientifique 'Mathématiques sans Frontières' pour l'organisation des compétitions 2011 : 'Mathématiques sans frontières' et 'Mathématiques sans frontières junior'.
La Ligue de l'Enseignement du Bas-Rhin sur la base d'un contrat d'objectifs triennal avec le Conseil Général du Bas-Rhin, inauguré en 2006, développe des actions au sein des collèges bas-rhinois: -la formation des élèves au développement de l'activité des foyers socio-éducatifs -Lire et Faire Lire Un nouveau contrat d'objectifs couvrant la période 2011-2013 et une convention financière pour l'année 2011 doivent être conclus avec l'association.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les propositions d'attribution de subventions aux communes et aux associations pour la construction, la transformation et la mise aux normes d'équipements culturels.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les propositions d'intervention du département dans le cadre de la mise en place de l'expérimentation du projet territorial de développement culturel de l'Alsace Bossue et du Pays de Sarre-Union, les propositions au titre des activités culturelles ainsi qu'une série de propositions qui s'inscrivent dans le cadre de la charte départementale des festivals.
Ce rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les participations financières aux frais d'enseignement des écoles de musique et de danse communales et associatives agréées du Bas-Rhin pour l'année 2011 ainsi que l'aide aux associations oeuvrant dans le domaine des musiques actuelles.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation l'attribution de subventions au titre de l'aide au fonctionnement des relais culturels de BISCHWILLER, HAGUENAU, REICHSHOFFEN, SAVERNE, OBERNAI, WISSEMBOURG, ERSTEIN, NIEDERBRONN, SELESTAT et SOULTZ-SOUS-FORETS pour l'année 2011.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation différents dossiers de demandes daides financières départementales dans le cadre de la protection et la valorisation du patrimoine protégé.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les propositions dattribution de subventions aux communes, groupements de communes, paroisses et particuliers pour les travaux sur les édifices cultuels et la valorisation du patrimoine bâti non protégé.
Adaptation et modification du règlement général de réutilisation des informations publiques conservées par les Archives départementales et de ses annexes.
Le présent rapport a pour objet d'autoriser le Président à signer le contrat d'objectifs 2011-2013 à conclure entre, d'une part, le Pôle d'Archéologie Interdépartemental Rhénan (PAIR) et, d'autre part, les deux Départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Ce contrat précise les enjeux et missions du PAIR ainsi que les orientations stratégiques de cet établissement public interdépartemental.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les aides au sport de haut niveau.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les aides au sport de masse.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les aides au sport scolaire.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les propositions dattribution de subventions aux communes et groupements de communes pour la construction, la transformation et la mise aux normes déquipements sportifs.
Le présent rapport soumet à votre avis : - les contrats territoriaux pour la jeunesse (CTJ) avec la communauté de communes de l'Alsace Bossue, avec la communauté de communes du Pays de Hanau et avec la communauté de communes du Pays de la Zorn. Ces contrats sont le résultat d'un travail de concertation avec les différentes collectivités, - le concours financier apporté par le Département aux centres socioculturels, aux associations et aux collectivités pour leurs actions en faveur des jeunes du Bas-Rhin.
Le Conseil Général souhaite faciliter le développement de la vie associative sur tous les territoires bas-rhinois. La diffusion gratuite doutils et de conseils à destination des dirigeants, des bénévoles et des porteurs de projet constituent un des leviers leur permettant, notamment pour les petites associations fonctionnant presque exclusivement par la mobilisation du bénévolat, de mieux faire face à lévolution des contraintes réglementaires dans l'accomplissement de leurs missions.
Le Département soutient l'encadrement qu'assurent tant les collectivités que les associations, les jours de congés scolaires, les mercredis et les samedis, ainsi que les séjours dans les centres de vacances et de loisirs
Le Conseil Général participe de façon volontariste au financement des frais de séjours de vacances des enfants bas-rhinois depuis plus de 25 ans.
Le présent rapport vise à proposer lattribution de subventions de fonctionnement à une association uvrant dans le domaine de lenfance.
Le présent rapport concerne le financement du dispositif dit « des ponts couverts » mis en place à la demande du Conseil général par la Ville de Strasbourg et le Relais Emploi afin de proposer un contrat dinsertion à plus de 2 700 allocataires du RMI/RSA présents dans le dispositif depuis plus de deux ans.
Le présent rapport concerne le financement du centre médico-social départemental intégré dans la maison des services à Truchtersheim
Le présent rapport a pour objet dexaminer une demande de garantie formulée par la SA dHLM NEOLIA dans le cadre de la convention dobjectifs approuvée par la commission permanente du Conseil Général du 19 février 2010 pour la mise en uvre de la politique départementale de lhabitat 2008-2010
Le présent rapport concerne deux demandes de mainlevées partielles sollicitées par lassociation Santé et Sobriété et la Fondation Sonnenhof.
Le présent rapport porte sur loctroi dune subvention annuelle à lAvant Garde du Rhin
Vente de véhicules et matériel du Parc des Véhicules et Bacs Rhénans.
La Région a compétence en matière de formations sanitaires et sociales depuis la loi du 13 août 2004. Un schéma des formations sociales a été élaboré en concertation avec lensemble des partenaires publics ou privés et a abouti à la formalisation dun contrat dobjectifs 2011-2013. Compte tenu des enjeux quil représente pour la collectivité départementale, le Conseil Général du Bas-Rhin en est signataire.
Le présent rapport a pour objet de porter à la connaissance de la Commission permanente le bilan des ventes des matériels informatiques au cours de lannée 2010.
