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Délibérations

Délibérations

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PDH - Proposition de renouvellement des conventions de délégation des aides à la pierre de l’Etat et de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) 2018-2023

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 26/03/2018
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Information sur les marchés publics et avenants conclus

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2018
Rapporteur : Madame Pascale JURDANT-PFEIFFER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes de construction - OPUS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2018
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de construction - Cessions OPUS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2018
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes de construction - Batigère

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2018
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes de divers

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2018
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation de l'Avant-Projet de la restauration du clos et du couvert du Bastion de l'Etoile et des coursives du Tiergarten du Château du HAUT-KOENIGSBOURG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2018
Rapporteur : Madame Laurence MULLER-BRONN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'accepter une première indemnisation du sinistre sur les ouvrages de réseaux d’incendie/défense en eau du château du HAUT-KOENIGSBOURG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2018
Rapporteur : Madame Laurence MULLER-BRONN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Mobilité des agents techniques des collèges - proposition d'avenant à la convention concernant le logiciel MOTOS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2018
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de mise à disposition d’un agent du Département auprès du groupement européen de coopération territoriale « Eurodistrict PAMINA » avec effet au 1er mars 2018

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2018
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de mise à disposition d'un agent du Département auprès de l'Association des Maires des Communes forestières d'Alsace

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2018
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de désignation de représentants du Conseil Départemental au sein de divers organismes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2018
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions pour congrès, colloques et autres manifestations

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2018
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de délégation des mesures d'accompagnement social personnalisé avec gestion des prestations sociales

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2018
Rapporteur : Madame Chantal JEANPERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’attribution d’une subvention à l’association Relais Emploi Santé Insertion (RESI) et d’approbation d’un projet de convention.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2018
Rapporteur : Madame Catherine GREIGERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions pour 2018 aux structures en charge de l’insertion sociale des allocataires du RSA et d'approbation des projets de conventions à conclure

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2018
Rapporteur : Madame Chantal JEANPERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’attribution de subventions aux épiceries sociales et à un opérateur départemental en charge de dispositifs spécifiques d’insertion sociale pour l'année 2018 et d'approbation des projets de convention à conclure

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2018
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’attribution de subvention aux chantiers en charge de l’insertion professionnelle des bénéficiaires du RSA

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2018
Rapporteur : Madame Catherine GREIGERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions d’attribution de subventions pour 2018 aux structures en charge de l’accompagnement professionnel des bénéficiaires du RSA et d'approbation des projets de convention à conclure

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2018
Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'avances financières 2018 aux entreprises en charge de l’insertion professionnelle des bénéficiaires du RSA

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2018
Rapporteur : Madame Catherine GREIGERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de financement d'actions développées par le biais du fonds d'appui aux politiques d'insertion (FAPI)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2018
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

SDAGV - Proposition d'attribution d'une subvention pour l'amélioration de l'aire d'accueil des gens du voyage de MUTZIG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2018
Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

SDAGV - Proposition d'attribution de l'aide au fonctionnement des aires d'accueil des gens du voyage pour 2018

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2018
Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de soutien à l’Association Départementale des Jeunes Sapeurs Pompiers du Bas-Rhin - Proposition d'approbation d'un projet de convention entre le Département du Bas-Rhin et le Défenseur des Droits relative à l’accueil de volontaires en service civique

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2018
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de renouvellement du dispositif de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation des Mineurs Non Accompagnés (SAMI) et d'approbation du projet de convention de partenariat à conclure avec l’Associations Foyer Notre Dame à STRASBOURG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2018
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de renouvellement du dispositif d’accompagnement en appartements partagés dans le cadre d’un Contrat Jeune Majeur Insertion et d'approbation du projet de convention de partenariat à conclure avec l’établissement Château d’Angleterre de l' ARSEA

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2018
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions pour les classes de découverte et les sorties au Struthof et au Mémorial d'Alsace Moselle

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2018
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de programme de travaux de maintenance dans les collèges publics

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2018
Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions d'investissement aux collèges publics pour l'acquisition d'équipements

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2018
Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de dotations de fonctionnement complémentaires pour 2018 aux collèges publics

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2018
Rapporteur : Madame Nathalie ERNST
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Modification de secteurs de recrutement des collèges publics

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2018
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’approbation du projet de convention de partenariat "Collèges numériques et innovation pédagogique" à conclure entre le Rectorat de l’académie de Strasbourg et le Département du Bas-Rhin en vue du versement de subventions de l’Etat

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2018
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation du principe d’hébergement d’élèves de la Cité Scolaire André Maurois par le service de restauration du Lycée Philippe-Charles Goulden de BISCHWILLER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2018
Rapporteur : Madame Isabelle DOLLINGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation du principe d’organisation du service de restauration du Collège Bastberg de BOUXWILLER pendant les travaux de restructuration de la demi-pension

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2018
Rapporteur : Madame Marie-Paule LEHMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de logements de service

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2018
Rapporteur : Madame Alfonsa ALFANO
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution des dotations de fonctionnement 2018 aux collèges privés sous contrat d'association avec l'Etat

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2018
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subvention et d'un projet de convention de partenariat à conclure entre le Département et l’ECAM Strasbourg-Europe

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2018
Rapporteur : Madame Isabelle DOLLINGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'une subvention et d'approbation des termes des projets de convention d'objectifs et de convention financière à conclure avec le Rugby Club Strasbourg

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2018
Rapporteur : Madame Nicole THOMAS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de répartition du Fonds de soutien à la vie associative

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2018
Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Participation du Département du Bas-Rhin au projet "Senior'Activ" INTERREG V-A Grande Région 2018-2022

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2018
Rapporteur : Madame Christiane WOLFHUGEL
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation du projet de convention relative à la mise en œuvre de la mission INFOBEST PAMINA 2018-2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2018
Rapporteur : Monsieur Denis HOMMEL
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de poursuite en 2018 du partenariat avec le programme européen EURES Transfrontalier (mobilité et emploi transfrontalier)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2018
Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de soutien au projet INTERREG Rhin supérieur "Acquisition et utilisation en commun d'un véhicule amphibie"

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2018
Rapporteur : Monsieur Paul HEINTZ
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de décisions de prolongation de délais de validité des subventions concernant des dispositifs d'hébergement.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2018
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'une subvention à la Fédération des sociétés d'histoire et d'archéologie d'Alsace, d'adhésion à la Fondation du Patrimoine et à l'association Conservatoire du Patrimoine Religieux en Alsace pour des projets culturels et patrimoniaux

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2018
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de prolongation de la durée de validité d'une subvention accordée à la Commune de WISSEMBOURG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2018
Rapporteur : Madame Isabelle DOLLINGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de convention de partenariat avec RECYCLIVRES pour la cession de documents usagés retirés des collections de la Bibliothèque départementale du Bas-Rhin

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2018
Rapporteur : Madame Chantal JEANPERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'aides financières dans le cadre des partenariats à conclure avec Le Vaisseau et d'approbation de projets de convention de partenariat entre le Département et différentes écoles du Bas-Rhin

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2018
Rapporteur : Madame Cécile DELATTRE
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation du programme d'actions (2018/2019) proposé par le Comité Départemental de Ski du Bas-Rhin Proposition d'attribution d'une aide

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2018
Rapporteur : Madame Frédérique MOZZICONACCI
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’avis du Département sur le projet de Plan Local d’Urbanisme arrêté de la Commune de SIEWILLER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2018
Rapporteur : Monsieur Marc SENE
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aménagement de la RD52 entre NIEDERROEDERN et SCHAFFHOUSE-PRES-SELTZ - Proposition d’acquisition de terrains

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2018
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'indemnisation pour l'occupation de terres agricoles à ANDLAU, le long de la RD 425

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2018
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de cession de terrain à SARRE-UNION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2018
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Opérations d’investissement réalisées sur le domaine public routier départemental par d’autres collectivités - Proposition de conclusion d’une convention de financement de la TVA entre le Département et la Commune de ROSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2018
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d’attribution de subvention départementale pour l’adaptation de logements locatifs sociaux au handicap et/ou à la perte d’autonomie sur le territoire de l’Eurométropole de STRASBOURG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2018
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d’approbation d’un projet de deuxième avenant annuel 2017 à la convention de délégation des aides à la pierre de l’Etat

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2018
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d’attribution de subvention pour la création d’un logement locatif social communal à SAINT BLAISE LA ROCHE et approbation d'un projet de convention à conclure

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2018
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Accession sociale à la propriété et adaptation de logements locatifs sociaux au handicap et à la perte d’autonomie - Proposition d’attribution de subventions à des particuliers à ERGERSHEIM et à MARLENHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2018
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'aides départementales à l'adaptation du logement de personnes en situation de handicap et/ou âgées en perte d'autonomie

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2018
Rapporteur : Madame Isabelle DOLLINGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de mise en œuvre de deux projets de convention de partenariats à conclure respectivement avec la Communauté de communes du Ried de MARCKOLSHEIM et la Communauté d'Agglomération de HAGUENAU sur le territoire de l'ancienne Communauté de communes de BISCHWILLER pour la mise en œuvre du Programme d'intérêt général Rénov'Habitat 67

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2018
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d'attribution d'aides en faveur de l'amélioration de l'habitat privé et de la valorisation du bâti traditionnel bas-rhinois

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2018
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH- Proposition d'attribution de subvention à LOGIEST pour la réalisation d'une résidence juniors à STRASBOURG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2018
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition de prolongation de la convention de partenariat au titre des politiques de l'habitat conclue entre la Commune de HAGUENAU et le Département du Bas-Rhin

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2018
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

460 - Placement familial des enfants - Propositions financières - Budget primitif 2018

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 11/12/2017
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

61045 - Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) Propositions financières - Budget primitif de 2018 Proposition de partenariat opérationnel entre le Département du Bas-Rhin et le CAUE du Bas-Rhin pour l'année 2018 et d’approbation des termes de la convention de partenariat correspondante

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 11/12/2017
Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe MAURER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) pour les cadres d’emplois des adjoints techniques, des agents de maîtrise et des adjoints du patrimoine

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 11/12/2017
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

310 - Insertion sociale et professionnelle - Propositions financières - Budget Primitif 2018

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 11/12/2017
Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

705 - Gestion des routes départementales Propositions financières - Budget Primitif 2018

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 11/12/2017
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

250 - Accueil en établissements des personnes en situation de handicap - Propositions financières - Budget primitif 2018

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 11/12/2017
Rapporteur : Madame Michèle ESCHLIMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

320 - Allocations de solidarité - Propositions financières - Budget primitif 2018

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 11/12/2017
Rapporteur : Madame Chantal JEANPERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

470 - Accueil des enfants en établissement et 420 - adoption - Propositions financières - Budget primitif 2018

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 11/12/2017
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

61050 - Autres opérateurs d'aménagement et d'urbanisme Propositions financières - Budget primitif de 2018

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 11/12/2017
Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe MAURER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Régime indemnitaire - Proposition de suspension de la déduction pour absentéisme

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 11/12/2017
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’approbation d’une convention partenariale relative à la prise en charge des personnes en situation « d'amendement Creton »

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 11/12/2017
Rapporteur : Madame Christiane WOLFHUGEL
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

710 - Cofinancement des voiries nationale et communale - Propositions financières - Budget Primitif 2018

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 11/12/2017
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

330 - Aide au logement des personnes défavorisées - Propositions financières - Budget primitif 2018

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 11/12/2017
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de déploiement du télétravail dans les services du Département

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 11/12/2017
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

61060 - Syndicat de coopération pour le Parc naturel régional des Vosges du Nord (SYCOPARC) Propositions financières - Budget primitif de 2018

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 11/12/2017
Rapporteur : Monsieur Denis HOMMEL
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

5 - Orientations stratégiques pour la politique publique départementale de l'Education

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 11/12/2017
Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

615-Coopération transfrontalière, européenne et internationale-Propositions financières-Budget primitif 2018

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 11/12/2017
Rapporteur : Monsieur Thierry CARBIENER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

720 - Sécurité des biens et personnes - Propositions financières - Budget primitif 2018

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 11/12/2017
Rapporteur : Madame Christiane WOLFHUGEL
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de mise à jour du règlement de la formation des agents du Département

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 11/12/2017
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

340 Accueil des gens du voyage - Propositions financières - Budget Primitif 2018

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 11/12/2017
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

260 - Accompagnement des personnes en situation de handicap - Propositions financières - Budget primitif 2018

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 11/12/2017
Rapporteur : Madame Michèle ESCHLIMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Axe 510 - Actions éducatives - Propositions financières - Budget primitif 2018

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 11/12/2017
Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Plan de formation 2017-2019 - propositions d'accompagnements de la Direction des Ressources Humaines

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 11/12/2017
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

725 - Contribution à la mobilité des Bas-Rhinois - Propositions financières - Budget primitif 2018

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 11/12/2017
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

350 Prévention des maladies infectieuses - Propositions financières - Budget primitif 2018

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 11/12/2017
Rapporteur : Madame Alfonsa ALFANO
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

270 - Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) - Propositions financières - Budget primitif 2018

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 11/12/2017
Rapporteur : Madame Michèle ESCHLIMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

"Rêver d'Alsace et Vivre ses rêves en Alsace" - Proposition de la Stratégie d'Innovation et de Développement Touristique pour l'Alsace 2017-2021

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 11/12/2017
Rapporteur : Monsieur Denis HOMMEL
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

730 - Soutien à la construction et à la rénovation de logements - Propositions financières Budget Primitif 2018

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 11/12/2017
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

715 - Réseaux de communication - Propositions financières- Budget Primitif 2018

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 11/12/2017
Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

520 - Gestion des collèges - Propositions financières - Budget primitif 2018

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 11/12/2017
Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

050 - Fonctionnement de l'Assemblée départementale - Propositions financières - Budget primitif de 2018

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 11/12/2017
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

060 - Communication - Propositions financières - Budget primitif 2018

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 11/12/2017
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

735 - Développement de l'habitat social - Propositions financières Budget Primitif 2018

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 11/12/2017
Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

740 - Aménagement de l'espace rural - Propositions financières - Budget primitif 2018

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 11/12/2017
Rapporteur : Monsieur Denis HOMMEL
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation du projet de statuts constitutifs d'une SAS filiale commune de la SERS et de PARCUS dans le domaine du stationnement

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 11/12/2017
Rapporteur : Madame Cécile DELATTRE
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

625 - Actions culturelles - Propositions financières - Budget Primitif 2018

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 11/12/2017
Rapporteur : Madame Catherine GRAEF-ECKERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Fiscalité 2018 du Département du Bas-Rhin

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 11/12/2017
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

530 - Enseignement supérieur et recherche - Propositions financières - Budget Primitif 2018

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 11/12/2017
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Stratégie de financement par l’emprunt pour l’année 2018

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 11/12/2017
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

630 - Conservation et valorisation du patrimoine - Propositions financières - Budget primitif 2018

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 11/12/2017
Rapporteur : Madame Nathalie ERNST
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

745 - Préservation et développement des espaces naturels - Propositions financières - Budget primitif 2018

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 11/12/2017
Rapporteur : Madame Catherine GREIGERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'évolution de la politique départementale d'éducation à l'environnement vers un appel à manifestation d'intérêts et d'approbation d'un projet d'accord cadre pluriannuel lié à ces évolutions

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 11/12/2017
Rapporteur : Madame Nicole THOMAS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'augmentation et de diminution d'autorisations de programme (AP) et d'autorisations d'engagement (AE) - Mise à jour des échéanciers de crédits de paiement (CP)

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 11/12/2017
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

635 - Développement de la lecture publique - Propositions financières - Budget Primitif 2018

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 11/12/2017
Rapporteur : Madame Alfonsa ALFANO
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de tarifs des régies

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 11/12/2017
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

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