Proposition d'approbation du Pacte de Destination Alsace 2019 Assemblée : Commission Permanente Date : 08/07/2019 Rapporteur : Monsieur Denis SCHULTZ Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d’un dispositif d’aide à l’investissement dédié à l’équipement scénique pour la création et la diffusion artistique. Assemblée : Commission Permanente Date : 08/07/2019 Rapporteur : Madame Cécile DELATTRE Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de subventions et d'approbation d'un projet d'une convention de partenariat dans le domaine de la diffusion artistique Assemblée : Commission Permanente Date : 08/07/2019 Rapporteur : Madame Cécile DELATTRE Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d’un dispositif d’aide à l’investissement pour l’enseignement artistique, la pratique en amateur, l’éducation artistique et culturelle Assemblée : Commission Permanente Date : 08/07/2019 Rapporteur : Madame Cécile DELATTRE Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de subventions à 4 centres d'interprétation du patrimoine et d'un avenant pour les conventions d'objectifs 2017-2019 relatives à 4 centres d'interprétation du patrimoine Assemblée : Commission Permanente Date : 08/07/2019 Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution d'aide à la licence et à la valorisation du bénévolat, d'aide aux manifestations sportives, d'aide aux déplacements dans le cadre de compétitions sportives scolaires, d'aide à l’acquisition du matériel sportif aux associations accueillant des personnes en situation de handicap, d'aide aux clubs sportifs proposant un projet d’intérêt territorial. Assemblée : Commission Permanente Date : 08/07/2019 Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Contrats départementaux de développement territorial et humain - Proposition d’attribution de subventions au titre du Fonds de solidarité et d'approbation des termes des projets de conventions financières Assemblée : Commission Permanente Date : 08/07/2019 Rapporteur : Monsieur André ERBS Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Contrats Départementaux Proposition d'aide pour la création de quatre nouvelles structures périscolaires sur le périmètre de la Communauté de Communes du pays Rhénan Assemblée : Commission Permanente Date : 08/07/2019 Rapporteur : Monsieur André ERBS Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Contrats Départementaux Proposition d'aide pour la rénovation du gymnase intercommunal et pour l'aménagement d'un terrain de football en gazon synthétique et la construction d'un bâtiment vestiaires à DRUSENHEIM Assemblée : Commission Permanente Date : 08/07/2019 Rapporteur : Monsieur André ERBS Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Contrats Départementaux - Fonds de développement et d’attractivité - Proposition de création de structures périscolaires à l'échelle de la zone sud du Canton d'ERSTEIN bouclant le maillage territorial Assemblée : Commission Permanente Date : 08/07/2019 Rapporteur : Monsieur André ERBS Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Contrats départementaux de développement territorial et humain - Proposition d'attribution d'une subvention à la commune de HOERDT pour le projet de la maison des arts et du patrimoine de HOERDT Assemblée : Commission Permanente Date : 08/07/2019 Rapporteur : Monsieur André ERBS Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Contrats Départementaux - Proposition d'aide à la rénovation du terrain de grands jeux en gazon synthétique du stade Omnisports d’OBERNAI Assemblée : Commission Permanente Date : 08/07/2019 Rapporteur : Monsieur André ERBS Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Contrats Départementaux - Fonds de développement et d'attractivité - Proposition d'attribution de subvention pour la création d'un accueil périscolaire au nouveau quartier d'OSTWALD "les Rives du Bohrie" commun avec l'école du quartier Wihrel Assemblée : Commission Permanente Date : 08/07/2019 Rapporteur : Monsieur André ERBS Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Contrats Départementaux - Amélioration des équipements sportifs en direction des collégiens, des associations et des habitants de ROSHEIM et environs Assemblée : Commission Permanente Date : 08/07/2019 Rapporteur : Monsieur André ERBS Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Contrats Départementaux - Amélioration des équipements sportifs en direction des collégiens, des associations et des habitants de Schweighouse-sur-Moder et environs Assemblée : Commission Permanente Date : 08/07/2019 Rapporteur : Monsieur André ERBS Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Contrats Départementaux Proposition d'aide pour les travaux de rénovation des gymnases intercommunaux de LAUTERBOURG et de SELTZ Assemblée : Commission Permanente Date : 08/07/2019 Rapporteur : Monsieur André ERBS Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Contrats Départementaux Proposition d'aide pour la création d'une structure périscolaire à SELTZ Assemblée : Commission Permanente Date : 08/07/2019 Rapporteur : Monsieur André ERBS Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Contrats Départementaux Proposition d'aide pour la rénovation du gymnase du collège Albert CAMUS de SOUFFLENHEIM Assemblée : Commission Permanente Date : 08/07/2019 Rapporteur : Monsieur André ERBS Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Contrats Départementaux Proposition d'aide pour la construction d'un complexe sportif à coté du groupe scolaire de Val-de-Moder, pour la modernisation du gymnase COSEC du Val-de-Moder et pour la rénovation des espaces sportifs extérieurs Assemblée : Commission Permanente Date : 08/07/2019 Rapporteur : Monsieur André ERBS Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Contrat Départemental-Territoire Eurométropole- Restructuration du gymnase de WOLFISHEIM en un complexe Sportif et culturel Assemblée : Commission Permanente Date : 08/07/2019 Rapporteur : Monsieur André ERBS Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Contrats départementaux - Proposition d'attribution d'une subvention à la Communauté de Communes du Pays de Niederbronn-les-Bains, pour la réalisation d'une étude juridique en vue de la création d'un office de tourisme intercommunautaire Assemblée : Commission Permanente Date : 08/07/2019 Rapporteur : Monsieur André ERBS Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Contrat départemental - Proposition d'attribution d'une subvention et d'approbation d'un projet de convention financière concernant l'étude sur la stratégie touristique de Breitenbach, du Hohwald et du Champ du Feu Assemblée : Commission Permanente Date : 08/07/2019 Rapporteur : Monsieur André ERBS Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Contrats départementaux - Réalisation d'une étude en vue de la création d’un Pôle multi-activités ludiques et sportives à WASSELONNE Assemblée : Commission Permanente Date : 08/07/2019 Rapporteur : Monsieur André ERBS Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d’avis du Département sur le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal arrêté de la Communauté de Communes du PAYS DE LA ZORN Assemblée : Commission Permanente Date : 08/07/2019 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d’avis du Département sur le projet de Plan Local d’Urbanisme arrêté de la Commune de BAREMBACH Assemblée : Commission Permanente Date : 08/07/2019 Rapporteur : Madame Chantal JEANPERT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d’avis du Département sur le projet de Plan Local d’Urbanisme arrêté de la Commune de BERNARDSWILLER Assemblée : Commission Permanente Date : 08/07/2019 Rapporteur : Madame Nathalie ERNST Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d’avis du Département sur le projet de Plan Local d’Urbanisme arrêté de la Commune de NIEDERHASLACH Assemblée : Commission Permanente Date : 08/07/2019 Rapporteur : Madame Chantal JEANPERT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d’avis du Département sur le projet de Plan Local d’Urbanisme arrêté de la Commune d’OLWISHEIM Assemblée : Commission Permanente Date : 08/07/2019 Rapporteur : Madame Christiane WOLFHUGEL Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'acquisition de terrains à INGWILLER Assemblée : Commission Permanente Date : 08/07/2019 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'acquisition d'une parcelle de terrain à MERTZWILLER Assemblée : Commission Permanente Date : 08/07/2019 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de régularisation foncière à NIEDERNAI Assemblée : Commission Permanente Date : 08/07/2019 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de cession d'une parcelle de terrain à WINTERSHOUSE Assemblée : Commission Permanente Date : 08/07/2019 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de cession de deux parcelles de terrain à MARMOUTIER - Modificatif Assemblée : Commission Permanente Date : 08/07/2019 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
RD1004 - Aménagement des carrefours de MARMOUTIER Proposition d'un projet de convention à conclure avec la Commune de MARMOUTIER concernant les modalités de transfert à la Commune d'installations d’éclairage public réalisées par le Département ainsi que la gestion, l'entretien et la surveillance d'ouvrages, équipements et aménagements situés sur le domaine public routier départemental Assemblée : Commission Permanente Date : 08/07/2019 Rapporteur : Monsieur Thierry CARBIENER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
RD18 - Liaison A4-LORENTZEN-BITCHE Proposition de projet de convention de cofinancement à conclure avec la Communauté de Communes d'ALSACE BOSSUE Assemblée : Commission Permanente Date : 08/07/2019 Rapporteur : Monsieur Thierry CARBIENER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
RD1062 Déviation de MERTZWILLER Engagement de la procédure de concertation préalable (L103-2 du code de l'urbanisme) Assemblée : Commission Permanente Date : 08/07/2019 Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Opérations d’investissement réalisées sur le domaine public routier départemental par d’autres collectivités - Proposition d’approbation d’un projet de convention de financement de la TVA entre le Département, la Commune de WASSELONNE et la Communauté de Communes de la Mossig et du Vignoble Assemblée : Commission Permanente Date : 08/07/2019 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de répartition de la redevance communale et départementale des mines (exercice 2018) Assemblée : Commission Permanente Date : 08/07/2019 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de désignation de différentes collectivités comme maître d'ouvrage unique pour l'aménagement de routes départementales en agglomération Assemblée : Commission Permanente Date : 08/07/2019 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de désignation d'Electricité de France comme maître d'ouvrage unique pour la réhabilitation du pont route écluses de MARCKOLSHEIM - RD 424. Assemblée : Commission Permanente Date : 08/07/2019 Rapporteur : Madame Catherine GREIGERT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'adhésion au Comité des Armateurs Fluviaux Assemblée : Commission Permanente Date : 08/07/2019 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d’acquisition de deux parcelles de terrain à WASSELONNE Assemblée : Commission Permanente Date : 08/07/2019 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
PDH - Proposition d'approbation d’une nouvelle convention d’objectifs et de moyens avec le Foyer de la Basse Bruche et d’une convention d’adaptation entre le Département et la SOCONEC Assemblée : Commission Permanente Date : 08/07/2019 Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
PDH - Proposition d’attribution d’agrément et de subvention départementale pour la création de logements locatifs sociaux Assemblée : Commission Permanente Date : 08/07/2019 Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
PDH- Proposition d’attribution d’une subvention à DOMIAL ESH pour la réalisation d’une résidence seniors à STRASBOURG- CRONENBOURG Assemblée : Commission Permanente Date : 08/07/2019 Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
PDH - Proposition d’attribution de subvention pour la création d’un logement locatif social communal à WINTERSHOUSE et approbation d'un projet de convention à conclure Assemblée : Commission Permanente Date : 08/07/2019 Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
PDH - Proposition d'attribution d'aides en faveur de l'amélioration de l'habitat privé et de la valorisation du bâti traditionnel bas-rhinois Assemblée : Commission Permanente Date : 08/07/2019 Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de reconduction du partenariat avec le CLER-Réseau pour la Transition Énergétique en vue de la mise en oeuvre d'un Service Local d'Intervention pour la Maitrise de l'Energie (SLIME) Assemblée : Commission Permanente Date : 08/07/2019 Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de subventions au titre de l'aménagement de l'espace rural pour la prise en charge des frais d'échanges amiables d'immeubles ruraux Assemblée : Commission Permanente Date : 08/07/2019 Rapporteur : Madame Christiane WOLFHUGEL Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de partenariat avec le Conservatoire des Sites Alsaciens et d'attribution d'une subvention au titre du programme d'actions 2019 Assemblée : Commission Permanente Date : 08/07/2019 Rapporteur : Madame Catherine GREIGERT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de régularisation foncière de parcelles propriétés du Département du Bas-Rhin et correspondant au domaine public routier départemental - SELESTAT Assemblée : Commission Permanente Date : 08/07/2019 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de cession de parcelles à VILLÉ Assemblée : Commission Permanente Date : 08/07/2019 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Temps de travail - Proposition de mise en place d'un règlement spécifique du temps de travail pour les électriciens de l’Unité Entretien maintenance 1er niveau EMB Grands Sites de l'Hôtel du Département à STRASBOURG Assemblée : Commission Permanente Date : 08/07/2019 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions de désignation de représentants du Conseil Départemental au sein de divers organismes Assemblée : Commission Permanente Date : 08/07/2019 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de construction - AMELOGIS et approbation des termes du projet de convention de garantie à conclure - VAL DE MODER Assemblée : Commission Permanente Date : 08/07/2019 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de construction - OPUS 67 - BISCHWILLER et approbation des termes du projet de convention de garantie à conclure Assemblée : Commission Permanente Date : 08/07/2019 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de construction - OPUS 67 - EPFIG et approbation des termes du projet de convention de garantie à conclure Assemblée : Commission Permanente Date : 08/07/2019 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de construction - OPUS 67 - NIEDERBRONN-LES-BAINS et approbation des termes du projet de convention de garantie à conclure Assemblée : Commission Permanente Date : 08/07/2019 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de construction - OPUS 67 - SCHWINDRATZHEIM et approbation des termes du projet de convention de garantie à conclure Assemblée : Commission Permanente Date : 08/07/2019 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions de Garanties d’emprunts et approbation des termes des projets de conventions de garanties à conclure - Maison de Retraite des Missions Africaines (SAINT-PIERRE) et Pierres et Territoires Assemblée : Commission Permanente Date : 08/07/2019 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions de Garanties d’emprunts - SCIA Familles Solidaires (Schleithal) et approbation des termes du projet de convention de garantie à conclure Assemblée : Commission Permanente Date : 08/07/2019 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes divers - Apport partiel d’actif de l’association Maison Bethlehem à l’association Etablissement des Diaconesses et approbation des termes du projet de convention de garantie à conclure Assemblée : Commission Permanente Date : 08/07/2019 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Admissions en non valeur des créances et remises gracieuses pour 2019 Assemblée : Commission Permanente Date : 08/07/2019 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de décision d'engager l'opération de reconstruction de la Bibliothèque Départementale du Bas-Rhin de SARRE-UNION et proposition d'approbation du programme technique détaillé de l'opération Assemblée : Commission Permanente Date : 08/07/2019 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de décision d'engager les opérations de restructuration partielle des UTCD de BOUXWILLER-SARRE-UNION, WASSELONNE et SCHIRMECK et proposition d'approbation du programme technique détaillé des opérations Assemblée : Commission Permanente Date : 08/07/2019 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de renouvellement de la mise à disposition d’agents du Département auprès de l’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique et d’approbation des termes du projet de convention correspondant Assemblée : Commission Permanente Date : 08/07/2019 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de convention à conclure avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Moselle, relative à la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires, membres de la fonction publique territoriale et agents du Département, et d’approbation des termes du projet de convention Assemblée : Commission Permanente Date : 08/07/2019 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d’attribution à l’Amicale du personnel du Département du Bas-Rhin de la part fixe de la subvention 2019, de la part variable de la subvention 2018 et proposition d’approbation de la convention d’objectifs 2019 à conclure entre le Département du Bas-Rhin et l’Amicale du personnel du département du Bas-Rhin. Assemblée : Commission Permanente Date : 08/07/2019 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de modification de la convention de mise à disposition de deux postes d'intervenant social auprès de la Gendarmerie nationale et approbation d’une nouvelle convention de mise à disposition concernant un autre agent Assemblée : Commission Permanente Date : 08/07/2019 Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de subventions au titre du fonds de développement urbain pour l'appel à projets 2019 du Contrat de Ville de HAGUENAU-BISCHWILLER-KALTENHOUSE 2015-2020 Assemblée : Commission Permanente Date : 08/07/2019 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de subventions au titre du fonds de développement urbain pour l'appel à projets 2019 du Contrat de Ville de SAVERNE 2015-2020 Assemblée : Commission Permanente Date : 08/07/2019 Rapporteur : Monsieur Thierry CARBIENER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de subventions en faveur de deux opérations d'investissement d'EHPAD à INGWILLER et SAINT-PIERRE et d'approbation des projets de convention y afférents Assemblée : Commission Permanente Date : 08/07/2019 Rapporteur : Madame Christiane WOLFHUGEL Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de financement d'actions développées par le biais du fonds d'appui aux politiques d'insertion (FAPI) Assemblée : Commission Permanente Date : 08/07/2019 Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'approbation du cumul du RSA et des revenus issus des activités saisonnières Assemblée : Commission Permanente Date : 08/07/2019 Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de subventions en faveur de trois associations dans le domaine de l'insertion : la Communauté EMMAÜS Centre Alsace à SCHERWILLER, l'association intermédiaire TREMPLINS à SELESTAT et les RESTAURANTS DU COEUR à STRASBOURG Assemblée : Commission Permanente Date : 08/07/2019 Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'adhésion et du versement de cotisations à des associations œuvrant à la lutte contre les exclusions et de représentation du Département Assemblée : Commission Permanente Date : 08/07/2019 Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d’attribution de subventions aux associations en charge de la lutte contre les exclusions Assemblée : Commission Permanente Date : 08/07/2019 Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Approbation de la charte départementale de prévention des expulsions locatives Assemblée : Commission Permanente Date : 08/07/2019 Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Unis-Cité Alsace - Proposition d'adoption de la convention d'objectifs 2019-2021 et d'attribution d'une subvention de fonctionnement pour l'exercice 2019 Assemblée : Commission Permanente Date : 08/07/2019 Rapporteur : Madame Stéphanie KOCHERT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de subventions à des associations dans le cadre du dispositif Ville-Vie-Vacances Assemblée : Commission Permanente Date : 08/07/2019 Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution d'une subvention à l'Association de lutte contre la toxicomanie pour l'équipe mobile d'accueil et d'écoute des jeunes Assemblée : Commission Permanente Date : 08/07/2019 Rapporteur : Madame Stéphanie KOCHERT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'approbation d'un avenant tarifaire au contrat de travail des assistants familiaux ressources Assemblée : Commission Permanente Date : 08/07/2019 Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d’acquisition d’un local professionnel à STRASBOURG Assemblée : Commission Permanente Date : 08/07/2019 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de subventions pour les classes de découverte et les sorties au Struthof et au Mémorial d'Alsace Moselle Assemblée : Commission Permanente Date : 08/07/2019 Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de décision d'engager les opérations de restructuration et d’approuver les Programmes Techniques Détaillés (PTD) de 7 collèges Assemblée : Commission Permanente Date : 08/07/2019 Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de décision de confirmer l'opération de restructuration partielle du collège Francoise Dolto de REICHSHOFFEN et proposition d'approbation de l'Avant-Projet Définitif de l'opération Assemblée : Commission Permanente Date : 08/07/2019 Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de participation financière du Département à la restructuration de la cuisine et des salles de restauration du restaurant scolaire du Lycée Schuman à HAGUENAU Assemblée : Commission Permanente Date : 08/07/2019 Rapporteur : Madame Isabelle DOLLINGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de subventions d'investissement aux collèges publics pour l'acquisition d'équipements Assemblée : Commission Permanente Date : 08/07/2019 Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de dotations de fonctionnement complémentaires pour 2019 aux collèges publics Assemblée : Commission Permanente Date : 08/07/2019 Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de logements de service Assemblée : Commission Permanente Date : 08/07/2019 Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Télérestauration du collège Le Parc d'Illkirch Graffenstaden par le collège Sophie Germain de Strasbourg Assemblée : Commission Permanente Date : 08/07/2019 Rapporteur : Madame Alfonsa ALFANO Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d’attribution de subventions d’investissement aux collèges privés sous contrat d’association avec l’Etat pour 2019 Assemblée : Commission Permanente Date : 08/07/2019 Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de cession d’un terrain à BOUXWILLER Assemblée : Commission Permanente Date : 08/07/2019 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'approbation d'une convention de partenariat relatif au déploiement d'un chef de projet "Centralité" sur la Commune de MOLSHEIM Assemblée : Commission Permanente Date : 08/07/2019 Rapporteur : Madame Catherine GREIGERT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Fonds de secours aux associations : Proposition d'attribution d'une subvention Assemblée : Commission Permanente Date : 08/07/2019 Rapporteur : Madame Catherine GRAEF-ECKERT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution d'une subvention de soutien aux actions 2019 de l'association Fond'Action Alsace Assemblée : Commission Permanente Date : 08/07/2019 Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de répartition du Fonds de soutien à la vie locale Assemblée : Commission Permanente Date : 08/07/2019 Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution d'une subvention au Centre d'Information sur les Institutions Européennes (CIIE) de STRASBOURG pour l'année 2019 Assemblée : Commission Permanente Date : 08/07/2019 Rapporteur : Monsieur Thierry CARBIENER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de subvention au Centre Européen de la Consommation (CEC) au titre de l'année 2019 Assemblée : Commission Permanente Date : 08/07/2019 Rapporteur : Monsieur Thierry CARBIENER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d’attribution de subvention à l’Association Parlementaire Européenne (APE) pour l’organisation des "Journées de la Roumanie et de la Finlande" en 2019 Assemblée : Commission Permanente Date : 08/07/2019 Rapporteur : Monsieur Denis SCHULTZ Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin