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Délibérations

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28155 résultats

portant fixation du prix de journée 2016 de la pouponnière de l'association "L'Ermitage" de MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 23/06/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2016 du centre maternel de l'association "L'Ermitage" de MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 23/06/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant tarification l'Internat du foyer Marie-Pascale Péan à MULHOUSE pour l'année 2016

Assemblée : Non défini
Date : 22/06/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PDH - Proposition d'actualisation de la politique départementale d'aide pour l'habitat privé

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/06/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'évolution de la gouvernance de La Strasbourgeoise Habitat

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/06/2016
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Gestion du patrimoine départemental : Maison de l'Alsace à Paris

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/06/2016
Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de réévaluation des tarifs 2016 des prestations assurées par le Laboratoire Départemental d'Analyses

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/06/2016
Rapporteur : Monsieur Paul HEINTZ
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Restauration scolaire des collèges publics Proposition du cadre tarifaire 2017

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/06/2016
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'adhésion du Département au Muséums-Pass-Musées pour le Château du Haut-Kœnigsbourg.

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/06/2016
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de conclusion d'un avenant au protocole d'accord sur la formation des musées alsaciens

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/06/2016
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de convention pour le dépôt de vestiges archéologiques mobiliers et la mise à disposition de sites archéologiques appartenant au Département.

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/06/2016
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Renforcement de l'hébergement au titre des compétences départementales d’Aide Sociale à l’Enfance

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/06/2016
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de conclusion d'une convention "Symbole d'Accueil, d'Accompagnement et d'Accessibilité" (S3A) entre le Département, l'URAPEI et l'AAPEI.

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/06/2016
Rapporteur : Madame Michèle ESCHLIMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions d’un plan d’actions pour l’adaptation des territoires à l’avancée en âge

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/06/2016
Rapporteur : Madame Michèle ESCHLIMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de lancement du Plan pour l'emploi du Département du Bas-Rhin

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/06/2016
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Présentation du rapport d'activités des services du Département pour l'année 2015

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/06/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation du compte administratif et compte de gestion 2015

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/06/2016
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de lancement d'une expérimentation du télétravail dans les services du Département

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/06/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Logements de fonction - Emplois d'agent technique des collèges (ATC)

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/06/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Personnel départemental - Propositions d'évolution des postes et des effectifs

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/06/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de mise à jour du régime de rémunération et de compensation des astreintes, concernant les agents du Département

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/06/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de mise en œuvre du dispositif de don de jours de repos

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/06/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de prise en charge des frais de repas et de transport des jeunes en service civique dans les services du Département

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/06/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Commission locale pour l'évaluation des charges et des ressources transférées

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/06/2016
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de tarifs des régies

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/06/2016
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Informations concernant les régies d’avances et les régies de recettes du Département

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/06/2016
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'augmentation et de diminution d'autorisations de programme (AP) et d'autorisations d'engagement (AE) - Mise à jour des échéanciers de crédits de paiement (CP)

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/06/2016
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Projet de budget supplémentaire et de décision budgétaire modificative n° 1 (DM1) pour 2016

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/06/2016
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'engagement du Département du Bas-Rhin aux côtés de communes sinistrées - Proposition de modalités d’aides financières aux Communes placées en état de catastrophe naturelle pour cause d’évènements climatiques au courant de l’année 2016

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/06/2016
Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 27, hors agglomération, sur le territoire de la commune de KRUTH

Assemblée : Non défini
Date : 17/06/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2016 du service d'accueil de jour "Fondation d'Auteuil" de COLMAR

Assemblée : Non défini
Date : 15/06/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2016 du centre d'accueil et de rencontre pour adultes handicapés (CARAH) de COLMAR de l'association "ARSEA" à STRASBOURG

Assemblée : Non défini
Date : 15/06/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2016 du service d'action éducative en milieu ouvert avec hébergement périodique ou exceptionnel "Fondation d'Auteuil" de COLMAR

Assemblée : Non défini
Date : 15/06/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2016 du service d'action éducative en milieu ouvert avec hébergement périodique ou exceptionnel (AEMOH) "ARSEA" de MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 15/06/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2016 du service de mesures d'investigation de proximité (MIP) du Haut-Rhin de l'association ARSEA

Assemblée : Non défini
Date : 15/06/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2016 du centre d'accueil et de rencontre pour adultes handicapés (CARAH) de MUNSTER de l'association "ARSEA" à STRASBOURG

Assemblée : Non défini
Date : 15/06/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2016 du foyer d'accueil spécialisé (FAS) de l'association "Adèle de Glaubitz" à CERNAY

Assemblée : Non défini
Date : 14/06/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2016 du foyer d'accueil spécialisé pour personnes handicapées vieillissantes (FASPHV) de l'association "Adèle de Glaubitz" à CERNAY

Assemblée : Non défini
Date : 14/06/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur les bretelles autoroutières de l'échangeur de NIEDERENTZEN formé par l'intersection des RD 201 (RGC), RD 18 bis et A35 (RGC), hors agglomération, sur le territoire de la commune de NIEDERENTZEN

Assemblée : Non défini
Date : 14/06/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2016 du foyer pour adultes handicapés travailleurs "Relais d'Adélaïde" de l'association "Adèle de Glaubitz" à COLMAR

Assemblée : Non défini
Date : 14/06/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2016 du service d'accompagnement à la vie sociale de l'association "Adèle de Glaubitz" à CERNAY

Assemblée : Non défini
Date : 14/06/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2016 du foyer pour adultes handicapés travailleurs (FAHT) "Kennedy" de l'association "Adèle de Glaubitz" à CERNAY

Assemblée : Non défini
Date : 14/06/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

autorisant le transfert de l'autorisation relative à l'EHPAD géré par le groupe hospitalier du centre Alsace Colmar (GHCA) implanté sur deux sites géographiques au profit de la fondation de la maison du diaconat à MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 13/06/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2016 de l'internat de la maison d'enfants "La Nichée" à ALGOLSHEIM

Assemblée : Non défini
Date : 13/06/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2016 du service d'accueil de jour de l'association "Solidarité du Rhin" à NEUF-BRISACH

Assemblée : Non défini
Date : 13/06/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2016 du service d'accompagnement à la vie sociale l'association "Solidarité du Rhin" à NEUF-BRISACH

Assemblée : Non défini
Date : 13/06/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

FONDS D'INTERVENTION DES ELUS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/06/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

TRAVAUX DE VALORISATION DES SITES NATURELS DEPARTEMENTAUXMISE EN OEUVRE D'ACTIONS SUR LE PROGRAMME C133 C633

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/06/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ROUTES DEPARTEMENTALESAFFECTATION ET DESAFFECTATION D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME (PROGRAMMES A131, A132 ET A134)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/06/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

FINANCEMENT DES POSTES D'ANIMATEURS DE 27 RELAIS ASSISTANTS MATERNELSPOUR UN MONTANT TOTAL DE 44 318 EUROS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/06/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

DEMANDE DE SUBVENTION DE L'ASSOCIATION LES ATTELAGES DE LA VALLEE NOBLE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/06/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

MODIFICATION ET DESIGNATION D'UN CONSEILLER DEPARTEMENTAL POUR REPRESENTER LE DEPARTEMENT AU SEIN DE L'ASSOCIATION POUR L'ACCOMPAGNEMENT ET LE MAINTIEN A DOMICILE DE MULHOUSE (APAMAD)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/06/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONVENTION PORTANT REVERSEMENT FINANCIER AU PROFIT DU DEPARTEMENT AU TITRE DES PRESTATIONS EFFECTUEES PAR LES SERVICES D'ACCOMPAGNEMENT A LA VIE SOCIALE POUR LE COMPTE DE LA MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEESDU HAUT-RHIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/06/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

FONDS DE SOUTIEN AUX INITIATIVES TRANSFRONTALIERES - PROJET L'ILE AUX ENFANTS 2016 (PROGRAMME F712)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/06/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT AIDE À LA GESTION LOCATIVEAVENANT N°2

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/06/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

BAIL EMPHYTEOTIQUE CHATEAU DE LA NEUENBOURG GUEBWILLER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/06/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS EN FAVEUR DU BILINGUISME (PROGRAMME E758)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/06/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS OEUVRANT POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA LECTURE PUBLIQUE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/06/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

DEMANDE DE SUBVENTION DE L'UNION DES ASSOCIATIONS D'ELEVEURS SELECTIONNEURS D'ANIMAUX DE BASSE-COUR DU HAUT-RHIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/06/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONCESSIONS DE LOGEMENT DANS LES COLLEGES COLLEGE SAINT EXUPERY À MULHOUSE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/06/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POURSUITE DE LA TASK FORCE SUR L'IMPOSITION DES RETRAITES ALLEMANDES (PROGRAMME F812)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/06/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONVENTION CONCERNANT LE FINANCEMENT AU PROFIT DE LA VILLE DE MULHOUSE DE QUATRE POSTES D'ÉDUCATEURS SPÉCIALISÉSINTERVENANT AU SEIN DE COLLÈGES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/06/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

COTISATION 2016 A L'INSTITUT REGIONAL DE COOPERATION DEVELOPPEMENT (IRCOD) - PROGRAMME F614

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/06/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

RÉVISION DE LA LISTE DES EMPLOIS CONCERNÉS PAR LES ASTREINTES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/06/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

FONDS D'INTERVENTION POUR LA PREVENTION DES VIOLENCES SCOLAIRESHUIT PROJETS D'ACTION MIS EN OEUVRE PAR SIX COLLÈGES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/06/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNTPÔLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACEACQUISITION AMÉLIORATION DE 7 LOGEMENTS À COLMAR

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/06/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CESSION DE L'EHPAD HEIMELIG A LA FONDATION ARMEE DU SALUTTRANSFERT DE GARANTIES D'EMPRUNT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/06/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS OU ORGANISMES RELEVANT DE LA SOLIDARITE, FAMILLE, INSERTION ET LOGEMENT POUR UN MONTANT DE 74 747 EUROS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/06/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SIGNATURE DU PROTOCOLE DEPARTEMENTAL CONCERNANT LA PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS AVEC LA JUSTICE (VERSION MODIFIÉE)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/06/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SOUTIEN AUX ACTIONS DU CONSERVATOIRE DES SITES ALSACIENSCONVENTION ANNUELLE 2016

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/06/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE EN FAVEUR DU SPORTAIDE AUX CLUBS SPORTIFS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/06/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENTAVENANT N°2 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT 2014-2016 RELATIVE A L'ATTRIBUTION DE LOGEMENTS AU PROFIT DE MENAGES ET DE JEUNES MAJEURS ORIENTES VERS ACTILOG PAR LES TRAVAILLEURS SOCIAUX DU DEPARTEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/06/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS OU ORGANISMES RELEVANT DE LA SOLIDARITE ET DE L'AUTONOMIE, PERSONNES AGEES ET PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP POUR UN MONTANT DE 138 390 EUROS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/06/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

MISE EN OEUVRE D'ACTIONS GERPLAN 2016

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/06/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT (FSL)MODIFICATION DE LA MISE EN OEUVRE DE LA GARANTIE DE PAIEMENT DES LOYERS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/06/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

AIDE A LA POST-PRODUCTION D'UN FILM DOCUMENTAIRE SUR LE MEDIABUS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/06/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

FONDS DE SOUTIEN AUX INITIATIVES TRANSFRONTALIERES - PROJET JOURNEES DE L'ARCHITECTURE 2016 (PROGRAMME F712)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/06/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT (FSL)VOLET SOLIDARITE ENERGIERENOUVELLEMENT DU PARTENARIAT AVEC LA VILLE DE MULHOUSE ANNÉE 2016

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/06/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PROGRAMME DE TRAVAUX DES LACS ET BARRAGES DEPARTEMENTAUXBARRAGE DE LA LAUCH ET CANAL DU RHONE AU RHIN DECLASSE ET SIGREGIE DE PRODUCTION D'ENERGIE ELECTRIQUE DU HAUT RHIN 2016BUDGET ANNEXE C173 C114 C614

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/06/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2016 du service des rencontres familiales médiatisées externalisées "Fondation d'Auteuil" de COLMAR

Assemblée : Non défini
Date : 09/06/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2016 de la maison d'enfants "Le Bercail" de GUEBWILLER

Assemblée : Non défini
Date : 09/06/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2016 de la maison d'enfants pour mineurs étrangers isolés demandeurs d'asile "Chemida" de MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 09/06/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2016 de la maison d'enfants "Le Rayon de Soleil" de GUEBWILLER

Assemblée : Non défini
Date : 08/06/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2016 du centre de placement familial socio éducatif de la maison d'enfants "Henry Dunant" à SEPPOIS LE BAS

Assemblée : Non défini
Date : 08/06/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2016 du foyer pour adultes handicapés travailleurs (FAHT) de l'association "Croix-Marine" à WITTENHEIM

Assemblée : Non défini
Date : 08/06/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2016 du foyer d'accueil spécialisé (FAS) de l'association "Croix-Marine" à WITTENHEIM

Assemblée : Non défini
Date : 08/06/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2016 de la maison d'enfants "Le Chalet" à RIMBACH

Assemblée : Non défini
Date : 08/06/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant renouvellement des membres permanents de la Commission de Sélection d'Appel à Projet médico-social conjointe "Etat/Conseil départemental du Haut-Rhin"

Assemblée : Non défini
Date : 07/06/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Proposition de mise à disposition de l'infrastructure radio du Département à la Commune de Villé : mise à disposition de terminaux radio pour les services de la Commune de Villé dans le cadre d'une expérimentation et proposition d'approbation du projet de convention correspondant.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/06/2016
Rapporteur : Madame Frédérique MOZZICONACCI
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation du projet de convention de transfert à la Région Alsace Champagne Ardenne Lorraine des infrastructures nécessaires aux opérations de montées en débit réalisées par le Département du Bas-Rhin

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/06/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de prolongation de la convention relative à l’organisation des transports scolaires dans la Communauté de Communes de Sélestat et création du Regroupement Pédagogique Intercommunal Elsenheim Grussenheim

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/06/2016
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation du projet d'avenant à la convention à conclure avec la Société des Autoroutes du Nord et de l'Est de la France (SANEF)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/06/2016
Rapporteur : Monsieur Marc SENE
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'acquisitions foncières pour l'aménagement du giratoire de la Route Départementale n°263 à ECKWERSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/06/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de régularisation foncière au droit de la Route Départementale 204 à RUSS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/06/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Opérations d’investissement réalisées sur le domaine public routier départemental par d’autres collectivités - Proposition d'approbation de conventions de financement de la TVA

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/06/2016
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de régularisation foncière à WANGEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/06/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de désignation de certaines collectivités comme maître d'ouvrage unique pour l'aménagement de routes départementales en agglomération

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/06/2016
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Travaux de rénovation de l'ouvrage de la RD 429 franchissant le Kreuzrhein Proposition de déviation de la circulation de la RD 429 via le domaine public fluvial de Voies Navigables de France (VNF) et proposition d'approbation du projet de convention qui l'autoriserait

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/06/2016
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions pour les travaux de voirie

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/06/2016
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d’une subvention au Comité Départemental de la Prévention Routière du Bas-Rhin pour des actions de sécurité routière

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/06/2016
Rapporteur : Madame Nicole THOMAS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Bruche : proposition d'avis du Département sur le projet de SCoT « arrêté »

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/06/2016
Rapporteur : Madame Chantal JEANPERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDALHPD - Proposition d'attribution d'une subvention à "Habitat et Humanisme Gestion Alsace" pour la mise en œuvre d'une plateforme de logements du parc privé à loyer accessible

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/06/2016
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d'attribution d'une aide départementale à la Commune de Sélestat dans le cadre de la mise à disposition de terrains ou d’immeubles destinés à la création de logements locatifs sociaux

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/06/2016
Rapporteur : Madame Chantal JEANPERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH-Proposition d'attribution d'une subvention dans le cadre de la mise en oeuvre du Quartier Plus 67 de la Commune de Wangen

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/06/2016
Rapporteur : Madame Chantal JEANPERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subvention pour l'adaptation de logements locatifs sociaux au handicap et/ou à la perte d'autonomie sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/06/2016
Rapporteur : Madame Catherine GREIGERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d'attribution de subvention départementale pour la création de logements locatifs sociaux

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/06/2016
Rapporteur : Madame Stéphanie KOCHERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH -Proposition d'attribution de subventions au titre de l'accession sociale à la propriété - Territoire sud

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/06/2016
Rapporteur : Madame Chantal JEANPERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Information sur les agréments relatifs aux Prêts locatifs sociaux (PLS) octroyés en 2015 et proposition de fixation pour 2016 du loyer plafond pour les PLS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/06/2016
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

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