Il vous est proposé d’accorder les garanties départementales d'emprunt à la Coopérative Centre-Alsace Habitat à hauteur de 100 % pour : 1) un prêt d’un montant total de 342 970 € constitué d’une ligne de prêt selon l’affectation suivante : PAM d’un montant de 342 970 € pour le financement d'une opération de réhabilitation thermique de 90 logements locatifs sociaux située 1 à 11 rue du Général Guy Schlesser à COLMAR, 2) un prêt d’un montant total de 858 030 € constitué d’une ligne de prêt selon l’affectation suivante : PAM d’un montant de 858 030 € pour le financement d'une opération de réhabilitation thermique de 48 logements locatifs sociaux située 1-3-5-7-9 et 11 rue de la Treille et 55 rue du Muscat à COLMAR, à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

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CONVENTION DE PARTENARIAT PORTANT SUR L'INTERVENTIONDES TECHNICIENS DE L'INTERVENTION SOCIALE ET FAMILIALE (TISF) ET ACCOMPAGNANTS EDUCATIFS ET SOCIAUX (AES) DANS LE HAUT-RHIN

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Le présent rapport a pour objet d’autoriser la signature de la convention de partenariat portant sur l'intervention des Techniciens de l'Intervention Sociale et Familiale (TISF) et Accompagnants Educatifs et Sociaux (AES) entre le Département du Haut-Rhin, la Caisse d'Allocations Familiales du Haut-Rhin et deux associations d'aide à domicile autorisées à intervenir auprès des familles (l’Association ADOM'AIDE 68 et la Fédération d’Aide à Domicile en Milieu Rural -ADMR-). La convention de partenariat fixe les principes concourant à l'action commune et les obligations respectives des parties signataires en matière d'aide à domicile à destination des familles. Ce rapport n’a pas d’incidence financière.

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portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2019 du foyer pour adultes handicapés travailleurs (FAHT) de l'Institut "Les Tournesols" à SAINTE MARIE AUX MINES

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portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2019 du foyer d'accueil spécialisé (FAS) de l'Institut "Les Tournesols" à SAINTE MARIE AUX MINES

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DEPOT DE LA MARQUE COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

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GARANTIES DEPARTEMENTALES D'EMPRUNTCOOPERATIVE CENTRE-ALSACE HABITATREHABILITATION THERMIQUE DE 138 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUXA COLMAR

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CONVENTION DE PARTENARIAT PORTANT SUR L'INTERVENTIONDES TECHNICIENS DE L'INTERVENTION SOCIALE ET FAMILIALE (TISF) ET ACCOMPAGNANTS EDUCATIFS ET SOCIAUX (AES) DANS LE HAUT-RHIN

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