La prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA) s’opère au sein de la Collectivité européenne d’Alsace en partenariat avec plusieurs opérateurs parmi lesquels l’ARSEA (Château d’Angleterre). La convention de partenariat et de financement concernant cette structure est arrivée à échéance, il est proposé de la renouveler, pour une dotation annuelle totale de 3 527 545€. Par ailleurs, sur le territoire haut-rhinois, les accueils se réalisent depuis 2014 au sein de l’hôtel du Kaligone de KINGERSHEIM. Pour assurer un accompagnement de qualité aux jeunes à leur arrivée sur le territoire alsacien, et dans l'esprit de la loi Taquet du 7 février 2022 qui interdit l'accueil en hôtel, la transformation du dispositif a été travaillée par la Collectivité. Il est ainsi proposé à la Commission permanente de valider la convention qui lie la collectivité à l’Association APPUIS, porteur du projet, et de verser à l'association une dotation annuelle de 2 993 000€ pour la prise en charge et l'accompagnement des jeunes.

Pièces jointes

GARANTIE D'EMPRUNT SAINT-LOUIS HABITAT OPH CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE SAINT-JEAN A SAINT-LOUIS

Resumé

Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à SAINT-LOUIS HABITAT OPH à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 667 085 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération de construction de 5 logements locatifs sociaux situés 27 rue Saint-Jean à SAINT-LOUIS.

Pièces jointes

GARANTIE D'EMPRUNT SAINT-LOUIS HABITAT OPH ACQUISITION EN VEFA DE 11 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE PAUL BADER A KEMBS

Resumé

Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à SAINT-LOUIS HABITAT OPH à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 808 573 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération d’acquisition en VEFA de 11 logements locatifs sociaux situés 4 rue Paul Bader à KEMBS.

Pièces jointes

GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL - ACQUISITION DE 20 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX ROUTE DE LA PEPINIERE A WISSEMBOURG

Resumé

Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à DOMIAL à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 1 987 222 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération d’acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 20 logements situés Route de la Pépinière à WISSEMBOURG.

Pièces jointes

GARANTIE D'EMPRUNT COOPERATIVE CENTRE ALSACE HABITAT REHABILITATION THERMIQUE DE 56 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUES LADHOF ET CHANOINE BOXLER A COLMAR

Resumé

Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à COOPERATIVE CENTRE ALSACE HABITAT à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 1 001 310 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération de réhabilitation thermique de 56 logements locatifs sociaux situés 51-53-55-57 rue du Ladhof et 1-3-5-7 rue Chanoine Boxler à COLMAR.

Pièces jointes

GARANTIE D'EMPRUNT COOPERATIVE CENTRE ALSACE HABITAT REHABILITATION THERMIQUE DE 4 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE LADHOF A COLMAR

Resumé

Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à COOPERATIVE CENTRE ALSACE HABITAT à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 91 962 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération de réhabilitation thermique de 4 logements locatifs sociaux situés 49 rue du Ladhof à COLMAR.

Pièces jointes

GARANTIE D'EMPRUNT COOPERATIVE CENTRE ALSACE HABITAT REHABILITATION THERMIQUE DE 24 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE UMBDENSTOCK A COLMAR

Resumé

Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt COOPERATIVE CENTRE ALSACE HABITAT à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 481 205 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération de réhabilitation thermique de 24 logements locatifs sociaux situés 14-16-18 rue Umbdenstock à COLMAR.

Pièces jointes

GARANTIE D'EMPRUNT COOPERATIVE CENTRE ALSACE HABITAT REHABILITATION THERMIQUE DE 24 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE HAUT-KOENIGSBOURG A COLMAR

Resumé

Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à COOPERATIVE CENTRE ALSACE HABITAT à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 216 000 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération de réhabilitation thermique de 24 logements locatifs sociaux situés 7A-9-11-13 rue du Haut-Koenigsbourg à COLMAR.

Pièces jointes

GARANTIE D'EMPRUNT COOPERATIVE CENTRE ALSACE HABITAT REHABILITATION THERMIQUE DE 94 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUES KUHLMANN ET SAVON A COLMAR

Resumé

Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à COOPERATIVE CENTRE ALSACE HABITAT à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 1 269 000 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération de réhabilitation thermique de 94 logements locatifs sociaux situés 2 au 34 rue Kuhlmann et 1 au 4 rue Savon à COLMAR.

Pièces jointes

AVIS SUR LE DOSSIER DE DEMANTELEMENT DE LA CENTRALE NUCLEAIRE DE FESSENHEIM

Resumé

Depuis l'arrêt de ses deux réacteurs, respectivement le 22 février 2020 et le 29 juin 2020, le site de la centrale nucléaire de FESSENHEIM est en phase préparatoire de démantèlement. Le "dossier de démantèlement" est un document formel qui explique comment celui-ci sera réalisé et il en expose les impacts sur l'environnement. Ce dossier entre désormais dans les phases successives de publicité. L'avis de la Collectivité européenne d'Alsace est sollicité dans le cadre de la consultation des collectivités territoriales avant enquête publique. L'objet de ce rapport est d'acter l'avis de la Collectivité européenne d'Alsace sur le dossier de démantèlement.

Pièces jointes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2023
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Direction : Direction de l'environnement et de la transition écologique
Service : Transition énergétique, développement durable et innovation
Domaine : Environnement
Commission : Commission Dynamiques économiques, touristique, agricole, emploi et transitions énergétiques et climatiques

MISE EN PLACE DU FONDS INVESTISSEMENT SANTE

Resumé

La santé, en lien notamment avec la problématique de désertification médicale, est devenue une préoccupation majeure des alsaciens. La Collectivité européenne d'Alsace en a pleinement pris la mesure et engage chaque année dans le champ de la santé publique près de 600 millions d'euros au travers de nombreux dispositifs : EHPAD, établissements dans le champ du handicap, STIS, protection maternelle et infantile, action de prévention des cancers, santé et alimentation dans les collèges, vaccination (par exemple papillomavirus), Maison d'enfants à caractère social, lutte contre les épizooties (laboratoire d'analyse vétérinaire). La crise sanitaire du Covid a par ailleurs démontré la capacité des collectivités territoriales à apporter des réponses adaptées aux besoins en santé de la population. La loi 3DS du 21 février 2022 a ainsi reconnu cette place en élargissant le champ des compétences des Départements en matière de santé en leur permettant de créer ou de gérer des centres de santé dans les zones en tension médicale et/ou d’apporter un soutien financier aux structures hospitalières ainsi qu’à toutes structures de santé pour favoriser l’installation de professionnels de santé. A l’instar de la grande majorité des Départements, la Collectivité européenne d'Alsace souhaite se saisir de ces questions au-delà de ses compétences socles en santé et se doter de moyens financiers lui permettant d’agir sur l’ensemble du territoire alsacien. Les enjeux de la Collectivité européenne d'Alsace dans le champ de la santé publique sont de plusieurs ordres : vivre en bonne santé en Alsace, disposer d'une offre de soins adaptée, faire de la santé un enjeu de développement du territoire en s'appuyant sur les sciences de la Vie (Life Valley). Le présent rapport a pour objet d’approuver la création du Fonds Investissement Santé (FIS) destiné à soutenir les projets innovants et structurants s’inscrivant dans la politique de santé publique de la Collectivité européenne d’Alsace.

Pièces jointes

FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d'approuver l'attribution de subventions d'investissement au titre du Fonds de Solidarité Territoriale (FST) pour un montant total de 470 926 €, les termes de la convention à conclure avec l'association Le Lerch et d’autoriser le Président à la signer.

Pièces jointes

POLITIQUE DE SOUTIEN À LA VIE ASSOCIATIVE ALSACIENNE

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’attribuer une subvention de fonctionnement à des associations alsaciennes en difficultés passagères au titre du fonds de secours d’urgence pour les associations alsaciennes. Ce rapport a également pour objet de proposer d’attribuer une subvention de fonctionnement à la structure Alsace Mouvement associatif (AMA). Outre son accompagnement au volet soutien technique (notamment l’organisation d’ateliers d’information sur l’ensemble des territoires alsaciens), la Collectivité européenne d’Alsace est depuis 2021 partenaire de l’Observatoire local de la vie associative en Alsace (OLVA), porté par AMA, et qui a permis notamment la réalisation d’une grande enquête sur la situation des associations alsaciennes. Le montant total à engager s’élève à 124 400 € en dépenses de fonctionnement.

Pièces jointes

CONVENTION CADRE EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT DES MAISONS URBAINES DE SANTE DE STRASBOURG

Resumé

Plusieurs Maisons Urbaines de Santé existent à Strasbourg et de nouvelles sont actuellement en projet. La CeA souhaiterait leur apporter son soutien financier, en continuité de l'action de l'ancienne collectivité départementale du Bas-Rhin. En tant que co-financeur, la CeA est amenée à signer une convention cadre multi partenariale à laquelle fait référence le présent rapport;

Pièces jointes

STRATEGIE ENERGETIQUE ET ECOLOGIQUE DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

Resumé

Le 20 octobre 2022 avait été initiée la Stratégie Energétique et Ecologique de la Collectivité européenne d’Alsace. Constituée de 30 engagements pour 2030, les actions sont depuis déployées et suivies avec méthode par un collectif d'élus et d'agents pour leurs réalisations. La Collectivité européenne d'Alsace a obtenu le Grand Prix Territoire en transition le 8 juin 2023 pour la qualité de sa stratégie. Arès un an de mise en œuvre il est proposé d’acter cette stratégie au regard des premiers résultats. Considérant que tous les engagements ont connu des suites concrètes et respectent les ambitions initiales, qu’ils sont devenus les indicateurs de la collectivité dans leurs domaines, qu’ils ont été pour certains primés par des prix nationaux, il est proposé d’affirmer par ce vote les ambitions de la collectivité en termes de transitions énergétique et écologique.

Pièces jointes

SOUTIEN DE LA COLLECTIVITE EUROPENNE D'ALSACE AU SYNDICAT MIXTE INTERDEPARTEMENTAL DU BALLON D'ALSACE

Resumé

Dans le cadre de la politique montagne de la Collectivité européenne d'Alsace, il est proposé, en faveur du SM Interdépartemental du Ballon d’Alsace (SMIBA) : - d’accorder une subvention pour les investissements non courants au titre de 2023 au Syndicat Mixte Interdépartemental du Ballon d'Alsace pour un montant total de 43 575 €, telle que détaillée dans la convention jointe en annexe au rapport ; - d’approuver la convention précitée avec le Syndicat Mixte Interdépartemental du Ballon d'Alsace et d'autoriser le Président à la signer ; - de prendre acte du versement des contributions statutaires complémentaires, pour un montant total de 127 241 €, réparties comme suit : o au titre du fonctionnement : 120 095,00 € o au titre des investissements courants annuels : 7 146,00 €.

Pièces jointes

CANDIDATURE DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE AU FONDS D'INTERVENTION DE LA CNSA 2023-2026 EN FAVEUR D'ACTIONS DE RENFORCEMENT DES POLITIQUES AUTONOMIE

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’approuver la candidature de la Collectivité européenne d’Alsace pour émarger à un fonds d’intervention de la CNSA pour la période 2023-2026. Il sera ainsi possible de se voir déléguer une enveloppe financière permettant le co-financement d'actions destinées à renforcer les politiques de l'autonomie (stratégie et pilotage, transformation des services autonomie, attractivité des métiers et soutien aux aidants de personnes en situation de handicap). L'enveloppe totale de financement indicative pourrait s'établir à 1,2 M€ pour l'ensemble de la période 2023-2026.

Pièces jointes

FONDS ATTRACTIVITE ALSACE - TERRITOIRE NORD ALSACE - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS ET APPROBATION DES CONVENTIONS DE PARTENARIAT

Resumé

Avec la Stratégie d’accompagnement et de contractualisation et les Contrats de Territoire Alsace, la Collectivité européenne d'Alsace souhaite impulser une dynamique de coopération et de partenariats qui renforcent la résilience autour de projets fédérateurs à fort potentiel de développement pour chaque territoire d’action. Pour faire face aux grands défis énergétiques, écologiques, de cohésion sociale et d’attractivité, la Collectivité européenne d'Alsace a mis en place le Fonds Attractivité Alsace qui a vocation à apporter un soutien financier à la réalisation de projets qui répondent aux enjeux du Territoire Nord Alsace, à des besoins non couverts, porteurs de développement et de transformation des territoires et améliorent le Service public alsacien. Au titre de ce fonds, il est proposé à l’Assemblée d’attribuer des subventions d’investissement d’un montant total de 1 491 602 €, afin de soutenir 3 projets dans les domaines du sport, de la jeunesse et de la santé ; d’approuver les termes des conventions de partenariat à conclure dans le cadre du fonds d’attractivité et d’autoriser le Président à les signer, ainsi que la convention financière et l'Avenant à la convention d’utilisation des installations sportives par les collégiens à Brumath.

Pièces jointes

ÉCHANGES AMIABLES D'IMMEUBLES RURAUX - SUBVENTIONS

Resumé

Le présent rapport propose à la Commission Permanente d'attribuer des subventions de fonctionnement pour la prise en charge des frais d'échanges amiables d'immeubles ruraux (articles L. 124-1 à L. 124-4-1 du Code rural et de la pêche maritime) aux bénéficiaires figurant sur la liste annexée pour un montant de 4 114 €.

Pièces jointes

DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT COMPLÉMENTAIRES ET SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AUX COLLÈGES ALSACIENS

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace assure le fonctionnement des collèges publics. Ce rapport propose des dotations de fonctionnement complémentaires aux collèges alsaciens, publics et privés sous contrat d’association avec l’Etat pour les frais d’entretien, de réparation, les surcoûts des dépenses de viabilisation, des dépenses exceptionnelles, l’acquisition d’équipements spécifiques, le fonctionnement des missions des référents handicaps. Il propose également des principes de prises en charge de frais de transport, des subventions d’investissement et des conventions. Au total, 630 849,13 € sont proposés dans ce rapport pour accompagner les collèges d’Alsace.

Pièces jointes

SITUATION DE L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la séance plénière de la Collectivité européenne d’Alsace d’adopter le rapport de situation 2022 en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la Collectivité européenne d’Alsace. Ce rapport est un outil de suivi de la progression vers l’égalité professionnelle auquel concourt fortement le plan pluriannuel d’actions mis œuvre au sein de la Collectivité européenne d’Alsace depuis 2021. En effet, au-delà des exigences réglementaires, ce plan d’action représente une opportunité de valoriser les actions déjà mises en œuvre, de les évaluer et de les ajuster pour favoriser l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein de notre collectivité. Plusieurs actions phares inscrites au plan égalité professionnelle femmes hommes et désormais réalisées comme la création du dispositif de signalement des actes de violence, harcèlement moral ou sexuel, discriminations, agissements sexistes, ont constitué une étape importante de la mise en place de cette politique volontariste de notre Collectivité en la matière. Un nouveau plan d’actions pour la période 2024-2026 sera déployé, marquant une nouvelle fois un engagement fort de la Collectivité européenne d’Alsace dans la lutte contre les discriminations en général et l’inégalité professionnelle entre les femmes et les hommes en particulier.

Pièces jointes

NOUVEAU PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT LE REMBOURSEMENT DES AVANCES CONSENTIES À L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC " PORT RHÉNAN DE COLMAR-NEUF-BRISACH "

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d'approuver le nouveau Protocole d’accord concernant le remboursement des avances consenties à l’établissement public du Port Rhénan de Colmar-Neuf-Brisach et d’autoriser le Président à le signer. Le premier protocole de remboursement est devenu caduc en raison de l’impossibilité pour le Syndicat Mixte Ouvert, aujourd’hui en charge de la gestion du Port de Colmar Neuf-Brisach de procéder au remboursement des sommes dues en décembre 2022. La Collectivité européenne d’Alsace est concernée par ce remboursement à hauteur de 926 197,12 € qui interviendra en décembre 2026.

Pièces jointes

HABITAT PUBLIC - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT ET OU AGRÉMENTS

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente : I. d'approuver l'attribution de subventions d'investissement pour la construction de 12 logements à loyer minoré, à destination de ménages à faibles revenus (logements dits PLAI - Prêt Locatif Aidé d’Intégration) au titre du dispositif NPNRU et dans le cadre du Plan Départemental pour l’Habitat du Bas-Rhin, à HABITATION MODERNE pour un montant total de 96 000 €, de valider les conventions de subventionnement correspondantes et d’autoriser le Président à les signer II. d'approuver l'attribution de subventions d'investissement au titre de la politique volontariste de la Collectivité européenne d'Alsace pour la réhabilitation thermique de 34 logements locatifs sociaux dans le cadre de convention de partenariat avec la Banque des territoires, à ALSACE HABITAT pour un montant total de 45 380 €, de valider les conventions de subventionnement correspondantes et d’autoriser le Président à les signer

Pièces jointes

APPROBATION DE LA CONVENTION PARTENARIALE PROPOSÉE PAR L'UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS

Resumé

Il est proposé de renouveler la convention partenariale avec l'UGAP pour la période 2024-2027. Ce partenariat mutualisé avec les principaux acheteurs publics d'Alsace permet de bénéficier de remises de prix sur les achats effectués auprès de l'UGAP.

Délibérations

Affiner votre recherche

Par Collectivité :

Par Type de réunion :

Par Année :

Par Date de séance :

Par Domaine :

656 résultats pour la valeur "2023" du filtre Année

CONVENTIONS DE PARTENARIAT POUR LA PRISE EN CHARGE DE MINEURS NON ACCOMPAGNES

Resumé

Pièces jointes

GARANTIE D'EMPRUNT SAINT-LOUIS HABITAT OPH CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE SAINT-JEAN A SAINT-LOUIS

Resumé

Pièces jointes

GARANTIE D'EMPRUNT SAINT-LOUIS HABITAT OPH ACQUISITION EN VEFA DE 11 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE PAUL BADER A KEMBS

Resumé

Pièces jointes

GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL - ACQUISITION DE 20 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX ROUTE DE LA PEPINIERE A WISSEMBOURG

Resumé

Pièces jointes

GARANTIE D'EMPRUNT COOPERATIVE CENTRE ALSACE HABITAT REHABILITATION THERMIQUE DE 56 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUES LADHOF ET CHANOINE BOXLER A COLMAR

Resumé

Pièces jointes

GARANTIE D'EMPRUNT COOPERATIVE CENTRE ALSACE HABITAT REHABILITATION THERMIQUE DE 4 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE LADHOF A COLMAR

Resumé

Pièces jointes

GARANTIE D'EMPRUNT COOPERATIVE CENTRE ALSACE HABITAT REHABILITATION THERMIQUE DE 24 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE UMBDENSTOCK A COLMAR

Resumé

Pièces jointes

GARANTIE D'EMPRUNT COOPERATIVE CENTRE ALSACE HABITAT REHABILITATION THERMIQUE DE 24 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE HAUT-KOENIGSBOURG A COLMAR

Resumé

Pièces jointes

GARANTIE D'EMPRUNT COOPERATIVE CENTRE ALSACE HABITAT REHABILITATION THERMIQUE DE 94 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUES KUHLMANN ET SAVON A COLMAR

Resumé

Pièces jointes

AVIS SUR LE DOSSIER DE DEMANTELEMENT DE LA CENTRALE NUCLEAIRE DE FESSENHEIM

Resumé

Pièces jointes

MISE EN PLACE DU FONDS INVESTISSEMENT SANTE

Resumé

Pièces jointes

FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Resumé

Pièces jointes

POLITIQUE DE SOUTIEN À LA VIE ASSOCIATIVE ALSACIENNE

Resumé

Pièces jointes

CONVENTION CADRE EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT DES MAISONS URBAINES DE SANTE DE STRASBOURG

Resumé

Pièces jointes

STRATEGIE ENERGETIQUE ET ECOLOGIQUE DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

Resumé

Pièces jointes

SOUTIEN DE LA COLLECTIVITE EUROPENNE D'ALSACE AU SYNDICAT MIXTE INTERDEPARTEMENTAL DU BALLON D'ALSACE

Resumé

Pièces jointes

CANDIDATURE DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE AU FONDS D'INTERVENTION DE LA CNSA 2023-2026 EN FAVEUR D'ACTIONS DE RENFORCEMENT DES POLITIQUES AUTONOMIE

Resumé

Pièces jointes

FONDS ATTRACTIVITE ALSACE - TERRITOIRE NORD ALSACE - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS ET APPROBATION DES CONVENTIONS DE PARTENARIAT

Resumé

Pièces jointes

ÉCHANGES AMIABLES D'IMMEUBLES RURAUX - SUBVENTIONS

Resumé

Pièces jointes

DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT COMPLÉMENTAIRES ET SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AUX COLLÈGES ALSACIENS