Délibérations
Ces deux dernières années, le Département a exprimé son engagement aux côtés des jeunes, notamment en adoptant : - le Plan d’actions Enfance Jeunesse Famille 2018-2023, "Un avenir pour nos enfants", adopté par l'Assemblée plénière le 25 juin 2018 (délibération CD/2018/021) ; - le Plan Actions Educatives et Collèges adopté le 20 mars 2017 (délibération CD/2017/007). La collectivité départementale contribue à l'autonomie et à l’engagement des jeunes avec une attention particulière pour les plus vulnérables. Elle soutient les associations qui développent des actions socio-éducatives en direction des jeunes de 10 à 25 ans et qui favorisent leur engagement. Ce rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'attribuer un soutien aux actions menées par le Mouvement Rural de Jeunesse Chrétienne (MRJC).
La « Stratégie Bilinguisme » adoptée par le Conseil Départemental du Bas-Rhin le 22 octobre 2018 a pour objectif de créer les conditions encore plus favorables à l’apprentissage de la langue régionale d’Alsace dès le plus jeune âge. Cette stratégie prévoit notamment, pour ce faire, la mise en œuvre d’actions et le soutien de dynamiques en faveur de la promotion de la langue régionale d’Alsace. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’attribuer une subvention, au titre de l’année 2018, à l’association Culture et Bilinguisme / René Schickelé Gesellschaft qui intervient en faveur de la langue régionale.
Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider d'attribuer une subvention à Sciences Po Strasbourg pour la mise en œuvre du Programme d’Etudes Intégrées (PEI) dans des collèges bas-rhinois au cours de l’année scolaire 2018/2019. Cette action vise à permettre aux collégiens de consolider leur sentiment de citoyenneté transfrontalière et européenne et à les inscrire dans un parcours d'excellence. Par délibération n° CD/2017/007 du 20 mars 2017, le Conseil Départemental a décidé de mettre en place un Plan Actions éducatives et Collèges pour la période 2017-2020, réaffirmant ainsi la poursuite de son engagement en matière d’action éducative. Le développement de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et l'accompagnement du tissu économique vers l'innovation, constituent des enjeux majeurs pour l'avenir du Bas-Rhin. Aux côtés des autres collectivités, le Département du Bas-Rhin participe, depuis le début des années 90, à l'effort public en ce sens.
Le présent rapport s'inscrit dans le plan "Actions éducatives et Collèges" approuvé par le Conseil Départemental le 20 mars 2017. L'action 19 "Classes de découverte - collèges", déclinant l'axe 1 "Devenir un citoyen responsable et autonome", se propose d'élargir l'horizon des collégiens en favorisant la découverte et l'apprentissage en dehors du collège. A ce titre, le Département attribue des subventions pour des voyages scolaires organisés par les collèges publics et privés. Par ailleurs, le Département subventionne intégralement les frais de transports et d'entrée pour les classes de 3ème au Struthof et au Mémorial d'Alsace Moselle. Il est proposé à la Commission Permanente de décider d'attribuer des subventions aux collèges publics et privés dans le cadre de voyages scolaires organisés au courant de l'année scolaire 2017/2018. Elles concernent 11 collèges, pour 47 classes et 1 231 élèves.
Le Département du Bas-Rhin et la Région interviennent pour des travaux de maintenance dans les cités scolaires. Il est proposé à la Commission Permanente de décider de confier, dans le respect du Code de l’éducation, la gestion complète de ces travaux à l’une des deux collectivités sur les 5 sites suivants : André Maurois à Bischwiller, Henri-Meck à Molsheim, Kléber à Strasbourg, Jean Monnet à Strasbourg et Haute Bruche à Schirmeck. Le présent rapport a ainsi également pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider la validation d’un projet de convention cadre relatif à la gestion des travaux de faible ampleur et des grosses réparations concernant les cités scolaires, et d’autoriser le président à signer cette convention-cadre.
Le Département décide, aux termes des articles L.213-4 et L.213-7 du code de l'éducation, de l'attribution des logements de service des collèges, sur proposition des conseils d'administration des établissements. Il est proposé à la Commission Permanente de décider d'attribuer des logements inoccupés aux collèges de l’Eichel à Diemeringen, Jean de La Fontaine à Geispolsheim, Rouget de Lisle à Schiltigheim et Solignac à Strasbourg, et d'approuver les termes des projets de convention d'occupation précaire correspondants.
Dans le cadre de ses compétences, il revient au Département du Bas-Rhin d’attribuer les dotations de fonctionnement nécessaires au fonctionnement des collèges publics. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'attribuer des dotations de fonctionnement complémentaires à des collèges publics pour faire face à leurs besoins. Ce rapport répond en grande partie à l'axe 2 du rapport "Plan Actions éducatives et Collèges" adopté le 20 mars 2017 (délibération n° CD/2017/007), concernant l'engagement financier permettant les conditions favorables d'une scolarité réussie.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'attribuer une dotation de fonctionnement complémentaire aux 12 collèges privés sous contrat d'association avec l'Etat.
Dans le cadre de sa politique culturelle, le Département apporte un soutien au développement artistique de ses territoires ainsi qu'aux actions de médiation culturelle en faveur des Bas-Rhinois. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’attribuer une subvention à l’association Les Vendredis de la Chartreuse et une subvention complémentaire à l’association pour la promotion de la culture en Alsace - Théâtre de la Choucrouterie, d’approuver les termes du projet d’avenant à la convention financière à conclure avec cette association et d'autoriser son président à signer cet avenant.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de la cession de véhicules, propriété du Département du Bas-Rhin.
Le rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de conclure avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours du Bas –Rhin une nouvelle convention relative à la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires, membres de la fonction publique territoriale et agents du Département, et d’approuver les termes de ce projet de convention pour une prise d’effet au 1er janvier 2019.
Le groupement d’intérêt public (GIP) « Maison Départementale des Personnes Handicapées » (MDPH) bénéficie depuis sa création en 2005 de la mise à disposition d’agents du Département du Bas-Rhin. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de la mise à disposition, pour une période de trois ans, à compter du 1er décembre 2018, de 3 fonctionnaires du Département, et d’approuver les termes du projet de convention à conclure entre le GIP MDPH et le Département.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider du renouvellement de la mise à disposition à temps partiel à 50% d’un agent départemental auprès du Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Mutzig et d’approuver les termes du projet de convention de mise à disposition à conclure entre le Département du Bas-Rhin et le Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Mutzig.
Le rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de rajouter à la liste des possibilités d'autorisations d’absence en vigueur au sein de la collectivité, les autorisations suivantes : l’autorisation spéciale d’absence dans le cadre d’une démarche de procréation médicalement assistée pour l’agente et son conjoint (ou concubin ou partenaire d’un PACS), l’autorisation spéciale d’absence pour permettre au conjoint (ou concubin ou partenaire d’un PACS) d’assister aux examens prénataux de sa compagne, l’autorisation spéciale d’absence pour l’annonce de la survenue d’un handicap chez un enfant et l’autorisation spéciale d’absence de droit pour citation d’un agent public en qualité de témoin auprès d’une juridiction répressive.
Le rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de désigner des représentants du Conseil Départemental dans les organismes tiers et d'annuler certaines décisions prises précédemment.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'attribuer des subventions à l'association Médecins du monde et à l'Union départementale pour le don du sang pour un montant total de 9 872,00 € au titre de l'exercice 2018.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’attribuer des subventions à des associations œuvrant dans le domaine de la prévention des cancers pour un montant total de 275 366,00€ au titre de l'exercice 2018 et d'approuver les termes des projets de conventions financières correspondants. Ces subventions s’inscrivent dans le cadre de la convention conclue le 14 juin 2005 entre le Département et l’Union régionale des caisses d'assurance maladie (URCAM) et l'Etat, conformément aux dispositions de l’article L. 1423-2 du code de la santé publique.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’attribuer une subvention à l’association « Les Jardins de la Montagne Verte » dans le cadre d’une action d’insertion de jardinage sur le terrain de la Maison du Département de Bischheim et d’approuver les termes d’un projet d’avenant à la convention financière conclue avec cette association.
Le Département du Bas-Rhin a affirmé sa politique jeunesse dans le Plan d’actions Enfance Jeunesse Famille 2018-2023 (PAEJF), « Un avenir pour nos enfants », adopté par l'Assemblée plénière le 25 juin 2018. Ce plan vient compléter le Plan Actions Educatives et Collèges (PAEC) adopté le 20 mars 2017, et confirmer l'ambition du Département pour construire l’avenir des jeunes Bas-Rhinois. Le Département du Bas-Rhin contribue à l'autonomie et à l’engagement des jeunes avec une attention particulière pour les plus vulnérables en soutenant les associations qui développent des actions socio-éducatives en direction des jeunes de 10 à 25 ans et qui favorisent leur engagement. Ce rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'attribuer un soutien aux actions menées par trois associations : la maison des jeunes et de la culture de Barembach, le centre culturel et social Rotterdam de Strasbourg et le centre socioculturel l'Albatrosde Lingolsheim.
Lors de sa réunion du 2 juin 1997, le Conseil Général a décidé d’engager le Département dans une politique volontariste de lutte contre l’échec scolaire en s’associant à un dispositif départemental d’accompagnement à la scolarité, le Contrat Local d’Accompagnement Scolaire (CLAS), pour favoriser la réussite scolaire des collégiens bas-rhinois. Le 20 mars 2017, le Conseil Départemental a adopté le « Plan actions éducatives et Collèges » dont la stratégie porte tant sur la réussite éducative en faveur des collégiens que sur la qualité du cadre éducatif (n° CD/2017/007). Le soutien apporté dans le cadre du CLAS est l’une des 67 actions du plan (fiche n°6) portant sur la lutte contre l’échec scolaire et pour la réussite éducative.
Le Conseil Départemental a approuvé le Programme Pluriannuel d'Investissement (PPI) des collèges en séance plénière du 25 juin 2018 (CD/2018/022). Dans ce cadre, le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'engager l'opération de restructuration du collège "André Maurois" de Bischwiller et d'en approuver le Programme Technique Détaillé.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'attribuer une indemnité forfaitaire et d'approuver les termes du projet de protocole transactionnel à conclure avec la société II VINCI concernant l'exécution du marché afférant au lot 03 bâtiments modulaires dans le cadre de l'opération de restructuration et d'extension du collège Romain Rolland à Erstein.
Il est proposé que la Ville de Brumath, la Communauté d’Agglomération de Haguenau et le Département du Bas-Rhin construisent en commun, une chaufferie collective biomasse et un réseau de chaleur technique entre plusieurs de leurs bâtiments sis sur le territoire de Brumath. Cette opportunité de mutualiser la production de chaleur entre le collège, les écoles primaires Schuman et Cigognes, le gymnase et le futur accueil périscolaire entre pleinement dans les objectifs de transition énergétiques portés par les trois collectivités publiques. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider : - de la construction en commun de cette chaufferie collective et de son réseau de chaleur technique par les trois personnes publiques précitées, - d’approuver la répartition de l’enveloppe financière du projet, - de la réalisation de ces travaux sous la forme d’une co-maîtrise d’ouvrage, - que le Département est le maître d’ouvrage désigné, - de l’application du régime de l’indivision aux ouvrages construits entre les trois maîtres d’ouvrage, - d'approuver le projet de construction à conclure, précisant le principe de l’exploitation, la maintenance et l’entretien de la chaufferie par un prestataire extérieur choisi suite à mise en concurrence dans le cadre d’une convention de groupement de commande dont le coordonnateur pressenti serait la Ville de Brumath, - et d’autoriser le président à signer la convention de co-maitrise d’ouvrage correspondante.
Dans le cadre de ses compétences, il revient au Département du Bas-Rhin d'attribuer les dotations de fonctionnement nécessaires au fonctionnement des collèges publics. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'attribuer des dotations de fonctionnement complémentaires à sept collèges publics pour faire face à leurs besoins. Ce rapport répond en grande partie à l'axe 2 du "Plan Actions éducatives et Collèges" adopté le 20 mars 2017 (délibération n° CD/2017/007), concernant l'engagement financier permettant les conditions favorables d'une scolarité réussie.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'attribuer, au titre de l'exercice 2018, une subvention départementale de 242 567 euros pour le fonctionnement de l'Ecole Supérieure du Professorat et de l'Education ESPE (ex IUFM), rattachée à l'Université de Strasbourg (UNISTRA), conformément à une obligation conventionnelle datant de 1991.
Le Département du Bas-Rhin attribue chaque année des aides financières à des associations œuvrant dans les domaines de la solidarité territoriale et de la prévention des exclusions. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de renouveler l’attribution de la subvention à la Chambre de Consommation d’Alsace pour un montant de 36 000 € au titre de l’année 2018.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'attribuer une subvention sollicitée par l'Association Sports Réunis d'Obernai Athlétisme pour financer l'organisation d'une manifestation sportive.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de la répartition des dotations cantonales et de l'enveloppe départementale du Fonds de soutien à la vie associative (FSVA).
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de la répartition des dotations 2018.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de reconduire la contribution du Département pour le financement du Secrétariat Commun, du Fonds Commun de Coopération et du Fonds Jeunesse de la Conférence franco-germano-suisse du Rhin Supérieur, pour une période de quatre ans pour le Secrétariat Commun et le Fonds Commun de Coopération (2019-2022), et de trois ans pour le Fonds Jeunesse (2019-2021), et d'approuver les termes des projets de convention y afférant.
Dans le cadre de sa politique culturelle, le Département apporte un soutien au développement artistique des territoires ainsi qu'aux actions de médiation culturelle en faveur des Bas-Rhinois. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider : - d'attribuer des subventions à l’association MUSICA et à des projets de création de spectacles vivants destinés à un jeune public, pour un montant total de 22 000 € ; - d’approuver les termes du projet d’avenant 2019, à conclure avec les Relais Culturels.
Le territoire bas-rhinois dispose d'une importante richesse patrimoniale, porteuse de l'identité alsacienne, source d'attractivité, support du vivre ensemble et de l’engagement citoyen. La conservation et la valorisation du patrimoine, notamment les châteaux forts et les fortifications, en lien avec de nombreux partenaires dans les territoires, constitue un axe fort de la politique patrimoniale du Département. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’attribuer des subventions à des associations, dans le cadre de la protection et de la valorisation du patrimoine castral et des fortifications.
La conservation et la valorisation du patrimoine, la diffusion des savoirs et des connaissances auprès d’un public le plus large possible constituent des priorités fortes du Département. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente de décider d'attribuer des subventions d'investissement en faveur de la Bibliothèque Humaniste de Sélestat et de la Bibliothèque Nationale Universitaire de Strasbourg, pour l'acquisition d'ouvrages patrimoniaux rares.
Le rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'approuver les termes du projet de convention de mécénat à conclure entre le Département du Bas-Rhin et la société Crédit Mutuel - district de Strasbourg-Campagne.
Dans le cadre de ses activités éducatives, le château du Haut-Koenigsbourg, équipement culturel de proximité, a depuis de nombreuses années initié ce projet autour du Moyen Age impliquant plusieurs dizaines d'établissements scolaires. Ce dispositif national tripartite est mené conjointement entre le Département du Bas-Rhin, propriétaire du château du Haut-Koenigsbourg, le Ministère de l'Education Nationale et le Ministère de la Culture. Aussi, il est proposé à la Commission Permanente de décider de poursuivre ce partenariat et d'impulser une nouvelle dynamique pour les trois années scolaires à venir (2018-2021) autour des objectifs suivants: - Rapprocher le public scolaire de son patrimoine environnant, - Développer ses connaissances en matière d'Histoire, d’histoire des Arts, - Favoriser son épanouissement culturel en visant sa réussite scolaire. Dans un souci d'équité territorial, le Ministère de l'Education Nationale définit chaque année le territoire concerné en concertation avec les partenaires du projet. Pour l'année scolaire 2018/2019, cette action éducative et culturelle toucherait plus particulièrement les écoles et établissements scolaires de la circonscription de Sélestat. L'action du Département qui a vocation chaque année à toucher de nouveaux territoires, serait valorisée à travers l'ouverture à titre gracieux du château (ateliers, visites théâtralisées...), la mise à disposition de ses espaces pédagogiques et la mobilisation du service éducatif du monument pour concevoir et animer une démarche co-construite touchant près de 400 élèves et 16 classes au total. L'engagement financier du Département pour cette action est évalué à 6 000 €. Il est proposé à la Commission Permanente de décider de renouveler le jumelage entre le château du Haut-Kœnigsbourg et les établissements scolaires de la circonscription de Sélestat et de valoriser la participation du Département à hauteur de 6 000 € pour les années scolaires 2018/2019, 2019/2020 et 2020/2021.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'attribuer : - des aides à l’initiation à l’équitation aux centres équestres pour les jeunes en situation de handicap, accueillis dans les établissements spécialisés (institut médico-éducatif et institut médico-professionnel) et aux collégiens des classes d’éducation spécialisée Sections d’Enseignement Général et Professionnel Adapté (SEGPA) ou d’Unités Localisées pour l’Inclusion Scolaire (ULIS) ; - des aides à la licence sportive scolaire et aux frais de transport aux associations sportives des collèges dans le cadre des compétitions sportives scolaires ; - une aide aux résultats et aux déplacements aux associations sportives ayant engagées une de leurs équipes ou des athlètes en Championnats de France Handisport ou de Sport Adapté. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'approuver le programme d'actions proposé par le Comité Départemental Handisport du Bas-Rhin. Il est également proposé à la Commission Permanente de décider d'attribuer l'aide pour 2018 au comité départemental Handisport du Bas-Rhin dans le cadre de la convention d'objectifs en vigueur et d'approuver les termes du projet de convention financière à conclure avec ce comité.
Dans le cadre des compétences du Département en matière de sports de nature, le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'approuver le programme d'actions proposé par le Comité Départemental du Bas-Rhin des Sociétés d'Aviron pour les années 2018 et 2019. Il est aussi proposé à la Commission Permanente de décider d'attribuer une subvention au Comité Départemental du Bas- Rhin des Sociétés d'Aviron pour l'année 2018 ainsi que d'approuver les termes des projets de convention d'objectifs et de convention financière à conclure avec ce comité.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’attribuer des aides départementales aux Communes dans le cadre des contrats départementaux, au titre du Fonds de solidarité communale.
Le Conseil départemental du Bas-Rhin a décidé, par délibérations n° CD/2016/158 du 8 décembre 2016 et CD/2017/004 du 20 mars 2017 du développement d'un partenariat renforcé entre le Département et les acteurs locaux au travers de contrats départementaux de développement territorial et humain. Ces contrats constituent le volet stratégique du partenariat engagé par le Département avec les acteurs locaux sur la période 2018 – 2021. Ils ont vocation à traduire l’ambition collective à l’échelle de chaque territoire d’action du Département et à définir les enjeux prioritaires d’aménagement et de développement co-construits avec les acteurs des territoires. Dans ce cadre, le Conseil départemental a approuvé le contrat départemental de développement territorial et humain du territoire d’Action Nord le 11 décembre 2017 (CD/2017/077) Le projet d’attractivité et de développement visant au renforcement de la centralité de la Commune de Soultz sous Forêts par l’aménagement des «Jardins de la Saline», co-construit avec le Département, s’inscrit dans les enjeux prioritaires « Conforter, maintenir et pérenniser l’offre de service public » et « Faire de la culture un réel levier d’attractivité ». Il est proposé à la Commission Permanente de décider d’attribuer une subvention du Département, au titre du Fonds de développement et d’attractivité, pour le projet d’aménagement des « Jardins de la Saline » à Soultz sous Forêts, et d’approuver les termes du projet de convention partenariale à conclure avec la Commune de Soultz sous Forêts et la Communauté de Communes de l’Outre-Forêt, ainsi que le projet de convention financière correspondant.
Le Département suit l’élaboration et la révision des plans locaux d’urbanisme (PLU) sur le territoire bas-rhinois, au titre de sa mission de Personne publique associée (PPA) aux documents d’urbanisme. La Commune de Boofzheim a finalisé son projet et, conformément à l'article L123-9 du code de l’urbanisme, le projet de PLU arrêté a été transmis au Département, afin qu’il fasse connaître son avis, en tant que PPA. Le rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’adopter le projet d’avis du Département sur le projet de PLU et d'approuver les remarques à formuler.
Le Département suit l’élaboration et la révision des plans locaux d’urbanisme (PLU) et des plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi) sur le territoire bas-rhinois, au titre de sa mission de Personne publique associée (PPA) aux documents d’urbanisme. La Communauté de Communes du Pays Rhénan a finalisé son projet et, conformément à l'article L123-9 du code de l’urbanisme, le projet de PLUi arrêté a été transmis au Département, afin qu’il fasse connaître son avis, en tant que PPA. Le rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’adopter le projet d’avis du Département sur le projet de PLUi et d'approuver les remarques à formuler.
Le Département suit l’élaboration et la révision des plans locaux d’urbanisme (PLU) sur le territoire bas-rhinois, au titre de sa mission de Personne publique associée (PPA) aux documents d’urbanisme. La Commune de Schwenheim a finalisé son projet et, conformément à l'article L123-9 du code de l’urbanisme, le projet de PLU arrêté a été transmis au Département, afin qu’il fasse connaître son avis, en tant que PPA. Le rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’adopter le projet d’avis du Département sur le projet de PLU et d'approuver les remarques à formuler.
Le Département suit l’élaboration et la révision des plans locaux d’urbanisme (PLU) sur le territoire bas-rhinois, au titre de sa mission de Personne publique associée (PPA) aux documents d’urbanisme. La Commune de Wangenbourg-Engenthal a finalisé son projet et, conformément à l'article L123-9 du code de l’urbanisme, le projet de PLU arrêté a été transmis au Département, afin qu’il fasse connaître son avis, en tant que PPA. Le rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’adopter le projet d’avis du Département sur le projet de PLU et d'approuver les remarques à formuler.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de l'acquisition par le Département du Bas-Rhin de six parcelles de terrain incorporées de fait dans l'emprise de la piste cyclable départementale en traverse de la commune de Muhlbach-Sur-Bruche.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de l'acquisition d'une parcelle de terrain nécessaire à la réalisation de la liaison cyclable entre Molsheim et Saales sur le territoire de la commune de Saint-Blaise-La-Roche.
Le Département peut autoriser d’autres collectivités à réaliser des travaux d’investissement sur son domaine public routier, sous réserve que soient pris en charge la gestion, l’entretien et la surveillance des ouvrages ainsi construits par ces collectivités. Les projets de conventions à conclure à ce titre ont été établis à partir d’un modèle-type approuvé par délibération de la Commission Permanente du 5 septembre 2011 (n° CP/2011/619). Il est proposé à la Commission Permanente d'approuver les termes du projet d'avenant et de décider de conclure cet avenant N°1 à la convention initiale N°2012-117 avec la commune de WILLGOTTHEIM-WOELLENHEIM, selon le projet annexé au présent rapport.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de l’attribution d’une subvention suite à la demande d’aide financière présentée par le Foyer Moderne de Schiltigheim pour l’adaptation de 10 logements, tous situés à Schiltigheim, et d'approuver les termes du projet de convention à conclure.
Il est proposé à la Commission Permanente de décider d’attribuer des agréments et/ou subventions aux bailleurs sociaux suivants, dans le cadre de la délégation des aides à la pierre de l'Etat et des dispositifs départementaux volontaristes : - DOMIAL ESH pour la construction de deux opérations de logements aidés (PLUS-PLAI) situées route de Weitbruch et route de Strasbourg, à Haguenau; - la SIBAR pour la construction de deux opérations de logements aidés (PLUS) situées Lotissement "Bruckmatt", à Offendorf, et, rue des Erables, à Ittenheim ; - le NOUVEAU LOGIS DE L'EST pour la construction d'une opération de logements aidés (PLUS/PLAI), rue de la ferme Falck, à Haguenau ; - BATIGERE NORD EST pour la construction (PLUS-PLAI) de la deuxième phase "ZAC Scierie" à Brumath ; - NEOLIA pour la construction de deux opérations de construction de logements aidés (PLUS-PLAI), rue de Strasbourg, à Matzenheim, et rue Général Leclerc, à Marmoutier. Il est également proposé à la Commission Permanente de décider de modifier les agréments attribués aux bailleurs suivants : - NOUVEAU LOGIS DE L’EST pour la construction de 12 logements dont 8 en Prêt Locatif à Usage Social (PLUS) et 3 en Prêt Locatif d’Intégration (PLAI) situés «Lotissement les Hirondelles», à Hochfelden, au lieu de 9 logements en Prêt Locatif à Usage Social (PLUS) et 2 logements en Prêt Locatif d’Intégration (PLAI). - BATIGERE NORD EST pour la construction de 72 logements dont 47 en Prêt Locatif à Usage Social (PLUS) et 25 en Prêt Locatif d’Intégration (PLAI) situés 3-5-7 et 10, rue de la Scierie, à Brumath, au lieu de 58 logements en Prêt Locatif à Usage Social (PLUS) et 28 en Prêt Locatif d’Intégration (PLAI).
Il est proposé à la Commission Permanente de décider d'approuver les termes d'un projet de convention d’objectifs et de moyens à conclure entre le Département et Immobilière 3F Grand Est, pour la mise en œuvre de la nouvelle politique départementale de l’habitat adoptée par l'Assemblée plénière du Département, lors de sa séance du 26 mars 2018. Cette convention serait établie pour une durée de 3 ans, soit la période 2018-2020.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’attribuer un agrément à la société DOMIAL ESH pour un prêt social de location-accession (PSLA) concernant la construction de 10 logements collectifs, situés 39-41 route de Strasbourg, à Haguenau, et des agréments définitifs partiels pour des prêts sociaux de location-accession (PSLA) concernant une opération d’AMELOGIS à Griesheim-Près-Molsheim.
Le rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'attribuer des aides financières en faveur de propriétaires privés occupants et/ou bailleurs, au titre de la politique volontariste du Département en faveur de l'amélioration et de l'adaptation de l'habitat privé adoptée par le Conseil Départemental le 26 mars 2018, en complément des subventions de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH). A ce titre, 91 projets concernant des logements de propriétaires sont présentés dans les annexes jointes, par territoires d'action.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'attribuer à la Commune de Sommerau (Commune nouvelle regroupant les Communes de Salenthal, Allenwiller, Birkenwald et Singrist) une subvention d'un montant de 2 570 € HT pour son projet pré-labellisé Quartier Plus 67, au titre des études préalables et pré-opérationnelles. Ce dispositif volontariste vise à soutenir la production d’un foncier « accessible » aux bailleurs sociaux pour la réalisation d’opérations de logements locatifs sociaux et à favoriser l’émergence de logements en accession sociale à la propriété, tout en encourageant les opérations exemplaires en matière de développement et d’aménagement durable.
Par délibération n° CP/2016/321 du 4 juillet 2016, la Commission Permanente a décidé d'attribuer une subvention à la Commune de Plaine pour des travaux de rénovation pastorale. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de prolonger d'un an le délai de validité de cette subvention.
Par délibération n° CP/2015/558, la Commission Permanente réunie le 30 novembre 2015 a décidé d'attribuer une subvention à la Communauté de Communes du Pays de Wissembourg pour des travaux de lutte contre les coulées d'eaux boueuses. En raison des délais plus longs rencontrés pour l'acquisition de terrains nécessaires aux travaux, le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de prolonger la décision d'attribution de cette subvention pour une durée de trois ans.
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi «NOTRe») prévoit que les Départements transfèrent à la Région sur le territoire de laquelle ils se trouvent la compétence des services de transports routiers interurbains et du transport scolaire ainsi que la compétence relative aux plans de prévention et gestion des déchets. Le 8 décembre 2016, le Conseil Départemental a approuvé les conditions de ce transfert à la Région Grand Est concernant ces deux compétences (délibération n° CD/2016/191). Le 19 juin 2017, le Conseil Départemental a approuvé la sortie de l'inventaire départemental des biens d'exploitation du réseau de transports (délibération n° CD/2017/044). Le présent rapport a pour objet de proposer au Conseil Départemental d'une part la sortie des poteaux et abris-bus qui n’étaient pas individualisés dans l’inventaire départemental, et d'autre part d'approuver le transfert de propriété du matériel roulant et autres équipements nécessaires à l'exploitation du "Réseau 67" du Département du Bas-Rhin vers la Région Grand Est.
La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) ont organisé le transfert obligatoire des routes départementales des Départements vers les Métropoles. Les conditions du transfert de compétence voirie entre le Département du Bas-Rhin et l'Eurométropole de Strasbourg sont définies dans le cadre de la convention de transfert de compétence conclue entre les deux collectivités 20 décembre 2016. Un arrêté préfectoral du 27 décembre 2016 a emporté le transfert à la Métropole des servitudes, droits et obligations correspondants ainsi que le classement des routes transférées dans le domaine public de la Métropole. Il est proposé de décider de mettre à jour le bilan de chaque collectivité en lien avec les comptables publics respectifs.
Le présent rapport a pour objet de proposer au Conseil Départemental de décider des créations, augmentations et diminutions d'Autorisations de Programme (AP) et d'Autorisations d'Engagement (AE), ainsi que d'approuver les échéanciers de Crédits de Paiement (CP) afférents à l'ensemble des AP et AE.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à l’approbation de l’Assemblée départementale le projet de décision modificative n° 2 (DM2) pour l’exercice 2018. Il s’agit essentiellement d’ajustements budgétaires de fin d’exercice pour ce qui concerne la section de fonctionnement. Le dynamisme des recettes fiscales notamment permet de dégager un autofinancement positif, alors que l’augmentation des dépenses est contrainte à une évolution maximale de 1,29% par l'Etat. En investissement, il est proposé de réaffecter toutes les marges de manœuvre dégagées au cours de l’exercice (24 M€) aux besoins supplémentaires relatifs aux paiements des subventions d’investissement et aux éventuelles accélérations du rythme des dépenses réalisées sous maîtrise d’ouvrage du Département.
Le présent rapport a pour objet de proposer au Conseil Départemental de décider d’approuver les orientations budgétaires 2019 dont l’objectif principal serait de mettre en œuvre une stratégie financière qui consoliderait la situation financière de la collectivité dans le nouveau cadre imposé à la progression des dépenses de fonctionnement et permettrait au Département de continuer à jouer son rôle au service des Bas-Rhinois et de tous les territoires.
Suite à la réforme statutaire du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux des établissements d’enseignement, intervenue dans la cadre de la mise en application du Protocole relatif à la modernisation des Parcours Professionnels, des Carrières et des Rémunérations (PPCR), il est proposé à la Commission permanente de procéder à la mise à jour du tableau des ratios d’avancement en vigueur dans la collectivité en fixant un ratio de 100% en fonction du poste pour l’avancement au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe des établissements d’enseignement.
Ce rapport a pour objet d’inviter les Conseillers départementaux à décider de compléter la Commission Permanente du Conseil Départemental du Bas-Rhin, dont un siège est vacant depuis le 5 août 2018, suite à la démission de Monsieur Olivier BITZ et son remplacement par Monsieur Nicolas MATT pour représenter le canton de Strasbourg 5.
Il est proposé au Conseil Départemental de décider d'approuver les propositions de modifications de la liste des membres des Commissions thématiques et de la Commission territoriale de l'Eurométropole de Strasbourg, suite à la démission de M. Olivier BITZ, Conseiller Départemental du canton de Strasbourg 5 et son remplacement immédiat par M. Nicolas MATT au sein du Conseil Départemental.
Il est proposé au Conseil Départemental de décider de la mise en œuvre d'un fonds de fonctionnement départemental et d'un fonds de fonctionnement et d'investissement cantonal pour le soutien à la vie locale.
Le présent rapport a pour objet de proposer au Conseil Départemental de décider de l’adhésion du Département du Bas-Rhin au Groupement Régional d’Appui à la e-Santé (GRADeS) dénommé PULSY et d’approuver les termes du projet de convention constitutive du groupement.
Le Département est actuellement porteur de quatre dispositifs MAIA (Méthode d’Action pour l’Intégration des services d’aides et de soins dans le champ de l’Autonomie) qui couvrent les territoires de Haguenau, Saverne, Molsheim – Schirmeck et Sélestat – Obernai. Le Département du Bas-Rhin, la Ville de Strasbourg et l’Agence régionale de santé ont souhaité que le dispositif MAIA puisse se concrétiser dans le territoire de l’Eurométropole ce qui permettrait à chaque Bas-Rhinois de bénéficier des services et de l’accompagnement du dispositif MAIA. Le présent rapport a pour objet de proposer au Conseil départemental de décider de déposer une candidature portant sur la création de la MAIA sur le territoire de l’Eurométropole de Strasbourg. Dans ce cadre, il est proposé au Conseil Départemental d'approuver les termes du projet de candidature pour la création de cette MAIA. Il est également proposer au Conseil Départemental de décider d’approuver les termes de deux projets de convention à conclure : - un projet d’avenant à la convention pluriannuelle conclue en 2017 entre le Département du Bas-Rhin et l’Agence régionale de santé, - un projet de convention entre le Département du Bas-Rhin et la Ville de Strasbourg relative à la gouvernance et à la mise en œuvre opérationnelle de la MAIA sur l'Eurométropole de Strasbourg.
L’association « Espoir 67 » porte un projet innovant d’habitat inclusif pour personnes en situation de handicap psychique. Pré-labellisé dans le cadre de l’appel à projet lancé par le Département du Bas-Rhin en février 2013, ce projet avait fait l’objet d’un passage en Commission Permanente le 3 mars 2014 (délibération CP/2014/182) qui, tout en actant l’intérêt du Département pour le projet, pointait le besoin de précisions sur certains aspects du dossier. Dans l’intervalle, l’association « Espoir 67 » a finalisé son projet en lien avec le Département. Il est proposé au Conseil Départemental de décider d'apporter un soutien au projet d'habitat inclusif pour personnes présentant des troubles psychiques porté par l'association Espoir 67. Dans ce cadre, il est proposé au Conseil Départemental d’approuver les termes du projet de convention à conclure entre l’association Espoir 67 et le Département du Bas-Rhin et de décider de mesures dérogatoires dans le cadre de la prestation de compensation du handicap.
Le présent rapport a pour objet de formaliser l’engagement du Département dans la démarche « une réponse accompagnée pour tous » à travers l’approbation des termes d’un projet de protocole partenarial à conclure entre le Département, la Maison départementale des personnes handicapées, l’Agence régionale de santé Grand Est, la Direction des services départementaux de l’éducation nationale, la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du Grand Est, la Caisse primaire d’assurance maladie et la Caisse d’allocations familiales du Bas-Rhin. Le protocole partenarial vise à préciser l’engagement de chacun dans la coordination et le déploiement opérationnel de la démarche « Une réponse accompagnée pour tous ». Dans un second temps, les établissements et services médico-sociaux (ESMS) seront invités à signer une annexe au présent protocole, actant ainsi leur adhésion au projet.
L'Alsace constitue, de manière historique et géographique, le trait d'union entre la France et l'Allemagne et ambitionne de devenir à l'horizon 2050, le 1er territoire européen et transfrontalier intégré qui rayonne à 360°. Le multilinguisme, par l’apprentissage de la langue régionale d’Alsace (allemand standard et variantes dialectales) constitue un enjeu majeur pour y parvenir. Le projet de "Stratégie Bilinguisme" a pour objectif de créer les conditions encore plus favorables à l’apprentissage de la langue régionale d’Alsace dès le plus jeune âge. Cette politique vise à la fois à accompagner les enfants à devenir des citoyens ouverts à l’Autre et conscients de leur appartenance à l’espace du Rhin Supérieur au cœur de l’Europe et à former des professionnels qui pourront intégrer un marché de l’emploi alsacien transfrontalier et européen. Il est pour cela proposé, d'une part, de décider de renouveler l’engagement du Département du Bas-Rhin aux côtés de l’Etat, de la Région et du Département du Haut-Rhin dans une Convention opérationnelle quadripartite 2018-2022. D'autre part, il est proposé de décider de renouveler la convention de partenariat à conclure avec l’Office pour la Langue et les Cultures d’Alsace et de Moselle (OLCA) pour la période 2018-2022, aux côtés de la Région et du Département du Haut-Rhin. Il est enfin proposé de décliner ce projet de stratégie autour de quatre orientations: 1/ Intégrer la langue régionale d’Alsace sur tous les temps de vie de l’enfant et du jeune 2/ Multiplier les opportunités d’échanges et de rencontres sur le bassin rhénan 3/ Développer les opportunités d’accès à l’emploi transfrontalier 4/ Valoriser et transmettre la langue et culture régionales
Le présent rapport propose au Conseil Départemental de décider d’attribuer une subvention annuelle de 20 000 € au Service Départemental d'Incendie et Secours du Bas-Rhin au titre de sa participation financière au dispositif de sensibilisation aux gestes qui sauvent dans les collèges bas-rhinois durant les trois années scolaires nécessaires à sa généralisation (2018-2019, 2019-2020 et 2020-2021). Le présent rapport propose également au Conseil Départemental de décider d'approuver les termes du projet de convention quadripartite à conclure entre le Département du Bas-Rhin, le Service Départemental d'Incendie et Secours du Bas-Rhin, la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale du Bas-Rhin et le groupe Crédit Mutuel. Cette convention a pour objet de définir les modalités de mise en œuvre de la généralisation progressive de la sensibilisation aux gestes qui sauvent auprès des élèves de 4ème des collèges du département du Bas-Rhin.
Le Département a la charge des collèges publics. A ce titre, il en assure le fonctionnement (article L.213-2 du Code de l’éducation) au moyen notamment de dotations financières attribuées aux Etablissements Publics Locaux d'Enseignement. Le montant prévisionnel de ces dotations doit être notifié aux collèges publics avant le 1er novembre de l’année précédant l’exercice considéré (article L.421-11 du Code susvisé). Ce rapport s’inscrit dans l’axe 2 « Plan Actions éducatives et Collèges » adopté le 20 mars 2017, visant l’épanouissement et la réussite scolaire des collégiens. Il a pour objet de proposer au Conseil Départemental de décider du montant de la dotation globale de fonctionnement des collèges publics pour l’année 2019. Depuis 2007, le Conseil Départemental arrête les tarifs des restaurants scolaires des collèges disposant d’une cuisine de production, sur la base des propositions des établissements (délibération CG/2007/90). Le rapport propose au Conseil Départemental de fixer ces tarifs pour 2019. Par ailleurs, le Conseil Départemental fixe chaque année le montant des prestations accessoires accordées aux personnels logés par nécessité absolue de service conformément au décret n°2008-263 du 14 mars 2008. Ce rapport propose au Conseil Départemental de décider de fixer le montant de ces prestations accessoires. Enfin, le présent rapport propose au Conseil Départemental d'approuver les termes du projet de convention tripartite à conclure entre le Département du Bas-Rhin, la Ville de Strasbourg et la Région pour le fonctionnement de l'Ecole européenne de Strasbourg.
Ce rapport a pour objet de proposer d’adopter le projet de Schéma Départemental d’Amélioration de l’Accessibilité des Services au Public, élaboré conjointement avec l’Etat et le Département du Haut-Rhin. Ce Schéma est constitué, en plus d’un diagnostic, d’un plan d’actions ; le Département du Bas-Rhin ayant en effet, saisi cette opportunité pour réaliser un document pragmatique basé sur une approche partenariale, co-construite et coproduite avec les acteurs de territoire et des habitants. Au final, il s’agit d’un document rassemblant 9 axes de travail autour de 48 actions en lien avec les collectivités territoriales, l’Etat, des opérateurs, la société civile. Les deux Départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin ont souhaité coordonner leur démarche d’élaboration et ont arrêté une stratégie interdépartementale autour de trois enjeux : conforter le maillage des services et équipements ; lutter contre la fracture numérique ; développer des territoires connectés et attractifs. Pour résumer, l’établissement du Schéma Départemental d’Amélioration de l’Accessibilité des Services au Public a permis une : -identification des services au public existant sur le territoire départemental réalisé -valorisation des services et politiques déployés par le Département dans les territoires -co-construction d’un programme d’actions avec les territoires pour renforcer l’offre de services là où cela est nécessaire et mutualiser les services : plus de 1000 personnes rencontrées (habitants, associations, opérateurs, élus locaux…) -partage d’axes stratégiques à l’échelle de l’Alsace avec un Schéma Alsacien des Services au Public proposé. Porter le développement des territoires et l’attractivité relève d’une responsabilité collective ; par ce schéma et en lien avec la démarche des Contrats Départementaux de développement territorial et humain, le Département se positionne distinctement comme le chef de file de l'ambition portée à l'Amélioration de l'Accessibilité des Services au Public.
Le sport constitue aujourd’hui un enjeu de santé publique et de qualité de vie, vecteur essentiel de cohésion sociale sur les territoires. C’est un bien commun d’utilité sociale, reconnu comme un investissement social. A ce titre, il a légitimement sa place dans toutes les politiques publiques et notamment celles du Département, au titre de ses compétences majeures en matière d’action sociale. Ces dernières années, le sport et son environnement ont changé : les pratiques se développent et se diversifient, la compétition est moins prisée, au profit d’une activité plus libre, moins contraignante, plus accessible. Le Bas-Rhin est doté de nombreux atouts favorables au développement des pratiques sportives. Le département se doit d’adapter sa politique en faveur du sport pour prendre en compte ses évolutions, mieux répondre aux attentes et mieux accompagner le monde sportif dans ses mutations et les collectivités dans leurs efforts d'adaptation. Ce rapport propose au Conseil Départemental de décider de conforter l'ambition du Département en matière de politique sportive autour de quatre orientations fortes : - l’Alsace, terre d'itinérances douces et de sports de nature ; - le sport pour tous ; - le sport : levier d'épanouissement et de réussite des collégiens ; - l’accompagnement de l'excellence sportive, comme vecteur de développement et d’attractivité. En déclinaison de cette ambition, ce rapport propose également d’approuver les propositions d’actions et les moyens financiers qu'il est proposé de mettre au service de ces orientations pour la période 2018-2024, qui s’achèvera avec l’accueil des Jeux Olympiques à Paris.
Le plan « Action Cœur de Ville » est un programme national, mis en place par l’Etat et qui vise à revitaliser les centres-villes des 222 collectivités retenues autour de cinq axes : le commerce, l’habitat, le transport, le numérique et le patrimoine. Les Villes de Saverne et de Haguenau figurent parmi les 24 villes lauréates de la région. Le présent rapport a pour objet de proposer au Conseil Départemental de décider d'approuver les termes des projets de conventions cadre à conclure pour la mise en œuvre de l'"Action cœur de ville" entre le Département, l'Etat, la Caisse des Dépôts et de Consignation, Action Logement, l'Agence Régionale de Santé, la Région et respectivement la Ville et Communauté de Communes de SAVERNE et la Ville et la Communauté d'Agglomération de HAGUENAU pour la période 2018-2024. Il propose également au Conseil Départemental de décider d'approuver les termes du projet de convention de mise en œuvre d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'habitat et de renouvellement urbain (OPAH-RU) 2018-2024 sur le territoire de la Ville de SAVERNE à conclure entre l'Etat, l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH), la Communauté de Communes du Pays de SAVERNE, Procivis Alsace, Action Logement, l'Etat, et le Département. Cette OPAH RU vise la réhabilitation des logements du centre-ville, la lutte contre l'habitat indigne ainsi que la valorisation du patrimoine bâti.
Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider d'approuver les rapports d'activité des sociétés d'économie mixte locales (SEML), dans lesquelles le Département du Bas-Rhin est actionnaire. Une synthèse de l'activité 2017 de chaque SEML est présentée en annexe au présent rapport.
Ce rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider des modalités de soutien du Département du Bas-Rhin à la démarche "Grenelle des mobilités de l'aire métropolitaine strasbourgeoise" coordonnée par l'Agence de développement et d'urbanisme de l'agglomération strasbourgeoise (ADEUS). Cette démarche a pour ambition de préparer une vision d'aménagement cohérente à plusieurs échelles, facilitant la coordination de différents processus en cours ou à venir. Dans ce cadre, il est proposé de décider d’attribuer à l’ADEUS une subvention d'un montant de 80 000 € au titre du soutien du Département du Bas-Rhin à la réalisation de la démarche, et d'approuver les termes du projet d'avenant à la convention financière 2018 conclue entre l'ADEUS et le Département.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de : - prendre acte de l'adhésion de quatre Communautés de communes - prendre acte de la modification par le Groupement européen de coopération territoriale (GECT) "Eurodistrict PAMINA" de sa convention constitutive et de ses statuts amenant à une diminution de 7 à 4 le nombre de représentants du Département, - désigner les quatre conseillers départementaux chargés de représenter le Département du Bas-Rhin au sein de ce GECT.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente d'attribuer une subvention d'un montant de 5 000 € à l'Université Populaire PAMINA au titre de l'année 2018. Cette structure associative se présente comme un acteur majeur du nord du département en termes d'organisation d'activités transfrontalières et constitue un véritable lieu de rencontre de la société civile franco-allemande.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’attribuer une subvention à l'Association Parlementaire Européenne (APE) pour l’organisation des « Journées de la Bulgarie et de l’Autriche », projets correspondant à deux priorités départementales affirmées : le renforcement du statut européen de Strasbourg et la promotion de la citoyenneté européenne.
Le rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente d’attribuer une subvention de 66 666 € au Centre d’Information sur les Institutions Européennes (CIIE) de Strasbourg pour l’année 2018. Le CIIE a pour objet de valoriser la vocation européenne de Strasbourg et contribue, par ses interventions dans les établissements scolaires notamment, au développement de la citoyenneté européenne du grand public et des jeunes en particulier.
"Découvrir l’Alsace, terre d’itinérance douce" constitue une des six thématiques d’excellence sur laquelle la Stratégie d’innovation et de développement touristique pour l’Alsace (2017-2021) s’appuie pour renforcer l’attractivité de la Destination Alsace. Dans cette perspective, il est proposé à la Commission Permanente de décider de renouveler, en lien avec le Département du Haut-Rhin, un partenariat transnational visant à la valorisation de la Véloroute Rhin (EuroVélo15), pour la période 2018-2020, de confier le portage de ce projet à Alsace Destination Tourisme (ADT), de lui attribuer une subvention afin qu'elle accompagne ce partenariat et d'autoriser le Président du Conseil départemental à signer l'avenant à la convention conclue avec l'ADT pour 2018 (CD/2017/066).
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de la participation financière du Département du Bas-Rhin à hauteur de 128 372,19 € dans le plan de financement du projet "Bacs rhénans : Système d’information et de gestion du trafic pour les usagers des bacs rhénans" et d'approuver les termes du projet de convention à conclure avec la Région, en tant qu’autorité de gestion du programme INTERREG V Rhin Supérieur, et les partenaires allemands, ORTENAUKREIS, Landkreis RASTATT, Stadt RASTATT et Gemeinde RHEINMÜNSTER, pour le cofinancement de ce projet inscrit dans le Schéma Directeur Route Intelligente (SDRI) 2013-2017. Le projet de convention traite des modalités de réalisation et de financement de cette opération.