Délibérations
Le présent rapport concerne la demande de subvention de l'association AMITEL pour la création et le développement d'un Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes dans le Bas-Rhin (CLLAJ) appelé 'Cap'Loji' de juin à décembre 2015. Ce dispositif vise à conseiller les jeunes pour l'accès au logement et à accompagner, voire susciter la création de réponses innovantes aux besoins de logement des jeunes, en particulier sur le territoire départemental en dehors de l'Eurométropole de Strasbourg.
Le présent rapport concerne la demande de subvention de la Ville de Haguenau dans le cadre de la réalisation d'une étude de cadrage pour le quartier des pins à Haguenau.
Le présent rapport concerne la demande de subvention de l’institut Eco-Conseil pour la réalisation de leur chantier d’application dans le cadre de la mise en oeuvre de l'éco-quartier de la Commune de Wangen, réalisée par les étudiants en formation. Cette mission s’inscrit dans le cadre du dispositif Quartier Plus 67. La commune est pré-labélisée au titre de ce dispositif et fait évoluer son projet pour obtenir la labélisation en tant que Quartier Plus 67.
Lors de sa réunion du 2 mars dernier, la commission permanente du Conseil Départemental avait donné un avis favorable à l'octroi d'un acompte avant le vote du budget, pour l'octroi d'une subvention à l'association "AVA habitat et nomadisme" qui porte une action de médiation concernant les grands passages de gens du voyage et qui est cofinancée par l'Etat et le Département. Le présent rapport concerne le renouvellement de l'octroi d'une subvention à cette association pour le cofinancement de l'action.
Le présent rapport concerne l'adoption de conventions-types relatives aux modalités de versement des aides au fonctionnement des aires d'accueil des gens du voyage, octroyées par le Conseil Départemental et l'Etat. Elles viennent se substituer aux modèles-types adoptés par la commission permanente du Conseil Départemental le 23 septembre 2002 en raison d’une évolution de la rédaction de l'article L. 851-1 du code de la sécurité sociale en décembre 2014.
Le rapport vise à autoriser le président du Conseil départemental à signer la convention cadre de partenariat entre l'association APA-Service (structure support du Bureau Alsace à Bruxelles) et ses 9 partenaires pour les années 2015 à 2017. Les contributions financières font l’objet d’avenants annuels à la présente convention. Pour l’exercice 2015, il est proposé d’ajuster la contribution départementale à 65 200 €.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation de la commission permanente quatre propositions d’avances remboursables sans intérêts pour des projets d'immobilier d'entreprises, ainsi qu’un abandon de créance de 200 K€, dans le cadre de l'avance précédemment consentie pour le financement de l'extension de la société ISRI.
Le Département a voté son budget primitif le 24 avril 2015. Dans l'attente de ce vote, l'assemblée avait délégué au Président l'autorisation de verser des acomptes. Ces acomptes étaient plafonnés à 50 % du montant de la subvention votée en 2014. Les organismes bénéficiaires devaient répondre aux critères posés par la délibération du Conseil Départemental en date du 8 décembre 2014 portant décision modificative n° 3. La SEML Maison de l'Alsace est concernée par ce dispositif exceptionnel.
Le présent rapport a pour objet l'approbation du contrat d'objectifs 2015 de l'ADIRA et de l'attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 2.280.000 € au titre de l'année 2015.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation de la Commission Permanente du Conseil Départemental le soutien à l'artisanat au titre du contrat d'objectifs 2015 à passer avec la Chambre de Métiers d'Alsace (CMA).
Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation de la commission permanente du Conseil Départemental différents dossiers de soutien à l'artisanat au titre de l'aide à la création et à la reprise d'entreprises artisanales et de la formation d'artisans stagiaires.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation de la Commission Permanente du Conseil Départemental le soutien à l'artisanat au titre du partenariat avec la SIAGI.
Le présent rapport concerne les renouvellements des adhésions 2015 du Conseil Départemental du Bas-Rhin à l’association France Silver Eco ainsi qu’au Forum des Living Labs en Santé et Autonomie.
Le présent rapport a pour objet l'approbation du contrat d'objectifs 2015 de l'ADEC et de l'attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 450 000 € au titre de l'année 2015.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation de la commission permanente le plan d'actions 2015 de la Chambre de consommation d'Alsace, et l’attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2015.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à la Commission Permanente du Conseil Départemental le Contrat d'Objectifs de l'Agence de Développement Touristique du Bas-Rhin qui détaille le plan d'actions pour l'exercice 2015 et les moyens alloués.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation de la Commission Permanente du Consel Départemental l'attribution de subventions à divers organismes à vocation touristique au titre de leur programme d'actions pour 2015.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation de la commission permanente du Conseil Départemental la convention de partenariat avec l'opérateur OTIPASS, qui a repris la gestion du dispositif Pass'Alsace mis en place à titre expérimental en 2014 par l'ADT du Bas-Rhin, pour les deux établissements partenaires du dispositif relevant du Département du Bas-Rhin, le Vaisseau à Strasbourg et le Château du Haut-Koenigsbourg à Orschwiller.
Le présent rapport a pour objet l'approbation du programme d'actions 2015 et le plan de financement du contrat de destination touristique du Massif des Vosges, pour lequel la collectivité départementale bas-rhinoise est sollicitée à hauteur de 18 250 euros, conformément aux engagements pris dans le contrat-cadre de destination Massif des Vosges 2014-2018 approuvé par la délibération de la commission permanente n° CP/2014/155 en date du 3 mars 2014.
La politique agricole du Conseil Départemental du Bas-Rhin, confortée par le partenariat de longue date avec la Chambre d'Agriculture, vise à promouvoir une agriculture bas-rhinoise compétitive et durable. Le contrat d'objectifs 2015 a été élaboré en se conformant à la convention cadre qui lie le Conseil Départemental à la profession agricole.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à la commission permanente du Conseil Départemental la demande d'aide financière par la société Alsace Bio pour l'organisation du salon de l'agriculture biologique Biobernai '15.
La méthodologie actuelle de suivi financier des contrats de territoire, adoptée par l'assemblée plénière le 26 octobre 2009, prévoit une révision à mi-parcours qui comporte notamment l'actualisation de la programmation des volets 1 et 2. La délibération de l'assemblée plénière du 31 mars 2011 a donné délégation à la commission permanente pour approuver les révisions à mi-parcours des contrats. En application de ces décisions, la commission permanente est appelée à valider la révision à mi-parcours du contrat de territoire l'Alsace Bossue - Pays de Sarre Union pour la période 2014 – 2016.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation de l'assemblée départementale l'avenant de sortie à la convention signée avec l'Agence nationale de renouvellement urbain (ANRU) concernant le quartier de Hautepierre à Strasbourg. Cet avenant met à jour la répartition de la participation financière du Département aux projets figurant au contrat modifié, dans la limite de 8 359 914 euros au lieu de 9 027 172 euros pour la période 2009-2017.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation de l'assemblée départementale l'avenant de sortie à la convention signée avec l'Agence nationale de renouvellement urbain (ANRU) concernant le quartier de la Meinau à Strasbourg. Cet avenant met à jour la répartition de la participation financière du Département aux projets figurant au contrat modifié, dans la limite de 7 721 503 euros pour la période 2006-2017.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation de la Commission Permanente du Conseil Départemental le programme de travail partenarial 2015 de l'Agence de Développement et d'Urbanisme de l'agglomération Strasbourgeoise ainsi que la convention financière à intervenir entre le Conseil Départemental et l'Agence.
La politique Espaces Naturels Sensibles du Conseil Départemental du Bas-Rhin est basée pour partie sur la maîtrise foncière. Pour 2015, il est proposé de poursuivre le partenariat avec la SAFER Alsace initié en 2010 et poursuivi depuis.
Depuis la loi du 18 juillet 1985, le Département est compétent pour élaborer et mettre en œuvre une politique de protection, de gestion et d'ouverture au public des espaces naturels sensibles. Cette politique vise prioritairement à préserver, reconquérir et valoriser des espaces qui présentent des fonctions écologiques remarquables. Dans ce cadre, le Département du Bas Rhin est engagé dans le projet de réintroduction de la cistude d’Europe sur son espace naturel sensible du Woerr. L’objectif étant de protéger les milieux naturels et de favoriser la biodiversité au travers de différentes actions, de la réintroduction mais également des travaux de renaturation. Le présent rapport a pour vocation de reconduire les partenariats relatifs au suivi et à la mise en œuvre de ce projet en lien avec les partenaires associatifs, universitaires et institutionnels.
L’Eurométropole de Strasbourg invite les gestionnaires d'espaces verts présents sur son territoire, dont le Département du Bas-Rhin, à adhérer à la charte ''tous unis pour plus de biodiversité''. La charte prévoit que les signataires s'engagent à mener au moins 6 des 13 actions prescrites. Le Département a engagé d'ores et déjà 12 actions sur les 13 et remplit par conséquent les conditions d'une adhésion.
Le Plan Départemental de Prévention des Déchets est un accord-cadre passé avec l'ADEME qui vise à encourager la réduction des déchets ménagers dans le Bas-Rhin. Le plan d'action pour 2015 a été approuvé par l'ADEME et par la commission Environnement en novembre 2014. Il prévoit de soutenir diverses actions de prévention des déchets de nos partenaires, en particulier le développement du compostage domestique par les collectivités et le dispositif d'animation d'éco-manifestations mis en place sur l'Alsace, ainsi que de s'associer à un appel à projet pluri-partenarial sur le gaspillage alimentaire. La réalisation de l'intégralité de ce plan d'action permettrait d'escompter un soutien de l'ADEME de 250000€.
Ce rapport a pour objet l'examen de la demande de subvention annuelle formulée par l'ASPA, pour son fonctionnement et son investissement.
Le présent rapport vise à proposer l’approbation des conventions annuelles 2015 entre l’Agence de l’Eau et le Département, permettant la mise en œuvre du Service d’Acquisition, de Traitement et d’Exploitation des Données sur les Systèmes d’Assainissement (SATESA) et de la Mission "Déchets et Matière Organiques" (MDMO).
Ce rapport a pour objet la décision de soumettre à enquête publique le projet d'opération d’aménagement foncier (mode, périmètre et prescriptions environnementales) pour la commune de MAISONSGOUTTE.
Il s’agit de se prononcer sur l'opportunité d'ordonner l'opération d'aménagement foncier agricole et forestier de KEFFENACH avec extension sur les communes de DRACHENBRONN-BIRLENBACH et SCHOENENBOURG.
Ce rapport a pour objet l’institution d’une commission communale d’aménagement foncier à HIRSCHLAND en vue de la réalisation d’une étude préalable d’aménagement foncier.
Ce rapport a pour objet l’institution d’une commission communale d’aménagement foncier à NEUBOIS en vue de la réalisation d’une étude préalable d’aménagement foncier.
Ce rapport a pour objet la décision de soumettre à enquête publique le projet d'opération d’aménagement foncier (mode, périmètre et prescriptions environnementales) pour la commune de BUSWILLER avec extension sur le territoire des communes d’ETTENDORF, RINGENDORF et SCHALKENDORF.
Désignation des communes dans lesquelles il y a lieu de constituer les commissions communales ou intercommunales d'aménagement foncier agricole et forestier en vue de l'application des dispositions des articles L. 123-24 à L. 123-26 et L. 133-1 à L. 133-7 du Code rural et de la pêche maritime.
Le morcellement de la forêt alsacienne a des effets néfastes sur la gestion forestière et le paysage. Les dégâts provoqués par l'ouragan Lothar ont aggravé cette situation. Le dispositif départemental d'animation vise l'amélioration foncière forestière par l'animation de bourses foncières forestières. Une convention entre le Conseil Départemental du Bas-Rhin et Bois et Forêts 67 a été élaborée pour la période 2013-2015. Pour 2015, Forestiers d'Alsace prend le relais. L'objet de ce rapport porte sur le financement de l'animation pour l'année 2015.
Depuis 1996, les actions d'éducation à l'environnement s'inscrivent dans le cadre d'une politique concertée, identique pour les trois grandes collectivités alsaciennes, qui examinent chaque année les différents projets en termes de sensibilisation, formation, conception d'outils, investissement des structures ou encore animation du réseau. Le présent rapport précise le cadre d'intervention du Département avec ces structures et l'ARIENA, et détaille l'ensemble du programme d'actions pour 2015. Certaines de ces subventions proposées ont déjà fait l’objet d’un acompte par arrêté du 2 février 2015.
Le présent rapport a pour objet de présenter la poursuite des partenariats entre le Conseil Départemental du Bas-Rhin et les associations en matière d’environnement. Il s’agit également de proposer l’individualisation des crédits de fonctionnement 2015 sur ces partenariats et sur des cotisations. Une des subventions proposées a fait l'objet d'un acompte (Conservatoire Botanique d'Alsace).
Le Conseil Départemental a voté son budget primitif le 24 avril 2015. La commission permanente du 2 mars 2015 a permis, dans un premier temps, la validation et la signature des conventions relatives à la sécurité des opérations annuelles de préservation des batraciens, menées par les associations, lors des migrations sur les routes départementales. Le présent rapport a pour objet l’attribution des subventions liées à cette campagne.
Le Département du Bas-Rhin a procédé à l’extension et à la restructuration du collège Foch à Haguenau, mis en service en septembre 2014. Le présent rapport vise à conclure plusieurs protocoles transactionnels avec les sociétés titulaires des marchés de travaux. Les prestations supplémentaires n’ont pas fait l’objet d’avenant en raison d'impératif de livraison du chantier pour la rentrée scolaire.
Suite à la fermeture du collège Galilée de Lingolsheim en septembre 2014 en raison de désordres structurels sur le bâtiment, le Département du Bas-Rhin a dû transférer les élèves et les équipements du collège vers le Lycée Couffignal à Strasbourg. Dans le cadre des opérations de retour à Lingolsheim, le planning des travaux a nécessité de repousser l'intervention du déménageur - la société MONDIA DEMENAGEMENT - à la dernière minute lui faisant perdre des journées de travail. Le présent rapport vise à conclure un protocole transactionnel avec la société MONDIA DEMENAGEMENT afin de permettre un dédommagement financier partiel de cette entreprise.
Le présent rapport présente le programme de travaux de maintenance à entreprendre dans les collèges pour l’année 2015. Le tableau joint en annexe précise la répartition des enveloppes budgétaires votées au budget primitif.
Le présent rapport vise à détailler le programme de travaux de maintenance à entreprendre dans les bâtiments départementaux (hors collèges) pour l’année 2015. Le tableau joint en annexe précise la répartition des enveloppes budgétaires votées au budget primitif.
Dans le cadre de ses compétences, le Département attribue des dotations de fonctionnement aux collèges publics. Des dotations complémentaires sont attribuées à la demande des établissements pour faire face à leurs besoins courants.
Le présent rapport porte sur l’attribution par le Département des logements de service des collèges, sur proposition des conseils d’administration des établissements.
L’Ecole Européenne de Strasbourg (EES), créée par arrêté préfectoral du 2 mars 2015 intègrera les nouveaux locaux situés route de la Wantzenau à Strasbourg à partir de septembre 2015. La convention tripartite signée le 24 octobre 2014 entre la Ville de Strasbourg, la Région Alsace et le Conseil Général définit les modalités de répartition des charges de l’Ecole Européenne de Strasbourg et désigne la Ville de Strasbourg, collectivité de rattachement. Il vous est proposé d’attribuer à l’Ecole Européenne de Strasbourg une dotation de fonctionnement pour le collège pour les mois de août à décembre 2015, de verser au budget annexe créé par la Ville de Strasbourg pour l'EES, les contributions sur appel de fonds pour les charges communes.
Le présent rapport porte sur l'attribution de subventions aux collèges pour les emplois aidés affectés dans les collèges sur les missions d'accueil, de restauration, d'entretien général et technique. Pour ce faire, le Département attribue une subvention aux collèges concernés qui correspond à la part employeur de ces contrats, laquelle n'est pas prise en charge par le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
L’article L442-9 du code de l’éducation prévoit que les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat d’association des collèges privés soient prises en charge par le Département sous la forme de deux contributions forfaitaires annuelles par élève (forfait d’externat part fonctionnement matériel et part personnel) Le rapport présente les modalités de calcul et de répartition des dotations de fonctionnement 2015 (forfait d'externat part fonctionnement matériel et part personnel) destinées aux 13 collèges privés sous contrat d’association avec l’Etat.
Le présent rapport porte sur la répartition de subventions au titre des classes de découverte.
Ce rapport a pour objet de proposer un soutien à l'association culturelle et scientifique «Mathématiques sans Frontières» pour l'organisation des compétitions 2015 : «Math sans frontières » et « Mathématiques sans frontières junior » ainsi qu’à l’association Entreprendre pour Apprendre - Alsace pour son action «mini-entreprises» au sein des collèges du Bas-Rhin.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation et pour l'activité du Vaisseau : - une convention de partenariat avec l'association "société d'apiculture de Strasbourg-1869", - un avenant au contrat de partenariat avec l'Institut de Recherches contre les Cancers de l'Appareil Digestif (IRCAD), - un avenant au contrat de coproduction avec le PAIR et la société Amopix, - l'attribution d'une subvention au Jardin des Sciences de Strasbourg pour la coordination de la Fête de la Science 2015.
Le présent rapport a pour objet de présenter un protocole d’accord valant solde du marché de conception réalisation du design, de la scénographie et du graphisme des zones renouvelées de l’univers "Les animaux" et du jardin du Vaisseau (marché de services de propriété intellectuelle n°001679)
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les propositions d'intervention du Département au titre des activités culturelles ainsi qu'une proposition d'adhésion à l'association Culture et Départements.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les propositions de financement d'intervention du Département dans le domaine des enseignements et de la transmission artistiques ainsi que la participation financière aux frais d'enseignement des écoles de musique et de danse communales et associatives du réseau de l’ADIAM 67 (Association Départementale d’Information Musicale et Chorégraphique du Bas-Rhin) pour l’année 2015.
Le Département a restauré en 2013/2014 la toiture du donjon du château du Haut-Koenigsbourg, endommagée lors de la tempête Joachim survenue en décembre 2011. Le présent rapport vise à conclure un protocole transactionnel avec l’entreprise CHANZY PARDOUX ayant réalisé les travaux du lot Echafaudages – charpente-couverture, suite au dépôt d’un mémoire en réclamation lors de la constitution du décompte général définitif du marché de travaux.