Resumé

Suite à la démission de M. Raphaël SCHELLENBERGER de son mandat de Conseiller départemental, le présent rapport a pour objet de décider de compléter la Commission permanente puis de pourvoir sans délai à la vacance du siège de M. SCHELLENBERGER de membre de la Commission permanente par M. Pascal FERRARI, son remplaçant, seul candidat susceptible d’être présenté.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'attribuer une subvention de fonctionnement de 50 000 euros à l'Institut du Droit Local Alsacien Mosellan pour 2018 et d'autoriser la Présidente du Conseil départemental à signer la convention y afférente.

Pièces jointes

Resumé

Dans le cadre de la convention de partenariat entre le Département du Haut-Rhin et l’Association du personnel de l’administration départementale (ASPAD 68) pour les années 2018 à 2020, il vous est proposé d’attribuer à l’Association, au titre de l’année 2018, une subvention de fonctionnement de 567 000 €.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet de procéder à la désignation des représentants du Département, titulaires comme suppléants, au sein des organismes extérieurs au titre des "missions confiées".

Pièces jointes

Resumé

Conformément aux articles L 1424-24, L 1424-24-2 et R 1424-2 et suivants du Code général des collectivités territoriales, le présent rapport a pour objet la désignation des 14 représentants titulaires et des 14 représentants suppléants du Département au sein du CASDIS.

Pièces jointes

Resumé

Afin de renforcer la détermination collégiale et transversale des politiques départementales définies par l'Assemblée et mises en œuvre pour les Haut-Rhinois, le présent rapport a pour objet de proposer l'instauration de "Conseiller délégué" au sein des Commissions thématiques. Cette réforme politique dans le fonctionnement du Conseil départemental nécessite la modification du règlement intérieur de l'Assemblée.

Pièces jointes

Resumé

suite à la démission de Monsieur Raphaël SCHELLENBERGER de son mandat de Conseiller départemental, le présent rapport a pour objet de procéder à la désignation du nouveau Vice-président-rapporteur de la Commission « culture et patrimoine » et de désigner M. Pascal FERRARI en qualité de membre au sein des Commissions thématiques.

Pièces jointes

Resumé

A l’occasion du vote du budget primitif 2018, je vous propose de délibérer sur les effectifs et autres mesures propres à assurer le bon fonctionnement de l’administration départementale ainsi que sur l’inscription de 97 767 000 € au titre des dépenses de fonctionnement dont 567 000 € pour la subvention à l’ASPAD68 et 137 000 € pour la subvention à la caisse départementale de retraite, 3 640 000 € au titre des recettes de fonctionnement, 6 000 € au titre des dépenses d’investissement et 6 000 € au titre des recettes d’investissement.

Pièces jointes

Resumé

En application des décisions de l'Assemblée départementale, les directions fonctionnelles citées ci-après poursuivent, à l'instar des années précédentes, leurs efforts de gestion avec des résultats concrets : une maîtrise des dépenses afin de garantir le maintien des capacités d'investissement de la collectivité. Le présent rapport a donc pour objet de soumettre, aux fins d'adoption par le Conseil départemental, les propositions de crédits 2018, en investissement et en fonctionnement, dans le périmètre fonctionnel suivant : • La direction des systèmes d’information : 2 909 269 € en investissement et 3 734 442 € en fonctionnement; • La direction d’appuis juridique et documentaire (service juridique, service de la documentation et service administratif de l’Assemblée) : 522 100 € en fonctionnement; • La direction générale des services (incluant les concours divers ainsi que le service du contrôle de gestion et de pilotage des politiques publiques) :105 000 € en investissement et 552 227 € en fonctionnement; • Le cabinet : 2 135 700 € en fonctionnement; • La direction de la communication : 5 000 € en investissement et 718 000 € en fonctionnement. Les moyens proposés pour 2018 s'élèvent à 10 681 738 € (3 019 269 € pour les crédits d'investissement et 7 662 469 € pour les crédits de fonctionnement). Des recettes, tant en investissement (57 000 €) qu'en fonctionnement (98 100 €), sont également inscrites pour un montant total de 155 100 € .

Pièces jointes

Resumé

Compte tenu de la prochaine arrivée à échéance, le 31 décembre 2017, de la convention de partenariat entre le Département du Haut-Rhin et l’Association du personnel de l’administration départementale (ASPAD 68), il vous est proposé de conclure une nouvelle convention entre les deux parties pour les années 2018 à 2020 et d’autoriser la Présidente du Conseil départemental à la signer.

Pièces jointes

Resumé

La Présidente soumet à l'approbation de la Commission Permanente la candidature d'un bénévole méritant dans le cadre de la deuxième promotion de 2017 de la Médaille de la Vie Associative du Conseil départemental du Haut-Rhin.

Pièces jointes

Resumé

Le rapport présente en annexe le procès-verbal de la séance plénière de l'Assemblée départementale qui s'est tenue le lundi 6 novembre 2017.

Pièces jointes

Resumé

La présente communication a pour objet de présenter et de rendre compte des travaux de la Commission des Services Publics Locaux de notre collectivité au cours de l'année 2017. La CCSPL s'est réunie une fois cette année, le 13 novembre dernier, pour examiner les rapports d'activité 2016 de nos services publics externalisés.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet l'approbation des procès-verbaux des séances plénières du Conseil départemental du Haut-Rhin qui se sont tenues les vendredis 23 juin et 1er septembre 2017.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet : - dans le cadre du débat d'orientations budgétaires, de porter à votre connaissance le rapport de situation en matière d'égalité femmes-hommes prescrit par les articles L.3311-3 et D.3311-09 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Pièces jointes

Resumé

A la suite de mon accession à la présidence du Conseil départemental le 1er septembre 2017, il convient de désigner un autre représentant suppléant. En effet, la réglementation interdit que la Présidente du Conseil départemental, agissant en qualité d'officier ministériel, puisse signer des actes au nom du Département ou déléguer sa signature.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet : - d’approuver la création et la suppression d’un certain nombre d’emplois afin de permettre la réorganisation de la Direction de l’Education, de la Culture et des Sports (DECS) ; - de procéder à la réactualisation du tableau des emplois de la collectivité compte tenu de la révision de certains cadres d’emplois statutaires dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations et à l’avenir de la fonction publique (PPCR) ; - d’autoriser, en cas d’échec de la procédure statutaire, le recrutement d’agents contractuels pour un certain nombre d’emplois inscrits au tableau des emplois ; - de prendre acte du plan de formation pour l’année 2017.

Pièces jointes

Resumé

Le collège de GUEBWILLER accueille à partir du 4 septembre 2017 une classe externalisée composée de 14 enfants de l’Institut médico-éducatif (IME) Saint Joseph. A cet effet, le présent rapport a pour objet d’approuver et d'autoriser la signature de la convention relative à la mise à disposition des locaux et d'équipements nécessaires, à titre gratuit.

Pièces jointes

Resumé

Dans le cadre du GERPLAN de la Communauté de Communes Pays Rhin-Brisach, la commune de ROGGENHOUSE souhaite créer un verger-école le long du canal déclassé du Rhône au Rhin. Le Département ayant par erreur implanté une piste cyclable sur une partie de l’emprise communale destinée à cette opération, il convient de régulariser la situation afin de permettre à la commune de réaliser son projet. A cet effet, le présent rapport a pour objet d’autoriser la signature d’une convention de mise à disposition réciproque de terrains à ROGGENHOUSE, pour une durée de 30 ans, à titre gratuit.

Pièces jointes

Resumé

Dans le cadre de l’application du protocole d’accord sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR), plusieurs cadres d’emplois de catégorie A ont été modifiés par décrets prenant effet au 1er janvier 2017. Cette réforme est l’occasion de réexaminer certains ratios qualifiés jusqu’à présent de « selon fonctions », afin de proposer un ratio chiffré pour chacun des grades concernés.

Pièces jointes

Resumé

Une convention de co-financement doit être conclue entre le Département et les services de la Préfecture dans le cadre des travaux de remplacement des ascenseurs du bâtiment sis 11 Avenue de la République à Colmar. Conformément à l’avenant 10 de la convention de gestion de ce site, l’Etat versera une participation financière estimée à l’heure actuelle à 75 000 € correspondant à 50% du montant de cette opération. L’objectif de cette convention est d’autoriser l’Etat à verser sa quote-part à la notification du marché de travaux. Le présent rapport a pour objet d’obtenir l’approbation de votre Assemblée concernant cette convention et de m'autoriser à la signer.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet de désigner les membres au sein de chacune des douze Commissions thématiques du Département.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet la désignation des représentants du Département, titulaires comme suppléants, au sein d'organismes extérieurs au titre des "missions confiées".

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet de donner délégation au Président du Conseil départemental dans certains domaines.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet de donner délégation à la Commission permanente dans certains domaines.

Pièces jointes

Resumé

Le Préfet du Haut-Rhin a donné, par courrier daté du 12 avril 2017, un avis sur l’activité exercée par le CEEJA dans la propriété départementale mise à sa disposition à KAYSERSBERG-VIGNOBLE. Il en résulte une modification du projet d’avenant n° 2 à la convention de mise à disposition du 28 janvier 2006 à intervenir au profit du CEEJA, projet d'avenant qui avait été approuvé par la Commission permanente du 10 mars 2017.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet : - de déterminer les nouveaux ratios d’avancements de grade pour les cadres d’emplois des attachés territoriaux, - de déterminer les ratios d’avancement à l’échelon spécial des grades d’attachés hors classe, - de déterminer les rations d’avancements de grade pour les cadres d’emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothécaires territoriaux.

Pièces jointes

Resumé

Le lycée Schweitzer de MULHOUSE sollicite la mise à disposition de 2 pianos situés dans les locaux de l’ancien IUFM 3 rue du 4 février à GUEBWILLER, pour les besoins et la durée de sa Section Musique. Il vous est proposé de réserver une suite favorable à cette demande et d’autoriser la signature de la convention correspondante à titre gratuit.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet de mettre à jour, consécutivement à la réorganisation de la direction, la liste des emplois concernés par les astreintes de décision.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet l'approbation du compte rendu de la réunion publique du Conseil départemental qui s'est tenue le vendredi 17 mars 2017.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet : - d’approuver la création et la suppression d’un certain nombre d’emplois afin de permettre la réorganisation de la Direction de l’Immobilier et de la Logistique (DILO), ainsi que la création d'un emploi pour la Mission Coordination, Contrôle et Lutte contre la Fraude au rSa ; - d’autoriser, en cas d’échec de la procédure statutaire, le recrutement d’agents contractuels pour un certain nombre d’emplois inscrits au tableau des emplois ; - d’approuver la mise en œuvre au sein de la collectivité d’une phase expérimentale du télétravail pendant une durée d’un an à compter du 1er septembre 2017.

Pièces jointes

Resumé

Le rapport d’activités 2016 présente l’ensemble des moyens mobilisés, ainsi que les nombreuses opérations réalisées par le Département du Haut-Rhin en 2016, dans le cadre de ses différents champs de compétence.

Pièces jointes

Resumé

Dans le cadre de la mise en vente de l’immeuble occupé par l’Association Départementale d'Information sur le Logement (ADIL), il vous est proposé d'autoriser la signature des actes formalisant la résiliation du bail emphytéotique consentie au Département par le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE), et celle de la convention d’occupation précaire signée entre notre collectivité et l'ADIL.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'actualiser la liste des associations membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du Département du Haut-Rhin (CCSPL).

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet de valider dans le cadre du transfert légal de la compétence des transports interurbains et scolaires : - les modalités de transfert à la Région Grand Est du personnel départemental en charge de ces missions à compter du 1er septembre 2017, - les modalités de remboursement par la Région Grand Est au Département des frais de déplacement et de formation dont elle est à l'origine sur la période du 1er janvier au 31 août 2017, et d'autoriser le Président à signer ces conventions.

Pièces jointes

Resumé

Il est proposé l'allocation d'une subvention de 268 000 € à l'Association de Secours et d'Entraide des Conseillers Généraux et anciens Conseillers Généraux du Département du Haut-Rhin, ainsi que l'approbation de la convention pour le versement de la subvention.

Pièces jointes

Resumé

Suite au vote du budget primitif 2017 et en complément du versement d'une première subvention de fonctionnement de 216 000 €, il est proposé, conformément à la convention de partenariat conclue avec l'ASPAD 68, d'attribuer une subvention complémentaire de 414 000 € à l'association au titre de l'année 2017. Le montant total annuel de la subvention s'élève ainsi à 630 000 € (au lieu de 720 000 € en 2016).

Pièces jointes

Resumé

Dans la perspective de la création d'un Institut de Données Géographiques par la Région Grand Est (IDG), il est apparu nécessaire de résilier la convention de financement du poste d'animateur de la plateforme CIGAL (coopération pour l'information géographique en Alsace), liant l'ancienne Région Alsace et les Départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'attribuer une subvention de fonctionnement de 50 000 euros à l'Institut du Droit Local Alsacien Mosellan, d'approuver et d'autoriser le Président du Conseil départemental à signer la convention y afférente.

Pièces jointes

Resumé

Le Président soumet à l'approbation de la Commission Permanente la liste des candidatures des bénévoles méritants, proposées par les Conseillers départementaux dans le cadre de la première promotion de 2017 de la Médaille de la Vie Associative du Conseil départemental du Haut-Rhin.

Pièces jointes

Resumé

A l’occasion du vote du budget primitif 2017, je vous propose de délibérer sur les effectifs et autres mesures propres à assurer le bon fonctionnement de l’administration départementale ainsi que sur l’inscription de 96 849 658 € au titre des dépenses de fonctionnement dont 630 000 € pour la subvention à l’ASPAD68 et 137 000 € pour la subvention à la Caisse Départementale de retraite, 3 630 000 € au titre des recettes de fonctionnement, 6 000 € au titre des dépenses d’investissement et 6 000 € au titre des recettes d’investissement.

Pièces jointes

Resumé

A l’instar des années précédentes, les directions fonctionnelles de l’administration générale poursuivent l’effort collectif et déterminé de maîtrise budgétaire : cet objectif est atteint grâce à des dépenses contenues tout en assurant le maintien permanent d’un service optimal. Conformément aux orientations budgétaires arrêtées par l'Assemblée départementale, le présent rapport a pour objet de présenter, aux fins d’adoption, les propositions de crédits 2017 en investissement et en fonctionnement à allouer aux directions fonctionnelles de l'administration générale relevant du périmètre concerné : • La direction des systèmes d’information : 2 927 000 € en investissement et 3 599 457 € en fonctionnement; • La direction d’appuis juridique et documentaire (service juridique, service de la documentation et service administratif de l’Assemblée) : 522 100 € en fonctionnement; • La direction générale des services (dont son service du contrôle de gestion et pilotage des politiques publiques) : 140 000 € en investissement et 160 900 € en fonctionnement; • Le cabinet : 2 056 700 € en fonctionnement; • La direction de la communication : 5 000 € en investissement et 713 010 € en fonctionnement. Les moyens proposés pour 2017, en baisse de 9,3 % comparé au budget primitif 2016, s'élèvent à 10 124 167 € (3 072 000 € en investissement et 7 052 167 € pour les crédits de fonctionnement). Enfin, des recettes d'un montant global de 322 900 € sont générées en investissement (224 800 €) et en fonctionnement (98 100 €).

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet l'approbation du procès-verbal de la séance plénière du Conseil départemental qui s'est tenue le vendredi 3 février 2017.

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Resumé

Le présent rapport a pour objet de vous proposer d’accepter l’adhésion, le renouvellement d'adhésion du Département et le versement de cotisations aux associations suivantes : •Club des Responsables d’Infrastructure et de Production informatique (C.R.I.P.) pour un montant de cotisation annuelle de 1 440 €. •Association des Collectivités Territoriales et Etablissements Publics Utilisateurs des Logiciels CEGID PUBLIC (A.C.T.U.) pour un montant de cotisation annuelle de 500 €. •Collectivités Territoriales Club (CoTer Club) pour un montant de cotisation annuelle de 480 €. •Association Française des Correspondants à la protection des Données à caractère Personnel (A.F.C.D.P.) pour un montant de cotisation annuelle de 450 €.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’autoriser le Département à exercer les missions de domiciliataire d’entreprises japonaises au sein des locaux mis à disposition du CEEJA situés à KAYSERSBERG-VIGNOBLE, 8 route d’Ammerschwihr, en lien avec cette association, et de valider l’ensemble des démarches à effectuer et des actes à prendre dans ce cadre.

Pièces jointes

Resumé

Pièces jointes

Resumé

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet l'approbation du procès-verbal de la séance plénière du Conseil départemental qui s'est tenue le vendredi 2 décembre 2016.

Pièces jointes

Resumé

Dans le cadre du débat d'orientations budgétaires, le présent rapport a pour objet de porter à votre connaissance le rapport de situation en matière d'égalité femmes-hommes prescrit par les articles L.3311-3 et D.3311-09 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'approuver l'avenant à la convention de financement de l'Etablissement Public d'Exploitation du Livre Foncier Informatisé d'Alsace Moselle pour les années 2009-2018, avenant qui a pour objet de supprimer la participation des Départements et notamment du Département du Haut-Rhin aux dépenses d'investissement de l'établissement pour les années 2017 et 2018.

Pièces jointes

Resumé

Il vous est proposé d’approuver la poursuite de la location de 802 m² de locaux avec 105 places de stationnement à COLMAR 125a avenue d’Alsace, moyennant un loyer annuel de 192 000 € TTC, charges locatives en sus, ainsi que l’acquisition à l’euro symbolique de la parcelle cadastrée sous section WD n° 59/8, d’une superficie de 0 a 05 ca, lieu-dit « Avenue de la République », en nature de sol, et d’autoriser la signature des actes correspondants.

Pièces jointes

Resumé

Après un appel d’offres sous plis cachetés, la vente de gré à gré de l'ensemble immobilier dit Espace Renault à Colmar est soumise à votre approbation. Au vu des offres réceptionnées, des travaux de la Commission Technique et de l'avis écrit de la Ville de Colmar, il est proposé à la Commission Permanente d’autoriser la vente du bien à la société qu’elle désignera comme étant à l’origine de la meilleure offre.

Pièces jointes

Resumé

Compte tenu des fortes contraintes budgétaires qui se profilent pour l’exercice 2017, il vous est proposé la mise en place d’un avenant n°2 à la convention de partenariat conclue avec l’ASPAD 68 pour les années 2015 à 2017. L’objet de cet avenant est de réduire le nombre d’agents départementaux mis à disposition auprès de l’amicale de trois à deux et de consacrer l’emploi de la subvention départementale aux seules prestations destinées aux personnels en activité et à leurs ayants droit.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet : - d’approuver un nouveau programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire suite à la prolongation législative pour deux nouvelles années du dispositif de titularisation des agents contractuels (dispositif dit « Sauvadet ») ; - de fixer le taux de rémunération des formateurs vacataires expert, confirmé et junior, respectivement à 90, 50 et 30 euros bruts de l’heure.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet l'adoption du procès-verbal de la réunion publique du 14 octobre 2016.

Pièces jointes

Resumé

L’objectif de ce rapport est de prendre acte des aléas de chantier rencontrés lors de l’opération de réalisation de l'antenne secondaire de Munster, des travaux supplémentaires qui ont conduit à un dépassement de la durée prévisionnelle des travaux (révisions), de la teneur des avenants aux divers marchés et marché complémentaire que la Communauté de Communes de la Vallée de Munster, maître d’ouvrage désigné, à dû conclure et de leurs conséquences financières sur le montant total de l’opération. Il est proposé à votre Assemblée d'autoriser le Président à signer l’avenant à la convention de désignation de maîtrise d’ouvrage du 5 mars 2010, visant à entériner le coût final de la part départementale de l’opération (1 393 503,22 €/TTC). Cet avenant de 146 503,22 €/TTC permettra le règlement du solde (14 003,22 €/TTC) à la Communauté de Communes de la Vallée de Munster. Les crédits ont été votés au BP 2016.

Pièces jointes

Resumé

Il est proposé de répartir le crédit de 2 500 €, voté au Budget Primitif 2016, pour l'attribution de secours à des anciens combattants et victimes de guerre ou à leur famille, selon la liste annexée au rapport.

Pièces jointes

Resumé

Il est proposé de réserver une suite favorable à une offre de location qui permettrait de transférer la Direction de l'Environnement et du Cadre de Vie (DEVI) à proximité du siège de notre collectivité. Le présent rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Patrimoine, Immobilier, Actions et Territoires (5ème) en date du 23 septembre 2016.

Pièces jointes

Resumé

La présente communication a pour objet de présenter et de rendre compte des travaux de la Commission des Services Publics Locaux de notre collectivité au cours de l'année 2016. La CCSPL s'est réunie une fois cette année, le 30 septembre dernier, pour examiner les rapports d'activité 2015 de nos services publics externalisés et pour émettre un avis préalable à l'évolution statutaire de l'ADAUHR en agence technique départementale.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet l'adoption du procès-verbal de la séance plénière de l'Assemblée qui s'est tenue le vendredi 24 juin 2016.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet : - de procéder au réajustement du tableau des emplois de la collectivité compte tenu de la révision de certains cadres d’emplois statutaires ; - d’autoriser la création et la suppression d’un certain nombre d’emplois, afin de permettre la poursuite de la réorganisation des services de notre administration ; - d’autoriser, en cas d’échec de la procédure statutaire, le recrutement d’agents contractuels pour un certain nombre d’emplois inscrits au tableau des emplois.

Pièces jointes

Resumé

L’APAMAD souhaite restituer 2 bureaux occupés par son association au 2ème étage de l’Antenne Territoriale du Sundgau à ALKIRCH. Cette modification nécessite la signature d’un avenant au bail commercial en place, moyennant un nouveau loyer réduit à 6 824 € par an, sur la base du loyer en cours actualisé au prorata des superficies louées.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet : - de déterminer les nouveaux ratios d’avancements de grade pour les cadres d’emplois des cadres de santé paramédicaux territoriaux, des ingénieurs en chef territoriaux et des ingénieurs territoriaux - de déterminer les ratios d’avancement à l’échelon spécial des grades d’ingénieurs en chef hors classe et d’ingénieur hors classe

Pièces jointes

Resumé

Il vous est proposé d’autoriser la location auprès de la SNCF des locaux occupés par le pôle gérontologique de THANN, et d’approuver la convention à conclure à cet effet moyennant une redevance annuelle de 7588,80 €, charges locatives en sus.

Pièces jointes

Resumé

Il vous est proposé d’autoriser et de formaliser des mises à disposition de mobilier départemental au profit de la Communauté de communes de la Région de Guebwiller et des collèges de GUEBWILLER, SOULTZ et THANN, à titre gratuit.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet de désigner les représentants du Conseil départemental pour siéger au sein de la commission locale pour l'évaluation des charges et des ressources transférées.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet : - d’approuver la mise en oeuvre du dispositif des Contrats Uniques d’Insertion – Contrats d’Accompagnement dans l’Emploi (CUI-CAE) au sein de la collectivité et d’autoriser le recrutement de vingt-sept personnes à ce titre ; - de valider la suppression d’un emploi de psychologue à la Cité de l’Enfance.

Pièces jointes

Resumé

Le rapport d'activités 2015 présente l'ensemble des moyens mobilisés, ainsi que les nombreuses opérations réalisées par le Département du Haut-Rhin en 2015, dans le cadre de ses différents champs de compétences.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'adopter le procès-verbal de la réunion publique du Conseil départemental du vendredi 18 mars 2016.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet : - de réviser la liste des emplois concernés par les astreintes au sein de la Direction de l'Immobilier et de la Logistique ; - de donner compétence à l'autorité territoriale pour décider de la rémunération ou, le cas échéant, de la compensation en temps de ces astreintes et des interventions qui en découlent, dans la limite des crédits inscrits au budget.

Pièces jointes

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Le présent rapport a pour objet d’autoriser la signature de la demande d’adhésion au traitement de données dénommé « échanges de données entre Pôle emploi et les départements pour l’orientation et l’accompagnement des bénéficiaires du revenu de solidarité active » ainsi que la signature de la convention fixant les modalités de ces échanges de données.

Pièces jointes

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Information à l'Assemblée sur l'exercice de la délégation accordée au Président en matière de marchés publics et d'accords-cadres. 252 marchés au-delà de 4 000 € TTC et 132 avenants ont été notifiés durant le second semestre 2015.

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Les services départementaux poursuivent l’effort global de maîtrise des dépenses tout en veillant à l’amélioration continue des services assurés à la population du Haut-Rhin. Cette démarche collective est ainsi illustrée par le présent rapport. Celui-ci, conformément aux récentes orientations budgétaires débattues par notre assemblée, récole les propositions en investissement et en fonctionnement à allouer aux services fonctionnels de l'administration départementale. 2 894 274 € sont sollicités en autorisation de programme et 10 440 232 € pour le fonctionnement. Les crédits proposés, en baisse de 5,88 % par rapport au budget primitif 2015, concernent ainsi : - les systèmes d'information - le service juridique - la documentation - l'assemblée départementale - la direction générale des services - la communication institutionnelle Enfin, pour 2016, le montant des recettes générées par les contentieux juridiques est estimé à 10 000 €. Les recettes relevant de la Direction des Systèmes d'Information sont inscrites à hauteur de 257 657 € (169 557 € en investissement et 88 100 € en fonctionnement).

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet l'adoption du procès-verbal de la séance plénière du Conseil départemental qui s'est tenue le vendredi 5 février 2016.

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Le présent rapport a pour objet l'adoption du procès-verbal de la séance plénière du Conseil départemental qui s'est tenue le vendredi 4 décembre 2015.

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Le présent rapport a pour objet de déterminer les conditions de cession, à titre onéreux, de photographies appartenant au Département et de fixer le tarif correspondant.

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Conscients de la valeur patrimoniale de la documentation cadastrale d’Alsace et de Moselle, en lien direct avec le maintien du droit local, différents acteurs se sont mobilisés pour moderniser le cadastre d’Alsace et de Moselle afin de garantir sa continuité et sa pérennité. Ainsi, la Région Alsace et les Départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ont décidé d’apporter leur soutien aux dépenses d’investissement du projet, l’Ordre des Géomètres Experts apportant sa contribution au fonctionnement pour une gestion dématérialisée de la documentation. Le présent rapport a pour objet de déterminer les modalités de financement du projet de modernisation du cadastre d'Alsace Moselle dont la maîtrise d'ouvrage sera assurée par la Région Alsace. Le coût du projet est estimé à 2 millions d'euros et pourrait bénéficier des fonds FEDER à hauteur de 30% ; les 70% restants seront pris en charge par les quatre collectivités. Le Département du Haut-Rhin contribuerait à hauteur de 350 000 euros répartis sur quatre années, de 2016 à 2019. Il convient également d'approuver et d'autoriser le Président du Conseil départemental à signer la convention de groupement de commandes à intervenir avec la Région et les Départements du Bas-Rhin et de la Moselle, la Région Alsace étant désignée en qualité de coordonnateur du groupement.

Pièces jointes

Resumé

La présente communication a pour objet de présenter et rendre compte des travaux de la Commission des Services Publics Locaux de notre collectivité au cours de l'année 2015. La CCSPL s'est réunie une fois cette année, le 30 octobre dernier, pour examiner les rapports d'activité de nos services publics externalisés, à savoir l'Abattoir départemental, le Réseau de télécommunications électroniques à haut débit et l'ADAUHR.

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Le présent rapport a pour objet l'adoption par l'Assemblée départementale du procès-verbal de sa réunion publique du vendredi 16 octobre 2015.

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Dans le contexte budgétaire et institutionnel actuel, il est indispensable que les deux collectivités départementales cherchent à réaliser des économies d’échelle et mutualisent leurs politiques pour améliorer leur efficience et garantir aux Alsaciens des services de proximité de qualité à moindre coût.

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Le présent rapport a pour objet de modifier la composition de la 5ème commission du Conseil départemental en approuvant l'inscription d'un Conseiller en qualité de membre.

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Le présent rapport a pour objet de donner des délégations complémentaires au Président du Conseil départemental pour tenir compte des nouvelles dispositions introduites par la loi NOTRe dans le Code général des collectivités territoriales.

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Le présent rapport soumet au Conseil départemental, aux fins d'adoption, le procès-verbal in extenso de sa séance plénière du vendredi 26 juin 2015.

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Lors de la séance du 16 avril 2015, des représentants de notre assemblée ont été désignés pour siéger au sein des organismes extérieurs. Le présent rapport a pour objet de compléter la désignation de représentants du Département au sein de la Commission Régionale de l’Economie Agricole et du Monde Rural (COREAMR).

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Le présent rapport a pour objet de compléter la composition de commissions thématiques du Conseil départemental en approuvant l'inscription d'un Conseiller en qualité de membre au sein de celles-ci.

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En application de l'article L 3123-10 du code général des collectivités territoriales, le Conseil départemental délibère sur l'exercice du droit à la formation de ses membres. Il détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre. Par ailleurs, la loi du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat, vient compléter l'ensemble des garanties en terme de formation pendant l'exercice du mandat. Ces dispositions n'entreront en application qu'au 1er janvier prochain.

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Le présent rapport a pour objet de procéder à une rectification matérielle à la liste des délégations de compétence accordées à la Commission Permanente du Conseil départemental, liste approuvée par délibération du Conseil départemental du 2 avril 2015.

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A l'occasion de sa séance publique du 16 avril 2015, le Conseil départemental a désigné son représentant pour siéger au sein d'IBA BASEL 2020. Le présent rapport propose la modification de cette désignation.

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Lors de sa séance du 16 avril 2015, le Conseil départemental a procédé à la désignation des représentants du Département du Haut-Rhin pour siéger au sein des organismes extérieurs, commissions et groupes de travail. Le présent rapport a pour objet de compléter la liste des désignations.

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Après l’élection de sa Commission Permanente, le Conseil Départemental forme ses Commissions et procède à la désignation de leurs membres.

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Le présent rapport a pour objet de définir les divers moyens mis à disposition des Conseillers Départementaux et destinés à favoriser l'exercice de leur mandat.

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Le présent rapport a pour objet de donner des délégations complémentaires au Président du Conseil Départemental sur le fondement des articles L 3221-10-1 et L 1413-1 du code général des collectivités territoriales.

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Le présent rapport a pour objet de définir les moyens mis à disposition des groupes d'élus.

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Le présent rapport a pour objet d'approuver le règlement intérieur de l'Assemblée.

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Dans le cadre de la passation des actes concernant les droits immobiliers ainsi que les baux passés en la forme administrative par le Département, il y a lieu de désigner deux Conseillers Départementaux, un titulaire et un suppléant, habilités à représenter le Département du Haut-Rhin.

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Le présent rapport est relatif aux indemnités allouées aux Conseillers Départementaux et aux frais divers.

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Le présent rapport a pour objet de procéder à la désignation des représentants du Conseil Départemental dans les organismes extérieurs au titre des "Missions confiées".

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Conformément aux articles L 1424-24, L 1424-24-2 et R 1424-2 et suivants du CGCT, une liste des représentants du Conseil Départemental auprès du CASDIS est soumise au vote de l'Assemblée, afin de désigner les 14 représentants titulaires -et les 14 représentants suppléants- de la collectivité au sein du CASDIS.

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Le présent rapport a pour objet de donner délégation au Président du Conseil Départemental dans certains domaines.

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La Commission Consultative des Services Publics Locaux du Département, instance consultative, examine annuellement le fonctionnement des services publics de la collectivité que l'assemblée a décidé d'externaliser. Elle est composée de représentants d'associations de la vie civile haut-rhinoise et de conseillers départementaux. Par le présent rapport, il vous est proposé de fixer à 6 le nombre de conseillers départementaux appelés à siéger au sein de cette commission et de les élire en respect du principe de la représentation proportionnelle.

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