Dans le cadre de la Stratégie d'Innovation et de Développement Touristique pour l'Alsace 2017-2021, le Département contribue à l'attractivité et au développement de son territoire par la promotion de l'excellence alsacienne. A cette fin, il soutient des structures qui contribuent à l'accueil des excursionnistes et des touristes et à la découverte des sites remarquables du Bas-Rhin. Dans cette perspective, le rapport propose à la Commission Permanente de décider d'attribuer une participation financière à la Mense Episcopale pour le fonctionnement du poste d'alerte et de secours du Mont Sainte Odile pour la saison touristique estivale 2018.

Pièces jointes

Contrats départementaux de développement territorial et humain - Proposition d’attribution de subventions au titre du Fonds de solidarité communale

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/12/2018
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’avis du Département sur le projet de Plan Local d’Urbanisme arrêté de la Commune de COSSWILLER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/12/2018
Rapporteur : Monsieur Thierry CARBIENER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’avis du Département sur le projet de Plan Local d’Urbanisme arrêté de la Commune de GRIES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/12/2018
Rapporteur : Monsieur Denis HOMMEL
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’avis du Département sur le projet de Plan Local d’Urbanisme arrêté de la Commune de WEITBRUCH

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/12/2018
Rapporteur : Monsieur Denis HOMMEL
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’avis du Département sur le projet de Plan Local d’Urbanisme arrêté de la Commune de MUTTERSHOLTZ

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/12/2018
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’attribution de subventions dans le cadre du programme 2018 d’électrification rurale, au titre du Fonds d'Amortissement des Charges d'Electrification (FACE), aux Communes de NIEDERNAI et d’OBERBRONN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/12/2018
Rapporteur : Madame Nathalie ERNST
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de répartition des recettes du produit des amendes de police, tranche 2 (exercice 2017)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/12/2018
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'une subvention pour l'aménagement d'un centre médico-social dans la future Maison de l'Enfance à MARMOUTIER et approbation du projet de convention de mise à disposition des locaux

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/12/2018
Rapporteur : Madame Marie-Paule LEHMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'une subvention de fonctionnement au Mouvement Rural de Jeunesse Chrétienne (MRJC) du Bas-Rhin

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/12/2018
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’attribution d’une subvention à l’association Culture et Bilinguisme / René Schickelé Gesellschaft au titre de l’année 2018

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/12/2018
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'une subvention à Sciences Po Strasbourg pour la mise en œuvre du Programme d’Etudes Intégrées (PEI) dans les collèges bas-rhinois

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/12/2018
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions pour les classes de découverte et les sorties au Struthof et au Mémorial d'Alsace Moselle

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/12/2018
Rapporteur : Madame Laurence MULLER-BRONN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de modalités de gestion des travaux de faible ampleur et des grosses réparations dans les cités scolaires, et d'approbation d'un projet de convention-cadre à conclure avec la Région

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/12/2018
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de logements de service

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/12/2018
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de dotations de fonctionnement complémentaires pour 2018 aux collèges publics

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/12/2018
Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de dotations de fonctionnement complémentaires aux collèges privés sous contrat pour 2018

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/12/2018
Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d’une subvention à l’association pour l'Animation de la Chartreuse et d'une subvention complémentaire au Théâtre de la Choucrouterie

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/12/2018
Rapporteur : Madame Chantal JEANPERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de cession de véhicules gérés par le Service du Parc des Véhicules et Bacs Rhénans

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/11/2018
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de renouvellement d’une convention relative à la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires, membres de la fonction publique territoriale et agents du Département, à conclure avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours du Bas-Rhin, et d'approbation des termes du projet de convention

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/11/2018
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de mise à disposition de personnel du Département auprès du groupement d’intérêt public "Maison Départementale des Personnes Handicapées" et d’approbation du projet de convention correspondant

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/11/2018
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de mise à disposition à temps partiel à 50% d’un agent du Département auprès du Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de MUTZIG et approbation des termes du projet de convention correspondant

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/11/2018
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de mise à jour de la liste des possibilités d'autorisations spéciales d'absence

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/11/2018
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Désignation de représentants du Conseil Départemental dans des organismes tiers

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/11/2018
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions à l'association Médecins du monde et à l'Union départementale pour le don du sang au titre de l'année 2018

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/11/2018
Rapporteur : Madame Alfonsa ALFANO
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subvention pour l'association pour le dépistage du cancer colorectal en Alsace, l'association pour le dépistage des maladies du sein, et l'association pour la prévention du cancer du col de l'utérus et d'approbation des projets de conventions financières au titre de l'année 2018

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/11/2018
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

31030 - Proposition d’attribution de subvention et d’approbation des termes d’un projet d’avenant à la convention financière à conclure avec l’association « Les Jardins de la Montagne Verte »

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/11/2018
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions d'attribution de subventions à des associations socio-éducatives agissant en faveur des jeunes bas-rhinois

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/11/2018
Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions au titre du dispositif d'accompagnement à la réussite scolaire

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/11/2018
Rapporteur : Madame Chantal JEANPERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de décision d'engager l'opération de restructuration du collège André Maurois de BISCHWILLER et proposition d'approbation du programme technique détaillé de l'opération.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/11/2018
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'indemnité forfaitaire et d'un projet de protocole transactionnel à conclure avec la société II VINCI, concernant le marché bâtiments modulaires dans le cadre de l'opération de restructuration et d'extension du collège Romain Rolland à ERSTEIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/11/2018
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de financement et d'un projet de convention de co-maitrise d’ouvrage en vue de la construction d'une chaufferie biomasse sur le site du collège de BRUMATH et d’un réseau de chaleur technique desservant le collège, le Gymnase, les écoles Robert Schuman et les Cigognes, ainsi que le futur accueil périscolaire

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/11/2018
Rapporteur : Madame Isabelle DOLLINGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de dotations de fonctionnement complémentaires pour 2018 aux collèges publics

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/11/2018
Rapporteur : Madame Chantal JEANPERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de la subvention de fonctionnement pour 2018 à l'Ecole Supérieure du Professorat et de l'Education ESPE (ex IUFM) de STRASBOURG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/11/2018
Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’attribution de subvention à la Chambre de Consommation d’Alsace

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/11/2018
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions d'attribution de subventions pour congrès, colloques et autres manifestations

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/11/2018
Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de répartition du Fonds de soutien à la vie associative

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/11/2018
Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de répartition du Fonds de soutien à la vie locale

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/11/2018
Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de reconduction du soutien financier départemental aux trois dispositifs de la Conférence franco-germano-suisse du Rhin Supérieur, et d'approbation des projets de convention à conclure

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/11/2018
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions et d'approbation de projets d’avenants dans le domaine de la création et de la diffusion culturelles de spectacles vivants

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/11/2018
Rapporteur : Madame Cécile DELATTRE
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’attribution de subventions aux associations, au titre de l’aide à la valorisation du patrimoine protégé

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/11/2018
Rapporteur : Madame Cécile DELATTRE
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions pour l'acquisition d'ouvrages patrimoniaux au titre de la politique de conservation et de la valorisation du patrimoine alsacien

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/11/2018
Rapporteur : Madame Cécile DELATTRE
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation du mécénat au titre de l'année 2018 entre le Vaisseau et le Crédit Mutuel-district de STRASBOURG-CAMPAGNE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/11/2018
Rapporteur : Madame Cécile DELATTRE
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de valorisation de la contribution du Département dans le cadre du jumelage entre le château du Haut-Kœnigsbourg et les établissements scolaires de la circonscription de SELESTAT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/11/2018
Rapporteur : Madame Laurence MULLER-BRONN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'aides pour l'initiation à l'équitation des jeunes en situation de handicap, pour la licence sportive scolaire, pour les frais de transport dans le cadre des compétitions sportives scolaires et pour la pratique sportive compétitive amateur. Proposition d'attribution d'aide pour 2018 au Comité Départemental Handisport du Bas-Rhin et proposition d'approbation des termes de projet d'une convention à conclure avec ce comité

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/11/2018
Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation du programme d'actions (2018/2019) du Comité Départemental du Bas-Rhin des Sociétés d'Aviron, et d'attribution de la subvention pour 2018 et d'approbation du projet de convention d'objectifs et de convention financière

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/11/2018
Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats départementaux de développement territorial et humain - Proposition d’attribution de subventions au titre du Fonds de solidarité communale

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/11/2018
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrat départemental - Proposition d'attribution d'une subvention pour l'aménagement des Jardins de la Saline et le renforcement de la centralité à SOULTZ SOUS FORETS, et d'approbation d'un projet de convention

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/11/2018
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’avis du Département sur le projet de Plan Local d’Urbanisme arrêté de la Commune de BOOFZHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/11/2018
Rapporteur : Madame Catherine GREIGERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’avis du Département sur le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal arrêté de la Communauté de Communes du Pays Rhénan

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/11/2018
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’avis du Département sur le projet de Plan Local d’Urbanisme arrêté de la Commune de SCHWENHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/11/2018
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’avis du Département sur le projet de Plan Local d’Urbanisme arrêté de la Commune de WANGENBOURG-ENGENTHAL

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/11/2018
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Itinéraire cyclable entre MOLSHEIM et SAALES le long de la RD 1420 et proposition de régularisation foncière à MUHLBACH-SUR-BRUCHE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/11/2018
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Itinéraire cyclable entre MOLSHEIM et SAALES le long de la RD 1420 et proposition d'acquisition d'une parcelle de terrain à SAINT-BLAISE-LA-ROCHE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/11/2018
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’approbation des termes d'un projet d'avenant à une convention portant sur le partage et les modalités de la gestion, de l’entretien et de la surveillance du domaine public routier départemental

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/11/2018
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d’attribution d'une subvention départementale pour l’adaptation de logements locatifs sociaux au handicap et/ou à la perte d’autonomie à SCHILTIGHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/11/2018
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d’attribution d’agrément et de subvention départementale pour la création de logements locatifs sociaux et de modification d’agréments

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/11/2018
Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d'approbation d’un projet de convention d’objectif et de moyens à conclure entre le Département et Immobilière 3F Grand Est pour la mise en œuvre de la politique départementale de l'habitat

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/11/2018
Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH-Proposition d’attribution d’agréments pour des opérations financées en prêt social de location-accession (PSLA), à HAGUENAU, et d'attribution d’agréments définitifs pour une opération financée par un prêt social de location-accession (PSLA), à GRIESHEIM-PRES-MOLSHEIM, au titre de la délégation des aides à la pierre de l’Etat

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/11/2018
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d'attribution d'aides en faveur de l'amélioration et de l'adaptation de l'habitat privé

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/11/2018
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d'attribution d'une subvention pour la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage du projet pré-labellisé QUARTIER PLUS 67 de la Commune de SOMMERAU

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/11/2018
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Rénovation pastorale et reconquête des paysages - Proposition de prolongation du délai de validité d'une subvention

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/11/2018
Rapporteur : Madame Christiane WOLFHUGEL
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Lutte contre les coulées de boues - Proposition de prolongation de l'attribution d'une subvention à la Communauté de communes du Pays de WISSEMBOURG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/11/2018
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de transfert du matériel roulant et autres équipements nécessaires à l'exploitation du "Réseau 67" du Département du Bas-Rhin vers la Région

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 22/10/2018
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de Transferts des actifs liés au transfert de la compétence Routes du Département du Bas-Rhin à l’Eurométropole de STRASBOURG

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 22/10/2018
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'augmentation et de diminution d'autorisations de programme (AP) et d'autorisations d'engagement (AE) - Mise à jour des échéanciers de crédits de paiement (CP)

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 22/10/2018
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Projet de décision budgétaire modificative n° 2 (DM2) pour 2018

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 22/10/2018
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’orientations budgétaires 2019

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 22/10/2018
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de mise à jour des ratios d'avancement de grade - avancement au grade d'adjoint technique principal de 2ème classe des établissements d'enseignement

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 22/10/2018
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de compléter la vacance de siège de la Commission Permanente du Conseil Départemental du Bas-Rhin

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 22/10/2018
Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation de la liste des membres des Commissions thématiques et de la Commission territoriale de l'Eurométropole de Strasbourg

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 22/10/2018
Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de création d'un Fonds de soutien à la vie locale et d'abrogation du fonds de soutien à la vie associative

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 22/10/2018
Rapporteur : Madame Catherine GRAEF-ECKERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’adhésion au Groupement Régional d’Appui à la e-Santé (GRADeS) PULSY

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 22/10/2018
Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’approbation de la création de la MAIA du territoire de l’Eurométropole de STRASBOURG et d’approbation de deux projets de convention à conclure, d’une part entre le Département du Bas-Rhin et l’Agence régionale de santé, et d’autre part entre le Département du Bas-Rhin et la Ville de STRASBOURG

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 22/10/2018
Rapporteur : Madame Michèle ESCHLIMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de soutien au projet innovant d’habitat inclusif porté par l’association Espoir 67 et d'approbation d'un projet de convention y afférent

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 22/10/2018
Rapporteur : Madame Christiane WOLFHUGEL
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de formalisation de la participation du Département à la démarche « une réponse accompagnée pour tous » et d’approbation d’un protocole partenarial

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 22/10/2018
Rapporteur : Madame Catherine GREIGERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'adoption de la Stratégie Bilinguisme et de deux projets de Conventions opérationnelles 2018-2022 (Convention opérationnelle portant sur la politique régionale plurilingue dans le système éducatif en Alsace et Convention opérationnelle de partenariat et de financement en faveur de l’Office pour la Langue et les Cultures d’Alsace et de Moselle)

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 22/10/2018
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'une subvention au Service départemental d'incendie et secours du Bas-Rhin pour la mise en œuvre du dispositif de sensibilisation aux gestes qui sauvent dans les collèges bas-rhinois et d'approbation du projet de Convention quadripartite portant sur la généralisation progressive de ce dispositif

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 22/10/2018
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de la dotation globale de fonctionnement des collèges publics pour 2019, d'approbation des tarifs 2019 des restaurants scolaires ayant une cuisine de production, des montants 2018 des prestations accessoires à appliquer pour les personnels logés par nécessité absolue de service et l'approbation du projet de convention à conclure entre le Département du Bas-Rhin, la Ville de Strasbourg et la Région Grand Est pour le fonctionnement de l'Ecole européenne de Strasbourg

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 22/10/2018
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'adoption d'un projet de Schéma Départemental d'Amélioration de l'Accessibilité des Services au Public

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 22/10/2018
Rapporteur : Madame Catherine GRAEF-ECKERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de politique départementale du Sport

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 22/10/2018
Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH- Proposition d’approbation des projets de conventions de programme "Action Cœur de ville" de la Ville de SAVERNE et de la Ville de HAGUENAU, ainsi que du projet de convention de programme de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat de Renouvellement Urbain de la Ville de SAVERNE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 22/10/2018
Rapporteur : Madame Chantal JEANPERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Sociétés d'Economie Mixte Locales - Proposition d'approbation des rapports d'activité 2017

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/10/2018
Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Grenelle des mobilités - Proposition d'attribution de subvention à l'Agence de développement et d'urbanisme de l'agglomération strasbourgeoise (ADEUS) et approbation d'un avenant à la convention financière 2018 conclue entre l'ADEUS et le Département du Bas-Rhin

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/10/2018
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de désignation de représentants du Département du Bas-Rhin au GECT PAMINA suite à l'adhésion de 4 Communautés de communes françaises et à la modification de la convention constitutive et des statuts du GECT PAMINA

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/10/2018
Rapporteur : Monsieur Paul HEINTZ
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'une subvention à l'Université Populaire PAMINA de WISSEMBOURG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/10/2018
Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’attribution de subvention à l’Association Parlementaire Européenne (APE) pour l’organisation des "Journées de la Bulgarie et de l’Autriche" en 2018

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/10/2018
Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'une subvention au Centre d'Information sur les Institutions Européennes (CIIE) de STRASBOURG pour l'année 2018

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/10/2018
Rapporteur : Madame Nadine HOLDERITH-WEISS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'une participation financière à Alsace Destination Tourisme pour poursuivre le partenariat transnational Véloroute Rhin / EuroVelo15 (2018/20)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/10/2018
Rapporteur : Monsieur Paul HEINTZ
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de conclusion d'une convention de financement pour le projet "Bacs rhénans : Système d’information et de gestion du trafic pour les usagers des bacs rhénans" dans le cadre du programme INTERREG V Rhin Supérieur

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/10/2018
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

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Proposition d'attribution d'une participation financière pour la prise en charge des coûts du poste de secours du MONT SAINTE ODILE pour la saison estivale 2018

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