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Délibérations

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28155 résultats

STRATEGIE ORCONVENTIONS POUR ÉCHANGES DE COLLABORATEURS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/09/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIES DEPARTEMENTALES D'EMPRUNTCOOPERATIVE CENTRE-ALSACE HABITATCONSTRUCTION DE 30 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUXA WOLFGANTZEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/09/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ENCOURAGEMENT A L'AGRICULTURE ET AU DEVELOPPEMENT RURALEXAMEN DES DEMANDES DE SUBVENTIONS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/09/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

DEPOT DE LA MARQUE COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/09/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIES DEPARTEMENTALES D'EMPRUNTCOOPERATIVE CENTRE-ALSACE HABITATREHABILITATION THERMIQUE DE 138 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUXA COLMAR

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/09/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONVENTION DE PARTENARIAT PORTANT SUR L'INTERVENTIONDES TECHNICIENS DE L'INTERVENTION SOCIALE ET FAMILIALE (TISF) ET ACCOMPAGNANTS EDUCATIFS ET SOCIAUX (AES) DANS LE HAUT-RHIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/09/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2019 du foyer pour adultes handicapés travailleurs (FAHT) de l'Institut "Les Tournesols" à SAINTE MARIE AUX MINES

Assemblée : Non défini
Date : 11/09/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2019 du foyer d'accueil spécialisé (FAS) de l'Institut "Les Tournesols" à SAINTE MARIE AUX MINES

Assemblée : Non défini
Date : 11/09/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2019 du foyer d'accueil spécialisé pour personnes handicapées vieillissantes (FASPHV) "Cap Cornely" et du foyer d'accueil spécialisé pour personnes handicapées vi

Assemblée : Non défini
Date : 11/09/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2019 du service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) à MULHOUSE, COLMAR et GUEBWILLER "ADAPEI - Papillons Blancs d'Alsace

Assemblée : Non défini
Date : 11/09/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2019 du service Louis et Zélie Martin d'action éducative en milieu ouvert avec hébergement périodique ou exceptionnel de la fondation des apprentis d'Auteuil à CO

Assemblée : Non défini
Date : 11/09/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2019 du service d'accueil de jour de l'Institut "Les Tournesols" à SAINTE MARIE AUX MINES

Assemblée : Non défini
Date : 11/09/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2019 du foyer d'accueil médicalisé (FAM) de l'Institut "Les Tournesols" à SAINTE MARIE AUX MINES

Assemblée : Non défini
Date : 11/09/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2019 du service d'accueil de jour Louis et Zélie Martin de la fondation des apprentis d'Auteuil à COLMAR

Assemblée : Non défini
Date : 11/09/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2019 des foyers pour adultes handicapés travailleurs (FAHT) "Henner" à COLMAR, "Le Graethof" à GUEBWILLER, "Cap Cornely" à MULHOUSE et "Le Moulin" à MULHOUSE de l

Assemblée : Non défini
Date : 11/09/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2019 du service d'accompagnement à la vie sociale (SAVS) de l'Institut "Les Tournesols" à SAINTE MARIE AUX MINES

Assemblée : Non défini
Date : 11/09/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2019 du foyer pour adultes handicapés travailleurs autonomes (FAHT) "Le Moulin" de l'association "ADAPEI - Papillons Blancs d'Alsace" à MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 11/09/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2019 du foyer d'accueil médicalisé (FAM) "Cap Cornely" de l'association "ADAPEI - Papillons Blancs d'Alsace" à MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 11/09/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire 2019 du service des rencontres familiales médiatisées Louis et Zélie Martin de la fondation des apprentis d'Auteuil à COLMAR

Assemblée : Non défini
Date : 11/09/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2019 des services d'accueil de jour de l'association "ADAPEI - Papillons Blancs d'Alsace" à MULHOUSE et à SOULTZ

Assemblée : Non défini
Date : 11/09/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2019 du service d'accueil de jour de l'association "AFAPEI" à BARTENHEIM

Assemblée : Non défini
Date : 09/09/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2019 du foyer d'accueil spécialisé de l'association "AFAPEI" à BARTENHEIM

Assemblée : Non défini
Date : 09/09/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2019 du foyer d'accueil médicalisé de l'association "AFAPEI" à BARTENHEIM

Assemblée : Non défini
Date : 09/09/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'arrêté DFAS 2019-0105 du 06.06.2019 relatif à la notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2019 de la maison d'enfants "Le Chalet" à RIMBACH

Assemblée : Non défini
Date : 09/09/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2019 du foyer pour adultes handicapés travailleurs de l'association "AFAPEI" à BARTENHEIM

Assemblée : Non défini
Date : 09/09/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant autorisation d'ouverture de la micro-crèche "Les P'tits Babadins d'Hégenheim - 2", sise au 30 a rue des Landes à HEGENHEIM (68220)

Assemblée : Non défini
Date : 04/09/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2019 du service d’accompagnement à la vie sociale de l'association "APF France Handicap" à MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 02/09/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2019 du foyer d'accueil médicalisé de l'association "APF France Handicap" à MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 02/09/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant autorisation d'ouverture de la "Micro-crèche bilingue de Waldighoffen", sise au 6 rue de la République à WALDIGHOFFEN (68640)

Assemblée : Non défini
Date : 02/09/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation de la dotation globale de financement 2019 allouée au centre d'action médico-sociale précoce "Les Acacias" à ILLZACH

Assemblée : Non défini
Date : 02/09/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2019 du service d'actions éducatives demandées (AED) de l'association "APPUIS" à MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 02/09/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2019 du service d'accueil de jour de l'association "APF France Handicap" à MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 02/09/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant autorisation d'ouverture de la micro-crèche "Candy'Crèche", sise au 2a rue de la Première Armée Française à URSCHENHEIM (68320)

Assemblée : Non défini
Date : 02/09/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant autorisation d'ouverture du multi-accueil "Crèche Les Petits Chaperons Rouges", sis au 164 rue du Ladhof à COLMAR (68000)

Assemblée : Non défini
Date : 02/09/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2019 de la maison "Saint Joseph" de la fondation "Saint Sauveur" à MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 27/08/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2019 de l'accueil de jour "L'Ermitage" de MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 26/08/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2019 de la pouponnière de l'association "L'Ermitage" de MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 26/08/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant autorisation de création d'un service d'aide et d'accompagnement à domicile, demandée par la SAS "AVS BESANCON"

Assemblée : Non défini
Date : 26/08/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2019 du centre maternel de l'association "L'Ermitage" de MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 26/08/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2019 de la maison d'enfants pour mineurs étrangers isolés demandeurs d'asile "Chemida" de MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 22/08/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2019 de la pouponnière - maison d'enfants de l'association RESONANCE à LOGELBACH

Assemblée : Non défini
Date : 22/08/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2019 du centre maternel de l'association RESONANCE à COLMAR

Assemblée : Non défini
Date : 22/08/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2019 du foyer "Pavillons Saint Jean" à MULHOUSE géré par l'association RESONANCE

Assemblée : Non défini
Date : 22/08/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2019 de la maison d'enfants "Home Saint Jean" à MULHOUSE gérée par l'association RESONANCE

Assemblée : Non défini
Date : 22/08/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2019 du jardin d'enfants et du multi-accueil de la maison d'accueil de jour de l'association RESONANCE à LOGELBACH

Assemblée : Non défini
Date : 22/08/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2019 du foyer "Maison Saint Jean" à COLMAR géré par l'association RESONANCE

Assemblée : Non défini
Date : 22/08/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2019 de la maison d'enfants "Le Bercail" de GUEBWILLER

Assemblée : Non défini
Date : 22/08/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Multi-accueil", sis au 14 rue Pasteur à MASEVAUX-NIEDERBURCK (68290)

Assemblée : Non défini
Date : 21/08/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2019 du foyer d'accueil médicalisé "Les Peupliers" au centre départemental de repos et de soins à COLMAR

Assemblée : Non défini
Date : 19/08/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2019 du foyer d'accueil médicalisé du centre hospitalier de ROUFFACH

Assemblée : Non défini
Date : 19/08/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2019 du service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) de l'association "Santé Mentale d'Alsace" à WITTENHEIM

Assemblée : Non défini
Date : 19/08/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2019 du service d'accueil de jour de l'association "Alister" à MULHOUSE et COLMAR

Assemblée : Non défini
Date : 19/08/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2019 du service d'accompagnement à la vie sociale (SAVS) de l'association "Marguerite Sinclair" à MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 19/08/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2019 du foyer d'accueil médicalisé de jour (FAMJ) de l'association "Alister" à MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 19/08/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2019 du foyer pour adultes handicapés travailleurs (FAHT) de l'association "Marguerite Sinclair" à MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 19/08/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2019 du service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) de WINTZENHEIM de l'association "ARSEA" à STRASBOURG

Assemblée : Non défini
Date : 19/08/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2019 du service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) à MULHOUSE de l'association "Alister"

Assemblée : Non défini
Date : 19/08/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2019 du service d'accueil de jour (SAJ) de l'association "Adèle de Glaubitz" à CERNAY

Assemblée : Non défini
Date : 13/08/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2019 du service d'accompagnement à a vie sociale de l'association "Adèle de Glaubitz" à CERNAY

Assemblée : Non défini
Date : 13/08/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2019 du foyer pour adultes handicapés travailleurs (FAHT) "Les Résidences" de l'association "Adèle de Glaubitz" à CERNAY

Assemblée : Non défini
Date : 13/08/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2019 du foyer pour adultes handicapés travailleurs "Relais Adélaïde" de l'association "Adèle de Glaubitz" à COLMAR

Assemblée : Non défini
Date : 13/08/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2019 du foyer d'accueil spécialisé (FAS) et foyer d'accueil spécialisé pour personnes handicapées vieillissantes (FASPHV) de l'association "Adèle de Glaubitz" à C

Assemblée : Non défini
Date : 13/08/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2019 du foyer pour adultes handicapés travailleurs (FAHT) "Kennedy" de l'association "Adèle de Glaubitz" à CERNAY

Assemblée : Non défini
Date : 13/08/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2019 du foyer d'accueil médicalisé (FAM) de l'association "Adèle de Glaubitz" à CERNAY

Assemblée : Non défini
Date : 13/08/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2019 du foyer d'accueil spécialisé "Maison Emilie" de l'association "Au Fil de la Vie" à MALMERSPACH

Assemblée : Non défini
Date : 12/08/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des tarifs horaires et de la dotation globale 2019 du service d'aide et d'accompagnement à domicile auprès des familles de l'association "A Dom'Aide 68" à MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 12/08/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2019 du foyer pour adultes handicapés travailleurs "Saint Joseph" de la fondation "Saint Sauveur" à THANN

Assemblée : Non défini
Date : 12/08/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2019 de l'Internat de la maison d'enfants "Gustave Stricker" à ILLZACH

Assemblée : Non défini
Date : 12/08/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2019 du foyer "Saint-Joseph" - Foyer d'accueil spécialisé (FAS) et foyer d'accueil spécialisé pour personnes handicapées vieillissantes (FASPHV) - de la Fondation

Assemblée : Non défini
Date : 12/08/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2019 du foyer d'accueil médicalisé (FAM) de l'association "Au fil de la Vie" à MALMERSPACH

Assemblée : Non défini
Date : 12/08/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant habilitation partielle à l'aide sociale départementale de l'établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes "Le Parc des Salines II" sis à MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 12/08/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du montant de la dotation globale de fonctionnement 2019 du centre d'hébergement et de réadaptation sociale "Solidarité Femmes 68" à SAINT LOUIS

Assemblée : Non défini
Date : 12/08/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du montant de la dotation globale de fonctionnement 2019 du centre d'hébergement et de réadaptation sociale "APPUIS" à COLMAR

Assemblée : Non défini
Date : 12/08/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2019 du service d'accueil de jour de l'association "APEI Sud Alsace" à HIRSINGUE

Assemblée : Non défini
Date : 12/08/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée 2019 du foyer d'accueil spécialisé (FAS) / Foyer d'accueil spécialisé pour personnes handicapées vieillissantes (FASPHV) de l'association "APEI Sud Alsace" à HIR

Assemblée : Non défini
Date : 12/08/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2019 du foyer pour adultes handicapés travailleurs (FAHT) "Jean CUNY" de l'association "APEI Sud Alsace' à HIRSINGUE

Assemblée : Non défini
Date : 12/08/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire pour l'année 2019 concernant l'association "A Dom'Aide 68" à MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 12/08/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2019 du service d’accompagnement à la vie sociale de l'association "APEI Sud Alsace" à HIRSINGUE

Assemblée : Non défini
Date : 12/08/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2019 du foyer pour adultes handicapés travailleurs (FAHT) "foyer résidence studio" de l'association "APEI Sud Alsace" à HIRSINGUE

Assemblée : Non défini
Date : 12/08/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2019 de l'Internat de la maison d'enfants "La Nichée" à ALGOLSHEIM

Assemblée : Non défini
Date : 12/08/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

test Séance Plénière

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 07/08/2019
Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

test rapport 2

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/08/2019
Rapporteur : Madame Alfonsa ALFANO
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de la micro-crèche "Les Jardins de Horbourg-Wihr - Lionskids", sise au 20 rue de Mulhouse à HORBOURG WIHR (68180)

Assemblée : Non défini
Date : 15/07/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2019 des services d'accueil de jour "Illzach" et "Illberg" annexés à la maison d'enfants "Gustave Stricker" à ILLZACH

Assemblée : Non défini
Date : 15/07/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2019 des services d'accueil de jour (SAJ) du Haut-Rhin de l'association "ARSEA" à STRASBOURG

Assemblée : Non défini
Date : 15/07/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Proposition d'approbation du Pacte de Destination Alsace 2019

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Monsieur Denis SCHULTZ
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’un dispositif d’aide à l’investissement dédié à l’équipement scénique pour la création et la diffusion artistique.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Madame Cécile DELATTRE
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions et d'approbation d'un projet d'une convention de partenariat dans le domaine de la diffusion artistique

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Madame Cécile DELATTRE
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’un dispositif d’aide à l’investissement pour l’enseignement artistique, la pratique en amateur, l’éducation artistique et culturelle

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Madame Cécile DELATTRE
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions à 4 centres d'interprétation du patrimoine et d'un avenant pour les conventions d'objectifs 2017-2019 relatives à 4 centres d'interprétation du patrimoine

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'aide à la licence et à la valorisation du bénévolat, d'aide aux manifestations sportives, d'aide aux déplacements dans le cadre de compétitions sportives scolaires, d'aide à l’acquisition du matériel sportif aux associations accueillant des personnes en situation de handicap, d'aide aux clubs sportifs proposant un projet d’intérêt territorial.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats départementaux de développement territorial et humain - Proposition d’attribution de subventions au titre du Fonds de solidarité et d'approbation des termes des projets de conventions financières

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats Départementaux Proposition d'aide pour la création de quatre nouvelles structures périscolaires sur le périmètre de la Communauté de Communes du pays Rhénan

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats Départementaux Proposition d'aide pour la rénovation du gymnase intercommunal et pour l'aménagement d'un terrain de football en gazon synthétique et la construction d'un bâtiment vestiaires à DRUSENHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats Départementaux - Fonds de développement et d’attractivité - Proposition de création de structures périscolaires à l'échelle de la zone sud du Canton d'ERSTEIN bouclant le maillage territorial

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats départementaux de développement territorial et humain - Proposition d'attribution d'une subvention à la commune de HOERDT pour le projet de la maison des arts et du patrimoine de HOERDT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats Départementaux - Proposition d'aide à la rénovation du terrain de grands jeux en gazon synthétique du stade Omnisports d’OBERNAI

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats Départementaux - Fonds de développement et d'attractivité - Proposition d'attribution de subvention pour la création d'un accueil périscolaire au nouveau quartier d'OSTWALD "les Rives du Bohrie" commun avec l'école du quartier Wihrel

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats Départementaux - Amélioration des équipements sportifs en direction des collégiens, des associations et des habitants de ROSHEIM et environs

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats Départementaux - Amélioration des équipements sportifs en direction des collégiens, des associations et des habitants de Schweighouse-sur-Moder et environs

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats Départementaux Proposition d'aide pour les travaux de rénovation des gymnases intercommunaux de LAUTERBOURG et de SELTZ

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats Départementaux Proposition d'aide pour la création d'une structure périscolaire à SELTZ

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats Départementaux Proposition d'aide pour la rénovation du gymnase du collège Albert CAMUS de SOUFFLENHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats Départementaux Proposition d'aide pour la construction d'un complexe sportif à coté du groupe scolaire de Val-de-Moder, pour la modernisation du gymnase COSEC du Val-de-Moder et pour la rénovation des espaces sportifs extérieurs

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrat Départemental-Territoire Eurométropole- Restructuration du gymnase de WOLFISHEIM en un complexe Sportif et culturel

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats départementaux - Proposition d'attribution d'une subvention à la Communauté de Communes du Pays de Niederbronn-les-Bains, pour la réalisation d'une étude juridique en vue de la création d'un office de tourisme intercommunautaire

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrat départemental - Proposition d'attribution d'une subvention et d'approbation d'un projet de convention financière concernant l'étude sur la stratégie touristique de Breitenbach, du Hohwald et du Champ du Feu

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats départementaux - Réalisation d'une étude en vue de la création d’un Pôle multi-activités ludiques et sportives à WASSELONNE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

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