Conclusion d'une transaction entre le Conseil Départemental du Bas-Rhin et la société SOTRAM
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 29/06/2015
- Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
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Règlement intérieur des lignes interurbaines du Réseau 67
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 29/06/2015
- Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Avenant n° 2 à la convention relative aux titres combinés Réseau 67 + TER
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 29/06/2015
- Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Avenant n° 3 à la convention multipartenariale relative à la mise en oeuvre de titres intégrés à l'échelle du territoire alsacien
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 29/06/2015
- Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Convention de délégation d'organisation d'une ligne de transport scolaire.
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 29/06/2015
- Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Conventions de signalisation de zones de covoiturage Communes de Gerstheim et Diebolsheim
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 29/06/2015
- Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Déclassement d'un délaissé de voirie entre la RD 84 et la RD 222 à GEISPOLSHEIM
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 29/06/2015
- Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Transfert de la RD303 au domaine public routier de la commune de WISSEMBOURG
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités d’un transfert de voirie départementale (RD303) à la commune de Wissembourg (Altenstadt).
Pièces jointes
Déclaration de projet pour l'aménagement de la Voie de Liaison Intercommunale Ouest (VLIO) - section sud à Eckbolsheim, Wolfisheim, Holtzheim et Lingolsheim
Resumé
En application des dispositions de l'article L126-1 du Code de l'Environnement, le Département est appelé, par la présente délibération valant déclaration de projet, à se prononcer sur l'intérêt général du projet VLIO-Voie de Liaison Intercommunale Ouest, section sud, et à prendre acte de l'avis favorable sans réserve du commissaire enquêteur.
Pièces jointes
Cession de terrain à SAVERNE sur le site de l'ancienne piscine
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation la réitération, par acte authentique, de l'accord de vente entre le Département du Bas-Rhin et la Ville de SAVERNE, des terrains du site de l'ancienne piscine à SAVERNE.
Pièces jointes
Désignation de certaines collectivités comme maître d'ouvrage unique pour l'aménagement de routes départementales en agglomération
Resumé
Le présent rapport vise à proposer la désignation de certaines collectivités comme maître d’ouvrage unique pour l’aménagement de routes départementales en agglomération, chargées à ce titre d’exercer les attributions relevant de la maîtrise d’ouvrage pour les chaussées départementales concernées, et à autoriser le président à signer les conventions à intervenir entre ces collectivités et le Département (conventions ayant pour objet la désignation du maître d’ouvrage unique pour chaque opération).
Pièces jointes
Affaires foncières - Délégation de signature
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'autoriser Monsieur Etienne BURGER, vice-président du Conseil Départemental à signer en qualité de représentant du Département les actes relatifs aux affaires foncières qui n'ont pu être menées à leur terme avant le dernier renouvellement de l'assemblée départementale.
Pièces jointes
Cession de terrain à BISCHTROFF SUR SARRE
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités de cession d'une parcelle de terrain sise à BISCHTROFF SUR SARRE au profit d'un particulier.
Pièces jointes
Création d'un giratoire le long de la RD 1083 à ICHTRATZHEIM - Acquisitions foncières
Resumé
Le présent rapport a pour objet de demander l'ouverture de l'enquête parcellaire, et de soumettre à votre approbation les modalités d'indemnisation des acquisitions foncières nécessaires à la réalisation d'un giratoire à ICHTRATZHEIM.
Pièces jointes
Acquisition de terrain à LORENTZEN, le long de la RD 723
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités d’indemnisation d'une acquisition foncière nécessaire à un aménagement de sécurité le long de la RD 723 à LORENTZEN.
Pièces jointes
Cession d'une parcelle de terrain à MARLENHEIM
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités de cession d’une parcelle de terrain située à MARLENHEIM, issue du domaine privé du Département, au profit d’un promoteur immobilier, la société ALPRIM.
Pièces jointes
Régularisation foncière à PLOBSHEIM, le long de la RD 468
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités d'un échange, entre un propriétaire riverain et le Département du Bas-Rhin, dans le cadre de l'aménagement de virages et d'un tourne à gauche sur la RD 468 au niveau du lieu-dit "la Thumenau" à PLOBSHEIM.
Pièces jointes
Gestion d'un terrain mis à disposition du Département à ROUNTZENHEIM
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités de gestion et d'entretien, par bail emphytéotique, d'un terrain mis à disposition du Département du Bas-Rhin par la commune de ROUNTZENHEIM, dans le cadre de l'aménagement d'un parking de covoiturage sur le ban communal de ROUNTZENHEIM.
Pièces jointes
Echange de parcelles pour une régularisation le long de la RD 191 à URMATT
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation un échange de parcelles, sans soulte, afin de régulariser l'alignement de la RD 191 à URMATT.
Pièces jointes
Constitution de servitudes sur le site du CTCD de WASSELONNE
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités de constitution d'un acte de servitudes de passage de réseaux divers entre la SIBAR et le Département du Bas-Rhin dans le cadre de la vente de l'ancienne villa du Centre Technique du Conseil Départemental de WASSELONNE par la SIBAR.
Pièces jointes
Réfection du Pont sur la Mossig à WASSELONNE, le long de la RD 824
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités d'acquisition de plusieurs parcelles de terrain situées à WASSELONNE et nécessaires à la réfection du pont franchissant la MOSSIG, le long de la RD 824.
Pièces jointes
Cession d'une parcelle de terrain le long de la RD 63 à l'entreprise SUPER U de WOLFISHEIM
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités de cession d'un délaissé routier situé dans l'emprise de la RD 63 sur le territoire de la commune de WOLFISHEIM
Pièces jointes
Opérations d’investissement réalisées sur le domaine public routier départemental par d’autres collectivités - Conventions de financement de la TVA
Resumé
Le Département peut autoriser d’autres collectivités à effectuer des travaux sur son domaine public routier. Ces collectivités, communes ou communautés de communes en général, peuvent bénéficier des attributions du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) pour les investissements réalisés sur le domaine public d’une autre collectivité à condition de passer une convention tel que prévu par le code général des collectivités territoriales. Les conventions à passer à ce titre sont établies à partir d’un modèle-type approuvé par délibération de la commission permanente du 7 novembre 2011 (n° CP/2011/825).
Pièces jointes
Conventions portant sur le partage et les modalités de la gestion, de l’entretien et de la surveillance du domaine public routier départemental
Resumé
Le Département peut autoriser d’autres collectivités à réaliser des travaux d’investissement sur son domaine public routier. Il demande en règle générale que soient pris en charge la gestion, l’entretien et la surveillance des ouvrages ainsi construits par ces collectivités. Le présent rapport vise à valider les conventions à passer dans ces cas avec ces collectivités en vue de définir les modalités de gestion, d’entretien et de surveillance du domaine public routier départemental en et hors agglomération. Ces conventions sont établies à partir d’un modèle-type approuvé par délibération de la commission permanente du 5 septembre 2011 (n° CP/2011/619)
Pièces jointes
Répartition des recettes du produit des amendes de police (exercice 2014)
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer la répartition de l'enveloppe financière provenant du produit des amendes de police relatives à la circulation routière. Ces crédits sont affectés au financement d'opérations d'amélioration des transports en commun et de la circulation routière, énumérées à l'article R 2334-12 du code général des collectivités territoriales (CGCT), réalisées par les collectivités regroupant moins de dix mille habitants.
Pièces jointes
Attribution de subventions pour les travaux de voirie
Resumé
Le présent rapport a pour objet l’attribution de subventions aux communes et groupements de communes pour les travaux de voirie.
Pièces jointes
Acquisition d’équipements servant à la viabilité hivernale
Resumé
Le présent rapport a pour objet l'attribution de subventions à la commune de ROSHEIM pour l'acquisition d'équipements servant à la viabilité hivernale.
Pièces jointes
Acquisition d’équipements annexes aux réseaux d’approvisionnement d’eau servant à la lutte contre l’incendie
Resumé
Le présent rapport a pour objet l’attribution de subventions aux communes et groupements de communes pour la mise en place d’équipements fixes destinés à la lutte contre l’incendie.
Pièces jointes
Aide à l'amélioration des conditions d'habitat de personnes défavorisées à Mertzwiller et Kaltenhouse
Resumé
Le présent rapport concerne deux demandes pour l'amélioration des conditions d'habitat de ménages très défavorisés habitant sur des sites d'habitat dégradé, l'une déposée par l'association AVA habitat et nomadisme pour une action d'assistance à maîtrise d'ouvrage à Mertzwiller et la deuxième déposée par la commune de Kaltenhouse pour le site de résorption de l'habitat insalubre avant l'accès au logement des ménages.
Pièces jointes
Dispositif départemental d'éradication du logement insalubre ou non décent (DDELIND) - Subvention à la Confédération Nationale du Logement du Bas-Rhin (CNL 67) et à l'Union Départementale de la Confédération Syndicale des Familles du Bas-Rhin (UD-CSF 67)
Resumé
Le présent rapport concerne le renouvellement d'une action d'accompagnement des locataires concernés par le Dispositif départemental d'éradication du logement insalubre ou non décent (DDELIND) pour une intervention auprès de leur propriétaire par deux associations, la Confédération Nationale du Logement du Bas-Rhin (CNL 67) et l'Union Départementale de la Confédération Syndicale des Familles du Bas-Rhin (UD-CSF 67).
Pièces jointes
Cofinancement de TEMPOREO, résidence de relogement temporaire pour des ménages expulsés
Resumé
Le présent rapport concerne le cofinancement d'une action visant à trouver une solution pertinente et adaptée aux situations d'expulsion dans le cadre d'une démarche où le bailleur HLM, le ménage concerné et les acteurs locaux trouvent un intérêt réciproque à éviter une expulsion locative sans perspective.
Pièces jointes
Subventions de fonctionnement aux associations intervenant dans le cadre du plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées pour la mise en oeuvre d'actions d'accès au logement de ménages très défavorisés
Resumé
Lors de sa réunion du 2 février dernier, la commission permanente du Conseil Départemental avait donné un avis favorable à l'octroi de plusieurs acomptes avant le vote du budget, pour des associations réalisant des actions inscrites de façon récurrente dans le cadre du plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées : intervention sur les sites d'habitat précaire avec AVA habitat et nomadisme, la médiation sociale sur les sites d'habitat précaire avec ARSEA et AVA habitat et nomadisme, ainsi que la colocation coachée par le Toit haguenovien et l'ARSEA. Le présent rapport concerne le renouvellement de l'octroi d'une subvention à ces associations pour le cofinancement de ces actions.
Pièces jointes
-
Délibération -
Rapport -
convention attribution subv AVA habitat et nomadisme CP 01 06 2015 subven générale.pdf -
convention attribution subv ARSEA logement des jeunes à Sélestat 2015.pdf -
convention attribution subv AVA habitat et nomadisme CP 01 06 2015 subven générale.pdf -
convention attribution subv médiation sociale ARSEA CP 01 06 2015.pdf -
convention attribution subv Toit Haguenovien logt des jeunes2015.pdf
Mise à disposition de terrains ou d’immeubles destinés à la création de logements locatifs sociaux
Resumé
Le présent rapport concerne la demande d’aide financière de la commune d’Odratzheim pour la mise à disposition par bail emphytéotique d’un bâtiment et d’un terrain situés 2, rue de la Mossig à Odratzheim au profit d’Habitat des Salariés d’Alsace en vue de la création de 3 logements locatifs sociaux PLAI (prêt locatif aidé d'intégration).
Pièces jointes
Adaptation de logements locatifs sociaux au handicap et/ou à la perte d'autonomie
Resumé
Le présent rapport concerne la demande d'aide financière présentée par Habitat Familial d'Alsace concernant l'adaptation de logements sociaux au handicap et/ou à la perte d'autonomie dans le cadre de la convention relative à l'adaptation des logements à la perte d'autonomie.
Pièces jointes
Résidentialisation de logements locatifs sociaux
Resumé
Le présent rapport concerne la demande d'aide financière présentée par CUS HABITAT au titre du dispositif départemental d'aide à la résidentialisation de logements locatifs sociaux dans le cadre de la convention de renouvellement urbain du quartier de la Meinau à Strasbourg.
Pièces jointes
Réhabilitation de logements locatifs sociaux
Resumé
Le présent rapport concerne la demande d'aide financière présentée par CUS Habitat au titre du dispositif départemental d'aide à la réhabilitation de logements locatifs sociaux dans le cadre du renouvellement urbain du quartier de la Meinau à Strasbourg.
Pièces jointes
Transfert de droit de préemption urbain de Schweighouse-sur-Moder
Resumé
Le présent rapport concerne l’adoption d’une convention visant à définir les modalités de l’exercice du droit de préemption sur la commune de Schweighouse-sur-Moder, commune ayant fait l’objet d'un constat de carence défini à l'article L.302-9-1 du code de la construction et de l’habitation. Ce document détermine les modalités de transfert du droit de préemption urbain à des bailleurs HLM et à l'établissement public foncier. Le Département en tant que délégataire des aides à la pierre de l'Etat et coporteur du plan départemental de l'habitat, est cosignataire de cette convention.
Pièces jointes
Aide départementale à la certification de logements locatifs sociaux
Resumé
Le présent rapport concerne la demande d’aide financière présentée par la SEM OBERNAI HABITAT dans le cadre de la prise en charge, par le Département, de la certification Habitat et Environnement BBC-EFFINERGIE pour l’opération de construction de 40 logements aidés, située rue des Chênes, parc de la Roselière à Obernai.
Pièces jointes
Confirmation d’agréments pour la réalisation de logements en Prêt social de location-accession (PSLA)
Resumé
Le présent rapport concerne la demande d’agrément définitif de la Société coopérative de promotion immobilière du Bas-Rhin dans le cadre du dispositif du Prêt social de location-accession (PSLA) pour une opération de construction située à Donnenheim.
Pièces jointes
Création de logements locatifs sociaux communaux Diedendorf
Resumé
Le présent rapport concerne la demande d’aide financière présentée par la commune de DIEDENDORF concernant la création d’un logement locatif social communal dans le cadre du dispositif de la Prime à l'amélioration des logements à usage locatif et occupation sociale (PALULOS) communale.
Pièces jointes
Création de logements locatifs sociaux communaux (Wintershouse)
Resumé
Le présent rapport concerne la demande d’aide financière départementale complémentaire demandée par la commune de WINTERSHOUSE concernant la création d’un logement locatif social communal dans le cadre de la PALULOS communale.
Pièces jointes
Aide départementale à la création de logements locatifs sociaux
Resumé
Le présent rapport concerne la demande d’aide financière présentée par la SIBAR dans le cadre de la délégation des aides à la pierre de l’Etat et du dispositif départemental d’aide à la création de logements locatifs sociaux. A ce titre, il vous est présenté un dossier relatif à une opération financée en Prêt locatif à usage social (PLUS) de 2 logements en acquisition-amélioration situés 61, rue de Wolschheim à Ergersheim.
Pièces jointes
Aide départementale à la création de logements locatifs sociaux (SIBAR - OPUS 67)
Resumé
Le présent rapport concerne la demandes d’aides financières présentées par la SIBAR et OPUS 67 dans le cadre de la délégation des aides à la pierre de l’Etat et du dispositif départemental d’aide à la création de logements locatifs sociaux. A ce titre, 3 dossiers relatifs à des opérations financées en prêt locatif à usage social (PLUS) sont présentés dans les annexes au rapport.
Pièces jointes
Aide départementale à l'adaptation du logement en faveur des personnes handicapées et/ou âgées
Resumé
Le présent rapport concerne les demandes d'aide financière présentées par divers particuliers dans le cadre du dispositif départemental d'aide à l'adaptation du logement en faveur des personnes handicapées et/ou âgées mis en place lors de la réunion du Conseil Général du 12 décembre 1995. A ce titre, 64 dossiers sont présentés dans l'annexe au rapport.
Pièces jointes
Aide en faveur de l'habitat privé et de la valorisation du bâti traditionnel bas-rhinois
Resumé
Le présent rapport concerne la demande d'aide financière de propriétaires privés occupants et bailleurs dans le cadre des aides versées par le Département au titre de sa politique volontariste en faveur de la valorisation du bâti traditionnel bas-rhinois et de l'amélioration de l'habitat privé, en complément des subventions de l'ANAH (Agence Nationale de l'Habitat). A ce titre, 29 dossiers sont présentés dans les annexes au rapport.
Pièces jointes
Aide en faveur de l'amélioration de l'habitat privé et de la valorisation du bâti traditionnel bas-rhinois
Resumé
Le présent rapport concerne la demande d'aide financière de propriétaires privés occupants et bailleurs dans le cadre des aides versées par le Département au titre de sa politique volontariste en faveur de la valorisation du bâti traditionnel bas-rhinois et de l'amélioration de l'habitat privé, en complément des subventions de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH). A ce titre, 15 dossiers sont présentés dans les annexes jointes.
Pièces jointes
Transfert à « Habitat Familial d’Alsace » des agréments et subventions d’ «Habitat des Salariés d’Alsace» au titre de la délégation des aides à la pierre de l'Etat et de la politique volontariste du Département et vente d'une action de Habitat des Salariés d'Alsace
Resumé
Le présent rapport concerne le transfert à Habitat Familial d’Alsace de subventions et agréments dont était précédemment bénéficiaire "Habitat des Salariés d’Alsace". En effet, Habitat des Salariés d’Alsace fait l’objet d’une fusion absorption par "Habitat Familial d’Alsace", ces deux entreprises sociales de l'habitat étant des filiales du groupe DOMIAL
Pièces jointes
Convention d'objectifs entre DOMIAL et le Conseil Départemental pour la mise en oeuvre de la politique départementale de l'habitat
Resumé
Le présent rapport concerne l’adoption d’une convention entre le Département et DOMIAL pour la mise en œuvre de la politique départementale de l’habitat et le maintien à domicile des personnes âgées ou en situation de handicap sur la période 2014-2017.
Pièces jointes
Création d'un Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes dans le Bas-Rhin (CLLAJ) : Cap'Loji
Resumé
Le présent rapport concerne la demande de subvention de l'association AMITEL pour la création et le développement d'un Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes dans le Bas-Rhin (CLLAJ) appelé 'Cap'Loji' de juin à décembre 2015. Ce dispositif vise à conseiller les jeunes pour l'accès au logement et à accompagner, voire susciter la création de réponses innovantes aux besoins de logement des jeunes, en particulier sur le territoire départemental en dehors de l'Eurométropole de Strasbourg.
Pièces jointes
Cofinancement d'une étude urbaine prospective sur le quartier des pins à Haguenau
Resumé
Le présent rapport concerne la demande de subvention de la Ville de Haguenau dans le cadre de la réalisation d'une étude de cadrage pour le quartier des pins à Haguenau.
Pièces jointes
Mise en oeuvre d'un chantier d'application d'étudiants éco-conseillers dans le cadre du Quartier plus 67 de Wangen
Resumé
Le présent rapport concerne la demande de subvention de l’institut Eco-Conseil pour la réalisation de leur chantier d’application dans le cadre de la mise en oeuvre de l'éco-quartier de la Commune de Wangen, réalisée par les étudiants en formation. Cette mission s’inscrit dans le cadre du dispositif Quartier Plus 67. La commune est pré-labélisée au titre de ce dispositif et fait évoluer son projet pour obtenir la labélisation en tant que Quartier Plus 67.
Pièces jointes
Reconduction du cofinancement d'une action de médiation concernant les grands passages de gens du voyage
Resumé
Lors de sa réunion du 2 mars dernier, la commission permanente du Conseil Départemental avait donné un avis favorable à l'octroi d'un acompte avant le vote du budget, pour l'octroi d'une subvention à l'association "AVA habitat et nomadisme" qui porte une action de médiation concernant les grands passages de gens du voyage et qui est cofinancée par l'Etat et le Département. Le présent rapport concerne le renouvellement de l'octroi d'une subvention à cette association pour le cofinancement de l'action.
Pièces jointes
Adoption des conventions-types pour le versement d'une aide au fonctionnement des aires d'accueil des gens du voyage en application de l’article L. 851-1 du code de la sécurité sociale pour la gestion d’aires d’accueil des gens du voyage
Resumé
Le présent rapport concerne l'adoption de conventions-types relatives aux modalités de versement des aides au fonctionnement des aires d'accueil des gens du voyage, octroyées par le Conseil Départemental et l'Etat. Elles viennent se substituer aux modèles-types adoptés par la commission permanente du Conseil Départemental le 23 septembre 2002 en raison d’une évolution de la rédaction de l'article L. 851-1 du code de la sécurité sociale en décembre 2014.
Pièces jointes
Bureau Alsace à Bruxelles - Convention cadre de partenariat pour les activités du Bureau Alsace à Bruxelles 2015-2016-2017
Resumé
Le rapport vise à autoriser le président du Conseil départemental à signer la convention cadre de partenariat entre l'association APA-Service (structure support du Bureau Alsace à Bruxelles) et ses 9 partenaires pour les années 2015 à 2017. Les contributions financières font l’objet d’avenants annuels à la présente convention. Pour l’exercice 2015, il est proposé d’ajuster la contribution départementale à 65 200 €.
Pièces jointes
Attribution d'avances remboursables Alsabail et abandon de créance
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation de la commission permanente quatre propositions d’avances remboursables sans intérêts pour des projets d'immobilier d'entreprises, ainsi qu’un abandon de créance de 200 K€, dans le cadre de l'avance précédemment consentie pour le financement de l'extension de la société ISRI.
Pièces jointes
Convention de partenariat et subvention de fonctionnement 2015 à la SEML Maison de l'Alsace à Paris
Resumé
Le Département a voté son budget primitif le 24 avril 2015. Dans l'attente de ce vote, l'assemblée avait délégué au Président l'autorisation de verser des acomptes. Ces acomptes étaient plafonnés à 50 % du montant de la subvention votée en 2014. Les organismes bénéficiaires devaient répondre aux critères posés par la délibération du Conseil Départemental en date du 8 décembre 2014 portant décision modificative n° 3. La SEML Maison de l'Alsace est concernée par ce dispositif exceptionnel.
Pièces jointes
ADIRA : contrat d'objectifs et convention financière 2015
Resumé
Le présent rapport a pour objet l'approbation du contrat d'objectifs 2015 de l'ADIRA et de l'attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 2.280.000 € au titre de l'année 2015.
Pièces jointes
Soutien à l'artisanat : Contrat d'objectifs 2015 avec la Chambre de Métiers d'Alsace
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation de la Commission Permanente du Conseil Départemental le soutien à l'artisanat au titre du contrat d'objectifs 2015 à passer avec la Chambre de Métiers d'Alsace (CMA).
Pièces jointes
Aides à l'artisanat : créations et reprises d'entreprises artisanales - véhicule de tournée - indemnités de formation à des artisans stagiaires
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation de la commission permanente du Conseil Départemental différents dossiers de soutien à l'artisanat au titre de l'aide à la création et à la reprise d'entreprises artisanales et de la formation d'artisans stagiaires.
Pièces jointes
Soutien à l'artisanat : Conventionnement SIAGI
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation de la Commission Permanente du Conseil Départemental le soutien à l'artisanat au titre du partenariat avec la SIAGI.
Pièces jointes
Cotisations 2015 aux associations France Silver Eco et Forum des Living Labs en Santé et Autonomie
Resumé
Le présent rapport concerne les renouvellements des adhésions 2015 du Conseil Départemental du Bas-Rhin à l’association France Silver Eco ainsi qu’au Forum des Living Labs en Santé et Autonomie.
Pièces jointes
ADEC : contrat d'objectifs et convention financière 2015
Resumé
Le présent rapport a pour objet l'approbation du contrat d'objectifs 2015 de l'ADEC et de l'attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 450 000 € au titre de l'année 2015.
Pièces jointes
Chambre de consommation d'Alsace
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation de la commission permanente le plan d'actions 2015 de la Chambre de consommation d'Alsace, et l’attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2015.
Pièces jointes
Contrat d'objectifs 2015
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à la Commission Permanente du Conseil Départemental le Contrat d'Objectifs de l'Agence de Développement Touristique du Bas-Rhin qui détaille le plan d'actions pour l'exercice 2015 et les moyens alloués.
Pièces jointes
Attribution de subventions à des organismes à vocation touristique
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation de la Commission Permanente du Consel Départemental l'attribution de subventions à divers organismes à vocation touristique au titre de leur programme d'actions pour 2015.
Pièces jointes
Mise en réseau des sites touristiques et des musées d'Alsace (Pass'Alsace). Convention de partenariat avec l'opérateur OTIPASS pour les sites du Château du Haut-Koenigsbourg et du Vaisseau.
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation de la commission permanente du Conseil Départemental la convention de partenariat avec l'opérateur OTIPASS, qui a repris la gestion du dispositif Pass'Alsace mis en place à titre expérimental en 2014 par l'ADT du Bas-Rhin, pour les deux établissements partenaires du dispositif relevant du Département du Bas-Rhin, le Vaisseau à Strasbourg et le Château du Haut-Koenigsbourg à Orschwiller.
Pièces jointes
Politique en faveur de la montagne. Contrat de destination touristique du Massif des Vosges. Programme d'actions 2015
Resumé
Le présent rapport a pour objet l'approbation du programme d'actions 2015 et le plan de financement du contrat de destination touristique du Massif des Vosges, pour lequel la collectivité départementale bas-rhinoise est sollicitée à hauteur de 18 250 euros, conformément aux engagements pris dans le contrat-cadre de destination Massif des Vosges 2014-2018 approuvé par la délibération de la commission permanente n° CP/2014/155 en date du 3 mars 2014.
Pièces jointes
Chambre d'agriculture de région Alsace - Contrat d'objectifs et convention financière 2015
Resumé
La politique agricole du Conseil Départemental du Bas-Rhin, confortée par le partenariat de longue date avec la Chambre d'Agriculture, vise à promouvoir une agriculture bas-rhinoise compétitive et durable. Le contrat d'objectifs 2015 a été élaboré en se conformant à la convention cadre qui lie le Conseil Départemental à la profession agricole.
Pièces jointes
Salon de l'agriculture biologique en Alsace Biobernai'15 - demande de subvention
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à la commission permanente du Conseil Départemental la demande d'aide financière par la société Alsace Bio pour l'organisation du salon de l'agriculture biologique Biobernai '15.
Pièces jointes
Révision à mi-parcours du contrat de territoire de l'Alsace Bossue - Pays de Sarre Union
Resumé
La méthodologie actuelle de suivi financier des contrats de territoire, adoptée par l'assemblée plénière le 26 octobre 2009, prévoit une révision à mi-parcours qui comporte notamment l'actualisation de la programmation des volets 1 et 2. La délibération de l'assemblée plénière du 31 mars 2011 a donné délégation à la commission permanente pour approuver les révisions à mi-parcours des contrats. En application de ces décisions, la commission permanente est appelée à valider la révision à mi-parcours du contrat de territoire l'Alsace Bossue - Pays de Sarre Union pour la période 2014 – 2016.
Pièces jointes
Actualisation de la participation financière du Département au programme de renouvellement urbain du quartier de Hautepierre à Strasbourg dans le cadre de l'avenant de sortie de la convention
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation de l'assemblée départementale l'avenant de sortie à la convention signée avec l'Agence nationale de renouvellement urbain (ANRU) concernant le quartier de Hautepierre à Strasbourg. Cet avenant met à jour la répartition de la participation financière du Département aux projets figurant au contrat modifié, dans la limite de 8 359 914 euros au lieu de 9 027 172 euros pour la période 2009-2017.
Pièces jointes
Actualisation de la participation financière du Département au programme de renouvellement urbain du quartier de la Meinau à Strasbourg dans le cadre de l'avenant de sortie à la convention
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation de l'assemblée départementale l'avenant de sortie à la convention signée avec l'Agence nationale de renouvellement urbain (ANRU) concernant le quartier de la Meinau à Strasbourg. Cet avenant met à jour la répartition de la participation financière du Département aux projets figurant au contrat modifié, dans la limite de 7 721 503 euros pour la période 2006-2017.
Pièces jointes
Programme de travail partenarial 2015 de l'ADEUS
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation de la Commission Permanente du Conseil Départemental le programme de travail partenarial 2015 de l'Agence de Développement et d'Urbanisme de l'agglomération Strasbourgeoise ainsi que la convention financière à intervenir entre le Conseil Départemental et l'Agence.
Pièces jointes
Partenariat avec la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) Alsace - Convention portant sur les espaces naturels sensibles
Resumé
La politique Espaces Naturels Sensibles du Conseil Départemental du Bas-Rhin est basée pour partie sur la maîtrise foncière. Pour 2015, il est proposé de poursuivre le partenariat avec la SAFER Alsace initié en 2010 et poursuivi depuis.
Pièces jointes
Projet cistudes sans frontières
Resumé
Depuis la loi du 18 juillet 1985, le Département est compétent pour élaborer et mettre en œuvre une politique de protection, de gestion et d'ouverture au public des espaces naturels sensibles. Cette politique vise prioritairement à préserver, reconquérir et valoriser des espaces qui présentent des fonctions écologiques remarquables. Dans ce cadre, le Département du Bas Rhin est engagé dans le projet de réintroduction de la cistude d’Europe sur son espace naturel sensible du Woerr. L’objectif étant de protéger les milieux naturels et de favoriser la biodiversité au travers de différentes actions, de la réintroduction mais également des travaux de renaturation. Le présent rapport a pour vocation de reconduire les partenariats relatifs au suivi et à la mise en œuvre de ce projet en lien avec les partenaires associatifs, universitaires et institutionnels.
Pièces jointes
Charte "Tous unis pour plus de biodiversité"
Resumé
L’Eurométropole de Strasbourg invite les gestionnaires d'espaces verts présents sur son territoire, dont le Département du Bas-Rhin, à adhérer à la charte ''tous unis pour plus de biodiversité''. La charte prévoit que les signataires s'engagent à mener au moins 6 des 13 actions prescrites. Le Département a engagé d'ores et déjà 12 actions sur les 13 et remplit par conséquent les conditions d'une adhésion.
Pièces jointes
Convention de financement de troisième année du Plan Départemental de Prévention des Déchets avec l'ADEME et demandes de subvention pour la réalisation du plan d'action
Resumé
Le Plan Départemental de Prévention des Déchets est un accord-cadre passé avec l'ADEME qui vise à encourager la réduction des déchets ménagers dans le Bas-Rhin. Le plan d'action pour 2015 a été approuvé par l'ADEME et par la commission Environnement en novembre 2014. Il prévoit de soutenir diverses actions de prévention des déchets de nos partenaires, en particulier le développement du compostage domestique par les collectivités et le dispositif d'animation d'éco-manifestations mis en place sur l'Alsace, ainsi que de s'associer à un appel à projet pluri-partenarial sur le gaspillage alimentaire. La réalisation de l'intégralité de ce plan d'action permettrait d'escompter un soutien de l'ADEME de 250000€.
Pièces jointes
Association pour la Surveillance et l’Étude de la Pollution Atmosphérique en Alsace (ASPA) - Subventions pour le fonctionnement et l’investissement au titre de 2015
Resumé
Ce rapport a pour objet l'examen de la demande de subvention annuelle formulée par l'ASPA, pour son fonctionnement et son investissement.
Pièces jointes
Conventions annuelles 2015
Resumé
Le présent rapport vise à proposer l’approbation des conventions annuelles 2015 entre l’Agence de l’Eau et le Département, permettant la mise en œuvre du Service d’Acquisition, de Traitement et d’Exploitation des Données sur les Systèmes d’Assainissement (SATESA) et de la Mission "Déchets et Matière Organiques" (MDMO).
Pièces jointes
Décision de soumettre à enquête publique le projet d'opération d’aménagement foncier de MAISONSGOUTTE
Resumé
Ce rapport a pour objet la décision de soumettre à enquête publique le projet d'opération d’aménagement foncier (mode, périmètre et prescriptions environnementales) pour la commune de MAISONSGOUTTE.
Pièces jointes
Délibération ordonnant l'opération d'aménagement foncier agricole et forestier de KEFFENACH avec extension sur les communes de DRACHENBRONN-BIRLENBACH et SCHOENENBOURG, fixant le périmètre, comportant la liste des prescriptions du préfet et mentionnant la décision prévue à l'article L.121-19 du code rural et de la pêche maritime
Resumé
Il s’agit de se prononcer sur l'opportunité d'ordonner l'opération d'aménagement foncier agricole et forestier de KEFFENACH avec extension sur les communes de DRACHENBRONN-BIRLENBACH et SCHOENENBOURG.
Pièces jointes
Institution d’une commission communale d’aménagement foncier à HIRSCHLAND
Resumé
Ce rapport a pour objet l’institution d’une commission communale d’aménagement foncier à HIRSCHLAND en vue de la réalisation d’une étude préalable d’aménagement foncier.
Pièces jointes
Institution d'une commission communale d’aménagement foncier à NEUBOIS
Resumé
Ce rapport a pour objet l’institution d’une commission communale d’aménagement foncier à NEUBOIS en vue de la réalisation d’une étude préalable d’aménagement foncier.
Pièces jointes
Décision de soumettre à enquête publique le projet d'opération d’aménagement foncier de BUSWILLER avec extension sur le territoire des communes d’ETTENDORF, RINGENDORF et SCHALKENDORF
Resumé
Ce rapport a pour objet la décision de soumettre à enquête publique le projet d'opération d’aménagement foncier (mode, périmètre et prescriptions environnementales) pour la commune de BUSWILLER avec extension sur le territoire des communes d’ETTENDORF, RINGENDORF et SCHALKENDORF.
Pièces jointes
Rocade Sud de Strasbourg entre la RD 1083 et l’autoroute A 35 : désignation des communes dans lesquelles il y a lieu de constituer des commissions communales ou intercommunales d'aménagement foncier
Resumé
Désignation des communes dans lesquelles il y a lieu de constituer les commissions communales ou intercommunales d'aménagement foncier agricole et forestier en vue de l'application des dispositions des articles L. 123-24 à L. 123-26 et L. 133-1 à L. 133-7 du Code rural et de la pêche maritime.
Pièces jointes
Aide à la restructuration foncière de la forêt privée
Resumé
Le morcellement de la forêt alsacienne a des effets néfastes sur la gestion forestière et le paysage. Les dégâts provoqués par l'ouragan Lothar ont aggravé cette situation. Le dispositif départemental d'animation vise l'amélioration foncière forestière par l'animation de bourses foncières forestières. Une convention entre le Conseil Départemental du Bas-Rhin et Bois et Forêts 67 a été élaborée pour la période 2013-2015. Pour 2015, Forestiers d'Alsace prend le relais. L'objet de ce rapport porte sur le financement de l'animation pour l'année 2015.
Pièces jointes
Programme annuel d'actions d'éducation à l'environnement 2015
Resumé
Depuis 1996, les actions d'éducation à l'environnement s'inscrivent dans le cadre d'une politique concertée, identique pour les trois grandes collectivités alsaciennes, qui examinent chaque année les différents projets en termes de sensibilisation, formation, conception d'outils, investissement des structures ou encore animation du réseau. Le présent rapport précise le cadre d'intervention du Département avec ces structures et l'ARIENA, et détaille l'ensemble du programme d'actions pour 2015. Certaines de ces subventions proposées ont déjà fait l’objet d’un acompte par arrêté du 2 février 2015.
Pièces jointes
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Délibération -
Rapport -
ERE 2015 Annexe 1.pdf -
ERE 2015 Annexe 2.pdf -
2015_04_27 Convention financière CINE Muttersholtz 2015.pdf -
2015_04_27 Convention financière CINE Munchhausen 2015.pdf -
2015_04_27 Convention financière CINE de Strasbourg 2015.pdf -
2015_04_27 Convention financière SYCOPARC 2015.pdf -
2015_04_27 Convention financière CINE Lorentzen 2015.pdf -
2015_04_27 Convention financière AGF Rhinau 2015.pdf
Partenariats pour l'année 2015 entre le Département et des associations environnementales
Resumé
Le présent rapport a pour objet de présenter la poursuite des partenariats entre le Conseil Départemental du Bas-Rhin et les associations en matière d’environnement. Il s’agit également de proposer l’individualisation des crédits de fonctionnement 2015 sur ces partenariats et sur des cotisations. Une des subventions proposées a fait l'objet d'un acompte (Conservatoire Botanique d'Alsace).
Pièces jointes
Opération batraciens 2015
Resumé
Le Conseil Départemental a voté son budget primitif le 24 avril 2015. La commission permanente du 2 mars 2015 a permis, dans un premier temps, la validation et la signature des conventions relatives à la sécurité des opérations annuelles de préservation des batraciens, menées par les associations, lors des migrations sur les routes départementales. Le présent rapport a pour objet l’attribution des subventions liées à cette campagne.
Pièces jointes
Restructuration et extension du collège Foch à Haguenau
Resumé
Le Département du Bas-Rhin a procédé à l’extension et à la restructuration du collège Foch à Haguenau, mis en service en septembre 2014. Le présent rapport vise à conclure plusieurs protocoles transactionnels avec les sociétés titulaires des marchés de travaux. Les prestations supplémentaires n’ont pas fait l’objet d’avenant en raison d'impératif de livraison du chantier pour la rentrée scolaire.
Pièces jointes
Protocole transactionnel avec la Société MONDIA Déménagement dans le cadre du transfert du lycée Couffignal vers le collège Galilée en bâtiments modulaires à Lingolsheim.
Resumé
Suite à la fermeture du collège Galilée de Lingolsheim en septembre 2014 en raison de désordres structurels sur le bâtiment, le Département du Bas-Rhin a dû transférer les élèves et les équipements du collège vers le Lycée Couffignal à Strasbourg. Dans le cadre des opérations de retour à Lingolsheim, le planning des travaux a nécessité de repousser l'intervention du déménageur - la société MONDIA DEMENAGEMENT - à la dernière minute lui faisant perdre des journées de travail. Le présent rapport vise à conclure un protocole transactionnel avec la société MONDIA DEMENAGEMENT afin de permettre un dédommagement financier partiel de cette entreprise.
Pièces jointes
Programme de travaux de maintenance dans les collèges
Resumé
Le présent rapport présente le programme de travaux de maintenance à entreprendre dans les collèges pour l’année 2015. Le tableau joint en annexe précise la répartition des enveloppes budgétaires votées au budget primitif.
Pièces jointes
Programme de travaux de maintenance dans les bâtiments départementaux (hors collèges)
Resumé
Le présent rapport vise à détailler le programme de travaux de maintenance à entreprendre dans les bâtiments départementaux (hors collèges) pour l’année 2015. Le tableau joint en annexe précise la répartition des enveloppes budgétaires votées au budget primitif.
Pièces jointes
Dotations de fonctionnement complémentaires 2015
Resumé
Dans le cadre de ses compétences, le Département attribue des dotations de fonctionnement aux collèges publics. Des dotations complémentaires sont attribuées à la demande des établissements pour faire face à leurs besoins courants.
Pièces jointes
Concessions d'occupation de logements de service
Resumé
Le présent rapport porte sur l’attribution par le Département des logements de service des collèges, sur proposition des conseils d’administration des établissements.
Pièces jointes
Ecole Européenne de Strasbourg Dotation de fonctionnement 2015
Resumé
L’Ecole Européenne de Strasbourg (EES), créée par arrêté préfectoral du 2 mars 2015 intègrera les nouveaux locaux situés route de la Wantzenau à Strasbourg à partir de septembre 2015. La convention tripartite signée le 24 octobre 2014 entre la Ville de Strasbourg, la Région Alsace et le Conseil Général définit les modalités de répartition des charges de l’Ecole Européenne de Strasbourg et désigne la Ville de Strasbourg, collectivité de rattachement. Il vous est proposé d’attribuer à l’Ecole Européenne de Strasbourg une dotation de fonctionnement pour le collège pour les mois de août à décembre 2015, de verser au budget annexe créé par la Ville de Strasbourg pour l'EES, les contributions sur appel de fonds pour les charges communes.
Pièces jointes
Financement des emplois aidés ATC
Resumé
Le présent rapport porte sur l'attribution de subventions aux collèges pour les emplois aidés affectés dans les collèges sur les missions d'accueil, de restauration, d'entretien général et technique. Pour ce faire, le Département attribue une subvention aux collèges concernés qui correspond à la part employeur de ces contrats, laquelle n'est pas prise en charge par le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Pièces jointes
Dotations de fonctionnement 2015 des collèges privés sous contrat d'association
Resumé
L’article L442-9 du code de l’éducation prévoit que les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat d’association des collèges privés soient prises en charge par le Département sous la forme de deux contributions forfaitaires annuelles par élève (forfait d’externat part fonctionnement matériel et part personnel) Le rapport présente les modalités de calcul et de répartition des dotations de fonctionnement 2015 (forfait d'externat part fonctionnement matériel et part personnel) destinées aux 13 collèges privés sous contrat d’association avec l’Etat.
Pièces jointes
Répartition des subventions au titre des classes de découverte
Resumé
Le présent rapport porte sur la répartition de subventions au titre des classes de découverte.
Pièces jointes
Subventions aux associations « Mathématiques sans frontières » et « Entreprendre pour apprendre »
Resumé
Ce rapport a pour objet de proposer un soutien à l'association culturelle et scientifique «Mathématiques sans Frontières» pour l'organisation des compétitions 2015 : «Math sans frontières » et « Mathématiques sans frontières junior » ainsi qu’à l’association Entreprendre pour Apprendre - Alsace pour son action «mini-entreprises» au sein des collèges du Bas-Rhin.
Pièces jointes
Convention de partenariat, avenants à un contrat de partenariat et contrat de coproduction entre le Département du Bas-Rhin et différents acteurs pour l'activité du Vaisseau, attribution de subvention dans le cadre de la coordination de la Fête de la Science 2015
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation et pour l'activité du Vaisseau : - une convention de partenariat avec l'association "société d'apiculture de Strasbourg-1869", - un avenant au contrat de partenariat avec l'Institut de Recherches contre les Cancers de l'Appareil Digestif (IRCAD), - un avenant au contrat de coproduction avec le PAIR et la société Amopix, - l'attribution d'une subvention au Jardin des Sciences de Strasbourg pour la coordination de la Fête de la Science 2015.
Pièces jointes
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Délibération -
Rapport -
Convention de partenariat avec la société d'apiculture de Strasbourg-1869 -
Avenant au contrat de partenariat avec l'Institut de Recherches contre les Cancers de l'Appareil Digestif (IRCAD).pdf -
Avenant au contrat de coproduction d'une oeuvre audiovisuelle Autant en emporte le temps.pdf
Protocole d’accord valant solde du marché entre le Groupement et le Département
Resumé
Le présent rapport a pour objet de présenter un protocole d’accord valant solde du marché de conception réalisation du design, de la scénographie et du graphisme des zones renouvelées de l’univers "Les animaux" et du jardin du Vaisseau (marché de services de propriété intellectuelle n°001679)
Pièces jointes
Répartition des subventions dans le domaine de la création et de la diffusion culturelles
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les propositions d'intervention du Département au titre des activités culturelles ainsi qu'une proposition d'adhésion à l'association Culture et Départements.
Pièces jointes
Répartition des subventions dans le domaine des enseignements artistiques
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les propositions de financement d'intervention du Département dans le domaine des enseignements et de la transmission artistiques ainsi que la participation financière aux frais d'enseignement des écoles de musique et de danse communales et associatives du réseau de l’ADIAM 67 (Association Départementale d’Information Musicale et Chorégraphique du Bas-Rhin) pour l’année 2015.
Pièces jointes
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Délibération -
Rapport -
Annexe_rapportCP290615_2_projet_Alsace_Bossue_associations.pdf -
Annexe_rapportCP290615_2_projet_Alsace_Bossue_collectivites.pdf -
Annexe_rapportCP290615_2_SDDEA_actions_jeunesse.pdf -
AnnexeRapport_CP290615_Enseignement_transmission_associations XXXXXXXX.pdf -
Annexe_rapport-CP290615_Enseignement transmission_artistique 2.pdf -
AnnexeRapport_CP290615_1_CRMA_EPI.pdf -
AnnexeRapport_CP290615_1_OLCA.pdf -
AnnexeRapport_CP290615_Bilinguisme_associations.pdf
Protocole transactionnel avec la société CHANZY PARDOUX dans le cadre de la restauration de la toiture du donjon du château du Haut-Koenigsbourg
Resumé
Le Département a restauré en 2013/2014 la toiture du donjon du château du Haut-Koenigsbourg, endommagée lors de la tempête Joachim survenue en décembre 2011. Le présent rapport vise à conclure un protocole transactionnel avec l’entreprise CHANZY PARDOUX ayant réalisé les travaux du lot Echafaudages – charpente-couverture, suite au dépôt d’un mémoire en réclamation lors de la constitution du décompte général définitif du marché de travaux.
Pièces jointes
Subvention au titre de l'aide aux actions culturelles et patrimoniales.
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation la proposition d'intervention du Département auprès de la Fédération des sociétés d'histoire et d'archéologie d'Alsace.
Pièces jointes
Attribution de subventions au titre de la politique muséographique du Département.
Resumé
Ce rapport a pour objet de vous soumettre deux dossiers relatifs à la politique muséographique du Département : l'aide accordée en fonctionnement à la mission culturelle du Parc naturel Régional des Vosges du Nord et au centre d'interprétation du patrimoine du château de Lichtenberg.
Pièces jointes
Aide aux déplacements aux Championnats de France
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les aides à la pratique sportive compétitive amateur.