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Délibérations

Délibérations

152 résultats pour la valeur "Insertion logement et emploi" du filtre Domaine

CONTRACTUALISATION ETAT-CEA RELATIVE À LA MISE EN OEUVRE DE LA RÉFORME FRANCE TRAVAIL POUR 2025-2027 ET ACTION INSERTION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/11/2025
Rapporteur : M.
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FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT - CONVENTIONS DE PARTENARIAT - ANNÉE 2025

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/11/2025
Rapporteur : M.
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PROPOSITION D'OCTROI DES AIDES DU FONDS SOCIAL EUROPEEN PLUS POUR LA PERIODE 2023-2025 ET VERSEMENT DES AVANCES DE SUBVENTIONS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2025
Rapporteur : M.
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ATTRIBUTION DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DES DISPOSITIFS D'INSERTION ET LOGEMENT POUR LES JEUNES - ANNÉE 2025

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2025
Rapporteur : M.
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PROPOSITION D'OCTROI DES AIDES DU FONDS SOCIAL EUROPEEN PLUS POUR LA PERIODE 2023-2025 ET VERSEMENT DES AVANCES DE SUBVENTIONS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2025
Rapporteur : M.
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FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT - CONTRIBUTIONS AU FSL 2025 - TERRITOIRES 67 ET 68

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2025
Rapporteur : M.
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PLAN D'ACCOMPAGNEMENT VERS LE RETOUR A L'ACTIVITE DES BENEFICIAIRES DU RSA - SUBVENTIONS DE FONTIONNEMENT ET ACTIONS SPECIFIQUES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2025
Rapporteur : M.
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SECURISATION DU PARCOURS DES PERSONNES BÉNÉFICIAIRES DU RSA ET POURSUITE DE LA MISE EN OEUVRE DE LA LOI DU PLEIN EMPLOI DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE D'INSERTION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/05/2025
Rapporteur : M.
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FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT- TERRITOIRE 68 - POUR LA MISE EN OEUVRE DES AIDES INDIRECTES - ANNÉE 2025

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/04/2025
Rapporteur : M.
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APPROBATION DES CONVENTIONS DE PACTE TERRITORIAL POUR LA PERIODE 2025-2029

Assemblée : Commission Permanente
Date : 24/03/2025
Rapporteur : M.
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POLITIQUE D'INSERTION ET D'ACCÈS À L'EMPLOI - MOBILISATION DES CONTRATS AIDÉS AU TITRE DE L'ANNÉE 2025

Assemblée : Commission Permanente
Date : 24/03/2025
Rapporteur : M.
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PLAN D'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES BENEFICIAIRES DU RSA

Assemblée : Commission Permanente
Date : 24/03/2025
Rapporteur : M.
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EXECUTION DES ACTIONS DANS LE CADRE DE LA MISE EN OEUVRE DE LA LOI DU PLEIN EMPLOI ET DE L'ACCOMPAGNEMENT RENOVÉ DES PERSONNES BÉNÉFICIAIRES DU RSA

Assemblée : Commission Permanente
Date : 24/03/2025
Rapporteur : M.
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BUDGET PRIMITIF 2025 - SOLIDARITE, HABITAT, INSERTION, ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ET LUTTE CONTRE LA PAUVRETE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 14/03/2025
Rapporteur : M
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PARTICIPATION FINANCIÈRE PAR ANTICIPATION DE L'EXECUTION BUDGETAIRE 2025 POUR DEUX ORGANISMES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 24/02/2025
Rapporteur : M.
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LE FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT - TERRITOIRE 68 - FINANCEMENTS DELA MISE EN OEUVRE DE L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL LIÉ AU LOGEMENT, L'AIDE À LA GESTION LOCATIVEET LA LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE - ANNÉE 2025

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/11/2024
Rapporteur : M.
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PROPOSITION D'OCTROI DES AIDES DU FONDS SOCIAL EUROPEEN PLUS POUR LA PERIODE 2023-2025 ET VERSEMENT DES AVANCES DE SUBVENTIONS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/11/2024
Rapporteur : M.
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APPROBATION DES CONVENTIONS DE GESTION RSA AVEC LES CAISSES D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN ET LA CAISSE DE MUTUALITE AGRICOLE D'ALSACE POUR LA PERIODE 2025-2027

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/11/2024
Rapporteur : M.
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HABITAT PUBLIC - PROPOSITIOND'UN AVENANT DE FIN DE GESTION POUR L'ANNEE 2024 A LA CONVENTION DE DELEGATION DE COMPETENCES DE L'ETAT - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/11/2024
Rapporteur : M.
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CONTRACTUALISATION DANS LE CADRE DE LA LOI PLEIN EMPLOI ET PARTENARIAT AVEC FRANCE TRAVAIL

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/11/2024
Rapporteur : M.
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PLAN D'ACCOMPAGNEMENT VERS LE RETOUR À L'ACTIVITÉ DES BÉNÉFICIAIRES DU RSA. ACTIONS SPÉCIFIQUES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/10/2024
Rapporteur : M.
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CONTRACTUALISATION ETAT COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE DE LA REFORME FRANCE TRAVAIL

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/10/2024
Rapporteur : M.
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FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT -CONTRIBUTIONS AU FSL 2024 - TERRITOIRES 67 ET 68

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/09/2024
Rapporteur : M.
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ATTRIBUTION DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DES DISPOSITIFS D INSERTION ET LOGEMENT POUR LES JEUNES - ANNEE 2024

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/09/2024
Rapporteur : M.
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FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT - TERRITOIRE 68 - CONVENTIONS DE PARTENARIAT AVEC LA VILLE DE MULHOUSE, LE CCAS DE MULHOUSE ET LE CCAS DE COLMAR PORTANT FINANCEMENT ET GESTION DU DISPOSITIF - ANNEE 2024

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/09/2024
Rapporteur : M.
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PROPOSITION D'OCTROI DES AIDES DU FONDS SOCIAL EUROPEEN PLUS POUR LA PERIODE 2023-2025 ET VERSEMENT DES AVANCES DE SUBVENTIONS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/09/2024
Rapporteur : M.
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CONTRACTUALISATION ETAT-COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE DE LA REFORME FRANCE TRAVAIL

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/09/2024
Rapporteur : M.
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PROPOSITION D'OCTROI DES AIDES DU FONDS SOCIAL EUROPEEN PLUS POUR LA PERIODE 2023-2025 ET VERSEMENT DES AVANCES DE SUBVENTIONS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/07/2024
Rapporteur : M.
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PLAN D'ACCOMPAGNEMENT VERS LE RETOUR A L'ACTIVITE DES BENEFICIAIRES DU RSA - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ET ACTIONS SPECIFIQUES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/07/2024
Rapporteur : M.
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PLAN D'ACCOMPAGNEMENT VERS LE RETOUR À L'ACTIVITÉ DES BÉNÉFICIAIRES DU RSA. ACTIONS SPÉCIFIQUES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/06/2024
Rapporteur : M.
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PACTE DES SOLIDARITÉS ET FRANCE TRAVAIL - CONTRACTUALISATION POUR 2024

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/06/2024
Rapporteur : M
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PROPOSITION D'OCTROI DES AIDES DU FONDS SOCIAL EUROPEEN PLUS POUR LA PERIODE 2023-2025 ET VERSEMENT DES AVANCESDE SUBVENTIONS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/05/2024
Rapporteur : M
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PLAN D'ACCOMPAGNEMENT VERS LE RETOUR A L'ACTIVITEDES BENEFICIAIRES DU RSA.ACTIONS SPECIFIQUES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/04/2024
Rapporteur : M
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PROPOSITION D'OCTROI DES AIDES DU FONDS SOCIAL EUROPEEN PLUS POUR LA PERIODE 2023-2025 ET VERSEMENT DES AVANCESDE SUBVENTIONS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/04/2024
Rapporteur : M.
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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS SUITE A L'APPEL À PROJETS DU FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT -TERRITOIRE 68 - POUR L'ANNÉE 2024

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/04/2024
Rapporteur : M.
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UNE ORGANISATION TERRITORIALISEE DE L'INSERTION CONVERGEE AU SERVICE DE LA PROXIMITE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 15/03/2024
Rapporteur : M
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PLAN D'ACCOMPAGNEMENT DES BENEFICIAIRES DU RSA

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2024
Rapporteur : M.
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POLITIQUE D'INSERTION ET D'ACCÈS À L'EMPLOI - MOBILISATION DES CONTRATS AIDÉS AU TITRE DE L'ANNÉE 2024

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2024
Rapporteur : M.
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PARTICIPATION FINANCIÈRE AU GROUPEMENT DE COOPÉRATION SOCIALE ET MÉDICO-SOCIALE POUR LA MISE EN OEUVRE DE LA PLATEFORME D'ACCUEIL ET D'ORIENTATION DES NOUVEAUX ENTRANTS DANS LE DISPOSITIF RSA AU TITRE DE L'EXERCICE 2024

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2024
Rapporteur : M.
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PROPOSITION D'OCTROI DES AIDES DU FONDS SOCIAL EUROPEEN PLUS POUR LA PERIODE 2023-2025 ET VERSEMENT DES AVANCES DE SUBVENTIONS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2024
Rapporteur : M.
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AIDE PERSONNALISÉE POUR L'INSERTION ET L'EMPLOI DESTINÉE À CONSOLIDER LE RETOUR À L'ACTIVITÉ ET L'EMPLOI DES BÉNÉFICIAIRES DU REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 18/12/2023
Rapporteur : M
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BUDGET PRIMITIF 2024 - SOLIDARITE, HABITAT, INSERTION, ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ET LUTTE CONTRE LA PAUVRETE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 18/12/2023
Rapporteur : M
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FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT - TERRITOIRE 68 - CONVENTIONS DE PARTENARIAT AVEC LA VILLE DE MULHOUSE, LE CCAS DE MULHOUSE ET LE CCAS DE COLMAR PORTANT FINANCEMENT ET GESTION DU DISPOSITIF - ANNEE 2023

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2023
Rapporteur : M
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PROPOSITION D'OCTROI DES AIDES DU FONDS SOCIAL EUROPEEN PLUS POUR LA PERIODE 2022-2025 ET VERSEMENT DES AVANCES DE SUBVENTIONS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2023
Rapporteur : M.
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APPEL À PROJETS DU FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT - TERRITOIRE 68 - POUR LA MISE EN OEUVRE DE L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL LIÉ AU LOGEMENT, L'AIDE À LA GESTION LOCATIVEET LA LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE - ANNÉE 2024

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2023
Rapporteur : M.
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PLAN D'ACCOMPAGNEMENT VERS L'ACTIVITE DES BENEFICIAIRES DU RSA - SUBVENTIONS DE FONTIONNEMENT ET ACTIONS SPECIFIQUES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/11/2023
Rapporteur :
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SUBVENTION À L'ASSOCIATION AMITEL ET RECONDUCTION DE LA CONVENTION DE FINANCEMENT POUR LE DISPOSITIF CAP'LOJI

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/11/2023
Rapporteur :
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PLAN D'ACCOMPAGNEMENT VERS LE RETOUR A L'ACTIVITE DES BENEFICIAIRES DU RSA - ACTIONS SPÉCIFIQUES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/09/2023
Rapporteur : M.
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ATTRIBUTION DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DES DISPOSITIFS D'INSERTION ET LOGEMENT POUR LES JEUNES - ANNEE 2023

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/09/2023
Rapporteur : M
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FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT - CONVENTIONS DE PARTENARIAT 2023 AVEC LES FOURNISSEURS D'ENERGIE PORTANT PARTICIPATION FINANCIERE AU FONDS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/09/2023
Rapporteur : M.
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FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT -CONTRIBUTIONS AU FSL 2023 - TERRITOIRES 67 ET 68

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/09/2023
Rapporteur : M.
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PLAN D'ACCOMPAGNEMENT VERS LE RETOUR A L'ACTIVITEDES BENEFICIAIRES DU RSA.ACTIONS SPECIFIQUES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/07/2023
Rapporteur : M
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CONVENTION AVEC FRANCE ACTIVE ALSACEPOUR DEVELOPPER LES STRUCTURES DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE EN ALSACE ET ANIMER LE DISPOSITIF LOCAL D'ACCOMPAGNEMENT ALSACIEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/06/2023
Rapporteur : M.
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CONVENTION DE SUBVENTION GLOBALE A CONCLURE AVEC L'ETAT POUR LA MISE EN OEUVRE DU FSE PLUS ET ACCORD LOCAL D'INTERVENTION DES ORGANISMES INTERMEDIAIRES ALSACIENS

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 19/06/2023
Rapporteur : M
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PLAN D'ACCOMPAGNEMENT VERS LE RETOUR A L'ACTIVITEDES BENEFICIAIRES DU RSA.ACTIONS SPECIFIQUES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/04/2023
Rapporteur : M.
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PLAN D'ACCOMPAGNEMENT DES BENEFICIAIRES DU RSA

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/03/2023
Rapporteur : M. Robin CLAUSS
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SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L'INSERTIONMONTÉE EN COMPÉTENCES DES BRSA ET DIAGNOSTICS MOBILITÉ

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/03/2023
Rapporteur : Mme Patricia BOHN
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POLITIQUE D'INSERTION ET D'ACCÈS À L'EMPLOI : MOBILISATION DES CONTRATS AIDÉS AU TITRE DE L'ANNÉE 2023

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2023
Rapporteur : M.
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APPEL À PROJETS DU FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT FSL DU HAUT-RHIN POUR L'ANNÉE 2023

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2023
Rapporteur : M.
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PLAN D'ACCOMPAGNEMENT VERS LE RETOUR À L'ACTIVITÉ ET L'EMPLOI DES BÉNÉFICIAIRES DU RSA : SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2023

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2023
Rapporteur : M.
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BUDGET PRIMITIF 2023 : SOLIDARITE, HABITAT, INSERTION, ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ET LUTTE CONTRE LA PAUVRETE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 06/02/2023
Rapporteur : M
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SERVICE PUBLIC DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI : PROJET D'AVENANT A LA CONVENTION POUR UN DÉLAI SUPPLÉMENTAIRE DE 6 MOIS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2022
Rapporteur : M.
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PLAN D'ACCOMPAGNEMENT VERS LE RETOUR A L'ACTIVITE ET L'EMPLOI DES BENEFICIAIRES DU RSA : PARCOURS SANS COUTURE VERS LE METIER DE PAYSAGISTE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2022
Rapporteur : M
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PARTICIPATION FINANCIÈRE AU GROUPEMENT DE COOPÉRATION SOCIALE ET MÉDICO-SOCIALE POUR LA MISE EN OEUVRE DE LA PLATEFORME D'ACCUEIL ET D'ORIENTATION DES NOUVEAUX ENTRANTS DANS LE DISPOSITIF RSA AU TITRE DE L'EXERCICE 2023

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2022
Rapporteur : M.
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FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT : APPROBATION DU NOUVEAU RÈGLEMENT INTÉRIEUR APPLICABLE AU 1ER JUILLET 2023

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 08/12/2022
Rapporteur : M
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PROPOSITION DE SUBVENTIONS DU FONDS SOCIAL EUROPEEN (FSE) GERE PAR LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE POUR L'ANNEE 2022 AU TITRE DES CREDITS DE SOUS REALISATIONS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2022
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT 68 - CONVENTIONS DE PARTENARIAT AVEC LA VILLE DE MULHOUSE ET LE CCAS DE COLMAR PORTANT FINANCEMENT DU DISPOSITIF - ANNÉE 2022

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/11/2022
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

FONDS SOCIAL EUROPEEN - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/11/2022
Rapporteur : M. Robin CLAUSS
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROGRAMME D'ACTIONS CONVERGENCE EN CHARGE DE L'ACCOMPAGNEMENT À L'EMPLOI DES BÉNÉFICIAIRES DU RSA AU SEIN DES CHANTIERS D'INSERTION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/11/2022
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DES DISPOSITIFS D'INSERTION ET LOGEMENT JEUNES - ANNÉE 2022

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2022
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

APPEL À PROJETS DU FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT 68 (FSL) POUR LA MISE EN OEUVRE DE L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL LIÉ AU LOGEMENT (ASLL), L'AIDE À LA GESTION LOCATIVE (AGL) ET LA LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE - ANNÉE 2023

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/10/2022
Rapporteur : Mme Fatima JENN
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

APPEL A PROJETS 2023-2025 POUR LES OPERATEURS DE L'INSERTION ACCOMPAGNANT LES BENEFICIAIRES DU RSA VERS L'ACTIVITE ET L'EMPLOI

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/10/2022
Rapporteur : Mme Fatima JENN
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU DÉVELOPPEMENT DU PROJET KALEIDOSCOOP

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2022
Rapporteur : M. Jean-Louis HOERLE
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT (FSL) 2022 - RENOUVELLEMENT DE LA CONTRIBUTION DE LA CEA AUPRÈS DES CAISSES D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN, GESTIONNAIRES COMPTABLES ET FINANCIERS DES FSL 67 ET 68

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/09/2022
Rapporteur : Mme Danielle DILIGENT
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

SERVICE PUBLIC DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI: MISE EN OEUVRE DU COMITE DES USAGERS DU RSA ET INDEMNISATION DES PARTICIPANTS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/09/2022
Rapporteur : Mme Patricia BOHN
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA MAISON DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION MULHOUSE SUD ALSACE (MEF MSA) ET RELAIS 2D POUR LA PROMOTION DES CLAUSES D'INSERTION ET UNE COMMANDE PUBLIQUE SOCIO RESPONSABLE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/09/2022
Rapporteur : M. Robin CLAUSS
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROPOSITION D'OCTROI DES AIDES DU FONDS SOCIAL EUROPEEN (FSE) GERE PAR LA COLLECTIVITE EUROPENNE D'ALSACE POUR LA PERIODE 2022 AU TITRE DES CREDITS REACT-EU ET VERSEMENT DES AVANCES DE SUBVENTIONS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/09/2022
Rapporteur : M. Robin CLAUSS
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

FONDS SOCIAL EUROPÉEN -DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L'ETAT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/09/2022
Rapporteur : M. Robin CLAUSS
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROTOCOLE D'ACCORD DU PLAN LOCAL PLURIANNUEL POUR L'INSERTION ET L'EMPLOI (PLIE) DU PAYS DE LA REGION MULHOUSIENNE 2022 - 2026

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/09/2022
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

RETOUR À L'ACTIVITÉ ET À L'EMPLOI : SUBVENTIONS COMPLÉMENTAIRES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2022
Rapporteur : M. Pierre BIHL
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROPOSITION D' AVENANT A LA CONVENTION DE SUBVENTION GLOBALE DU FONDS SOCIAL EUROPEEN (FSE) DU HAUT-RHIN POUR LA PERIODE 2017-2022 AU TITRE DES CREDITS 2014-2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2022
Rapporteur : M. Robin CLAUSS
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

STRATÉGIE NATIONALE DE PRÉVENTION ET DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ - BILAN 2021-2022 ET ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/06/2022
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

CONVENTION DE DE PARTENARIAT RENFORCE AVEC LA MAISON DE L'EMPLOI DE STRASBOURG ET ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/06/2022
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

FSE - FINANCEMENT DE LA CEA AU TITRE DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE - REACT-EU "

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/06/2022
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT - CONVENTIONS DE PARTENARIAT AVEC LE FOURNISSEUR D'ENERGIE ENGIE ET FINANCEMENT D'UNE ACTION DE MANNE EMPLOI

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/06/2022
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

CONVENTION AVEC ALSACE ACTIVE POUR ANIMER LE DISPOSITIF LOCAL D'ACCOMPAGNEMENT ET DEVELOPPER LES STRUCTURES DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE EN ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/06/2022
Rapporteur : Mme Danielle DILIGENT
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE DE LA STRATÉGIE PAUVRETÉ VOLET INSERTION DIAGNOSTICS INDIVIDUELS DE MOBILITE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/05/2022
Rapporteur : M. Robin CLAUSS
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE DE LA STRATÉGIE PAUVRETÉ VOLET INSERTION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2022
Rapporteur : M. Robin CLAUSS
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

CONVENTIONS RELATIVES À L'OUVERTURE DE LA PRESCRIPTION DES ACTIONS DE FORMATION À LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE VIA L'OUTIL "OUIFORM"

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2022
Rapporteur : Mme Danielle DILIGENT
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

DÉPLOIEMENT DES EMPLOIS D'INSERTION PREMIÈRES HEURES SUR LES TERRITOIRES CENTRE ALSACE, OUEST ET DE L'EUROMÉTROPOLE : PARTENARIAT AVEC DEUX ASSOCIATIONS ET MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF DE CUMUL DU RSA ET DES REVENUS ISSUS DE CES EMPLOIS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2022
Rapporteur : Mme Anne REYMANN
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PLAN D'ACCOMPAGNEMENT VERS LE RETOUR A L'ACTIVITE DES BENEFICIAIRES DU RSA : ACTIONS SPECIFIQUES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2022
Rapporteur : Mme Danielle DILIGENT
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROPOSITION D'AVENANTS AUX CONVENTIONS DE SUBVENTIONS GLOBALES DU FONDS SOCIAL EUROPEEN (FSE) 67 ET 68 POUR LA PERIODE 2017-2022 AU TITRE DES CREDITS REACT-EU

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2022
Rapporteur : Mme Patricia BOHN
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PLAN D'ACCOMPAGNEMENT DES BÉNÉFICIAIRES DU RSA VERS L'ACTIVITÉ ET L'EMPLOI

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2022
Rapporteur : M. Robin CLAUSS
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

POURSUITE DE L'EXPÉRIMENTATION DU SERVICE PUBLIC DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 28/03/2022
Rapporteur : Mme Fatima JENN
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

BUDGET PRIMITIF 2022 : SOLIDARITE, HABITAT, INSERTION, ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ET LUTTE CONTRE LA PAUVRETE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 28/03/2022
Rapporteur : Mme Fatima JENN
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROJET INTERREG V RHIN SUPERIEUR "TREMPLIN SUR LE RHIN" - AVENANT DE PROLONGATION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/02/2022
Rapporteur :
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

POLITIQUE D'INSERTION ET D'ACCÈS À L'EMPLOI : MOBILISATION DES CONTRATS AIDÉS AU TITRE DE 2022

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 21/02/2022
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS SUITE A L'APPEL À PROJETS DU FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT (FSL) DU HAUT-RHIN POUR L'ANNÉE 2022

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/01/2022
Rapporteur : Mme Danielle DILIGENT
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PLAN D'ACCOMPAGNEMENT VERS LE RETOUR À L'ACTIVITÉ ET L'EMPLOI DES BÉNÉFICIAIRES DU RSA : SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2022

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/01/2022
Rapporteur : Mme Fatima JENN
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE :SOUTIEN A LA MANIFESTATION EUROPENNE DE STRASBOURG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/01/2022
Rapporteur : Mme Fatima JENN
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

APPROBATION DES CONVENTIONS DE GESTION RSA AVEC LES CAISSES D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN ET LA CAISSE DE MUTUALITE AGRICOLE D'ALSACE POUR LA PERIODE 2022-2024

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/01/2022
Rapporteur : M. Robin CLAUSS
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

CONVENTION ENTRE PÔLE EMPLOI ET LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE POUR LA MISE EN OEUVRE DE L'ACCOMPAGNEMENT GLOBAL

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/12/2021
Rapporteur : M. Robin CLAUSS
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PLAN D'ACCOMPAGNEMENT VERS LE RETOUR A L'ACTIVITE ET L'EMPLOI DES BENEFICIAIRES DU RSA : ACTIONS COMPLEMENTAIRES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/12/2021
Rapporteur : Mme Danielle DILIGENT
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PLAN D'ACCOMPAGNEMENT VERS LE RETOUR A L'ACTIVITE ET L'EMPLOI DES BENEFICIAIRES DU RSA : ACTION DE MOBILISATION VERS LES MÉTIERS DE LA RESTAURATION COLLECTIVE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/12/2021
Rapporteur : Mme Danielle DILIGENT
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT 68 - CONVENTIONS DE PARTENARIAT AVEC LA VILLE DE MULHOUSE ET LE CCAS DE COLMAR PORTANT FINANCEMENT DU DISPOSITIF - ANNÉE 2021

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2021
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT (FSL) - ABONDEMENTS DES FSL 67 ET 68 AUPRÈS DES CAISSES D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN, GESTIONNAIRES COMPTABLES ET FINANCIERS DES FONDS - ANNÉE 2021

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2021
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

FONDS D'AIDE AUX JEUNES - NOUVEAU RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET ORGANISATION DE LA GESTION DU DISPOSITIF

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2021
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

TERRITOIRE ZERO CHOMEUR DE LONGUE DUREE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2021
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

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