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Délibérations

Délibérations

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28255 résultats

5 Administration générale - Délégations de compétences complémentaires au Président du Conseil départemental et modification de la délégation à la commission permanente

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 05/02/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Représentation du Conseil Départemental au sein de divers organismes

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 05/02/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

51 Gestion financière - Fiscalité 2016 du Département

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 05/02/2016
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Stratégie de financement par l'emprunt pour l'année 2016

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 05/02/2016
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Budget Primitif 2016 Investissement

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 05/02/2016
Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

51 Gestion financière - Augmentation et diminution d’autorisations de programme (AP) et d’autorisations d’engagement (AE) - Echéanciers de crédits de paiement (CP)

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 05/02/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Budget Primitif 2016 Synthèse

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 05/02/2016
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

53 Gestion des bâtiments 531 Acquisitions et constructions - 532 Gestion mobilière et immobilière Propositions financières Budget Primitif 2016

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 05/02/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Evolution des dépenses de personnels, postes et effectifs

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 05/02/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Fixation du taux de rémunération horaire des médecins vacataires de protection maternelle et infantile

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 05/02/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Mise en oeuvre de l'indemnité dégressive instituée par le décret n° 2015-492 du 29 avril 2015

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 05/02/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

101 Réseaux de communication Propositions financières Budget Primitif 2016

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 05/02/2016
Rapporteur : Monsieur Denis SCHULTZ
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

111 Transports aériens - Propositions financières Budget Primitif 2016

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 05/02/2016
Rapporteur : Madame Catherine GRAEF-ECKERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

CONDITIONS DE CESSION DE PHOTOGRAPHIES APPARTENANT AU DÉPARTEMENT

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 05/02/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONTRATS DE TERRITOIRE DE VIE SUPPRESSION DE LA CLAUSE SUSPENSIVE DE LA LABELLISATION PAR L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ POUR LES PROJETS DE MAISONS DE SANTÉ

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 05/02/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

NOUVELLES MODALITES DE FINANCEMENT DE LA DEPENDANCE DANS LES ACCUEILS DE JOUR POUR PERSONNES ÂGEES DEPENDANTES

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 05/02/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONVENTION D'HABILITATION A L'AIDE SOCIALE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 05/02/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2016 de l'EHPAD "Résidence Jungck" à MOOSCH

Assemblée : Non défini
Date : 04/02/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2016 de l'EHPAD "Résidence d'Argenson" à BOLLWILLER

Assemblée : Non défini
Date : 02/02/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2016 de l'EHPAD "Notre Dame des Apôtres" à COLMAR

Assemblée : Non défini
Date : 02/02/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2016 de l'EHPAD "Le Beau Regard" à MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 28/01/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant nomination du Président délégué au sein de la Commission Départementale d'Aménagement Cinématographique

Assemblée : Non défini
Date : 28/01/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Les 3 Cygnes", sis au 3 rue des Cygnes à LANDSER (68440)

Assemblée : Non défini
Date : 25/01/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE DEPARTEMENTALE D'INSERTION :EXECUTION ANTICIPEE DU BUDGET PRIMITIF 2016

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/01/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ADHESION ET DÉSIGNATION D'UN REPRESENTANT DU DÉPARTEMENT POUR SIEGER AU SEIN DE L'ASSOCIATION " ÉCOLE DE LA DEUXIÈME CHANCE " À MULHOUSE (E2C-68)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/01/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN, LA MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES (MDPH) DU HAUT-RHIN ET LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU HAUT-RHIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/01/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

RÉVISION DU PROGRAMME INTERDÉPARTEMENTAL D'ACCOMPAGNEMENT DES HANDICAPS ET DE LA PERTE D'AUTONOMIE (PRIAC) POUR SON VOLET RELATIF AUX PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/01/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

MORSCHWILLER-LE-BASCONVENTION DE SUPERPOSITION D'AFFECTATIONS DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER DEPARTEMENTAL AVEC M2A POUR LE PONT-ROUTE DE LA RD 68

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/01/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONCESSIONS DE LOGEMENT DANS LES COLLEGES COLLEGE ROBERT SCHUMAN À VOLGELSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/01/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNT REGROUPEMENT SEMCLOHR - HABITATS DE HAUTE ALSACE RECONDUCTION DE GARANTIE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/01/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

INSERTION PAYSAGERE DES LIGNES ELECTRIQUES ET TELEPHONIQUES ET CONTRAT DE TERRITOIRE DE VIEK217

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/01/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SUBVENTION À L'ADAUHR 2016

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/01/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNTSA HLM IMMOBILIERE 3F ALSACECONSTRUCTION DE 11 LOGEMENTS LOCATIFS EN VEFA A TURCKHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/01/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

EXTENSION DE LA LIGNE 3 DU TRAMWAY - BALE-GARE DE SAINT-LOUISCONVENTION D'OCCUPATION ET DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC DANS LE CADRE D'UNE SUPERPOSITION D'AFFECTATIONSAVENANT N°1 A LA CONVENTION N°18/2004 - OUVRAGE N° 31 BIS (RD 469)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/01/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONTRAT DE TERRITOIRE DE VIE DES TROIS PAYS 2014-2019RD 12 BISI - CRÉATION D'UN CARREFOUR GIRATOIRE AVEC LES VOIES D'ACCÈS POUR DESSERVIR LES PARKINGS DE L'EAP ET LA ZAC DU WELSCHEN SCHLAG (ACCÈS NORD)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/01/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONCESSIONS DE LOGEMENT DANS LES COLLEGES COLLEGE LUCIEN HERR À ALTKIRCH

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/01/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

REMISE GRACIEUSE DE PENALITES DE RETARD DANS LE REGLEMENT DE TAXES D'URBANISME

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/01/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PROROGATION DU DELAI DE VALIDITE D'UNE SUBVENTION A UN MEUBLE DE TOURISME

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/01/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée hébergement 2016 opposable à l'aide sociale départementale pour les bénéficiaires de l'aide sociale dans les établissements commerciaux non habilités à l'aide sociale

Assemblée : Non défini
Date : 22/01/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2016 de l'EHPAD du Brand à TURCKHEIM

Assemblée : Non défini
Date : 22/01/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée hébergement 2016 applicable de l'aide sociale départementale dans les établissements commerciaux partiellement habilités à l'aide sociale

Assemblée : Non défini
Date : 22/01/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2016 de l'EHPAD "Le Séquoïa" à ILLZACH

Assemblée : Non défini
Date : 22/01/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des tarifs dépendance 2016 de l'EHPAD "Korian La Filature" à MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 22/01/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2016 de l'EHPAD "Les Violettes" à KINGERSHEIM

Assemblée : Non défini
Date : 22/01/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2016 de l'EHPAD Intercommune de BERGHEIM et SAINT-HIPPOLYTE "Les Fraxinelles" à BERGHEIM

Assemblée : Non défini
Date : 22/01/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2016 de l'EHPAD "Les Erables" à GUEBWILLER

Assemblée : Non défini
Date : 22/01/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT CULTUREL ET AU PATRIMOINE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/01/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

COMITE D'ACTION ECONOMIQUE DU HAUT-RHIN (CAHR)SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR 2016

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/01/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

MAISON DE L'ALSACE À PARIS (SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE)SUBVENTION 2016

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/01/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

HAUTE-ALSACE TOURISME AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUESUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR 2016

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/01/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DU DEPARTEMENT AU SEIN DU GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC JOSEPH ELSE A WITTELSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/01/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L'ACCUEIL FAMILIAL

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/01/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONTRIBUTION 2016 AU BUREAU ALSACE DE BRUXELLES : ORGANISME D'INFORMATION ET DE CONSEIL EN MATIÈRE DE POLITIQUES EUROPÉENNES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/01/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONTRATS DE TERRITOIRES DE VIE - TRANSPORTS COMPLÉMENTAIRES LOCAUX : ACTUALISATION DES CONVENTIONS FINANCIÈRES ET DE DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/01/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

MODIFICATION DES LIMITES TERRITORIALES ENTRE LES COMMUNES DE BETTENDORF ET RUEDERBACH

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/01/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2016 de l'EHPAD "Saint-Sébastien" à RIXHEIM

Assemblée : Non défini
Date : 22/01/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2016 de l'Unité de Soins de Longue Durée "Les Platanes" au centre départemental de repos et de soins à COLMAR

Assemblée : Non défini
Date : 22/01/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2016 de l'EHPAD "Les Tilleuls" et "Les Cèdres" au centre départemental de repos et de soins à COLMAR

Assemblée : Non défini
Date : 22/01/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2016 de l'EHPAD "Béthesda" à MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 18/01/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2016 de l'EHPAD du centre hospitalier à PFASTATT

Assemblée : Non défini
Date : 18/01/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2016 de l'EHPAD "Saint-Vincent" à ODEREN

Assemblée : Non défini
Date : 18/01/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2016 de l'EHPAD "Les Vosges" à WITTENHEIM

Assemblée : Non défini
Date : 14/01/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant autorisation du transfert de l'autorisation relative au service d'accompagnement à la vie sociale (SAVS) pour personnes adultes handicapées, d'une capacité de 45 places, de l'association solidarité du Rhin médico-social (ASRMS) à NEUF-BRISACH vers

Assemblée : Non défini
Date : 12/01/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2016 de l'EHPAD "Les Collines" à RIEDISHEIM

Assemblée : Non défini
Date : 12/01/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant autorisation du transfert de l'autorisation relative au service d'accueil de jour (SAj) pour personnes adultes handicapées, d'une capacité de 15 places, de l'association solidarité du Rhin médico-social (ASRMS) à NEUF-BRISACH vers l'association ré

Assemblée : Non défini
Date : 12/01/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant autorisation d'ouverture de la micro-crèche "les P'tits Lutins", sis au 28 rue Louis-Joseph Gay à COLMAR (68000)

Assemblée : Non défini
Date : 12/01/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2016 de l'EHPAD "Les Magnolias" à WINTZENHEIM

Assemblée : Non défini
Date : 12/01/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2016 de l'unité de soins de longue durée (USLD) de l'hôpital de RIBEAUVILLE

Assemblée : Non défini
Date : 05/01/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2016 de l'EHPAD de l'hôpital de RIBEAUVILLE

Assemblée : Non défini
Date : 05/01/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant nomination du Président délégué au sein de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial

Assemblée : Non défini
Date : 05/01/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2016 de l'EHPAD "Jean Dollfus" à MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 05/01/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Déploiement du très haut-débit - Convention de financement

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/01/2016
Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

test

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/01/2016
Rapporteur : Madame Laurence MULLER-BRONN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Passation d'une convention de délégation d'organisation et de financement d'une ligne scolaire avec le Séminaire de Jeunes de Walbourg

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/01/2016
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Convention de signalisation d'une zone de covoiturage Commune d'Ebersheim

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/01/2016
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Régulation dynamique du trafic RD1004/TSPO : Convention d’occupation relative à l’occupation des deux poteaux électriques de l’Electricité de Strasbourg

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/01/2016
Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Désignation de certaines collectivités comme maître d'ouvrage unique pour l'aménagement de routes départementales en agglomération

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/01/2016
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Opérations d’investissement réalisées sur le domaine public routier départemental par d’autres collectivités - Conventions de financement de la TVA

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/01/2016
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

RD 1083 en traverse de la commune de KOGENHEIM - Transfert de voirie

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/01/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Régularisation foncière RD 1004 à MARLENHEIM Acquisition d'une parcelle de terrain

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/01/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH-Avenant à la convention financière relative au Quartier plus 67 avec la commune de Brumath

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/01/2016
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH- convention financière Quartier plus 67 avec la commune de Haguenau concernant le quartier Thurot

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/01/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH-Avenant à la convention financière Quartier plus 67 avec la commune d'Oberhoffen-sur-Moder

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/01/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Adaptation de logements locatifs sociaux au handicap et/ou à la perte d'autonomie sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/01/2016
Rapporteur : Madame Michèle ESCHLIMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Réhabilitation de logements locatifs sociaux au titre du renouvellement urbain sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/01/2016
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Résidentialisation de logements locatifs sociaux sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/01/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Convention entre EDF et OPUS 67 pour la résidence intergénérationnelle de Niederhaslach

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/01/2016
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aide départementale à l’adaptation de logements locatifs sociaux au handicap et à la perte d’autonomie dans le cadre du PLS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/01/2016
Rapporteur : Madame Michèle ESCHLIMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Accession sociale à la propriété et adaptation de logements locatifs sociaux au handicap et à la perte d’autonomie

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/01/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aide départementale à la création de logements locatifs sociaux

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/01/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Exercice 2016. Acomptes sur les subventions de fonctionnement aux organismes de développement

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/01/2016
Rapporteur :
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'avis sur le projet de plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux du Haut-Rhin

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/01/2016
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Convention de cofinancement pour la restructuration du restaurant scolaire du collège du Bastberg à BOUXWILLER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/01/2016
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Répartition de subventions dans le domaine des enseignements artistiques

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/01/2016
Rapporteur : Madame Cécile DELATTRE VAN HECKE
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Valorisation de la contribution du Département dans le cadre du jumelage entre le château du Haut-Kœnigsbourg et les établissements scolaires de la circonscription d’Obernai.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/01/2016
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Dons de documents d'archives et contrats de cession des droits d'auteur au profit du Département du Bas-Rhin.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/01/2016
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Relais de Sarre-Union - Contrat "Territoire-Lecture" 2016-2018

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/01/2016
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aide aux conventions d’objectifs et de développement sportif

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/01/2016
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Mieux vieillir à domicile : "Les résidences seniors et intergénérationnelles" Convention de partenariat entre la CARSAT Alsace-Moselle et le Conseil Départemental du Bas-Rhin

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/01/2016
Rapporteur : Madame Michèle ESCHLIMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Avance de financement 2016 au titre du Fonds d'Aide aux Jeunes à la Mission Locale pour l'Emploi de Strasbourg

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/01/2016
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Avances financières 2016 aux organismes chargés de l’insertion sociale des bénéficiaires du RSA.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/01/2016
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Avances financières 2016 aux structures en charge de l'insertion professionnelle des bénéficiaires du RSA

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/01/2016
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Restructuration du centre de vacances « Les Terrasses » à WANGENBOURG - Protocole transactionnel.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/01/2016
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Validation d'un modèle de bail rural

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/01/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Vente du Palais Stanislas à WISSEMBOURG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/01/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Cession foncière au profit du domaine public de la commune d’Ittenheim

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/01/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Vente de matériels

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/01/2016
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Garanties d’emprunts-Organismes de construction

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/01/2016
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

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