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Délibérations

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28255 résultats

Institution d'une commission communale d'aménagement foncier à MAISONSGOUTTE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2012
Rapporteur : Monsieur Jean MATHIA
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Répartition de subventions au titre de la coopération européenne

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2012
Rapporteur : Monsieur Pierre BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Prix franco-allemand ''Silbermann'' 2012 - Prolongation de deux projets INTERREG IV A

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2012
Rapporteur : Monsieur Pierre BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Solidarité internationale - Premier appel à projets 2012

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2012
Rapporteur : Monsieur Pierre BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aide au titre des équipements culturels

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2012
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Répartition de subventions dans le domaine culturel

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2012
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Répartition de subventions dans le domaine de la musique

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2012
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Répartition de subventions

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2012
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aménagement de la maison alsacienne

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2012
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Répartition de subventions au titre de l'aide à la valorisation du patrimoine protégé

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2012
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Cotisations à divers organismes dans le domaine patrimonial

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2012
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Répartition de subventions au titre de l'aide à la valorisation du patrimoine religieux et du petit patrimoine

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2012
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Attribution de subvention au titre de l'aide aux Centres d'interprétation du patrimoine

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2012
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Mise en oeuvre des enveloppes financières globalisées (première tranche)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2012
Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Révision à mi-parcours du contrat de territoire du Pays de Sainte-Odile

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2012
Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Prorogation d'un an du contrat de territoire du Canton de Villé - Adoption de la programmation au titre de 2012

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2012
Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Programme d'actions 2012 (première tranche)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2012
Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Subventions en faveur de la CUS pour la réalisation d'aménagements de voirie

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2012
Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Programme de travail partenarial 2012

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2012
Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Soutien à différentes actions dans le domaine de l'animation économique

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2012
Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Programme d'actions 2012

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2012
Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Attribution de subventions

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2012
Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aide en faveur des hébergements de plein air

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2012
Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Dotations de fonctionnement complémentaires 2012

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2012
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Subventions d'investissement aux collectivités

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2012
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Répartition de subventions au titre des classes de découverte

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2012
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Convention de coopération avec le Département du Haut-Rhin dans le domaine de la prévention des déchets

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2012
Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Acquisition de terrains de nature environnementale à LIMERSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2012
Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Partenariats 2012

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2012
Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Ligne à grande vitesse Est Européenne - Avenant technique relatif à la convention de financement et de réalisation de la deuxième phase

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Transport à la demande de la communauté de communes du Pays de Niederbronn-Les-Bains - Convention

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Avenants aux conventions de délégation pour l'organisation de circuits de transports d'élèves et étudiants handicapés

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Avis relatif au projet de Plan de déplacements urbains de la CUS - Adhésion du Département à l'Association ''AGIR'' - Subvention exceptionnelle au GART

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aide à l'amélioration des conditions d'habitat d'un ménage défavorisé à KALTENHOUSE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Création de logements locatifs sociaux communaux

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aide départementale à la création de logements locatifs sociaux

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Agrément pour des opérations financées en prêt social de location-accession (PSLA) au titre de la délégation des aides à la pierre de l'Etat

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Rénovation du parc privé

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aide départementale à l'adaptation du logement en faveur des personnes handicapées et/ou âgées

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aide à l'accession sociale à la propriété

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Convention de partenariat au titre du Programme d'intérêt général (PIG) ''Rénov'Habitat 67''

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrat local d'engagement relatif à la lutte contre la précarité énergétique - Protocoles thématiques

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Société d'aménagement et d'équipement de la Région de Strasbourg (SERS) - Convention de partenariat

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Etude de marché en vue de la réalisation d'une résidence junior à HAGUENAU

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Construction d'une nouvelle demi-pension au collège ''Rembrandt Bugatti'' à MOLSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Construction transitoire à la base nautique de PLOBSHEIM - Avant-projet définitif (APD)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Nouveaux locaux du Centre médico-social de MUTZIG - Avant-projet définitif (APD)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Régularisation foncière sur le site du collège de BARR-HEILIGENSTEIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Cession des maisons éclusières n° 7 et 11 à HANGENBIETEN et STRASBOURG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Déclassement de la maison éclusière n° 6 à HANGENBIETEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Avis du Conseil Général sur les projets de plans locaux d'urbanisme (PLU) arrêtés des communes de CHATENOIS, EBERSHEIM, HIPSHEIM, HOHFRANKENHEIM, KIRRWILLER, MITTELSCHAEFFOLSHEIM, NORDHEIM et VALFF

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Subventions de fonctionnement au titre de la politique de la ville

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2012
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Activités socio-éducatives en faveur des jeunes du Bas-Rhin

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2012
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aménagement de la RD 28 entre SELTZ et SOULTZ-SOUS-FORETS - Echange de terrains à HATTEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2012
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aménagement de la RD 106 à MENCHHOFFEN, NIEDERSOULTZBACH et UTTWILLER - Acquisitions foncières

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2012
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aménagement de la RD 113 à INGWILLER, SPARSBACH et WEINBOURG - Acquisitions foncières

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2012
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Réaménagement de la RD 246 à NIEDERROEDERN - Acquisitions foncières

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2012
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aménagement de la RD 235 à PFAFFENHOFFEN et SCHALKENDORF - Acquisitions foncières

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2012
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Régularisation foncière au droit de la RD 204 à RUSS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2012
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Cession de terrains à l'Etat le long de la RN 4 (route du Rhin) à STRASBOURG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2012
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Cession de terrain à HUTTENDORF

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2012
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Cession de terrains à LIPSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2012
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Cession de terrains à MARMOUTIER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2012
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Cession de terrains à SURBOURG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2012
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Projets de proximité - Aménagement du carrefour entre la RD 919 et une voie communale à DAUENDORF

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2012
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Conventions de désignation de maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement de routes départementales en agglomération

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2012
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Convention de désignation de maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement de la RD 419 dans la traversée de MORSCHWILLER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2012
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Conventions portant sur le partage et les modalités de la gestion, de l'entretien et de la surveillance du domaine public routier départemental

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2012
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Opérations d'investissement réalisées sur le domaine public routier départemental par d'autres collectivités - Conventions de financement de la TVA

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2012
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Répartition de la redevance communale et départementale des mines (exercice 2011)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2012
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Attribution de subventions pour les travaux de voirie

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2012
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aménagement d'une piste cyclable à KINTZHEIM - Acquisition foncière

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2012
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Equipements sanitaires et sociaux Famille et enfance

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2012
Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Financement de frais de séjours de vacances

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2012
Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Répartition de l'enveloppe de fonctionnement en faveur de l'enfance

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2012
Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Répartition de l'enveloppe de fonctionnement en faveur d'actions dans le domaine des personnes âgées

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2012
Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Lutte contre les violences faites aux femmes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2012
Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Intervention départementale en faveur des opérateurs cofinancés par le Fonds Social Européen (FSE)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2012
Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Fonds départemental d'innovation pour l'insertion - Appel à projets 2012

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2012
Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Versement d'un acompte 2012 aux associations

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2012
Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aide aux championnats de France (résultats et déplacements)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2012
Rapporteur : Monsieur Sébastien ZAEGEL
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aide aux manifestations sportives, à l'acquisition de matériel sportif, à la licence (clubs sportifs) et aux championnats d'Alsace

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2012
Rapporteur : Monsieur Sébastien ZAEGEL
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aide à la natation, à la pratique du ski et à l'équitation scolaire

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2012
Rapporteur : Monsieur Sébastien ZAEGEL
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aide au titre des équipements sportifs

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2012
Rapporteur : Monsieur Sébastien ZAEGEL
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Répartition interdépartementale de la taxe professionnelle versée au Fonds départemental de péréquation du Haut-Rhin (exercice 2010)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2012
Rapporteur : Monsieur Jean-Michel FETSCH
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Garanties d'emprunts - Organismes divers

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2012
Rapporteur : Monsieur Jean-Michel FETSCH
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Information sur les marchés publics conclus

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2012
Rapporteur : Monsieur Jean-Michel FETSCH
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Convention de mise à disposition de matériel de rechargement électrique

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2012
Rapporteur : Monsieur Jean-Michel FETSCH
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Convention de mise à disposition d'un bureau au Centre médico-social de BISCHHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2012
Rapporteur : Monsieur Jean-Michel FETSCH
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Convention de mise à disposition de locaux pour l'antenne médico-sociale d'ECKBOLSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2012
Rapporteur : Monsieur Jean-Michel FETSCH
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Barème des participations allouées aux usagers des restaurants administratifs et pour les repas payés avec des titres restaurant

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2012
Rapporteur : Monsieur Jean-Michel FETSCH
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Dommages à un bien meuble - Indemnisation

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2012
Rapporteur : Monsieur Jean-Michel FETSCH
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Relations entre le Département et l'Amicale des conseillers généraux et anciens conseillers généraux du Bas-Rhin

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2012
Rapporteur : Monsieur Guy-Dominique KENNEL
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Déplacement d'une délégation du Conseil Général dans le cadre d'un mandat spécial

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2012
Rapporteur : Monsieur Guy-Dominique KENNEL
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Subventions pour congrès, colloques et autres manifestations

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2012
Rapporteur : Monsieur Guy-Dominique KENNEL
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Répartition du fonds de soutien à la vie associative

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2012
Rapporteur : Monsieur Guy-Dominique KENNEL
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

portant nomination du Président Délégué au sein de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial.

Assemblée : Non défini
Date : 10/05/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée de fonctionnement 2012 du service d'accueil de jour de l'association "Alister" à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 04/05/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant autorisation d'extension de 71 à 81 places de l'établissement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) géré par l'hôpital de DANNEMARIE et portant transformation juridique de l'hôpital de DANNEMARIE en établissement médico-social.

Assemblée : Non défini
Date : 04/05/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

relatif à la composition de la commission d'agrément en vue d'adoption.

Assemblée : Non défini
Date : 04/05/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2012 du foyer d'accueil spécialisé de l'association "Arc-en-Ciel" à AUBURE.

Assemblée : Non défini
Date : 04/05/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée de fonctionnement 2012 du service d'accompagnement à la vie sociale de l'association "Alister" à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 04/05/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2012 de l'Internat de la Maison d'Enfants "Gustave Stricker" à ILLZACH.

Assemblée : Non défini
Date : 27/04/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2012 du service d'accueil de jour n° 1 "Gustave Stricker" à ILLZACH.

Assemblée : Non défini
Date : 27/04/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2012 du service d'accueil de jour n° 2 "Gustave Stricker" à ILLZACH.

Assemblée : Non défini
Date : 27/04/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Bout'Chou", sis au 45 rue de la Fecht à COLMAR (68000).

Assemblée : Non défini
Date : 26/04/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2012 du foyer d'accueil spécialisé et du foyer d'accueil spécialisé pour personnes handicapées vieillissantes de l'Institut St-Joseph à LUTTERBACH-BELLEMAGNY.

Assemblée : Non défini
Date : 26/04/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la "Route des Crêtes" (RD 148, RD 430 et RD 431), hors agglomération, sur le territoire des communes de SAINTE-MARIE-AUX-MINES, LE BONHOMME, WILDENSTEIN, KRUTH, ODEREN, METZERAL, FELLERING, RANSPACH

Assemblée : Non défini
Date : 25/04/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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