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Proposition de tarifs des régies

  • Assemblée : Conseil Departemental
  • Date : 08/12/2016
  • Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Budget Primitif 2017 - Synthèse

  • Assemblée : Conseil Departemental
  • Date : 08/12/2016
  • Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

LES RESSOURCES HUMAINES

  • Assemblée : Conseil Departemental
  • Date : 02/12/2016
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

FONDS D'INTERVENTION DES ELUS

  • Assemblée : Conseil Departemental
  • Date : 02/12/2016
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Aéroport de Strasbourg-Entzheim. Proposition d'approbation du programme de développement des lignes aériennes par la poursuite du dispositif de compensation de la baisse de la taxe d'aéroport et des liaisons européennes sous obligations de service public, et proposition d'approbation du projet de convention partenariale de mise en œuvre et de financement du dispositif pour la période du 1er avril 2016 au 31 mars 2019

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 28/11/2016
  • Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

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