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Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt intégrale à l’O.P.H. Habitats de Haute-Alsace relative à un prêt d’un montant de 519 000 €, pour le financement d’une opération de construction VEFA de 5 logements à Bergheim.

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Le présent rapport a pour objet : - de proroger le délai de validité de la subvention d’investissement de 900 000 € accordée par le Département à la Ville de COLMAR pour la construction du 6ème département « Génie Thermique et Energie » de l’IUT de COLMAR jusqu’au 9 décembre 2015, - d’autoriser le paiement du solde de cette subvention à la Ville de COLMAR, au vu du décompte général et définitif, dans la limite de 270 000 €, jusqu’au 9 décembre 2015, - d’approuver l’avenant n°1 à la convention tripartite (Département du Haut Rhin/Ville de COLMAR/Région Alsace) du 9 décembre 2011 y afférent et de m’autoriser à le signer.

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Dans le cadre du transfert de gestion du Centre Sportif Régional Alsace de Mulhouse vers Mulhouse Alsace Agglomération, le présent rapport vous propose d'autoriser la dénonciation anticipée du bail emphytéotique conclu pour 50 ans le 15 novembre 1982 entre la Ville de Mulhouse et le Département du Haut-Rhin. Le rapport vous propose également de fixer cette résiliation anticipée à effet du 31 décembre 2014 sans versement d'indemnité et d'approuver l'acte à conclure entre la Ville de Mulhouse et le Département selon le projet en annexe.

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Dans le cadre du partenariat de la Coopération de l’Information Géographique en Alsace (CIGAL), il vous est proposé, en collaboration avec le Département du Bas- Rhin et la Région Alsace, de participer à l’acquisition des photographies aériennes des années 1950 et 1951 sur le territoire alsacien pour un montant de 25 544 € HT et d’approuver la participation financière du Département du Haut-Rhin au cofinancement de ce projet à hauteur de 33 %, soit 8 514,67 € HT. Cette participation sera versée à la Région Alsace qui se porte acquéreur du produit directement auprès de l’Institut National de l’Information Géographique et Forestière (IGN).

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Le présent rapport a pour objet de désigner les membres représentant de l’Assemblée Départementale au sein du Conseil d’Administration de l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) à KAYSERSBERG-AMMERSCHWIHR

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Le présent rapport a pour objet, d’autoriser le Président du Conseil Général, à signer les conventions de financement de mise en œuvre du fonds de restructuration des services d’aide à domicile pour les associations autorisées et agréées ci-après : - l'association APAMAD pour un montant de 180 000 € - l'association ASAME pour un montant de 180 000 € - l'association ASAD pouru un montant de 45 000 €

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Il vous est proposé d’accorder une subvention de 18 111 € à l’Association des Châteaux Forts d’Alsace pour la réalisation du Chemin des châteaux forts d’Alsace, projet structurant soutenu au titre de la Convention Interrégionale du Massif des Vosges.

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Dans le cadre des pôles de compétivité, le Conseil Général avait alloué une avance de 56 300 €, en 2007, à l'entreprise Photon & Polymers. Face à une situation financière fragile de l'entreprise, il vous est proposé de transformer l'avance en subvention.

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Depuis la mise en œuvre du rSa en 2009, la loi reconnaît Pôle emploi en tant que partenaire prépondérant de la politique départementale d’insertion. Dans le Haut-Rhin, un partenariat fructueux entre Pôle emploi et le Département a permis, ces dernières années, de nombreuses sorties positives vers l’emploi et ceci, dans un contexte économique difficile. Pour 2015, nous envisageons ensemble, Pôle emploi et le Conseil général du Haut-Rhin, de construire de nouvelles modalités de collaboration. Celles-ci se traduisent par la mise en œuvre d’un accompagnement global du demandeur d’emploi. Du point de vue pratique, la personne est suivie pour sa demande d’emploi par Pôle emploi et, dans le même temps, par le Conseil général pour tout problème social rencontré dans cette recherche d’emploi. Pour définir les modalités fonctionnelles de ce partenariat entre Pôle emploi et le Conseil général, une convention vous est proposée avec ce présent rapport, pour une durée d’un an, à titre expérimental et, sans incidence financière pour le Conseil général. Un comité stratégique assurera le suivi de ce dispositif susceptible d’évolutions adaptées à chaque territoire de vie de notre département.

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La présente communication a pour objet de présenter et rendre compte des travaux de la Commission des Services Publics Locaux de notre collectivité au cours de l'année 2014. La CCSPL s'est réunie une fois cette année, le 3 novembre, pour examiner les rapports d'activité de nos services publics externalisés, à savoir l'Abattoir départemental, le Réseau de télécommunications électroniques à haut débit, le bâtiment d'accueil touristique du Lac d'Alfeld et l'ADAUHR, ainsi que pour émettre un avis sur la création de la Régie départementale de production d'énergie électrique et sur le renouvellement de l'exploitation du bâtiment du Lac d'Alfeld sous la forme d’une délégation de service public.

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Il vous est proposé dans le cadre des Contrats de Territoire de Vie, dits de « deuxième génération » pour la période 2014-2019 : - de réviser le montant de l’enveloppe par territoire pour les projets relevant du secteur spécifique « EHPAD » s’élevant à 20 582 000 € suite à l’abondement de 420 000 € d’autorisations de programme votées en DM2 2014, - d’ajuster la programmation à l’évolution des projets au regard des derniers éléments opérationnels intervenus depuis l’adoption de cette enveloppe. Par ailleurs, il est proposé d’apporter une modification à la procédure d’octroi d’une subvention départementale aux EHPAD et accueils de jour personnes âgées en remplaçant la réalisation de l'étude de diagnostic par la réalisation d'une étude préalable d'intention plus globale.

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Il est proposé d’attribuer un montant global de subventions de 48 906 € en faveur de huit porteurs de projets, selon le tableau qui figure au présent rapport précisant la répartition des aides affectées aux différents bénéficiaires.

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L’insertion des bénéficiaires du revenu de Solidarité active (rSa) est un enjeu majeur pour le Département. Afin de les aider dans leurs démarches de retour vers l’emploi, des structures apportent leur concours à la politique départementale d’insertion. Ainsi il importe de pouvoir préserver la capacité d’action de cinq associations particulièrement essentielles à cette politique, qui rencontrent des difficultés de trésorerie prégnantes en début d’année dans un contexte économique incertain et contraint, notamment en raison de la nouvelle programmation du Fonds Social Européen (FSE). Dès lors, il convient de leur apporter une subvention de fonctionnement par exécution anticipée du Budget Primitif 2015. Ces cinq structures ont été sélectionnées après analyse financière et sur critères. Conformément à la délibération de l’Assemblée Plénière du 4 décembre 2014, il vous est proposé d’accorder, des subventions de démarrage représentant 30 % des aides accordées en 2014 aux cinq associations retenues. Cette dépense a été prévue et votée en Autorisation d’Engagement lors de la Décision Modificative n° 2 de 2014 pour permettre une mise en paiement dès l’ouverture du budget 2015. Les versements de ces subventions de démarrage au titre de 2015 pourront être complétés par des subventions votées par la Commission Permanente, après adoption du Budget Primitif, dans le cadre de la politique départementale d’insertion. Il vous est soumis dans le présent rapport d'accorder des subventions de fonctionnement de démarrage et d'autoriser leur versement aux cinq associations suivantes : ADEIS pour un montant de 63 000 €, CONTACT PLUS pour un montant de 66 456 €, CIAREM pour un montant de 214 551 €, ALSA pour un montant de 83 190 € et ESPACE DEVELOPPEMENT, pour un montant de 17 910 €, soit un total de 445 107 €.

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Attribution de subventions aux collectivités dans le domaine de la voirie. Affectation d'un montant total de 107 618,00 € HT pour dix sept dossiers au titre de la Voirie Communale et de l’Aménagement des Routes Départementales en Agglomération, dont une subvention de 24 037,00 € au bénéfice de la commune de PFETTERHOUSE, pour l'aménagement de la rue de la Tuilerie.

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Dans le cadre du partenariat avec le Cercle de Yanfolila au Mali, il vous est proposé d'adopter l'avenant n°3 à la convention cadre annuelle 2013 et l'avenant n°3 à la convention opérationnelle de partenariat 2013 qui visent à prolonger les conventions d'origine, afin de permettre l'achèvement de la construction de la retenue d'eau de Koflatié et la réalisation de nouvelles actions en 2015. Ce rapport est sans incidence financière.

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Il est proposé : - d'attribuer à la Sàrl HOTEL RESTAURANT AU LION ROUGE une subvention de 139 879 € pour les travaux de réaménagement et d’agrandissement de l’hôtel-restaurant « Au Lion Rouge » à BARTENHEIM ; - d’attribuer à la Sàrl AUBERGE SUNDGOVIENNE une subvention de 131 142 € pour les travaux de rénovation, de réaménagement et d’agrandissement de l' "Auberge Sundgovienne" à CARSPACH ; - d'approuver les conventions afférentes et d'autoriser le Président à les signer.

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Le présent rapport a pour objet de proposer le vote de subventions au bénéfice du syndicat mixte interdépartemental du Ballon d’Alsace (SMIBA) : subventions d’investissement d’un montant total de 480 578,61 € sur le programme F244. Ces subventions sont destinées au financement d’investissements structurants non courants pour un montant de 470 578,61 € d’une part, et au financement des investissements courants pour un montant de 10 000 € d’autre part ; subvention complémentaire de fonctionnement d’un montant de 33 600 € sur le programme F844.

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Le présent rapport a pour objet de valider le programme partenarial entre le Département du Haut-Rhin et l'Agence Départementale d'Aménagement et d'Urbanisme du Haut-Rhin (ADAUHR) pour l'année 2015.

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Le Département dispose d’un levier d’insertion privilégié au profit des bénéficiaires du revenu de Solidarité active (rSa), les contrats aidés - appelés Contrats Uniques d’Insertion (CUI) - qui leur permettent d’exercer une activité professionnelle dans le secteur marchand (Peugeot, PME) et non marchand (hôpitaux, collectivités, associations). Ces contrats aidés sont également mobilisés au sein des Ateliers et Chantiers d’Insertion (ACI) - via des aides aux postes d’insertion exprimés en Contrats à Durée Déterminée d’Insertion (CDDI)-. Ces contrats présentent, par ailleurs, l’avantage non négligeable d’offrir aux bénéficiaires du rSa une opportunité de développer leurs compétences et d'être, ainsi, en posture de travail et de sortie du dispositif rSa. Ils participent, en outre, au développement économique local. La mise en œuvre de ces contrats suppose la signature d’une Convention Annuelle d’Objectifs et de Moyens (CAOM) entre l’Etat et le Département. Elle prévoit notamment des objectifs quantitatifs d’entrées de bénéficiaires du rSa dans ces mesures, concertés entre les deux institutions, en leur qualité de cofinanceurs. En 2015, le budget demandé au titre de ces mesures s’élève à 5 M€, qui correspond à 1770 contrats de six mois destinés au secteur marchand et non marchand. Cette politique a été renforcée de 25 % par rapport à l’année précédente, au vu de sa pertinence en terme d’insertion des bénéficiaires du rSa et d’impact positif sur les dépenses liées à l’allocation rSa. L'objet du présent rapport est ainsi d’autoriser le Président du Conseil Général à signer la Convention Annuelle d’Objectifs et de Moyens (CAOM) 2015, ses annexes Cerfa et les conventions afférentes de manière à assurer la continuité de la mise en œuvre des CUI en janvier 2015.

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Le schéma directeur territorial d'aménagement numérique (SDTAN), adopté en 2012 par les Départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ainsi que la Région Alsace, prévoyait le déploiement de la fibre optique en Alsace en deux phases opérationnelles, grâce à la création d'un syndicat mixte ouvert. Des évolutions importantes et positives sont intervenues au cours de l'été 2014. En effet, la subvention de l'Etat à hauteur de 109 M€ a été formellement confirmée. Par ailleurs, ces investissements d'avenir bénéficient d'un environnement financier très favorable favorisant la levée de fonds important par les opérateurs privés qui se déclarent intéressés pour réaliser ces infrastructures. Dès lors, la proposition qui vous est faite est de privilégier le recours à une délégation de service public de type concessive. Cette formule offre l'avantage de réaliser la totalité des travaux du programme dans un délai resserré de 8 ans et pour un investissement public similaire. Aussi, le présent rapport, outre un point global d'information sur l'avancement du projet, a pour objet de proposer une évolution du projet avec le recours au mode concessif pour la mise en oeuvre, d'approuver le portage et la maîtrise d'ouvrage par la Région Alsace et de confirmer notre engagement de partenariat avec la région Alsace et le Département du Haut-Rhin.

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Dans le cadre des orientations retenues par la démarche 'Territoires 2030' et dans la logique de mise en oeuvre du plan départemental de l'habitat (PDH) adopté en octobre 2009, le Conseil Général, lors de sa réunion du 10 décembre 2012, a décidé de généraliser la territorialisation de sa politique départementale de l'habitat, qui permet d'apporter une aide d'ingénierie et des dispositifs de soutien différenciés et adaptés aux enjeux et priorités de chaque territoire. Il poursuit ainsi une politique de l'habitat volontariste, ambitieuse et globale. Le présent rapport précise de nouvelles modalités d'action du Département et actualise plusieurs outils d'intervention. Il concerne les points suivants : 1. la proposition de la méthodologie d'évaluation du plan départemental de l'habitat (PDH) 2010-2015 et d'élaboration du PDH 2016-2021 ; 2. l'approfondissement de nos actions de réhabilitation du parc privé existant par l'adoption d'un plan d’actions sur les copropriétés ; 3. la mise en oeuvre d'une convention de partenariat avec Reunica, un groupe important du secteur de la protection sociale ; 4. l'actualisation des modalités de calcul de l'aide départementale au fonctionnement des aires d'accueil des gens du voyage.

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Depuis 1980, le contrat triennal Strasbourg capitale européenne, concrétise l’appui des collectivités locales aux côtés de l’Etat pour conforter le statut européen de Strasbourg dans les domaines de l’accessibilité, de l’éducation, la recherche et l’enseignement supérieur, de la culture, et enfin du rayonnement européen. Il s’agit donc d’un soutien spécifique à Strasbourg. Compte tenu de l'orientation actuelle de la réforme institutionnelle et des nombreuses opérations qui restent à honorer sur le territoire métropolitain au titre d'autres contractualisations, il est proposé de confirmer dans le cadre du contrat triennal 2015-2017, les engagements déjà pris en faveur de la desserte aérienne d'Entzheim et du festival mondial Saxopen 2015, mais de ne pas prendre de nouveaux engagements. La participation du Conseil Général qui était de 22,23 millions d'euros dans le cadre du contrat triennal 2012-2014, passerait ainsi à un engagement limité à 3,46 millions d'euros au titre du contrat triennal 2015-2017. Le présent rapport détaille les projets que les partenaires accepteraient de financer.

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Le présent rapport a pour objet l'adoption des tarifs de nouvelles prestations assurées par le Laboratoire Départemental d'Analyses.

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La programmation 2014-2020 du Fonds social européen est entrée dans une nouvelle phase de mise en œuvre depuis l’approbation, par la Commission Européenne, des orientations nationales en la matière. Le Département du Bas-Rhin sera organisme intermédiaire du volet inclusion. L’objet du présent rapport est de préciser, dans cette perspective, les éléments de cadrage qui permettront au Président du Conseil Général du Bas-Rhin de déposer auprès du Représentant de l’Etat, la demande de fonds afférents et de donner délégation à la commission permanente pour la mise en œuvre de la programmation.

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Le présent rapport concerne les tarifs des produits encaissés dans le cadre des régies de recettes

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Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation le rapport d'activités 2013 des Sociétés d'Economie Mixte Locales (SEML) dans lesquelles le Département détient une partie du capital.

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Les budgets et tarifs de prestations de plus de 200 établissements et services oeuvrant dans les domaines de la protection de l'enfance, de l'accompagnement des personnes en situation de handicap et de la prise en charge des personnes âgées sont arrêtés chaque année par le président du Conseil Général. L'assemblée départementale délibère sur l'objectif global d'évolution de ces différents budgets, en fonction des orientations générales définies dans les schémas et de la compatibilité avec le budget départemental.

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Le présent rapport propose l'actualisation annuelle des tarifs des prestations assurées par l'imprimerie départementale, en particulier des tarifs d'abonnement au BDI.

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Depuis 2007, la collectivité s’est engagée dans une démarche de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) qui vise à adapter les ressources humaines aux missions et besoins de la collectivité. Cette démarche a nécessité la mise en place de certains outils, comme la nomenclature des métiers qui recense la liste des métiers présents au Conseil général du Bas-Rhin. Les modifications proposées au 1er janvier 2015 prennent en compte : - l’évolution du statut des puéricultrices suite à la parution d’un nouveau cadre d’emplois, - la création de nouveaux métiers, - l’évolution de certains métiers.

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Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation la convention cadre conclue, pour les exercices 2015 à 2018, entre l’Amicale du personnel du Conseil Général du Bas-Rhin et le Département. Cette convention vient en renouvellement de la convention triennale précédente qui arrive à échéance le 31 décembre 2014. La convention cadre 2015-2018 définit les grandes orientations qui animeront les objectifs définis dans le cadre du partenariat entre l’Amicale du personnel du Conseil Général du Bas-Rhin et le Département selon les modalités de fonctionnement et les engagements réciproques des parties.

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Ce rapport a pour objet la désignation de représentants du Conseil Général au sein de divers organismes.

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Compte tenu de l'impact potentiel sur notre prochain budget de certaines dispositions du projet de loi de finances pour 2015, encore en cours de discussion actuellement, il a été décidé le report du vote du budget en vue de son adoption au mois d'avril 2015. Cela entraîne l'application des règles prévues à l'article L.1612-1 du Code général des collectivités territoriales relatif à l'exécution par anticipation des budgets.

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Le présent rapport a pour objet de proposer au Conseil Général l'adoption d'une participation financière allouée aux agents du Département qui déjeuneront au restaurant d'entreprise Carsat et la convention liant le Département avec la Carsat et son délégataire

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Dans le cadre du Contrat de Projets Etat/Région 2007/2013, il est proposé : - d’allouer une subvention d’investissement maximale de 2 927 140 € à Mulhouse Alsace Agglomération (M2A) pour la construction de la nouvelle bibliothèque universitaire – learning center sur le campus de l’Université de Haute Alsace (UHA) à MULHOUSE, - de prélever les crédits correspondants sur le Programme F225 – Enseignement Supérieur et Recherche – chapitre 204 – fonction 23 – nature 204142 du budget départemental, - de prendre acte que la convention tripartite (Département du Haut-Rhin - M2A - Région Alsace) relative au financement des travaux y afférente est en cours de finalisation et sera présentée à une Commission Permanente au cours du 1er trimestre 2015.

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La décision modificative n°3 de l’exercice 2014 concerne le budget principal et le budget annexe de la Cité de l’Enfance. S’agissant du budget principal, cette décision porte, d’une part, sur des ajustements budgétaires (redéploiement de crédits déjà votés et écritures de régularisation), et d’autre part sur la baisse de l'inscription d’emprunt de 10 M€ (soit un volume global de 55 M€) au vu de l’état des consommations de l’année en cours. Concernant la Cité de l’Enfance, la décision modificative porte sur la régularisation d’une provision devenue sans objet d’un montant de 775 615,06 €. Ces mouvements ne modifient en aucun cas l'équilibre de ces budgets.

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le présent rapport a pour objet : - de présenter, conformément à la préconisation de la Chambre Régionale des Comptes dans son contrôle de la tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), les résultats de la campagne de tarification 2014, - de fixer, en matière de dépenses relatives aux ESSMS et pour la part impactant le budget du Conseil Général, des enveloppes départementales de crédits limitatifs, opposables aux établissements pour la tarification 2015. Ces enveloppes s’élèvent globalement à 149 029 804 €, en progression de 2,6 % par rapport aux budgets notifiés en 2014, - de fixer une valeur cible du point GIR Dépendance (indicateur budgétaire réglementaire de mesure des moyens de fonctionnement accordés aux établissements pour la prise en charge de la dépendance des résidents) pour les reconventionnements avec les EHPAD.

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Un modèle de convention de partenariat entre le Département du Haut-Rhin et 245 communes, portant sur le fonctionnement du médiabus de prêt direct est soumis à votre approbation.

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L’impact de certaines dispositions du projet de loi de finances pour 2015, actuellement en discussion, sur notre prochain Budget Primitif, nécessite de reporter son adoption au mois de février 2015. En application de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), il vous est proposé d’autoriser son exécution anticipée. Dans ce cadre, afin de ne pas fragiliser financièrement certaines structures, il vous est également proposé de déroger au règlement financier en adoptant des modalités de vote des subventions de fonctionnement (hors AE) et de paiement, permettant l’attribution, avant l’adoption du Budget, d’une première subvention limitée à 40 % maximum du montant alloué en 2014. De la même manière, il convient de préciser les modalités de versements d’acomptes s’agissant des contributions obligatoires.

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La "Loi Peillon" du 8 juillet 2013 prévoit que le Conseil Général désigne deux représentants dans les conseils d'administration des collèges publics, au lieu d'un seul. Le rapport propose la désignation du deuxième représentant.

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Depuis plusieurs années, le Conseil Général du Haut-Rhin optimise ses crédits d’insertion en faveur des bénéficiaires du rSa par la mobilisation du FSE. Ainsi a-t-il été organisme intermédiaire pour la programmation 2007-2013, prolongée en 2014. Il souhaite aujourd’hui poursuivre cette démarche dans le cadre de la programmation 2014-2020, en cours de négociation, d’autant plus que le nombre de bénéficiaires du rSa ne cesse de croître (+ 49 % en 3 ans et demi) et que l’accompagnement de leur retour à l’emploi est un enjeu majeur. Aussi, il vous est proposé, dans le présent rapport, d’acter ce positionnement, à savoir le Conseil Général comme organisme intermédiaire gestionnaire d’une subvention globale de FSE pour la période 2014-2020, sur la base d’une maquette financière dédiée, sollicitée en tant que recette pour le Département. En outre, il est proposé de déroger au règlement financier de la collectivité en autorisant, à titre exceptionnel, pour l'exercice 2015, en raison des délais liés à la mise en place du FSE 2014-2020, le versement de 80 % de chaque subvention du Conseil Général allouée aux structures porteuses d’actions d’insertion cofinancées par le FSE (les aides du Conseil Général étant des contreparties indispensables à l’intervention du FSE). Ce versement interviendra après passage en Commission Permanente et dès signature des conventions relatives aux opérations dans le cadre de la politique départementale d’insertion des bénéficiaires du rSa de l’exercice 2015 (sur la ligne des crédits d’insertion qui sera validée lors du Budget Primitif 2015). Le présent rapport valide le principe de recourir au FSE et d’augmenter de manière anticipée le taux de versement des subventions du Conseil Général, sans autre incidence financière.

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Le présent rapport a pour objet d’approuver la nouvelle convention tripartite type entre le Président du Conseil Général, le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé et le représentant de l’EHPAD en vue de définir sur 5 ans les conditions générales de fonctionnement de l’établissement, à la fois sur le plan financier et celui de la prise en soins des personnes. En incluant sur cette période des objectifs de réduction des coûts de fonctionnement pour les établissements se situant au dessus des moyennes départementales, ce modèle de convention s’inscrit dans une démarche progressive de convergence tarifaire.

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Il est proposé d’adopter le schéma départemental des personnes en situation de handicap 2014-2016. Sa durée est volontairement limitée à trois années pour offrir la possibilité de réunir et d’adopter en 2017 nos trois schémas (enfance-gérontologique-handicap) en un seul schéma des solidarités et de l’articuler avec le futur Schéma Régional d’Organisation Médico-Social. Ce schéma préconise 18 actions, réunies autour de trois grandes priorités : assouplir l’offre pour s’adapter aux parcours de vie, soutenir les projets de vie à domicile et évaluer en continu les dispositifs pour rapprocher l’offre de la demande. Compte tenu de l’impact financier du précédent schéma (7 372 000 € liés à + 192 créations de places d’hébergement), le présent schéma propose de ne pas créer de places nouvelles pendant sa durée et d’accepter, comme seules créations et dans la limite de ses possibilités financières, l’extension de 20 places de SAMSAH pour le public handicapé psychique, soit une dépense de 30 000 €, et, à l'horizon 2017, 20 places supplémentaires d’un Service d’Accompagnement Médico-Social pour Adultes Autistes (SAMSAH). Le restant des actions vise principalement à optimiser l’offre existante pour mieux répondre à l’évolution des demandes.

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Le présent rapport concerne la demande d’aide présentée par OPUS 67 pour le financement d’une étude relative à la construction de 23 logements dans le cadre de la délégation des aides à la pierre de l’Etat et relative à la dépollution du site de construction des 23 logements sur le terrain d’aviation à Kaltenhouse.

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Le présent rapport concerne les demandes d’aides financières présentées par HABITAT DES SALARIES D’ALSACE, la SIBAR, BATIGERE NORD-EST, NEOLIA, le Foyer de la Basse Bruche et OPUS 67 dans le cadre de la délégation des aides à la pierre de l’Etat et du dispositif départemental d’aide à la création de logements locatifs sociaux. 15 dossiers relatifs à des opérations financées en prêt locatif à usage social (PLUS) et prêt locatif aidé d'intégration (PLAI) sont présentés à ce titre.

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Le présent rapport concerne la validation de l'avenant n°3 pour l’année 2014 à la convention pour la gestion des aides à l’habitat privé, suite à des enveloppes complémentaires des crédits de l’ANAH (agence nationale de l'habitat) redéployées lors du Conseil d'Administration de l'ANAH du 7 octobre 2014.

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Le présent rapport concerne la demande d'aide financière de propriétaires privés occupants et bailleurs dans le cadre des aides versées par le Département au titre de sa politique volontariste en faveur de la valorisation du bâti traditionnel bas-rhinois et de l'amélioration de l'habitat privé, en complément des subventions de l'ANAH (Agence nationale de l'habitat). A ce titre, 202 dossiers sont présentés dans les annexes au rapport.

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Le présent rapport concerne les demandes d'aide financière présentées par divers particuliers dans le cadre du dispositif départemental d'aide à l'adaptation du logement en faveur des personnes handicapées et/ou âgées mis en place lors de la réunion du Conseil Général du 12 décembre 1995. A ce titre, 38 dossiers sont présentés dans l'annexe au rapport.

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Le présent rapport concerne la mise en place d'une convention de partenariat avec la commune de Ratzwiller dans le cadre de la politique départementale en faveur de l'habitat traditionnel bas-rhinois.

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Le présent rapport concerne deux demandes de subvention départementale des communes de Ratzwiller et Niederhaslach, pour des études de faisabilité en vue de la création de logements locatifs sociaux dans des immeubles achetés par ces communes.

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Le présent rapport vise à proposer un soutien financier : - à 4 jeunes Bas-rhinois dans le cadre du dispositif Bourse Service Civique en Allemagne, - au projet Jazz en frontière mis en oeuvre par le Relais culturel de Wissembourg.

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Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation de la Commission Permanente du Conseil Général une subvention à la SIAGI au titre du partenariat existant entre le Département et cet organisme.

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Le présent rapport a pour objet l'attribution d'une subvention complémentaire à l’ADEC pour la réalisation d’une action nouvelle dans le cadre de la Démarche « Innovation pour l’autonomie ».

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La forêt indivise de Haguenau est la propriété à part égale de l'Office National des Forêts (ONF) et de la Ville de Haguenau. La convention de partenariat 2012-2017 conclue entre le Département du Bas-Rhin et l'ONF pour l'entretien des itinéraires cyclables en forêts domaniales et indivises ne prend pas en compte cette spécificité, qu'il convient de régulariser par voie d'avenant. Tel est l'objet du présent rapport.

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Le présent rapport a pour objet de soumettre à la commission permanente du Conseil Général l'attribution d'aides départementales au titre de : - l'équipement d'un atelier de transformation et de vente en zone Massif Vosgien - l'allègement des primes d'assurance garantissant les cultures houblonnières contre les risques de grêle et de tempête.

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La démarche générale de mise en œuvre des contrats de territoire de 2ème génération se poursuit avec l’examen des contrats de territoire du Pays de Hanau, du Pays de Wissembourg, des Coteaux de la Mossig, du Kochersberg-Ackerland-Les Châteaux, de Sélestat. Lancé au courant de l’année 2014, un processus de réflexion mené en étroite concertation avec les territoires concernés, a permis de définir les enjeux prioritaires et les actions qui s’y rattachent, et d’aboutir aux projets de contrats annexés au présent rapport. Ces projets de contrats qui marquent le soutien affirmé du Département aux priorités partagées avec les territoires concernés, sont soumis à la commission permanente en vue de leur adoption.

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La méthodologie actuelle de suivi financier des contrats de territoire, adoptée par l'assemblée plénière le 26 octobre 2009, prévoit la réalisation de bilans financiers annuels, ainsi qu'une révision à mi-parcours qui comporte notamment l'actualisation de la programmation des volets 1 et 2. La délibération de l'assemblée plénière du 31 mars 2011 a donné délégation à la commission permanente pour approuver les révisions à mi-parcours des contrats. En application de ces décisions, la commission permanente est appelée à valider la révision à mi-parcours du contrat de territoire de la Région de Saverne.

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Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation des subventions de fonctionnement sollicitées dans le cadre de la politique de la ville.

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Le présent rapport vise à proposer l’attribution, aux collectivités figurant sur la liste annexée, de subventions pour les travaux relatifs à l’alimentation en eau potable et à l’assainissement.

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Il est demandé au Conseil Général de se prononcer sur l’opportunité d’ordonner l’opération d’aménagement foncier de HINSBOURG.

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Il est demandé à la commission permanente de se prononcer sur l'opportunité d'ordonner l'opération d'aménagement foncier d'OHLUNGEN avec extension sur les communes de BERSTHEIM, UHLWILLER, WINTERSHOUSE et WITTERSHEIM.

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Il est proposé de passer une convention financière avec l’Association Alter Alsace Energies, afin de préciser les modalités de versement de la subvention de 10 200 € qui lui a été attribuée par délibération de la commission permanente du 3 mars 2014, dans le cadre du programme 2014 d'éducation relative à l'environnement.

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Le présent rapport a pour objet la participation financière complémentaire du Département aux dépenses du Syndicat mixte de lutte contre les moustiques en 2014.

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Le Groupe d'étude et de protection des mammifères d'Alsace (GEPMA) est un partenaire régulier du Département sur différents sujets techniques liés à la préservation de la faune. Cette association a demandé au Département de participer au plan de financement de l'ouvrage "Altas des mammifères d'Alsace" , qui pourrait en particulier alimenter le fonds documentaire de collèges ou de structures d'éducation à l'environnement.

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Le Conseil Général a retenu le principe de la construction d’une salle polyvalente au collège Foch de Haguenau. Il s’agit d’une construction neuve d’une surface utile de 383 m². La Région ayant un projet de restructuration du restaurant scolaire du lycée Robert Schuman, il a été proposé de rendre possible l’accueil de l’ensemble de nos collégiens demi-pensionnaires (250) au restaurant scolaire du lycée. La solution retenue consiste à étendre l’espace de restauration en condamnant une salle polyvalente du lycée. Le Conseil Général du Bas-Rhin se propose donc de construire une salle polyvalente sur la parcelle du collège Foch, rattachée au collège mais accessible pour le lycée moyennant convention de mise à disposition. Le présent rapport vise à attribuer le marché de maîtrise d’œuvre.

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Dans le cadre de ses compétences, le Département attribue des dotations de fonctionnement aux collèges publics. Des dotations complémentaires sont attribuées à la demande des établissements pour faire face à leurs besoins courants.

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Le présent rapport porte sur l'attribution de subventions aux collèges, pour les emplois aidés affectés dans les collèges sur les missions d'accueil, de restauration, d'entretien général et technique. Tous les trimestres, le Conseil Général attribue une subvention aux collèges concernés, qui correspond à la part "employeur" de ces contrats, non prise en charge par le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

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Le présent rapport porte sur l’attribution par le Département des logements de service des collèges, sur proposition des conseils d’administration des établissements.

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Répartition de la dotation complémentaire de fonctionnement et des actions éducatives versée aux 12 collèges privés sous contrat d’association avec l’Etat.

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En matière d'éducation et de formation, le Conseil Général accompagne les collectivités et apporte son soutien aux travaux d'investissement réalisés dans les écoles maternelles et élémentaires publiques. Le présent rapport soumet à votre approbation 19 dossiers.

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Le présent rapport porte sur la répartition de subventions au titre des classes de découverte.

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Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les propositions d’intervention du Département au titre des activités culturelles.

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Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les propositions d'intervention du Département au titre de l'enseignement et de la tranmission artistiques ainsi que des subventions d'investissements dans ces domaines.

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Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation différents dossiers de demandes d’aides financières départementales dans le cadre du dispositif de soutien aux actions de sauvegarde du patrimoine.

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Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les propositions d’intervention du Département au titre de l’aide aux actions culturelles et patrimoniales concernant les associations et les communes. Cette aide vise prioritairement à soutenir les sociétés d’histoire et d’archéologie locales dans l’acquisition et la diffusion d’ouvrages ainsi qu’à l’organisation de manifestations à vocation culturelle et patrimoniale.

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Le présent rapport a pour objet de vous soumettre trois dossiers relatifs à la politique muséographique du Département : deux subventions de fonctionnement et une convention financière pour une subvention d'investissement attribuée en commission permanente du 6 mai 2013.

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Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation le projet de convention de subventionnement tripartite entre la commune de Lampertheim, Immobilière 3F et le Département du Bas-Rhin dans le cadre d’un projet de construction d’un pôle multiservices abritant une structure petite-enfance, une école de musique et une bibliothèque municipale.

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Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation l’attribution de deux bourses de recherche scientifique, dans le cadre du dispositif de soutien particulier aux travaux de recherche liés à l’histoire de l’Alsace.

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Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les aides au sport de haut niveau.

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Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les aides au sport de masse.

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Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les aides aux transports pour les compétitions sportives scolaires.

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Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les propositions d’attribution de subventions aux communes, groupements de communes et associations pour la construction, la transformation et la mise aux normes d’équipements sportifs.

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Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les propositions d’attribution de subventions aux communes, groupements de communes et associations pour la construction, la transformation et la mise aux normes d’équipements socio-éducatifs.

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Le présent rapport soumet à votre avis la proposition de concours financier apporté par le Département au centre socioculturel de Koenigshoffen, au comité départemental d'athlétisme du Bas-Rhin ainsi qu'à l'opération Ville-Vie-Vacances

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Le Département soutient l'encadrement des jeunes assuré tant par les collectivités que les associations, les jours de congés scolaires, les mercredis et les samedis. Il participe également au financement des frais de séjour de vacances des enfants Bas-rhinois.

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Le présent rapport porte sur des investissements (acquisition d'équipements divers, de puériculture et d'informatique) réalisés par l'association APICTE (association pour l'inclusion collective de tous les enfants) à Marmoutier ainsi que l'association l'Enfant et la Famille à Haguenau dans le domaine de la petite enfance.

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Le présent rapport a pour objet de présenter des demandes de subvention pour des investissements réalisés par les communes d'Eschau et de Souffelweyersheim ainsi que la communauté de communes de la Région de Haguenau. Ces trois opérations sont inscrites aux différents contrats de territoire.

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Le présent rapport a pour objet d'approuver la convention de financement de la Maison Sainte-Odile – Accueil des Familles, gérée par la fondation Apprentis d’Auteuil, en vue d’autoriser la poursuite de son activité.

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Le présent rapport a pour objet de proposer la signature d’une convention tripartite (Etat, Conseil Général du Bas-Rhin, Communauté Urbaine de STRASBOURG) pour l’organisation et le financement d’un dispositif d’hébergement d’urgence co-piloté. La participation du Conseil Général du Bas-Rhin concerne uniquement les femmes enceintes ou des familles avec enfants de moins de 3 ans sans hébergement, qu’il lui revient de prendre en charge au titre de ses compétences légales en matière de protection de l’enfance. L’hébergement des familles sera réalisé en appartement, en alternative à un hébergement à l’hôtel plus onéreux et moins pertinent du point de vue de la qualité de l’accompagnement. La mise en œuvre du dispositif sera réalisée par l’Association d'Accueil et d'Hébergement pour les Jeunes (AAHJ), via une convention proposée en annexe. Pour le Conseil Général du Bas-Rhin, il ne s’agit pas d’une dépense supplémentaire, mais de transférer une partie des dépenses dédiées à l’hébergement d’urgence en hôtel vers ce dispositif à la fois plus satisfaisant et moins coûteux.

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Une autorisation de programme de 2 970 000 € a été votée au BP 2014 pour les projets d'EHPAD démarrant en 2014, dont 2 622 000 € pour les travaux et 348 000 € pour les équipements. Le présent rapport concerne l'acquisition de matériel et de mobilier pour 94 lits d'EHPAD par la société par actions simplifiée unipersonnelle Brume d'Or, gestionnaire de la maison de retraite La Voûte étoilée à BISCHHEIM

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Le 24 octobre 2011, le Conseil Général avait délibéré sur l'attribution d'une subvention de 794 769 € à l'ABRAPA pour soutenir le service d'aide à domicile confronté à un important déficit cumulé fin 2010. En contrepartie de cette aide, l'ABRAPA devait apporter des garanties de redressement à travers un plan d'actions. L'ensemble des engagements des deux parties était formalisé dans une convention. Le versement de la subvention était prévu sur 2011, 2012 et 2013. Le travail d'analyse et les échanges avec l'ABRAPA pour apprécier précisément les garanties de redressement apportées par le plan d'actions nécessitent du temps. Il est proposé un avenant à la convention pour rééchelonner le versement du solde et prévoir le renouvellement de la convention.

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Dans le cadre des compétences du Conseil Général en matière de coordination gérontologique, le présent rapport a pour objet de proposer l'attribution aux structures gestionnaires des CLIC, pour l'exercice 2014, d'une subvention équivalente à celle versée pour l'année 2013.

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Le présent rapport concerne deux modifications de conventions présentées dans le cadre du cofinancement européen FSE géré par le Conseil Général. Cet ajustement comptable n’entraine pas d’augmentation du montant de la subvention européenne, ni d’augmentation des dépenses éligibles.

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Le Conseil Général du Bas-Rhin accorde chaque année des aides financières aux structures en charge de l'insertion professionnelle des bénéficiaires du RSA. Le présent rapport vise à attribuer des subventions à des projets d’insertion professionnelle au profit des allocataires du RSA.

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Le présent rapport concerne l’expérimentation, dans le cadre du Pacte Social Local, d’un tutorat renforcé d’allocataires du RSA en contrats aidés à horaires modulables, sur le périmètre de la vallée de la Bruche. Ce projet d’accompagnement professionnel est construit en partenariat avec les associations Bruche emploi et Déclic.

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Une autorisation de programme de 121 000 € a été votée au BP 2014 pour les investissements dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre l'exclusion. 60 000 € de crédits sont prévus en 2014. Le présent rapport a pour objet de présenter une demande de subvention pour des investissements réalisés dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre l'exclusion par l'association Les Restaurants du Coeur à Strasbourg, pour l'achat de deux véhicules d'occasion afin de pouvoir assurer la Maraude des Restaurants du Coeur ainsi que les livraisons de marchandises dans les centres de distribution du département.

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Le présent rapport concerne la fourniture gratuite de mousseurs générateurs d'économies d'eau que les professionnels du Conseil Général pourront distribuer aux usagers participant aux actions individuelles et collectives d'économie d'énergie.

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