AIDES DEPARTEMENTALES A LA LUTTE CONTRE L'HABITAT INDIGNE ET A LA LUTTE CONTRE LA PRECARITE ENERGETIQUE Assemblée : Commission Permanente Date : 04/11/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENTAUX COLLEGES PRIVES EN 2016 Assemblée : Commission Permanente Date : 07/10/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
RESTITUTION DE BUREAUX PAR L'APAMAD A ALTKIRCH Assemblée : Commission Permanente Date : 07/10/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
FONDS D'INTERVENTION DES ELUS Assemblée : Commission Permanente Date : 07/10/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
PROLONGEMENT DE LA LIGNE N°3 DU TRAMWAY DE BALE JUSQU'A LA GARE DE SAINT-LOUIS CONVENTION FINANCIERE RELATIVE A LA PARTICIPATION DEPARTEMENTALE Assemblée : Commission Permanente Date : 07/10/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
DETERMINATION DE RATIOS D'AVANCEMENTS Assemblée : Commission Permanente Date : 07/10/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
CONTRATS DE TERRITOIRE DE VIE 2014-2019 SOUTIEN AUX PROJETS STRUCTURANTS QUATRIEME PROGRAMMATION 2016 Assemblée : Commission Permanente Date : 07/10/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
AIDES AUX FILIÈRES AGRICOLES, FORESTIÈRES ET HALIEUTIQUESCONVENTION ENTRE LE DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN ET LA RÉGION ALSACE CHAMPAGNE-ARDENNE LORRAINE Assemblée : Commission Permanente Date : 07/10/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
SUBVENTIONS AU TITRE DE LA DOTATION DSURGEREE PAR L'AGENCE DE L'EAU RHIN-MEUSE Assemblée : Commission Permanente Date : 07/10/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
EXPERIMENTATION AUX ECONOMIES D'ENERGIEDANS DEUX COLLEGES PILOTES Assemblée : Commission Permanente Date : 07/10/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
CONVENTION DE DELEGATION DE GESTION DE FONDS RELATIFS AU RESEAU PARENTS 68 ENTRE LE DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN ET LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES POUR UN MONTANT DE 50 000 EUROS Assemblée : Commission Permanente Date : 07/10/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
MAISON DE L'ALSACE À PARIS Assemblée : Commission Permanente Date : 07/10/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
FONDS D'AIDE A L'ORGANISATION DE MANIFESTATIONS SPORTIVES Assemblée : Commission Permanente Date : 07/10/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
SUBVENTION DEPARTEMENTALE POUR LES INVESTISSEMENTS COURANTS ANNUELS AU SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DU SITE DU LAC BLANC Assemblée : Commission Permanente Date : 07/10/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
AVENANTS AUX CONVENTIONS PLURIANNUELLES CONCERNANT LES METHODES D'ACTION POUR L'INTEGRATION DES SERVICES D'AIDE ET DE SOINS DANS LE CHAMP DE L'AUTONOMIE (MAIA) Assemblée : Commission Permanente Date : 07/10/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
SUBVENTION POUR FRAIS D'ETUDES RELATIVES AUX DOCUMENTS D'URBANISME ET D'AMENAGEMENT - PROROGATION DU DELAI DE VALIDITE D'UNE SUBVENTION Assemblée : Commission Permanente Date : 07/10/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
CONVENTION RELATIVE AU PROJET INTERREG ASSISTANCE TECHNIQUE POUR LA MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME INTERREG V A RHIN SUPERIEUR Assemblée : Commission Permanente Date : 07/10/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
PROLONGATION DU DELAI DE VALIDITE DE DEUX SUBVENTIONS A DES MEUBLES DE TOURISME Assemblée : Commission Permanente Date : 07/10/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
FONDS DE SOUTIEN AUX INITIATIVES TRANSFRONTALIERES - SUBVENTION A L'ASSOCIATION VEREIN REGIOKULTUR BASILIENSIS POUR L'ORGANISATION DE CONCERTS DE L'ENSEMBLE LES ELLES SYMPHONIQUES Assemblée : Commission Permanente Date : 07/10/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
FINANCEMENT DES ACTIONS D'INGENIERIE POUR LA MISE EN OEUVRE DE LA CONFERENCE DES FINANCEURS DE LA PREVENTION DE LA PERTE D'AUTONOMIE Assemblée : Commission Permanente Date : 07/10/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
CONVENTION RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE DE LA DEMATERIALISATION DE LA CHAINE COMPTABLE Assemblée : Commission Permanente Date : 07/10/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNTDOMIAL ESHACQUISITION EN VEFA DE 15 LOGEMENTS A THANN Assemblée : Commission Permanente Date : 07/10/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L'ACCUEIL DES ELEVES DU COLLEGE DE PFASTATT AU SERVICE DE RESTAURATION COMMUNAL A COMPTER DE L'ANNEE SCOLAIRE 2016-2017 Assemblée : Commission Permanente Date : 07/10/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
POLITIQUE DEPARTEMENTALE D'INSERTIONSOUTIEN FINANCIER A L'ASSOCIATION ALEOS Assemblée : Commission Permanente Date : 07/10/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
MODIFICATION DES LIMITES TERRITORIALESDES ARRONDISSEMENTS DE COLMAR-RIBEAUVILLE ET DE THANN-GUEBWILLER Assemblée : Commission Permanente Date : 07/10/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
FONDS D'INTERVENTION POUR LA PREVENTION DES VIOLENCES SCOLAIRESNEUF PROJETS D'ACTION PROPOSÉS PAR SEPT COLLÈGES Assemblée : Commission Permanente Date : 07/10/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
COLLEGESSUBVENTIONS COMPLEMENTAIRES Assemblée : Commission Permanente Date : 07/10/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
SOLIDARITE TERRITORIALE HAUT-RHINOISE : TRANSFORMATION DE L'ADAUHR EN AGENCE TECHNIQUE DÉPARTEMENTALE - APPROBATION DU PROJET DE STATUTS ET DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU DÉPARTEMENT Assemblée : Commission Permanente Date : 07/10/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
MISE EN OEUVRE D'ACTIONS GERPLAN 2016 Assemblée : Commission Permanente Date : 07/10/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
ACTIONS EN FAVEUR DES PERSONNES AGEESCONVENTION AVEC L'AGENCE REGIONALE DE SANTE (ARS) ET LES ASSOCIATIONS D'AIDE A DOMICILE POUR L'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS DE RESTRUCTURATION DES SERVICES D'AIDE A DOMICILE Assemblée : Commission Permanente Date : 07/10/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
VERSEMENT DE SUBVENTIONS AUX COMMUNES DE RIEDISHEIM ET DE PFASTATT DANS LE CADRE DE CONVENTIONS DE RESTAURATION SCOLAIRE Assemblée : Commission Permanente Date : 07/10/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
PARTICIPATION AU DISPOSITIF ITINÉRANT D'INITIATION AU BON USAGE DE L'ÉNERGIE DANS LE LOGEMENT MON APPART ECO-MALIN (MAEM) Assemblée : Commission Permanente Date : 07/10/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
ROUTES DEPARTEMENTALES AFFECTATIONS ET DESAFFECTATIONS D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME (PROGRAMMES A131, A132 ET A134) Assemblée : Commission Permanente Date : 07/10/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE ET ENTRETIEN DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER DEPARTEMENTALBRUNSTATT-DIDENHEIMRD 433 Assemblée : Commission Permanente Date : 07/10/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
AVIS RELATIF AU PÉRIMÈTRE GÉOGRAPHIQUE DES FUTURS TERRITOIRES DE DÉMOCRATIE SANITAIRE PROPOSÉS PAR L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ALSACE CHAMPAGNE-ARDENNE LORRAINE Assemblée : Commission Permanente Date : 07/10/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
PLAN DÉPARTEMENTAL DE PRÉVENTION DES DÉCHETS ADOPTION DE LA CONVENTION D'APPLICATION AVEC L'ADEME AU TITRE DE LA QUATRIÈME ANNÉE DU PLAN DÉPARTEMENTAL DE PRÉVENTION 2016 Assemblée : Commission Permanente Date : 07/10/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Proposition d'approbation d'un projet d'avenant n°3 à la convention multipartite relative à la mise en œuvre d’une tarification combinée entre le réseau TER et le Réseau 67 Assemblée : Commission Permanente Date : 03/10/2016 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de transfert de voirie à BOURG-BRUCHE - RD 1420 Assemblée : Commission Permanente Date : 03/10/2016 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de désignation de certaines collectivités comme maître d'ouvrage unique pour l'aménagement de routes départementales en agglomération Assemblée : Commission Permanente Date : 03/10/2016 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de cession de terrain situé à SCHOENAU Assemblée : Commission Permanente Date : 03/10/2016 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d’approbation de conventions portant sur le partage et les modalités de la gestion, de l’entretien et de la surveillance du domaine public routier départemental Assemblée : Commission Permanente Date : 03/10/2016 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'échange de terrains à BERNOLSHEIM et MOMMENHEIM Assemblée : Commission Permanente Date : 03/10/2016 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Opérations d’investissement réalisées sur le domaine public routier départemental par d’autres collectivités - Proposition d’approbation de conventions de financement de la TVA Assemblée : Commission Permanente Date : 03/10/2016 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'échange de terrains à WASSELONNE Assemblée : Commission Permanente Date : 03/10/2016 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de régularisation foncière à WOLXHEIM Assemblée : Commission Permanente Date : 03/10/2016 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de subventions pour les travaux de voirie Assemblée : Commission Permanente Date : 03/10/2016 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d’attribution de subventions pour l’acquisition d’équipements servant à la viabilité hivernale Assemblée : Commission Permanente Date : 03/10/2016 Rapporteur : Madame Catherine GREIGERT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'adoption d'un projet d''Avis du Département sur le projet de Plan Local d'Urbanisme arrêté de la Commune de Molsheim Assemblée : Commission Permanente Date : 03/10/2016 Rapporteur : Madame Chantal JEANPERT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution d'une subvention dans le cadre de la mise en oeuvre du dispositif du "Pack Mutation" visant à faciliter le relogement par un bailleur social, de locataires âgés et/ou handicapés dans un logement adapté à la perte d’autonomie et/ou au handicap Assemblée : Commission Permanente Date : 03/10/2016 Rapporteur : Madame Michèle ESCHLIMANN Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
PDALHPD - Proposition d'attribution d'aides pour l'amélioration des conditions d'habitat de ménages très défavorisés à Sélestat, Mertzwiller, Kaltenhouse et Erstein Assemblée : Commission Permanente Date : 03/10/2016 Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
PDALHPD - Proposition d'approbation d'un contrat cadre de partenariat à conclure avec la société GEO FINANCE en vue de distribuer gratuitement des kits LED aux ménages en situation de précarité énergétique Assemblée : Commission Permanente Date : 03/10/2016 Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
PDH- Proposition de labellisation QUARTIER PLUS 67 du projet d'éco-quartier situé sur le territoire de la Commune de Soultz-Sous-Forêts Assemblée : Commission Permanente Date : 03/10/2016 Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de subvention pour l'adaptation de logements locatifs sociaux au handicap et/ou à la perte d'autonomie sur le territoire de l'Eurométropole. Assemblée : Commission Permanente Date : 03/10/2016 Rapporteur : Madame Michèle ESCHLIMANN Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
PDH-Proposition d'attribution de subventions pour la construction de logements locatifs sociaux au titre du renouvellement urbain sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg Assemblée : Commission Permanente Date : 03/10/2016 Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
PDH - Proposition d’attribution de subvention pour la création de logements locatifs sociaux communaux Assemblée : Commission Permanente Date : 03/10/2016 Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
PDH - Proposition d’attribution de subvention départementale pour la création de logements locatifs sociaux Assemblée : Commission Permanente Date : 03/10/2016 Rapporteur : Monsieur Denis SCHULTZ Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
PDH-Proposition d’attribution d’agréments pour des opérations financées en prêt social de location-accession (PSLA) au titre de la délégation des aides à la pierre de l’Etat Assemblée : Commission Permanente Date : 03/10/2016 Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
PDH-Proposition d’attribution d’agréments définitifs pour des opérations financées par des prêts sociaux de location-accession (PSLA) au titre de la délégation des aides à la pierre de l’Etat Assemblée : Commission Permanente Date : 03/10/2016 Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution d'aides départementales à l'adaptation du logement de personnes handicapées et/ou âgées en perte d'autonomie Assemblée : Commission Permanente Date : 03/10/2016 Rapporteur : Madame Michèle ESCHLIMANN Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
PDH - Proposition d'approbation d'un avenant à la convention de partenariat conclue avec la Commune de Dambach-la-Ville pour la mise en œuvre du programme d'intérêt général Rénov'Habitat 67 ainsi que d'une nouvelle convention de partenariat à conclure avec la Communauté de Communes du Grand Ried de Marckolsheim Assemblée : Commission Permanente Date : 03/10/2016 Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
PDH - Proposition d'attribution d'aides en faveur de l'amélioration de l'habitat privé et de la valorisation du bâti traditionnel bas-rhinois Assemblée : Commission Permanente Date : 03/10/2016 Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
PDH - Mise en œuvre de la convention d'objectifs 2015-2017 avec OPUS 67 - Proposition de prise en charge partielle du coût de la vacance d'un logement Assemblée : Commission Permanente Date : 03/10/2016 Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de la dotation de fonctionnement 2016 à l'Ecole Supérieure du Professorat et de l'Education (ex-IUFM) de Strasbourg. Assemblée : Commission Permanente Date : 03/10/2016 Rapporteur : Madame Françoise PFERSDORFF Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Maison de l'Alsace à Paris - Proposition de bail à conclure avec la société MDA Partners et de dépôt de la Marque "Maison de l'Alsace - Champs Elysées" Assemblée : Commission Permanente Date : 03/10/2016 Rapporteur : Monsieur Jean-Louis HOERLE Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de poursuite de l'adhésion du Département à l'Agence d'Attractivité de l'Alsace (AAA), et de versement de la cotisation statutaire correspondante pour 2016 Assemblée : Commission Permanente Date : 03/10/2016 Rapporteur : Monsieur Jean-Louis HOERLE Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution d'un financement pour une manifestation au titre de la politique agricole du Département du Bas-Rhin Assemblée : Commission Permanente Date : 03/10/2016 Rapporteur : Madame Frédérique MOZZICONACCI Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de participation du Département du Bas-Rhin au projet de Contrat de Redynamisation du Site de Défense de Drachenbronn pour 2016-2020 Assemblée : Commission Permanente Date : 03/10/2016 Rapporteur : Madame Stéphanie KOCHERT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution d’une subvention au titre de l’aménagement de l’espace rural pour la réalisation des travaux connexes à l'aménagement foncier de DUNTZENHEIM Assemblée : Commission Permanente Date : 03/10/2016 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'acquisition de terrains de nature environnementale à Wissembourg (Altenstadt) Assemblée : Commission Permanente Date : 03/10/2016 Rapporteur : Monsieur Paul HEINTZ Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de subventions d'investissement aux collèges publics pour l'acquisition d'équipements Assemblée : Commission Permanente Date : 03/10/2016 Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de dotations de fonctionnement complémentaires pour 2016 Assemblée : Commission Permanente Date : 03/10/2016 Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de subventions aux collèges publics au titre du financement des emplois aidés Adjoints Techniques des Collèges (ATC) Assemblée : Commission Permanente Date : 03/10/2016 Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'approbation du principe de télérestauration et d'hébergement de certains collèges et lycées publics (collèges de Erstein et Gerstheim, collège Pierre Claude et le Lycée Imbert de Sarre-Union) Assemblée : Commission Permanente Date : 03/10/2016 Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de logements de service Assemblée : Commission Permanente Date : 03/10/2016 Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d’attribution de subventions d'investissement aux collectivités pour les travaux dans les écoles - Assemblée : Commission Permanente Date : 03/10/2016 Rapporteur : Madame Isabelle DOLLINGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de subventions pour les classes de découverte Assemblée : Commission Permanente Date : 03/10/2016 Rapporteur : Madame Catherine GRAEF-ECKERT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'approbation d'une convention de mécénat au titre de l'année 2016 à conclure entre le Département du Bas-Rhin et la Fédération du Crédit Mutuel District de Strasbourg Campagne Assemblée : Commission Permanente Date : 03/10/2016 Rapporteur : Madame Frédérique MOZZICONACCI Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'approbation d'une convention de partenariat entre le Département et le Lycée-CFA Le Corbusier situé à Illkirch-Graffenstaden Assemblée : Commission Permanente Date : 03/10/2016 Rapporteur : Madame Frédérique MOZZICONACCI Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution d'une subvention dans le cadre de la coordination de la Fête de la Science 2016 Assemblée : Commission Permanente Date : 03/10/2016 Rapporteur : Madame Frédérique MOZZICONACCI Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de décision d'attribution de subventions dans le domaine de la création et de la diffusion culturelles Assemblée : Commission Permanente Date : 03/10/2016 Rapporteur : Madame Françoise PFERSDORFF Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de subventions dans le domaine des enseignements artistiques Assemblée : Commission Permanente Date : 03/10/2016 Rapporteur : Madame Françoise PFERSDORFF Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de subventions aux Communes au titre du patrimoine non protégé Assemblée : Commission Permanente Date : 03/10/2016 Rapporteur : Madame Marie-Paule LEHMANN Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de subventions de fonctionnement aux centres d'interprétation du patrimoine, au titre de la politique muséographique du Département. Assemblée : Commission Permanente Date : 03/10/2016 Rapporteur : Madame Nathalie ERNST Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution d'aides au sport de masse Assemblée : Commission Permanente Date : 03/10/2016 Rapporteur : Madame Frédérique MOZZICONACCI Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution d'aides à la réalisation, la transformation ou la mise aux normes d'équipements sportifs, socio-éducatifs et de lecture publique. Assemblée : Commission Permanente Date : 03/10/2016 Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de subventions en faveur d'associations œuvrant dans le domaine de la prévention des cancers Assemblée : Commission Permanente Date : 03/10/2016 Rapporteur : Madame Alfonsa ALFANO Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de subventions en faveur d'associations œuvrant dans le domaine de la prévention médico-sociale Assemblée : Commission Permanente Date : 03/10/2016 Rapporteur : Madame Alfonsa ALFANO Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de subventions départementales de fonctionnement à des associations œuvrant dans les domaines de la petite enfance, de l'enfance et de la famille. Assemblée : Commission Permanente Date : 03/10/2016 Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de révision de l’accompagnement des jeunes majeurs dans le cadre de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) Assemblée : Commission Permanente Date : 03/10/2016 Rapporteur : Madame Catherine GRAEF-ECKERT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de subvention et d'approbation de la convention d'objectifs et de moyens à conclure avec l'association Thémis. Assemblée : Commission Permanente Date : 03/10/2016 Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de subventions en faveur de quatre opérations d'investissement d'EHPAD Assemblée : Commission Permanente Date : 03/10/2016 Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de mobilisation du Fonds Social Européen en faveur d’actions d’insertion Assemblée : Commission Permanente Date : 03/10/2016 Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d’approbation d’un avenant à la convention de Subvention Globale du Fonds Social Européen 2014 2016 et proposition de conventionnement FSE pour la période 2017-2020 Assemblée : Commission Permanente Date : 03/10/2016 Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions d'attribution de subventions aux structures en charge de l’accompagnement professionnel des bénéficiaires du RSA Assemblée : Commission Permanente Date : 03/10/2016 Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de financement 2016 des structures en charge de l’insertion professionnelle des bénéficiaires du RSA Assemblée : Commission Permanente Date : 03/10/2016 Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de vente de l'ancienne sous-préfecture de WISSEMBOURG Assemblée : Commission Permanente Date : 03/10/2016 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'autorisation de lancement des travaux de réaménagement du bâtiment de la Commanderie de Wissembourg. Assemblée : Commission Permanente Date : 03/10/2016 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Information sur les marchés publics et avenants conclus Assemblée : Commission Permanente Date : 03/10/2016 Rapporteur : Madame Pascale JURDANT-PFEIFFER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de répartition du Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle du Bas-Rhin - Exercice 2016 Assemblée : Commission Permanente Date : 03/10/2016 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de construction Assemblée : Commission Permanente Date : 03/10/2016 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes divers Assemblée : Commission Permanente Date : 03/10/2016 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de répartition du Fonds de soutien à la vie associative Assemblée : Commission Permanente Date : 03/10/2016 Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
AVENANT N°1 A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GIP MAISON DES ADOLESCENTS DU HAUT-RHIN Assemblée : Commission Permanente Date : 09/09/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
RENCONTRES NATIONALES ENERGIE ET TERRITOIRES RURAUX, VERS DES TERRITOIRES A ENERGIE POSITIVE Assemblée : Commission Permanente Date : 09/09/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
ADIRA - DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT AU SEIN DU COMITÉ D'ORIENTATION STRATÉGIQUE Assemblée : Commission Permanente Date : 09/09/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
AVIS SUR LE PROJET DE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE ARRETE DU SYNDICAT MIXTE POUR LE SCOT COLMAR - RHIN - VOSGES Assemblée : Commission Permanente Date : 09/09/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
CONVENTION ENTRE LE DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ALTKIRCH POUR LES FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE LA MEDIATHEQUE DU SUNDGAU Assemblée : Commission Permanente Date : 09/09/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
PROTOCOLE TRANSACTIONNELRD 68 - DEVIATION D'ASPACHMARCHÉ N° 1300083LOT 8 : ASSAINISSEMENT, CHAUSSÉES ET AMÉNAGEMENT D'ENVIRONNEMENT Assemblée : Commission Permanente Date : 09/09/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin