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Délibérations

Délibérations

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ADOPTION DE TARIFS POUR LA LOCATION DE SALLES DANS LES LOCAUX DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 06/12/2021
Rapporteur : M
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SUBVENTIONS EN FAVEUR DES PROJETS ARTISTIQUES ET CULTURELS - HARMONISATION DES CAMPAGNES 2022

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 06/12/2021
Rapporteur : M. Raphaël SCHELLENBERGER
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PLAN DE REBOND ALSACIEN POUR L'HABITAT PRIVÉ : POLITIQUE VOLONTARISTE EN MATIÈRE DE RÉHABILITATION ÉNERGÉTIQUE ET MODALITES DE MISE EN OEUVRE DU FONDS " ALSACE RENOV " 2022-2023

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 06/12/2021
Rapporteur : Mme Fatima JENN
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TRANSFERT TEMPORAIRE DE MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX D'AMENAGEMENT EN TRAVERSE D'AGGLOMERATION - MODELES TYPES DE CONVENTION ET D'AVENANT

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 06/12/2021
Rapporteur : M
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COMPTE RENDU DES DÉLÉGATIONS ACCORDÉES AU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE DU 1ER MAI AU 31 OCTOBRE 2021

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 06/12/2021
Rapporteur : M
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REVALORISATION DES MÉTIERS DE L'AIDE À DOMICILE - DOTATIONS DE FINANCEMENT DE L'AVENANT 43 RELEVANT DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE LA BRANCHE DE L'AIDE, DE L'ACCOMPAGNEMENT, DES SOINS ET DES SERVICES À DOMICILE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 06/12/2021
Rapporteur : Mme Karine PAGLIARULO
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OBJECTIF ANNUEL D'EVOLUTION DES DEPENSES DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX POUR L'ANNEE 2022 SUR LE CHAMP DES PERSONNES AGEES

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 06/12/2021
Rapporteur : Mme Isabelle DOLLINGER
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MOYENS MIS A DISPOSITION ET REMBOURSEMENT DES FRAIS DES CONSEILLERS D'ALSACE - RAPPORT COMPLEMENTAIRE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 06/12/2021
Rapporteur : M
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ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION PUBLIQUE DU CONSEIL DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE DU LUNDI 18 OCTOBRE 2021

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 06/12/2021
Rapporteur : M
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ARCHIVES D'ALSACE - GRATUITÉ DE L'UTILISATION DES DONNÉES ET AUTRES MODALITÉS PRATIQUES

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 06/12/2021
Rapporteur : M. Maxime BELTZUNG
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DECISION MODIFICATIVE N° 3 DU BUDGET PRIMITIF DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 06/12/2021
Rapporteur : M
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INSERTION DES TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DE LA CEA- CONVENTIONS AVEC LE FONDS POUR L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES DANS LA FONCTION PUBLIQUE (FIPHFP) 2021-2024

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 06/12/2021
Rapporteur :
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AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET D'ENGAGEMENT DE LA DÉCISIONMODIFICATIVE N°3 DU BUDGET PRIMITIF 2021

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 06/12/2021
Rapporteur : M
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EXÉCUTION PAR ANTICIPATION DU BUDGET DE LA CEA

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 06/12/2021
Rapporteur : M
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DÉFINITION DES MODALITÉS D'ATTRIBUTION DES GARANTIES D'EMPRUNTS PAR LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 06/12/2021
Rapporteur : M
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DÉVELOPPEMENT DU COVOITURAGE ET DES MOBILITÉS ACTIVES : MISE EN PLACE DU FORFAIT MOBILITÉS DURABLES

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 06/12/2021
Rapporteur :
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ATTRIBUTION DE DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT COMPLÉMENTAIRES POUR 2021 AUX COLLÈGES PUBLICS DU BAS-RHIN

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 06/12/2021
Rapporteur : M
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ACTION SOCIALE POUR LES AGENTS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE - ELARGISSEMENT DE L'ADHESION AU COMITE NATIONAL D'ACTION SOCIALE A L'ENSEMBLE DES AGENTS DE LA COLLECTIVITE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 06/12/2021
Rapporteur : M
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ATTRIBUTION DE DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT COMPLÉMENTAIRES POUR 2021 AUX COLLÈGES PRIVÉS SOUS CONTRAT DU BAS-RHIN

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 06/12/2021
Rapporteur : M
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MISE EN PLACE D'UN RÈGLEMENT GÉNÉRAL DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LES AGENTS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPEENNE D'ALSACE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 06/12/2021
Rapporteur : M.
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PROPOSITION DE MISE EN PLACE DU RÉGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJÉTIONS, DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP) APPLICABLE AUX AGENTS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPENNE D'ALSACE.

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 06/12/2021
Rapporteur : M
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CRÉATION DU GIP MAISON DES PERSONNES HANDICAPEES DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE - CONVENTION CONSTITUTIVE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 06/12/2021
Rapporteur : Mme Karine PAGLIARULO
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DÉLÉGATION DE COMPETENCE DES AIDES À LA PIERRE DE L'ETAT ET DE L'AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT (ANAH) SUR LE TERRITOIRE DU HAUT-RHIN AU 1ER JANVIER 2023 - SOLLICITATION DU PRÉFET

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 06/12/2021
Rapporteur : Mme Fatima JENN
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RESTRUCTURATION DU COLLÈGE KATIA ET MAURICE KRAFFT A ECKBOLSHEIM PROPOSITION D'APPROBATION DE L'AVANT-PROJET DÉFINITIF (APD)

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 06/12/2021
Rapporteur : M
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FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION DE TAXE PROFESSIONNELLE (FDPTP) - MODALITES DE REPARTITION COMMUNALE ET INTERCOMMUNALE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 18/10/2021
Rapporteur : M
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FONDS DÉPARTEMENTAL DE PÉRÉQUATION DES TAXES ADDITIONNELLES AUX DROITS D'ENREGISTREMENT (FDPTADE) - MODALITÉS DE RÉPARTITION

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 18/10/2021
Rapporteur : M
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STRATÉGIE NATIONALE DE PRÉVENTION ET DE PROTECTION DE L'ENFANCE - TERRITOIRE DU BAS-RHIN 2021-2022

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 18/10/2021
Rapporteur : M. Nicolas MATT
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PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT DES COLLÈGES PUBLICS POUR 2022, D'APPROBATION DES TARIFS 2022 DES RESTAURANTS SCOLAIRES DES COLLÈGES DU BAS-RHIN AYANT UNE CUISINE DE PRODUCTION, DES MONTANTS 2021 DES PRESTATIONS ACCESSOIRES À APPLIQUER POUR LES PERSONNELS LOGÉS PAR NÉCESSITÉ ABSOLUE DE SERVICE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 18/10/2021
Rapporteur : M. Philippe MEYER
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PROPOSITIONS D'ATTRIBUTION DE DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT COMPLÉMENTAIRES POUR 2021 AUX COLLÈGES PUBLICS DU BAS-RHIN

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 18/10/2021
Rapporteur : M. Philippe MEYER
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PROPOSITION D'ATTRIBUTION DES DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT 2022 AUX COLLÈGES PRIVÉS DE L'ALSACE SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION AVEC L'ETAT

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 18/10/2021
Rapporteur : M. Philippe MEYER
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COMMUNICATION RELATIVE A L'ETAT DE LA DETTE POUR L'EXERCICE 2020 - BAS-RHIN

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 18/10/2021
Rapporteur : M
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COMMUNICATION RELATIVE A L'ETAT DE LA DETTE POUR L'EXERCICE 2020 - HAUT-RHIN

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 18/10/2021
Rapporteur : M
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ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION PUBLIQUE DU CONSEIL DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE DU LUNDI 27 SEPTEMBRE 2021

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 18/10/2021
Rapporteur : M
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PROPOSITION D'APPROBATION D'UN DISPOSITIF D'AIDES EN FAVEUR DE LA PRÉSERVATION ET DU RENOUVELLEMENT DES ARBRES TÊTARDS EN MILIEU RURAL

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 18/10/2021
Rapporteur : M.
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AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET D'ENGAGEMENT DE LA DECISION MODIFICATIVE N° 2 DU BUDGET PRIMITIF 2021

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 18/10/2021
Rapporteur : M
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DECISION MODIFICATIVE N° 2 DU BUDGET PRIMITIF DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 18/10/2021
Rapporteur : M
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CONSTITUTION DU CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT D'ALSACE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 27/09/2021
Rapporteur : M.
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CONFÉRENCE SUR L'AVENIR DE L'EUROPE : ACTIONS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 27/09/2021
Rapporteur : M. Daniel ADRIAN
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NOUVELLE ELECTION DES REPRESENTANTS DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DES SERVICES TERRITORIAUX D'INCENDIE ET DE SECOURS (CASTIS) DU BAS-RHIN

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 27/09/2021
Rapporteur : M.
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ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 27/09/2021
Rapporteur : M.
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ORGANISATION DE LA VIE POLITIQUE DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 27/09/2021
Rapporteur : M.
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EXERCICE DU DROIT A LA FORMATION DES ELUS

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 27/09/2021
Rapporteur : M
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NOUVELLE ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE À LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE LA COOPÉRATION INTERCOMMUNALE DU BAS-RHIN ET À LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE LA COOPÉRATION INTERCOMMUNALE DU HAUT-RHIN

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 27/09/2021
Rapporteur : M.
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DÉTERMINATION DU PÉRIMÈTRE, DU FONCTIONNEMENT ET DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU CONSEIL DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 27/09/2021
Rapporteur : M
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NOUVEAU DISPOSITIF DE SOUTIEN À LA MISE EN PLACE D'UNE SIGNALISATION BILINGUE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 27/09/2021
Rapporteur : M
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ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES DU CONSEIL DES JEUDI 1ER ET MARDI 13 JUILLET 2021.

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 27/09/2021
Rapporteur : M
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PROPOSITIONS D'ATTRIBUTION DE DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT COMPLÉMENTAIRES POUR 2021 AUX COLLÈGES PUBLICS DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 27/09/2021
Rapporteur : M
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COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE ELECTION DES CONSEILLERS D'ALSACE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 13/07/2021
Rapporteur : M
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ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES, DU JURY DE CONCOURS ET DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 13/07/2021
Rapporteur : M
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INDEMNITÉS DES CONSEILLERS D'ALSACE ET FRAIS DIVERS

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 13/07/2021
Rapporteur : M
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DÉSIGNATION D'UN CONSEILLER D'ALSACE POUR REPRÉSENTER LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE DANS LES ACTES ÉTABLIS EN LA FORME ADMINISTRATIVE PAR LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 13/07/2021
Rapporteur : M
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DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES SERVICES TERRITORIAUX D'INCENDIE ET DE SECOURS (CASTIS) DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 13/07/2021
Rapporteur : M
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PROPOSITIONS D'ATTRIBUTION DE DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT COMPLÉMENTAIRES POUR 2021 AUX COLLÈGES PUBLICS DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 13/07/2021
Rapporteur : M
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RÈGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 13/07/2021
Rapporteur : M
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DÉLÉGATIONS COMPLÉMENTAIRES CONSENTIES AU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 13/07/2021
Rapporteur : M
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DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE DANS DIVERS ORGANISMES

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 13/07/2021
Rapporteur : M
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MOYENS MIS A DISPOSITION DES GROUPES D'ELUS

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 13/07/2021
Rapporteur : M
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MOYENS MIS A DISPOSITION DES CONSEILLERS D'ALSACE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 13/07/2021
Rapporteur : M
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ELECTION DES REPRÉSENTANTS DE LA CEA À LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE LA COOPÉRATION INTERCOMMUNALE DU BAS-RHIN (CDCI 67) ET À LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE LA COOPÉRATION INTERCOMMUNALE DU HAUT-RHIN (CDCI 68)

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 13/07/2021
Rapporteur : M
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PROPOSITION DE MISE EN PLACE D'UN REGLEMENT INTERIEUR DU COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) POUR LES AGENTS DE LA COLLECTIVITE EUROPENNE D'ALSACE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 13/07/2021
Rapporteur : M
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ÉLECTION DU PRÉSIDENT DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 01/07/2021
Rapporteur : M
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DÉTERMINATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION PERMANENTE ET ÉLECTION DE SES MEMBRES

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 01/07/2021
Rapporteur : M
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LES COMMISSIONS DU CONSEIL DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 01/07/2021
Rapporteur : M
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DÉLÉGATIONS CONSENTIES À LA COMMISSION PERMANENTE DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 01/07/2021
Rapporteur : M
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DÉLÉGATIONS CONSENTIES AU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 01/07/2021
Rapporteur : M
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DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRIMITIF 2021 DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 31/05/2021
Rapporteur : Mme Lara MILLION
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AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET D'ENGAGEMENT DE LA DECISION MODIFICATIVE N° 1 DU BUDGET PRIMITIF 2021

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 31/05/2021
Rapporteur : Mme Lara MILLION
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COMPTE ADMINISTRATIF 2020 DU DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 31/05/2021
Rapporteur : Mme Lara MILLION
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SCHEMAS DIRECTEURS DE LA SIGNALISATION DIRECTIONNELLE ET TOURISTIQUE POUR LE SUD DE LA CEA (DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN)

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 31/05/2021
Rapporteur : M. Alain GRAPPE
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICES DE LA DIR EST ET DE LA DREAL GRAND EST CHARGES D'EXERCER LES COMPETENCES TRANSFEREES A LA CEA ET CREATION DES POSTES TRANSFERES VACANTS

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 31/05/2021
Rapporteur : M. Etienne BURGER
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

RÈGLEMENTS DE LA FORMATION ET DE LA FORMATION INTERNE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 31/05/2021
Rapporteur : M. Etienne BURGER
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION PUBLIQUE DU CONSEIL DE LA CEA DU VENDREDI 26 MARS 2021

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 31/05/2021
Rapporteur : Mme Lara MILLION
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ÉCONOMIE CIRCUITS COURTS - PLAN DE REBOND : AIDES AUX COMMUNES FORESTIERES POUR LA REPLANTATION ET L'EXPERIMENTATION DE PLANTS FORESTIERS D'AVENIR

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 31/05/2021
Rapporteur : M. Michel HABIG
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

SERVICE PUBLIC ALSACIEN - DYNAMISER ET FLUIDIFIER LE PARCOURS DES BENEFICIAIRES DU RSA

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 31/05/2021
Rapporteur : Mme Danielle DILIGENT
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

LIGNES DIRECTRICES DE GESTION - PROPOSITION DE RATIOS D'AVANCEMENT

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 31/05/2021
Rapporteur : Mme Lara MILLION
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

RAPPORTS D'ACTIVITÉ 2020

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 31/05/2021
Rapporteur : Mme Lara MILLION
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROPOSITIONS D'ATTRIBUTION DE DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT COMPLÉMENTAIRES POUR 2021 AUX COLLÈGES PUBLICS DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 31/05/2021
Rapporteur : M. Philippe MEYER
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

POLITIQUE D'AMÉNAGEMENT DES TRAVERSES D'AGGLOMÉRATIONS (ATA)

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 31/05/2021
Rapporteur : M. Alain GRAPPE
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROPOSITION DE REVISION DES TARIFS DES PRESTATIONS DU LABORATOIRE ALSACIEN D'ANALYSES ET CONVENTIONNEMENT PARTENARIAL ET TECHNIQUE AVEC SES PRINCIPAUX CLIENTS

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 31/05/2021
Rapporteur : M. Paul HEINTZ
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

ÉCONOMIE CIRCUITS COURTS - ADIRA-MARQUE ALSACE DÉPLOIEMENT D'UNE STRATÉGIE ALIMENTAIRE LOCALE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 31/05/2021
Rapporteur : M. Yves SUBLON
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROPOSITION D'APPROBATION DES TARIFS 2022 DES RESTAURANTS SCOLAIRES BAS-RHINOIS AYANT UNE CUISINE DE PRODUCTION

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 31/05/2021
Rapporteur : M. Philippe MEYER
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

TRAME TYPE DE CONVENTION RELATIVE AU FINANCEMENT PAR DOTATION GLOBALISÉE DES PRIX DE JOURNÉE NETS DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX POUR ADULTES EN SITUATION DE HANDICAP

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 31/05/2021
Rapporteur : Mme Pascale JURDANT-PFEIFFER
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

ACCOMPAGNER L'ENGAGEMENT BENEVOLE AU SERVICE DE LA PRESERVATION ET DE LA VALORISATION DES CHATEAUX FORTS D'ALSACE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 31/05/2021
Rapporteur : Mme Nathalie ERNST
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PLAN DE FORMATION 2021

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 31/05/2021
Rapporteur : M. Etienne BURGER
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

SERVICE PUBLIC ALSACIEN - FACILITER L'ACCÈS AUX DROITS ET RACCOURCIR LES DÉLAIS DE TRAITEMENT DE LA MAISON DE L'AUTONOMIE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 31/05/2021
Rapporteur : Mme Pascale JURDANT-PFEIFFER
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

SERVICE PUBLIC ALSACIEN - ACCOMPAGNER LES CITOYENS ALSACIENS DANS LEURS DÉMARCHES NUMÉRIQUES ET LUTTER CONTRE L'ILLECTRONISME

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 31/05/2021
Rapporteur : Mme Chantal JEANPERT
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

SERVICE PUBLIC ALSACIEN, UN PROJET AU SERVICE DES ALSACIENS

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 31/05/2021
Rapporteur : Mme Isabelle DOLLINGER
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

STRATEGIE DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE EN FAVEUR DU BILINGUISME

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 31/05/2021
Rapporteur : M. Rémi BERTRAND
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

SIGNATURE DE L'ACCORD DE RELANCE ETAT-CEA

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 31/05/2021
Rapporteur : M. Frédéric BIERRY
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

SAISINE DE LA MEDIATRICE EUROPEENNE - ABSENCE DE SESSIONS DU PARLEMENT EUROPEEN A STRASBOURG DEPUIS LE DEBUT DE L'EPIDEMIE DE COVID-19

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 26/03/2021
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PLAN ALSACIEN DE REBOND, SOLIDAIRE ET DURABLE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 26/03/2021
Rapporteur : M. Frédéric BIERRY
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROPOSITION D'EXPÉRIMENTATION D'UNE NOUVELLE SOLUTION POUR L'ADAPTATION DES SALLES DE BAIN A DESTINATION DES PERSONNES ÂGÉES

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 26/03/2021
Rapporteur : M. Etienne WOLF
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

OBSERVATIONS DÉFINITIVES DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES A L'ISSUE DE SON CONTRÔLE DE LA GESTION DES COMPTES DU DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN AU COURS DES EXERCICES 2014 ET SUIVANTS

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 26/03/2021
Rapporteur : Mme Lara MILLION
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

CONTRAT TRIENNAL STRASBOURG CAPITALE EUROPÉENNE 2021-2023

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 26/03/2021
Rapporteur : M. Rémi BERTRAND
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROPOSITIONS D'ATTRIBUTION DE DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT COMPLÉMENTAIRES POUR 2021 AUX COLLÈGES PUBLICS NORD ALSACE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 26/03/2021
Rapporteur : Mme Nathalie ERNST
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

COMMISSIONS THÉMATIQUES- DÉNOMINATION ET COMPOSITION

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 26/03/2021
Rapporteur : Mme Lara MILLION
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION PUBLIQUE DU CONSEIL DE LA CEA DU LUNDI 15 FÉVRIER 2021.

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 26/03/2021
Rapporteur : Mme Lara MILLION
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

TAUX DE FISCALITÉ LOCALE ET EXONÉRATIONS FISCALES

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 15/02/2021
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROPOSITION D'ATTRIBUTION DES DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT 2021 AUX COLLÈGES PRIVÉS SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION AVEC L'ETAT

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 15/02/2021
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

BUDGET PRIMITIF 2021 DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 15/02/2021
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET D'ENGAGEMENT DU BUDGET PRIMITIF 2021

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 15/02/2021
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

RAPPORT BUDGÉTAIRE 2021 : POLITIQUE DES INFRASTRUCTURES, ROUTES ET MOBILITÉ

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 15/02/2021
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

CRÉATION DU CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT D'ALSACE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 15/02/2021
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROPOSITIONS D'ATTRIBUTION DE DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT COMPLEMENTAIRES POUR 2021 AUX COLLÈGES PUBLICS DU NORD ALSACE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 15/02/2021
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

RAPPORT BUDGÉTAIRE 2021 : POLITIQUE DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 15/02/2021
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

RAPPORT BUDGETAIRE 2021 : BATIMENTS HORS COLLEGES, MOYENS GENERAUX ET FONCIER

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 15/02/2021
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

POLITIQUE DE L'ACTION TRANSFRONTALIÈRE, EUROPÉENNE, INTERNATIONALE ET EN FAVEUR DU BILINGUISME

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 15/02/2021
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

RAPPORT BUDGÉTAIRE 2021 : POLITIQUE DES RESSOURCES HUMAINES

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 15/02/2021
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

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