La Ville de Mulhouse assure elle-même l'entretien des routes départementales situées en traverse d'agglomération. Le Département lui verse une dotation forfaitaire en compensation des prestations fournies. Il est proposé de renouveler la convention de partenariat, pour une nouvelle période de trois années.

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Politique A 08. Subventions aux collectivités locales. Affectation d'autorisations de programme 2006

Resumé

Proposition d’affectation d’autorisations de programme au profit des collectivités au titre des programmes A084 - A083 - A082 - A087 – A088 pour un montant total de 1 042 918 €

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Cérémonie des voeux du Nouvel An 2007

Resumé

Le présent rapport a pour objet l'organisation des cérémonies des vœux du nouvel an

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Fortschwihr. Carrefour RD 111/RD 9 I. Aménagement d'un carrefour giratoire. Convention financière

Resumé

Le carrefour entre les RD 111 et RD 9I à FORTSCHWIHR situé à proximité du collège vient d’être aménagé en giratoire. Il dessert également le supermarché SHOPI. La convention financière jointe au rapport définit les conditions de la participation financière de la société immobilière propriétaire, à savoir la société SOVAL.

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Fonds d'Aide aux Jeunes. Actualisation du Règlement Intérieur et convention de partenariat relative à la gestion du fonds

Resumé

Le Fonds d'Aide aux Jeunes (FAJ), créé dans le Haut-Rhin en 1992, s'adresse aux jeunes, âgés de dix-huit à vingt-cinq ans en grande difficulté d'insertion sociale et/ou professionnelle. Il est destiné à les aider à accéder à l'autonomie, par l'attribution d'aides financières ou la mise en œuvre de mesures d'accompagnement social et à prévenir leur entrée ultérieure dans le dispositif RMI. Depuis le 1er janvier 2005, le FAJ est décentralisé et placé sous la seule autorité du Président du Conseil Général. En conséquence, il a été élaboré un nouveau projet de Règlement Intérieur qui fixe les modalités de fonctionnement et de gestion du FAJ, en application de la nouvelle législation. Après validation par le Conseil Départemental d’Insertion, réuni le 13 octobre 2006, le projet de Règlement Intérieur du FAJ est soumis à l’approbation de l’Assemblée Départementale. Ce rapport vous propose d’adopter ce nouveau règlement Intérieur et d’approuver la convention confiant la gestion du dispositif FAJ aux deux missions locales de Colmar et de Mulhouse.

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Fonctionnement des collèges privés en 2007 (programme E 053)

Resumé

Conformément à l'article L. 442-9 du Code de l'Education, les collèges privés sous contrat d’association avec l’Etat bénéficient chaque année d’une subvention de fonctionnement général, versée sous la forme d’une dotation forfaitaire par élève, d’un montant équivalent à la subvention versée aux collèges publics. Notre assemblée attribue également, aux collèges privés, une subvention pour l’utilisation d’équipements sportifs, ainsi qu’une subvention au titre des foyers socio-éducatifs. Le montant total des subventions de fonctionnement s’élève à 2.113.970 € - 2.035.299 € pour le fonctionnement général, - 73.235 € pour l’utilisation des installations sportives, - 5.436 € pour les foyers socio-éducatifs.

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Collèges publics : subvention complémentaire au titre des emplois aidés

Resumé

Le présent rapport propose de verser aux collèges concernés, la part employeur des contrats aidés pour le premier trimestre 2006, au titre du transfert de compétences en matière d’accueil, d’entretien, d’hébergement et de restauration, pour un montant total de 19.291,32 €

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Programmme CO62 - les incinérateurs du Haut-Rhin : état des lieux projets inscrits au programme CO62

Resumé

Le rapport fait le point sur la situation des UIOM (Usine d’Incinération des Ordures Ménagères) du Haut-Rhin : mise aux normes de l’UIOM de Colmar, travaux complémentaires à l’UIOM de Sausheim, construction de la nouvelle UIOM du secteur 4. Pour ces deux premiers projets, des autorisations de programmes sont à affecter, respectivement à hauteur de 1.041.425 € et 4.027.115 €. Il est en outre demandé aux collectivités gestionnaires des UIOM un engagement exprès à collaborer à la mise en réseau des UIOM et à fournir les informations souhaitées pour l’ « observatoire départemental de gestion des déchets du Haut-Rhin ».

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Prorammes départementaux 2004, 2005 et 2006 - alimentation en eau potable - assainissement - hydraulique du vignoble

Resumé

Après examen par la 6ème Commission des dossiers présentés au titre des programmes 2004, 2005 et 2006, il vous est proposé de programmer les opérations dont l'ordre de service nous est parvenu, ce qui induit au titre du programme : - 2004 : un montant de subvention de 160 080 € pour l’Assainissement, - 2005 : un montant de subvention de 26 540 € pour l’Alimentation en Eau Potable et de 1 341 238 € pour l’Assainissement, - 2006 : un montant de subvention de 440 955 € pour l’Alimentation en Eau Potable, de 1 841 440 € pour l’Assainissement et de 4 812 € pour l’ Hydraulique du Vignoble.

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EURES Transfrontlaier Oberrhein/Rhin Supérieur - Convention cadre 2007-2010

Resumé

L'EURES Transfrontalier Oberrhein/Rhin Supérieur est un réseau réunissant les services publics de l'emploi, les organisations syndicales et patronales et certaines collectivités de l'espace du Rhin Supérieur, dont l'objectif est la promotion de la mobilité de la main d'œuvre dans le Rhin Supérieur. Il est proposé au Département de poursuivre son partenariat avec ce réseau en adoptant la nouvelle convention cadre (1er avril 2007 - 31 mars 2010). Ce partenariat est sans incidence financière directe pour la collectivité.

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Rocade Ouest de Mulhouse. Régularisation domaniale entre le Département du Haut-Rhin et la Communauté d'agglomération Mulhouse Sud Alsace. BO51 Acquisitions de terrains de voirie

Resumé

Le présent rapport a pour objet de régulariser une situation domaniale entre le Département du Haut Rhin et la CAMSA résultant d'une erreur matérielle survenue lors des opérations de remembrement de DIDENHEIM effectué au titre de la construction de la Rocade Ouest de MULHOUSE.

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RD 417 - déviation de WINTZENHEIM - déplacement de réseaux gaz - convention financière

Resumé

Dans le cadre de l’opération de réalisation de la déviation de Wintzenheim, il est nécessaire de réaliser des déplacements de réseaux gaz. La convention financière, jointe en annexe, définit les conditions du remboursement des travaux réalisés par VIALIS, société concessionnaire.

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Dotation globale de fonctionnement - association "Adèle de Glaubitz" et "les Papillons Blancs"

Resumé

le présent rapport a pour objet, suite aux négociations tarifaires intervenues au cours de l’année 2006, d’autoriser la signature d’une convention pluriannuelle de tarification globale pour la période 2006/2008 avec l’Association « Adèle de Glaubitz » et d’un avenant à la convention de tarification globale signée en 2005 avec l’Association « Papillons Blancs ».

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RD21.I BARTENHEIM. Plantation d'une haie sur terrains privés. Convention de partenariat

Resumé

Dans le cadre d’une opération d’abattage d’arbres le long de la RD21.I entre Bartenheim et Rosenau, il a été convenu d’une solution de plantation compensatoire avec l’association « La Petite Camargue Alsacienne ». Le Département achètera des végétaux et l’association effectuera la plantation. La présente convention a pour objet de fixer les conditions de ce partenariat.

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Fonds d'intervention sociale-Communauté d'agglomération Mulhouse Sud-Alsace (L'aventure Citoyenne) CAMSA -Association Sahel Vert (Animations autour du relais de la banque alimentaire)-Ville de Kingersheim (appropriation de la Maison de la Citoyenneté)

Resumé

Proposition d'attribution exceptionnelle de participations financières au titre du Fonds d'Intervention Sociale aux structures suivantes pour leurs actions inscrites dans le cadre du Contrat de Ville Intercommunal de l’Agglomération de Mulhouse : - 4 500 € à la Communauté d'Agglomération Mulhouse Sud Alsace (CAMSA) pour son projet « L'Aventure Citoyenne », - 1 000 € à la Ville de Kingersheim pour son projet « Appropriation de la Maison de la Citoyenneté », - 7 000 € à l’Association Sahel Vert pour son projet « Animations d’activités autour du relais de la banque alimentaire ».

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Bourses aux élèves des écoles de musique (2005/2006)

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il vous est proposé, dans le présent rapport d'autoriser d'une part, le versement du solde de la participation du Conseil Général pour les bourses aux élèves fréquentant les écoles de musique du Haut-Rhin durant l'année scolaire 2005/2006 pour un montant de 87 390 € et d'autre part, l'émission de titres de recettes auprès de 5 écoles pour un montant total de 2 850 €.

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Fonds d'intervention sociale - Vaincre la mucoviscidose grâce aux virades de l'espoir

Resumé

Attribution d’une subvention de 300 € pour la participation des Virades de l’Espoir qui auront lieu le 24 septembre 2006 à Habsheim et Vieux-Thann.

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Aide du Département aux terrains de camping communaux, intercommunaux, associatifs et privés

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Il est proposé d’accorder une aide financière de 7 370 € pour l’installation de 2 habitations légères de loisirs (HLL) sur le camping « Les Bouleaux » à RANSPACH.

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Concessions de logements dans les collèges : Collège de l'Ill à Illfurth

Resumé

Ce rapport a pour objet de soumettre à la Commission Permanente une nouvelle répartition des concessions de logement par nécessité absolue de service au collège de l’ILL à ILLFURTH.

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Programme E058. LCR. Aide aux projets de l'association de parents d'élèves de l'enseignement bilingue ELTERN 68

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L’Association ELTERN 68 sollicite une aide départementale pour ses différents projets. Il est proposé de fixer l’aide attribuée à 7 000 € pour l’année 2006 dans le cadre d’une convention limitée aux actions assurant la promotion de l’enseignement bilingue.

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Prog. Dptaux 2004,2005,2006 - chap. 204 - alimentation en eau potable- assainissement - hydraulique du vignoble - electrification rurale

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Après examen par la 6ème Commission des dossiers présentés au titre des programmes 2004, 2005 et 2006, il vous est proposé de programmer les opérations dont l'ordre de service nous est parvenu, ce qui induit au titre du programme : - 2004 : un montant de subvention de 7 100 € pour l’Assainissement, - 2005 : un montant de subvention de 5 300 € pour l’Alimentation en Eau Potable et de 113 785 € pour l’Assainissement, - 2006 : un montant de subvention de 17 935 € pour l’Alimentation en Eau Potable, de 355 916 € pour l’Assainissement, de 3 788 € pour l’ Hydraulique du Vignoble et de 201 000 € pour l’Electrification Rurale.

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Partenariat pour l'investissement 2006-2008 entre le Département du Haut-Rhin et la Ville de Saint-Louis - 1ère programmation des aides

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Première programmation de trois opérations structurantes à inscrire dans le partenariat pour l’investissement 2006-2008 entre le Département et la Ville de SAINT-LOUIS, pour un montant global de 404 294 €.

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Interventions du Département en faveur des maisons anciennes

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Dans le cadre des interventions en faveur des maisons anciennes, il vous est proposé l’attribution d’aides pour un montant total de 172 600 €.

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Politique A08 - subventions aux collectivités locales - affectation d'autorisations de programme 2006

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Proposition d’affectation d’autorisations de programme au profit des collectivités au titre des programmes A084 - A083 - A082 - A085- A088 pour un montant total de 2 116 376 €

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Concessions de logements dans les collèges : collège Théodore Monod à Ottmarsheim

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Le présent rapport a pour objet la signature d’une convention d'occupation précaire d’un logement au collège Théodore MONOD à OTTMARSHEIM.

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Avenir de l'Ecomusée

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Le Tribunal de Grande Instance de COLMAR statuera le 12 septembre prochain sur la possibilité d’une poursuite de l’activité de l’ECOMUSEE D’ALSACE. Dans cette perspective urgente et déterminante pour l’avenir de la structure, le projet d’un plan de pérennisation de l’association gestionnaire a été élaboré et présenté au conseil d’administration de l’association, le 29 août dernier. Il est demandé à la Commission Permanente d’autoriser le Président à poursuivre les démarches tendant à la mise en œuvre de ce plan dont une copie est annexée au présent rapport.

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Eurovéloroue Nantes - Budapest. Tronçon Montreux-Jeune/Dannemarie. Convention de superposition de gestion

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L’itinéraire cyclable reliant le Territoire de Belfort à Dannemarie est un maillon de l’itinéraire de l’Eurovéloroute des Fleuves, qui doit être mis en place par le Département le long du Canal du Rhône au Rhin. S’agissant de travaux sur l’emprise du Domaine Public Fluvial, géré par Voies Navigables de France (VNF), une convention de superposition de gestion est à passer avec cet Etablissement Public. Le projet de convention figure en annexe au rapport.

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Désignation d'un représentant du Conseil Général au sein de la Commission locale d'information et de surveillance (CLIS) pour le site de l'usine d'incinération d'ordures ménagères (UIOM) de Sausheim

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Le Préfet du Haut-Rhin demande la désignation d’un représentant du Conseil Général à la Commission locale d’information et de surveillance (CLIS) à l’usine d’incinération d’ordures ménagères (UIOM) de Sausheim

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Rocade Ouest de Colmar - Phase 2 : tronçon RD 418 - RD 30. Passation des marchés de service

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Le présent rapport a pour objet d'autoriser le Président à lancer la procédure de passation de marchés de services et les différentes procédures nécessaires à la réalisation de la phase 2 de la Rocade Ouest de COLMAR entre le carrefour de la RD 418 et la RD 30.

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Projet CONECTUS. Organisation mutualisée du transfert de technologie et de la maturation de projets innovants

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Dans le cadre des actions soutenues par le Pôle de Compétitivité « Innovations Thérapeutiques », il est proposé d’allouer à l’Université Louis Pasteur une subvention de 170 000 € sur trois ans pour la réalisation du projet CONECTUS, soit 60 000 € en 2006, 55 000 € en 2007 et 55 000 € en 2008, sous réserve de l’inscription des crédits nécessaires aux Budgets Primitifs 2007 et 2008.

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RD - Convention relative à l'entretien des RD en traverse par la Ville de Mulhouse

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