Resumé

Information de l'Assemblée sur l'exercice de la délégation accordée à la Présidente en matière de marchés publics et d'accords-cadres durant la période du 1er janvier 2020 au 27 août 2020. 352 marchés et accords-cadres au-delà de 4 000 € HT et 108 modifications de marchés ou d’accords-cadres (anciennement avenants) ont été notifiés durant la période précitée.

Pièces jointes

Resumé

Dans le cadre de la crise sanitaire actuelle, la présente communication informe l'Assemblée sur la position commune du Département du Haut-Rhin, du Département du Bas-Rhin et de l’Eurométropole de Strasbourg s’agissant de mesures prises en faveur des entreprises titulaires de leurs marchés publics de travaux en cours ou prochainement attribués. Cette position commune permettra à ces entreprises de bénéficier, d’une part, d’une bonification du montant de leurs avances de paiement et, d’autre part, d’une mutualisation « entreprise-maître d’ouvrage » de leurs surcoûts induits par la mise en œuvre des mesures de protection individuelle de leurs salariés intervenant pour ces marchés, dits « surcoûts Covid 19 ».

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'informer l'Assemblée départementale sur l'exercice de la délégation qu'elle a accordée à la Présidente en matière de marchés publics et d'accords-cadres. 385 marchés et accords-cadres au-delà de 4 000 € HT et 95 modifications de marchés ou d’accords-cadres (anciennement avenants) ont été notifiés durant le second semestre 2019.

Pièces jointes

Resumé

Une convention cadre constitutive d’un groupement de commandes dit permanent et ouvert a été adoptée en juillet 2017. Au regard des résultats positifs obtenus au cours de cette deuxième année d’exercice et de l’intérêt que suscite le groupement de commandes permanent auprès de ses membres, il est proposé d’élargir le périmètre des achats entrant dans son champ d’application tout en simplifiant la terminologie et la classification des thématiques prises en compte en approuvant un avenant à la convention cadre.

Pièces jointes

Resumé

Information de l'Assemblée sur l'exercice de la délégation accordée à la Présidente en matière de marchés publics et d'accords-cadres. 451 marchés et accords-cadres au-delà de 4 000 € HT et 83 modifications de marchés ou d’accords-cadres (anciennement avenants) ont été notifiés durant le premier semestre 2019.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'approuver et d'autoriser la Présidente du Conseil départemental à signer la convention de partenariat entre l'Union des Groupements d’Achats Publics (UGAP) et le Département du Haut-Rhin.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet de vous proposer d’accepter la signature d’une convention de groupement de commandes jointe en annexe, en application des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la Commande Publique entre le Département du Haut-Rhin et la Maison Départementale des Personnes Handicapées du Haut-Rhin (MDPH) en vue de la passation d’un marché de maintenance du logiciel SOLIS utilisé par ces deux institutions.

Pièces jointes

Resumé

Information de l'Assemblée sur l'exercice de la délégation accordée à la Présidente en matière de marchés publics et d'accords-cadres. 312 marchés et accords-cadres au-delà de 4 000 € HT et 107 modifications de marchés ou d’accords-cadres (anciennement avenants) ont été notifiés durant le deuxième semestre 2018.

Pièces jointes

Resumé

Une convention cadre constitutive d’un groupement de commandes dit permanent et ouvert a été adoptée en juillet 2017. Au regard des résultats positifs obtenus au cours de cette première année d’exercice et de l’intérêt que suscite le groupement de commandes permanent auprès de ses membres, il est proposé d’élargir le périmètre des achats entrant dans son champ d’application tout en simplifiant la terminologie et la classification des thématiques prises en compte en approuvant un avenant à la convention–cadre.

Pièces jointes

Resumé

Information de l'Assemblée sur l'exercice de la délégation accordée à la Présidente en matière de marchés publics et d'accords-cadres. 373 marchés et accords-cadres au-delà de 4 000 € HT et 48 modifications de marchés ou d’accords-cadres (anciennement avenants) ont été notifiés durant le premier semestre 2018.

Pièces jointes

Resumé

Information de l'Assemblée sur l'exercice de la délégation accordée à la Présidente en matière de marchés publics et d'accords-cadres. 231 marchés et accords-cadres au-delà de 4 000 € HT et 59 modifications de marchés ou d’accords-cadres (anciennement avenants) ont été notifiés durant le premier semestre 2017.

Pièces jointes

Resumé

La mutualisation des achats constitue l’un des leviers d’action pour améliorer l’achat des entités publiques en recherchant plus particulièrement, au travers d’une massification et d’une standardisation des achats, la satisfaction du juste besoin en vue d’obtenir les offres économiquement les plus avantageuses au regard des critères d’attribution. Il est proposé de créer une convention-cadre de groupement de commandes entre l’Eurométropole de Strasbourg, ses communes membres, le Département du Bas-Rhin, le Département du Haut-Rhin, le Syndicat des Eaux et de l’Assainissement d’Alsace-Moselle, le SDIS du Bas-Rhin, le SDIS du Haut-Rhin, l’Œuvre Notre Dame et le Centre Communal d’Action Sociale de Strasbourg.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'approuver le règlement intérieur de la Commission d'Appel d'Offres, de la Commission Interne des Marchés à Procédure Adaptée et de la Commission de Délégation de Service Public.

Pièces jointes

Resumé

La plate-forme mutualisée de dématérialisation des marchés publics (www.alsacemarchespublics.eu) est un portail hébergé et maintenu par une société, dont le marché qui la lie avec le groupement de commandes constitué à cet effet arrive à échéance le 31 août 2017. Il convient de lancer une nouvelle consultation pour disposer d'un marché public avec un prestataire à cette date. De plus, le Département du Haut-Rhin assurera la coordination du groupement de commandes à compter du 1er septembre 2017 jusqu'au 31 août 2019. Enfin, dans le cadre de sa mission de coordonnateur du groupement de commandes, il convient d'adopter de nouvelles conventions (convention de mandat, convention d'adhésion et convention de groupement de commandes) et d'autoriser le Président du Conseil départemental à les signer.

Pièces jointes

Resumé

Une information est communiquée à l'Assemblée sur l'exercice de la délégation accordée au Président en matière de marchés publics et d'accords-cadres. 302 marchés et accords-cadres au-delà de 4 000 € TTC et 85 modifications de marchés ou d’accords-cadres (anciennement avenants) ont été notifiés durant le deuxième semestre 2016.

Pièces jointes

Resumé

Information de l'Assemblée sur l'exercice de la délégation accordée au Président en matière de marchés publics et d'accords-cadres. 279 marchés et accords-cadres au-delà de 4 000 € TTC et 50 modifications de marchés ou d’accords-cadres (anciennement avenants) ont été notifiés durant le premier semestre 2016.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'approuver et d'autoriser le Président du Conseil départemental à signer un avenant n°2 à la convention constitutive du groupement de commandes entre les Départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin signée le 7 janvier 2014. Cet avenant n°2 introduit une nouvelle famille d'achats, la fourniture de vaccins.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'approuver et d'autoriser le Président du Conseil départemental à signer la convention de partenariat entre l'UGAP et le Département du Haut-Rhin.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'approuver et d'autoriser le Président du Conseil départemental à signer une convention constitutive du groupement de commandes entre le Département du Haut-Rhin et la Maison départementale des Adolescents du Haut-Rhin (MDA68) en vue de l'utilisation de l'accord-cadre à bons de commandes de nettoyage des locaux par ces deux organismes à compter du 1er janvier 2017 pour le Département du Haut-Rhin et le 1er juillet 2017 pour la MDA68.

Pièces jointes

Resumé

Information de l'Assemblée sur l'exercice de la délégation accordée au Président en matière de marchés publics et d'accords-cadres. 231 marchés au-delà de 4 000 € TTC et 54 avenants ont été notifiés durant le premier semestre 2015.

Pièces jointes

Resumé

Information de l'Assemblée sur l'exercice de la délégation accordée au Président en matière de marchés publics et d'accords-cadres. 243 marchés au-delà de 4 000 € HT et 97 avenants ont été notifiés durant le deuxième semestre 2014.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'élire les Conseillers Départementaux membres titulaires et suppléants pour chacune des commissions suivantes : Commission d'Appel d'Offres (CAO), Jury de concours et Commission de Délégation de Services Publics (CDSP).

Pièces jointes

Resumé

Afin d'améliorer l’accès à la commande publique des entreprises et d’optimiser leurs achats, la Région Alsace, les Départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, la Ville et l’Eurométropole de Strasbourg, la Ville de Mulhouse et la Mulhouse Alsace Agglomération ont créé une plateforme dématérialisée commune dédiée aux marchés publics, mise en service en octobre 2012. Ce profil d’acheteur permet aux entreprises de consulter sur un même espace l’ensemble des procédures de mise en concurrence lancées par 150 entités alsaciennes adhérentes. La plateforme, dénommée Alsace Marchés Publics est hébergée par la société ATEXO dont le marché arrivera à échéance au cours de l’année 2015. Afin d'assurer la continuité de ce service indispensable aux entreprises comme aux collectivités, un marché sans mise en concurrence d'une durée d'un an reconductible une fois portant sur l’hébergement, la maintenance et le développement de la plate-forme mutualisée de dématérialisation des marchés publics Alsace Marches Publics sera conclu avec la société ATEXO. Le montant maximum de ce marché est de 60 000 € HT par an étant précisé que le montant annuel des prestations est estimé à 40 000 € HT toutes collectivités confondues, soit 8 000 € HT environ pour le Département du Haut-Rhin. S’agissant de répondre à un besoin partagé par les entités fondatrices d’Alsace Marchés publics, il est proposé de constituer entre ces dernières un groupement de commandes régi par l’article 8 du Code des Marchés Publics pour acheter ces prestations.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'approuver et d'autoriser le Président du Conseil Général du Haut-Rhin à signer, en application de l'article 8 du Code des marchés publics, le projet de convention relatif à la constitution d'un groupement de commandes entre les Départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, dans le but de réaliser des économies d'échelle lors d'achats récurrents.

Pièces jointes

Resumé

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’autoriser le Président à signer les avenants aux deux conventions de groupement de commandes relative aux acquisitions d'équipements informatiques pour les collèges et lycées d'Alsace qui instaurent comme Commission d'Appel d'Offres compétente celle de la Région Alsace, coordinatrice du groupement.

Pièces jointes

Resumé

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Resumé

Le présent rapport a pour objet d’attribuer le marché de maîtrise d’œuvre et d’autoriser la signature de ce marché.

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Resumé

Pièces jointes

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Resumé

Le présent rapport a pour objet de compléter la délégation à la Commission Permanente du Conseil Général en matière de marchés publics.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'autoriser la signature d'avenants relatifs à la Commande Publique

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'autoriser la signature de marchés relatifs à la Commande Publique suite aux décisions d'attribution de la Commission d'Appel d'Offes

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’autoriser la signature d’avenants relatifs à la Commande Publique suite aux décisions et avis de la Commission d’Appel d’Offres

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’autoriser la signature de marchés relatifs à la Commande Publique suite aux décisions d’attribution de la Commission d’Appel d’Offres.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’autoriser la signature d’avenants relatifs à la Commande Publique suite aux décisions et avis de la Commission d’Appel d’Offres

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’autoriser la signature de marchés relatifs à la Commande Publique suite aux décisions d’attribution de la Commission d’Appel d’Offres

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’autoriser la signature d’avenants relatifs à la Commande Publique

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’autoriser la signature d’un marché relatif à la Commande Publique suite à la décision d’attribution de la Commission d’Appel d’Offres

Pièces jointes

Resumé

Dans le cadre du Budget Primitif 2008, un montant de 130.000 € a été inscrit au titre de l’encouragement à l’agriculture et au développement rural (rapport n°2008/I-6è/07). Il vous est proposé de prélever 4.000 € sur ces crédits pour soutenir les actions envisagées pour 2008 par l’Interprofession Fruits et Légumes d’Alsace

Pièces jointes

Resumé

Il vous est proposé d’approuver le déplacement d’une délégation de Conseillers Généraux et d’agents départementaux à Bruxelles du 30 septembre au 1er octobre 2008. Cette visite d’étude a pour but d’identifier les opportunités de financements européens potentiels pour le Département, de mieux cerner les enjeux liés aux questions européennes et de s’imprégner du fonctionnement bruxellois.

Pièces jointes

Resumé

Il vous est proposé d’attribuer une subvention de 36 400 € à l’Association Foire et Journées d’Octobre pour l’organisation de la 48ème édition des Journées d’Octobre et de Folie’Flore 8.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport vise à modifier la représentation du Conseil Général au sein de la Commission Départementale d'Orientation de l’Agriculture (CDOA) suite au changement de composition de cette dernière.

Pièces jointes

Resumé

Ce rapport a pour objet de vous proposer d'approuver la finalisation de la tranche 1 de l’opération « RD 68 - Rocade Ouest de MULHOUSE »

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'arrêter le programme, d’approuver les études d’avant-projet et de réévaluer l'enveloppe financière prévisionnelle de cette opération au montant de 2,2 M€ TTC (valeur janvier 2008), d’affecter 50 000 € d’autorisation de programme à cette opération pour mener les études préalables à la décision de réaliser les travaux, de solliciter l’ouverture de l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique, d'autoriser le dépôt d'un dossier de déclaration au titre de la loi sur l’eau et de décider expressément de recourir à l’expropriation si les accords amiables ne peuvent intervenir.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet, suite à l'application du règlement financier et sur la base des autorisations de programme votées au budget primitif pour l'exercice 2008, de décider de l'affectation par opération des autorisations de programme millésime 2008, dans le cadre des actions en faveur des personnes âgées, des personnes handicapées et de la protection de l'enfance.

Pièces jointes

Resumé

Pour l'année 2008, il est proposé de reconduire l'aide apportée aux actions de "Prévention des Chutes" en faveur des personnes âgées en partenariat avec IRFA-EST. Il est également proposé de signer un nouvel avenant à la Convention du 14 novembre 2006 avec IRFA-EST.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport propose le versement de subventions d’un montant total de 19.600,57 € pour les sorties scolaires avec nuitées.

Pièces jointes

Resumé

Sur proposition des comités de gestion paritaire de la convention ADEME-Département, les aides au compostage individuel, à la communication, aux études et à la collecte sélective, listées dans l’annexe du rapport, sont soumises à l’approbation de la Commission Permanente, conformément aux termes de la convention précitée. Le total des aides allouées par le Département se monte à 18 828 €.

Pièces jointes

Resumé

Le rapport propose d’approuver la convention ADEME pour l’année 2008, qui découle de l’accord-cadre pluriannuel adopté par l’Assemblée départementale le 28 septembre 2004, dans le but de promouvoir la réduction des déchets à la source, les collectes sélectives d’emballages et de biodéchets par les EPCI, ainsi que la sensibilisation du public et la promotion du compostage individuel. Par ailleurs, le rapport propose d’approuver les subventions aux projets éligibles dans le cadre du conventionnement ADEME – Département, qui sont listés en annexe et dont le montant cumulé atteint 56 451 €.

Pièces jointes

Resumé

Le Règlement Financier dans son article 6.6 stipule que l'affectation et la désaffectation des Autorisations de Programme relèvent d'une décision de la Commission Permanente. Le présent rapport concerne les programmes n° A011 – A032 et A034

Pièces jointes

Resumé

Il est proposé d'accorder une subvention totale de 16 351 € à quatre propriétaires pour la création ou la rénovation de 3 gîtes ruraux et de 3 chambres d'hôtes.

Pièces jointes

Resumé

Il est proposé d'attribuer une subvention de 25 000 € à l'association "Via Jura" pour la réalisation du projet "ViaJura Regio", itinéraire pédestre, touristique et culturel reliant BALE à DELEMONT par le Jura Alsacien.

Pièces jointes

Resumé

Dans le cadre du présent rapport, il est proposé d'allouer à la Délégation Régionale aux Droits des Femmes et à l'Egalité une subvention de fonctionnement de 1 000 € pour l'édition 2008 du Prix de la Vocation Scientifique et Technique des Filles.

Pièces jointes

Resumé

La convention de mise à disposition entre la DDE du Haut-Rhin et le Département du Haut-Rhin a pour objet de fixer les modalités d’échange et d’utilisation des données liées à l’exploitation et à la sécurité routière sur les routes départementales.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'autoriser le renouvellement de la souscription de l'ensemble des contrats d'assurance de la collectivité, lesquels arrivent tous à leur échéance le 31 décembre 2008.

Pièces jointes

Resumé

Dans le cadre du Contrat de Projets Etat/Région 2007/2013, il est proposé d'allouer une subvention d'investissement de 170 000 € à l'Institut National de la Recherche Agronomique - Centre de COLMAR pour le Projet VEGOIA, d’approuver la convention précisant les modalités de versement de l’aide départementale et de m’autoriser à la signer.

Pièces jointes

Resumé

Dans le cadre du présent rapport, il est proposé d'attribuer une subvention de fonctionnement de 2 500 € à la Société Industrielle de MULHOUSE (SIM) au titre de 2008 pour les activités du "SIM Tank".

Pièces jointes

Resumé

Il est proposé d'accorder une subvention de 57 670 € en faveur de quatre organismes de tourisme et de deux associations d'activités de pleine nature.

Pièces jointes

Resumé

Il est proposé d'attribuer deux subventions au titre du soutien aux actions et animations touristiques pour un montant global de 15 300 €.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’autoriser la signature de décisions de résiliation de marchés.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’autoriser la signature d’avenants relatifs à la Commande Publique suite aux décisions et avis de la Commission d’Appel d’Offres

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'autoriser la conclusion d’une convention avec la Ville de Colmar, afin de lui confier la gestion des aménagements paysagers et du panneau publicitaire de l’îlot central du carrefour giratoire « Timken » situé sur la RD 83 en agglomération de COLMAR.

Pièces jointes

Resumé

Dans le cadre du fonds de soutien aux colloques et manifestations scientifiques, il est proposé d'allouer à l'Association du Technopole de la Région de MULHOUSE une subvention de fonctionnement de 4 000 € pour l'organisation du Salon "Rhénatic, les rendez-vous d'affaires".

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’approuver la signature d’une convention avec le Regierungspräsidium de Freiburg afin de le désigner comme maître d'ouvrage de l'opération et de définir les conditions financières relatives à la réparation du pont de franchissement du Rhin entre VOGELGRUN et BREISACH, à la réalisation d’une piste cyclable, à la pose de gaines haut-débit et à la réparation du joint de dilatation.

Pièces jointes

Resumé

Le Règlement Financier dans son article 6.6 stipule que l’affectation des Autorisations de Programme relèvent d’une décision de la Commission Permanente. Le présent rapport concerne les programmes n° A012 - A032

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet de poursuivre la formalisation des mises à disposition de locaux nécessaires au fonctionnement des pôles gérontologiques repris par le Département du Haut-Rhin à compter du 1er janvier 2008. Les conventions portant sur ces services concernent 7 sites et vous sont proposées moyennant une redevance totale annuelle de 114 092,80 €, charges locatives non comprises.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet de valider un modèle de convention d'occupation ponctuelle à titre gratuit pour la mise à disposition de bureaux dans les bâtiments des antennes du Conseil Général dans les Territoires de Vie.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’élire les représentants du Conseil Général et leurs suppléants au CASDIS

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet : -d'ajuster les effectifs départementaux pour tenir compte des nécessités de service ; -d'autoriser le recrutement d'agents non titulaires pour un certain nombre d'emplois inscrits au tableau des effectifs ;

Pièces jointes

Resumé

Il est proposé dans le cadre du présent rapport d’adapter le règlement financier départemental. Les modifications proposées sont basées sur des principes permettant d’améliorer la lisibilité et la gestion des actions menées par le Conseil Général tels que présentés lors de la Commission Permanente du 7 mars 2008

Pièces jointes

Resumé

Conformément à la réglementation M52, les virements de crédits entre deux chapitres budgétaires nécessitent l’approbation de l’Assemblée. L’objet de ce virement de crédit porte sur des ajustements budgétaires, au titre du budget principal, par redéploiement de crédits votés. Ce mouvement comptable ne modifient pas le volume budgétaire issu du vote du budget principal 2008 qui s’élève 824 672 322 ,00 €.

Pièces jointes

Resumé

Il est proposé d'attribuer une aide de 14 452 € pour la rénovation de l'hôtel restaurant Belle-Vue à SOULTZEREN.

Pièces jointes

Resumé

La Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) de Sud Alsace Mulhouse demande au Département la création d'un carrefour giratoire à l'endroit de l'actuel accès EUROGLAS afin d'aménager un nouvel accès industriel vers le Sud. Le présent rapport vous propose d'accorder un mandat de maîtrise d'ouvrage à la CCI pour l'aménagement de ce giratoire sur la RD 52.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet de prescrire à HORBOURG-WIHR, l'ouverture d'une enquête publique de déclassement d'une parcelle départementale provenant de la R.D. 111 pour permettre un échange avec les copropriétaires riverains.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport vous propose d’inscrire au Budget Primitif 22 753 421 € en faveur du développement et de la modernisation des grandes infrastructures de transport et de communications.

Pièces jointes

Resumé

Dans le cadre de la politique F01 "Aménagement du territoire", le budget consacré à l'Action Transfrontalière et Internationale en 2008 s'élève à 702 936,69 € (521 968,69 € au titre du fonctionnement et 180 968 € en investissement). Les recettes sont évaluées à 515 198,99 €.

Pièces jointes

Resumé

le présent rapport a pour objet de proposer l’affectation d’une autorisation de programme d’un montant de 90 000 € sur le programme F043 pour une opération de développement estival de la station du Lac Blanc.

Pièces jointes

Resumé

L’aménagement de la partie nord de la rocade ouest de Colmar est une opération réalisée par l’Etat sur la RN 83, devenue RD 83 au 1er janvier 2007. Au cours de ces travaux, la Communauté d’Agglomération de Colmar (CAC) a souhaité voir remplacer une conduite en amiante par une conduite en fonte et approfondir une conduite de raccordement des eaux usées dont elle est propriétaire. Les conventions jointes au présent rapport définissent les conditions de remboursement des travaux par la CAC au Département, désormais compétent sur cette rocade.

Pièces jointes

Resumé

Après examen par la Commission de l'Agriculture, de l'Environnement et du Cadre de Vie, des dossiers présentés en 2005, 2006 et 2007, il vous est proposé de programmer les opérations dont l'ordre de service nous est parvenu, ce qui induit au titre des programmes : - 2005 : un montant de subventions de 44 400 € pour l'Assainissement, - 2006 : un montant de subvention de 39 600 € pour l'Assainissement, - 2007 : un montant de subventions de 12 350 € pour l’Alimentation en Eau Potable, de 1 286 153 € pour l'Assainissement, de 1 712 € pour les Dégâts d'Orage et de 150 000 € pour l'Electrification Rurale.

Pièces jointes

Resumé

le présent rapport a pour objet d’approuver la formalisation des mises à disposition de locaux nécessaires au fonctionnement du pôle gérontologique Ill & Doller, repris par le Département à compter du 1er juillet 2007. Il s’agit de trois conventions à signer avec les propriétaires respectifs, moyennant une redevance totale annuelle de 1 742,04 €, charges locatives en sus.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport propose de verser, aux collèges concernés, la part employeur des contrats aidés pour le deuxième semestre 2006, au titre du transfert de compétences en matière d’accueil, d’entretien, d’hébergement et de restauration, pour un montant total de 23 561,15 €.

Pièces jointes

Resumé

Au titre de la politique de soutien au Développement Culturel des Territoires, il vous est proposé, dans le présent rapport de valider :  un contrat culturel de territoire 2007-2009 pour soutenir la Communauté de Communes du secteur d'Illfurth ;  un avenant n° 2 à la convention de partenariat pour le développement culturel 2003 2005 entre le Département et la Ville de Mulhouse, ainsi qu'une convention annuelle d'exécution Département/Ville de Mulhouse pour l'année 2007.

Pièces jointes

Resumé

Il vous est proposé, dans le présent rapport d'examiner une demande de participation financière pour un montant de 600 € dans le cadre du Fonds de Soutien aux Manifestations Culturelles.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet de présenter le projet de groupe d’action local (GAL) pour le Sundgau. Ce projet s’inscrit dans le cadre de l’axe LEADER du Programme de Développement Rural Hexagonal (PDRH) 2007-2013 et devrait permettre, si la candidature du Sundgau est retenue, de faire bénéficier à ce territoire de crédits européens FEADER pour cofinancer les projets agricoles, agro-environnementaux et de développement rural de ce secteur. Il vous est proposé de désigner Monsieur Rémy WITH comme élu en charge de ce dossier pour le compte du Conseil Général. Il vous est également proposé qu’il soit le représentant titulaire du Conseil Général au sein du comité de programmation du GAL. Enfin, vous voudrez bien désigner un suppléant.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport propose le versement de subventions d’un montant total de 51.608,40 € pour les sorties scolaires avec nuitées

Pièces jointes

Resumé

L’exécution des travaux de la déviation d’ASPACH depuis la RD 466 ne pourra être engagée qu’après la réalisation du diagnostic d’archéologie préventive. La convention jointe au rapport définit les conditions de l’intervention du Pôle d’Archéologie Interdépartemental Rhénan (PAIR).

Pièces jointes

Resumé

Programmation définitive, au titre de l’exercice 2007, des opérations de développement local telles qu’elles figurent en annexe du rapport pour un montant global de 63 050,00 euros.

Pièces jointes

Resumé

Le Comité Fédéral pour la langue et la culture régionales en Alsace et en Moselle sollicite une subvention de 12 000 € pour ses projets en 2007.

Pièces jointes

Resumé

Le Règlement Financier dans son article 6.6 stipule que l’affectation des Autorisations de Programme relèvent d’une décision de la Commission Permanente. Le présent rapport concerne les programmes A011, A036, A071 et A072

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’autoriser la signature de marchés et d’avenants relatifs à la Commande Publique suite aux décisions et avis de la Commission d’Appel d’Offres

Pièces jointes

Resumé

: Le présent rapport a pour objet d’autoriser le Président du Conseil Général à agir en justice et à défendre les intérêts du Département dans le cadre d’un contentieux l’opposant à une administrée, Madame Jocelyne DIETSCH, relatif à des dommages causés à son commerce suite à des travaux d’aménagement et de réfection de la voirie départementale située en agglomération de la Commune de Mooslargue.

Pièces jointes

Resumé

le présent rapport a pour objet d'approuver la signature d'une convention, entre la communauté de communes du Pays de Rouffach et le Département, définissant les conditions de la mise à disposition de nouveaux locaux pour le CMS de Rouffach moyennant une redevance de 4 649,52 € par an, charges locatives en sus.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’autoriser la signature de marchés et d’avenants relatifs à la Commande Publique suite aux décisions et avis de la Commission d’Appel d’Offres

Pièces jointes

Resumé

Dans le cadre de la mise en œuvre du GERPLAN de la Communauté de Communes du Pays de Thann et dans un objectif de reconquête des friches, la commune de Roderen a sollicité le Département pour le financement d’une phase démonstrative de défrichage sur des parcelles de vignes et de vergers abandonnées. Les travaux de défrichage étant terminés, la commune de Roderen sollicite le Département pour une phase d’enherbement et de plantations de fruitiers hautes tiges. Il est proposé un financement de cette action à hauteur de 80 %, soit une aide maximale de 1.769,20 €.

Pièces jointes

Resumé

Dans le cadre de sa politique de soutien et d’accompagnement à la parentalité, il est proposé au Conseil Général de bien vouloir allouer, pour l’année 2007, une subvention de 6 700 euros pour l’organisation d’actions collectives d’éducation à la parentalité en salle d’attente de l’Espace Médico-Social Nations à Mulhouse

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Le présent rapport propose de verser, aux collèges concernés, la part employeur des contrats aidés pour le deuxième trimestre 2006 (mois de mai et juin 2006), au titre du transfert de compétences en matière d’accueil, d’entretien, d’hébergement et de restauration, pour un montant total de 10 211,33€, en complément des montants déjà versés.

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Le présent rapport expose la mission particulière et expérimentale du Service d'Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS) « Croix Marine » qui a pour objet la mise en place d’une plateforme d’information départementale pour la promotion et la meilleure prise en charge des personnes concernées par la maladie psychique.

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Le présent rapport a pour objet d'approuver les études préliminaires de l'aménagement d'un carrefour giratoire entre la RD 52 et l’accès à l’usine ALCAN à BIESHEIM, de fixer l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération au montant estimé de 400 000 € TTC ainsi que d’approuver le principe du financement de cette opération par le Département à hauteur de 50 %.

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Les Contrats Urbains de Cohésion Sociale (CUCS) succèdent, depuis le 1er janvier 2007, aux Contrats de Ville, comme cadre du projet de territoire développé au bénéfice des quartiers en difficulté. Après une phase de diagnostic et d'élaboration des projets par les cinq collectivités locales reconnues éligibles aux CUCS par l'Etat (la CAMSA, les communes de Colmar, de Cernay, d'Illzach et de Wittelsheim), il est maintenant proposé la signature de ces contrats. L'intervention du Conseil Général s'exercera dans le cadre de ses crédits et compétences de droit commun, notamment en matière de solidarité. Le Conseil Général est sollicité pour être signataire des CUCS sur ces cinq

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Il est proposé d’attribuer une aide de 31 230 € au Réseau des Offices de Tourisme (RESOT) pour son fonctionnement en 2007.

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Il est proposé à votre Assemblée d’entériner l’Avant-Projet Définitif remis par le Cabinet d’Architecture ECHO ARCHITECTURE de Colmar pour un montant de travaux de 1 418 225.70 €/HT (valeur février 2007), afin de lui permettre de poursuivre sa mission au stade de la phase Projet.

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Le présent rapport a pour objet d'une part, de prescrire à WINTZENHEIM, l'ouverture d'une enquête publique de trois délaissés de la R.D. 417, en vue de leur aliénation aux propriétaires riverains ; à SOULTZMATT, l'ouverture d'une enquête publique permettant le déclassement d'un délaissé de la R.D. 40 suite à des aménagements paysagers et de voirie réalisés par la commune et, d'autre part, d'approuver à REGUISHEIM, le déclassement dans le domaine privé départemental, de trois délaissés de la R.D. 47 pour permettre des échanges avec des propriétaires riverains ; à LINTHAL, le déclassement d'une parcelle le long de la R.D. 430, afin de permettre à la commune de construire un hangar sur les parcelles limitrophes.

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La convention bourse de stages et échanges familiaux est financée au titre des projets INTERREG III. Notre commission permanente du 8 décembre 2006 a autorisé la signature d’un avenant n°1. Contrairement à ce qui était indiqué, il s’agissait de l’avenant n°2.

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Le projet de budget 2007 de la politique de Prévention Sociale et médico-sociale nécessite l’inscription de crédits à hauteur de 69 512 676,00 € soit une augmentation de 9,70 %. Cette politique regroupe les actions menées dans le cadre de la Promotion Santé, de la Protection Maternelle et Infantile et de la Protection de l’Enfance. Ce rapport propose également la mise à jour du Règlement Départemental d’Aide Sociale suite à la parution de plusieurs textes législatifs.

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Le présent rapport propose les inscriptions budgétaires 2007 relatives aux travaux d’entretien et de maintenance des routes départementales.

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Par cette communication, il vous est rendu compte de l'état d'avancement des négociations sur les fonds structurels européens 2007-2013.

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