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Restauration scolaire des collèges publics Cadre tarifaire 2016

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 06/07/2015
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Soutien à l'association AFTC

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 06/07/2015
Rapporteur : Madame Michèle ESCHLIMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Rapport de la Chambre régionale des comptes sur la gestion de l'association bas-rhinoise d'aide aux personnes âgées

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 06/07/2015
Rapporteur : Madame Michèle ESCHLIMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Mise en place des nouveaux périmètres des Territoires du Conseil Départemental

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 06/07/2015
Rapporteur : Madame Laurence MULLER-BRONN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Une nouvelle gouvernance des commissions territoriales

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 06/07/2015
Rapporteur : Madame Laurence MULLER-BRONN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Révision de la politique de contractualisation avec les communes et leurs groupements

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 06/07/2015
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Taux de rémunération horaire des médecins vacataires

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 06/07/2015
Rapporteur : Madame Nicole THOMAS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Délégations consenties à la commission permanente du Conseil Départemental (hors commande publique)

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 06/07/2015
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

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