portant nomination du Président Délégué au sein de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial.
- Assemblée : Non défini
- Date : 10/05/2012
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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Plan de modernisation des bâtiments d'élevage (PMBE)
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 10/05/2012
- Rapporteur : Monsieur Jean MATHIA
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Attribution de subventions au titre de l'alimentation en eau potable et de l'assainissement
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 10/05/2012
- Rapporteur : Monsieur Jean MATHIA
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Conventions 2012 de mise en oeuvre du SATESA et de la Mission ''Déchets et matières organiques''
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 10/05/2012
- Rapporteur : Monsieur Jean MATHIA
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Attribution de subventions au titre des rivières
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 10/05/2012
- Rapporteur : Monsieur Jean MATHIA
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Attribution de subventions au titre de l'aménagement de l'espace rural
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 10/05/2012
- Rapporteur : Monsieur Jean MATHIA
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Institution d'une commission communale d'aménagement foncier à MAISONSGOUTTE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 10/05/2012
- Rapporteur : Monsieur Jean MATHIA
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Répartition de subventions au titre de la coopération européenne
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 10/05/2012
- Rapporteur : Monsieur Pierre BERTRAND
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Prix franco-allemand ''Silbermann'' 2012 - Prolongation de deux projets INTERREG IV A
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 10/05/2012
- Rapporteur : Monsieur Pierre BERTRAND
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Solidarité internationale - Premier appel à projets 2012
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 10/05/2012
- Rapporteur : Monsieur Pierre BERTRAND
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Aide au titre des équipements culturels
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 10/05/2012
- Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Répartition de subventions dans le domaine culturel
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 10/05/2012
- Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Répartition de subventions dans le domaine de la musique
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 10/05/2012
- Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Répartition de subventions
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 10/05/2012
- Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Aménagement de la maison alsacienne
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 10/05/2012
- Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Répartition de subventions au titre de l'aide à la valorisation du patrimoine protégé
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 10/05/2012
- Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Cotisations à divers organismes dans le domaine patrimonial
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 10/05/2012
- Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Répartition de subventions au titre de l'aide à la valorisation du patrimoine religieux et du petit patrimoine
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 10/05/2012
- Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Attribution de subvention au titre de l'aide aux Centres d'interprétation du patrimoine
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 10/05/2012
- Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Mise en oeuvre des enveloppes financières globalisées (première tranche)
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 10/05/2012
- Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Révision à mi-parcours du contrat de territoire du Pays de Sainte-Odile
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 10/05/2012
- Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Prorogation d'un an du contrat de territoire du Canton de Villé - Adoption de la programmation au titre de 2012
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 10/05/2012
- Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Programme d'actions 2012 (première tranche)
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 10/05/2012
- Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Subventions en faveur de la CUS pour la réalisation d'aménagements de voirie
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 10/05/2012
- Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Programme de travail partenarial 2012
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 10/05/2012
- Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Soutien à différentes actions dans le domaine de l'animation économique
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 10/05/2012
- Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Programme d'actions 2012
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation de la Commission Permanente du Conseil Général le projet de Contrat d'objectifs pour 2012 à intervenir entre la collectivité départementale et l'Agence de Développement Touristique du Bas-Rhin.
Pièces jointes
Attribution de subventions
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation de la Commission Permanente du Conseil Général l'attribution de subventions à diverses associations à vocation touristique pour leurs programmmes d'actions 2012.
Pièces jointes
Aide en faveur des hébergements de plein air
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation de la Commission Permanente du Conseil Général la proposition d'une aide départementale en faveur de l'hébergement touristique de plein air.
Pièces jointes
Dotations de fonctionnement complémentaires 2012
Resumé
Dans le cadre de ses compétences, le Département attribue des dotations de fonctionnement aux collèges publics. Des dotations complémentaires sont attribuées à la demande des établissements pour faire face à leurs besoins courants.
Pièces jointes
Subventions d'investissement aux collectivités
Resumé
Le Conseil Général a décidé d'apporter son soutien aux travaux d'investissement réalisés dans les écoles maternelles et élémentaires publiques par les collectivités. Le crédit inscrit au budget primitif est réparti par la commission permanente du Conseil Général.
Pièces jointes
Répartition de subventions au titre des classes de découverte
Resumé
Au titre de son engagement départemental pour la jeunesse, le Conseil Général subventionne l'organisation des classes de découverte que réalisent tant les écoles élémentaires et maternelles que les collèges publics et privés
Pièces jointes
Convention de coopération avec le Département du Haut-Rhin dans le domaine de la prévention des déchets
Resumé
Par délibération du 21 juin 2011, le Conseil Général a approuvé un accord-cadre « plan départemental de prévention de la production de déchets » (PDP) avec l'ADEME, et a décidé de coopérer avec le Département du Haut-Rhin pour la réalisation d'actions interdépartementales. L'objectif principal assigné au Département est le déploiement de programmes locaux de prévention par les EPCI, couvrant au moins 80% de le la population au bout des 5 années, mais la sensibilisation des usagers et l'éco-exemplarité du Département constituent d'autres objectifs. Certaines actions nécessitant une dimension interdépartementale, une coopération est proposée ce qui permettra également de partager certains moyens nécessaires, notamment un poste d'animateur du PDP, indispensable pour développer, coordonner et animer les actions de prévention en Alsace. Le présent rapport propose une convention de coopération avec le Département du Haut-Rhin.
Pièces jointes
Acquisition de terrains de nature environnementale à LIMERSHEIM
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités d'indemnisation d'une acquisition de parcelles de nature environnementale sur le territoire de la commune de LIMERSHEIM.
Pièces jointes
Partenariats 2012
Resumé
Le présent rapport a pour objet de présenter, pour l'année 2012, les partenariats entre le Conseil Général du Bas-Rhin et certaines collectivités. Ces propositions relèvent de l'individualisation de crédits pour la lutte contre les moustiques et des travaux de restauration des biotopes.
Pièces jointes
Ligne à grande vitesse Est Européenne - Avenant technique relatif à la convention de financement et de réalisation de la deuxième phase
Resumé
Le présent rapport a pour objet de présenter pour approbation les dispositions de l'avenant technique n°1 relatif à la convention de financement et de réalisation de la LGV Est Européenne - 2ème phase, dans le cadre de l'application de la clause de retour à bonne fortune, et d'autoriser sa signature.
Pièces jointes
Transport à la demande de la communauté de communes du Pays de Niederbronn-Les-Bains - Convention
Resumé
Ce rapport a pour objet de renouveler pour 3 ans la délégation de compétence à la Communauté de communes du Pays de Niederbronn-les-Bains pour l'organisation du transport à la demande ''Taxi pour tous''.
Pièces jointes
Avenants aux conventions de délégation pour l'organisation de circuits de transports d'élèves et étudiants handicapés
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'autoriser la signature de deux avenants aux conventions de délégation pour l'organisation de circuits scolaires spécifiques pour les éléves et étudiants handicapés.
Pièces jointes
Avis relatif au projet de Plan de déplacements urbains de la CUS - Adhésion du Département à l'Association ''AGIR'' - Subvention exceptionnelle au GART
Resumé
La Communauté Urbaine de Strasbourg a lancé la révision de son Plan de Déplacements Urbains (PDU) fin 2008. A l'issue de cette démarche qui a associé un certain nombre de personnes publiques, dont le Conseil Général, le Conseil Communautaire de la CUS a arrêté le projet de Plan de Déplacements Urbains le 27 janvier 2012. Conformément au code des transports, un avis sur le projet de PDU doit être rendu par le Conseil Général afin de former le dossier qui sera soumis à enquête publique. Par ailleurs, le présent rapport a pour objet de proposer l'adhésion du Département à l'association AGIR qui fédère les autorités organisatrices de transport et les exploitants indépendants. Enfin, le Département est adhérent de l'association GART (Groupement des Autorités Responsables de Transport), qui sollicite une aide exceptionnelle suite à l'organisation des Rencontres Nationales du Transport Public à Strasbourg du 12 au 14 novembre 2011.
Pièces jointes
Aide à l'amélioration des conditions d'habitat d'un ménage défavorisé à KALTENHOUSE
Resumé
Le présent rapport concerne la demande de subvention départementale de l'association ''AVA habitat et nomadisme'' pour l'amélioration des conditions d'habitat d'un ménage défavorisé à Kaltenhouse.
Pièces jointes
Création de logements locatifs sociaux communaux
Resumé
Le présent rapport concerne la demande d'aide financière présentée par la commune de LAUTERBOURG concernant la création de deux logements locatifs sociaux communaux dans le cadre de la PALULOS communale.
Pièces jointes
Aide départementale à la création de logements locatifs sociaux
Resumé
Le présent rapport concerne les demandes d'aide financière présentées par la SIBAR dans le cadre de la délégation des aides à la pierre de l'Etat et du dispositif départemental d'aide à la création de logements locatifs sociaux. A ce titre, 4 dossiers relatifs à des opérations financées en prêt locatif à usage social (PLUS) et en prêt locatif aidé d'intégration (PLAI) sont présentés dans l'annexe au rapport.
Pièces jointes
Agrément pour des opérations financées en prêt social de location-accession (PSLA) au titre de la délégation des aides à la pierre de l'Etat
Resumé
Le présent rapport concerne la demande d'agrément de la SCI PROCIVIS HABITAT ALSACE pour un prêt social de location-accession (PSLA) correspondant à la construction de 3 logements à ROUNTZENHEIM.
Pièces jointes
Rénovation du parc privé
Resumé
Le présent rapport concerne la demande d'aide financière de propriétaires privés occupants et bailleurs dans le cadre des aides versées par le Département au titre de sa politique volontariste en faveur de l'habitat traditionnel bas-rhinois et de l'amélioration de l'habitat privé, en complément des subventions de l'ANAH (agence nationale de l'habitat). A ce titre, 52 dossiers sont présentés dans l'annexe du rapport.
Pièces jointes
Aide départementale à l'adaptation du logement en faveur des personnes handicapées et/ou âgées
Resumé
Le présent rapport concerne les demandes d'aide financière présentées par divers particuliers dans le cadre du dispositif départemental d'aide à l'adaptation du logement en faveur des personnes handicapées et/ou âgées mis en place par délibération du Conseil Général du 12 décembre 1995. A ce titre, 42 dossiers sont présentés dans l'annexe au rapport.
Pièces jointes
Aide à l'accession sociale à la propriété
Resumé
Le présent rapport concerne les demandes d'aide financière présentées par des particuliers au titre de l'accession sociale à la propriété, dans le cadre du dispositif de soutien départemental au Pass-Foncier® , mis en place par délibération du Conseil Général du 23 mars 2009, et du dispositif de soutien départemental au prêt à taux zéro plus (PTZ+) mis en place par délibération du Conseil Général du 13 décembre 2010. A ce titre, 2 demandes sont présentées dans l'annexe au rapport.
Pièces jointes
Convention de partenariat au titre du Programme d'intérêt général (PIG) ''Rénov'Habitat 67''
Resumé
Le présent rapport a pour objet l'adoption d'une convention de partenariat avec la communauté de communes du Pays de Niederbronn-Les-Bains dans le cadre de la mise en oeuvre du nouveau programme d'intérêt général Rénov'Habitat 67.
Pièces jointes
Contrat local d'engagement relatif à la lutte contre la précarité énergétique - Protocoles thématiques
Resumé
Le présent rapport concerne deux protocoles thématiques proposés dans le cadre de la mise en oeuvre du contrat local d'engagement de lutte contre la précarité énergétique (Programme ''Habiter mieux'') à intervenir avec TOTAL et GDF Suez. Le Fonds d'aide à la rénovation thermique (FART) mobilisé au titre de ce contrat local est alimenté par les crédits du Grand Emprunt et de l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH). Il s'adresse aux propriétaires-occupants en situation de précarité énergétique.
Pièces jointes
Société d'aménagement et d'équipement de la Région de Strasbourg (SERS) - Convention de partenariat
Resumé
Le présent rapport a pour objet la formalisation du partenariat entre le Département et la Société d'Aménagement et d'Equipement de la Région de Strasbourg (SERS). L'enjeu de cette convention est de mobiliser la SERS dans le cadre des démarches d'extension urbaine ou de renouvellement urbain des communes candidates au dispositif 'Quartier Plus 67', conformément aux orientations du Plan Département de l'Habitat.
Pièces jointes
Etude de marché en vue de la réalisation d'une résidence junior à HAGUENAU
Resumé
Le présent rapport concerne la demande de subvention de l'association AMITEL pour la réalisation d'une étude de marché visant à quantifier et qualifier les clients potentiels, parmi les jeunes en début de parcours professionnel, et leurs besoins en matière de solution d'hébergement et de services notamment dans le cadre de la future Résidence Junior envisagée à Haguenau et devant desservir l'ensemble du secteur de l'Alsace du Nord.
Pièces jointes
Construction d'une nouvelle demi-pension au collège ''Rembrandt Bugatti'' à MOLSHEIM
Resumé
Le Conseil Général a retenu le principe de la construction d'une nouvelle demi-pension au collège ''Rembrandt Bugatti'' à Molsheim. Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation la validation du Programme Technique Détaillé des Travaux.
Pièces jointes
Construction transitoire à la base nautique de PLOBSHEIM - Avant-projet définitif (APD)
Resumé
Suite à l'incendie survenu au club-house sur le site de la base nautique de Plobsheim dans la nuit du 25 au 26 janvier 2011, il est proposé de démolir le bâtiment et de mettre en place des structures transitoires. Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation la validation de l'Avant-Projet Définitif.
Pièces jointes
Nouveaux locaux du Centre médico-social de MUTZIG - Avant-projet définitif (APD)
Resumé
Dans le cadre de la mise en oeuvre de sa stratégie immobilière, le Département du Bas-Rhin a acheté un local de 140 m² sur le site de l'ancienne brasserie, afin d'y implanter le Centre médico-social de Mutzig. Les études de conception sont en cours et le présent rapport vise à valider l'avant-projet définitif (APD).
Pièces jointes
Régularisation foncière sur le site du collège de BARR-HEILIGENSTEIN
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités de cession et d'échange de plusieurs parcelles de terrain dans le cadre d'une régularisation foncière à BARR et HEILIGENSTEIN sur le site du nouveau collège.
Pièces jointes
Cession des maisons éclusières n° 7 et 11 à HANGENBIETEN et STRASBOURG
Resumé
Le présent rappport a pour objet de soumettre à votre appprobation l'aliénation des maisons éclusières n°7 et 11 situées respectivement à HANGENBIETEN et STRASBOURG.
Pièces jointes
Déclassement de la maison éclusière n° 6 à HANGENBIETEN
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation le déclassement du domaine public fluvial, de la maison éclusière n° 6 située à HANGENBIETEN, préalablement à sa vente.
Pièces jointes
Avis du Conseil Général sur les projets de plans locaux d'urbanisme (PLU) arrêtés des communes de CHATENOIS, EBERSHEIM, HIPSHEIM, HOHFRANKENHEIM, KIRRWILLER, MITTELSCHAEFFOLSHEIM, NORDHEIM et VALFF
Resumé
Le Département suit l'élaboration de l'ensemble des Plans Locaux d'Urbanisme sur le territoire bas-rhinois, au titre de sa mission de « Personne publique associée » aux documents d'urbanisme. Un certain nombre de communes finalisent actuellement leurs projets et arrivent en phase de PLU « arrêté ». Conformément à l'article L-123-9 du Code de l'Urbanisme, ces documents sont transmis au Département, pour qu'il fasse connaître son avis, en tant que personne publique associée.
Pièces jointes
Subventions de fonctionnement au titre de la politique de la ville
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation des subventions de fonctionnement sollicitées dans le cadre de la politique de la ville.
Pièces jointes
Activités socio-éducatives en faveur des jeunes du Bas-Rhin
Resumé
Le présent rapport soumet à votre avis: - le concours financier apporté par le Département aux associations, - les plans d'action dans le cadre des Contrats Territoriaux pour la Jeunesse (CTJ), - le soutien à l'opération Ville-Vie-Vacances.
Pièces jointes
Aménagement de la RD 28 entre SELTZ et SOULTZ-SOUS-FORETS - Echange de terrains à HATTEN
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation un échange de terrain, sur le territoire de la commune de HATTEN, entre un particulier et le Département du Bas-Rhin, dans le cadre de l'aménagement de la RD 28 entre SELTZ et SOULTZ-SOUS-FORETS.
Pièces jointes
Aménagement de la RD 106 à MENCHHOFFEN, NIEDERSOULTZBACH et UTTWILLER - Acquisitions foncières
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation, les modalités d'indemnisation des acquisitions foncières nécessaires à l'aménagement de la RD 106 sur le territoire des communes de MENCHHOFFEN, NIEDERSOULTZBACH et UTTWILLER
Pièces jointes
Aménagement de la RD 113 à INGWILLER, SPARSBACH et WEINBOURG - Acquisitions foncières
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités d'indemnisation des acquisitions foncières nécessaires à l'aménagement de la RD 113 sur le territoire des communes de INGWILLER, SPARSBACH et WEINBOURG.
Pièces jointes
Réaménagement de la RD 246 à NIEDERROEDERN - Acquisitions foncières
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités d'indemnisation des acquisitions foncières nécessaires au réaménagement de la RD 246 à NIEDERROEDERN.
Pièces jointes
Aménagement de la RD 235 à PFAFFENHOFFEN et SCHALKENDORF - Acquisitions foncières
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités d'indemnisation des acquisitions foncières nécessaires à l'aménagement de la RD 235 sur le territoire des communes de PFAFFENHOFFEN et SCHALKENDORF.
Pièces jointes
Régularisation foncière au droit de la RD 204 à RUSS
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités d'acquisition d'une parcelle dans le cadre d'une régularisation foncière au droit de la RD 204 à RUSS.
Pièces jointes
Cession de terrains à l'Etat le long de la RN 4 (route du Rhin) à STRASBOURG
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités de vente à l'Etat de parcelles sises le long de la RN 4 (route du Rhin) à STRASBOURG.
Pièces jointes
Cession de terrain à HUTTENDORF
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation la cession d'une parcelle de terrain sise à HUTTENDORF, issue du domaine privé du Département du Bas-Rhin, au profit d'un propriétaire riverain.
Pièces jointes
Cession de terrains à LIPSHEIM
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre appprobation la cession de parcelles de terrain, issues du domaine privé, au profit de la Communauté Urbaine de STRASBOURG dans le cadre de la réalisation d'un pôle d'échange multimodal sur le territoire de la commune de LIPSHEIM.
Pièces jointes
Cession de terrains à MARMOUTIER
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités de cession de deux parcelles de terrain à MARMOUTIER, issues du domaine privé du Département, au profit de la Communauté de Communes de MARMOUTIER, dans le cadre de la réalisation d'une zone d'activité.
Pièces jointes
Cession de terrains à SURBOURG
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités de cession de deux parcelles de terrain à SURBOURG, issues du domaine privé du Département, au profit de la commune de SURBOURG.
Pièces jointes
Projets de proximité - Aménagement du carrefour entre la RD 919 et une voie communale à DAUENDORF
Resumé
Dans le cadre du programme de modernisation du réseau routier, le Département assure la mise en sécurité des routes départementales et l'aménagement de certains carrefours. Certaines opérations sont sujettes à partenariat local (participation financière), notamment au titre des voies communales interceptées. Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les conditions de réalisation du carrefour entre la RD 919 et une voie communale à Dauendorf, et d'autoriser le Président à signer la convention afférente.
Pièces jointes
Conventions de désignation de maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement de routes départementales en agglomération
Resumé
Le présent rapport vise à proposer la désignation de certaines collectivités comme maître d'ouvrage unique pour l'aménagement de routes départementales en agglomération, chargées à ce titre d'exercer les attributions relevant de la maîtrise d'ouvrage pour les chaussées départementales concernées, et à autoriser le Président à signer les conventions à intervenir entre ces collectivités et le Département (conventions ayant pour objet la désignation du maître d'ouvrage unique pour chaque opération).
Pièces jointes
Convention de désignation de maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement de la RD 419 dans la traversée de MORSCHWILLER
Resumé
Le présent rapport vise à proposer la désignation de la Communauté de communes de la Région de Haguenau comme maître d'ouvrage unique pour l'aménagement de la RD 419 en agglomération de Morschwiller, chargée à ce titre d'exercer les attributions relevant de la maîtrise d'ouvrage pour la chaussée départementale, et à autoriser le Président à signer la convention à intervenir entre la Communauté de communes et le Département (convention ayant pour objet la désignation du maître d'ouvrage unique pour l'ensemble de l'opération).
Pièces jointes
Conventions portant sur le partage et les modalités de la gestion, de l'entretien et de la surveillance du domaine public routier départemental
Resumé
Le Département peut autoriser d'autres collectivités à réaliser des travaux d'investissement sur son domaine public routier. Il demande en règle générale que soient pris en charge la gestion, l'entretien et la surveillance des ouvrages ainsi construits par ces collectivités. Le présent rapport vise à valider les conventions à passer dans ces cas avec ces collectivités en vue de définir les modalités de gestion, d'entretien et de surveillance du domaine public routier départemental en et hors agglomération. Ces conventions sont établies à partir d'un modèle-type approuvé par délibération de la commission permanente du 5 septembre 2011 (n° CP/2011/619).
Pièces jointes
Opérations d'investissement réalisées sur le domaine public routier départemental par d'autres collectivités - Conventions de financement de la TVA
Resumé
Le Département peut autoriser d'autres collectivités à effectuer des travaux sur son domaine public routier. Ces collectivités, communes ou communautés de communes en général, peuvent bénéficier des attributions du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) pour les investissements réalisés sur le domaine public d'une autre collectivité à condition de passer une convention tel que prévu par le code général des collectivités territoriales. Les conventions à passer à ce titre sont établies à partir d'un modèle-type approuvé par délibération de la commission permanente du 7 novembre 2011 (n° CP/2011/825).
Pièces jointes
Répartition de la redevance communale et départementale des mines (exercice 2011)
Resumé
Le présent rapport a pour objet la répartition des crédits provenant de la redevance des mines, assimilable à la dotation provenant des amendes de police. Ces crédits sont affectés au financement d'opérations d'amélioration des transports en commun et de la circulation routière, énumérées à l'article R 2334-12 du code général des collectivités territoriales, réalisées par des collectivités regroupant moins de dix mille habitants.
Pièces jointes
Attribution de subventions pour les travaux de voirie
Resumé
Le présent rapport a pour objet l'attribution de subventions aux communes et groupements de communes pour les travaux de voirie.
Pièces jointes
Aménagement d'une piste cyclable à KINTZHEIM - Acquisition foncière
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités d'indemnisation d'une acquisition foncière nécessaire à l'aménagement de la piste cyclable entre La VANCELLE (Hurst) et CHATENOIS sur le territoire de la commune de KINTZHEIM.
Pièces jointes
Equipements sanitaires et sociaux Famille et enfance
Resumé
Ce rapport a pour objet l'intégration du relais assistantes maternelles et de locaux de permanences sociales dans la Maison du Pays de la Zorn à HOCHFELDEN.
Pièces jointes
Financement de frais de séjours de vacances
Resumé
Le Conseil Général participe de façon volontariste au financement des frais de séjours de vacances des enfants bas-rhinois depuis plus de 25 ans.
Pièces jointes
Répartition de l'enveloppe de fonctionnement en faveur de l'enfance
Resumé
Le présent rapport vise à proposer l'attribution d'une subvention de fonctionnement à une association oeuvrant dans le domaine de l'enfance.
Pièces jointes
Répartition de l'enveloppe de fonctionnement en faveur d'actions dans le domaine des personnes âgées
Resumé
Le présent rapport vise à proposer l'attribution d'une subvention de fonctionnement à une association oeuvrant dans le domaine des personnes âgées.
Pièces jointes
Lutte contre les violences faites aux femmes
Resumé
La lutte contre les violences faites aux femmes constitue un enjeu de société majeur que le Conseil Général du Bas-Rhin a d'ores et déjà traduit en dispositif opérationnel notamment dans le cadre de ses compétences sociales, en partenariat avec la Gendarmerie. La loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants confirme cette préoccupation par la mise en place de nouveaux outils. Le Département du Bas-Rhin contribue à l'expérimentation initiée en 2010 consistant en la remise d'un téléphone d'alerte aux femmes victimes de violences susceptibles de subir un nouveau passage à l'acte. L'objet de ce rapport est de compléter les dispositions prises par la Commission Permanente du 7 novembre 2011 qui a validé la poursuite de la participation du Département à cette expérimentation pour 2011.
Pièces jointes
Intervention départementale en faveur des opérateurs cofinancés par le Fonds Social Européen (FSE)
Resumé
Le présent rapport concerne des demandes de subvention 2012 présentées dans le cadre du cofinancement européen FSE géré par le Conseil Général et faisant suite à l'appel à projet FSE lancé en début d'année. Le montant global de la subvention européenne pour ces opérations s'élève à 548 223 €.
Pièces jointes
Fonds départemental d'innovation pour l'insertion - Appel à projets 2012
Resumé
Dans le cadre des travaux liés au Programme départemental de l'insertion (PDI), le Conseil Général a décidé la création d'un Fonds départemental d'innovation pour l'insertion mis en place à partir de 2011 avec une dotation de 175 000 €. L'objet de ce rapport est de valider les projets retenus à l'appel à projets 2012.
Pièces jointes
Versement d'un acompte 2012 aux associations
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer le versement d'un acompte pour les associations pour lesquelles le Conseil Général du Bas-Rhin, a alloué en 2011, une subvention de plus de 23 000 €.
Pièces jointes
Aide aux championnats de France (résultats et déplacements)
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les aides au sport de haut niveau.
Pièces jointes
Aide aux manifestations sportives, à l'acquisition de matériel sportif, à la licence (clubs sportifs) et aux championnats d'Alsace
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les aides au sport de masse.
Pièces jointes
Aide à la natation, à la pratique du ski et à l'équitation scolaire
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les aides au sport scolaire.
Pièces jointes
Aide au titre des équipements sportifs
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les propositions d'attribution de subventions aux communes, groupements de communes et associations pour la construction, la transformation et la mise aux normes d'équipements sportifs.
Pièces jointes
Répartition interdépartementale de la taxe professionnelle versée au Fonds départemental de péréquation du Haut-Rhin (exercice 2010)
Resumé
Le présent rapport concerne la répartition interdépartementale de la taxe professionnelle (exercice 2010) versée au fonds départemental de péréquation du Haut-Rhin.
Pièces jointes
Garanties d'emprunts - Organismes divers
Resumé
Le présent rapport concerne des demandes de maintien de garantie présentées par les associations Jules Billing, Caritas d'Aide aux Personnes Agées, Cité Relais, SEI du Ried et Maison de la Travailleuse en vue du transfert de leurs activités et patrimoines à la Fédération de Charité Caritas Alsace
Pièces jointes
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Délibération -
Rapport -
Avenant mainlevée Jules Billing.pdf -
Convention transfert Jules Billing.pdf -
Avenant mainlevée Caritas.pdf -
Convention transfert Caritas.pdf -
Avenant mainlevée Cité Relais1.pdf -
Convention transfert Cité Relais 1.pdf -
Avenant mainlevée Cité Relais2.pdf -
Convention transfert Cité Relais 2.pdf
Information sur les marchés publics conclus
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'informer la commission permanente de la conclusion des marchés publics décrits dans le tableau joint en annexe, et qui correspondent à la mise en oeuvre de programmes et d'opérations identifiés dans le budget départemental.
Pièces jointes
Convention de mise à disposition de matériel de rechargement électrique
Resumé
Dans le cadre de son projet de développement de systèmes de rechargement par induction pour vélos à assistance électrique, la société SEW USOCOME a souhaité mettre en place un partenariat avec le Département. Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation une convention de mise à disposition de matériel permettant ce partenariat.
Pièces jointes
Convention de mise à disposition d'un bureau au Centre médico-social de BISCHHEIM
Resumé
Il est proposé d'approuver la convention de mise à la disposition du Centre social et familial ''Victor Hugo'' d'un bureau au sein du CMS de BISCHHEIM (rue du Guirbaden).
Pièces jointes
Convention de mise à disposition de locaux pour l'antenne médico-sociale d'ECKBOLSHEIM
Resumé
L'antenne médico-sociale d'ECKBOLSHEIM étant appelée à déménager de manière transitoire au sein de l'école primaire rue du Général Leclerc, il est proposé d'approuver la convention de mise à disposition des locaux correspondants.
Pièces jointes
Barème des participations allouées aux usagers des restaurants administratifs et pour les repas payés avec des titres restaurant
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la commission permanente l'adoption du barème des participations allouées aux usagers des restaurants administratifs, et pour les repas payés avec des titres restaurants.
Pièces jointes
Dommages à un bien meuble - Indemnisation
Resumé
Le rapport a pour objet l'indemnisation du préjudice du Département du Bas-Rhin suite aux dommages à un bien meuble.
Pièces jointes
Relations entre le Département et l'Amicale des conseillers généraux et anciens conseillers généraux du Bas-Rhin
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver la nouvelle convention réglant les relations entre le Département et l'Amicale des conseillers généraux et anciens conseillers généraux du Bas-Rhin.
Pièces jointes
Déplacement d'une délégation du Conseil Général dans le cadre d'un mandat spécial
Resumé
Le présent rapport a pour objet la prise en charge des frais liés au déplacement d'une délégation du Conseil Général à Pulnoy, près de Nancy, au mois de mai ou juin 2012, afin d'approfondir les réflexions menées par le Département sur la thématique de l'habitat intergénérationnel et des opérations d'aménagement, conformément aux orientations du plan départemental de l'habitat, de la politique jeunesse et du schéma départemental gérontologique.
Pièces jointes
Subventions pour congrès, colloques et autres manifestations
Resumé
Le présent rapport concerne une subvention de fonctionnement au titre de l'exercice 2012 ainsi que quatre demandes de subvention présentées par des associations et organismes pour l'organisation de congrès, colloques et autres manifestations
Pièces jointes
Répartition du fonds de soutien à la vie associative
Resumé
Le présent rapport concerne la répartition des dotations cantonales et de l'enveloppe départementale du Fonds de soutien à la vie associative (FSVA).