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Proposition d'attribution d'aides à la licence sportive, à une manifestation sportive et à la pratique sportive compétitive amateur. Proposition d'attribution d'aides pour 2018 au Comités Départementaux de l'Union Générale Sportive de l'Enseignement Libre Alsace (UGSEL Alsace) et du Service Départemental de l'Union Nationale du Sport Scolaire du Bas Rhin (SDUNSS67) et proposition d'approbation des termes du projet d'avenant à conclure avec l'UGSEL Alsace ainsi que des conventions financières à conclure avec l'UGSEL Alsace et le SDUNSS 67

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 09/07/2018
  • Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation du programme d'actions (2018/2019) proposé par le Comité Départemental de Course d'Orientation. Proposition d'attribution d'une aide pour 2018 conformément à la convention d'objectifs à conclure avec le Comité Départemental de Course d'Orientation. Proposition d'approbation des termes d'un projet de convention avec l'Office National des Forêts (ONF).

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 09/07/2018
  • Rapporteur : Madame Laurence MULLER-BRONN
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH- PSLA - Proposition d’attribution d’agrément pour des opérations financées en prêt social de location-accession (PSLA) au titre de la délégation des aides à la pierre de l’Etat, à GEUDERTHEIM et à BRUMATH Proposition de modification d’un agrément définitif partiel pour une opération agréé PSLA à MARLENHEIM Proposition d’attribution à des particuliers d’une subvention relative à l’accession sociale à la propriété à OBERNAI

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 09/07/2018
  • Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin