NOUVELLE DESIGNATION AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION D'HABITATS DE HAUTE-ALSACE Assemblée : Commission Permanente Date : 21/10/2024 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
HABITAT PUBLIC - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT Assemblée : Commission Permanente Date : 21/10/2024 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
AUTORISATION DE PARTICIPATION DE LA SERS AU CAPITAL DE LA SOCIÉTÉ CIVILE DE CONSTRUCTION-VENTE "SCCV STRASBOURG LYAUTEY" Assemblée : Commission Permanente Date : 23/09/2024 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
HABITAT PUBLIC - AVENANT N1 A LA CONVENTION DE DELEGATION DES AIDES A LA PIERRE ET ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT Assemblée : Commission Permanente Date : 23/09/2024 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
SDAGV 67 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT, D'INVESTISSEMENT AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE ET CO-FINANCEMENT AVEC L'ETAT DU POSTE DE MEDIATEUR DES GRANDS PASSAGES DES GENS DU VOYAGE Assemblée : Commission Permanente Date : 05/07/2024 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
HABITAT PUBLIC - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONSPOUR LA LUTTE CONTRE L'HABITAT INDIGNE ET INDECENT Assemblée : Commission Permanente Date : 05/07/2024 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
HABITAT PRIVE - CONVENTIONS ET AVENANTS Assemblée : Commission Permanente Date : 05/07/2024 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
HABITAT PUBLIC - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT Assemblée : Commission Permanente Date : 05/07/2024 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX AGENCES DÉPARTEMENTALES D'INFORMATION SUR LE LOGEMENT DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN Assemblée : Commission Permanente Date : 20/06/2024 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION TERRITOIRES ET HABITAT 68 Assemblée : Commission Permanente Date : 20/06/2024 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
ACCÈS DES MÉNAGES FRAGILES AUX LOGEMENTS DU PARC PRIVÉ - RENOUVELLEMENT DU MARCHE A GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC L'EUROMETROPOLE DE STRASBOURG POUR LA PLATEFORME FACIL Assemblée : Commission Permanente Date : 13/05/2024 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
HABITAT PUBLIC - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT Assemblée : Commission Permanente Date : 13/05/2024 Rapporteur : M Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
DELEGATION DES AIDES A LA PIERRE - DECLINAISON DES OBJECTIFS 2024 À L'ÉCHELLE DE L'ALSACE Assemblée : Commission Permanente Date : 13/05/2024 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
AVENANTS DE CONVENTIONS D'OPÉRATIONS DE REVITALISATION TERRITORIALE DANS LE CADRE DU PROGRAMME PETITES VILLES DE DEMAIN Assemblée : Commission Permanente Date : 15/04/2024 Rapporteur : M Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
RECONDUCTION POUR 2 ANS DE LA CONVENTION AVEC ERSTEIN POUR UN SOUTIEN A LA CENTRALITÉ Assemblée : Commission Permanente Date : 15/04/2024 Rapporteur : M Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
PDH 67 - HABITAT PUBLIC - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT Assemblée : Commission Permanente Date : 15/04/2024 Rapporteur : M Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
HABITAT PRIVE - CONVENTIONS ET AVENANTS Assemblée : Commission Permanente Date : 15/04/2024 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
HABITAT PRIVE - CONVENTION ET AVENANTS Assemblée : Commission Permanente Date : 15/03/2024 Rapporteur : M Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
POLITIQUE HABITAT -NOUVELLE STRATEGIE DE L'HABITAT POUR L'ALSACE 2024-2029 Assemblée : Conseil Departemental Date : 15/03/2024 Rapporteur : M Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
HABITAT INCLUSIF - NOUVEL ACCORD ET PROGRAMMATION 2024-2030 Assemblée : Commission Permanente Date : 19/02/2024 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
CONVENTION D'OPÉRATIONS DE REVITALISATION TERRITORIALE DANS LE CADRE DU PROGRAMME PETITES VILLES DE DEMAIN ET ACTION COEUR DE VILLE II Assemblée : Commission Permanente Date : 19/02/2024 Rapporteur : M Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
HABITAT PUBLIC - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT Assemblée : Commission Permanente Date : 19/02/2024 Rapporteur : M Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
HABITAT PRIVE - AVENANTS ET CONVENTIONS Assemblée : Commission Permanente Date : 08/12/2023 Rapporteur : Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
PDH 67- PROPOSITIOND'AVENANT DE FIN DE GESTION POUR L'ANNEE 2023 A LA CONVENTION DE DELEGATION DE COMPETENCES DE L'ETAT-ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT Assemblée : Commission Permanente Date : 08/12/2023 Rapporteur : Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
APPROBATION DES AVENANTS AUX CONVENTIONS "ACTION COEUR DE VILLE" DE COLMAR AGGLOMÉRATION ET DE LA CC RÉGION DE GUEBWILLER Assemblée : Commission Permanente Date : 08/12/2023 Rapporteur : M Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
SLIME, RENOUVELLEMENT DU PARTENARIAT AVEC LE CLER Assemblée : Commission Permanente Date : 08/12/2023 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
POLITIQUE DE L'HABITAT-PROPOSITION AVENANT N1 A LA CONVENTION PLURIANNUELLE DU PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN DE MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION DANS LE CADRE DU NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN NPNR Assemblée : Commission Permanente Date : 13/11/2023 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
HABITAT PUBLIC - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT ET OU AGRÉMENTS Assemblée : Commission Permanente Date : 13/11/2023 Rapporteur : M Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
SUBVENTIONS POUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE VIE DE DEUX MENAGES A INGWILLER ET COFINANCEMENT DE LOCAUX D'ACCUEIL SUR TROIS AIRES PERMANENTES D'ACCUEIL DE L'EUROMETROPOLE Assemblée : Commission Permanente Date : 13/11/2023 Rapporteur : Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
HABITAT PRIVÉ - CONVENTION D'OPÉRATIONS DE REVITALISATION URBAINE DANS LE CADRE DU PROGRAMME PETITES VILLES DE DEMAIN ET ACTION COEUR DE VILLE II Assemblée : Commission Permanente Date : 13/11/2023 Rapporteur : M Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
PROPOSITION D'ADHÉSION À L'ORGANISME FONCIER SOLIDAIRE LA COOPÉRATIVE FONCIÈRE PORTÉ PAR HABITAT DE L'ILL Assemblée : Commission Permanente Date : 13/11/2023 Rapporteur : Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
CONVENTION INTERCOMMUNALE D'ATTRIBUTION DES LOGEMENTS SOCIAUX DE SAINT-LOUIS AGGLOMÉRATION 2023-2028 Assemblée : Commission Permanente Date : 20/10/2023 Rapporteur : Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION ALSACIENNE DE GESTION DU FICHIER PARTAGE DE LA DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL Assemblée : Commission Permanente Date : 20/10/2023 Rapporteur : Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
HABITAT PUBLIC - 1 ER AVENANT A LA CONVENTION DE DELEGATION DES AIDES A LA PIERRE DE L'ETAT- ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT, D'INVESTISSEMENT ET OU AGRÉMENTS Assemblée : Commission Permanente Date : 20/10/2023 Rapporteur : Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
PROGRAMME PETITES VILLES DE DEMAIN - CONVENTIONS D'OPERATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE Assemblée : Commission Permanente Date : 21/09/2023 Rapporteur : M Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
HABITAT PRIVÉ - OBJECTIFS PRÉVISIONNELS ET AVENANT 2023 Assemblée : Commission Permanente Date : 21/09/2023 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
LUTTE CONTRE L'HABITAT INDECENT -AIDES ET DISPOSITIFS D'INTERVENTION Assemblée : Commission Permanente Date : 07/07/2023 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX AGENCES DÉPARTEMENTALES D'INFORMATION SUR LE LOGEMENT DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN Assemblée : Commission Permanente Date : 07/07/2023 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
PROGRAMME PETITES VILLES DE DEMAIN - APPROBATION DES CONVENTIONS D'OPÉRATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE Assemblée : Commission Permanente Date : 07/07/2023 Rapporteur : M Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
HABITAT PUBLIC - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT, D'INVESTISSEMENT ET OU AGRÉMENTS Assemblée : Commission Permanente Date : 19/06/2023 Rapporteur : M Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
PROGRAMME PETITES VILLES DE DEMAIN - APPROBATION DE LA CONVENTION D'OPÉRATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ARGENT Assemblée : Commission Permanente Date : 19/06/2023 Rapporteur : M Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
PROGRAMME PETITES VILLES DE DEMAIN - APPROBATION DE CONVENTIONS D'OPERATION DE REVITALISATION DE TERRITOIRE Assemblée : Commission Permanente Date : 15/05/2023 Rapporteur : M Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
HABITAT PUBLIC -SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT Assemblée : Commission Permanente Date : 13/04/2023 Rapporteur : M Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
AIDES A L'AMÉLIORATION DE L'HABITAT PRIVE ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS ET CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L'ADHÉSION AU FONDS ALSACE RENOV D'UNE INTERCOMMUNALITÉ D'ALSACE Assemblée : Commission Permanente Date : 13/03/2023 Rapporteur : M Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
FONDS ALSACE RENOV : ADHÉSION D'UNE INTERCOMMUNALITÉ D'ALSACE Assemblée : Commission Permanente Date : 08/12/2022 Rapporteur : M Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
SDAGV 67 - SUBVENTION POUR LA CRÉATION DE TERRAINS FAMILIAUX LOCATIFS SUR L'EUROMÉTROPOLE DE STRASBOURG ET POUR UN ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARISATION DES ENFANTS DU VOYAGE A ERSTEIN Assemblée : Commission Permanente Date : 08/12/2022 Rapporteur : M Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
HABITAT PUBLIC - AVENANT DELEGATION - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT ET/OU AGRÉMENTS Assemblée : Commission Permanente Date : 08/12/2022 Rapporteur : M Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
PROGRAMME PETITES VILLES DE DEMAIN - CONVENTIONS D'OPERATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE Assemblée : Commission Permanente Date : 08/12/2022 Rapporteur : M Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
SUBVENTION À L'ASSOCIATION AMITEL ET RECONDUCTION DE LA CONVENTION DE FINANCEMENT POUR LE DISPOSITIF CAP'LOJI Assemblée : Commission Permanente Date : 08/12/2022 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
HABITAT : RÉHABILITATION THERMIQUE DES LOGEMENTS Assemblée : Commission Permanente Date : 08/12/2022 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
HABITAT - PARTENARIATS ET ATTRIBUTION DE SUBVENTION A DES ASSOCIATIONS Assemblée : Commission Permanente Date : 14/11/2022 Rapporteur : Mme Danielle DILIGENT Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
HABITAT PUBLIC : AGRÉMENTS ET ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS Assemblée : Commission Permanente Date : 14/11/2022 Rapporteur : M Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
HABITAT - SUBVENTION A L'AREAL POUR LE FICHIER PARTAGE DE LA DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL Assemblée : Commission Permanente Date : 14/11/2022 Rapporteur : M. Etienne WOLF Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
HABITAT: CRÉATION DE L'AIDE À LA VIE PARTAGÉE DANS LES HABITATS INCLUSIFS ET REPORT DE LA DATE D'EFFET DE LA DÉLÉGATION DES AIDES À LA PIERRE Assemblée : Conseil Departemental Date : 20/10/2022 Rapporteur : Mme Fatima JENN Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
PDH - CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L'ADHÉSION AU FONDS ALSACE RENOV D'UNE INTERCOMMUNALITÉ D'ALSACE Assemblée : Commission Permanente Date : 19/09/2022 Rapporteur : M Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
AVENANT A LA CONVENTION ENTRE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE ET LA COMMUNE DE MOLSHEIM RELATIVE AU DÉPLOIEMENT D'UN CHEF DE PROJETS " CENTRALITÉ " Assemblée : Commission Permanente Date : 19/09/2022 Rapporteur : M Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
CONVENTIONDE PARTENARIAT POUR ENCADRER LE PARTAGE DE DONNEES AUTONOMIE RELATIVES A L'ADAPATION DU LOGEMENT AVEC L'EUROMETROPOLE DE STRASBOURG Assemblée : Commission Permanente Date : 19/09/2022 Rapporteur : M. Jean-Louis HOERLE Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
PDH - AVENANTS AUX CONVENTIONS D'OPERATIONS PROGRAMMEES D'AMELIORATION DE L'HABITAT ET LANCEMENT D'UNE EVALUATION DES PROGRAMMES EN COURS Assemblée : Commission Permanente Date : 08/07/2022 Rapporteur : M. Pierre BIHL Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
SUBVENTION À LA COMMUNE DE SCHIRMECK POUR LE PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN DU PARC DES MÉSANGES Assemblée : Commission Permanente Date : 08/07/2022 Rapporteur : M. Frédéric BIERRY Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
LOGEMENTS AIDES - AVENANT A LA CONVENTION DE DÉLÉGATION RELATIF AU PLAN DE RELANCE ETAT, SUBVENTIONS ET/OU AGREMENTS Assemblée : Commission Permanente Date : 08/07/2022 Rapporteur : M. Pierre BIHL Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ADIL DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN Assemblée : Commission Permanente Date : 08/07/2022 Rapporteur : Mme Carole ELMLINGER Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
INFORMATION SUR LE PROGRAMME D'ACTION POUR L'AMELIORATION DU PARC PRIVÉ POUR L'ANNÉE 2022 Assemblée : Commission Permanente Date : 20/06/2022 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
PROLONGATION DU PROGRAMME OPERATIONNEL DE PREVENTION ET D'ACCOMPAGNEMENT EN COPROPRIETE Assemblée : Commission Permanente Date : 20/06/2022 Rapporteur : M Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
PROLONGATION DU BUREAU D'ACCÈS AU LOGEMENT SUR LE TERRITOIRE D'ACTION DE SAVERNE ET ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION Assemblée : Commission Permanente Date : 20/06/2022 Rapporteur : M Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
PDH 67 - PROPOSITION DE RECONDUCTION D'UN PARTENARIAT AVEC PROCIVIS ALSACE POUR LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF D'AIDES SOCIALES DE ''PROCIVIS ALSACE'' POUR LE PREFINANCEMENT DES AIDES AU TITRE DU PIG RENOV'HABITAT 67 Assemblée : Commission Permanente Date : 16/05/2022 Rapporteur : Mme Patricia BOHN Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
PDH 67 ET 68 - CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L'ADHESION AU FONDS ALSACE RENOV DES COMMUNES ET/OU INTERCOMMUNALITES D'ALSACE Assemblée : Commission Permanente Date : 16/05/2022 Rapporteur : Mme Sabine DREXLER Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
CONVENTION DE FINANCEMENT POUR LE RENOUVELLEMENT DU POSTE DE CHEF DE PROJET CENTRALITÉ EN ALSACE BOSSUE Assemblée : Commission Permanente Date : 16/05/2022 Rapporteur : M Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
LUTTE CONTRE L'HABITAT INDIGNE : CONVENTIONS ET SUBVENTIONS Assemblée : Commission Permanente Date : 16/05/2022 Rapporteur : M. Robin CLAUSS Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
PROPOSITION D'AVENANT À LA CONVENTION 2021 DE PARTENARIAT AVEC LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE BARR, EDF ET ES, RELATIVE À LA CRÉATION ET LA MISE EN OEUVRE D'UN "ESCAPE GAME", OUTIL DE SENSIBILISATION AUX ÉCONOMIES D'ÉNERGIE Assemblée : Commission Permanente Date : 16/05/2022 Rapporteur : M Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
NOUVELLE DÉSIGNATION AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION D'HABITATS DE HAUTE ALSACE Assemblée : Commission Permanente Date : 16/05/2022 Rapporteur : Mme Patricia BOHN Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
PDH67/68 - SUBVENTIONS POUR L'ADAPTATION ET LA RÉHABILITATION THERMIQUE DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX ET PROPOSITION D'AVENANTS À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE COMPETENCES ET A LA CONVENTION DE GESTION ANAH 2018-2023 Assemblée : Commission Permanente Date : 16/05/2022 Rapporteur : M. Etienne WOLF Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
PDALHPD 67 -SUBVENTIONS A L'ASSOCIATION AVA HABITAT ET NOMADISME POUR SON POLE HABITAT PRECAIRE ET POUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE VIE DE DEUX MENAGES TRES DEFAVORISES Assemblée : Commission Permanente Date : 16/05/2022 Rapporteur : M Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
SDAGV67 - AIDE AU FONCTIONNEMENT DES AIRES D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE ET COFINANCEMENT D'UNE ACTION DE MEDIATION CONCERNANT LES GRANDS PASSAGES DE GENS DU VOYAGE SUR LE TERRITOIRE DU BAS-RHIN EN 2022 Assemblée : Commission Permanente Date : 04/04/2022 Rapporteur : M. Etienne WOLF Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
PDH67/68 -PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR L'ADAPTATION ET LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX ET PROROGATION D'UNE SUBVENTION POUR LA REHABILITATION THERMIQUE Assemblée : Commission Permanente Date : 04/04/2022 Rapporteur : M. Etienne WOLF Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
PDALHPD 67- PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS AVA HABITAT ET NOMADISME ET ARSEA POUR LEURS ACTIONS DE MEDIATION SOCIALE DANS LES TERRITOIRES NORD, OUEST ET CENTRE ALSACE Assemblée : Commission Permanente Date : 04/04/2022 Rapporteur : M. Etienne WOLF Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
PDH 68 - POLITIQUE DE L'HABITAT - CONVENTION FINANCIEREDE SUIVI-ANIMATIONDU PROGRAMME D'INTERET GENERAL HABITER MIEUX 68 DANS LE HAUT-RHINPOUR L'ANNEE 2022 Assemblée : Commission Permanente Date : 04/04/2022 Rapporteur : M. Etienne WOLF Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
PDALHP D67 - SUBVENTION D'INVESTISSEMENT A LA COMMUNE DE INGWILLER POUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS D'HABITAT DE MENAGES TRES DEFAVORISES Assemblée : Commission Permanente Date : 04/04/2022 Rapporteur : Mme Michèle ESCHLIMANN Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
PDH 67 - APPUI DANS LA MISE EN OEUVRE DE DISPOSITIFS D'ACTIONS EN FAVEUR DE LA RÉHABILITATION ET DE LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES LOGEMENTS PRIVÉS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE HAGUENAU Assemblée : Commission Permanente Date : 21/02/2022 Rapporteur : M Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
PLAN DE REBOND ALSACIEN POUR L'HABITAT PRIVÉ : POLITIQUE VOLONTARISTE EN MATIÈRE DE RÉHABILITATION ÉNERGÉTIQUE ET MODALITES DE MISE EN OEUVRE DU FONDS " ALSACE RENOV " 2022-2023 Assemblée : Conseil Departemental Date : 06/12/2021 Rapporteur : Mme Fatima JENN Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
PDH 67 - PROPOSITION D'ABONDEMENT DU FONDS EXPERIMENTAL DE PRÉFINANCEMENT DES SUBVENTIONS ACCORDÉES AUX BÉNÉFICIAIRES POUR L'ADAPTATION DU LOGEMENT LIÉE AU HANDICAP ET AU VIEILLISSEMENT POUR LES MÉNAGES RENCONTRANT DES DIFFICULTÉS Assemblée : Commission Permanente Date : 06/12/2021 Rapporteur : M. Robin CLAUSS Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
PDH 67 - PROPOSITION D' ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT ET DE CONVENTIONS DE PARTENARIAT POUR L'ADAPTATION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX AU HANDICAPET/OU A LA PERTE D'AUTONOMIE Assemblée : Commission Permanente Date : 06/12/2021 Rapporteur : M Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
PDH 67- AIDE A LA PIERRE - FIXATION DES OBJECTIFS DEFINITIFS 2021 - AVENANT A LA CONVENTION DE DELEGATION DE COMPETENCES DE L'ETAT 2018-2023 Assemblée : Commission Permanente Date : 06/12/2021 Rapporteur : Mme Danielle DILIGENT Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
CENTRE SOCIAL DE RESSOURCES GENS DU VOYAGE 67 PROPOSITION D'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION ARSEA POUR UNE ACTION D'ACCOMPAGNEMENT À LA SCOLARITÉ DES ENFANTS ET ADOLESCENTS DU VOYAGE, ACCUEILLIS SUR L'AIRE DE MOLSHEIM Assemblée : Commission Permanente Date : 06/12/2021 Rapporteur : M Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
DÉLÉGATION DE COMPETENCE DES AIDES À LA PIERRE DE L'ETAT ET DE L'AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT (ANAH) SUR LE TERRITOIRE DU HAUT-RHIN AU 1ER JANVIER 2023 - SOLLICITATION DU PRÉFET Assemblée : Conseil Departemental Date : 06/12/2021 Rapporteur : Mme Fatima JENN Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
CONVENTION D'UTILITÉ SOCIALE 2021-2026DE L'OFFICE PUBLIC HLM HABITATS DE HAUTE ALSACE Assemblée : Commission Permanente Date : 15/11/2021 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU CONSEIL D'ARCHITECTURE, D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT D'ALSACE (CAUE D'ALSACE) Assemblée : Commission Permanente Date : 15/11/2021 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU DISPOSITIF QUARTIER PLUS DE LA ZAC DE THUROT À HAGUENAU ET A SALENTHAL Assemblée : Commission Permanente Date : 15/11/2021 Rapporteur : M Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
PDH 67 - PROPOSITION D'ATTRIBUTION D'AGRÉMENTS ET DE SUBVENTIONS PLUS/PLAI/PALULOS COMMUNALE Assemblée : Commission Permanente Date : 15/11/2021 Rapporteur : M Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
PDH 67 - PROPOSITION DE SUBVENTION AU CEP-CICAT POUR L'ANIMATION DU RESEAU DE DEMONSTRATEURS "INNOVATION POUR L'AUTONOMIE" AU TITRE DE 2021-2022 Assemblée : Commission Permanente Date : 15/11/2021 Rapporteur : M Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
PDH 67 - PROPOSITION D'ATTRIBUTION D'AGRÉMENTS ET DE SUBVENTIONS POUR LA REHABILITATION LOURDE ET/OU ENERGETIQUE DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX ETD'UN PROJET D'AVENANT N°3 A LA CONVENTION DE DELEGATION DES AIDES A LA PIERRE Assemblée : Commission Permanente Date : 15/11/2021 Rapporteur : M Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LEPROJET DE MAISON DE L'HABITAT DE L'ALSACE BOSSUE A SARRE-UNION Assemblée : Commission Permanente Date : 15/11/2021 Rapporteur : M Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
PDH - PROGRAMME PETITES VILLES DE DEMAIN - CONVENTION D'ADHESION Assemblée : Commission Permanente Date : 15/11/2021 Rapporteur : M Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
PROPOSITION D'APPROBATION DE LA CONVENTION D'UTILITE SOCIALE DE LA SEM ALSACE HABITAT Assemblée : Commission Permanente Date : 25/10/2021 Rapporteur : M. Robin CLAUSS Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
PROPOSITION D'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION AMITEL ET DE RECONDUCTION DE LA CONVENTION DE FINANCEMENT POUR LE DISPOSITIF CAP'LOJI Assemblée : Commission Permanente Date : 25/10/2021 Rapporteur : M Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
PDH -PROGRAMME PETITES VILLES DE DEMAIN - CONVENTIONS D'ADHESION Assemblée : Commission Permanente Date : 20/09/2021 Rapporteur : Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
HABITATS DE HAUTE-ALSACE -DESIGNATION DES PERSONNES QUALIFIEES AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Assemblée : Commission Permanente Date : 20/09/2021 Rapporteur : Mme Fatima JENN Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
SUBVENTION À L'AREAL POUR LE FICHIER PARTAGÉ DE LA DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL Assemblée : Commission Permanente Date : 20/09/2021 Rapporteur : Mme Fatima JENN Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
PDH 67/68 - APPROBATION DE DEUX CONVENTIONS DE PARTENARIATS POUR L'ACCES AUX DONNÉES HABITAT RELATIVES AU PROGRAMME MAPRIMERENOV - A INTERVENIR AVEC L'AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT ET RESPECTIVEMENT LES DDT 67 ET 68 Assemblée : Commission Permanente Date : 20/09/2021 Rapporteur : Mme Fatima JENN Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
PDH67 - APPROBATION D'UN AVENANT A UNE CONVENTION DE PARTENARIAT CONCLUE AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SAUER PECHELBRONN AU TITRE DE LA MISE EN OEUVRE DU PIG RENOV'HABITAT Assemblée : Commission Permanente Date : 20/09/2021 Rapporteur : M Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
PDH 67 - PROPOSITION D'UN PROJET D'AVENANT N°2 A LA CONVENTION DE DELEGATION DES AIDES A LA PIERRE ET D'ATTRIBUTION D'AGRÉMENTS ET DE SUBVENTIONS PLUS/PLAI POUR LA CREATION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX Assemblée : Commission Permanente Date : 20/09/2021 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
PDALHPD67 - APPROBATION DE LA CHARTE DE RELOGEMENT DU NPNRU DE L'EMS Assemblée : Commission Permanente Date : 20/09/2021 Rapporteur : M Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
DEMANDE DE DONNÉES DETAILLÉES SUR LES LOGEMENTS VACANTS VIA LE TRAITEMENT LOVAC Assemblée : Commission Permanente Date : 20/09/2021 Rapporteur : Mme Fatima JENN Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
PDALHPD 67 - CONVENTIONS DE PARTENARIAT POUR LE VERSEMENT DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT POUR L'ACCOMPAGNEMENT DES MENAGES AU TITRE DU DDELIND EN 2021 Assemblée : Commission Permanente Date : 20/09/2021 Rapporteur : Mme Fatima JENN Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
RENOUVELLEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION D'HABITATS DE HAUTE-ALSACE ET MODALITÉS DE VERSEMENT DES INDEMNITÉS AUX ADMINISTRATEURS D'ALSACE HABITAT Assemblée : Commission Permanente Date : 13/07/2021 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
PDH 67 - PROPOSITION D'ATTRIBUTION D'AGRÉMENT ET DE SUBVENTION PALULOS COMMUNALE Assemblée : Commission Permanente Date : 13/07/2021 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
PDH67 - APPROBATIOND'UN AVENANT A UNE CONVENTION DE PARTENARIAT CONCLUE AVEC LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE SAVERNE AU TITRE DE LA MISE EN OEUVRE DU PIG RÉNOV'HABITAT Assemblée : Commission Permanente Date : 13/07/2021 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
PDH - PROGRAMME PETITES VILLES DE DEMAIN - CONVENTIONS D'ADHESION Assemblée : Commission Permanente Date : 13/07/2021 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
PDH - PROGRAMME PETITES VILLES DE DEMAIN - CONVENTIONS D'ADHESION Assemblée : Commission Permanente Date : 31/05/2021 Rapporteur : M. Etienne WOLF Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace