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Délibérations

Délibérations

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Contrats Départementaux - Fonds d'attractivité - Proposition d'une nouvelle bibliothèque et d'un nouvel équipement périscolaire à FEGERSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/07/2018
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrat départemental - Proposition de création d’un parc touristique innovant sur les hauteurs de DRACHENBRONN et de renforcement de l’offre d’hébergement touristique dans le Parc Naturel Régional des Vosges du Nord

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/07/2018
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de cession d'une parcelle de terrain à MARLENHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/07/2018
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de cessions foncière à MORSBRONN-LES-BAINS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/07/2018
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de régularisation foncière à DAHLENHEIM et ERGERSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/07/2018
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de régularisation foncière dans l'emprise de la RD 97 à LALAYE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/07/2018
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de régularisation foncière RD 7 à LA PETITE PIERRE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/07/2018
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Désaffectation et déclassement d’une partie de la RD 111 à DUPPIGHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/07/2018
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Opérations d’investissement réalisées sur le domaine public routier départemental par d’autres collectivités - Proposition de conclusion d’une convention de financement de la TVA entre le Département et la Communauté d’Agglomération de HAGUENAU

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/07/2018
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d'approbation du référentiel de travaux "autonomie" à financer pour le soutien à la création de logements locatifs sociaux PLUS ou PLAI adaptés à la perte d'autonomie et aux situations de handicap

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/07/2018
Rapporteur : Madame Michèle ESCHLIMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH-Proposition d’attribution de subvention pour la création de cinq logements locatifs sociaux communaux à SCHEIBENHARD et THANVILLE et approbation de projets de conventions à conclure

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/07/2018
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH- PSLA - Proposition d’attribution d’agrément pour des opérations financées en prêt social de location-accession (PSLA) au titre de la délégation des aides à la pierre de l’Etat, à GEUDERTHEIM et à BRUMATH Proposition de modification d’un agrément définitif partiel pour une opération agréé PSLA à MARLENHEIM Proposition d’attribution à des particuliers d’une subvention relative à l’accession sociale à la propriété à OBERNAI

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/07/2018
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDALHPD - Proposition d'une contribution et d'un projet de convention à conclure avec le CLER-Réseau pour la Transition Énergétique : accompagner les ménages à la maitrise de l'énergie qui s'inscrit dans le cadre du Service Local d'Intervention pour la Maitrise de l'Energie pour l'année 2018

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/07/2018
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH-Information à la Commission Permanente sur le Programme d’actions 2018 pour l'amélioration de l’habitat privé

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/07/2018
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions au titre de l’aménagement de l’espace rural pour la réalisation de travaux connexes à l’aménagement foncier de la Commune d’OHLUNGEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/07/2018
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'institution d'une commission communale d'aménagement foncier à WINGERSHEIM LES QUATRE BANS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/07/2018
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Rénovation pastorale et reconquête des paysages - Proposition d'attribution de subventions

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/07/2018
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'acquisition de terrains de nature environnementale à SOULTZ-LES-BAINS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/07/2018
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subvention et d'approbation des termes de la convention relative au système d'information géographique GeoRhena pour la période 2018-2021

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/07/2018
Rapporteur : Monsieur Denis SCHULTZ
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Projet d'adhésion et de co-financement du partenariat régional en matière d'information géographique intitulé GéoGrandEst

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/07/2018
Rapporteur : Monsieur Denis SCHULTZ
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Information sur les marchés publics et avenants conclus

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/07/2018
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes de construction - Batigère Nord-Est - HAGUENAU

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/07/2018
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de construction - Domial - CHATENOIS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/07/2018
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes de construction - Habitat de l’Ill

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/07/2018
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes de construction - OPUS - Réhabilitation 400 logements

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/07/2018
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes de construction - OPUS - Réhabilitation 172 logements

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/07/2018
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes de construction - OPUS - BREUSCHWICKERSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/07/2018
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de mise à disposition d’un agent du Département auprès du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS 67) avec effet du 1er août 2018

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/07/2018
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de mise à disposition d’un agent du Département auprès du groupement européen de coopération territoriale « Eurodistrict PAMINA » avec effet du 1er août 2018

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/07/2018
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de mise à disposition partielle d'un agent du Département du Bas-Rhin auprès du Département du Haut-Rhin avec effet au 1er septembre 2018

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/07/2018
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution à l'Amicale du Personnel du Bas-Rhin de la part fixe de la subvention 2018, de la part variable de la subvention 2017 et proposition d'approbation de la convention d'objectifs 2018 à conclure entre le Département du Bas-Rhin et l'Amicale du Personnel du Département du Bas-Rhin

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/07/2018
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Désignation de représentants du Conseil Départemental dans des organismes tiers

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/07/2018
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de renouvellement de la convention de mise à disposition de deux postes d'intervenant social auprès de la Gendarmerie nationale et d'approbation du projet de convention correspondante.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/07/2018
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions au titre du fonds de développement urbain pour l'appel à projet 2018 du Contrat de Ville de SAVERNE 2015-2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/07/2018
Rapporteur : Monsieur Thierry CARBIENER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions au titre du fonds de développement urbain pour l'appel à projet 2018 du Contrat de Ville de HAGUENAU-BISCHWILLER-KALTENHOUSE 2015-2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/07/2018
Rapporteur : Monsieur Denis HOMMEL
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition du programme d'actions d'aide aux aidants 2018 - 2019 et de son financement à travers le projet de convention à conclure avec la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/07/2018
Rapporteur : Madame Marie-Paule LEHMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions et d'approbation du modèle de convention financière à conclure dans le cadre de la Conférence des Financeurs

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/07/2018
Rapporteur : Madame Laurence MULLER-BRONN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

"Atouts pour Tous" Proposition d'une convention cadre de partenariat entre le Département et l'Université « En vue d’une meilleure insertion professionnelle des élèves et des étudiants en situation de handicap »

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/07/2018
Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’octroi des aides du Fonds Social Européen 2017 à 2020 et du versement des avances financières 2018

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/07/2018
Rapporteur : Madame Marie-Paule LEHMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'une subvention relative au transport spécial entre ERSTEIN et LAHR à destination des travailleurs transfrontaliers et d'approbation d'un projet de convention

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/07/2018
Rapporteur : Madame Laurence MULLER-BRONN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDALHPD - Proposition d'attribution de subventions et de reconduction de conventions de financement de dispositifs d'accompagnement vers l'insertion sociale et locative des jeunes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/07/2018
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDALHPD - Proposition d'un nouvel accord collectif départemental 2018-2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/07/2018
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

SDAGV - Proposition d’attribution d’une subvention pour l’amélioration de l’aire d’accueil des gens du voyage de MOLSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/07/2018
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation des projets de contrats d'objectifs à conclure avec huit centres socioculturels du territoire d'action de l'Eurométropole de STRASBOURG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/07/2018
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions à des associations dans le cadre du dispositif Ville-Vie-Vacances

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/07/2018
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions à l'association Tremplin J et à l'Association D’Entraide des Pupilles et Anciens Pupilles de l’Etat (ADEPAPE) du Bas-Rhin - « Passerelle d’Azur »

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/07/2018
Rapporteur : Madame Alfonsa ALFANO
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions pour les classes de découverte et les sorties au Struthof et au Mémorial d'Alsace Moselle

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/07/2018
Rapporteur : Madame Nathalie ERNST
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de protocole transactionnel à conclure avec la Sté AC Environnement concernant des missions de diagnostic et repérage d'amiante dans le cadre de l'opération de restructuration et d'extension du collège de BRUMATH

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/07/2018
Rapporteur : Madame Isabelle DOLLINGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions d'investissement aux collèges publics pour l'acquisition d'équipements

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/07/2018
Rapporteur : Madame Marie-Paule LEHMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de dotations de fonctionnement complémentaires pour 2018 aux collèges publics

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/07/2018
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de protocole d'accord relatif au programme immobilier tertiaire à vocation européenne sur le lot E du quartier Archipel-Wacken à Strasbourg

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/07/2018
Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe MAURER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions pour congrès, colloques et autres manifestations

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/07/2018
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Présentation du rapport d’activités des services du Département pour l’année 2017

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 25/06/2018
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de prendre acte du procès-verbal de la Commission Consultative des Services Publics Départementaux (CCSPD) pour l'année 2017 et du rapport d'activités d'un délégataire de service public du Département concernant l'exercice 2017

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 25/06/2018
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation du compte administratif et compte de gestion 2017

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 25/06/2018
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Informations concernant les garanties d’emprunts

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 25/06/2018
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'augmentation et de diminution d'autorisations de programme (AP) et d'autorisations d'engagement (AE) - Mise à jour des échéanciers de crédits de paiement (CP).

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 25/06/2018
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Projet de budget supplémentaire et de décision budgétaire modificative n° 1 (DM1) pour 2018

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 25/06/2018
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’approbation du projet de contrat financier à conclure entre l’Etat et le Département du Bas-Rhin pour la période 2018-2020

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 25/06/2018
Rapporteur :
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de réalisation de travaux au Bastion de l'étoile et lancement d'une étude afin de définir le modèle de concession à un exploitant privé de l'activité "restaurant-boutique-librairie" au Château du Haut-Koenigsbourg

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 25/06/2018
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'ajustement de la nomenclature des métiers et du tableau des emplois du Département du Bas-Rhin

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 25/06/2018
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de mise en place de la modulation de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) en fonction de l’expérience professionnelle. Proposition de mise en place de nouvelles indemnités de sujétions et du complément indemnitaire annuel (CIA) ainsi que des mesures complémentaires en matière de rémunération. Proposition de mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) pour les cadres d’emplois de la filière culturelle.

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 25/06/2018
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Élections professionnelles : proposition de maintien du paritarisme, fixation du nombre des représentants au CT et au CHSCT, et de modalités de vote

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 25/06/2018
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de délégations à la Commission Permanente

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 25/06/2018
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de stratégie départementale de déploiement des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens à conclure avec les organismes gestionnaires d'établissements et de services sociaux et médico-sociaux

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 25/06/2018
Rapporteur : Madame Michèle ESCHLIMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de mise en place du circuit court de l'emploi

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 25/06/2018
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Un avenir pour nos enfants : Plan d’Actions Enfance, Jeunesse, Famille 2018-2023

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 25/06/2018
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de programmation pluriannuelle d'investissement complémentaire pour les collèges 2018-2021 et de lancer une démarche d'évaluation de la carte scolaire

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 25/06/2018
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Restauration scolaire des collèges publics Proposition du cadre tarifaire 2019

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 25/06/2018
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de participation financière à la restructuration du stade de la Meinau

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 25/06/2018
Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de déploiement de Maisons des Aînés sur le territoire départemental

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 25/06/2018
Rapporteur : Madame Isabelle DOLLINGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Fonds patrimoine pour les châteaux forts : proposition de création d'un dispositif départemental d'intervention, en complémentarité avec les Contrats départementaux

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 25/06/2018
Rapporteur : Madame Nathalie ERNST
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrat Départemental - Territoire de l'Eurométropole de STRASBOURG Fonds d'attractivité et de Développement Projet Educatif Partagé et Solidaire du secteur de recrutement des Collèges Galilée et Maxime Alexandre de LINGOLSHEIM

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 25/06/2018
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrat Départemental - Territoire Ouest - Fonds d'attractivité et de développement Projet éducatif partagé et solidaire de SARRE-UNION

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 25/06/2018
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'adoption du Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement - 3ème phase 2019-2023

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 25/06/2018
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de modernisation du barème des redevances d'occupation du domaine public départemental

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 25/06/2018
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'une convention de groupement de commandes pour un outil de gestion et de pilotage des restaurations scolaires dans les établissements scolaires régionaux

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/05/2018
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de logements de service

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/05/2018
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'une subvention de soutien aux actions 2018 de l'association Fond'Action Alsace

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/05/2018
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de répartition du Fonds de soutien à la vie associative

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/05/2018
Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Appel à manifestation d’intérêt "Territoire d’Innovation de Grande Ambition"

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/05/2018
Rapporteur : Madame Michèle ESCHLIMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'une subvention et d'approbation d’un projet de convention financière pour 2018 à conclure entre le Département et l'ADEUS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/05/2018
Rapporteur : Monsieur Denis HOMMEL
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’attribution d’une subvention et d’approbation d'un projet de convention financière pour 2018 à conclure entre le Département et le SYCOPARC

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/05/2018
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions d'attribution de subventions et d'approbation de projets de conventions dans le domaine de la diffusion culturelle

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/05/2018
Rapporteur : Madame Isabelle DOLLINGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions et d'approbation de projets de conventions financières et d’objectifs dans le domaine de la transmission artistique

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/05/2018
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation d'une convention de mécénat de compétences à conclure entre le Vaisseau et ALTRAN Technologies

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/05/2018
Rapporteur : Madame Cécile DELATTRE
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'aides à la licence sportive et aux manifestations sportives Proposition d'attribution d'aides pour 2018 aux comités départementaux sportifs et proposition d'approbation des termes des projets de conventions financières à conclure avec les comités sportifs

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/05/2018
Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'aides pour 2018 aux comités départementaux sportifs et proposition d'approbation des termes des projets de conventions financières à conclure avec les comités sportifs.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/05/2018
Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats départementaux de développement territorial et humain - Proposition d’attribution de subventions au titre du Fonds de solidarité communale

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/05/2018
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrat Départemental - Territoire Sud - Fonds d’Attractivité et de Développement Projet de la Maison du Pain d’Alsace à SELESTAT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/05/2018
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’avis du Département sur le projet de Plan Local d’Urbanisme arrêté de la Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/05/2018
Rapporteur : Madame Chantal JEANPERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’avis du Département sur le projet de Plan Local d’Urbanisme arrêté de la Commune d’URMATT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/05/2018
Rapporteur : Madame Frédérique MOZZICONACCI
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’avis du Département sur le projet de Plan Local d’Urbanisme arrêté de la Commune de MACKENHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/05/2018
Rapporteur : Madame Catherine GREIGERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’avis du Département sur le projet de Plan Local d’Urbanisme arrêté de la Commune de DETTWILLER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/05/2018
Rapporteur : Monsieur Thierry CARBIENER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'acquisition à MERTZWILLER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/05/2018
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de régularisation foncière RD 77 à ROTT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/05/2018
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de cession foncière à HAGUENAU

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/05/2018
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'acquisition d'un terrain à GOTTESHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/05/2018
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'acquisition de parcelles pour sécurisation d'une intersection à WALDHAMBACH

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/05/2018
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de régularisation foncière à HANDSCHUHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/05/2018
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de régularisation foncière à RATZWILLER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/05/2018
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Réalisation d'une liaison entre la RD1420 et la RD392 à DORLISHEIM et MUTZIG. Proposition de projet de convention à conclure entre le Département et les Communes de DORLISHEIM et MUTZIG actant les modalités techniques et financières de réalisation de l'opération

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/05/2018
Rapporteur : Madame Chantal JEANPERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Voie de Liaison Intercommunale Ouest (VLIO) Proposition de projet de convention de fonds de concours à conclure avec l'Eurométropole de Strasbourg pour le versement du solde de sa participation aux études réalisées jusqu'au 1er janvier 2017

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/05/2018
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de régularisation foncière à TRUCHTERSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/05/2018
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Travaux d’aménagement sur la RD121 en traverse de NEHWILLER - Proposition d’avenant à la convention de désignation de maîtrise d’ouvrage pour prendre en compte le dépassement du coût des travaux

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/05/2018
Rapporteur : Monsieur Thierry CARBIENER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de régularisation foncière à MUTZIG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/05/2018
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Travaux d’aménagement sur la RD503 (rue Principale) en traverse de WINGEN - Proposition d’avenant à la convention de désignation de maîtrise d’ouvrage pour prendre en compte le dépassement du coût des travaux

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/05/2018
Rapporteur : Monsieur Thierry CARBIENER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Itinéraire cyclable RD5 entre STOTZHEIM et KERTZFELD. Proposition d'attribution d'une subvention à la Commune de KERTZFELD pour le versement d'une indemnité relative aux travaux de boisement compensateur. Proposition d'approbation du projet de convention à conclure avec cette Commune pour permettre le versement de cette indemnité.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/05/2018
Rapporteur : Monsieur Denis SCHULTZ
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

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