Resumé

Dans le cadre de la démarche GERPLAN, le Département est sollicité pour la mise en œuvre de 57 actions inscrites au programme 2013 de 19 structures intercommunales et programmées dans les contrats de territoire de vie correspondants. Il vous est proposé de financer ces demandes pour un montant total de 360 288 € et d’approuver une convention pour le versement d’une subvention d’investissement d’un montant de 36 000 € au nom de l’exploitant agricole M. Pascal ADRIAN, pour son projet de création d’un bâtiment de stockage de fourrage et d’élevage.

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Sur proposition des comités de gestion paritaires de la convention ADEME-Département, les aides aux mises en place de la redevance incitative et de la collecte sélective sont soumises à l’approbation de la Commission Permanente, conformément aux termes de la convention précitée. Il vous est proposé de retenir les deux dossiers suivants : - Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg : 12 750 €, - Communauté de Communes Essor du Rhin : 2 682 €. pour un montant total de 15 432 €.

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Les communes d’ATTENSCHWILLER, HOLTZWIHR et DURLINSDORF ont sollicité une aide financière départementale pour leur projet d’insertion paysagère de lignes électriques et téléphoniques. L’éligibilité de leur dossier a été examinée respectivement lors des réunions du 17 octobre 2012, 22 mai 2012 et 25 juin 2013 de la Commission de Programmation de Travaux, puis validée les 13 novembre 2012, 30 mai 2012 et 26 juin 2013 par la Commission de l’Agriculture, de l’Environnement, du Cadre de Vie et de la Montagne. Selon la convention de partenariat, signée le 23 janvier 2012 entre le Département du Haut-Rhin, Electricité Réseau Distribution France (E.R.D.F.) et France Télécom, la subvention totale de la part du Département s’élèverait au maximum à 37 137 €.

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Dans le cadre de la démarche GERPLAN, le Département est sollicité pour : - la mise en œuvre de 22 actions inscrites au programme 2013 de 11 structures intercommunales et programmées dans les contrats de territoire de vie correspondants ; - la validation de la convention 2013 de partenariat avec le Syndicat National d’Apiculture pour le compte de la Fédération Départementale des Apiculteurs concernant le suivi de 6 ruches à l’hôtel du Département. Par conséquent, il vous est proposé : - d’accorder une subvention aux porteurs des actions présentées et mises en œuvre dans le cadre de la démarche GERPLAN pour un montant total de 216 909 €, - de valider la convention de partenariat avec le Syndicat National d’Apiculture et d’autoriser le Président à la signer ; le montant de subvention relatif à cette convention s’élève à 8 000 €.

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Le rapport propose à la Commission Permanente d'approuver et d'autoriser le Président à signer la convention portant sur la participation financière de l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse aux différentes missions exercées en 2013 par les Services d'Assistance Technique aux Exploitants de Stations d'Epuration (SATESE), Eau Potable (SATEP) et Assainissement Non Collectif (SATANC), pour un montant maximal de 186 318 €.

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Le présent rapport, en conformité avec l’enveloppe « Soutien à la Vie Associative et aux Collectivités » fixée lors du vote du BP 2013 en date du 5 décembre 2012 et après soumission à la Commission de l'Agriculture, de l'Environnement, du Cadre de Vie et de la Montagne, réunie le 26 juin 2013, propose d’attribuer une subvention de 3 500 € à la FDPPMA et de 2 500 € à la SPA de Moyenne Alsace. Il est précisé que les crédits seront prélevés sur le Programme C732 au chapitre 65 – fonction 738 – nature 6574.

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La fermeture de la raffinerie de REICHSTETT et l’abattement drastique des émissions de polluants de la société RHODIA ont fait diminuer de manière significative les contributions du secteur privé à l’ASPA. C’est pourquoi, cette association sollicite le Conseil Général du Haut-Rhin, comme toutes les autres Collectivités membres, pour une contribution exceptionnelle qui serait en 2013 de 15 000 € pour notre Département. Le montant de l’aide allouée par le Département pourrait être fixé à 10 500 €, soit 70 % de l’aide sollicitée à condition que l'ASPA intègre de nouvelles actions dans son programme 2013/2014 concernant les politiques du Conseil Général du Haut-Rhin.

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Réseau Ferré de France (RFF) et le Département ont réalisé des travaux sur le site dit Cockrouri à Mulhouse. Les 2 chantiers ont généré des terres polluées qui ont été stockées sur place. RFF souhaite confier au Département la maîtrise d’ouvrage des travaux de confinement de ces terres polluées dans le cadre de la convention jointe en annexe au rapport, qui fixe également la répartition des charges financières de ce chantier. Le montant estimatif des travaux s'élève à 178 200 € HT, dont 110 000 € HT à la charge de RFF et 68 200 € HT à la charge du Département. Il vous est proposé d'approuver la convention de maîtrise d’ouvrage désignée et de financement entre RFF et le Département.

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Le Département du Haut-Rhin et l’Office National des Forêts (ONF) ont souhaité développer un partenariat commun dans le cadre de l’appel à projets 2012 « travaux de restauration des milieux naturels » lancé par l’Etat au titre du Fonds d’investissement pour la biodiversité et la restauration écologique (FIBRE). Il concerne un projet de restauration de l’habitat du Grand Tétras dans le massif vosgien. Ce partenariat prendra la forme d’une délégation de maîtrise d’ouvrage accordée par le Département à l’ONF par le biais d’une convention jointe en annexe et concernera des actions réalisées en forêt départementale de la vallée de la Doller. La contribution départementale sera de 12 080 €, soit 20 % du coût total, le reste étant financé par la subvention FIBRE. Je vous propose de valider la convention avec l’ONF, de m’autoriser à la signer et à verser cette contribution..

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Dans le cadre de la démarche GERPLAN, le Département est sollicité pour la réalisation d’un sentier de découverte à RAEDERSHEIM et la réalisation d’un document de présentation des sentiers d’interprétation de la Communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé, respectivement pour un montant de subvention de 1 875 € et 1 291 €. Ces actions sont également programmées dans les contrats de territoire de vie correspondants. Il vous est proposé de financer ces demandes pour un montant total de subventions de 3 166 €. Il vous est également proposé de prolonger le délai de paiement des aides départementales pour les dossiers d’amélioration pastorale de MITTLACH et du BONHOMME jusqu’au 31 décembre 2013, et de payer les aides départementales, dès lors que notre collectivité sera sollicitée par la Direction Départementale des Territoires (DDT), par le biais d’un plan global de paiement, à l’appui des factures acquittées qui seront jointes et d’une attestation de fin des travaux visée par les services de l’Etat.

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Dans le cadre de la démarche GERPLAN, le Département est sollicité pour la mise en œuvre de 5 actions inscrites au programme 2013 des GERPLAN des communautés de communes du Pays de Sierentz, de la Vallée de la Doller et du Soultzbach, du Secteur d’Illfurth et de Mulhouse Alsace Agglomération. Ces actions sont programmées dans les contrats de territoire de vie correspondants. Il vous est proposé de financer ces demandes pour un montant total de 5 399 €

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Dans le cadre des GERPLAN, le Conseil Général subventionne des actions de restauration et de conservation effectués sur des arbres remarquables appartenant à des communes, classés à l’inventaire des arbres remarquables. La Commune de HIRTZBACH sollicite l’aide financière du Département pour effectuer des travaux de valorisation sur 55 tilleuls et demande à bénéficier à ce titre d’une subvention de 4 237 €.

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Le présent rapport propose la répartition des crédits de fonctionnement entre diverses associations, en conformité avec l’enveloppe « Soutien à la Vie Associative et aux Collectivités » fixée lors du vote du BP 2013 en date du 5 décembre 2012 et après soumission à la Commission de l'Agriculture, de l'Environnement, du Cadre de Vie et de la Montagne, réunie le 16 mai 2013. Les associations concernées sont la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO), Alsace Nature Haut-Rhin et l’Office des Données Naturalistes d’Alsace (ODONAT).

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Dans le cadre du programme d’aménagement des rivières 2013 (4 500 000 €), il vous est proposé d’approuver 16 nouveaux programmes de travaux pour un montant total de 3 692 460 € TTC et d'en accepter la délégation de maîtrise d’ouvrage. Il vous est également proposé d'approuver 5 opérations de travaux sur le Canal du Rhône au Rhin Déclassé, qui est propriété du Département, pour un montant de 400 000 € TTC. 7 nouvelles opérations subventionnables vous sont proposées pour un montant de subventions de 162 880 € en aménagement de rivières. La prorogation et la levée de déchéance de deux dossiers de subventions relatives à des travaux de renaturation de cours d’eau vous sont également proposées.

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Dans le cadre des travaux de valorisation des sites naturels départementaux une autorisation de programme et des crédits de paiement de 200 000 € ont été inscrits au B.P. 2013. Il vous est proposé d’approuver 6 opérations pour les forêts départementales et 9 pour les espaces naturels départementaux pour un montant total estimé de 185 000 € TTC. Les travaux de restauration du milieu forestier engendreront une recette estimative maximale de 125 000 € issue de la vente des bois.

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Dans le cadre de la démarche GERPLAN, le Département est sollicité pour la mise en œuvre de 3 actions inscrites au programme 2012 du GERPLAN de la communauté de communes du Pays de Sierentz et de Ill et Largue ainsi que d’une action de préfiguration engagée par la communauté de communes Essor du Rhin. Ces actions sont programmées dans les contrats de territoire de vie correspondants. Il vous est proposé de financer ces demandes pour un montant total de 45 757 €.

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Depuis 2006, le Département du Haut-Rhin mène une politique forte en matière de développement de l’information géographique, au travers du géoportail Infogeo68. Ce rapport vous propose : - d’approuver deux conventions types de partenariat et d’échanges de données cadastrales ou non à destination de partenaires publics, semi-publics ou d’associations, - de m’autoriser à adapter, pour chaque convention particulière qui interviendra avec des partenaires différents, la liste des données sur lesquelles portera le partenariat, - de m’autoriser à signer lesdites conventions.

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Conformément à l’Accord Cadre signé entre l’ADEME et le Département du Haut-Rhin sur la période 2010-2014, le présent rapport propose l’approbation de la convention annuelle d’application au titre de l’année 2013.

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La commune de HECKEN a sollicité une aide financière départementale pour son projet d’insertion paysagère de lignes électriques et téléphoniques rue Principale. L’éligibilité de son dossier a été examinée lors de la réunion du 22 mai 2012 de la commission de programmation de travaux puis validée le 30 mai 2012 par la Commission de l’Agriculture, de l’Environnement, du Cadre de Vie et de la Montagne. Selon la convention de partenariat, signée le 23 janvier 2012 entre le Département du Haut-Rhin, Electricité Réseau Distribution France (E.R.D.F.) et France Télécom, la subvention de la part du Département s’élèverait à 34 065 €.

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Dans le cadre de la démarche GERPLAN, le Département est sollicité pour la mise en œuvre de 5 actions inscrites au programme 2012 de 4 structures intercommunales et programmées dans les contrats de territoire de vie correspondants. Il vous est proposé de financer ces demandes pour un montant total de 10 447,04 €.

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La Fédération du Haut-Rhin pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique a réalisé des travaux de renaturation des Etangs Vauban à ALGOLSHEIM et VOLGELSHEIM. Ces travaux ont été inscrits au programme GERPLAN de la Communauté de Communes du Pays de BRISACH et sont subventionnés à hauteur de 34 800 € par le Département. S'agissant d'une subvention d'investissement versée à une association, il y a lieu de définir les modalités de versement de cette subvention dans le cadre d'une convention qu'il vous est proposé d'approuver. La convention prévoit également la rétrocession au Département des chemins et dépendances périphériques au projet de manière à assurer l'accès au Canal du Rhône au Rhin Déclassé, qui est une propriété départementale.

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Sur la proposition des comités de gestion paritaires de la convention ADEME-Département, les aides aux collectes sélectives, compostage et communication, listées dans l’annexe du rapport, sont soumises à l’approbation de la Commission Permanente, conformément aux termes de la convention précitée. Le montant total des aides qu'il vous est proposé d'être allouées par le Département se monte à 66 082 €.

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Le présent rapport propose la répartition des crédits de fonctionnement et d'investissement entre diverses associations et syndicats mixtes, en conformité avec les enveloppes globales "Education à l'Environnement" et « Soutien à la Vie Associative et aux Collectivités » fixées lors du vote du Budget Primitif 2013, en date du 5 décembre 2012, et après soumission à la Commission de l'Agriculture, de l'Environnement, du Cadre de Vie et de la Montagne, réunie le 24 janvier 2013. Le montant global proposé par le présent rapport pour le Soutien à l’Education à l’Environnement s’élève à 752 665 € dont 742 215 € au titre du fonctionnement et 10 450 € au titre de l’investissement. Le montant global proposé dans ce rapport pour le Soutien à la Vie Associative et aux Collectivités s’élève à 1 731 433 € dont 1 707 583 € au titre du fonctionnement et 23 850 € au titre de l’investissement.

Pièces jointes

Resumé

Dans le cadre de la démarche GERPLAN, le Département est sollicité pour la mise en œuvre de 17 actions inscrites au programme 2012 de 15 structures intercommunales et programmées dans les contrats de territoire de vie correspondants. Il vous est proposé de financer ces demandes pour un montant total de 57 956 €.

Pièces jointes

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Il vous est proposé d'approuver le programme des dépenses prévisionnelles pour les actions en 2013 de maintien en bon état des retenues et barrages départementaux, du barrage de la Lauch et de l'ensemble du patrimoine construit, paysager et écologique associé.

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La loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques du 30 décembre 2006 modifie le contenu et la portée réglementaire des Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) qui sont désormais dotés d’un règlement opposable aux tiers, venant s’ajouter au Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) opposable aux décisions administratives. La version révisée du SAGE Ill Nappe Rhin a été approuvée par la Commission Locale de l’Eau le 4 juillet 2012 et est maintenant présentée aux collectivités concernées pour avis, comme le prévoient les articles R.212-6 et R.212-9 du Code de l’Environnement. Il vous est proposé d’émettre un avis défavorable au projet de révision du SAGE Ill Nappe Rhin au regard des textes encadrant la gestion des digues et des zones humides, ainsi que sur le périmètre eaux souterraines du SAGE.

Pièces jointes

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Les deux communes figurant dans la liste jointe en annexe au présent rapport ont sollicité une aide financière départementale pour leur projet d’insertion paysagère de lignes électriques et téléphoniques. Selon la convention de partenariat, signée le 23 janvier 2012 entre le Département du Haut Rhin, Electricité Réseau Distribution France (E.R.D.F.) et France Télécom, le total des subventions départementales s’élèverait à 37 575 €. Par ailleurs, il conviendrait de rectifier le montant de la subvention accordée pour une opération antérieure à RUEDERBACH par la Commission Permanente du 26 novembre 2010, à hauteur de 17 704 € et non de 14 704 € retranscrit par erreur dans la délibération.

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Dans le cadre de l’opération « jachères mellifères 2012-2014 », il vous est proposé de soutenir 4 agriculteurs ayant fleuri une parcelle de jachère selon des modalités favorables aux abeilles. L’aide départementale s’élève à 1 884 € pour une surface de 6,28 ha.

Pièces jointes

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Le Département du Haut-Rhin, dont les résultats de valorisation sont significativement supérieurs à la moyenne nationale, a poursuivi en 2012 son effort en faveur d’une gestion des déchets respectueuse de l’environnement : les opérations pilotes de collecte des biodéchets poursuivent leur rythme de croisière et la révision du Plan Départemental de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux (PDPGDND) a progressé avec la réalisation de l'état des lieux et la réflexion sur les scénarios à développer. L’année 2013 sera l’occasion d’une large concertation avec tous les acteurs concernés dans le cadre de la Commission consultative d’élaboration et de suivi du PDPGDND. Elle verra la finalisation du programme d’action pluriannuel du Plan Départemental de Prévention (PDP) des Déchets signé avec l’ADEME. Pour le lancement de ces nouvelles actions et la poursuite des programmes antérieurs, des AP à hauteur de 1 950 000 € et des CP à hauteur de 720 000 € seraient à inscrire en investissement, ainsi que des CP à hauteur de 194 600 € en fonctionnement. Enfin, des recettes sont attendues à hauteur de 150 000 €.

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Le Département gère un ensemble de rivières, barrages et zones humides et offre aux syndicats mixtes un appui technique de l’amont à l’aval des projets. Il vous est proposé d'y consacrer en 2013 un effort d’investissement à hauteur de 7 200 000 € en autorisations de programme. Les crédits de paiement nécessaires à la réalisation de cette politique s’élèvent quant à eux à 5 390 000 €. Une recette d’investissement de 1 770 000 € est attendue en retour de même que 20 000 € de recettes de fonctionnement provenant du produit des turbines hydroélectriques. En fonctionnement, la dépense attendue sera de 815 000 €. Pour le PIM-Travaux, le bilan de l’exercice 2011 fait apparaître une activité soutenue, mais déficitaire en raison d’un plan de formation obligatoire plus élevé que les autres années et de plusieurs arrêts de travail de longue durée. Un réajustement moyen des tarifs des prestations en 2013 vous est proposé avec une augmentation de 3 %, légèrement inférieure à l’évolution de l’indice TP de référence.

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Le présent rapport regroupe les programmes qui concourent à la préservation et à l’amélioration du cadre de vie, dont les GERPLAN représentent les documents cadres, scellant notre implication concrète dans les territoires de vie. Pour mener à bien les actions qui découlent de ces politiques, il vous est proposé l'ouverture d'une autorisation de programme de 1 200 000 €, l'inscription de 750 000 € en crédits de paiement pour l’investissement et 978 000 € en crédits de fonctionnement, le montant des recettes attendues étant de 25 000 €.

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Le présent rapport regroupe l’ensemble des interventions de notre collectivité en faveur de la préservation de la biodiversité et de la gestion des milieux naturels ainsi que de l’éducation à l’environnement. Pour mener à bien les actions qui découlent de ces politiques une autorisation de programme de 1 550 000 € et des crédits de paiement de 780 000 € sont nécessaires en investissement pour cette politique, ainsi que 3 101 000 € en crédits de fonctionnement, le montant des recettes attendues étant de 3 316 0000 €.

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L’année 2013 sera mise à profit pour adopter la version définitive du Plan Climat Energie Territorial (PCET) du Département et pour traduire les orientations générales de cette nouvelle politique de maîtrise de l’énergie en mesures concrètes. Les actions à engager porteront sur les économies d’énergie dans le patrimoine départemental (diagnostic du patrimoine), les potentiels d’énergies renouvelables (géothermie profonde, microhydraulique), la coopération transfrontalière et les certificats d’économies d’énergie (CEE), entre autres. Pour 2013, dans la section d’investissement, 1 700 000 € ont été inscrits en AP principalement pour installer des turbines hydroélectriques, ainsi que des CP à hauteur de 935 000 €. Dans la section de fonctionnement, des CP à hauteur de 128 000 € ont été inscrits. Enfin, des recettes à hauteur 3 450 000 € ont été inscrites dans la section d’investissement et à hauteur de 950 000 € dans la section de fonctionnement, soit un total de 4 400 000 €.

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Le rapport propose d’adopter un avenant de prolongation à la convention annuelle 2012 signée avec l’ADEME, relative à la réalisation d’un Plan Départemental de Prévention (PDP) et d’autoriser le Président à le signer.

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Dans le cadre de la démarche GERPLAN et des contrats de territoire de vie, il vous est proposé d’examiner : - les avenants 2012 aux contrats GERPLAN 2009-2011 des Communautés de Communes du Pays du Ried Brun et du Pays de Brisach ; - la mise en œuvre d’une action prévue dans le programme GERPLAN 2012 de la Communauté de Communes des Trois Frontières pour un montant de 771 €.

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Le présent rapport propose, après avis favorable de la Commission de l'Agriculture de l'Environnement, du Cadre de Vie et de la Montagne du 25 septembre 2012, l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 5 000 € à la Société Protectrice des Animaux (SPA) de Mulhouse et environs, et d’une subvention d’équipement de 4 151 € à la Fédération haut-rhinoise de pêche (FPPMA) dans le cadre de la politique de « Soutien à la Vie Associative et aux Collectivités ».

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Après examen par la Commission de l'Agriculture, de l'Environnement, du Cadre de Vie et de la Montagne des dossiers présentés en 2012, il vous est proposé de programmer les opérations dont l'ordre de service nous est parvenu et qui figurent en annexes au rapport, ce qui induit un montant de subventions de 147 825 € pour l'assainissement et de 48 530 € pour l'alimentation en eau potable, au titre du Programme 2012.

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Le SIVOM de la Région Mulhousienne souhaite engager des travaux d’aménagement à l'Usine d'Incinération des ordures ménagères de SAUSHEIM avec la création d’une aire de stockage de balles de déchets, de scories et de mâchefers. Le montant total de l’aide allouée par le Département se monte à 54 720 €.

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Resumé

Dans le cadre de la démarche GERPLAN et des contrats de territoire de vie, il vous est proposé d’examiner : - la prolongation du délai de validité de l’aide départementale pour l’étude GERPLAN de la communauté de communes du Pays de Rouffach Vignobles et Châteaux (PAROVIC) ; - la prolongation du délai de paiement des aides départementales pour 4 dossiers d’améliorations pastorales à AUBURE, URBES, BOURBACH-LE-HAUT et GEISHOUSE ; - le contrat GERPLAN 2012-2013 de la communauté de communes des Trois Frontières en vue de la contractualisation avec le Département ; - la mise en œuvre de 7 actions prévues dans la programmation GERPLAN 2012 pour un montant total de 47 213 €.

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Resumé

Dans le cadre de la protection et de la valorisation des forêts départementales, il vous est proposé, après avis favorable de la Commission de l’Agriculture, de l’Environnement, du Cadre de vie et de la Montagne du 19 septembre 2011, d’approuver le projet de création d’un îlot de sénescence dans la forêt départementale de LAUW sur une surface de 32,28 ha, pour une durée de 30 ans, et d’approuver l’octroi d’une indemnité de la part de la Fédération Française de Sport Automobile de 30 000 €, en compensation de la perte financière pour non exploitation.

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Le présent rapport propose l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 12 000 € à l’ARIENA dans le cadre de la politique de « Soutien à l’Education à l’Environnement ». Cette aide est destinée à une étude pour la mise en place d’un centre de ressources transfrontalier dans le domaine de la pédagogie à l’environnement.

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Dans le cadre du partenariat de la Coopération de l’Information Géographique en Alsace (CIGAL), il vous est proposé, en collaboration avec le Département du Bas Rhin et la Région Alsace, de signer un avenant à la convention du groupement de commandes pour l’acquisition d’une base de données de vues aériennes accompagnées d’un modèle numérique de terrain sur le territoire alsacien en 2010 et 2011. Ce rapport vous propose de valider un avenant permettant d’étendre l’objet du groupement de commande à l’acquisition de la mise à jour 2012 de la Base de données Occupation des Sols (BdOCS).

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La commune de CARSPACH a sollicité une aide financière départementale pour son projet d’insertion paysagère de lignes électriques et téléphoniques rue du Chêne. L’éligibilité de son dossier a été examinée lors de la réunion du 22 mai 2012 de la commission de programmation de travaux puis validée le 30 mai 2012 par la Commission de l’Agriculture, de l’Environnement, du Cadre de Vie et de la Montagne. Selon la convention de partenariat, signée le 23 janvier 2012 entre le Département du Haut-Rhin, Electricité Réseau Distribution France (E.R.D.F.) et France Télécom, la subvention de la part du Département s’élèverait à 14 373 €.

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Le Département du Haut-Rhin a de tout temps été exemplaire en matière de développement durable. Sa présence dans les domaines environnemental et social ainsi que sur des politiques volontaires et des démarches inédites telles que les GERPLAN, depuis plus de 10 ans en témoigne. Les principales originalités du Département concernent les GERPLAN, la gestion des rivières et des barrages, une politique très volontariste sur les déchets et plus récemment sur l’énergie, ainsi que son action sociale très forte, tournée vers les territoires intégrant l’ensemble de la population et touchant toutes les générations. Le présent rapport fait le point sur les actions menées dans le cadre du développement durable tant en interne où de nombreuses initiatives ont été mises en place qu’en externe en soutien de nos partenaires.

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Dans le cadre du programme d’aménagement des rivières 2012 (4 500 000 €), il vous est proposé d’approuver 4 nouveaux programmes de travaux pour un montant total de 542 000 € TTC et d'en confier la maîtrise d’ouvrage au Département. Par ailleurs, 3 nouvelles opérations subventionnables sont à inscrire pour un montant de subventions de 70 165 € et il est nécessaire de lever la déchéance d'un dossier relatif à des travaux de renaturation le long de l’Ill pour un montant de 28 000 €.

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Il vous est proposé de prendre connaissance de la programmation GERPLAN 2012-2013 de la communauté de communes de la Porte d’Alsace ainsi que du projet de contrat correspondant, en vue de la contractualisation avec le Département. L’enveloppe budgétaire du Département s’élève à 461 234 € dont 390 734 € pour l’axe hydraulique.

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Le Département assure l’animation et l’élaboration technique du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Lauch. Par courrier en date du 31 juillet 2012, la Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin demande un avis sur le projet de périmètre du SAGE de la Lauch et la désignation d’un représentant du Conseil Général du Haut-Rhin au sein de la future Commission Locale de l’Eau (CLE) qui sera chargée de l’élaboration du SAGE de la Lauch.

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Cette communication vous présente le rapport d'activité 2011 de la Commission Locale d'Information et de Surveillance du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de FESSENHEIM.

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Le Département est sollicité par 3 structures intercommunales pour la mise en œuvre de 4 actions inscrites dans leur programme GERPLAN 2012 et dans le contrat de territoire de vie correspondant. Il vous est proposé de financer ces demandes pour un montant total de 18 501 €.

Pièces jointes

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Le Département assure l’animation et l’élaboration technique du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Doller. Par courrier en date du 31 juillet 2012, la Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin demande la désignation avant le 30 octobre 2012 d’un représentant du Conseil Général du Haut-Rhin au sein de la future Commission Locale de l’Eau (CLE) qui sera chargée de l’élaboration du SAGE de la Doller.

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Les Communautés de Communes Porte de France Rhin Sud et Essor du Rhin et les communes allemandes de Neuenburg, Hartheim, Eschbach et Heitersheim ont décidé de porter conjointement un GERPLAN transfrontalier intitulé « Un jardin pour le Rhin – Ein Garten für den Rhein ». Il vous est proposé d’autoriser le Président à signer la convention partenariale relative à ce projet qui bénéficie d’un soutien de l’Union Européenne dans le cadre d’Interreg IV Rhin Supérieur. L’implication financière du Département s’élève à 70 000 €.

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Le Département est maître d’ouvrage délégué des travaux de protection contre les inondations à DIDENHEIM et BRUNSTATT. Le projet consiste à réaliser deux casiers de rétention et des protections rapprochées des habitations. Ce projet a été soumis à enquête publique au titre de la loi sur l’eau et validé par un arrêté préfectoral en mars 2011. La construction des digues et des ouvrages du casier n°1 nécessitera le défrichement d’environ 17 ares de forêts. Le présent rapport propose d’autoriser le Président à déposer la demande de défrichement.

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Sur la proposition des comités de gestion paritaires de la convention ADEME-Département, les aides aux collectes sélectives, compostage et communication, listées dans l’annexe du rapport, sont soumises à l’approbation de la Commission Permanente, conformément aux termes de la convention précitée. Le montant total des aides allouées par le Département se monte à 56 634 €.

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Dans le cadre du programme de Maîtrise des déchets, le rapport propose d'apporter une aide cumulée à hauteur de 64 000 € aux associations Emmaüs et Espoir.

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Les quatre communes dont la liste figure en annexe au présent rapport ont sollicité une aide financière départementale pour leur projet d’insertion paysagère de lignes électriques et téléphoniques. Selon la convention de partenariat, signée le 23 janvier 2012 entre le Département du Haut-Rhin, Electricité Réseau Distribution France (E.R.D.F.) et France Télécom, le total des subventions départementales s’élèverait à 92 245 €.

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Le présent rapport propose, après avis favorable de la Commission de l'Agriculture de l'Environnement, du Cadre de Vie et de la Montagne du 26 juin 2012, l’adhésion à l’association PROSILVA nécessitant une cotisation annuelle de 205 €.

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Le présent rapport propose, après avis favorable de la Commission de l'Agriculture de l'Environnement, du Cadre de Vie et de la Montagne du 26 juin 2012, l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 3 750 € à l’ARIENA, de 3 000 € à NATURHENA dans le cadre de la politique de « Soutien à l’Education à l’Environnement » et de 10 000 € à la SPA de Colmar et environs au titre de la politique de « Soutien à la Vie Associative et aux Collectivités ».

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Dans le cadre de la mise en valeur des habitats favorables au Grand Tétras dans la forêt départementale de la Haute-Bers et de la mise en place d’un îlot de sénescence dans la forêt départementale du Riesenwald, il vous est proposé d’approuver le projet de contrat Natura 2000 ci-joint et de solliciter l’octroi d’une aide publique Etat-Europe de 65 000 € pour réaliser les travaux sur la Haute-Bers et 16 000 € pour créer l’îlot de sénescence, soit 81 000 € au total (36 450 € de l’Etat et 44 550 € de l’Union Européenne FEADER). Ces subventions sont à mettre en regard de 200 000 € de travaux forestiers déjà programmés.

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Le Département est sollicité par 5 structures intercommunales pour la mise en œuvre de 6 actions inscrites dans leur programme GERPLAN 2012 et dans le contrat de territoire de vie correspondant. Il vous est proposé de financer ces demandes pour un montant total de 33 934 €. Il vous est également demandé de valider la convention de partenariat avec le Syndicat National d’Apiculture pour le compte de la Fédération Départementale des Apiculteurs concernant le suivi de 6 ruches à l’hôtel du Département pour un montant de 8 000 €.

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Il vous est proposé de prendre connaissance de la programmation GERPLAN 2012 2013, pour mise en concordance avec les échéances des contrats de territoire de vie, de la communauté de communes du Val d’Argent ainsi que de son projet de contrat correspondant, en vue de la contractualisation avec le Département.

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Le projet d'expérimentation de collectes "tous plastiques" et biodéchets proposé par le Conseil Général appelé "OPTIVALOR" a été retenu par la commission européenne en juin dernier. Le présent rapport propose d'autoriser le Président à signer les documents relatifs à ce test.

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Le Département est sollicité par 11 communautés de communes pour la mise en œuvre de 23 actions inscrites dans leur programme GERPLAN 2011 et 2012. Il vous est proposé de financer ces demandes pour un montant total de 108.401,60 €.

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Le présent rapport propose, après avis favorable de la Commission de l'Agriculture de l'Environnement, du Cadre de Vie et de la Montagne du 30 mai 2012, l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 30 000 € à l’Office des Données Naturalistes d’Alsace (ODONAT) et de 30 000 € à la Ligue pour Protection des Oiseaux (LPO) dans le cadre de la politique de « Soutien à la Vie Associative et aux Collectivités » , ainsi que le paiement de la cotisation annuelle, fixée à 40 €, à l’Association Régionale pour l’Initiation à l’Environnement et à la Nature en Alsace (ARIENA).

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Resumé

Il vous est proposé de prendre connaissance de la programmation GERPLAN 2012-2013, pour mise en concordance avec les échéances des contrats de territoire de vie, de 5 structures intercommunales ainsi que de leur projet de contrat correspondant, en vue de la contractualisation avec le Département.

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Dans le cadre de l’opération « jachères fleuries 2012 », il vous est proposé de soutenir 40 agriculteurs ayant fleuri une parcelle de jachère et ainsi contribué à rendre le paysage haut-rhinois plus agréable. L’aide départementale s’élève à 11 171 € pour une surface de 37,24 ha.

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Le rapport propose de préciser les critères d’éligibilité des équipements de traitement de la fraction organique des ordures ménagères, en privilégiant ceux qui valorisent des biodéchets issus de collectes séparatives à la source (par opposition à ceux obtenus par un tri technologique sur ordures ménagères résiduelles)

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Dans le cadre du programme de valorisation du patrimoine arboré, le Conseil Général subventionne les travaux de restauration, de conservation et d’entretien effectués sur des arbres remarquables appartenant à des communes, classés à l’inventaire départemental des arbres remarquables, selon le barème départemental des travaux de voirie. La commune de HIRTZBACH, qui répond à ces critères, sollicite l’aide financière du Département pour effectuer des travaux d’entretien sur 42 tilleuls et demande à bénéficier à ce titre d’une subvention de 3.044 €.

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Resumé

Lors de l’Assemblée Générale du Syndicat Mixte de la Moyenne Thur du 21 décembre 2011, il a été décidé d’accepter l’adhésion de 11 nouvelles communes, WILDENSTEIN, KRUTH, ODEREN, FELLERING, URBES, HUSSEREN-WESSERLING, RANSPACH, MITZACH, SAINT-AMARIN, MALMERSPACH, MOOSCH et de modifier les statuts de ce Syndicat dont le Département est membre. Il est proposé de valider la modification des statuts et l'adhésion des nouvelles communes et de désigner les 3 délégués qui représenteront le Département au Comité Syndical.

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Resumé

Dans le cadre de la démarche GERPLAN, le Département est sollicité pour : - la modernisation de l’atelier de jus de fruits de l’association Arbonature de DIDENHEIM, - la création d’un sentier d’interprétation au lieu-dit Chaudron du diable à LAUTENBACH, - la réalisation d’un sentier des arbres remarquables à KAYSERSBERG. Il vous est proposé de financer ces demandes pour un montant total de 13.291 €.

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Resumé

Dans le cadre de la mise en application du Plan Départemental de Prévention (PDP) décidé par le Conseil Général, le présent rapport précise les relations partenariales avec le Conseil Général du Bas-Rhin et l’Agence Départementale pour la Maîtrise des Déchets (ADMD) et propose d’adopter les conventions correspondantes.

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Le Département du Haut-Rhin mène une politique forte en matière de développement de l'information géographique et noue des partenariats dynamiques dans le cadre d'Infogeo68, établis au travers de conventions d'échange de données cartographiques. Ce rapport propose d'approuver la convention type d'échange de données avec les Hydrogéologues Agréés en matière d'hygiène publique.

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Resumé

Il vous est proposé de valider les avenants de 2 contrats GERPLAN, prenant en compte une modification de leur enveloppe financière et/ou de leur durée, pour mise en concordance avec les CTV. Les structures intercommunales concernées sont les suivantes : Mulhouse Alsace Agglomération ainsi que Ill et Gersbach, Canton de Hirsingue et Largue qui ont sont liées par un seul et même contrat GERPLAN.

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Resumé

Le Département est propriétaire à BIESHEIM, KUNHEIM et VOLGELSHEIM, du Canal du Rhône au Rhin déclassé et de ses berges. La Communauté de Communes du Pays de Brisach sollicite la mise à disposition du chemin de halage en rive Est du Canal, aux fins d’aménager des itinéraires pédestres et cyclables. Il est proposé de définir les modalités de cette mise à disposition le cadre d’une convention fixant les rôles et responsabilités des deux parties.

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Resumé

Le rapport propose à la Commission Permanente d'approuver et d'autoriser le Président à signer la convention portant sur la participation financière de l'Agence de l'Eau aux frais de fonctionnement induits en 2012 par le fonctionnement des Services d'Assistance Technique aux Exploitants de Stations d'Epuration (SATESE), Eau Potable (SATEP) et Assainissement Non Collectif (SATANC), pour un montant cumulé maximal d'aides de 163 303,58 €.

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Les deux communes dont la liste figure en annexe au présent rapport ont sollicité une aide financière départementale pour leur projet d’insertion paysagère de lignes électriques et téléphoniques. Selon la convention départementale de partenariat, signée le 23 janvier 2012 entre le Département du Haut-Rhin, Electricité Réseau Distribution France (E.R.D.F.) et France Télécom, les subventions départementales s’élèveraient à 47 467 €.

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Dans le cadre du partenariat de la Coopération de l’Information Géographique en Alsace (CIGAL), il vous est proposé, en collaboration avec le Bas-Rhin et la Région Alsace, de co-financer le coût du poste de chargé de mission CIGAL pour une durée de un an.

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Dans le cadre du programme d’aménagement des rivières 2012 (4 500 000 €), il vous est proposé d’approuver 17 nouveaux programmes de travaux pour un montant total de 3 624 100 € TTC et d'en confier la maîtrise d’ouvrage au Département. Il vous est également proposé d'approuver 7 opérations de travaux sur le Canal du Rhône au Rhin Déclassé, qui est propriété du Département, pour un montant de 400 000 € TTC. 11 nouvelles opérations subventionnables sont à inscrire pour un montant de subventions de 98 290 € en aménagement de rivières et il est nécessaire de proroger et de lever la déchéance d'un dossier relatif à des travaux de renaturation le long d'un cours d’eau.

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Resumé

Dans le cadre de la préservation du patrimoine naturel haut-rhinois, une convention pluriannuelle, assortie de conventions annuelles d’exécution, régit les relations entre le Département et le Conservatoire des Sites Alsaciens (CSA). La Commission de l’Agriculture, de l’Environnement, du Cadre de Vie et de la Montagne, lors de sa réunion du 23 mars 2012, a émis un avis favorable au projet de convention annuelle d’exécution 2012, d’un montant total de 280.000 €, jointe au rapport.

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Resumé

Les lois issues du Grenelle de l’Environnement prévoient, en matière de lutte contre le réchauffement climatique et de maîtrise de l’énergie, la réalisation de deux documents de référence à l’échelle régionale - le Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Energie (SRCAE) et le Schéma éolien, -, pour lesquels l’avis du Conseil Général est demandé. Le Département quant à lui doit réaliser un Plan Climat Energie Territorial (PCET) obligatoire pour toutes les collectivités de plus de 50.000 habitants : le rapport propose les modalités pratiques pour y parvenir, avant la date butoir du 31 décembre 2012.

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Resumé

Dans le cadre de la démarche GERPLAN, le Département est sollicité pour : - la réalisation d’un GERPLAN par la Communauté de Communes du Centre Haut-Rhin, - la réalisation d’un sentier de découverte à JUNGHOLTZ, - la réalisation de 3 panneaux d’information sur le site intercommunal d’éducation à l’environnement de la Communauté de Communes du Pays de Sierentz à KOETZINGUE, - une étude faunistique et floristique sur la réserve de chasse de SCHLIERBACH, - un aménagement paysager aux abords de 2 calvaires à GEISPITZEN, - la formation des usagers des jardins familiaux au jardin naturel à MULHOUSE. Il vous est proposé de financer ces demandes pour un montant total de 19.410 €.

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Resumé

Il vous est proposé de valider les avenants de 3 contrats GERPLAN, prenant en compte une modification de leur enveloppe financière et/ou de leur durée pour mise en concordance avec les CTV. Les structures intercommunales concernées sont les suivantes : Porte du Sundgau, Région de Guebwiller et Vallée de Hundsbach.

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Resumé

Conformément à l’Accord Cadre signé entre l’ADEME et le Département du Haut-Rhin sur la période 2010-2014, le présent rapport propose l’approbation de la convention annuelle d’application au titre de l’année 2012.

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Resumé

Dans le cadre de la démarche GERPLAN, le Département est sollicité pour : - l’amélioration de l’accès aux fermes Bruckenwald (NIEDERBRUCK) et Fennemat (DOLLEREN), - la sensibilisation des enfants et des adultes à l’environnement du pays du Ried Brun. Il vous est proposé de financer ces demandes pour un montant total de 21.981,60 €.

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Resumé

Dans le cadre de la démarche GERPLAN, le Département est sollicité pour : - le défrichement du site Saint Joseph à WILLER-SUR-THUR, - la valorisation d’une ripisylve à LEIMBACH. Il vous est proposé de financer ces demandes pour un montant total de 1.359 €.

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Resumé

Le présent rapport propose la répartition des crédits de fonctionnement et d'investissement entre diverses associations, en conformité avec les enveloppes globales "Education à l'Environnement" et « Soutien à la Vie Associative et aux Collectivités » fixées lors du vote du BP 2012 en date du 8 décembre 2011 et après soumission à la Commission de l'Agriculture de l'Environnement, du Cadre de Vie et de la Montagne, réunie le 24 janvier 2012. Le montant global proposé pour le soutien à l’éducation à l’environnement s’élève à 748 920 € dont 734 300 € au titre du fonctionnement et 14 620 € au titre de l’investissement. Le montant global proposé pour le soutien à la vie associative et aux collectivités s’élève à 1.733.496,41 € dont 1.714.646,41 € au titre du fonctionnement et 18.850 € au titre de l’investissement. En rupture avec les exercices antérieurs il est proposé de ne pas augmenter les participations aux syndicats mixtes, Brigade Verte et Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges.

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Resumé

Le présent rapport propose d'accorder une subvention de fonctionnement d'un montant de 94 950 € à l'Association pour la Protection de la faune sauvage et la Réintroduction des Cigones en Alsace et en Lorraine (APRECIAL) en conformité avec l'enveloppe globale "soutien à la vie associative et aux collectivités" fixée lors de vote du BP 2012 et d'autoriser le versement de la cotisation de 50 € à cette association.

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Resumé

Il vous est proposé d'approuver le programme des dépenses prévisionnelles pour les actions en 2012 de maintenance en bon état des retenues et barrages départementaux et du barrage de la Lauch avec l'ensemble du patrimoine construit, paysager et écologique associé.

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Resumé

Sur la proposition des comités de gestion paritaire de la convention ADEME-Département, les aides aux études, collectes sélectives, compostage et communication, listées dans l’annexe du rapport, sont soumises à l’approbation de la Commission Permanente, conformément aux termes de la convention précitée. Le montant total des aides allouées par le Département se monte à 46.351,00 €.

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Resumé

La commune d’OBERENTZEN sollicite une aide financière départementale pour son projet d’insertion paysagère de lignes électriques et téléphoniques dans les rues de la Gare, de l’Ill et des Fleurs. L’éligibilité de son dossier a été examinée lors de la réunion du 6 octobre 2011 de la commission de programmation de travaux puis validée le 21 octobre 2011 par la commission de l’Agriculture, de l’Environnement, du Cadre de Vie et de la Montagne. Selon la convention départementale de partenariat, signée le 23 janvier 2012 entre le Département du Haut-Rhin, Electricité Réseau Distribution France (E.R.D.F.) et France Télécom, la subvention de la part du Département s’élèverait à 18.572 €, conformément au tableau figurant en annexe.

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Resumé

Le Département souhaite réhabiliter l’auberge du lac d’Alfeld. Il vous est proposé de confier l’exploitation du bâtiment à un professionnel de la restauration par voie de Délégation de Service Public. Les prestations de cette DSP seront identiques à celles adoptées en Commission Permanente le 13 mai 2011, qui n’a pas abouti faute de candidats crédibles, mais les conditions de cette délégation seront adaptées à l’ancienne auberge réhabilitée et offriront un contexte économique plus attrayant pour les candidats potentiels.

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Le présent rapport est relatif à l’établissement d’une convention de partage de données à titre non onéreux, entre notre collectivité et l’association « Groupement d’Etudes et de Protection des Mammifères d’Alsace » (GEPMA). Ce projet de convention a recueilli un avis favorable de la Commission de l'Agriculture de l'Environnement, du Cadre de Vie et de la Montagne, réunie le 24 janvier 2012.

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Resumé

Dans le cadre de l'assainissement du site de stockage profond de déchets toxiques de STOCAMINE à WITTELSHEIM, le Conseil Général préconise le déstockage de tous les déchets nocifs entreposés au fond, en application du principe de réversibilité qui est à la base du projet.

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Resumé

Les cinq communes dont la liste figure en annexe au présent rapport ont sollicité une aide financière départementale pour leur projet d’insertion paysagère de lignes électriques et téléphoniques. L’éligibilité de leur dossier a été examinée lors de la réunion du 6 octobre 2011 de la commission de programmation de travaux puis validée le 21 octobre 2011 par la commission de l’Agriculture, de l’Environnement,du Cadre de vie et de la Montagne. Selon la convention départementale de partenariat, signée le 23 janvier 2012 entre le Département du Haut-Rhin, Electricité Réseau Distribution France (E.R.D.F.) et France Télécom, le montant total des subventions départementales s’élèveraient à 77.911 €.

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Resumé

Dans le cadre de la démarche GERPLAN, le Département est sollicité pour : - la réalisation d’un GERPLAN par la communauté de communes d’Altkirch, - la restauration de murets de pierres sèches à WILDENSTEIN et VIEUX-THANN, - la promotion des 3 marchés paysans du Pays de Thann, - l’acquisition d’un terrain dans un espace naturel sensible (ENS) à WITTERSDORF, - la promotion d’un local de vente directe de produits laitiers à RANSPACH-LE-HAUT, - la mise en place d’animations « nature » au Pays de Brisach. Il vous est proposé de financer ces demandes pour un montant total de 31.255 €.

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Resumé

La Direction Départementale des Territoires et l'Agence Régionale de Santé sont des partenaires importants du Département en matière d'alimentation en eau potable. Afin de renforcer ce partenariat, le rapport propose d'autoriser le Président à signer une convention pour l'échange de données géographiques.

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Le présent rapport propose l’attribution de crédits de fonctionnement et d'investissement à l’association « Enjeu Nature », en conformité avec l'enveloppe globale "Education à l'Environnement" lors du vote du BP 2012 en date du 7 décembre 2011 et après soumission à la Commission de l'Agriculture de l'Environnement du Cadre de Vie et de la Montagne réunie le 24 janvier 2012. Le montant proposé au titre du soutien à l’éducation à l’environnement s’élève à 56.000 € en fonctionnement et 2.672 € en investissement.

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Resumé

Dans le cadre de la démarche GERPLAN, le Département est sollicité pour : - la formation des élus et des agents communaux à la démarche « zéro phyto » par la communauté de communes du Pays de Brisach, - l’achat groupé de fruitiers, d’arbustes et de semences pour prairies fleuries par la communauté de communes du Pays de Brisach, - une commande groupée de fruitiers et d’arbustes à destination des habitants de la communauté de communes du Pays de Ribeauvillé ainsi que la diffusion d’un guide pratique de plantation et d’un bon de commande, - la promotion de l’activité et des produits agricoles en val d’Argent, - la promotion de l’opération « Plantons le décor » par la communauté de communes de la Vallée de la Doller et du Soultzbach - l’acquisition de matériel de maraîchage en vue de la création d’un atelier de réinsertion par l’association Icare à UNGERSHEIM et la promotion de l’activité de vente des légumes par panier, - la restauration d’un muret en pierres sèches au lieu-dit le Maerel à ODEREN, - la réalisation d’une amélioration pastorale à LINTHAL. Il vous est proposé de financer ces demandes pour un montant total de 61.516,65 €.

Pièces jointes

Resumé

Sur la proposition des comités de gestion paritaire de la convention ADEME-Département, les aides aux études, collectes sélectives et compostage, listées dans l’annexe du rapport, sont soumises à l’approbation de la Commission Permanente, conformément aux termes de la convention précitée. Le montant total des aides allouées par le Département se monte à 28 101 €

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Afin de pouvoir débloquer le solde d'une opération d'alimentation en eau potable, pour le compte du Syndicat de BARTENHEIM-KEMBS-ROSENAU, il vous est proposé, compte tenu des circonstances exceptionnelles invoquées, de proroger son délai de validité jusqu'à fin février 2012, de lever par la même occasion la déchéance quadriennale qui s'appliquerait en 2012 et d'autoriser le versement du solde audit Syndicat.

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En matière d'investissement, les Autorisations de Programme sollicitées pour la politique de l'eau, tous programmes Assainissement, Alimentation en Eau Potable, Préservation de la ressource confondus, s'élèvent à 7 110 000 € et les Crédits de Paiement à 4 655 000 €. Une recette de 50 000 € est attendue en retour au titre des études en matière d'eau. En fonctionnement, les crédits sollicités s'élèvent à 96 000 €. Par ailleurs, des recettes de 140 000 € de l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse et de 17 000 € des collectivités bénéficiaires sont attendues en retour au titre des SATESE, SATEP et SATANC.

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Le Département du Haut-Rhin, dont les résultats de valorisation sont significativement supérieurs à la moyenne nationale, a poursuivi en 2011 son effort en faveur d’une gestion des déchets respectueuse de l’environnement : les opérations pilotes de collecte des biodéchets ont ainsi continué à se déployer et la révision du Plan Départemental de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux (PDPGDND) a été mise en chantier. L’année 2012 sera l’occasion d’une large concertation avec tous les acteurs concernés dans le cadre de la Commission consultative d’élaboration et de suivi du PDPGDND. Elle verra la mise en place d’un Plan Départemental de Prévention (PDP) des Déchets, en collaboration avec l’ADEME et les structures intercommunales compétentes. Pour le lancement de ces nouvelles actions et la poursuite des programmes antérieurs, des AP à hauteur de 1.500.000 € et des CP à hauteur de 1.020.000 € ont été inscrits dans la section d’investissement, ainsi que 880.000 € de crédits dans la section de fonctionnement. Enfin, des recettes à hauteur de 150.000 € ont également été inscrites.

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L’année 2012 sera mise à profit pour traduire les orientations générales de la nouvelle politique de maîtrise de l’énergie en mesures concrètes, tout en y intégrant les nouvelles orientations du Grenelle de l’environnement, notamment l’obligation de réaliser un Bilan Carbone et un Plan climat-énergie territorial. Les actions à engager porteront sur les économies d’énergie dans le patrimoine départemental (diagnostic du patrimoine), les potentiels d’énergies renouvelables (géothermie profonde, microhydraulique), la sensibilisation et les certificats d’économie d’énergie (CEE), entre autres. Pour 2012, dans la section d’investissement, 1.700.000 € ont été inscrits en AP, ainsi que des CP à hauteur de 970.000 €. Dans la section de fonctionnement, des CP à hauteur de 129.000 € ont été inscrits. Enfin, des recettes à hauteur 4.330.000 € ont été inscrites dans la section d’investissement et à hauteur de 820.000 € dans la section de fonctionnement, soit un total de 5.150.000 €.

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Le présent rapport regroupe les programmes qui concourent à la préservation et à l’amélioration du cadre de vie, dont les GERPLAN représentent les documents cadres, scellant notre implication concrète dans les territoires de vie. Pour mener à bien les actions qui découlent de ces politiques, il est proposé l'ouverture d'une autorisation de programme de 1.200.000 €, l'inscription de 850.000 € en crédits de paiement pour l’investissement et 1.033.000 € en crédits de fonctionnement, le montant des recettes attendues étant de 25.000 €.

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Le présent rapport regroupe l’ensemble des interventions de notre collectivité en faveur de la préservation de la biodiversité et de la gestion des milieux naturels ainsi que de l’éducation à l’environnement. Pour mener à bien les actions qui découlent de ces politiques une autorisation de programme de 2.140.000 € et des crédits de paiement de 650.000 € sont nécessaires en investissement pour cette politique, ainsi que 3.244.000 € en crédits de fonctionnement, le montant attendu des recettes étant de 3.250.000 €.

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Le Département gère un ensemble de rivières, barrages et zones humides et offre aux syndicats mixtes un appui technique de l’amont à l’aval des projets. Il y consacrera en 2012 un effort d’investissement à hauteur de 7 700 000 € en autorisations de programme. Les crédits de paiement nécessaires à la réalisation de cette politique s’élèvent quant à eux à 5 850 000 € et une recette de 2 118 000 € d’investissement est attendue en retour, de même que 20 000 € provenant du produit des turbines Hydro-électriques. En fonctionnement, la dépense sera de 818 000 €. Pour le Parc d'Intervention en Matériel (PIM)-Travaux, le bilan de l’exercice 2010 présenté en annexe 2 fait apparaître une activité soutenue, mais déficitaire en raison d’intempéries exceptionnelles, d’un plan de formation obligatoire plus élevé que les autres années et d’un arrêt de travail de longue durée d’un conducteur d’engins. Un réajustement moyen des tarifs des prestations en 2012 vous est proposé avec une augmentation de 3%, légèrement inférieure à l’évolution de l’indice des Travaux Publics (TP) de référence.

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Dans le cadre de la démarche GERPLAN, le Département est sollicité pour : - la sensibilisation des scolaires à l’environnement et au paysage pour l’année 2011-2012 au Val d’Argent, - la promotion des marchés paysans de la vallée de Kaysersberg, - la création d’un verger à THANNENKIRCH, - la renaturation d’une zone humide à MICHELBACH-LE-BAS, - le développement d’actions de sensibilisation à l’environnement à KINGERSHEIM, - la plantation d’une haie champêtre et de fruitiers à FLAXLANDEN, - la réalisation de sentiers d’interprétation à BOLLWILLER, - la plantation de haies et de fruitiers à FELDBACH, - la renaturation d’une prairie à URBES, - la restauration de murets de pierres sèches à MITZACH et WILDENSTEIN, - l’organisation et la promotion de la fête paysanne au parc de WESSERLING. Il vous est proposé de financer ces demandes pour un montant total de 24.039 €.

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