Délibérations
Le présent rapport concerne la demande de subvention départementale de l'association 'AVA habitat et nomadisme' pour l'amélioration des conditions d'habitat de 14 personnes en situation d'habitat précaire à Boersch.
Le présent rapport concerne la demande de subvention présentée par le CEP-CICAT pour la reconduction de l'assistance à maîtrise d'ouvrage des bailleurs HLM et pour l'accompagnement des bailleurs HLM dans la réalisation de l'adaptation des logements aux besoins de leurs locataires.
Le présent rapport concerne la demande d'aide financière présentée par OPUS 67 concernant la réhabilitation de 33 logements locatifs sociaux dans le cadre de la délégation des aides à la pierre de l'Etat (PALULOS) et du dispositif départemental d'aide à la réhabilitation de logements locatifs sociaux.
Le présent rapport concerne les demandes d'aides financières présentées par La Strasbourgeoise Habitat et Habitat des Salariés d'Alsace concernant la réhabilitation de logements locatifs sociaux adaptés au handicap et/ou à la perte d'autonomie.
Le présent rapport concerne la demande de subvention de l'association AMITEL pour la réalisation d'une étude de marché visant à quantifier et qualifier les clients potentiels parmi les jeunes en début de parcours professionnel, et leurs besoins en matière de solution d'hébergement et de services dans le cadre de la future Résidence Junior envisagée à Sélestat et devant desservir l'ensemble du secteur de l'Alsace du Sud.
Le présent rapport concerne les demandes d'aide financière présentées par les communes d'EYWILLER, d'OBERLAUTERBACH et de RINGELDORF concernant la création de logements locatifs sociaux communaux dans le cadre du dispositif de PALULOS communale.
Le présent rapport concerne la demande d'aide financière présentée par la SIIHE dans le cadre de la délégation des aides à la pierre de l'Etat et du dispositif départemental d'aide à la création de logements locatifs sociaux.
Le présent rapport concerne la demande d'aide financière complémentaire présentée par l'Immobilière des chemins de Fer (ICF) des régions du Nord et de l'Est dans le cadre du dispositif départemental d'aide à la création de logements locatifs très sociaux. Ce dossier avait été déposé avant le 15 Juillet 2012, date d'application des nouvelles modalités d'intervention du département sur le territoire de la communauté urbaine de Strasbourg dans le cadre du contrat de territoire de l'agglomération strasbourgeoise.
Lors de sa réunion de décembre 2011, le Conseil Général a décidé de lancer un appel à projets concernant la réalisation d'opérations de logements adaptés à destination des seniors. Sept communes se sont portées candidates. La Commission de Sélection a proposé que les sept communes, dont le projet répond aux enjeux du concept de Résidence senior, soient définies comme « potentiellement éligibles », sous réserve d'apporter des éléments complémentaires. Le présent rapport concerne la validation de cette pré labellisation des 7 projets au titre du programme départemental de résidence senior.
Le présent rapport concerne la demande d'aide financière de propriétaires privés occupants et bailleurs dans le cadre des aides versées par le Département au titre de sa politique volontariste en faveur de l'habitat traditionnel bas-rhinois et de l'amélioration de l'habitat privé, en complément des subventions de l'ANAH (agence nationale de l'habitat). A ce titre, 30 dossiers sont présentés dans les deux annexes du rapport.
Le présent rapport concerne les demandes d'aide financière présentées par divers particuliers dans le cadre du dispositif départemental d'aide à l'adaptation du logement en faveur des personnes handicapées et/ou âgées mis en place lors de la réunion du Conseil Général du 12 décembre 1995. A ce titre, 36 dossiers sont présentés dans l'annexe au rapport.
Le présent rapport concerne un protocole thématique d'engagement proposé dans le cadre de la mise en oeuvre du contrat local d'engagement de lutte contre la précarité énergétique (Programme 'Habiter Mieux') à intervenir entre les corporations et le Conseil Général. Le fonds d'aide à la rénovation thermique (FART) mobilisé au titre de ce contrat local est alimenté par les crédits du Grand Emprunt National et de l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH). Il s'adresse aux propriétaires occupants en situation de précarité énergétique. Le protocole proposé a pour objet de renforcer les actions de repérage de ces propriétaires.
