Proposition de répartition du Fonds de soutien à la vie locale Assemblée : Commission Permanente Date : 04/03/2019 Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de reconduire en 2019 l'adhésion du Département au programme européen EURES Transfrontalier (mobilité et emploi transfrontalier) Assemblée : Commission Permanente Date : 04/03/2019 Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions d'attribution de subventions et d'approbation de projets de conventions financières dans le domaine de la diffusion culturelle Assemblée : Commission Permanente Date : 04/03/2019 Rapporteur : Madame Cécile DELATTRE Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de subventions et d'approbation de projets de conventions financières dans le domaine de la transmission artistique Assemblée : Commission Permanente Date : 04/03/2019 Rapporteur : Madame Cécile DELATTRE Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution d'aides pour 2019 aux comités départementaux sportifs et aux clubs "passerelles" et proposition d'approbation des termes des projets de conventions financières à conclure Assemblée : Commission Permanente Date : 04/03/2019 Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de validation des propositions issues de l’étude de cadrage du Champ du Feu, d’engagement de la réalisation d’un stade de ski nordique au Champ du Feu et d’une étude de maitrise d’œuvre visant la réalisation de cet équipement sur la commune de LE HOHWALD (canton d’OBERNAI) Assemblée : Commission Permanente Date : 04/03/2019 Rapporteur : Madame Nathalie ERNST Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution d'aides pour 2019 aux comités départementaux sportifs "sports de nature" et d'approbation des termes des projets de conventions financières à conclure avec les comités sportifs Assemblée : Commission Permanente Date : 04/03/2019 Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Contrats départementaux de développement territorial et humain - Proposition d’attribution de subventions au titre du Fonds de solidarité communale Assemblée : Commission Permanente Date : 04/03/2019 Rapporteur : Monsieur André ERBS Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Contrat Départemental - Fonds d'innovation - Proposition de financement d'une étude de faisabilité pour la création d'un réseau de chaleur à BISCHWILLER Assemblée : Commission Permanente Date : 04/03/2019 Rapporteur : Monsieur André ERBS Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'avis du Département sur le Projet de Plan Local d'Urbanisme arrêté de la Commune d'OBERHASLACH Assemblée : Commission Permanente Date : 04/03/2019 Rapporteur : Monsieur Thierry CARBIENER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de régularisation foncière à TRUCHTERSHEIM Assemblée : Commission Permanente Date : 04/03/2019 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de transfert de deux parcelles de terrain situées à BERNOLSHEIM Assemblée : Commission Permanente Date : 04/03/2019 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Nouvelle liaison d'accès à l'Aéroport international de STRASBOURG : proposition d'un projet de convention de co-maîtrise d'ouvrage à conclure avec l'Eurométropole de STRASBOURG et proposition d'un projet de convention financière Assemblée : Commission Permanente Date : 04/03/2019 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Opérations d’investissement réalisées sur le domaine public routier départemental par d’autres collectivités - Proposition d’approbation de projets de conventions de financement de la TVA entre le Département, la Communauté de Communes de la Plaine du Rhin, la Communauté de Communes Mossig et Vignoble, la Communauté d'Agglomération de HAGUENAU, la Commune de WANGEN et la Commune de WANGENBOURG-ENGENTHAL Assemblée : Commission Permanente Date : 04/03/2019 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de désignation de certaines collectivités comme maître d'ouvrage unique pour l'aménagement de routes départementales en agglomération - KRAUTERGERSHEIM Assemblée : Commission Permanente Date : 04/03/2019 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d’approbation de conventions portant sur le partage et les modalités de la gestion, de l’entretien et de la surveillance du domaine public routier départemental à conclure entre le Département, la Commune de ASCHBACH, la Commune de OBERSTEINBACH, la Commune de BISCHOFFSHEIM et la Commune de WASSELONNE Assemblée : Commission Permanente Date : 04/03/2019 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
PDH - Propositions de reconduction d'un partenariat avec PROCIVIS Alsace, de reconduction du mandat d'administrateur du Département du Bas-Rhin auprès de PROCIVIS Alsace et de désignation d'un représentant permanent du Conseil Départemental Assemblée : Commission Permanente Date : 04/03/2019 Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Consultation du Département du Bas-Rhin sur les grands enjeux de la révision du plan de gestion des risques d’inondation sur le bassin Rhin-Meuse Assemblée : Commission Permanente Date : 04/03/2019 Rapporteur : Monsieur Thierry CARBIENER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Consultation du Département du Bas-Rhin sur les grands enjeux de l'eau sur le Bassin Rhin-Meuse dans le cadre de la Directive cadre européenne sur l'eau Assemblée : Commission Permanente Date : 04/03/2019 Rapporteur : Monsieur Thierry CARBIENER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de subventions suite à l'Appel à Manifestation d'Intérêt départemental d'Education à l'Environnement 2019 Assemblée : Commission Permanente Date : 04/03/2019 Rapporteur : Madame Christiane WOLFHUGEL Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
RD 419 - DÉVIATION DE BALLERSDORF - CONVENTION FINANCIÈRE AVEC ENEDIS Assemblée : Commission Permanente Date : 08/02/2019 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
CONVENTION DE COLLABORATION ENTRE LE DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN ET LA CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTÉ AU TRAVAIL D'ALSACE MOSELLE (CARSAT) Assemblée : Commission Permanente Date : 08/02/2019 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
UNION DEPARTEMENTALE DES SAPEURS-POMPIERS DU HAUT-RHIN DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE 2019 Assemblée : Commission Permanente Date : 08/02/2019 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
ASECOHRINDIVIDUALISATION DE LA SUBVENTION AU TITRE DE 2019APPROBATION DE LA CONVENTION POUR LE VERSEMENT DE LASUBVENTION Assemblée : Commission Permanente Date : 08/02/2019 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
PARTENARIAT AVEC L'OFFICE POUR LA LANGUE ET LES CULTURES D'ALSACE ET DE MOSELLE Assemblée : Commission Permanente Date : 08/02/2019 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNTASSOCIATION BIENVENUE FOYER DU PARC A MUNSTERPOUR LA CREATION D'UNE RESIDENCE SENIORS Assemblée : Commission Permanente Date : 08/02/2019 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
CONVENTION FINANCIERE AVEC LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE HABSHEIM ET ENVIRONS Assemblée : Commission Permanente Date : 08/02/2019 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
CONTRATS DE TERRITOIRE DE VIE 2014-2019 SOUTIEN AUX PROJETS STRUCTURANTS DEUXIEME PROGRAMMATION 2019 Assemblée : Commission Permanente Date : 08/02/2019 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AU TITRE DE LA DOTATION DSUR GEREE PAR L'AGENCE DE L'EAU RHIN-MEUSE Assemblée : Commission Permanente Date : 08/02/2019 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
POLITIQUE EN FAVEUR DU SPORTL'AIDE AUX CLUBS PHARES Assemblée : Commission Permanente Date : 08/02/2019 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE (FST)PREMIERE PROGRAMMATION 2019 Assemblée : Commission Permanente Date : 08/02/2019 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
CONFERENCE DES FINANCEURS DE LA PREVENTION DE LA PERTE D'AUTONOMIE : DISPOSITIF AIDES TECHNIQUES ET DELEGATION DE GESTION A MSA/MSA SERVICES Assemblée : Commission Permanente Date : 08/02/2019 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
CONVENTION DE GESTION AVEC LE GIP FCIP ALSACE ET SUBVENTION 2019 AU FONDS COMMUN LANGUE ET CULTURE REGIONALES Assemblée : Commission Permanente Date : 08/02/2019 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
POLITIQUE DE L'EDUCATION ET DE LA JEUNESSEVIE SCOLAIRESORTIES SCOLAIRES AVEC NUITEES 2019 Assemblée : Commission Permanente Date : 08/02/2019 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNTREGROUPEMENT LOGIEST - NEOLIARECONDUCTION DE GARANTIE Assemblée : Commission Permanente Date : 08/02/2019 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
ADHESION A L'AGENCE RÉGIONALE DE TOURISME GRAND EST ET DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DU DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN AU SEIN DE CETTE ASSOCIATION Assemblée : Commission Permanente Date : 08/02/2019 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
LOI ELAN : REGROUPEMENT DES BAILLEURS SOCIAUX DANS LE DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN Assemblée : Commission Permanente Date : 08/02/2019 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA MAISON DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION SUD ALSACE DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DÉPARTEMENTALE D'INSERTION, D'EMPLOI ET D'ATTRACTIVITÉ, SUR LE PAYS DE LA RÉGION MULHOUSIENNE 2019-2020 Assemblée : Commission Permanente Date : 08/02/2019 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
AVIS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL SUR LES ENJEUX DES DIRECTIVES CADRE SUR L'EAU ET INONDATION PRÉALABLE AUX SCHÉMAS DIRECTEURS D'AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX ET AU PLAN DE GESTION DU RISQUE D'INONDATION (PÉRIODE 2022-2027) Assemblée : Commission Permanente Date : 08/02/2019 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
CARTE SCOLAIRE DES COLLEGES DE SAINT-LOUIS AGGLOMERATION Assemblée : Commission Permanente Date : 08/02/2019 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
EURES-T RHIN SUPÉRIEURSIGNATURE DE LA CONVENTION CADRE 2019 Assemblée : Commission Permanente Date : 08/02/2019 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
SOUTIEN A L'EDUCATION A L'ENVIRONNEMENT C231 C631 C731SOUTIEN A LA VIE ASSOCIATIVE ET AUX COLLECTIVITES C232 C632 C732 C755 Assemblée : Commission Permanente Date : 08/02/2019 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
RD 419 - DÉVIATION DE BALLERSDORF-CONVENTION DE TRANSFERT AVEC LA COMMUNE DE BALLERSDORF Assemblée : Commission Permanente Date : 08/02/2019 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
PROGRAMME A131- TRAVAUX DE RENOUVELLEMENTDES COUCHES DE ROULEMENT SUR LES ROUTES DEPARTEMENTALES DU HAUT-RHIN - MILLESIME 2019 Assemblée : Commission Permanente Date : 08/02/2019 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
ROUTES DEPARTEMENTALESAFFECTATIONS D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME(PROGRAMMES A111 - A132 - A472) Assemblée : Commission Permanente Date : 08/02/2019 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
POLITIQUE A08 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AUX COLLECTIVITES LOCALES(PROGRAMME A283) Assemblée : Commission Permanente Date : 08/02/2019 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
FONDS D'INTERVENTION DES ELUS Assemblée : Commission Permanente Date : 08/02/2019 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
SUBVENTION AU PROJET TRISAN - RESEAU TRINATIONAL EN SANTE Assemblée : Commission Permanente Date : 08/02/2019 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
CONVENTION CADRE PLURIANNUELLE RELATIVE À LA CONSTITUTION DE LA PLATEFORME TERRITORIALE D'APPUI PRAG Assemblée : Commission Permanente Date : 08/02/2019 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
POURSUITE DES ACTIONS D'INGENIERIE POUR LA MISE EN OEUVRE DE LA CONFERENCE DES FINANCEURS DE LA PREVENTION DE LA PERTE D'AUTONOMIE Assemblée : Commission Permanente Date : 08/02/2019 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
ABATTOIR DEPARTEMENTAL INVESTISSEMENTS ET GROS TRAVAUX 2019 Assemblée : Commission Permanente Date : 08/02/2019 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Proposition de retour d'affectation de divers véhicules du budget annexe du SPVBR vers le budget principal Assemblée : Commission Permanente Date : 04/02/2019 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de cession à titre onéreux de différents matériels Assemblée : Commission Permanente Date : 04/02/2019 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de construction - Cessions de logements et approbation des termes des projets d’avenants aux conventions de garantie Assemblée : Commission Permanente Date : 04/02/2019 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes de construction - AMELOGIS Assemblée : Commission Permanente Date : 04/02/2019 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes de divers - Bartischgut Assemblée : Commission Permanente Date : 04/02/2019 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de construction - Renégociation de 2 emprunts CDC - OPUS 67 et approbation des termes du projet de convention de garantie Assemblée : Commission Permanente Date : 04/02/2019 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de construction - Renégociation 41 emprunts CDC - OPUS 67 et approbation des termes du projet de convention de garantie Assemblée : Commission Permanente Date : 04/02/2019 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes de construction - Habitat de l’Ill - Caisse des Dépôts et Consignations Assemblée : Commission Permanente Date : 04/02/2019 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de construction - Transfert Habitation Moderne et approbation des termes du projet d’avenant à la convention de garantie Assemblée : Commission Permanente Date : 04/02/2019 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de construction - Immobilière 3F - OBERNAI Assemblée : Commission Permanente Date : 04/02/2019 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de construction - SIBAR - ANDLAU Assemblée : Commission Permanente Date : 04/02/2019 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de construction - SIBAR - BRUMATH Assemblée : Commission Permanente Date : 04/02/2019 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de construction - SIBAR - BRUMATH 18 logements et approbation des termes du projet de convention de garantie Assemblée : Commission Permanente Date : 04/02/2019 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de construction - SIBAR - BRUMATH 5 logements et approbation des termes du projet de convention de garantie Assemblée : Commission Permanente Date : 04/02/2019 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de construction - SIBAR - FURDENHEIM Assemblée : Commission Permanente Date : 04/02/2019 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de construction - SIBAR - OBERNAI Assemblée : Commission Permanente Date : 04/02/2019 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de construction - SIBAR - REICHSHOFFEN Assemblée : Commission Permanente Date : 04/02/2019 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de construction - SIBAR - SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER Assemblée : Commission Permanente Date : 04/02/2019 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de construction - SIBAR - WASSELONNE Assemblée : Commission Permanente Date : 04/02/2019 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de construction - OPUS 67 - BISCHHHEIM Assemblée : Commission Permanente Date : 04/02/2019 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de construction - Cessions de logement OPUS 67 - WISSEMBOURG Assemblée : Commission Permanente Date : 04/02/2019 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de régularisation foncière concernant l'emprise du collège de BRUMATH Assemblée : Commission Permanente Date : 04/02/2019 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de désignation de représentants du Conseil Départemental au sein de divers organismes Assemblée : Commission Permanente Date : 04/02/2019 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de subventions en faveur de deux opérations d'investissement en faveur d'EHPAD et d'approbation du projet de convention y afférent Assemblée : Commission Permanente Date : 04/02/2019 Rapporteur : Madame Laurence MULLER-BRONN Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de Convention cadre relative à la collaboration entre l’Agence régionale de santé et le Département du Bas-Rhin Assemblée : Commission Permanente Date : 04/02/2019 Rapporteur : Madame Isabelle DOLLINGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Projet de convention-cadre pluriannuelle relative à la constitution de la plateforme territoriale d’appui « PRAG » et projet de convention bilatérale à conclure pour l’accompagnement des personnes âgées Assemblée : Commission Permanente Date : 04/02/2019 Rapporteur : Madame Michèle ESCHLIMANN Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de subventions pour 2019 aux structures en charge de l'insertion sociale des allocataires du RSA et d'approbation des projets de conventions à conclure Assemblée : Commission Permanente Date : 04/02/2019 Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'approbation d'un projet de convention à conclure entre Pôle Emploi et le Département du Bas-Rhin pour la délégation de prescription de périodes de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) au Département Assemblée : Commission Permanente Date : 04/02/2019 Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de financement d'actions développées par le biais du fonds d'appui aux politiques d'insertion (FAPI) Assemblée : Commission Permanente Date : 04/02/2019 Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions d’attribution de subventions pour 2019 et d’approbation des termes de projets de convention à conclure avec les chantiers d’insertion en charge de l’insertion professionnelle des bénéficiaires du RSA Assemblée : Commission Permanente Date : 04/02/2019 Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d’attribution d'avances financières pour 2019 et approbation des termes du projet de convention à conclure avec les entreprises d’insertion en charge de l’insertion professionnelle des bénéficiaires du RSA Assemblée : Commission Permanente Date : 04/02/2019 Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions d'attribution de subvention pour 2019 aux structures en charge de l'accompagnement professionnel des BRSA et d'approbation des projets de convention financière à conclure Assemblée : Commission Permanente Date : 04/02/2019 Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de subventions à des associations dans le cadre du dispositif Ville-Vie-Vacances Assemblée : Commission Permanente Date : 04/02/2019 Rapporteur : Madame Stéphanie KOCHERT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution d'une subvention au fonds commun Langue et culture régionales et d'approbation de la convention de gestion à conclure avec le GIP FCIP Alsace Assemblée : Commission Permanente Date : 04/02/2019 Rapporteur : Madame Laurence MULLER-BRONN Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution d'une subvention à l’Association Ligue de l’Enseignement du Bas-Rhin Assemblée : Commission Permanente Date : 04/02/2019 Rapporteur : Madame Laurence MULLER-BRONN Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'un projet de protocole transactionnel à conclure avec le cabinet d'architecture ARCHETYPE concernant l'exécution du marché de maîtrise d'œuvre dans le cadre du projet de création d'un parking aérien à l'Hôtel du Département Assemblée : Commission Permanente Date : 04/02/2019 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de logements de service Assemblée : Commission Permanente Date : 04/02/2019 Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de dotations complémentaires pour 2019 aux collèges publics Assemblée : Commission Permanente Date : 04/02/2019 Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution des dotations de fonctionnement 2019 aux collèges privés sous contrat d'association avec l'Etat Assemblée : Commission Permanente Date : 04/02/2019 Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'approbation des termes d'un avenant portant sur le financement de la Plate-forme Départementale d'Activités de la zone industrielle et portuaire de LAUTERBOURG Assemblée : Commission Permanente Date : 04/02/2019 Rapporteur : Monsieur André ERBS Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de répartition du Fonds de soutien à la vie locale Assemblée : Commission Permanente Date : 04/02/2019 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de subventions et d'approbation de projets de conventions financières dans le domaine de la transmission artistique Assemblée : Commission Permanente Date : 04/02/2019 Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution d'une subvention pour la réalisation et l'installation d'une sculpture mémorielle de la Shoah, à STRASBOURG Assemblée : Commission Permanente Date : 04/02/2019 Rapporteur : Docteur Yves LE TALLEC Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution d'aides à la licence sportive scolaire UGSEL Alsace et d'une subvention de fonctionnement à l'Association de la Maison Départementale des Sports. Proposition d'approbation des termes du projet de convention financière à conclure avec l'Association de la Maison Départementale des Sports Assemblée : Commission Permanente Date : 04/02/2019 Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution d'aide pour 2019 au Comité Départemental de Ski du Bas-Rhin et proposition d'approbation des termes du projet de convention financière à conclure avec le Comité Département de Ski du Bas-Rhin Assemblée : Commission Permanente Date : 04/02/2019 Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Contrats départementaux de développement territorial et humain - Proposition d’attribution de subventions au titre du Fonds de solidarité communale Assemblée : Commission Permanente Date : 04/02/2019 Rapporteur : Monsieur André ERBS Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Contrats départementaux Fonds de Développement et d'Attractivité Proposition de mise en place d'une liaison Eco-Ludique de la vallée de Villé au CHAMP DU FEU Assemblée : Commission Permanente Date : 04/02/2019 Rapporteur : Monsieur André ERBS Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Contrats Départementaux - Fonds d'attractivité - Proposition d'aide à la création d'un CAMPUS Enfance-Jeunesse-Loisirs à LA WANTZENAU Assemblée : Commission Permanente Date : 04/02/2019 Rapporteur : Monsieur André ERBS Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d’avis du Département sur le projet de Plan Local d’Urbanisme arrêté et sur le Règlement local de publicité intercommunal de l’EUROMETROPOLE DE STRASBOURG Assemblée : Commission Permanente Date : 04/02/2019 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d’avis du Département sur le projet de Plan Local d’Urbanisme arrêté de la Commune de HINDISHEIM Assemblée : Commission Permanente Date : 04/02/2019 Rapporteur : Monsieur Denis SCHULTZ Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de régularisation foncière à RUSS Assemblée : Commission Permanente Date : 04/02/2019 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de cession de deux parcelles de terrain à MARMOUTIER Assemblée : Commission Permanente Date : 04/02/2019 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de transfert au Département du Bas-Rhin d'une parcelle de terrain à SAINT-MARTIN Assemblée : Commission Permanente Date : 04/02/2019 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'approbation du bilan de la concertation pour le projet d'aménagement de la RD1420 à ROTHAU Assemblée : Commission Permanente Date : 04/02/2019 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Opérations d’investissement réalisées sur le domaine public routier départemental par d’autres collectivités - Proposition d'approbation d'un projet de convention de financement de la TVA entre le Département et la Commune de BERSTETT Assemblée : Commission Permanente Date : 04/02/2019 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d’approbation de conventions portant sur le partage et les modalités de la gestion, de l’entretien et de la surveillance du domaine public routier départemental à conclure entre le Département, la Commune de GOTTENHOUSE, la Commune de GUNDERSHOFFEN et la Communauté de Communes du Pays de NIEDERBRONN-LES-BAINS Assemblée : Commission Permanente Date : 04/02/2019 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
PDH - Proposition d’attribution d'une subvention départementale et d'approbation d'un projet de convention à conclure pour l’adaptation de logements locatifs sociaux au handicap et/ou à la perte d’autonomie à BISCHWILLER Assemblée : Commission Permanente Date : 04/02/2019 Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin