Délibérations
Quel que soit son niveau de compétition, le Racing-club de Strasbourg entretient une relation spéciale avec les Alsaciens. Ses particularité ont toujours été l’engouement et l’attractivité : il a régulièrement drainé un public important de fidèles supporters originaires de tout le département et même au-delà, jusqu’à rassembler 26 000 spectateurs, soit la capacité totale du stade. Le Racing-club de Strasbourg Alsace contribue naturellement au rayonnement et à l’attractivité de la ville, du département et de l’Alsace. Il est la maison de tous les alsaciens et la vitrine de l’Alsace. Le présent rapport propose de décider du principe d'une participation financière du Département à hauteur de 10 M€ pour les travaux de restructuration du stade de la Meinau à Strasbourg.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de la création et du déploiement de Maisons des Ainés sur le territoire bas-rhinois. Ces maisons, co-construites avec les acteurs locaux, visent à proposer un lieu unique et identifié d’accueil, d’accompagnement, d’animation et de ressources pour le public, les acteurs locaux et les élus.
Lors de sa séance plénière du 8 décembre 2016 n°CD/2016/157, l’Assemblée Départementale a décidé de renouveler les modes de coopération entre les acteurs locaux pour aller vers un partenariat de projet. Elle a défini les ressources dédiées à ces Contrats Départementaux lors de sa séance plénière du 21 mars 2017 n°CD/2017/004, en adoptant les modalités de gestion du Fonds de développement et d’attractivité, du Fonds d’innovation territoriale et du Fonds de solidarité communale. Dans le prolongement de ces délibérations, le présent rapport propose à l'Assemblée départementale de décider de créer un fonds "patrimoine" pour les châteaux forts et d'en fixer les modalités de gestion.
La réussite éducative et l'épanouissement des jeunes constituent un enjeu majeur pour le Département et ses partenaires, engagés dans le cadre du Projet Educatif Partagé et Solidaire, avec trois obligations de résultat : - promouvoir la réussite scolaire des jeunes du territoire, - faire de ces jeunes des acteurs du territoire et des citoyens de demain et de susciter l'envie de travailler ensemble avec les partenaires et mettre le jeune et sa famille au cœur de la démarche. Il est ainsi proposé à l'Assemblée Départementale de décider : - d’approuver les termes du projet de convention de partenariat du Projet Educatif Partagé et Solidaire du secteur de recrutement des collèges Galilée et Maxime Alexandre de Lingolsheim à conclure entre les communes de Holtzheim et de Lingolsheim, l'Etat, l'Education nationale et le Département, dans le cadre de la démarche de partenariat renforcé au travers du contrat départemental de développement territorial et humain du territoire d'action de l'Eurométropole, - d'attribuer une subvention à la Ville de Lingolsheim au titre du Fonds de Développement et d’Attractivité pour la démolition et la reconstruction du gymnase Maxime Alexandre, destiné notamment à la pratique sportive des collégiens, - d'approuver les termes du projet de convention financière à conclure entre la Ville de Lingolsheim et le Département pour permettre le versement de la subvention correspondante - d'approuver les termes de la convention d'utilisation du gymnase Maxime Alexandre par les collégiens.
La réussite éducative et l'épanouissement des jeunes constituent un enjeu majeur pour le Département et ses partenaires, engagés dans le cadre du Projet Educatif Partagé et Solidaire, avec trois obligations de résultat : - promouvoir la réussite scolaire des jeunes du territoire, - faire de ces jeunes des acteurs du territoire et des citoyens de demain et de susciter l'envie de travailler ensemble avec les partenaires et mettre le jeune et sa famille au cœur de la démarche. Le présent rapport a pour objet de proposer à l’Assemblée départementale de décider : - d’approuver les termes du projet de convention de partenariat du Projet Educatif Partagé et Solidaire de Sarre-Union à conclure entre la Ville de Sarre-Union, la Communauté de communes d'Alsace Bossue, l'association du centre socioculturel et le Département, dans le cadre de la démarche de partenariat renforcé au travers du contrat départemental de développement territorial et humain du territoire d'action Ouest, - d'attribuer une subvention à la Ville de Sarre Union au titre du Fonds de Développement et d’Attractivité pour la reconstruction du centre socioculturel de Sarre-Union, - d'approuver les termes de la convention financière à conclure entre la Ville de Sarre-Union et le Département pour permettre le versement de la subvention correspondante.
La directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002, impose aux gestionnaires de grandes infrastructures de transport routier d'élaborer un Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE). Le Département du Bas-Rhin a publié, pour la période 2008-2013, son premier Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) du réseau routier (il concernait les sections de routes départementales dont le trafic était supérieur à 16 400 véhicules par jour, soit 6 millions de véhicules par an). Le Département du Bas-Rhin a ensuite publié, pour la période 2014-2018, un deuxième PPBE. Il concernait les sections de routes départementales dont le trafic était supérieur à 8 200 véhicules par jour, soit 3 millions de véhicules par an. Un troisième PPBE doit à présent être adopté, pour les sections de route dont le seuil de trafic reste le même qu’au PPBE2, couvrant la période 2019-2023. L’objectif du plan est de proposer des actions visant à réduire les situations d’exposition au bruit routier dépassant les seuils de 68 dB de jour et de 62 dB de nuit.
Le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques prescrit que : « Toute occupation ou utilisation du domaine public donne lieu au paiement d’une redevance ». L’autorité compétente, pour fixer le montant de la redevance, est celle qui est chargée de la gestion du domaine. En ce qui concerne le Département du Bas-Rhin, le barème des redevances d’occupation du domaine public départemental s'appuie sur une délibération de l’Assemblée départementale du 12 novembre 1979 pour le domaine public routier et sur une délibération de l’Assemblée départementale du 18 juin 2008 pour le domaine public fluvial du Canal de la Bruche. Les montants appliqués en vertu de ces délibération n'ont pas été actualisés suite aux réformes règlementaires intervenues entre 2002 et 2015 pour les occupations par les réseaux de télécommunications ouverts au public, par les réseaux de transport et de distribution d'électricité et par les ouvrages de transport et de distribution de gaz. Le présent rapport a pour objet de proposer une modernisation du barème départemental des redevances d'occupations du domaine public départemenal pour ces types d'occupation.
Le Département du Bas-Rhin poursuit son engagement en faveur des collèges, au travers de la mise à disposition d’un outil de gestion et de pilotage de la restauration scolaire à destination des équipes de restauration et des gestionnaires. Le rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de l'adhésion du Département à un groupement de commandes pour l’acquisition et le déploiement de cet outil aux côtés des Départements du Haut-Rhin, de la Moselle et de la Région, qui coordonnera le groupement. Cette proposition permettra d’assurer la gestion des commandes et des stocks de la restauration dans les collèges et d’améliorer la traçabilité des produits, en remplacement d’un outil (PRESTO) hérité au moment du transfert de compétence de l'Etat et désormais obsolète. L’enjeu est double : assurer la sécurité financière et de gestion des services de restauration et veiller à la sécurité alimentaire.
Le Département décide, aux termes des articles L.213-4 et L.213-7 du code de l'éducation, de l'attribution des logements de service des collèges, sur proposition des conseils d'administration des établissements. Il est proposé à la Commission Permanente de décider d'attribuer des logements actuellement inoccupés aux collèges Sophie Germain à Strasbourg et Marcel Pagnol à Wasselonne, et d'approuver les termes des projets de convention d'occupation précaire correspondants.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'attribuer une subvention à l'association Fond'Action Alsace au titre de l'exercice 2018.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de la répartition des dotations cantonales et de l'enveloppe départementale du Fonds de soutien à la vie associative (FSVA).
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de la participation du Département du Bas-Rhin à la candidature portée par l'Eurométropole de Strasbourg à l'appel à projets "Territoire d’Innovation de Grande Ambition" (TIGA) lancé par l'Etat, visant à construire et à évaluer, à l'échelle d'un territoire, un plan d'actions en matière de santé et de prévention, qui puisse être ensuite déployé à l'échelle nationale. Sont ciblés en particulier les effets du vieillissement et des affections chroniques (diabète, maladies cardio-vasculaires et digestives).
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider : - d’approuver le projet de programme de travail partenarial 2018 de l'Agence de Développement et d'Urbanisme de l'Agglomération Strasbourgeoise (ADEUS), - d'attribuer une subvention de 312 000 € pour l'année 2018 à l'ADEUS pour la mise en œuvre de ce programme, - d'approuver les termes du projet de convention financière à conclure entre le Département du Bas-Rhin et l'ADEUS pour l'année 2018.
Le Département est membre du Syndicat de coopération pour le Parc naturel régional des Vosges du Nord (SYCOPARC) et signataire de la charte du Parc naturel régional des Vosges du Nord (PNRVN). Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider : - d'attribuer une subvention de 95 960 € pour l'année 2018 au SYCOPARC pour la mise en œuvre du programme d’actions 2018, - d’approuver les termes d’un projet de convention financière à conclure entre le Département du Bas-Rhin et le SYCOPARC, pour préciser l’engagement du Département dans le programme d’actions 2018 du SYCOPARC : mise en œuvre des actions relatives à la valorisation du patrimoine bâti, redynamisation de l’habitat dans les centres bourgs, sensibilisation des collégiens, médiation culturelle en lien avec le patrimoine et mise en place d’une exposition collective des 10 musées de la Conservation du SYCOPARC.
Dans le cadre de sa politique culturelle, le Département apporte un soutien au développement artistique de ses territoires ainsi qu'aux actions de médiation culturelle en faveur des Bas-Rhinois. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'attribuer des subventions à près d'une 72 projets de diffusion culturelle ainsi qu'aux dix Relais Culturels du Bas-Rhin, pour un montant total de 761 560€, d’approuver les termes des projets de conventions financières et de convention d'objectifs à conclure avec les relais culturels.
Le Département est compétent en matière d'organisation des enseignements artistiques en vue d’améliorer l’offre sur le territoire départemental et les conditions d’accès à cet enseignement. Prenant appui sur cette compétence, le Département soutient des actions concourant à l'amélioration et à la diversification des enseignements artistiques, à l'accessibilité des publics à diverses formes d'expression artistique, et à l'engagement des personnes au travers des pratiques amateurs. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'attribuer des subventions à 37 intervenants du domaine culturel développant des projets d'enseignement et de transmission artistiques, pour un montant total de 286 180 €, d'adopter les termes des projets de conventions financières à conclure entre le Département et quatre de ces associations, ainsi que de la convention d'objectifs à conclure avec l'ADIAM 67 et d’autoriser son président à signer ces conventions.
Le rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'approuver les termes du projet de convention de mécénat de compétence à conclure entre le Département du Bas-Rhin et la société ALTRAN Technologies en vue de soutenir les activités culturelles du Vaisseau.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'attribuer aux associations sportives et aux comités sportifs des aides à la licence sportive et des subventions à l'organisation de manifestations sportives. Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider d'approuver le programme d'actions proposé par le Comité Départemental d'Escrime et les termes du projet de la convention financière à conclure avec ce comité. Il propose également d'attribuer des aides pour 2018 aux comités départementaux sportifs dans le cadre des conventions d'objectifs en vigueur et d'approuver les termes des projets de conventions financières à conclure avec les comités sportifs.
Dans le cadre des compétences du Département en matière de sports de nature, le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'attribuer des aides pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2018 aux comités départementaux sportifs dans le cadre des conventions d'objectifs en vigueur et d'approuver les termes des projets de conventions financières à conclure avec les comités sportifs.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’attribuer des aides départementales aux Communes dans le cadre des contrats départementaux, au titre du Fonds de solidarité communale.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider : - d’approuver les termes du projet de convention de partenariat à conclure entre l’Association de la Maison du Pain d’Alsace, la Ville de Sélestat, la Communauté de Communes de Sélestat et le Département du Bas-Rhin, dans le cadre de la démarche de partenariat renforcé au travers du contrat départemental de développement territorial et humain du territoire d’action Sud, - d'attribuer une subvention à l'association de la Maison du Pain d’Alsace pour son projet de refonte de la muséographie du musée au service d'une nouvelle stratégie de développement de l'attractivité culturelle et touristique de Sélestat et de l'Alsace centrale, - d'approuver les termes du projet de convention financière à conclure entre l'association de la Maison du Pain d’Alsace et le Département pour permettre le versement de la subvention correspondante.
Le Département suit la révision des plans locaux d’urbanisme (PLU) sur le territoire bas-rhinois, au titre de sa mission de Personne Publique Associée (PPA) aux documents d’urbanisme. La Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE a finalisé son projet et, conformément à l'article L123-9 du code de l’urbanisme, le projet de PLU arrêté a été transmis au Département, pour qu’il fasse connaître son avis, en tant que PPA. Le rapport propose à la Commission Permanente de décider d’adopter le projet d’avis du Département sur le projet de PLU.
Le Département suit la révision des plans locaux d’urbanisme (PLU) sur le territoire bas-rhinois, au titre de sa mission de Personne publique associée (PPA) aux documents d’urbanisme. La Commune d’URMATT a finalisé son projet et, conformément à l'article L123-9 du code de l’urbanisme, le projet de PLU arrêté a été transmis au Département, pour qu’il fasse connaître son avis, en tant que PPA. Le rapport propose à la Commission Permanente de décider d’adopter le projet d’avis du Département sur le projet de PLU.
Le Département suit la révision des plans locaux d’urbanisme (PLU) sur le territoire bas-rhinois, au titre de sa mission de Personne Publique Associée (PPA) aux documents d’urbanisme. La Commune de Mackenheim a finalisé son projet et, conformément à l'article L123-9 du code de l’urbanisme, le projet de PLU arrêté a été transmis au Département, pour qu’il fasse connaître son avis, en tant que PPA. Le rapport propose à la Commission Permanente de décider d’adopter le projet d’avis du Département sur le projet de PLU.
Le Département suit la révision des plans locaux d’urbanisme (PLU) sur le territoire bas-rhinois, au titre de sa mission de Personne Publique Associée (PPA) aux documents d’urbanisme. La Commune de Dettwiller a finalisé son projet et, conformément à l'article L123-9 du code de l’urbanisme, le projet de PLU arrêté a été transmis au Département, pour qu’il fasse connaître son avis, en tant que PPA. Le rapport propose à la Commission Permanente de décider d’adopter le projet d’avis du Département sur le projet de PLU.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de l’acquisition de deux parcelles de terrain situées sur le ban communal de MERTZWILLER, nécessaires à la réalisation de la déviation de cette commune.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de l'acquisition de deux parcelles de terrain situées dans l'emprise de la RD 77 sur le territoire de la commune de ROTT.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider des modalités d'une cession de parcelles au profit de la Ville de HAGUENAU.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de l'acquisition d'une parcelle de terrain à GOTTESHEIM dans le cadre du réaménagement de la RD 230 entre DETTWILLER et PRINTZHEIM.
Le rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de l'acquisition de parcelles de terrain à WALDHAMBACH à l'intersection des RD 919 et 252.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider du transfert de l'ancienne RD918 au profit de la Commune de HANDSCHUHEIM.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'une régularisation foncière à RATZWILLER.
La réalisation de la liaison entre la RD 1420 et la RD 392 à DORLISHEIM et MUTZIG, est inscrite dans le Plan Territoires Connectés et Attractifs (PTCA) 2017-2021 adopté en séance Plénière du 19 juin 2017 (délibération n° CD/2017/026). Ce projet répond à des objectifs partagés entre le Département et les Communes de DORLISHEIM et de MUTZIG : - alléger la circulation dans les deux agglomérations de DORLISHEIM et MUTZIG, permettant une diminution des nuisances du bruit et de la pollution pour les riverains ; - améliorer la desserte des commerces et des entreprises implantés entre les deux communes, éléments favorables à l’attractivité économique du secteur et notamment pour la zone d’activités « Atrium »; - améliorer globalement la sécurité des déplacements dans le secteur, y compris sur la RD1420. C’est pourquoi, en application des règles adoptées par l’Assemblée départementale dans cette même délibération sur le PTCA 2017-2021, une participation financière des partenaires locaux est sollicitée, qui tient compte de la nature et des principales caractéristiques de l’opération et dont le montant est fixé à hauteur des effets attendus de cette opération, essentielle au développement de leur territoire. En l’espèce, la participation locale attendue pour la liaison RD 1420-RD 392 à DORLISHEIM et MUTZIG s’élève à 30% du coût HT de l’opération. Les Communes se sont entendues pour fixer leurs participations à 17 % pour la Commune de MUTZIG et 13 % pour la Commune de DORLISHEIM. Le présent rapport a donc pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’approuver les termes du projet de convention à conclure entre le Département et les Communes de DORLISHEIM et MUTZIG, actant les modalités techniques et financières de la réalisation du projet de liaison entre la RD1420 et la RD392 à DORLISHEIM et MUTZIG.
Le 11 juillet 2003, le Conseil de la Communauté Urbaine de Strasbourg (CUS) a approuvé le principe de participation de la CUS au financement de la Voie de Liaison Intercommunale Ouest (VLIO), sous maîtrise d’ouvrage du Département, à hauteur de 1/3 du coût total de l’opération. Les dépenses correspondant aux études menées jusqu’en juillet 2003 ont fait l’objet du versement, par l'Eurométropole de Strasbourg, d’une subvention de 650 000 € au bénéfice du Département. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente d'approuver les termes du projet de convention de fonds de concours à conclure avec l'Eurométropole de Strasbourg, afin de lui permettre de pouvoir solder sa participation pour un montant de 596 833,85 €, à verser au Département, concernant les études menées de 2004 à 2017.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider du transfert de parcelles au profit de la Commune de TRUCHTERSHEIM.
La convention de désignation de maîtrise d’ouvrage n°2015/132, adoptée par la Commission Permanente le 29 juin 2015 sur la base du rapport n° CP/2015/199, a confié à la Commune de Reichshoffen les travaux d’aménagement de la RD121 (rue des Vosges) en traverse d’agglomération de Nehwiller. Le présent rapport a pour objet de proposer d’approuver les termes d’un projet d’avenant à cette convention afin de prendre en compte l’augmentation de la part des travaux de la chaussée, travaux préfinancés par la Commune de Reichsoffen, et qui sont à porter à la charge du Département.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'une régularisation foncière à MUTZIG.
La convention de désignation de maîtrise d’ouvrage n°2013/038, adoptée par la Commission Permanente le 04 février 2013 sur la base du rapport n° CP/2013/106, vise à confier à la Commune de Wingen les travaux d’aménagement de la RD503 (rue principale) en traverse d’agglomération de Wingen. Le présent rapport a pour objet de proposer d’approuver les termes d’un projet d’avenant à cette convention afin de prendre en compte l’augmentation de la part des travaux de la chaussée, travaux préfinancés par la Commune de Wingen, et qui sont à la charge du Département.
Le Plan vélo du Bas-Rhin prévoit le principe d'un itinéraire cyclable entre le Piémont des Vosges et le Rhin, au sud d'Erstein, qui reliera deux Eurovéloroutes (EV5 et EV15). La dernière section à réaliser sur cet itinéraire, le long de la RD5 entre STOTZHEIM et KERTZFELD, est inscrite dans le Plan Territoires Connectés et Attractifs 2017-2021 et bénéficie d'un cofinancement du FEADER. Avant de pouvoir engager les travaux de réalisation de cette piste cyclable, la Commune de KERTZFELD doit cependant encore réaliser le défrichement d'une parcelle boisée d'environ 60 ares qu'elle a cédée au Département. La Commune a accepté de mener les procédures (distraction du régime forestier et autorisation de défrichement), permettant de livrer au Département un terrain vierge et libre de droits. L'arrêté de défrichement du 28 janvier 2016 lui impose le versement, au Fonds Stratégique de la Forêt et du Bois, d'une indemnité compensatrice de 11 040,00 € correspondant aux travaux de boisement compensateur. L'objet du présent rapport est de proposer à la Commission Permanente d'approuver les termes du projet de convention à conclure avec la Commune de Kertzfeld pour lui rembourser cette dépense qu'elle va devoir engager préalablement aux travaux de défrichement.