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Proposition de révision des modalités de mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) applicable aux agents de la collectivité. Proposition de mise en place de ce régime indemnitaire aux cadres d'emplois non encore éligibles du Département et d'instauration de l'indemnité de sujétions horaires (ISH).

  • Assemblée : Conseil Departemental
  • Date : 30/11/2020
  • Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation d'un avenant à la convention de partenariat entre le Département du Bas-Rhin, la Commune de SARRE-UNION et la Communauté de Communes de l'ALSACE BOSSUE et de convention de partenariat entre le Département du Bas-Rhin et la Commune de BRUMATH d'autre part relatifs au déploiement d'un chef de projets ' centralité ' partagé entre le Département et les Communes de BRUMATH d'une part et de SARRE-UNION d'autre part

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 30/11/2020
  • Rapporteur : Madame Chantal JEANPERT
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Mise en œuvre de la politique départementale de l'habitat privé : Proposition de renouvellement de la convention de partenariat avec l'Anah pour la mise en œuvre du Programme Opérationnel de Prévention et d'Accompagnement en Copropriété du Bas-Rhin pour la période 2020-2023, proposition de convention de partenariat pour le suivi-animation de ce programme par l'Agence Départementale d'Information sur le Logement du Bas-Rhin (ADIL 67)

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 30/11/2020
  • Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin