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ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2020

  • Assemblée : Conseil Departemental
  • Date : 21/10/2019
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

FONDS D'INTERVENTION DES ELUS

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 11/10/2019
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Aéroport de Strasbourg-Entzheim. Proposition d'attribution de subventions pour la période du 1er avril 2019 au 31 mars 2022, à la CCI Alsace Eurométropole pour le financement des lignes aériennes européennes sous obligations de service public, ainsi qu'à la société d'exploitation de l'aéroport de Strasbourg-Entzheim pour le financement de la compensation de la baisse de la taxe d'aéroport, et approbation du projet de convention de financement

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 30/09/2019
  • Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Opérations d’investissement réalisées sur le domaine public routier départemental par d’autres collectivités - Proposition d’approbation de projets de conventions de financement de la TVA entre le Département, la Commune de WANGENBOURG-ENGENTHAL, la Commune de HURTIGHEIM, la Commune de VOELLERDINGEN, la Commune de WEISLINGEN, la Commune de REXINGEN, la Commune de SCHLEITHAL, la Commune de WISSEMBOURG et la Commune de BASSEMBERG

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 30/09/2019
  • Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin