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Délibérations

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28155 résultats

ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION PUBLIQUE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VENDREDI 24 JUIN 2016

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 14/10/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

COMMUNICATION DELEGATION DU PRESIDENT EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS ET D'ACCORDS-CADRES INFORMATION DE L'ASSEMBLEE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 14/10/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

APPEL À PROJETS DU FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT (FSL) POUR LA MISE EN OEUVRE DE L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL LIÉ AU LOGEMENT (ASLL), L'AIDE À LA GESTION LOCATIVE (AGL) ET A LA LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE - ANNÉE 2017

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 14/10/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

LES RESSOURCES HUMAINES

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 14/10/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

APPEL A PROJETS HOTELLERIE 2015MODIFICATION D'UNE CONVENTION DE FINANCEMENT

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 14/10/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONTRATS DE TERRITOIRE DE VIE 2014-2019 : NON CONTRACTUALISATION DE NOUVEAUX ENGAGEMENTS AU TITRE DES PROJETS STRUCTURANTS ET ABROGATION DU DISPOSITIF PROJETS D'INTERET LOCAL

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 14/10/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

FONCTIONNEMENT DES COLLEGES PRIVES EN 2017

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 14/10/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONVENTION-TYPE POUR LE PRET DE DOCUMENTS D'ARCHIVES POUR DES EXPOSITIONS ORGANISEES PAR DES PARTENAIRES EXTERIEURS

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 14/10/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ALSABAIL - ALSACIENNE DE CREDIT-BAIL IMMOBILIER : UN OUTIL DE DEVELOPPEMENT PERFORMANT AU SERVICE DES TERRITOIRES

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 14/10/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

COLLEGES PUBLICS :DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT POUR 2017

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 14/10/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL DE CITIVIA-SEM

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 14/10/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SOLIDARITE TERRITORIALE HAUT-RHINOISE : CREATION DU FONDS CANTONAL D'INVESTISSEMENT

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 14/10/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

EVOLUTION DES DISPOSITIFS DE SOUTIEN RELATIFS AU DEVELOPPEMENT CULTUREL ET SPORTIF

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 14/10/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

UN RENFORCEMENT DE LA SOLIDARITÉ TERRITORIALE AU TRAVERS DE L'ADIRACONVENTION DE PARTENARIAT ET D'OBJECTIFS POUR LA PERIODE DU 1ER DECEMBRE 2016 AU 31 DECEMBRE 2020

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 14/10/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 - EXERCICE 2016

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 14/10/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant refus de l'autorisation de création d'un service d'aide et d'accompagnement à domicile demandée par l'association "Elan, c'est vous"

Assemblée : Non défini
Date : 10/10/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENTAUX COLLEGES PRIVES EN 2016

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/10/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

RESTITUTION DE BUREAUX PAR L'APAMAD A ALTKIRCH

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/10/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

FONDS D'INTERVENTION DES ELUS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/10/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PROLONGEMENT DE LA LIGNE N°3 DU TRAMWAY DE BALE JUSQU'A LA GARE DE SAINT-LOUIS CONVENTION FINANCIERE RELATIVE A LA PARTICIPATION DEPARTEMENTALE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/10/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

DETERMINATION DE RATIOS D'AVANCEMENTS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/10/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONTRATS DE TERRITOIRE DE VIE 2014-2019 SOUTIEN AUX PROJETS STRUCTURANTS QUATRIEME PROGRAMMATION 2016

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/10/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

AIDES AUX FILIÈRES AGRICOLES, FORESTIÈRES ET HALIEUTIQUESCONVENTION ENTRE LE DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN ET LA RÉGION ALSACE CHAMPAGNE-ARDENNE LORRAINE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/10/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SUBVENTIONS AU TITRE DE LA DOTATION DSURGEREE PAR L'AGENCE DE L'EAU RHIN-MEUSE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/10/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

EXPERIMENTATION AUX ECONOMIES D'ENERGIEDANS DEUX COLLEGES PILOTES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/10/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONVENTION DE DELEGATION DE GESTION DE FONDS RELATIFS AU RESEAU PARENTS 68 ENTRE LE DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN ET LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES POUR UN MONTANT DE 50 000 EUROS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/10/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

MAISON DE L'ALSACE À PARIS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/10/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

FONDS D'AIDE A L'ORGANISATION DE MANIFESTATIONS SPORTIVES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/10/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SUBVENTION DEPARTEMENTALE POUR LES INVESTISSEMENTS COURANTS ANNUELS AU SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DU SITE DU LAC BLANC

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/10/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

AVENANTS AUX CONVENTIONS PLURIANNUELLES CONCERNANT LES METHODES D'ACTION POUR L'INTEGRATION DES SERVICES D'AIDE ET DE SOINS DANS LE CHAMP DE L'AUTONOMIE (MAIA)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/10/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SUBVENTION POUR FRAIS D'ETUDES RELATIVES AUX DOCUMENTS D'URBANISME ET D'AMENAGEMENT - PROROGATION DU DELAI DE VALIDITE D'UNE SUBVENTION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/10/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONVENTION RELATIVE AU PROJET INTERREG ASSISTANCE TECHNIQUE POUR LA MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME INTERREG V A RHIN SUPERIEUR

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/10/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PROLONGATION DU DELAI DE VALIDITE DE DEUX SUBVENTIONS A DES MEUBLES DE TOURISME

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/10/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

FONDS DE SOUTIEN AUX INITIATIVES TRANSFRONTALIERES - SUBVENTION A L'ASSOCIATION VEREIN REGIOKULTUR BASILIENSIS POUR L'ORGANISATION DE CONCERTS DE L'ENSEMBLE LES ELLES SYMPHONIQUES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/10/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

FINANCEMENT DES ACTIONS D'INGENIERIE POUR LA MISE EN OEUVRE DE LA CONFERENCE DES FINANCEURS DE LA PREVENTION DE LA PERTE D'AUTONOMIE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/10/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONVENTION RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE DE LA DEMATERIALISATION DE LA CHAINE COMPTABLE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/10/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNTDOMIAL ESHACQUISITION EN VEFA DE 15 LOGEMENTS A THANN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/10/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L'ACCUEIL DES ELEVES DU COLLEGE DE PFASTATT AU SERVICE DE RESTAURATION COMMUNAL A COMPTER DE L'ANNEE SCOLAIRE 2016-2017

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/10/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE DEPARTEMENTALE D'INSERTIONSOUTIEN FINANCIER A L'ASSOCIATION ALEOS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/10/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

MODIFICATION DES LIMITES TERRITORIALESDES ARRONDISSEMENTS DE COLMAR-RIBEAUVILLE ET DE THANN-GUEBWILLER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/10/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

FONDS D'INTERVENTION POUR LA PREVENTION DES VIOLENCES SCOLAIRESNEUF PROJETS D'ACTION PROPOSÉS PAR SEPT COLLÈGES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/10/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

COLLEGESSUBVENTIONS COMPLEMENTAIRES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/10/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SOLIDARITE TERRITORIALE HAUT-RHINOISE : TRANSFORMATION DE L'ADAUHR EN AGENCE TECHNIQUE DÉPARTEMENTALE - APPROBATION DU PROJET DE STATUTS ET DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU DÉPARTEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/10/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

MISE EN OEUVRE D'ACTIONS GERPLAN 2016

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/10/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ACTIONS EN FAVEUR DES PERSONNES AGEESCONVENTION AVEC L'AGENCE REGIONALE DE SANTE (ARS) ET LES ASSOCIATIONS D'AIDE A DOMICILE POUR L'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS DE RESTRUCTURATION DES SERVICES D'AIDE A DOMICILE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/10/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

VERSEMENT DE SUBVENTIONS AUX COMMUNES DE RIEDISHEIM ET DE PFASTATT DANS LE CADRE DE CONVENTIONS DE RESTAURATION SCOLAIRE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/10/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PARTICIPATION AU DISPOSITIF ITINÉRANT D'INITIATION AU BON USAGE DE L'ÉNERGIE DANS LE LOGEMENT MON APPART ECO-MALIN (MAEM)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/10/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ROUTES DEPARTEMENTALES AFFECTATIONS ET DESAFFECTATIONS D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME (PROGRAMMES A131, A132 ET A134)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/10/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE ET ENTRETIEN DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER DEPARTEMENTALBRUNSTATT-DIDENHEIMRD 433

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/10/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

AVIS RELATIF AU PÉRIMÈTRE GÉOGRAPHIQUE DES FUTURS TERRITOIRES DE DÉMOCRATIE SANITAIRE PROPOSÉS PAR L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ALSACE CHAMPAGNE-ARDENNE LORRAINE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/10/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PLAN DÉPARTEMENTAL DE PRÉVENTION DES DÉCHETS ADOPTION DE LA CONVENTION D'APPLICATION AVEC L'ADEME AU TITRE DE LA QUATRIÈME ANNÉE DU PLAN DÉPARTEMENTAL DE PRÉVENTION 2016

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/10/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant délégation de signature au sein de la Direction de l'Immobilier et de la Logistique

Assemblée : Non défini
Date : 07/10/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire pour l'exercice 2016 concernant le service d'aide et d'accompagnement à domicile auprès des familles de la fédération ADMR Alsace

Assemblée : Non défini
Date : 05/10/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des tarifs horaires et de la dotation globale 2016 du service d'aide et d'accompagnement à domicile auprès des familles de la fédération ADMR Alsace

Assemblée : Non défini
Date : 05/10/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire de l'exercice 2016 concernant l'association aide et intervention à domicile du Haut-Rhin / Nord à COLMAR

Assemblée : Non défini
Date : 05/10/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des tarifs horaires et de la dotation globale 2016 du service d'aide et d'accompagnement à domicile auprès des familles de l'association aide et intervention à domicile du Haut-Rhin / Nord à COLMAR

Assemblée : Non défini
Date : 05/10/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

relatif à la composition de la commission d'agrément en vue d'adoption.

Assemblée : Non défini
Date : 04/10/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'arrêté portant création de sous régies d'avances secours d'urgence auprès de la Direction de l'action sociale de proximité - Espaces solidarité

Assemblée : Non défini
Date : 03/10/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Proposition d'approbation d'un projet d'avenant n°3 à la convention multipartite relative à la mise en œuvre d’une tarification combinée entre le réseau TER et le Réseau 67

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/10/2016
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de transfert de voirie à BOURG-BRUCHE - RD 1420

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/10/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de désignation de certaines collectivités comme maître d'ouvrage unique pour l'aménagement de routes départementales en agglomération

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/10/2016
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de cession de terrain situé à SCHOENAU

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/10/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’approbation de conventions portant sur le partage et les modalités de la gestion, de l’entretien et de la surveillance du domaine public routier départemental

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/10/2016
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'échange de terrains à BERNOLSHEIM et MOMMENHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/10/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Opérations d’investissement réalisées sur le domaine public routier départemental par d’autres collectivités - Proposition d’approbation de conventions de financement de la TVA

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/10/2016
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'échange de terrains à WASSELONNE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/10/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de régularisation foncière à WOLXHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/10/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions pour les travaux de voirie

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/10/2016
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’attribution de subventions pour l’acquisition d’équipements servant à la viabilité hivernale

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/10/2016
Rapporteur : Madame Catherine GREIGERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'adoption d'un projet d''Avis du Département sur le projet de Plan Local d'Urbanisme arrêté de la Commune de Molsheim

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/10/2016
Rapporteur : Madame Chantal JEANPERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'une subvention dans le cadre de la mise en oeuvre du dispositif du "Pack Mutation" visant à faciliter le relogement par un bailleur social, de locataires âgés et/ou handicapés dans un logement adapté à la perte d’autonomie et/ou au handicap

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/10/2016
Rapporteur : Madame Michèle ESCHLIMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDALHPD - Proposition d'attribution d'aides pour l'amélioration des conditions d'habitat de ménages très défavorisés à Sélestat, Mertzwiller, Kaltenhouse et Erstein

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/10/2016
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDALHPD - Proposition d'approbation d'un contrat cadre de partenariat à conclure avec la société GEO FINANCE en vue de distribuer gratuitement des kits LED aux ménages en situation de précarité énergétique

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/10/2016
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH- Proposition de labellisation QUARTIER PLUS 67 du projet d'éco-quartier situé sur le territoire de la Commune de Soultz-Sous-Forêts

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/10/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subvention pour l'adaptation de logements locatifs sociaux au handicap et/ou à la perte d'autonomie sur le territoire de l'Eurométropole.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/10/2016
Rapporteur : Madame Michèle ESCHLIMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH-Proposition d'attribution de subventions pour la construction de logements locatifs sociaux au titre du renouvellement urbain sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/10/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d’attribution de subvention pour la création de logements locatifs sociaux communaux

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/10/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d’attribution de subvention départementale pour la création de logements locatifs sociaux

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/10/2016
Rapporteur : Monsieur Denis SCHULTZ
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH-Proposition d’attribution d’agréments pour des opérations financées en prêt social de location-accession (PSLA) au titre de la délégation des aides à la pierre de l’Etat

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/10/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH-Proposition d’attribution d’agréments définitifs pour des opérations financées par des prêts sociaux de location-accession (PSLA) au titre de la délégation des aides à la pierre de l’Etat

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/10/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'aides départementales à l'adaptation du logement de personnes handicapées et/ou âgées en perte d'autonomie

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/10/2016
Rapporteur : Madame Michèle ESCHLIMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d'approbation d'un avenant à la convention de partenariat conclue avec la Commune de Dambach-la-Ville pour la mise en œuvre du programme d'intérêt général Rénov'Habitat 67 ainsi que d'une nouvelle convention de partenariat à conclure avec la Communauté de Communes du Grand Ried de Marckolsheim

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/10/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d'attribution d'aides en faveur de l'amélioration de l'habitat privé et de la valorisation du bâti traditionnel bas-rhinois

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/10/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Mise en œuvre de la convention d'objectifs 2015-2017 avec OPUS 67 - Proposition de prise en charge partielle du coût de la vacance d'un logement

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/10/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de la dotation de fonctionnement 2016 à l'Ecole Supérieure du Professorat et de l'Education (ex-IUFM) de Strasbourg.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/10/2016
Rapporteur : Madame Françoise PFERSDORFF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Maison de l'Alsace à Paris - Proposition de bail à conclure avec la société MDA Partners et de dépôt de la Marque "Maison de l'Alsace - Champs Elysées"

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/10/2016
Rapporteur : Monsieur Jean-Louis HOERLE
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de poursuite de l'adhésion du Département à l'Agence d'Attractivité de l'Alsace (AAA), et de versement de la cotisation statutaire correspondante pour 2016

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/10/2016
Rapporteur : Monsieur Jean-Louis HOERLE
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'un financement pour une manifestation au titre de la politique agricole du Département du Bas-Rhin

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/10/2016
Rapporteur : Madame Frédérique MOZZICONACCI
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de participation du Département du Bas-Rhin au projet de Contrat de Redynamisation du Site de Défense de Drachenbronn pour 2016-2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/10/2016
Rapporteur : Madame Stéphanie KOCHERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d’une subvention au titre de l’aménagement de l’espace rural pour la réalisation des travaux connexes à l'aménagement foncier de DUNTZENHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/10/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'acquisition de terrains de nature environnementale à Wissembourg (Altenstadt)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/10/2016
Rapporteur : Monsieur Paul HEINTZ
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions d'investissement aux collèges publics pour l'acquisition d'équipements

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/10/2016
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de dotations de fonctionnement complémentaires pour 2016

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/10/2016
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions aux collèges publics au titre du financement des emplois aidés Adjoints Techniques des Collèges (ATC)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/10/2016
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation du principe de télérestauration et d'hébergement de certains collèges et lycées publics (collèges de Erstein et Gerstheim, collège Pierre Claude et le Lycée Imbert de Sarre-Union)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/10/2016
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de logements de service

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/10/2016
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’attribution de subventions d'investissement aux collectivités pour les travaux dans les écoles -

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/10/2016
Rapporteur : Madame Isabelle DOLLINGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions pour les classes de découverte

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/10/2016
Rapporteur : Madame Catherine GRAEF-ECKERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation d'une convention de mécénat au titre de l'année 2016 à conclure entre le Département du Bas-Rhin et la Fédération du Crédit Mutuel District de Strasbourg Campagne

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/10/2016
Rapporteur : Madame Frédérique MOZZICONACCI
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation d'une convention de partenariat entre le Département et le Lycée-CFA Le Corbusier situé à Illkirch-Graffenstaden

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/10/2016
Rapporteur : Madame Frédérique MOZZICONACCI
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'une subvention dans le cadre de la coordination de la Fête de la Science 2016

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/10/2016
Rapporteur : Madame Frédérique MOZZICONACCI
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de décision d'attribution de subventions dans le domaine de la création et de la diffusion culturelles

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/10/2016
Rapporteur : Madame Françoise PFERSDORFF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions dans le domaine des enseignements artistiques

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/10/2016
Rapporteur : Madame Françoise PFERSDORFF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions aux Communes au titre du patrimoine non protégé

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/10/2016
Rapporteur : Madame Marie-Paule LEHMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions de fonctionnement aux centres d'interprétation du patrimoine, au titre de la politique muséographique du Département.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/10/2016
Rapporteur : Madame Nathalie ERNST
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'aides au sport de masse

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/10/2016
Rapporteur : Madame Frédérique MOZZICONACCI
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'aides à la réalisation, la transformation ou la mise aux normes d'équipements sportifs, socio-éducatifs et de lecture publique.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/10/2016
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions en faveur d'associations œuvrant dans le domaine de la prévention des cancers

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/10/2016
Rapporteur : Madame Alfonsa ALFANO
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

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