Afin de favoriser l'accès de tous les Alsaciens à un logement adapté, abordable et de qualité, la Collectivité européenne d'Alsace soutient l'adaptation des logements locatifs sociaux à la perte d'autonomie, leur réhabilitation thermique ainsi que la création de logements abordables, au titre des Plans Départementaux pour l'Habitat du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente : I. d’attribuer des aides financières et des agréments aux bailleurs, dans le cadre de la délégation des aides à la pierre de l’Etat et des dispositifs départementaux volontaristes, afin de leur permettre de créer 205 logements locatifs sociaux accessibles aux ménages à revenus modestes et très modestes. Ces logements pourraient bénéficier d’un cofinancement total de 1 219 120 € dont 652 120 € au titre des crédits délégués de l’Etat (logements PLAI uniquement) et 567 000 € au titre des crédits volontaristes de la Collectivité (création de logements PLAI) ; II. d’attribuer une aide financière de 576 000 € et un agrément à BATIGERE dans le cadre du plan de relance de l'Etat, lancé en janvier 2022, afin de leur permettre la réhabilitation de 59 logements locatifs aidés à BISCHWILLER ; III. de décider de l’attribution de subventions d’investissement d’un montant total de 8 000 euros suite aux demandes d’aides financières présentées par 2 bailleurs pour l'adaptation à la perte d'autonomie ou au handicap de 2 logements locatifs sociaux ; IV. de décider de l’attribution de subventions d’investissement d’un montant total de 229 500 euros suite aux demandes d’aides financières présentées par 1 bailleur pour la construction de 24 logements à loyer minoré, à destination de ménages à faibles revenus (logements dits PLAI - Prêt Locatif Aidé d’Intégration) dans le cadre du dispositif NPNRU ; V. d’attribuer une subvention de fonctionnement d'un montant de 31 000 € au CEP-CICAT pour l’animation du réseau de démonstrateurs « Innovation pour l’autonomie » ; VI. d’attribuer des aides financières pour un montant de 172 100 € au titre de la politique volontariste de la Collectivité européenne d'Alsace dans le cadre de convention de partenariat avec la Banque des territoires.

Pièces jointes

DES DÉMARCHES PLUS SIMPLES POUR LES SENIORSEN PERTE D'AUTONOMIE

Resumé

Initiée en 2020, le dispositif de reconnaissance mutuelle des évaluations des personnes âgées en perte d’autonomie vise à éviter les doubles évaluations à domicile, à réduire les démarches administratives, et à raccourcir les délais de réponse aux usagers. Après une phase d’expérimentation très positive, la présente convention vise à poursuivre le partenariat pour tous les Alsaciens retraités rattachés à la Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail d’Alsace Moselle (CARSAT) et à élargir la démarche à ceux dépendant de la Mutualité Sociale Agricole (MSA).

Pièces jointes

POLITIQUE MONTAGNE : PARTICIPATION AUX FRAIS DE DÉNEIGEMENT DES ACCÈS AUX SITES DE MONTAGNE

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer d’attribuer des subventions de fonctionnement aux syndicats mixtes de montagne pour le déneigement des accès aux sites de montagne pour la saison 2021 - 2022 pour un montant total de 30 740 €, réparties de la manière suivante : - 14 131,00 € en faveur du Syndicat Mixte d’Aménagement du site du Lac Blanc (SMALB) ; - 11 420,00 € en faveur du Syndicat Mixte d’aménagement des stations de montagne de la Vallée de Munster/Hautes Vosges (SMVM) ; - 5 189,00€ en faveur du Syndicat Mixte pour l’aménagement du Massif du Markstein Grand Ballon (SMMGB).

Pièces jointes

CONVENTION FINANCIÈRE RELATIVE A L'AMÉNAGEMENT D'UNE NOUVELLE LIAISON ROUTIÈRE, LA RD 331, ENTRE LA RD 1066 ET LA RD 351 A VIEUX-THANN

Resumé

La Collectivité européenne d'Alsace crée une nouvelle liaison, la RD331, entre les communes de VIEUX-THANN et LEIMBACH. Le présent rapport a pour objet d’approuver la contribution forfaitaire de la Région Grand Est au coût de l'opération à hauteur de 1 460 000 € et d'approuver la convention à conclure avec la Région pour préciser les modalités de versement de cette participation.

Pièces jointes

HABITAT - SUBVENTION A L'AREAL POUR LE FICHIER PARTAGE DE LA DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL

Resumé

Par le présent rapport, il est proposé d’approuver une subvention de fonctionnement de 12 500 € à l’Association Territoriale des organismes HLM d’Alsace (AREAL) au titre de la gestion du fichier partagé de la demande de logement social en 2022.

Pièces jointes

L'ALSACE, TERRITOIRE HÔTE OFFICIEL DE LA CÉRÉMONIE DE RÉVÉLATION DES ÉTOILÉS DE L'ÉDITION 2023 DU GUIDE MICHELIN ET DÉVELOPPEMENT DU MÉCÉNAT

Resumé

L’Alsace est une terre d’excellence dont la gastronomie est mondialement reconnue. En Alsace se côtoient des restaurants étoilés, une culture gastronomique, une agriculture et viticulture de qualité, une identité culinaire et une industrie agroalimentaire reconnue. C’est pour reconnaître et célébrer son excellence gastronomique que l’Alsace, au travers de la Collectivité européenne d’Alsace qui en porte l’organisation, est devenu en 2022 le Territoire Hôte officiel de la Cérémonie de Révélation des Etoilés de l’édition 2023 du Guide Michelin. L’objet du présent rapport est de soumettre à la validation du Conseil de la Collectivité européenne d’Alsace l’obtention des premières recettes de mécénat.

Pièces jointes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/11/2022
Rapporteur : Mme Catherine GRAEF-ECKERT
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Direction : Direction des services de l'Assemblée
Service : Direction des services de l'Assemblée
Domaine : Attractivité des territoires
Commission : Commission Dynamiques économiques, touristique, agricole, emploi et transitions énergétiques et climatiques

CONVENTION AVEC L'AMICALE DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE ET SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2022

Resumé

Compte tenu de la création d'une nouvelle amicale du personnel le 27 septembre 2022, dénommée l’ « Amicalsace », née de la fusion-création des deux anciennes associations bas-rhinoise et haut-rhinoise, il convient de conclure, pour le reste de l’année 2022, une première convention de partenariat entre la Collectivité européenne d'Alsace et l’Amicalsace. Il vous est proposé d’attribuer à l’Amicalsace, une subvention de fonctionnement 2022 d’un montant de 207 500 euros afin de lui permettre de fonctionner le reste de cette année.

Pièces jointes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/11/2022
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Direction : Direction du dialogue social et des conditions de travail
Service : Unité action sociale
Domaine : Administration et gestion des services
Commission : Commission Service public alsacien et transformation de l'action publique en lien avec les habitants

FONDS SOCIAL EUROPEEN - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

Resumé

Le Fonds Social Européen (FSE) constitue un levier important de la stratégie pour l’insertion et l’emploi de la Collectivité européenne d’Alsace en complétant les crédits en faveur de l’inclusion des bénéficiaires du revenu de Solidarité active (rSa) et de la lutte contre la pauvreté des personnes en situation de précarité. La Collectivité européenne d’Alsace, reconnue Organisme Intermédiaire, au titre des deux Départements, bénéficie d’une délégation de crédits de la part de l’Etat. Dans le cadre du plan de relance européen mis en place en réponse à la pandémie COVID-19, l’Union Européenne a abondé les programmes de sa politique de cohésion 2014-2020, par la création du fonds REACT-EU. Ce fonds permet ainsi de faire la transition entre les deux périodes de programmation européenne. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’approuver l’octroi des aides sollicitées au titre de REACT-EU pour l’année 2022 pour un montant total de 390 376 € au profit de trois projets, et de fixer les modalités de versement des avances et des soldes de subventions.

Pièces jointes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/11/2022
Rapporteur : M. Robin CLAUSS
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Direction : Direction de l'insertion vers l'activité et du logement
Service : Service pilotage fonds social européen
Domaine : Insertion, logement et emploi
Commission : Commission Solidarité, habitat, insertion, économie sociale et solidaire et lutte contre la pauvreté

GARANTIE D'EMPRUNT ALSACE HABITAT CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DU GENERAL RAMPONT A BRUMATH

Resumé

Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à ALSACE HABITAT à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 419 000 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération de construction de 3 logements situés 9 rue du Général Rampont à BRUMATH.

Pièces jointes

GARANTIE D'EMPRUNT ALSACE HABITAT ACQUISITION DE 9 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DES PAQUERETTES A OBERHOFFEN SUR MODER

Resumé

Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à ALSACE HABITAT à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 995 000 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération d’acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 9 logements situés 9 rue des Pâquerettes à OBERHOFFEN SUR MODER.

Pièces jointes

MISE EN OEUVRE D'ACTIONS DANS LE CADRE DE LA DÉMARCHE GERPLAN

Resumé

Dans le cadre de la programmation GERPLAN 2022, la Collectivité européenne d’Alsace est sollicitée pour la mise en œuvre de dix neuf projets relevant des domaines de l’environnement, de l’agriculture, de l’alimentation, du paysage et de la sensibilisation au cadre de vie. Il vous est proposé de soutenir ces projets pour un montant total de subvention de 70 440 € (dont 68 815 € en investissement et 1 625 € en fonctionnement).

Pièces jointes

CONTRAT TRIENNAL 2021 - 2023 STRASBOURG CAPITALE EUROPÉENNE : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS (SALVE 2)

Resumé

La Collectivité européenne d'Alsace est fortement engagée dans la défense de l’ambition que porte Strasbourg en tant que capitale européenne, à la fois siège des institutions européennes, cœur historique et politique de l’Europe et ville internationale des Droits de l’Homme, et plus globalement engagée dans le rayonnement de l'Alsace en Europe et la promotion des valeurs européennes et humanistes en Alsace. Dans le cadre du 14ème Contrat Triennal Strasbourg Capitale Européenne 2021-2023, signé le 9 mai 2021 en présence du Président de la République, de la Présidente de la Commission européenne et du Président du Parlement européen, les signataires (Préfecture, Région Grand Est, Collectivité européenne d’Alsace, Eurométropole et Ville de Strasbourg) ont souhaité mettre en place une nouvelle gouvernance permettant un meilleur suivi du Contrat. Ainsi, trois fonds de soutien fonctionnant sur un système d'appels à projets ont été créés dans les domaines de la recherche et de l'innovation, de la culture et de la démocratie afin de susciter de nouvelles initiatives de nature à renforcer le rayonnement européen de Strasbourg. Un autre dispositif concernant l'Agora Strasbourg Capitale européenne a été mis en place, ainsi qu’un soutien à un ensemble de projets structurants visant notamment à améliorer l’accessibilité multimodale de Strasbourg et à renforcer l’attractivité européenne et internationale de la capitale alsacienne. La Collectivité européenne d'Alsace a souhaité que les projets retenus soutiennent non seulement la dimension européenne de Strasbourg mais qu'ils puissent également participer au rayonnement global de l'Alsace et son inscription dans le bassin rhénan. Ce rapport propose d'attribuer des subventions de fonctionnement aux projets retenus dans le cadre du système d'appels à projets d'une part, et aux autres actions structurantes inscrites au Contrat triennal d'autre part, pour un montant total de 573 539 €. Le solde des différents fonds après vote de cette deuxième série d’aides sera le suivant : - Fonds Culture: 612 601 € sur 1M€ - Fonds Démocratie: 3 907 147 € sur 5 M€ - Fonds Recherche et Innovation: 1 M € sur 1M€ - Dispositif Agora: 275 046 € sur 300 000 €

Pièces jointes

SUBVENTION POUR L'ORGANISATION DES JOURNÉES INTERNATIONALES POUR L'INCLUSION ET LA CITOYENNETÉ DES SÉNIORS À STRASBOURG EN MARS 2023

Resumé

Dans le cadre de la Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte d’Autonomie, il vous est proposé de soutenir l’organisation des journées internationales pour l’inclusion et la citoyenneté des seniors, qui se tiendront du 7 au 10 mars 2023 à Strasbourg. Une subvention de fonctionnement de 12 000 € pourrait être allouée à l’association « REIACTIS » (Réseau d'Études International sur l'Âge, la Citoyenneté et l'Intégration Socio-économique), organisatrice de la manifestation.

Pièces jointes

PROGRAMME D'ETUDES INTÉGRÉES ET ACCOMPAGNEMENT AUX ECONOMIES D'ENERGIE DANS LES COLLEGES

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d'approuver l'attribution de subventions de fonctionnement au titre des actions éducatives à l'Université de Strasbourg pour la poursuite du Programme d'Actions Intégrées au bénéfice de collégiens et à l'association Alter Alsace Energie pour la mise en œuvre d'un accompagnement aux économies d'énergie dans les collèges, pour un montant total de 20 000 €.

Pièces jointes

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS INTERRELIGIEUX DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'attribuer des subventions de fonctionnement au titre du Fonds InterReligieux de la Collectivité européenne d'Alsace pour un montant de 4 000 euros.

Pièces jointes

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L'ARSEA ET LA CEA POUR LA PRISE EN CHARGE DE JEUNES MAJEURS

Resumé

Depuis 2015, l’Etablissement Éducatif et Pédagogique (EEP) Le Château d’Angleterre de l’Association Régionale Spécialisée d’action sociale, d’Education et d’Animation (ARSEA) accueille et accompagne des jeunes majeurs de 18 à 21 ans, sur orientation des services de la Collectivité européenne d’Alsace. Cette structure participe aux dispositifs de prise en charge permettant de répondre aux obligations d’accompagnement des jeunes majeurs sous contrat dès lors que ces derniers se trouvent sans ressources familiales ou financières suffisantes, conformément aux dispositions de la loi Taquet du 7 février 2022. Il est proposé à la Commission permanente de reconduire la convention qui lie la Collectivité à l’association sur une période de 4 ans et d’approuver les termes d’une convention actualisée. La capacité d’accueil reste stable. Cependant au regard des besoins d’accompagnement resserré liés à l’évolution du profil des jeunes accueillis, le prix de journée a été revu à la hausse (52,56 € au lieu de 48,40 €), soit + 91 k€ en année pleine.

Pièces jointes

SOUTIEN AU SPORT SCOLAIRE

Resumé

Lors du Budget Primitif 2022, la Collectivité européenne d’Alsace a voté une enveloppe totale de crédits de paiement de 4 933 218 € au titre du soutien au sport et à la vie associative. La nouvelle politique sportive de la Collectivité européenne d’Alsace sera élaborée en 2022 pour une mise en application en 2023. Pour autant, il est important de donner dès 2022, au mouvement sportif alsacien, des signes d’uniformisation des dispositifs et d’envisager des actions symboliques à l’échelle de l’Alsace. Ainsi, le déploiement de plusieurs dispositifs sur tous les territoires de la Collectivité européenne d'Alsace a été retenu dans le cadre du budget 2022. Il s'agit notamment de dispositif concernant les collégiens comme le soutien aux sections sportives scolaires. Il vous est proposé dans le présent rapport de voter un soutien en faveur des associations sportives des collèges pour l'aide à la licence sportive scolaire UNSS et pour l’aide aux déplacements pour les compétitions scolaires UNSS et UGSEL, ainsi qu’une aide au fonctionnement des sections sportives des collèges publics et privés alsaciens. Le total de l'enveloppe à engager dans ce rapport s'élève à 101 018,00 € de subventions de fonctionnement.

Pièces jointes

APPEL À PROJETS ARTISTE EN COLLÈGE 2022/2023 ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace partage l’ambition gouvernementale de la généralisation de l’Education artistique et culturelle (EAC) à travers l'objectif de faire accéder 100 % des jeunes aux arts et à la culture dans le cadre scolaire, objectif qui répond aux orientations pour la culture de la Collectivité notamment concernant l’ouverture et le développement de la citoyenneté au travers des pratiques culturelles. Dans ce cadre, la Collectivité européenne d’Alsace a renouvelé son dispositif « Artiste en collège », adopté par le Conseil de la Collectivité européenne d’Alsace lors de sa séance du 20 juin 2022 (n° CD-2022-06-20) pour l’année scolaire 2022/2023. Le présent rapport propose d’attribuer des subventions de fonctionnement pour un montant total de 159 940 € au titre de cet appel à projets. Il propose également d’attribuer une subvention de fonctionnement d’un montant de 750 € pour un séjour immersif en langue régionale pour 15 enfants, organisé par Saint-Louis Agglomération.

Pièces jointes

COLLEGE VICTOR SCHOELCHER A ENSISHEIM REAMENAGEMENT DE LA RUE DU TIR CONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE D'OUVRAGE

Resumé

Afin de fluidifier la circulation aux abords du collège, d’améliorer la desserte du collège et de créer des places de parkings mutualisées entre le collège et les équipements sportifs du secteur il est proposé de s’associer à la Ville d’Ensisheim pour réaliser des travaux sur la parcelle du collège dans la continuité de ceux entrepris sur la rue du Tir où est situé le collège. Le présent rapport a pour objet d’autoriser le Président à signer la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage jointe en annexe et relative à la réalisation, par la Ville d’Ensisheim, de travaux de voirie sur la parcelle du collège Victor Schœlcher suite à la suppression d’une entrée du collège dans le cadre du réaménagement de la rue du Tir. Le coût pour la Collectivité européenne d’Alsace est de 40 454,05 € HT.

Pièces jointes

SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2022 AUX STRUCTURES RELEVANT DE LA SANTE ET DE L'AUTONOMIE

Resumé

Il vous est soumis, dans le présent rapport, les propositions de subventions de fonctionnement aux associations ou organismes œuvrant dans le domaine des solidarités, et ce, pour un montant total de 437 190 € en faveur de 10 structures.

Pièces jointes

SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX STRUCTURES RELEVANT DE L'ACTION SOCIALE DE PROXIMITE

Resumé

Il vous est soumis, dans le présent rapport, les propositions de subventions de fonctionnement aux associations ou organismes qui œuvrent dans le domaine des solidarités, et ce, pour un montant total de 121 340 € en faveur de 7 structures.

Pièces jointes

SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX STRUCTURES RELEVANT DE LA PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE ET DE L'AIDE SOCIALE À L'ENFANCE

Resumé

Il vous est soumis, dans le présent rapport, les propositions de subventions de fonctionnement aux associations ou organismes qui œuvrent dans le domaine des solidarités, pour un montant total de 23 400 € en faveur de 5 structures.

Pièces jointes

RAYONNEMENT DE L'ACTION CULTURELLE SCIENTIFIQUE - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION

Resumé

Le déploiement d'une politique de culture scientifique, technique et industrielle est une des ambitions de la politique culturelle et de rayonnement alsacien adoptée par la Collectivité européenne d'Alsace. La Collectivité européenne d'Alsace intervient directement dans ce domaine notamment par l'intermédiaire du Vaisseau mais elle peut également soutenir des actions partenariales. Le présent rapport a pour objet de proposer l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’Université de Strasbourg pour l’organisation d’un événement intitulé « Fête de la science ».

Pièces jointes

PROPOSITION DE PLUSIEURS OPÉRATIONS FONCIÈRES

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente deux opérations nécessitant des évolutions foncières : - Commune de STEINBOURG (67790), RD6 et RD1404, acquisition de deux parcelles pour 208,50 €, - Commune de SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER (67590), RD160, transfert de quatre parcelles à la Commune, à l’euro symbolique.

Pièces jointes

PROPOSITION DE RÉPARTITION DES RECETTES DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE (EXERCICE 2021), POUR LES COMMUNES BAS-RHINOISES. SECONDE RÉPARTITION.

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente une seconde répartition de l’enveloppe financière provenant du produit des amendes de police relatives à la circulation routière, pour un montant total de 557 190,05 € en faveur de 15 Communes. Ces crédits doivent être affectés au financement d’opérations d’amélioration des transports en commun et de la circulation routière réalisées par les collectivités regroupant moins de dix mille habitants. Cette répartition s’appuie sur une dotation 2022 qui s’élève à 1 230 829,18 € pour les Communes du Département du Bas-Rhin. Une première répartition du produit des amendes de police a déjà fait l’objet d’un vote de la Commission Permanente en date du 19 septembre 2022, pour un montant de 661 179,83 €. Le montant de la dotation restante s’élève à 12 459,30 €.

Pièces jointes

CONVENTION ENTRE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU HAUT-RHIN, LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE ET LA MAISON DES PERSONNES HANDICAPÉES

Resumé

Le présent rapport propose le renouvellement de la convention entre la Caisse d’Allocations Familiales du Haut-Rhin (CAF), la Collectivité européenne d’Alsace (CeA) et le Groupement d’Intérêt Public, Maison des Personnes Handicapées (MDPH) concernant la transition financière entre la prestation versée par la CAF (Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé - AEEH) et celle versée par la CeA via la MDPH (la Prestation de Compensation du Handicap - PCH).

Pièces jointes

LE VAISSEAU - DÉVELOPPEMENT DE MÉCÉNAT

Resumé

Parmi les orientations renouvelées pour la culture et le rayonnement de l’Alsace dont vient de se doter la Collectivité européenne d’Alsace figure l’ambition de déployer une politique de culture scientifique, technique et industrielle. Le Vaisseau, équipement de la Collectivité européenne d'Alsace, est un acteur important de la médiation culturelle scientifique. Par la recherche d’optimisation de ses ressources de financement, le Vaisseau s’ouvre à des partenariats permettant de stimuler des actions de mécénat afin d’accompagner le développement de ses actions. Pour l’année 2022, la société Crédit Mutuel souhaite renouveler son soutien aux activités de médiation et de vulgarisation de la culture scientifique développées par le Vaisseau.

Pièces jointes

DIVERSES AIDES AU MONDE SPORTIF ALSACIEN

Resumé

Il vous est proposé de voter l’individualisation des aides prévues au Budget Primitif 2022 et d’allouer, selon les dispositifs en vigueur aux associations bas-rhinoises et haut-rhinoises, les diverses subventions suivantes : - 6 538 € en fonctionnement en faveur de comités sportifs non conventionnés, - 4 545 € en fonctionnement au titre des clubs sportifs, - 657 € en fonctionnement en faveur de déplacements des athlètes de très haut niveau en situation de handicap, - 2 000 € en fonctionnement au titre du soutien aux athlètes de très haut niveau en situation de handicap, - 16 000 € en fonctionnement pour l’organisation de manifestations sportives, - 2 614 € en investissement pour l'aide à l’acquisition de matériel sportif par des associations œuvrant dans les champs du parasport et du sport adapté. Il est aussi proposé d'attribuer à la Commune de Schirmeck, 2 070,45 € TTC pour la réfection du sentier de grande randonnée GR5 à Schirmeck. Le montant total des aides s'élève à 34 424,45 €.

Pièces jointes

POLITIQUE DE SOUTIEN À LA VIE ASSOCIATIVE ALSACIENNE

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’attribuer une subvention de fonctionnement à la structure Alsace Mouvement associatif (AMA), qui regroupe une vingtaine de coordinations, têtes de réseaux et unions apportant un soutien technique adapté au monde associatif alsacien, et développe au quotidien actions et outils pour faciliter le travail des associations. Outre son accompagnement au volet soutien technique (organisation d’ateliers d’information sur l’ensemble des territoires alsaciens), la Collectivité européenne d’Alsace est depuis 2021 partenaire de l’Observatoire local de la vie associative en Alsace, porté par AMA, et qui a permis notamment la réalisation d’une grande enquête sur la situation des associations alsaciennes. Ce rapport propose également d’attribuer des subventions de fonctionnement à des associations alsaciennes en difficultés passagères au titre du fonds de secours d’urgence pour les associations alsaciennes de la direction des sports et de la vie associative, travaillé en lien avec les équipes d’animation du territoire. Le total de l’enveloppe à engager à ce titre s’élève à 70 900 € en dépenses de fonctionnement. La Commission Jeunesse, Sport, Réussite éducative et bilinguisme et les Commissions territoriales concernées ont donné un avis favorable à ce rapport.

Pièces jointes

SOUTIEN À UNE EXPÉRIMENTATION ALSACIENNE INNOVANTE D'INSERTION AUTOUR DU SPORT

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’attribuer une subvention de fonctionnement à deux associations, Eco vestiaire – La recyclerie du sport et Unis vers le sport, œuvrant toutes les deux à Strasbourg et en Alsace dans le champ de l’inclusion-insertion par le sport et ayant décidé de collaborer ensemble autour d’un même projet articulé autour des thématiques du sport, de l’environnement et de l’emploi. L’originalité de ce projet, qui s’inscrit pleinement dans les champs majeurs d’intervention de la Collectivité européenne d’Alsace, consiste en l’utilisation du sport et des associations sportives comme source de motivation et de compétence auprès des jeunes afin de repérer puis de créer un groupe nécessitant un accompagnement socio-professionnel et d’amener les membres de ce dernier à intervenir au sein de la recyclerie du sport en vue de développer de nouvelles compétences (collecte, vente, gestion de stocks…). Il est proposé d'allouer à chacune de ces structures une subvention de fonctionnement de 20 000 €. La Commission Territoriale de l'Eurométropole de Strasbourg a donné un avis favorable à ce rapport.

Pièces jointes

AVENANT N° 4 À LA CONVENTION DE CONCESSION DE L'AIRE DE SERVICE DE L'A35 À BATTENHEIM

Resumé

La société Total Raffinage Distribution S.A. a été autorisée par convention de concession du 8 juillet 1991 à établir et à exploiter une aire de station-service dite « de Battenheim », sur l’autoroute A35 dans le sens Sud-Nord pour une durée de 30 ans à compter de sa mise en service. Le terme de la concession a ainsi été initialement fixé au 22 décembre 2022. Compte tenu de cette échéance prochaine et de la démarche engagée par la Collectivité européenne d'Alsace pour définir les orientations stratégiques concernant les aires de service et de repos situées sur son réseau routier structurant, un avenant proposant la prolongation de la durée de la convention actuelle d'un an pour motif d’intérêt général, d’une part, et actant le changement du nom du concessionnaire, d’autre part, a été approuvé en Commission Permanente de la Collectivité européenne d’Alsace le 19 septembre 2022. En raison d’informations nouvelles, la numérotation de l’avenant à conclure et la durée de prolongation nécessitent d’être modifiées. Le présent rapport soumet à votre accord le nouveau projet d’avenant n°4 à la convention pour prolonger de 18 mois année la durée de la concession et acter les nouvelles dénominations des parties.

Pièces jointes

PROPOSITION DE REPARTITION DES RECETTES DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE (EXERCICE 2021) POUR LES COMMUNES HAUT-RHINOISES, SIXIEME REPARTITION - PROGRAMME 2022

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente une répartition de l’enveloppe financière provenant du reliquat 2021 et du produit des amendes de police relatives à la circulation routière 2022, pour un montant total de 146 476,00 € en faveur de 9 Communes. Ces crédits doivent être affectés au financement d’opérations d’amélioration des transports en commun et de la circulation routière, énumérées à l’article R 2334-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), réalisées par les collectivités regroupant moins de dix mille habitants. Cette répartition s’appuie sur un reliquat de dotation 2021 et de la dotation 2022 qui s’élève à 1 779 530 € pour les Communes du Département du Haut-Rhin.

Pièces jointes

FONDS D'INTERVENTION ALSACIEN

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'approuver les subventions de fonctionnement, attribuées au titre du Fonds d'Intervention Alsacien, telles que proposées dans la liste jointe en annexe.

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HABITAT PUBLIC : AGRÉMENTS ET ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS

Resumé

Pièces jointes

DES DÉMARCHES PLUS SIMPLES POUR LES SENIORSEN PERTE D'AUTONOMIE

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Pièces jointes

POLITIQUE MONTAGNE : PARTICIPATION AUX FRAIS DE DÉNEIGEMENT DES ACCÈS AUX SITES DE MONTAGNE

Resumé

Pièces jointes

CONVENTION FINANCIÈRE RELATIVE A L'AMÉNAGEMENT D'UNE NOUVELLE LIAISON ROUTIÈRE, LA RD 331, ENTRE LA RD 1066 ET LA RD 351 A VIEUX-THANN

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Pièces jointes

HABITAT - SUBVENTION A L'AREAL POUR LE FICHIER PARTAGE DE LA DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL

Resumé

Pièces jointes

L'ALSACE, TERRITOIRE HÔTE OFFICIEL DE LA CÉRÉMONIE DE RÉVÉLATION DES ÉTOILÉS DE L'ÉDITION 2023 DU GUIDE MICHELIN ET DÉVELOPPEMENT DU MÉCÉNAT

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CONVENTION AVEC L'AMICALE DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE ET SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2022

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Pièces jointes

FONDS SOCIAL EUROPEEN - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

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Pièces jointes

GARANTIE D'EMPRUNT ALSACE HABITAT CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DU GENERAL RAMPONT A BRUMATH

Resumé

Pièces jointes

GARANTIE D'EMPRUNT ALSACE HABITAT ACQUISITION DE 9 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DES PAQUERETTES A OBERHOFFEN SUR MODER

Resumé

Pièces jointes

MISE EN OEUVRE D'ACTIONS DANS LE CADRE DE LA DÉMARCHE GERPLAN

Resumé

Pièces jointes

CONTRAT TRIENNAL 2021 - 2023 STRASBOURG CAPITALE EUROPÉENNE : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS (SALVE 2)

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Pièces jointes

SUBVENTION POUR L'ORGANISATION DES JOURNÉES INTERNATIONALES POUR L'INCLUSION ET LA CITOYENNETÉ DES SÉNIORS À STRASBOURG EN MARS 2023

Resumé

Pièces jointes

PROGRAMME D'ETUDES INTÉGRÉES ET ACCOMPAGNEMENT AUX ECONOMIES D'ENERGIE DANS LES COLLEGES

Resumé

Pièces jointes

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS INTERRELIGIEUX DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

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