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Délibérations

Délibérations

7106 résultats pour la valeur "Conseil départemental du Bas-Rhin" du filtre Collectivité, pour la valeur "Commission Permanente" du filtre Type de réunion

Proposition d'acquisition d'une parcelle de terrain à MERTZWILLER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de régularisation foncière à NIEDERNAI

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de cession d'une parcelle de terrain à WINTERSHOUSE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de cession de deux parcelles de terrain à MARMOUTIER - Modificatif

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

RD1004 - Aménagement des carrefours de MARMOUTIER Proposition d'un projet de convention à conclure avec la Commune de MARMOUTIER concernant les modalités de transfert à la Commune d'installations d’éclairage public réalisées par le Département ainsi que la gestion, l'entretien et la surveillance d'ouvrages, équipements et aménagements situés sur le domaine public routier départemental

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Monsieur Thierry CARBIENER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

RD18 - Liaison A4-LORENTZEN-BITCHE Proposition de projet de convention de cofinancement à conclure avec la Communauté de Communes d'ALSACE BOSSUE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Monsieur Thierry CARBIENER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

RD1062 Déviation de MERTZWILLER Engagement de la procédure de concertation préalable (L103-2 du code de l'urbanisme)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Opérations d’investissement réalisées sur le domaine public routier départemental par d’autres collectivités - Proposition d’approbation d’un projet de convention de financement de la TVA entre le Département, la Commune de WASSELONNE et la Communauté de Communes de la Mossig et du Vignoble

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de répartition de la redevance communale et départementale des mines (exercice 2018)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de désignation de différentes collectivités comme maître d'ouvrage unique pour l'aménagement de routes départementales en agglomération

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de désignation d'Electricité de France comme maître d'ouvrage unique pour la réhabilitation du pont route écluses de MARCKOLSHEIM - RD 424.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Madame Catherine GREIGERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'adhésion au Comité des Armateurs Fluviaux

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’acquisition de deux parcelles de terrain à WASSELONNE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d'approbation d’une nouvelle convention d’objectifs et de moyens avec le Foyer de la Basse Bruche et d’une convention d’adaptation entre le Département et la SOCONEC

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d’attribution d’agrément et de subvention départementale pour la création de logements locatifs sociaux

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH- Proposition d’attribution d’une subvention à DOMIAL ESH pour la réalisation d’une résidence seniors à STRASBOURG- CRONENBOURG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d’attribution de subvention pour la création d’un logement locatif social communal à WINTERSHOUSE et approbation d'un projet de convention à conclure

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d'attribution d'aides en faveur de l'amélioration de l'habitat privé et de la valorisation du bâti traditionnel bas-rhinois

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de reconduction du partenariat avec le CLER-Réseau pour la Transition Énergétique en vue de la mise en oeuvre d'un Service Local d'Intervention pour la Maitrise de l'Energie (SLIME)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions au titre de l'aménagement de l'espace rural pour la prise en charge des frais d'échanges amiables d'immeubles ruraux

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Madame Christiane WOLFHUGEL
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de partenariat avec le Conservatoire des Sites Alsaciens et d'attribution d'une subvention au titre du programme d'actions 2019

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Madame Catherine GREIGERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de régularisation foncière de parcelles propriétés du Département du Bas-Rhin et correspondant au domaine public routier départemental - SELESTAT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de cession de parcelles à VILLÉ

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Temps de travail - Proposition de mise en place d'un règlement spécifique du temps de travail pour les électriciens de l’Unité Entretien maintenance 1er niveau EMB Grands Sites de l'Hôtel du Département à STRASBOURG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de désignation de représentants du Conseil Départemental au sein de divers organismes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de construction - AMELOGIS et approbation des termes du projet de convention de garantie à conclure - VAL DE MODER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de construction - OPUS 67 - BISCHWILLER et approbation des termes du projet de convention de garantie à conclure

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de construction - OPUS 67 - EPFIG et approbation des termes du projet de convention de garantie à conclure

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de construction - OPUS 67 - NIEDERBRONN-LES-BAINS et approbation des termes du projet de convention de garantie à conclure

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de construction - OPUS 67 - SCHWINDRATZHEIM et approbation des termes du projet de convention de garantie à conclure

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts et approbation des termes des projets de conventions de garanties à conclure - Maison de Retraite des Missions Africaines (SAINT-PIERRE) et Pierres et Territoires

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts - SCIA Familles Solidaires (Schleithal) et approbation des termes du projet de convention de garantie à conclure

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes divers - Apport partiel d’actif de l’association Maison Bethlehem à l’association Etablissement des Diaconesses et approbation des termes du projet de convention de garantie à conclure

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Admissions en non valeur des créances et remises gracieuses pour 2019

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de décision d'engager l'opération de reconstruction de la Bibliothèque Départementale du Bas-Rhin de SARRE-UNION et proposition d'approbation du programme technique détaillé de l'opération

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de décision d'engager les opérations de restructuration partielle des UTCD de BOUXWILLER-SARRE-UNION, WASSELONNE et SCHIRMECK et proposition d'approbation du programme technique détaillé des opérations

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de renouvellement de la mise à disposition d’agents du Département auprès de l’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique et d’approbation des termes du projet de convention correspondant

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de convention à conclure avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Moselle, relative à la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires, membres de la fonction publique territoriale et agents du Département, et d’approbation des termes du projet de convention

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’attribution à l’Amicale du personnel du Département du Bas-Rhin de la part fixe de la subvention 2019, de la part variable de la subvention 2018 et proposition d’approbation de la convention d’objectifs 2019 à conclure entre le Département du Bas-Rhin et l’Amicale du personnel du département du Bas-Rhin.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de modification de la convention de mise à disposition de deux postes d'intervenant social auprès de la Gendarmerie nationale et approbation d’une nouvelle convention de mise à disposition concernant un autre agent

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions au titre du fonds de développement urbain pour l'appel à projets 2019 du Contrat de Ville de HAGUENAU-BISCHWILLER-KALTENHOUSE 2015-2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions au titre du fonds de développement urbain pour l'appel à projets 2019 du Contrat de Ville de SAVERNE 2015-2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Monsieur Thierry CARBIENER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions en faveur de deux opérations d'investissement d'EHPAD à INGWILLER et SAINT-PIERRE et d'approbation des projets de convention y afférents

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Madame Christiane WOLFHUGEL
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de financement d'actions développées par le biais du fonds d'appui aux politiques d'insertion (FAPI)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation du cumul du RSA et des revenus issus des activités saisonnières

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions en faveur de trois associations dans le domaine de l'insertion : la Communauté EMMAÜS Centre Alsace à SCHERWILLER, l'association intermédiaire TREMPLINS à SELESTAT et les RESTAURANTS DU COEUR à STRASBOURG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'adhésion et du versement de cotisations à des associations œuvrant à la lutte contre les exclusions et de représentation du Département

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’attribution de subventions aux associations en charge de la lutte contre les exclusions

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Approbation de la charte départementale de prévention des expulsions locatives

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Unis-Cité Alsace - Proposition d'adoption de la convention d'objectifs 2019-2021 et d'attribution d'une subvention de fonctionnement pour l'exercice 2019

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Madame Stéphanie KOCHERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions à des associations dans le cadre du dispositif Ville-Vie-Vacances

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'une subvention à l'Association de lutte contre la toxicomanie pour l'équipe mobile d'accueil et d'écoute des jeunes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Madame Stéphanie KOCHERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation d'un avenant tarifaire au contrat de travail des assistants familiaux ressources

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’acquisition d’un local professionnel à STRASBOURG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions pour les classes de découverte et les sorties au Struthof et au Mémorial d'Alsace Moselle

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de décision d'engager les opérations de restructuration et d’approuver les Programmes Techniques Détaillés (PTD) de 7 collèges

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de décision de confirmer l'opération de restructuration partielle du collège Francoise Dolto de REICHSHOFFEN et proposition d'approbation de l'Avant-Projet Définitif de l'opération

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de participation financière du Département à la restructuration de la cuisine et des salles de restauration du restaurant scolaire du Lycée Schuman à HAGUENAU

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Madame Isabelle DOLLINGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions d'investissement aux collèges publics pour l'acquisition d'équipements

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de dotations de fonctionnement complémentaires pour 2019 aux collèges publics

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de logements de service

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Télérestauration du collège Le Parc d'Illkirch Graffenstaden par le collège Sophie Germain de Strasbourg

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Madame Alfonsa ALFANO
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’attribution de subventions d’investissement aux collèges privés sous contrat d’association avec l’Etat pour 2019

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de cession d’un terrain à BOUXWILLER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation d'une convention de partenariat relatif au déploiement d'un chef de projet "Centralité" sur la Commune de MOLSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Madame Catherine GREIGERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Fonds de secours aux associations : Proposition d'attribution d'une subvention

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Madame Catherine GRAEF-ECKERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'une subvention de soutien aux actions 2019 de l'association Fond'Action Alsace

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de répartition du Fonds de soutien à la vie locale

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'une subvention au Centre d'Information sur les Institutions Européennes (CIIE) de STRASBOURG pour l'année 2019

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Monsieur Thierry CARBIENER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subvention au Centre Européen de la Consommation (CEC) au titre de l'année 2019

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Monsieur Thierry CARBIENER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’attribution de subvention à l’Association Parlementaire Européenne (APE) pour l’organisation des "Journées de la Roumanie et de la Finlande" en 2019

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Monsieur Denis SCHULTZ
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Dépôt de marques relatives au Département du Bas-Rhin

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/06/2019
Rapporteur : Madame Nathalie ERNST
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de mise en vente de différents véhicules et matériels du Service du Parc des Véhicules et Bacs Rhénans

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/06/2019
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de mise en vente de différents matériels du Parc Départemental d'ERSTEIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/06/2019
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de désignation de représentants du Conseil Départemental au sein de divers organismes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/06/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de mise à jour de la convention du 18 mai 2018 portant mise à disposition de personnel du Département auprès du groupement d'intérêt public " Maison Départementale des Personnes Handicapées" et de mise à disposition de sept fonctionnaires du Département avec effet du 1er juillet 2019

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/06/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de mise à disposition d’un agent du Département auprès du Groupement européen de coopération territoriale Eurodistrict PAMINA et approbation des termes du projet de convention correspondant

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/06/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de participation de deux conseillers départementaux aux Assises de l’Enfance / Mandat spécial

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/06/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'évolution du règlement départemental d’aide sociale (RDAS) sur l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) à domicile

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/06/2019
Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions et d'approbation du modèle de convention financière à conclure dans le cadre de la Conférence des Financeurs

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/06/2019
Rapporteur : Madame Isabelle DOLLINGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Approbation des termes d'un projet d'accord cadre régional pour l'insertion des travailleurs handicapés en Grand Est

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/06/2019
Rapporteur : Madame Michèle ESCHLIMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’un projet de convention de partenariat entre le Département et l’association Emmaüs HAGUENAU

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/06/2019
Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation d'un projet de convention à conclure entre la Fédération Française du Bâtiment du Bas-Rhin, Direccte, Pôle Emploi, La Direction Académique des Services de L’Education Nationale , la Région et le Département du Bas-Rhin pour répondre aux besoins de main d'oeuvre des entreprises du bâtiment dans le cadre de l’opération 15 000 bâtisseurs

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/06/2019
Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDALHPD - Proposition d'attribution d'une subvention à l'association AVA Habitat et Nomadisme au profit des projets d'amélioration de l'habitat de deux familles très défavorisées résidant à ECKWERSHEIM et MUHLBACH-SUR-BRUCHE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/06/2019
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions pour les classes de découverte et les visites au Struthof et au Mémorial d'Alsace Moselle

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/06/2019
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Solution de restauration pour les élèves demi-pensionnaires des collèges Solignac, Lezay Marnezia et Stockfeld de STRASBOURG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/06/2019
Rapporteur : Madame Pascale JURDANT-PFEIFFER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions à l'Etoile Noire et au Team Strasbourg et approbation des termes des projets de convention à conclure avec ces derniers

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/06/2019
Rapporteur : Monsieur Denis SCHULTZ
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'une subvention à la Maison des Associations de STRASBOURG pour l'organisation de la "Rentrée des Associations 2019"

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/06/2019
Rapporteur : Madame Catherine GRAEF-ECKERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de répartition du Fonds de soutien à la vie locale

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/06/2019
Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation des termes d'un projet d'avenant portant sur le financement 2019 de l'Association pour la promotion de l'Alsace, Lorraine, Champagne-Ardenne, pour les activités du Bureau Europe Grand Est (ex Bureau Alsace Europe)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/06/2019
Rapporteur : Monsieur Denis SCHULTZ
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Expérimentation de valorisation des festivals d'envergure

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/06/2019
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subvention dans le domaine de la création et de la diffusion culturelle

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/06/2019
Rapporteur : Madame Cécile DELATTRE
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation des termes d'une convention de partenariat et de financement à conclure entre les Départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin et l'Agence culturelle Grand Est et d'attribution d'une subvention pour l'année 2019.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/06/2019
Rapporteur : Madame Cécile DELATTRE
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'aide à la licence sportive et à la valorisation du bénévolat, aux centres équestres pour la pratique de l'équithérapie et à l'acquisition de matériel sportif pour l'enseignement de l'EPS. Proposition d'aide aux clubs sportifs proposant un projet d'intérêt territorial et d'attribution de bourses aux espoirs sportifs. Proposition d'approbation des termes d'un projet de convention de partenariat avec le Comité Départemental Olympique et Sportif du Bas-Rhin (CDOS).

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/06/2019
Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats départementaux de développement territorial et humain - Proposition d’attribution de subventions au titre du Fonds de solidarité communale et du Fonds d'urgence et d'approbation des termes des projets de conventions financières

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/06/2019
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats Départementaux - Fonds de développement et d’attractivité - proposition de développement d'une stratégie d'accueil destinée aux enfants et familles de la Communauté de communes du Ried de MARCKOLSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/06/2019
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats Départementaux - Proposition de soutien à la mise en place d’une stratégie enfance par la Communauté de Communes SAUER-PECHELBRONN et approbation d'un projet de convention partenariale

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/06/2019
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats Départementaux de développement territorial et humain : proposition d'attribution d'une subvention au titre du Fonds d'Innovation Territoriale aux Communautés de Communes de MOSSIG - VIGNOBLE et du PAYS DE SAVERNE pour la réalisation d'une étude visant à développer le réseau d'itinéraires cyclables et l'usage du vélo

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/06/2019
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’avis du Département sur le projet de Plan Local d’Urbanisme arrêté de la Commune de HEILIGENBERG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/06/2019
Rapporteur : Madame Chantal JEANPERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’avis du Département sur le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal arrêté de la Communauté de Communes du PAYS DE BARR

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/06/2019
Rapporteur : Madame Nathalie ERNST
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’avis du Département sur le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal arrêté de la Communauté de Communes du PAYS DE HANAU

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/06/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’avis du Département sur le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal arrêté de la Communauté de Communes du PAYS DE LA PETITE-PIERRE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/06/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’avis du Département sur le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal arrêté de la Communauté de Communes de LA VALLEE DE VILLE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/06/2019
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’avis du Département sur le projet de Règlement local de publicité de SAVERNE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/06/2019
Rapporteur : Monsieur Thierry CARBIENER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de régularisation foncière de la RD 28 à GOERSDORF

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/06/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de régularisation foncière de la RD 608 à MARCKOLSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/06/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de régularisation foncière de la RD 208 à OHNENHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/06/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de cession de terrain liée au projet d'aménagement de la RD 52 entre NIEDERROEDERN et SCHAFFHOUSE-PRES-SELTZ

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/06/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

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