Délibérations
Le présent rapport a pour objet de proposer au Conseil Départemental de décider d’approuver les modalités d'intégration des aides techniques, aides pour l’aménagement du logement et aides pour l’hébergement temporaire dans les plans d’Allocation Personnalisées d'Autonomie (APA), conformément à la loi Adaptation de la société au vieillissement (ASV) du 28 décembre 2015. Dans ce cadre, il est proposé au Conseil Départemental de décider d’approuver la liste des aides techniques à destination des personnes bénéficiaires de l'APA, ainsi que leurs modalités de prise en charge financière. Il est également proposé au Conseil Départemental de décider des modalités d’octroi des aides financières liées à l’aménagement du logement et à l’hébergement temporaire pour les personnes âgées. Ces propositions de nouvelles modalités sont destinées à améliorer les conditions du maintien à domicile des personnes âgées. Elles constituent l’expression de la prise en compte des besoins d'une personne âgée dépendante dans la globalité de son projet de vie, et de l’amélioration de la prise en charge financière de ses besoins.
Les cinq MAIA (Méthode d’action pour l’intégration des services d’aide et de soins dans le champ de l’autonomie) du Bas-Rhin constituent un réseau d’acteurs médico-sociaux et de santé permettant d’orienter les personnes âgées vers le professionnel qui répond au mieux à leur problématique, au moment où elle en ont besoin. Afin de faciliter et accélérer la recherche de l’offre la plus adaptée à la personne âgée, un projet d’élaboration d’une cartographie interactive de l’offre médico-sociale et de santé est mené par les MAIA, en lien avec le Département. La réalisation de ce projet (interne aux MAIA et au Département dans une première phase puis ouvert aux partenaires des MAIA) est conditionnée à l’accès aux web services du Répertoire Opérationnel des Ressources, piloté par le Groupement Régional d’Appui au Développement de la "e-santé". Le présent rapport propose au Conseil Départemental de décider d’approuver les termes d’un projet de contrat de structure à conclure avec l’Agence des systèmes d’information partagés de santé qui régule l’accès aux données informatiques du secteur de la santé (ASIP santé). Ce contrat aurait pour objet de valider le droit de la structure co-contractante, le Département du Bas-Rhin, à accéder à des données médicosociales, appelées "produits" et à référencer le Département auprès de l’ASIP santé.
Le présent rapport a pour objet de proposer au Conseil Départemental d'approuver les termes du projet d'évolution du règlement départemental du transport scolaire pour les élèves et étudiants en situation de handicap. Les Départements sont compétents en matière d’organisation et de financement du transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap. Afin d'assurer un service plus efficace et plus équitable, et d’accompagner la mise en œuvre du marché de services réguliers de transport scolaire pour les élèves et étudiants en situation de handicap, dont l'entrée en vigueur est prévue pour la rentrée de septembre 2019, il est proposé de revoir le règlement départemental du transport.
La contractualisation entre l’État et les Départements, au cœur du rapport national du Président BIERRY préfigurant la mise en place du service public de l’insertion ( SPI), ouvre un nouveau chapitre des relations entre Départements, État, acteurs publics et privés et bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA). Il est temps d’ouvrir cette nouvelle page : avec le délitement de notre modèle social, c’est l’ensemble de nos repères républicains et démocratiques qui s’effritent. Au cœur des attentes exprimées par les citoyens : le besoin d’un meilleur présent et de perspectives d’avenir, pour eux et pour leurs enfants, avec une préoccupation majeure, celle de l’emploi. Ce nouveau modèle social et territorial, incarné notamment par la dynamique nouvelle du service public de l’insertion permettra de répondre à deux enjeux majeurs: répondre aux besoins en main d’œuvre des entreprises et permettre un retour durable vers l’activité pour les bénéficiaires du revenu de Solidarité Active au plus proche de leur bassin de vie. Dans un contexte où le nombre de nouveaux bénéficiaires du RSA augmente massivement, notamment du fait de l’inscription dématérialisée, tout comme le nombre de bénéficiaires éloignés depuis trop longtemps de l’emploi, il s’agit d’adopter une approche qui concilie le juste accès au droit, l’efficacité et l’humain. En déclinaison du PDEI adopté le 25 juin 2018, et dans la perspective de l’expérimentation du SPI, il est donc proposé au Conseil Départemental de décider d’approuver les termes du projet de la mise en œuvre du « circuit territorial de l’emploi : les programmes d’actions en territoires pour l’emploi et l’inclusion » ainsi que ses annexes.
Le présent rapport a pour objet de proposer au Conseil Départemental de décider d'approuver les termes du projet de Schéma départemental d'accueil des gens du voyage (SDAGV) pour la période 2019-2024. L'élaboration et la révision, tous les six ans, de ce schéma sont sous la responsabilité partagée de l'Etat et du Département. Le projet, préparé en régie par le comité technique du SDAGV, a franchi avec succès les étapes de concertation requises par la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 modifiée, relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage. Il a reçu un avis favorable à l'unanimité de la Commission départementale consultative des gens du voyage le 7 décembre 2018. L'ensemble des collectivités concernées (Communes et établissements publics de coopération intercommunale ayant l'obligation légale de figurer au schéma départemental des gens du voyage) ont été consultées.
A l’heure où les actes antisémites n’ont jamais été aussi nombreux, visibles et commis de manière décomplexés dans notre pays, les élus s’unissent au-delà de leur appartenance et de leurs convictions politiques pour dire « ça suffit » à ce déferlement de haine. Le présent rapport vise à soumettre à l'approbation du Conseil Départemental du Bas-Rhin, 10 actions concrètes pour lutter contre le racisme et la haine.
Le Conseil Départemental du Bas-Rhin a adopté la Stratégie Bilinguisme le 22 octobre 2018 (délibération n° CD/2018/041). Elle a pour objectif de créer les conditions encore plus favorables à l’apprentissage de la langue régionale d’Alsace dès le plus jeune âge. Elle prévoit notamment la poursuite du partenariat avec l’Office pour la langue et les cultures d’Alsace et de Moselle (OLCA). Le Conseil Départemental du Bas-Rhin a également validé une convention opérationnelle de partenariat et de financement en faveur de l’OLCA, liant ce dernier avec le Département du Bas-Rhin, le Département du Haut-Rhin et la Région pour une période allant du 1/09/2018 au 31/12/2022 lors de cette même séance. Suite à la "Déclaration commune en faveur de la création de la collectivité européenne d'Alsace" du 29 octobre 2018, qui prévoit que la Collectivité européenne d'Alsace sera un membre prédominant de l'OLCA, il est proposé de démarrer dès 2019 les travaux visant à accompagner l’OLCA à adapter sa structure, son fonctionnement et ses objectifs à ces nouveaux défis à compter du 1er janvier 2021. C'est pourquoi il est proposé de retirer la convention opérationnelle de partenariat et de financement en faveur de l'OLCA adoptée par voie de délibération n° CD/2018/041 le 22 octobre 2018 et d'adopter un nouveau projet de convention opérationnelle de partenariat et de financement en faveur de l'OLCA portant sur une durée d'un an (du 01/01/2019 au 31/12/2019), convention à conclure entre le Département du Bas-Rhin, le Département du Haut-Rhin et l'OLCA. La Région a conclu une convention bilatérale avec l'OLCA. Il est également proposé d'attribuer une subvention d'un montant maximum de 66 500 € au titre de l'année 2019 à l'OLCA.
Le climat change et la nécessité d’une action forte et plus profonde fait désormais consensus au niveau mondial et national. L’Alsace et le Bas-Rhin ne sont pas en marge de ce changement et le Département du Bas-Rhin agit depuis de nombreuses années sur les enjeux du développement durable et de la protection environnementale. Face aux constats faits ces derniers mois par l’ONU sur la nécessité d’accélérer le changement de comportement, tant individuel que collectif, le Conseil Départemental du Bas-Rhin a adopté lors de sa séance du 13 décembre 2018 les orientations de l'action du Département dans le champ de la transition énergétique et écologique. Trois axes majeurs sont ainsi poursuivis : • Faire de l’Alsace un territoire d’innovation et de transition énergétique et écologique en créant l’alliance des territoires et des acteurs afin de faire de l’enjeu de la transition énergétique un facteur de développement, d’aménagement et d’attractivité des territoires; • Agir auprès des Bas-Rhinois pour accompagner durablement la transition énergétique et écologique, en accompagnant et promouvant le changement des conduites individuelles et collectives sur le court, moyen et long terme ; • Concevoir les bâtiments départementaux du 21ème siècle, sobres et innovants Le présent rapport vise à soumettre à l’approbation du Conseil Départemental le projet de plan d’actions concrets pour déployer ces orientations.
D’une superficie de 13 406 hectares, la forêt indivise de Haguenau se caractérise par une diversité et une richesse patrimoniale spectaculaires qui contribuent à faire de ce site une Forêt d’Exception®. C’est une forêt indivise : elle appartient pour moitié à l’Etat, pour moitié à la Ville de Haguenau. Ces deux copropriétaires, aux côtés de l’ONF - Office national des forêts, ont décidé de déposer une candidature pour obtenir le label national de « Forêt d’Exception®» L’objectif de labellisation est la mise en place d’une démarche concertée visant à une gestion multifonctionnelle et durable du site exceptionnel de la forêt de Haguenau. Le caractère partenarial et la mobilisation des acteurs sont au cœur de la démarche. Il est proposé que le Département participe à la démarche, et accompagne la constitution du projet de labellisation. Il est proposé au Conseil Départemental de décider d’approuver les termes du projet de « Protocole d’accord » et du projet de « Contrat de projet » de la démarche de labellisation en Forêt d’Exception® pour la forêt indivise de Haguenau, et d’autoriser le président à signer ces documents.
Initiées par le Département en 2015, les Assises de l’Engagement ont eu pour objectif de définir un mode de partenariat avec les associations. Lors de sa séance du 19 juin 2017, le Conseil Départemental a décidé par délibération n° CD/2017/027, des orientations stratégiques en faveur du soutien du Département à la vie associative. La création du Conseil Départemental de l’Engagement et de la Vie Associative (CODEVA), par cette même délibération, constitue l’un des volets de cette politique volontariste. Cette instance de pilotage et de dialogue permet au Département et aux 26 représentants associatifs qui la composent, d’échanger sur les problématiques saillantes de ce secteur et de co-construire des réponses adaptées. Les associations, acteurs indispensables à la vitalité du territoire bas-rhinois, peuvent rencontrer des difficultés passagères. Sur proposition du CODEVA, l'Exécutif Départemental souhaite que le Département puisse aider ces structures à les traverser, pour qu’elles puissent poursuivre leur action auprès des Bas-Rhinois. Le présent rapport a pour objet de proposer à l’Assemblée plénière de décider de créer un fonds d’urgence à destination des associations bas-rhinoises et des critères d'attributions y afférent.
Le présent rapport vise à proposer au Conseil Départemental de décider de l'adhésion du Département du Bas-Rhin à la TechnologieRegion Karlsruhe (TRK) pour le territoire bas-rhinois de l'Eurodistrict PAMINA, autour d'enjeux partagés tels que les mobilités, l'énergie ou l'emploi, marquant ainsi la volonté du Département du Bas-Rhin d'être plus que jamais un acteur majeur de la coopération transfrontalière, porteur de démarches innovantes.
Le Conseil départemental du Bas-Rhin a décidé, par délibération n° CD/2016/158 du 8 décembre 2016 et CD/2017/004 du 20 mars 2017 de développer un partenariat renforcé avec les acteurs locaux, au moyen de contrats départementaux de développement territorial et humain. Ces contrats constituent le volet stratégique du partenariat engagé par le Département avec les acteurs locaux sur la période 2018-2021. Ils ont vocation à traduire une ambition collective à l'échelle de chaque territoire d'action du Département et à définir les enjeux prioritaires d'aménagement et de développement co-construit avec les acteurs du territoire. Dans ce cadre, le Conseil départemental a approuvé le contrat départemental de développement territorial et humain du territoire d'Action Sud, le 11 décembre 2017. Le projet de Maison des Aînés et des Aidants de Sélestat co-construit avec le Département, s'inscrit dans les enjeux prioritaires: - Adapter le territoire à l'avancée en âge - Conforter, maintenir et pérenniser l'offre de service public Il a pour ambition de fédérer les professionnels, les partenaires et les élus afin de proposer une nouvelle offre de services innovante prenant en compte toutes les dimensions de l’avancée en âge (santé, culture, engagement citoyen…) et concourant à l’épanouissement de tous. La Maison des Aînés et des Aidants, conformément au cahier des charges départemental approuvé en assemblée plénière du 4 avril 2019, a vocation à constituer un lieu d’accueil et d’orientation, d’accompagnement et de soutien à l’innovation. Le présent rapport propose à l’Assemblée départementale d'attribuer une subvention totale de 150 000 €, au titre du Fonds de Développement et d’Attractivité et du dispositif départemental en faveur des locaux mis à disposition par une collectivité pour y héberger des services du Département, ainsi que d’approuver les termes de la convention partenariale, de la convention financière, de la convention de fonctionnement et de la convention d'occupation des locaux pour la création d'une Maison des Aînés et des Aidants à Sélestat.
Le projet de Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) du Grand Est a été arrêté le 14 décembre 2018 par délibération du Conseil régional. Une phase de consultation est ouverte en 2019 sur le projet de SRADDET arrêté. Elle comprend le recueil de l’avis des personnes et organismes prévus aux 3° à 6° du I de l’article L4251-5 du CGCT, du conseil économique social et environnemental régional, de l’autorité environnementale et de la conférence territoriale de l’action publique, ainsi que l’organisation d’une enquête publique. Si le projet de schéma arrêté n’est pas soumis pour avis aux Conseils Départementaux des Départements de la Région (article L4251-6 I du CGCT), ces derniers ont néanmoins la possibilité de faire part de leurs observations. En effet, sur le fondement de l’article L3211-1 du CGCT, le Conseil d’Etat a souligné dans un arrêt du 30 décembre 2009 n°308514, qu’ « il est loisible aux Conseils Généraux de prendre des délibérations qui se bornent à des vœux, des prises de position, ou des déclarations d’intention » dès lors qu’ils présentent un intérêt départemental. L’objet du projet de délibération présente un intérêt départemental dans la mesure où les Conseils Départementaux des Départements de la région sont associés à l’élaboration du projet de SRADDET, sur les aspects relatifs à la voirie et à l’infrastructure numérique au titre de l’article L4251-5 I 2° du CGCT. Les observations qu’il vous est proposé d’adopter sur le projet de SRADDET arrêté portent notamment sur : - une meilleure prise en compte des enjeux spécifiques d’aménagement et de développement européen et transfrontalier du territoire ; - les nécessaires évolutions des règles du SRADDET au regard des spécificités des territoires ; - l’engagement du Département sur des politiques qui concourent aux objectifs du SRADDET.
Le présent rapport a pour objet de proposer au Conseil Départemental de corriger la date d’échéance de la convention à conclure avec la Région pour pouvoir attribuer des aides directes aux agriculteurs et d'en approuver les termes.
Le rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de la cession d'une parcelle de terrain départementale située à Kintzheim au profit de la Commune de Kintzheim.
Ce rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de désigner, de modifier ou d'annuler des représentants du Conseil Départemental au sein de divers organismes et instances extérieurs.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider du maintien de garanties suite à la renégociation de 28 Lignes du Prêt, présentée par la SA d’HLM Domial ESH, et d’approuver les termes du projet de convention à conclure pour la mise en œuvre de cette décision.
La stratégie immobilière du Département repose sur les trois piliers que sont : l’implantation durable en territoire, l’amélioration des conditions de travail des agents et la propriété. Dans ce cadre, il est proposé de construire les locaux de la délégation territoriale ouest à Saverne. Un projet qui porte des ambitions fortes de mutualisation, de coopération et d’innovation et disposera d’un fort potentiel d’attractivité en vue des recrutements des futurs collaborateurs départementaux. En effet, il est proposé de regrouper plus d’une centaine d’agents du Département ou de partenaires associés dans un bâtiment exemplaire en matière de performance énergétique et résolument tourné vers l’avenir. Dans sa conception modulaire, moderne, flexible et ouverts aux nouveaux modes de travail ainsi que par les outils d’information et de communication qui seront offert aux agents et aux usagers. Outre le regroupement de services du Département, dans la logique de la dynamique territoriale et du développement des services aux personnes âgées, il est proposé d’adosser à ce pôle départemental une maison des aînés, à l’instar de celles qui vont être ouvertes à Sélestat ou à Saverne. Il est proposé à la Commission Permanente d’approuver le programme technique détaillé qui définit le périmètre de l’opération de construction ainsi que son budget prévisionnel.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider du renouvellement avec effet du 1er mars 2019 pour une durée de quatre mois de la mise à disposition à temps partiel à 30% d’un agent du Département auprès de l’Association des Communes Forestières d’Alsace et d’approuver les termes du projet de convention de mise à disposition à conclure entre le Département et l’Association des Communes Forestières d’Alsace.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider du renouvellement, avec effet au 1er avril 2019, de la mise à disposition de trois agents du Département auprès de l’Agence territoriale d’ingénierie publique (ATIP). Ce renouvellement est proposé pour une dernière période de trois ans.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider du renouvellement, avec effet respectivement au 1er avril 2019 et au 1er mai 2019, de la mise à disposition de deux agents du Département auprès du Groupement européen de coopération territoriale Eurodistrict PAMINA, et d’approuver les termes des projets de convention de mise à disposition à conclure entre le Département et le Groupement européen de coopération territoriale Eurodistrict PAMINA
Dans le cadre sa stratégie en matière de santé adoptée lors de la Séance Plénière du 13 décembre 2018, le Département a acté le déploiement de contrats locaux de santé médico-sociaux et sociaux. Ces contrats constituent un outil territorial de contractualisation entre l’Agence Régionale de Santé, les collectivités locales et les partenaires institutionnels, dont le Département. Ils visent à la coordination des acteurs locaux au plus près des besoins des publics en matière de promotion et prévention de la santé. Deux contrats locaux de santé sont en vigueur sur le territoire de l’Eurométropole et de la Ville de Strasbourg. Le Département a approuvé sa participation à ces deux contrats par délibération du 4 juillet 2016 (CP/2016/348) permettant, en outre, de valoriser l'action du Département sur le champ sanitaire et médico-social. Il est proposé que le Département poursuive ce partenariat en cohérence avec les orientations de la stratégie départementale, et décide d’approuver les termes des deux projets d'avenants élaborés avec l’ensemble des partenaires des contrats locaux de santé de l’Eurométropole et de la Ville de Strasbourg. Les politiques départementales de l’enfance et de la famille, de santé publique, de la jeunesse et de l’autonomie sont potentiellement concernées, et plus largement l’ensemble des politiques sociales au titre de la réduction des inégalités sociales de santé.