Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de construction - OPUS - PHBB Assemblée : Commission Permanente Date : 12/06/2017 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de construction - Société Foncière d’Habitat et Humanisme Assemblée : Commission Permanente Date : 12/06/2017 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes divers - Fusion absorption de l’ADAPEI par l’association Papillons Blancs Assemblée : Commission Permanente Date : 12/06/2017 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de régularisation foncière à MONSWILLER Assemblée : Commission Permanente Date : 12/06/2017 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de désignation de représentants du Conseil Départemental au sein de divers organismes Assemblée : Commission Permanente Date : 12/06/2017 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de répartition du Fonds de soutien à la vie associative Assemblée : Commission Permanente Date : 12/06/2017 Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Subventions pour congrès, colloques et autres manifestations Assemblée : Commission Permanente Date : 12/06/2017 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de subventions au titre du fonds de développement urbain pour l'appel à projets 2017 du Contrat de Ville de l'Eurométropole de Strasbourg 2015-2020 Assemblée : Commission Permanente Date : 12/06/2017 Rapporteur : Docteur Yves LE TALLEC Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de subventions au titre du fonds de développement urbain pour l'appel à projets 2017 du Contrat de Ville Haguenau-Bischwiller-Kaltenhouse 2015-2020 Assemblée : Commission Permanente Date : 12/06/2017 Rapporteur : Madame Nicole THOMAS Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de subventions au titre du fonds de développement urbain pour l'appel à projets 2017 du Contrat de Ville de Saverne 2015-2020 Assemblée : Commission Permanente Date : 12/06/2017 Rapporteur : Monsieur Thierry CARBIENER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de participation du Département du Bas-Rhin à l'expérimentation de services polyvalents d'aide et de soins à domicile (SPASAD) Assemblée : Commission Permanente Date : 12/06/2017 Rapporteur : Madame Christiane WOLFHUGEL Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
PDALHPD - Proposition de reconduction d'une convention de co-financement de la colocation coachée sur le territoire d’action SUD en 2017 Assemblée : Commission Permanente Date : 12/06/2017 Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d’attribution de subventions d'investissement aux collectivités pour les travaux dans les écoles Assemblée : Commission Permanente Date : 12/06/2017 Rapporteur : Madame Isabelle DOLLINGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution d'une subvention à l'association Alter Alsace Energies pour l'accompagnement de la démarche "Bonus Energie dans les collèges" Assemblée : Commission Permanente Date : 12/06/2017 Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'approbation du programme technique détaillé de l'opération de restructuration du collège "Françoise Dolto" de REICHSHOFFEN Assemblée : Commission Permanente Date : 12/06/2017 Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de protocole transactionnel à conclure avec la Société SOTRAVEST dans le cadre de l'opération de reconstruction de la demi-pension du collège de LAUTERBOURG Assemblée : Commission Permanente Date : 12/06/2017 Rapporteur : Madame Isabelle DOLLINGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de fixation des montants 2017 des prestations accessoires à appliquer pour les personnels logés par nécessité absolue de service, et proposition d'attribution de logements de service des collèges Assemblée : Commission Permanente Date : 12/06/2017 Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution d'une subvention dans le cadre du Contrat de Destination Touristique du Massif des Vosges pour le programme d'actions 2017 Assemblée : Commission Permanente Date : 12/06/2017 Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution d'aides à la licence sportive et à l'organisation de manifestations sportives. Proposition d'approbation de conventions d'objectifs et de développement sportif à conclure avec le District d’Alsace de Football, le Comité Départemental de Gymnastique du Bas-Rhin et le Comité Départemental de Rugby du Bas-Rhin Assemblée : Commission Permanente Date : 12/06/2017 Rapporteur : Monsieur Sébastien ZAEGEL Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'avis du Département sur le projet de Plan Local d'Urbanisme arrêté de la commune de Niederschaeffolsheim Assemblée : Commission Permanente Date : 12/06/2017 Rapporteur : Monsieur André ERBS Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de désignation de certaines collectivités comme maître d'ouvrage unique pour l'aménagement de routes départementales en agglomération Assemblée : Commission Permanente Date : 12/06/2017 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d’avenant à la convention de désignation de maîtrise d’ouvrage pour prendre en compte le dépassement du coût des travaux d’aménagement de la RD468 (rue de Colmar) en traverse d’agglomération réalisés par la Commune de BOOFZHEIM Assemblée : Commission Permanente Date : 12/06/2017 Rapporteur : Monsieur Denis SCHULTZ Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Opérations d’investissement réalisées sur le domaine public routier départemental par d’autres collectivités - Proposition de conventions de financement de la TVA à conclure entre le Département et les collectivités locales concernées Assemblée : Commission Permanente Date : 12/06/2017 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Piste cyclable HINDISHEIM / KRAUTERGERSHEIM - Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de BISCHOFFSHEIM Assemblée : Commission Permanente Date : 12/06/2017 Rapporteur : Monsieur Denis SCHULTZ Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de subventions pour les travaux de voirie Assemblée : Commission Permanente Date : 12/06/2017 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de renouvellement de conventions financières et de délégation d'organisation de lignes de transport scolaire Assemblée : Commission Permanente Date : 12/06/2017 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution d'une subvention et d'une convention à conclure avec le Comité Départemental de la Prévention Routière du Bas-Rhin Assemblée : Commission Permanente Date : 12/06/2017 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de subvention pour l'adaptation au handicap de logements sociaux à Bischwiller Assemblée : Commission Permanente Date : 12/06/2017 Rapporteur : Madame Christiane WOLFHUGEL Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
PDH - Proposition d’attribution d’agréments pour la création de logements locatifs sociaux Assemblée : Commission Permanente Date : 12/06/2017 Rapporteur : Monsieur André ERBS Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
PDH-Proposition d’attribution d’agréments définitifs pour des opérations financées par des prêts sociaux de location-accession (PSLA) au titre de la délégation des aides à la pierre de l’Etat Assemblée : Commission Permanente Date : 12/06/2017 Rapporteur : Monsieur André ERBS Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution d'aides départementales à l'adaptation du logement de personnes handicapées et/ou âgées en perte d'autonomie Assemblée : Commission Permanente Date : 12/06/2017 Rapporteur : Madame Michèle ESCHLIMANN Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
PDALHPD - Proposition de partenariat entre le Département et Action Logement pour la mobilisation d’une offre de logements à vocation sociale dans le but de faciliter l’accès au logement des jeunes ménages Assemblée : Commission Permanente Date : 12/06/2017 Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
PDALHPD - Proposition de reconduction du partenariat conclu avec le CLER-Réseau pour la Transition Énergétique en vue de la mise en œuvre d'un Service Local d'Intervention pour la Maitrise de l'Energie Assemblée : Commission Permanente Date : 12/06/2017 Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
PDH - Proposition d’attribution de subventions à des particuliers pour l'Accession sociale à la propriété et l'adaptation de logements locatifs sociaux au handicap et à la perte d’autonomie sur la Commune d'ERGERSHEIM Assemblée : Commission Permanente Date : 12/06/2017 Rapporteur : Monsieur André ERBS Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
PDH - Proposition d'attribution d'aides en faveur de l'amélioration de l'habitat privé et de la valorisation du bâti traditionnel bas-rhinois Assemblée : Commission Permanente Date : 12/06/2017 Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
PDH - Proposition de renouvellement partiel de la composition du conseil d'administration de l'office public de l'habitat du Département, OPUS 67, suite à la démission d'un membre Assemblée : Commission Permanente Date : 12/06/2017 Rapporteur : Madame Alfonsa ALFANO Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
PDH - Proposition d'attribution départementale pour le financement d'une étude : actualisation du PLH de Saverne tenant compte de l'extension du périmètre de la Communauté de communes de Saverne-Marmoutier-Sommerau Assemblée : Commission Permanente Date : 12/06/2017 Rapporteur : Monsieur André ERBS Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de soumettre à enquête publique le projet de mode et de périmètre d'aménagement foncier des Communes de VENDENHEIM, BIETLENHEIM, GEUDERTHEIM, HOERDT et WEYERSHEIM avec extension sur le territoire des Communes de BRUMATH, ECKWERSHEIM, KURTZENHOUSE et REICHSTETT Assemblée : Commission Permanente Date : 12/06/2017 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d’acquisition de terrains de nature environnementale à BISCHOFFSHEIM Assemblée : Commission Permanente Date : 12/06/2017 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de résiliation de la convention de co-financement du poste de chargé de mission CIGAL (Coopération pour l'Information Géographique en ALsace) Assemblée : Commission Permanente Date : 15/05/2017 Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'évolution de la participation du Département du Bas-Rhin aux frais de repas et aux titres de restaurant à compter du 1er juin 2017 Assemblée : Commission Permanente Date : 15/05/2017 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Information sur les marchés publics et avenants conclus Assemblée : Commission Permanente Date : 15/05/2017 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de construction - SIBAR - Bouxwiller Assemblée : Commission Permanente Date : 15/05/2017 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de construction - SIBAR - Dorlisheim Assemblée : Commission Permanente Date : 15/05/2017 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de construction - Pierres et Territoires Assemblée : Commission Permanente Date : 15/05/2017 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition du programme de travaux de maintenance dans les bâtiments départementaux (hors collèges) Assemblée : Commission Permanente Date : 15/05/2017 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de mise à disposition à temps partiel à 50% d'un agent du Département auprès du Centre Communal d'Action Sociale de la Commune de MUTZIG Assemblée : Commission Permanente Date : 15/05/2017 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de désignation de Conseillers départementaux au Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l'Autonomie (CDCA) Assemblée : Commission Permanente Date : 15/05/2017 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de désignation de Conseillers Départementaux aux Conseils territoriaux de santé 4 et 5 de l'Agence Régionale de Santé Grand Est Assemblée : Commission Permanente Date : 15/05/2017 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de subventions et d'approbation de projets de conventions de parrainage à conclure avec les radios associatives "Azur FM", "Radio Judaïca" et "Accent 4" Assemblée : Commission Permanente Date : 15/05/2017 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution d'une subvention à la Ville de Strasbourg en faveur de la construction d'un centre médico-social à la Robertsau à STRASBOURG Assemblée : Commission Permanente Date : 15/05/2017 Rapporteur : Docteur Yves LE TALLEC Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de subventions en faveur de la réalisation de diverses structures d'accueil de la petite enfance dans le cadre des contrats de territoire Assemblée : Commission Permanente Date : 15/05/2017 Rapporteur : Madame Françoise PFERSDORFF Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de soutien aux collectivités locales et aux associations. Activités socio-éducatives en faveur des jeunes bas-rhinois et proposition de convention financière Assemblée : Commission Permanente Date : 15/05/2017 Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de subventions à des associations dans le cadre du dispositif Ville-Vie-Vacances Assemblée : Commission Permanente Date : 15/05/2017 Rapporteur : Docteur Yves LE TALLEC Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de subventions pour les classes de découverte Assemblée : Commission Permanente Date : 15/05/2017 Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de subventions d'investissement aux collèges publics pour l'acquisition d'équipements Assemblée : Commission Permanente Date : 15/05/2017 Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'approbation du projet de convention relative au transfert de la maintenance informatique des collèges publics pour la période 2017-2018 Assemblée : Commission Permanente Date : 15/05/2017 Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de quatre subventions au titre des financements de projets locaux dans le cadre du contrat de territoire de l’Eurométropole de Strasbourg Assemblée : Commission Permanente Date : 15/05/2017 Rapporteur : Madame Cécile DELATTRE VAN HECKE Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de répartition du Fonds de soutien à la vie associative Assemblée : Commission Permanente Date : 15/05/2017 Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'approbation du projet de convention de partenariat Pass'Alsace à conclure avec l'opérateur OTIPASS pour les sites du Vaisseau et du Château du Haut-Koenigsbourg pour la période 2017-2020 Assemblée : Commission Permanente Date : 15/05/2017 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'aides en faveur de l'hôtellerie de plein-air dans le cadre de contrats de territoire conclus avec la Communauté de Communes du Pays Rhénan et la Commune de LAUTERBOURG Assemblée : Commission Permanente Date : 15/05/2017 Rapporteur : Madame Nicole THOMAS Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de subventions pour 2017 à diverses associations à vocation touristique Assemblée : Commission Permanente Date : 15/05/2017 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de subventions et d'approbation de projets de conventions financières dans le domaine de la transmission artistique Assemblée : Commission Permanente Date : 15/05/2017 Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions d'acceptation de dépôt d'archives publiques et privées et d'approbation des projets de convention correspondants Assemblée : Commission Permanente Date : 15/05/2017 Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution d'aides à la licence sportive et à l'organisation d'une manifestation sportive. Proposition d'approbation de conventions d'objectifs et de développement sportif à conclure avec le Comité Départemental d’Haltérophilie-Musculation du Bas-Rhin et le Comité Départemental de Tir du Bas-Rhin Assemblée : Commission Permanente Date : 15/05/2017 Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d’adoption d’un projet d’avis du Département sur le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal du SIVU de PECHELBRONN Assemblée : Commission Permanente Date : 15/05/2017 Rapporteur : Madame Christiane WOLFHUGEL Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'échange de deux parcelles de terrain à AUENHEIM Assemblée : Commission Permanente Date : 15/05/2017 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de cession d'un terrain à GERSTHEIM le long de la RD 20 Assemblée : Commission Permanente Date : 15/05/2017 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'indemnisation pour occupation de terrain à LA PETITE PIERRE, le long de la RD 178 Assemblée : Commission Permanente Date : 15/05/2017 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de désignation de certaines collectivités comme maître d'ouvrage unique pour l'aménagement de routes départementales en agglomération Assemblée : Commission Permanente Date : 15/05/2017 Rapporteur : Madame Chantal JEANPERT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Opérations d’investissement réalisées sur le domaine public routier départemental par d’autres collectivités - Proposition de conventions de financement de la TVA à conclure entre le Département et les collectivités locales concernées Assemblée : Commission Permanente Date : 15/05/2017 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d’approbation de conventions portant sur le partage et les modalités de la gestion, de l’entretien et de la surveillance du domaine public routier départemental Assemblée : Commission Permanente Date : 15/05/2017 Rapporteur : Madame Nicole THOMAS Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de subventions pour les travaux de voirie Assemblée : Commission Permanente Date : 15/05/2017 Rapporteur : Monsieur Marc SENE Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de subvention pour l'adaptation logements sociaux Assemblée : Commission Permanente Date : 15/05/2017 Rapporteur : Madame Michèle ESCHLIMANN Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
PDH - Aide départementale à la création de logements locatifs sociaux: bilan des Prêts Locatifs Sociaux (PLS) et proposition de fixation des loyers 2017 Assemblée : Commission Permanente Date : 15/05/2017 Rapporteur : Monsieur André ERBS Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
PDH - Proposition d’attribution d’agréments pour la création de logements locatifs sociaux à BISCHWILLER et à SCHWINDRATZHEIM Assemblée : Commission Permanente Date : 15/05/2017 Rapporteur : Madame Marie-Paule LEHMANN Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
PDH - Proposition d’attribution de subvention départementale pour l’adaptation de logements locatifs sociaux au handicap et/ou à la perte d’autonomie à LINGOLSHEIM Assemblée : Commission Permanente Date : 15/05/2017 Rapporteur : Madame Michèle ESCHLIMANN Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution d'une subvention et d'approbation des termes d’un projet de convention à conclure pour la création d’une résidence adaptée pour des personnes en situation d’handicap sur le territoire de l’Eurométropole de Strasbourg Assemblée : Commission Permanente Date : 15/05/2017 Rapporteur : Madame Alfonsa ALFANO Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
PDH - Proposition d’attribution de subvention pour la création de logements locatifs sociaux communaux à LICHTENBERG Assemblée : Commission Permanente Date : 15/05/2017 Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
PDH-Proposition d’attribution d’agrément pour une opération financée en prêt social de location-accession (PSLA) au titre de la délégation des aides à la pierre de l’Etat sur la Commune de VAL DE MODER Assemblée : Commission Permanente Date : 15/05/2017 Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
PDH- Proposition d'un projet de convention financière à conclure pour la mise en œuvre du dispositif du Quartier Plus 67 à SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER Assemblée : Commission Permanente Date : 15/05/2017 Rapporteur : Monsieur André ERBS Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution d'aides départementales à l'adaptation du logement de personnes handicapées et/ou âgées en perte d'autonomie Assemblée : Commission Permanente Date : 15/05/2017 Rapporteur : Madame Michèle ESCHLIMANN Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
PDH - Proposition d'attribution d'aides en faveur de l'amélioration de l'habitat privé et de la valorisation du bâti traditionnel bas-rhinois Assemblée : Commission Permanente Date : 15/05/2017 Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de mise en place de deux partenariats entre le Département et d'une part la Commune de MUTTERSHOLTZ pour la mise en œuvre du Programme d'intérêt général Rénov'Habitat 67 ainsi que pour la poursuite du partenariat avec la Communauté d'Agglomération de HAGUENAU sur le territoire de l'ancienne Communauté de Communes de BISCHWILLER d'autre part Assemblée : Commission Permanente Date : 15/05/2017 Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
PDH - Proposition de mise en place d'un partenariat entre le Département, l'Eurométropole de Strasbourg et Procivis Alsace, pour la mise en œuvre du fonds social pour les travaux de maîtrise de l’énergie dénommé « Warm Front 67 » en 2017, et d'approbation du projet de convention de partenariat à conclure Assemblée : Commission Permanente Date : 15/05/2017 Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
PDH - Accession sociale à la propriété - Proposition de subvention à des particuliers pour une opération à OBERNAI Assemblée : Commission Permanente Date : 15/05/2017 Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
PDH-Information à la Commission Permanente sur le Programme d’action 2017 pour l'amélioration de l’habitat privé Assemblée : Commission Permanente Date : 15/05/2017 Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
PDALHPD- Dispositif départemental d'éradication du logement insalubre ou non décent (DDELIND)- Proposition d'attribution de subvention à des associations pour l'accompagnement des ménages Assemblée : Commission Permanente Date : 15/05/2017 Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de soumettre à enquête publique le projet de mode et de périmètre d’aménagement foncier des Communes d’ERNOLSHEIM/BRUCHE, BREUSCHWICKERSHEIM et KOLBSHEIM avec extension sur le territoire des Communes d’ERGERSHEIM et de HANGENBIETEN Assemblée : Commission Permanente Date : 15/05/2017 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de soumettre à enquête publique le projet de mode et de périmètre d'aménagement foncier des Communes de GRIESHEIM SUR SOUFFEL, DINGSHEIM, HURTIGHEIM et STUTZHEIM-OFFENHEIM avec extension sur la Commune de MITTELHAUSBERGEN Assemblée : Commission Permanente Date : 15/05/2017 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de soumettre à enquête publique le projet de mode et de périmètre d'aménagement foncier des Communes d’ITTENHEIM, ACHENHEIM et HANDSCHUHEIM Assemblée : Commission Permanente Date : 15/05/2017 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de soumettre à enquête publique le projet de mode et de périmètre d'aménagement foncier des Communes de TRUCHTERSHEIM, LAMPERTHEIM, PFULGRIESHEIM et SCHNERSHEIM avec extension sur le territoire des Communes de BERSTETT, DOSSENHEIM-KOCHERSBERG, NEUGARTHEIM-ITTLENHEIM et WIWERSHEIM Assemblée : Commission Permanente Date : 15/05/2017 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de partenariats pour l'année 2017 entre le Département et des associations environnementales Assemblée : Commission Permanente Date : 15/05/2017 Rapporteur : Madame Chantal JEANPERT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'un programme d’actions 2017 sur les Espaces Naturels Sensibles (E.N.S) du Département du Bas-Rhin Assemblée : Commission Permanente Date : 15/05/2017 Rapporteur : Madame Stéphanie KOCHERT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'approbation de projets de conventions SATESA/MDMO à conclure entre le Département du Bas-Rhin et l'Agence de l'Eau Assemblée : Commission Permanente Date : 15/05/2017 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution d'une subvention à l'Association pour la Prévention des Pollutions Industrielles de l'Agglomération Strasbourgeoise (APIAS) Assemblée : Commission Permanente Date : 15/05/2017 Rapporteur : Docteur Yves LE TALLEC Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de cession de terrains à MOLSHEIM Assemblée : Commission Permanente Date : 03/04/2017 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Responsabilité civile du département - proposition d'attribution d' indemnisations Assemblée : Commission Permanente Date : 03/04/2017 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de cession de véhicules et matériels gérés par le Service du Parc des Véhicules et Bacs Rhénans Assemblée : Commission Permanente Date : 03/04/2017 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Information sur les marchés publics et avenants conclus Assemblée : Commission Permanente Date : 03/04/2017 Rapporteur : Madame Pascale JURDANT-PFEIFFER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes divers Assemblée : Commission Permanente Date : 03/04/2017 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de la part variable de la subvention 2016 à l'Amicale du Personnel du Département du Bas-Rhin et de la convention d'objectifs 2017 à conclure entre le Département du Bas-Rhin et l'Amicale du Personnel du Département du Bas-Rhin Assemblée : Commission Permanente Date : 03/04/2017 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de désignation de représentants du Conseil Départemental au sein de divers organismes Assemblée : Commission Permanente Date : 03/04/2017 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de subventions pour congrès, colloques et autres manifestations Assemblée : Commission Permanente Date : 03/04/2017 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d’attribution d'une subvention à la Fédération de Charité - Caritas Alsace au titre des aides attribuées aux structures en charge de l’insertion sociale des allocataires du RSA pour 2017 et d'approbation des termes du projet de convention à conclure entre le Département du Bas-Rhin et cette structure Assemblée : Commission Permanente Date : 03/04/2017 Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'approbation d'un programme d'actions à développer par le biais du fonds d'appui aux politiques d'insertion (FAPI) et d'un projet de convention à conclure entre l'Etat et le Département du Bas-Rhin dans le cadre du Fonds d'Appui aux Politiques d'Insertion Assemblée : Commission Permanente Date : 03/04/2017 Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
PDALHPD- Proposition d'attribution d'une subvention pour améliorer les conditions d'habitat d'une personne défavorisée à ALTECKENDORF Assemblée : Commission Permanente Date : 03/04/2017 Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution d'une subvention à la Fédération Des Maisons des Jeunes et de la Culture (FDMJC) d'Alsace Assemblée : Commission Permanente Date : 03/04/2017 Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin