Délibérations
Le présent rapport propose à la Commission Permanente d’accorder une garantie d’emprunt pour un prêt souscrit par la SA d’HLM Nouveau Logis de l’Est – CDC Habitat social pour l’opération d’acquisition de logements situés à Haguenau et d’approuver les termes du projet de convention à conclure pour la mise en œuvre de cette décision.
Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider : - du maintien des garanties d’emprunt à la société CDC Habitat social dans le cadre de l’opération de fusion avec la société Nouveau Logis de l’Est ; - d’approuver les termes du projet de convention à conclure pour la mise en œuvre de cette décision.
Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider du maintien de garanties suite à la renégociation de 6 lignes du prêt, présentée par la Sibar et d’approuver les termes du projet de convention à conclure pour la mise en œuvre de cette décision.
Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider d’accorder une garantie d’emprunt pour un prêt souscrit par la SA d’HLM Domial ESH pour une opération d’acquisition de logements situés à Schweighouse-sur-Moder.
Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider du maintien de garantie suite à la renégociation d'une ligne du prêt, présentée par la SAEML Habitation Moderne et d’approuver les termes du projet de convention à conclure pour la mise en œuvre de cette décision.
Le présent rapport propose à la Commission Permanente d’accorder une garantie d’emprunt pour un prêt souscrit par la SA d’HLM Domial ESH pour une opération d’acquisition de logements situés à Haguenau.
Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider : - du maintien des garanties d’emprunts à l’Hôpital de La Grafenbourg dans le cadre de l’opération de fusion avec l’EHPAD La Roselière ; - d’approuver les termes du projet de convention à conclure pour la mise en œuvre de cette décision.
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Conformément aux Accords de Matignon signés le 29 octobre 2018, la Collectivité Européenne d’Alsace a vocation à coordonner la politique du tourisme sur son territoire en lien avec les autres collectivités et les acteurs du secteur. Elle animera à ce titre la Destination Alsace du Schéma Régional du Tourisme. Cette coordination entre collectivités s’exercera dans le cadre d’une gouvernance politique et technique commune, en cohérence avec le schéma régional, au sein d’Alsace Destination Tourisme. Le projet de convention 2019 joint en annexe définit les objectifs et les engagements réciproques des parties pour l’exécution, le suivi et l’évaluation du Pacte, dont la finalité est de renforcer l’attractivité touristique de la Destination Alsace. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente du Département de décider d'approuver les termes du Pacte de Destination Alsace 2019.
