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Délibérations

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27882 résultats

Solidarité Internationale - Second appel à projets 2014

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/11/2014
Rapporteur : Monsieur Pierre BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Soutien à la création d'un commerce de proximité

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/11/2014
Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe MAURER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Poste de secours du Mont Sainte Odile et cotisation à la Fédération Française des Stations Vertes de Vacances et des Villages de Neige

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/11/2014
Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe MAURER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aides en faveur de l'hôtellerie et du camping-caravaning

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/11/2014
Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe MAURER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Subventions en faveur des meublés de tourisme et chambres d'hôtes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/11/2014
Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe MAURER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Stratégie Tourisme Alsace 2012/14 : Réseau des châteaux et cités fortifiées d'Alsace (objectif n°9) et Alsace à Vélo (objectif n°6)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/11/2014
Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe MAURER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Plan de modernisation des bâtiments d'élevage (PMBE)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/11/2014
Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aide au titre de la mesure agro-environnementale en faveur de la race bovine vosgienne - Aide aux actions de promotion de l'agriculture et de ses filières animales

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/11/2014
Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Adoption du contrat de territoire Niederbronn - Val de Moder pour la période 2014-2016

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/11/2014
Rapporteur : Monsieur Richard STOLTZ
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Subventions au titre des bassins de vie (5e tranche 2014)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/11/2014
Rapporteur : Monsieur Richard STOLTZ
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Subventions de centralité urbaine (4e tranche 2014)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/11/2014
Rapporteur : Monsieur Richard STOLTZ
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Programme d'actions 2014

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/11/2014
Rapporteur : Monsieur Richard STOLTZ
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Subventions de fonctionnement au titre de la politique de la ville

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/11/2014
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Rénovation urbaine - Subventions pour la réalisation d'aménagements de voirie

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/11/2014
Rapporteur : Monsieur Richard STOLTZ
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Modernisation et extension du Palais de la Musique et des Congrès

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/11/2014
Rapporteur : Monsieur Richard STOLTZ
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Attribution de subventions au titre de l'alimentation en eau potable et de l'assainissement

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/11/2014
Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Avis sur le projet d'extension de la zone vulnérable "nitrates"

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/11/2014
Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Attribution de subventions au titre de l’aménagement de l’espace rural

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/11/2014
Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Décision d'envoi en possession provisoire des nouvelles parcelles de l'opération d'aménagement foncier agricole et forestier d'ECKWERSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/11/2014
Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Décision d'envoi en possession provisoire des nouvelles parcelles de l'opération d'aménagement foncier agricole et forestier de STEINBOURG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/11/2014
Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Rénovation pastorale et reconquête des paysages

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/11/2014
Rapporteur : Monsieur Freddy ZIMMERMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Partenariat de recherche entre le Département et la SATT conectus

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/11/2014
Rapporteur : Monsieur Freddy ZIMMERMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Implantation de structures provisoires sur le site du collège Galilée à Lingolsheim.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/11/2014
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Rapport modificatif - Protocole transactionnel dans le cadre des travaux de restructuration et d'extension du collège de la Robertsau

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/11/2014
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Restauration scolaire

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/11/2014
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Concessions d'occupation de logements de service

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/11/2014
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Subventions d'investissement aux collectivités

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/11/2014
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Répartition des subventions au titre des classes de découverte

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/11/2014
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Répartition de subventions au titre du dispositif d'accompagnement à la scolarité

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/11/2014
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Répartition des subventions dans le domaine de la création et de la diffusion culturelles

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/11/2014
Rapporteur : Monsieur Jean-Laurent VONAU
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Répartition des subventions dans le domaine des enseignements et de la transmission artistiques.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/11/2014
Rapporteur : Monsieur Jean-Laurent VONAU
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Protocole transactionnel dans le cadre de la mise aux normes des installations techniques du château du Haut-Koenigsbourg.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/11/2014
Rapporteur : Monsieur Jean-Laurent VONAU
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Répartition de subventions au titre de l'aide à la valorisation du patrimoine protégé

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/11/2014
Rapporteur : Monsieur Jean-Laurent VONAU
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Répartition de subventions pour les travaux en faveur du patrimoine religieux et du petit patrimoine

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/11/2014
Rapporteur : Monsieur Jean-Laurent VONAU
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Répartition de subvention au titre de l'aide aux actions culturelles et patrimoniales - Cotisation à un organisme œuvrant dans le domaine patrimonial

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/11/2014
Rapporteur : Monsieur Jean-Laurent VONAU
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Attribution de subventions au titre de la politique muséographique

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/11/2014
Rapporteur : Monsieur Jean-Laurent VONAU
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrat de dépôt avec l’entreprise Berger-Levrault

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/11/2014
Rapporteur : Monsieur Jean-Laurent VONAU
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Convention de partenariat pour la valorisation des sites et collections archéologiques départementaux.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/11/2014
Rapporteur : Monsieur Jean-Laurent VONAU
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Répartition des subventions pour les bibliothèques publiques

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/11/2014
Rapporteur : Monsieur Jean-Laurent VONAU
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aide au forfait de haut niveau ; aide aux Championnats de France (forfait, résultats et déplacements)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/11/2014
Rapporteur : Monsieur Sébastien ZAEGEL
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aide au titre des équipements sportifs

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/11/2014
Rapporteur : Monsieur Sébastien ZAEGEL
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aide au titre des équipements socio-éducatifs

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/11/2014
Rapporteur : Monsieur Sébastien ZAEGEL
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Activités socio-éducatives en faveur des jeunes du Bas-Rhin

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/11/2014
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Soutien au poste d'animateur socio-éducatif

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/11/2014
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aide aux accueils de loisirs sans hébergement et aux allocations vacances

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/11/2014
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Equipements sanitaires et sociaux Famille et enfance

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/11/2014
Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Equipements sanitaires et sociaux Famille et enfance Contrats de territoire HORS CUS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/11/2014
Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Répartition de l’enveloppe de fonctionnement en faveur de la protection maternelle et infantile

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/11/2014
Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Répartition de l’enveloppe de fonctionnement en faveur de l’enfance (Passerelle d'Azur)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/11/2014
Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Participation à la prise en charge par des associations de la médiation familiale

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/11/2014
Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Répartition de l’enveloppe de fonctionnement en faveur de l’enfance

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/11/2014
Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Répartition de l’enveloppe de fonctionnement en faveur des personnes handicapées

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/11/2014
Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Equipements pour personnes handicapées

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/11/2014
Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Répartition de l’enveloppe de fonctionnement en faveur d’actions dans le domaine des personnes âgées

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/11/2014
Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Financement 2014 de la Mission Locale pour l'Emploi de Strasbourg au titre du Fonds local d'Aide aux Jeunes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/11/2014
Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Intervention départementale en faveur des opérateurs cofinancés par le Fonds Social Européen (FSE)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/11/2014
Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Valorisation des déchets organiques et inclusion sociale des publics défavorisés

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/11/2014
Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Attribution d'une subvention aux Restaurants et Relais du Coeur

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/11/2014
Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Approbation de la convention de partenariat en faveur des jeunes de 16 à 25 ans perdus de vue - UTAMS de Sélestat

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/11/2014
Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Garanties d’emprunts-Organismes de construction

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/11/2014
Rapporteur : Monsieur André KLEIN-MOSSER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Garanties d’emprunts - Organismes divers

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/11/2014
Rapporteur : Monsieur André KLEIN-MOSSER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Information sur les marchés publics et avenants conclus

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/11/2014
Rapporteur : Monsieur André KLEIN-MOSSER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Convention de groupement de commande pour l'acquisition d'une licence d'exploitation des cartes géologiques à l'échelle 1/50 000 au format vecteur harmonisé sur le territoire alsacien

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/11/2014
Rapporteur : Monsieur André KLEIN-MOSSER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Convention partenariale pour le développement d'une extension de la Géoplateforme CIGAL : mise en place d'un module de consultation des données cadastrales.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/11/2014
Rapporteur : Monsieur André KLEIN-MOSSER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Cession des certificats d'économies d'énergie du Conseil Général du Bas-Rhin

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/11/2014
Rapporteur : Monsieur André KLEIN-MOSSER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Prise à bail de locaux de bureaux rue Hirn à STRASBOURG.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/11/2014
Rapporteur : Monsieur André KLEIN-MOSSER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Politique immobilière du Département : Regroupement de services à STRASBOURG Acquisition immobilière

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/11/2014
Rapporteur : Monsieur André KLEIN-MOSSER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Cession de la maison éclusière n° 10 à ECKBOLSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/11/2014
Rapporteur : Monsieur André KLEIN-MOSSER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Subventions pour congrès, colloques et autres manifestations

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/11/2014
Rapporteur : Monsieur André KLEIN-MOSSER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Répartition du Fonds de soutien à la vie associative

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/11/2014
Rapporteur : Monsieur André KLEIN-MOSSER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Protocole transactionnel dans le cadre de la construction du centre technique du Conseil Général à Wissembourg.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/11/2014
Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Vente des anciennes Archives départementales, rue Fischart à STRASBOURG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/11/2014
Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

portant transfert de l'autorisation relative à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) à HORBOURG-WIHR, d'une capacité de 84 lits, géré par la SAS REALPA, de l'autorisation relative à l'établissement d'hébergement pour perso

Assemblée : Non défini
Date : 31/10/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant labellisation d'un pôle d'activités et de soins adaptés (PASA) de 12 places au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de l'hôpital Saint Vincent à ODEREN, géré par l'association Adèle de Glaubitz

Assemblée : Non défini
Date : 31/10/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant nomination des membres du comité départemental des retraités et personnes âgées du Haut-Rhin (C.O.D.E.R.P.A.)

Assemblée : Non défini
Date : 30/10/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des tarifs horaires et de la dotation globale 2014 du service d'aide et d'accompagnement à domicile auprès des familles de la Fédération ADMR du Haut-Rhin

Assemblée : Non défini
Date : 27/10/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Modification de la tarification combinée du Réseau 67

Assemblée : Conseil General
Date : 20/10/2014
Rapporteur : Docteur Gérard SIMLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Mise en oeuvre du péage de transit des poids-lourds, en remplacement de l'écoredevance

Assemblée : Conseil General
Date : 20/10/2014
Rapporteur :
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Actualisation de la politique départementale en faveur de l'amélioration de l'habitat privé et inscription du Département dans la réflexion relative à la création du service public de l'efficacité énergétique (SPEE)

Assemblée : Conseil General
Date : 20/10/2014
Rapporteur : Docteur Gérard SIMLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Rapport d'orientation sur la création d'une Agence territoriale d'ingénierie publique

Assemblée : Conseil General
Date : 20/10/2014
Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Charte d'engagement pour la constitution de l'Entente des territoires pour la Silver Economie - Adhésion et représentation du Département

Assemblée : Conseil General
Date : 20/10/2014
Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe MAURER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Renouvellement pour la période 2014 -2016 de la convention relative à l'enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques

Assemblée : Conseil General
Date : 20/10/2014
Rapporteur : Monsieur Freddy ZIMMERMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Dotation de fonctionnement des collèges publics pour 2015 - Tarification de la restauration scolaire pour 2015

Assemblée : Conseil General
Date : 20/10/2014
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Partenariat entre le Laboratoire Départemental d’Analyses du Bas-Rhin et la Direction des Collèges

Assemblée : Conseil General
Date : 20/10/2014
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Adaptation de dispositifs en matière culturelle («Territoires de lecture » enseignements artistiques)

Assemblée : Conseil General
Date : 20/10/2014
Rapporteur : Monsieur Jean-Laurent VONAU
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Orientations départementales en matière d’insertion et de lutte contre les exclusions - Bilan et perspectives

Assemblée : Conseil General
Date : 20/10/2014
Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Avis sur la nouvelle carte des arrondissements du département du Bas-Rhin

Assemblée : Conseil General
Date : 20/10/2014
Rapporteur : Monsieur Richard STOLTZ
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Adjudication des chasses communales

Assemblée : Conseil General
Date : 20/10/2014
Rapporteur : Monsieur Pierre BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Augmentation et diminution d'autorisations de programme (AP) et d'autorisations d'engagement (AE) - Echéanciers de crédits de paiement (CP)

Assemblée : Conseil General
Date : 20/10/2014
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Création de la Régie des transports du Bas-Rhin

Assemblée : Conseil General
Date : 20/10/2014
Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Prorogation de la taxe départementale d'aménagement

Assemblée : Conseil General
Date : 20/10/2014
Rapporteur : Monsieur Pierre BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Tarifs 2014 des prestations assurées par la Direction des systèmes d'information du Département

Assemblée : Conseil General
Date : 20/10/2014
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Représentation du Conseil Général au sein de divers organismes

Assemblée : Conseil General
Date : 20/10/2014
Rapporteur : Monsieur Guy-Dominique KENNEL
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Budget départemental - Exercice 2014 Décision modificative n°2 (DM2)

Assemblée : Conseil General
Date : 20/10/2014
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 - EXERCICE 2014

Assemblée : Conseil General
Date : 17/10/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONTRATS DE TERRITOIRE DE VIE 2014-2019 FIXATION DE L'ENVELOPPE "PROJETS D'INTÉRÊT LOCAL" PROGRAMME 2015

Assemblée : Conseil General
Date : 17/10/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

FONCTIONNEMENT DES COLLEGES PRIVES EN 2015

Assemblée : Conseil General
Date : 17/10/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ASSISTANCE TECHNIQUE AUX COLLECTIVITES RURALES MODIFICATION DES CONVENTIONS TYPES EN MATIERE D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON-COLLECTIF

Assemblée : Conseil General
Date : 17/10/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

AIDE AU FONCTIONNEMENT ANNUEL DES OFFICES DE TOURISME NOUVEAU DISPOSITIF D'AIDE

Assemblée : Conseil General
Date : 17/10/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

FONCTIONNEMENT DES COLLEGES PUBLICS EN 2015

Assemblée : Conseil General
Date : 17/10/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

APPROBATION DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR DE LA TAXE DEPARTEMENTALE SUR LA CONSOMMATION FINALE D'ELECTRICITE POUR 2015

Assemblée : Conseil General
Date : 17/10/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de l'arrêté n°2014-00221 du 26.06.2014 portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2014 du foyer d'accueil spécialisé "Maison Emilie" de l'association "Au Fil de la Vie" à MALMERSPACH

Assemblée : Non défini
Date : 15/10/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2014 du foyer d'accueil médicalisé (FAM) de l'association "Au Fil de la Vie" à MALMERSPACH

Assemblée : Non défini
Date : 15/10/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de la capacité du foyer d'accueil spécialisé (FAS) "Maison Emilie" à MALMERSPACH, géré par l'association "Au Fil de la Vie" par autorisation de l'extension non importante de 3 places portant la capacité totale de 25 à 28 places et par

Assemblée : Non défini
Date : 15/10/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation de fonctionnement du jardin d'enfants "L'Aubépine" sis au 5 rue du 11 Novembre à LUTTERBACH (68460)

Assemblée : Non défini
Date : 14/10/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

à projets médico-social relevant de la compétence du Conseil Général du Haut-Rhin et de l'Agence Régionale de Santé d'Alsace relatif à la création de places de centre d'action médico-sociale précoce polyvalent (CAMSP) sur le territoire 4

Assemblée : Non défini
Date : 13/10/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ENSISHEIM RD 101 REMPLACEMENT DES GARDE-CORPS DES PONTS DE L'ILL ET DU QUATELBACH CONVENTION FINANCIERE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/10/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

AIDES DEPARTEMENTALES A LA LUTTE CONTRE LA PRECARITE ENERGETIQUE ET A LA LUTTE CONTRE L'HABITAT INDIGNE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/10/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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