Le Département est membre du Groupement d'Intérêt Public Conservatoire Botanique d'Alsace (CBA) auquel il apporte une contribution pour son programme d'actions annuel. Pour 2014, en sus du programme d'actions, il est proposé d'attribuer une aide complémentaire pour l'appui apporté par le CBA au suivi des mesures compensatoires.

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Convention 2014 avec Alsace Nature

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Le présent rapport a pour objet de présenter l'attribution d'une subvention à l'association Alsace Nature au titre de l'année 2014 dans le cadre de la convention pluriannuelle d'objectifs 2013-2015.

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Programme d'aide à l'apiculture alsacienne

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Dans le cadre du programme européen d'aide à l'apiculture, il est proposé au Conseil Général du Bas-Rhin de participer à la lutte et à l'assistance sanitaire ainsi qu'à la formation et au recyclage des agents sanitaires.

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Fonctionnement des passages à petite faune sur les grands projets d'infrastructures : expérimentation d'outils de suivi

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L'association ECO-Conseil sollicite le concours du Conseil Général pour expérimenter des outils de suivi du fonctionnement des passages à petite faune mis en place sur les grands projets d'infrastructures. Cette demande se révèle très intéressante pour le Conseil Général dans le cadre notamment de sa démarche Eco-route, qui doit être développée en matière de suivi et d'évaluation.

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Accessibilité aérienne européenne de Strasbourg. Lignes régulières en obligations de service public (OSP). Dispositif 2013 à 2016

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Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation de la Commission Permanente du Conseil Général la contribution financière du département au dispositif de soutien aux lignes aériennes européennes régulières en obligations de service public pour la période 2013 à 2016. Le dispositif, acté dans le Contrat triennal Strasbourg Capitale Européeenne 2012-2014, vise à améliorer et conforter la desserte aérienne européenne de Strasbourg.

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Avenant n° 4 avec la Compagnie des Transports du Bas-Rhin

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L’évolution de l’organisation du Réseau 67 sur le bassin de Strasbourg conduit à la conclusion d'un 4ème avenant entre la Compagnie des Transports du Bas-Rhin et le Conseil Général du Bas-Rhin. Cet avenant, permettant de mettre à jour certaines clauses du contrat, ne change pas l'équilibre financier de celui-ci malgré l'augmentation de la TVA réduite de 7% à 10% applicable depuis le 1er janvier 2014.

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Transport à la demande du Piémont des Vosges et de Molsheim-Mutzig

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Ce rapport a pour objet de proposer le renouvellement des délégations de compétence relatives à l'organisation de transports sur les territoires des communautés de communes de Barr-Bernstein, Sainte-Odile, Rosheim et Molsheim-Mutzig.

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Aménagements du TSPO (Transport en Site Propre de l'Ouest Strasbourgeois)

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En référence à la Déclaration de Projet en date du 24 octobre 2011, valant décision de réalisation des aménagements du TSPO sous Maîtrise d’Ouvrage du département du Bas-Rhin, il est proposé à la commission permanente d’autoriser le Président du Conseil Général à signer une convention de transfert de Maîtrise d’Ouvrage avec l’Etat, pour réaliser les travaux d’aménagements provisoires d’une voie réservée au transport en commun sur la RN4 à l’Est d’Ittenheim, ainsi qu’une convention d’entretien et d’exploitation de cette voie réservée.

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Convention de signalisation de zones de covoiturage

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Lors de son assemblée du 24 juin 2013, le Département a décidé de favoriser les mobilités alternatives à la voiture individuelle à travers l'adoption d'un schéma départemental des aires de covoiturage. Le schéma fixe notamment l'objectif d'utiliser au maximum les infrastructures existantes par la réservation de places de covoiturage sur des parkings publics ou privés. C'est ainsi que plusieurs sites ont été démarchés afin de mettre à disposition gratuitement une dizaine de places réservées au covoiturage. Chaque accord fait l'objet d'une convention de signalisation entre le Département et le propriétaire afin de fixer les conditions d'utilisation de la zone de covoiturage.

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Suppression du PN20 à Molsheim. Approbation des caractéristiques principales du projet et lancement de la procédure de Déclaration d'Utilité Publique

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Le présent rapport a pour objet d’approuver les caractéristiques principales de l’avant-projet sommaire de la suppression du passage à niveau n°20 à Molsheim et d’autoriser le président à demander au préfet de soumettre cette opération à l’enquête publique ayant pour objectif l’utilité publique du projet, ainsi qu'à une enquête parcellaire, puis le cas échéant, à recourir à l’expropriation pour acquérir les terrains ainsi qu’à toutes les formalités successives.

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Elaboration du Programme Local de l'Habitat de la Communauté de Communes de la Région de Saverne

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Le présent rapport concerne la demande d'aide financière de la Communauté de Communes de la Région de Saverne pour l'élaboration de leur nouveau Programme Local de l'Habitat (PLH).

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Aide à l'amélioration des conditions d'habitat de personnes défavorisées à KALTENHOUSE

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Le présent rapport concerne deux demandes de subvention départementale de l'association 'AVA habitat et nomadisme' concernant des ménages résidant sur des terrains d'habitat précaire à Kaltenhouse.

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Subvention à 'Habitat et Humanisme Gestion Alsace' pour la mise en oeuvre d'une plateforme de logements du parc privé à loyer accessible

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Le présent rapport concerne la poursuite de la mise en oeuvre d'une plateforme de logements à loyer accessible du parc privé dont l'objet est de mutualiser l'offre de logements accessibles sur le département, de recenser les demandeurs potentiels au sein du public du plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD) et enfin de mettre en relation l'offre et la demande proposant une sécurisation des propriétaires tout en adaptant la gestion locative aux difficultés des locataires.

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Contribution du Département à une démarche de solde du passif de l'Association de resocialisation en psychiatrie (ARP), pour la reprise de son activité par un autre opérateur de logements d'insertion

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Le présent rapport concerne l'attribution d'une subvention à l'Association de resocialisation en psychiatrie (ARP) à Erstein dans le cadre d'une action coordonnée entre la direction départementale de la cohésion sociale, le centre hospitalier d'Erstein et le Département pour redresser les comptes de l'association avant son transfert d'activité à un autre opérateur qui gèrera des logements d'insertion pour des personnes fragiles sortant de l'hôpital d'Erstein.

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Mise à disposition de terrains ou d’immeubles destinés à la création de logements locatifs sociaux

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Le présent rapport concerne la demande d’aide financière de la commune de Sélestat pour la vente à prix réduit d’un bâtiment situé 5, rue Dorlan à Sélestat au profit d’OPUS 67 en vue de la création de 5 logements locatifs sociaux.

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Adaptation de logements locatifs sociaux au handicap et/ou à la perte d'autonomie

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Le présent rapport concerne les demandes d'aide financière présentées par Habitat Familial d'Alsace concernant l'adaptation de logements sociaux au handicap et/ou à la perte d'autonomie dans le cadre de la convention relative à l'adaptation des logements à la perte d'autonomie.

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Création de logements locatifs sociaux communaux

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Le présent rapport concerne la demande d’aide financière présentée par la commune d’UBERACH concernant la création de deux logements locatifs sociaux communaux dans le cadre de la PALULOS communale.

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Construction à Geispolsheim de logements sociaux au titre du renouvellement urbain

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Le présent rapport concerne la demande d'aide financière présentée par la SIBAR au titre du dispositif départemental d'aide à la création de logements locatifs sociaux dans le cadre de la convention de renouvellement urbain.

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Aide départementale à la création de logements locatifs sociaux

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Le présent rapport concerne les demandes d’aides financières présentées par la SIBAR, dans le cadre de la délégation des aides à la pierre de l’Etat et du dispositif départemental d’aide à la création de logements locatifs très sociaux. A ce titre, deux dossiers relatifs à des opérations financées en prêt locatif à usage social (PLUS) et en prêt locatif aidé d'intégration (PLAI) sont présentés dans les annexes au rapport.

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Agrément pour des opérations financées en prêt social de location-accession (PSLA) au titre de la délégation des aides à la pierre de l’Etat

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Le présent rapport concerne les demandes d’agréments de la société Coopérative de promotion immobilière du Bas-Rhin et de la société Pierres et territoires de France pour des prêts sociaux de location-accession (PSLA) correspondant à la construction de deux programmes situés respectivement à SCHWABWILLER-BETSCHDORF et MARLENHEIM.

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Aide départementale à l'adaptation du logement en faveur des personnes handicapées et/ou âgées

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Le présent rapport concerne les demandes d'aide financière présentées par divers particuliers dans le cadre du dispositif départemental d'aide à l'adaptation du logement en faveur des personnes handicapées et/ou âgées mis en place lors de la réunion du Conseil Général du 12 décembre 1995. A ce titre, 54 dossiers sont présentés dans l'annexe au rapport.

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Aide en faveur de l'amélioration de l'habitat privé et de la valorisation du bâti traditionnel bas-rhinois

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Le présent rapport concerne la demande d'aide financière de propriétaires privés occupants et bailleurs dans le cadre des aides versées par le Département au titre de sa politique volontariste en faveur de la valorisation du bâti traditionnel bas-rhinois et de l'amélioration de l'habitat privé, en complément des subventions de l'ANAH (Agence nationale de l'habitat). A ce titre, 119 dossiers sont présentés dans les deux annexes au rapport.

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Programme d'actions pour l'amélioration de l'habitat privé pour l'année 2014

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Le présent rapport concerne le programme d'action pour l'amélioration de l'habitat privé 2014 sur le territoire départemental en dehors de celui de la Communauté Urbaine de Strasbourg, qui constitue le support opérationnel pour l'attribution des aides de l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH).

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Aide à la démolition de logements locatifs sociaux à Strasbourg-Meinau

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Le présent rapport concerne la demande d'aide financière présentée par Cus-Habitat concernant la démolition de 70 logements locatifs sociaux dans le cadre de la convention de renouvellement urbain du quartier de La Meinau à Strasbourg.

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Adoption du texte définitif de la charte de l'aménagement durable intitulée 'Concevoir ensemble les espaces aménagés pour un habitat désirable et réparti sur l'ensemble du territoire'

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Lors de sa réunion du 25 juin 2012, le Conseil Général avait validé les principes et orientations d'une charte départementale de l'aménagement durable. Le présent rapport vise à présenter le texte définitif de la charte de l'aménagement durable intitulée 'Concevoir ensemble les espaces aménagés pour un habitat désirable et réparti sur l'ensemble du territoire' qui a été signée conjointement avec le SNAL (syndicat nationale des aménageurs lotisseurs), la FPI (fédération des promoteurs immobiliers) et l'UMF (Union des Maison Françaises) le 27 mai dernier.

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Convention 2014 avec Alsace Nature

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Fonctionnement des passages à petite faune sur les grands projets d'infrastructures : expérimentation d'outils de suivi

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Accessibilité aérienne européenne de Strasbourg. Lignes régulières en obligations de service public (OSP). Dispositif 2013 à 2016

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Transport à la demande du Piémont des Vosges et de Molsheim-Mutzig

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Suppression du PN20 à Molsheim. Approbation des caractéristiques principales du projet et lancement de la procédure de Déclaration d'Utilité Publique

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Contribution du Département à une démarche de solde du passif de l'Association de resocialisation en psychiatrie (ARP), pour la reprise de son activité par un autre opérateur de logements d'insertion

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Agrément pour des opérations financées en prêt social de location-accession (PSLA) au titre de la délégation des aides à la pierre de l’Etat

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