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Délibérations

Délibérations

8470 résultats pour la valeur "Conseil départemental du Bas-Rhin" du filtre Collectivité

Aide aux Accueils de Loisirs sans Hébergement (ALSH)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/09/2015
Rapporteur : Madame Nathalie ERNST
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Répartition de l’enveloppe de fonctionnement en faveur de l’enfance - Passerelle d'Azur

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/09/2015
Rapporteur : Madame Nathalie ERNST
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Répartition de l’enveloppe de fonctionnement en faveur de l’enfance.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/09/2015
Rapporteur : Madame Nathalie ERNST
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Répartition de l’enveloppe de fonctionnement en faveur des personnes handicapées.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/09/2015
Rapporteur : Madame Michèle ESCHLIMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Attribution d’une subvention aux services d’aide à domicile pour la mise en œuvre du dispositif de télégestion/télétransmission dans le cadre des prestations autonomie PA et PH

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/09/2015
Rapporteur : Madame Michèle ESCHLIMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Répartition de l’enveloppe de fonctionnement en faveur d’actions dans le domaine des personnes âgées

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/09/2015
Rapporteur : Madame Michèle ESCHLIMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Financement des CLIC (centres locaux d'information et de coordination) de STRASBOURG pour 2015

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/09/2015
Rapporteur : Madame Michèle ESCHLIMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Répartition de l’enveloppe de fonctionnement en faveur d’actions dans le domaine des personnes âgées - Alsace Eureka Equilibre

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/09/2015
Rapporteur : Madame Michèle ESCHLIMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Exploitation du restaurant administratif et de la cafétéria installés sur le site de l'Hôtel du Département - renouvellement de la délégation de service public

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/09/2015
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Vente de matériel réformé

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/09/2015
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Avenant n°1 à la convention pour la mise en œuvre et le financement du projet de Géo-Plateforme CIGAL entre le Département du Bas-Rhin et la Région Alsace

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/09/2015
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Conventions entre le Département du Bas-Rhin et l'Eurométropole de Strasbourg dans le domaine de l'information géographique.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/09/2015
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Répartition du Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle du Bas-Rhin - Exercice 2015

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/09/2015
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Garanties d’emprunts - Organismes divers

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/09/2015
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Garanties d’emprunts-Organismes de construction

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/09/2015
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Représentation du Conseil Départemental au sein de divers organismes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/09/2015
Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Congrès annuel de l'Assemblée des Départements de France (ADF) à Troyes - Participation d'une délégation du Conseil Départemental / Mandat spécial

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/09/2015
Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Relations entre le département et l'amicale des conseillers généraux et anciens conseillers généraux

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/09/2015
Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Révision de la politique d'accompagnement financier des opérations d'investissement des communes et leurs groupements

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 06/07/2015
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Augmentation et diminution d'autorisations de programme (AP) et d'autorisations d'engagement (AE) - Echéanciers de crédits de paiement (CP)

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 06/07/2015
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Décision modificative n°1

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 06/07/2015
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Adoption d'un Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP) et d’un Schéma directeur d’accessibilité - agenda d’accessibilité programmée (Sd’Ap) dans le cadre de la mise en accessibilité des Etablissements Recevant du Public (ERP) et des services de transport public de voyageurs du Conseil Départemental du Bas Rhin

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 06/07/2015
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Régie des transports du Bas-Rhin - Modification des statuts

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 06/07/2015
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Adoption des orientations générales et des principes fondamentaux relatifs au nouveau Plan Départemental d'Action pour le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées 2015-2020

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 06/07/2015
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Plan départemental de l'habitat : évolution du dispositif d'amélioration et de réhabilitation du parc privé

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 06/07/2015
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Participation du Département à divers organismes transfrontaliers et européens

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 06/07/2015
Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Repos dominical dans le commerce en droit local - Engagement d'une réflexion d'actualisation du statut départemental

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 06/07/2015
Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Adoption des conventions cadre des contrats de ville de l'Eurométropole de Strasbourg, de Haguenau-Bischwiller-Kaltenhouse et de Saverne

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 06/07/2015
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Réévaluation des tarifs 2015 des prestations assurées par le Laboratoire départemental d'analyses et fixation de tarifs pour de nouvelles prestations

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 06/07/2015
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Participation du Département aux Programmes Agri-Environnementaux (PAE) en Montagne Vosgienne par les opérateurs en montagne et PAE du Département du Bas-Rhin sur les Rieds

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 06/07/2015
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Convention d'occupation temporaire du domaine public

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 06/07/2015
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Restauration scolaire des collèges publics Cadre tarifaire 2016

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 06/07/2015
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Soutien à l'association AFTC

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 06/07/2015
Rapporteur : Madame Michèle ESCHLIMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Rapport de la Chambre régionale des comptes sur la gestion de l'association bas-rhinoise d'aide aux personnes âgées

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 06/07/2015
Rapporteur : Madame Michèle ESCHLIMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Mise en place des nouveaux périmètres des Territoires du Conseil Départemental

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 06/07/2015
Rapporteur : Madame Laurence MULLER-BRONN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Une nouvelle gouvernance des commissions territoriales

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 06/07/2015
Rapporteur : Madame Laurence MULLER-BRONN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Révision de la politique de contractualisation avec les communes et leurs groupements

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 06/07/2015
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Taux de rémunération horaire des médecins vacataires

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 06/07/2015
Rapporteur : Madame Nicole THOMAS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Délégations consenties à la commission permanente du Conseil Départemental (hors commande publique)

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 06/07/2015
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Représentation du Conseil Départemental au sein de divers organismes

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 06/07/2015
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Conclusion d'une transaction entre le Conseil Départemental du Bas-Rhin et la société SOTRAM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 29/06/2015
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Règlement intérieur des lignes interurbaines du Réseau 67

Assemblée : Commission Permanente
Date : 29/06/2015
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Avenant n° 2 à la convention relative aux titres combinés Réseau 67 + TER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 29/06/2015
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Avenant n° 3 à la convention multipartenariale relative à la mise en oeuvre de titres intégrés à l'échelle du territoire alsacien

Assemblée : Commission Permanente
Date : 29/06/2015
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Convention de délégation d'organisation d'une ligne de transport scolaire.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 29/06/2015
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Conventions de signalisation de zones de covoiturage Communes de Gerstheim et Diebolsheim

Assemblée : Commission Permanente
Date : 29/06/2015
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Déclassement d'un délaissé de voirie entre la RD 84 et la RD 222 à GEISPOLSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 29/06/2015
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Transfert de la RD303 au domaine public routier de la commune de WISSEMBOURG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 29/06/2015
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Déclaration de projet pour l'aménagement de la Voie de Liaison Intercommunale Ouest (VLIO) - section sud à Eckbolsheim, Wolfisheim, Holtzheim et Lingolsheim

Assemblée : Commission Permanente
Date : 29/06/2015
Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Cession de terrain à SAVERNE sur le site de l'ancienne piscine

Assemblée : Commission Permanente
Date : 29/06/2015
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Désignation de certaines collectivités comme maître d'ouvrage unique pour l'aménagement de routes départementales en agglomération

Assemblée : Commission Permanente
Date : 29/06/2015
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Affaires foncières - Délégation de signature

Assemblée : Commission Permanente
Date : 29/06/2015
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Cession de terrain à BISCHTROFF SUR SARRE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 29/06/2015
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Création d'un giratoire le long de la RD 1083 à ICHTRATZHEIM - Acquisitions foncières

Assemblée : Commission Permanente
Date : 29/06/2015
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Acquisition de terrain à LORENTZEN, le long de la RD 723

Assemblée : Commission Permanente
Date : 29/06/2015
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Cession d'une parcelle de terrain à MARLENHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 29/06/2015
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Régularisation foncière à PLOBSHEIM, le long de la RD 468

Assemblée : Commission Permanente
Date : 29/06/2015
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Gestion d'un terrain mis à disposition du Département à ROUNTZENHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 29/06/2015
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Echange de parcelles pour une régularisation le long de la RD 191 à URMATT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 29/06/2015
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Constitution de servitudes sur le site du CTCD de WASSELONNE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 29/06/2015
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Réfection du Pont sur la Mossig à WASSELONNE, le long de la RD 824

Assemblée : Commission Permanente
Date : 29/06/2015
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Cession d'une parcelle de terrain le long de la RD 63 à l'entreprise SUPER U de WOLFISHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 29/06/2015
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Opérations d’investissement réalisées sur le domaine public routier départemental par d’autres collectivités - Conventions de financement de la TVA

Assemblée : Commission Permanente
Date : 29/06/2015
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Conventions portant sur le partage et les modalités de la gestion, de l’entretien et de la surveillance du domaine public routier départemental

Assemblée : Commission Permanente
Date : 29/06/2015
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Répartition des recettes du produit des amendes de police (exercice 2014)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 29/06/2015
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Attribution de subventions pour les travaux de voirie

Assemblée : Commission Permanente
Date : 29/06/2015
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Acquisition d’équipements servant à la viabilité hivernale

Assemblée : Commission Permanente
Date : 29/06/2015
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Acquisition d’équipements annexes aux réseaux d’approvisionnement d’eau servant à la lutte contre l’incendie

Assemblée : Commission Permanente
Date : 29/06/2015
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aide à l'amélioration des conditions d'habitat de personnes défavorisées à Mertzwiller et Kaltenhouse

Assemblée : Commission Permanente
Date : 29/06/2015
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Dispositif départemental d'éradication du logement insalubre ou non décent (DDELIND) - Subvention à la Confédération Nationale du Logement du Bas-Rhin (CNL 67) et à l'Union Départementale de la Confédération Syndicale des Familles du Bas-Rhin (UD-CSF 67)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 29/06/2015
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Cofinancement de TEMPOREO, résidence de relogement temporaire pour des ménages expulsés

Assemblée : Commission Permanente
Date : 29/06/2015
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Subventions de fonctionnement aux associations intervenant dans le cadre du plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées pour la mise en oeuvre d'actions d'accès au logement de ménages très défavorisés

Assemblée : Commission Permanente
Date : 29/06/2015
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Mise à disposition de terrains ou d’immeubles destinés à la création de logements locatifs sociaux

Assemblée : Commission Permanente
Date : 29/06/2015
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Adaptation de logements locatifs sociaux au handicap et/ou à la perte d'autonomie

Assemblée : Commission Permanente
Date : 29/06/2015
Rapporteur : Madame Michèle ESCHLIMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Résidentialisation de logements locatifs sociaux

Assemblée : Commission Permanente
Date : 29/06/2015
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Réhabilitation de logements locatifs sociaux

Assemblée : Commission Permanente
Date : 29/06/2015
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Transfert de droit de préemption urbain de Schweighouse-sur-Moder

Assemblée : Commission Permanente
Date : 29/06/2015
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aide départementale à la certification de logements locatifs sociaux

Assemblée : Commission Permanente
Date : 29/06/2015
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Confirmation d’agréments pour la réalisation de logements en Prêt social de location-accession (PSLA)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 29/06/2015
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Création de logements locatifs sociaux communaux Diedendorf

Assemblée : Commission Permanente
Date : 29/06/2015
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Création de logements locatifs sociaux communaux (Wintershouse)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 29/06/2015
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aide départementale à la création de logements locatifs sociaux

Assemblée : Commission Permanente
Date : 29/06/2015
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aide départementale à la création de logements locatifs sociaux (SIBAR - OPUS 67)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 29/06/2015
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aide départementale à l'adaptation du logement en faveur des personnes handicapées et/ou âgées

Assemblée : Commission Permanente
Date : 29/06/2015
Rapporteur : Madame Michèle ESCHLIMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aide en faveur de l'habitat privé et de la valorisation du bâti traditionnel bas-rhinois

Assemblée : Commission Permanente
Date : 29/06/2015
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aide en faveur de l'amélioration de l'habitat privé et de la valorisation du bâti traditionnel bas-rhinois

Assemblée : Commission Permanente
Date : 29/06/2015
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Transfert à « Habitat Familial d’Alsace » des agréments et subventions d’ «Habitat des Salariés d’Alsace» au titre de la délégation des aides à la pierre de l'Etat et de la politique volontariste du Département et vente d'une action de Habitat des Salariés d'Alsace

Assemblée : Commission Permanente
Date : 29/06/2015
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Convention d'objectifs entre DOMIAL et le Conseil Départemental pour la mise en oeuvre de la politique départementale de l'habitat

Assemblée : Commission Permanente
Date : 29/06/2015
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Création d'un Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes dans le Bas-Rhin (CLLAJ) : Cap'Loji

Assemblée : Commission Permanente
Date : 29/06/2015
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Cofinancement d'une étude urbaine prospective sur le quartier des pins à Haguenau

Assemblée : Commission Permanente
Date : 29/06/2015
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Mise en oeuvre d'un chantier d'application d'étudiants éco-conseillers dans le cadre du Quartier plus 67 de Wangen

Assemblée : Commission Permanente
Date : 29/06/2015
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Reconduction du cofinancement d'une action de médiation concernant les grands passages de gens du voyage

Assemblée : Commission Permanente
Date : 29/06/2015
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Adoption des conventions-types pour le versement d'une aide au fonctionnement des aires d'accueil des gens du voyage en application de l’article L. 851-1 du code de la sécurité sociale pour la gestion d’aires d’accueil des gens du voyage

Assemblée : Commission Permanente
Date : 29/06/2015
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Bureau Alsace à Bruxelles - Convention cadre de partenariat pour les activités du Bureau Alsace à Bruxelles 2015-2016-2017

Assemblée : Commission Permanente
Date : 29/06/2015
Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Attribution d'avances remboursables Alsabail et abandon de créance

Assemblée : Commission Permanente
Date : 29/06/2015
Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Convention de partenariat et subvention de fonctionnement 2015 à la SEML Maison de l'Alsace à Paris

Assemblée : Commission Permanente
Date : 29/06/2015
Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

ADIRA : contrat d'objectifs et convention financière 2015

Assemblée : Commission Permanente
Date : 29/06/2015
Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Soutien à l'artisanat : Contrat d'objectifs 2015 avec la Chambre de Métiers d'Alsace

Assemblée : Commission Permanente
Date : 29/06/2015
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aides à l'artisanat : créations et reprises d'entreprises artisanales - véhicule de tournée - indemnités de formation à des artisans stagiaires

Assemblée : Commission Permanente
Date : 29/06/2015
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Soutien à l'artisanat : Conventionnement SIAGI

Assemblée : Commission Permanente
Date : 29/06/2015
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Cotisations 2015 aux associations France Silver Eco et Forum des Living Labs en Santé et Autonomie

Assemblée : Commission Permanente
Date : 29/06/2015
Rapporteur : Madame Michèle ESCHLIMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

ADEC : contrat d'objectifs et convention financière 2015

Assemblée : Commission Permanente
Date : 29/06/2015
Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Chambre de consommation d'Alsace

Assemblée : Commission Permanente
Date : 29/06/2015
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrat d'objectifs 2015

Assemblée : Commission Permanente
Date : 29/06/2015
Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Attribution de subventions à des organismes à vocation touristique

Assemblée : Commission Permanente
Date : 29/06/2015
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Mise en réseau des sites touristiques et des musées d'Alsace (Pass'Alsace). Convention de partenariat avec l'opérateur OTIPASS pour les sites du Château du Haut-Koenigsbourg et du Vaisseau.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 29/06/2015
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Politique en faveur de la montagne. Contrat de destination touristique du Massif des Vosges. Programme d'actions 2015

Assemblée : Commission Permanente
Date : 29/06/2015
Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Chambre d'agriculture de région Alsace - Contrat d'objectifs et convention financière 2015

Assemblée : Commission Permanente
Date : 29/06/2015
Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

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