Délibérations
Délibérations
Affiner votre recherche
105 résultats pour la valeur "30/09/2019" du filtre Date de séance
Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de construction - OPUS 67 et approbation des termes du projet de convention de garantie à conclure - SCHIRMECK
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider d’accorder une garantie d’emprunt pour un prêt souscrit par l’Office Public de l’Habitat OPUS 67 pour l’opération de réhabilitation de logements situés à Schirmeck et d’approuver les termes du projet de convention à conclure pour la mise en œuvre de cette décision.
Pièces jointes
Propositions de garanties d’emprunts - Organismes de construction - Pierres et Territoires et approbation des termes des projets de conventions de garanties à conclure
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission Permanente d’accorder des garanties d’emprunts pour des prêts souscrits par la Société Pierres et Territoires (Groupe Procivis Alsace) pour des opérations de construction de logements situés à Oberhoffen sur Moder et à Haguenau et d’approuver les termes des projets de conventions à conclure pour la mise en œuvre de cette décision.
Pièces jointes
Participation de délégations du Conseil Départemental au 89ème congrès de l'ADF à BOURGES et aux Rencontres Neuj'Pro à VICHY/Mandats spéciaux
Resumé
Ce rapport propose à la Commission Permanente de décider de la constitution de délégations du Conseil Départemental et d'approuver leurs déplacements en leur confiant un mandat spécial.
Pièces jointes
Propositions de désignation de représentants du Conseil Départemental au sein de divers organismes
Resumé
Ce rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'annuler certaines décisions prises précédemment et de désigner des représentants du Conseil Départemental au sein de divers organismes.
Pièces jointes
Proposition de répartition du Fonds de soutien à la vie locale
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de la répartition des dotations cantonales et de l'enveloppe départementale du Fonds de soutien à la vie locale (FSVL).
Pièces jointes
Maison de l'Alsace à Paris - Centre d'affaire et marque
Resumé
Il est proposé d'approuver les termes du projet de bail à intervenir avec le nouveau preneur du centre d'affaires de la Maison de l'Alsace à PARIS, d'autoriser la cession gratuite au profit des Départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin des marques verbales françaises « LA MAISON DE L’ALSACE » et « LA MAISON DE L’ALSACE A PARIS » déposées par la SAS MDA PARTNERS, et de se prononcer en faveur de la nécessité d'assurer une protection renforcée de la marque semi-figurative Maison de l'Alsace Champs Elysées propriété des deux Départements.
Pièces jointes
Proposition d'attribution d'une subvention d'investissement à la réalisation de la SIG ARENA-Crédit Mutuel Forum
Resumé
En vertu de la délibération N°CD/2018/014 prise lors de la Séance Plénière du 28 mai 2018, le présent rapport propose de fixer le montant de la participation financière du Département à hauteur de 3,4 millions d’euros pour les travaux de réalisation de la SIG ARENA, sous réserve de la réalisation d’un certain nombre de conditions énumérées dans le présent rapport.
Pièces jointes
Sociétés d'Economie Mixte Locales - proposition d'approbation des rapports d'activité 2018
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission Permanente d'approuver les rapports annuels d'activité des sociétés d'économie mixte locales (SEML), dans lesquelles le Département du Bas-Rhin est actionnaire au 31 décembre 2018. Une synthèse de l'activité 2018 de chaque SEML est présentée en annexe.
Pièces jointes
Proposition de soutien au projet INTERREG VA Rhin Supérieur "Etude de faisabilité pour un concept de mobilité multimodal pour l'Eurodistrcit PAMINA"
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission Permanente de contribuer financièrement au projet INTERREG VA "Etude de faisabilité pour un concept de mobilité multimodal pour l'Eurodistrict PAMINA". Ce projet transfrontalier, cofinancé à 50% par des crédits européens (FEDER) dans le cadre du programme INTERREG Rhin Supérieur, vise à étudier la faisabilité de la réactivation de la ligne ferroviaire Sarrebruck - Haguenau - Rastatt - Karlsruhe pour établir un concept global de mobilité transfrontalière et de développement de l'espace PAMINA.
Pièces jointes
Proposition d'attribution de subvention en soutien des actions portées par l'Université Populaire PAMINA de WISSEMBOURG
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission Permanente d'attribuer une subvention d'un montant de 5 000 € à l'Université Populaire PAMINA au titre de l'année 2019. Cette structure associative se présente comme un acteur majeur du nord du Département en termes d'organisation d'activités transfrontalières et constitue un véritable lieu de rencontre de la société civile franco-allemande.
Pièces jointes
Proposition d’attribution d’une subvention à l’Euro-Institut pour la mise en œuvre du projet INTERREG VA Rhin Supérieur "Mise en place d'un secrétariat permanent du Conseil Rhénan"
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission Permanente d’attribuer une subvention à l’Euro-Institut pour la mise en œuvre du projet INTERREG VA "Mise en place d'un secrétariat permanent au Conseil Rhénan" porté par le Landtag du Bade Wurtemberg. Ce projet transfrontalier, cofinancé à 60% par des crédits européens (FEDER) dans le cadre du programme INTERREG VA Rhin Supérieur, vise notamment à optimiser le fonctionnement de cette instance de coopération transfrontalière actuellement dépourvue de personnel, par la création et le financement d'un poste permanent de secrétaire.
Pièces jointes
Proposition d'actions dans le cadre du Forum Mondial de la Démocratie 2019, dont l'organisation d'une conférence internationale de dessinateurs de presse à destination des collégiens bas-rhinois en partenariat avec l'association Cartooning for Peace, ainsi que des sessions découverte du Conseil de l'Europe pour les collégiens.
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission Permanente d'approuver un programme d'actions destinées à valoriser le partenariat entre le Département du Bas-Rhin et le Conseil de l'Europe dans le cadre du Forum Mondial de la Démocratie, conformément aux engagements du contrat triennal Strasbourg, Capitale Européenne 2018-2020. Les manifestations proposées répondent à deux priorités départementales : le renforcement du statut européen de Strasbourg, capitale de la démocratie et des droits de l'homme, d'une part, et le développement d'actions éducatives visant à encourager l'engagement citoyen et l'esprit critique des collégiens bas-rhinois, d'autre part.
Pièces jointes
Proposition d'approbation de la convention de partenariat Alsace à vélo 2019/2021
Resumé
"Alsace à vélo" est une démarche partenariale dont l'objectif est la mise en tourisme des infrastructures cyclables de la Destination Alsace. Initiée dès 2010, elle se poursuit aujourd'hui en élargissant le partenariat aux Agglomérations de Haguenau et Saint Louis. Le déploiement des actions de développement et de valorisation de la filière du tourisme à vélo décidé par le collectif Alsace à vélo s'organise selon les modalités décrites dans une convention de partenariat 2019/21.
Pièces jointes
Etude de faisabilité technique et financière pour la réalisation d'une passerelle pour piétons et cyclistes au niveau du pont de BEINHEIM - WINTERSDORF (RD87/L78b)
Resumé
L’Eurovélo 15 (Véloroute du Rhin) parcourt le territoire alsacien sur deux itinéraires parallèles de part et d’autre du Rhin, reliés de manière sécurisée par les bacs de Seltz et de Drusenheim, ainsi qu'entre Gambsheim et Rheinau depuis juin 2019. Le franchissement du Rhin est également possible pour les cyclistes par la RD87 / L78b entre Beinheim et Wintersdorf mais dans des conditions de sécurité qui ne sont pas optimales. Dans le Plan Territoires Connectés et Attractifs 2017-2021 approuvé par délibération du Conseil Départemental (n°CD/2017/026) du 19 juin 2017, le Département a affirmé sa volonté de renforcer les échanges transfrontaliers et de rechercher notamment des solutions de franchissements supplémentaires du Rhin au nord et au sud de Strasbourg. A ce titre, il est proposé d'engager une étude de faisabilité technique et financière pour la réalisation d'une passerelle pour piétons et cyclistes au niveau du pont de Beinheim - Wintersdorf (RD87/L78b). Cette étude, sous maîtrise d'ouvrage du Département du Bas-Rhin, fera l'objet d'une demande de cofinancement au programme INTERREG V Rhin Supérieur. Le présent rapport a donc pour objet de proposer à la Commission Permanente : - d'accepter la mission de maîtrise d'ouvrage pour l'étude de faisabilité technique et financière nécessaire à la réalisation de la passerelle pour piétons et cyclistes au niveau du pont de Beinheim - Wintersdorf (RD87/L78b), - de lancer cette étude de faisabilité technique et financière ; - d'approuver le montant prévisionnel de l'étude fixé à 260 000€ TTC, incluant la participation forfaitaire relative au coût de préparation du dossier INTERREG remboursé directement par INTERREG au porteur du projet ; - d'approuver la clé de répartition financière suivante pour l'étude de faisabilité technique et financière (INTERREG V Rhin Supérieur : 50%; Conseil dépatremental du Bas-Rhin : 25% et Landkreis Rastatt : 25%) ; - d'approuver le projet de convention correspondant ; - d'autoriser son président à signer cette convention ; - d'autoriser son président à mener toutes les procédures et formalités administratives successives relatives à ce projet.
Pièces jointes
Aéroport de Strasbourg-Entzheim. Proposition d'attribution de subventions pour la période du 1er avril 2019 au 31 mars 2022, à la CCI Alsace Eurométropole pour le financement des lignes aériennes européennes sous obligations de service public, ainsi qu'à la société d'exploitation de l'aéroport de Strasbourg-Entzheim pour le financement de la compensation de la baisse de la taxe d'aéroport, et approbation du projet de convention de financement
Resumé
Symbole de la réconciliation franco-allemande, Strasbourg est au cœur de l'histoire de la construction de l'Europe et des institutions européennes depuis 70 ans. Siège en particulier du Conseil de l'Europe, organisation intergouvernementale regroupant 47 Etats membres, du Parlement Européen, corps parlementaire de l'Union Européenne élu au suffrage universel direct, et de la Cour Européenne des Droits de l'Homme, Strasbourg concourt au rayonnement international de la France et constitue l'une des composantes de son influence en Europe. Le contrat triennal Strasbourg capitale européenne a vocation à apporter à Strasbourg les moyens de ses fonctions de ville siège des institutions européennes, conférées en application des traités et des protocoles européens signés par la France, en portant l'effort notamment sur l'amélioration de la desserte aérienne internationale de Strasbourg. A ce titre, le Département du Bas-Rhin s'est engagé, aux côtés de l'Etat et des autres grandes collectivités territoriales, à soutenir financièrement l'aéroport de Strasbourg-Entzheim, infrastructure majeure pour assurer l'accessibilité de la capitale parlementaire de l'Europe, et vecteur d'attractivité et de développement du territoire. Le présent rapport propose à la Commission Permanente, d'attribuer d'une part des subventions à la CCI Alsace Eurométropole pour le financement des lignes aériennes européennes sous obligations de service public, ainsi qu'à la société d'exploitation de l'aéroport de Strasbourg-Entzheim pour le financement de la compensation de la baisse de la taxe d'aéroport, pour la période du 1er avril 2019 au 31 mars 2022, et d'approuver d'autre part les termes du projet de convention partenariale correspondante.
Pièces jointes
Proposition de régularisation foncière de parcelles propriétés du Département du Bas-Rhin et correspondant au domaine public routier départemental dans le canton d'ERSTEIN
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission Permanente de demander le retrait du Livre Foncier et/ou du Cadastre de parcelles départementales faisant partie du domaine public routier départemental. Cette opération permettra de faire disparaître les limites existantes inutiles en ne conservant que les limites des propriétés privées du Département . Ces parcelles sont situés dans le canton d'Erstein.
Pièces jointes
Proposition d'attribution de subventions au titre du fonds de développement urbain pour l'appel à projets 2019 du Contrat de Ville de l'Eurométropole de STRASBOURG 2015-2020 (2ème vague)
Resumé
Conformément à la loi relative à la Ville et à la cohésion urbaine promulguée le 21 février 2014, le Département a adopté lors de son Assemblée Plénière du 6 juillet 2015, le Contrat de Ville de l’Eurométropole de Strasbourg pour la période 2015-2020 (CD/2015/84). Ce contrat a été conclu par le Département et ses partenaires le 10 juillet 2015. Le présent rapport propose à la Commission Permanente d’attribuer des subventions concernant une deuxième série de projets pour laquelle le Département a été sollicité au titre du fonds de développement urbain, dans le cadre de l’appel à projets 2019 du Contrat de Ville de l’Eurométropole de Strasbourg.
Pièces jointes