Délibérations
Programmation des aides à attribuer au titre du programme 2011 des bâtiments communaux et des édifices cultuels pour un montant de 781 451€ et approbation d'une convention-cadre relative à la Maison des Services de la Vallée de Munster
Après examen par la Commission de l'Agriculture, de l 'Environnement, du Cadre de Vie et de la Montagne des dossiers présentés en 2011, il vous est proposé de programmer les opérations dont l'ordre de service nous est parvenu et qui figurent en annexe au rapport, ce qui induit au titre du programme d'Assainissement 2011 un montant de subventions de 243 629 €.
Dans le cadre d'une première programmation, il est proposé d'accompagner le financement d'actions éligibles aux programmes LEADER des deux Groupes d'Action Locale haut-rhinois (GAL Sundgau-Saint-Louis et Trois Frontières et GAL Thur Doller) tel que prévu dans le cadre des Contrats de Territoire de Vie (CTV) 2010-2013 : - Soutien au titre du CTV du Sundgau 2010-2013 à hauteur de 10 000 € pour un projet présenté dans le cadre du programme LEADER porté par le GAL des Pays du Sundgau-Saint-Louis et Trois Frontières et nécessitant un co-financement national ; - Soutien au titre du CTV Thur Doller 2010-2013 à hauteur de 3 000 € pour un projet présenté dans le cadre du programme LEADER porté par le GAL du Pays Thur Doller et nécessitant un co-financement national.
Il vous est soumis dans le présent rapport les demandes de subvention de fonctionnement des Associations ou Organismes relevant des différents Services de la Solidarité pour un montant de 9 800 Euros.
Financement de deux postes d'agent de développement LEADER des Pays Thur Doller et Sundgau/Saint-Louis-Trois Frontières, par dérogation à la politique de développement local, au titre de l'année 2011 pour un montant de 19 200 €.
Attribution de subventions aux collectivités dans le domaine de la voirie. Demande d'affectation d'autorisations de programme pour un montant de 2 208 467 €, dont 1 985 555 € pour 5 opérations inscrites au Contrat de Territoire de Vie de la Région Mulhousienne (C.T.V.)
Proposition de validation de subventions imputées sur le produit des Amendes de Police , pour un montant de 742 907 €.
Il vous est proposé d'approuver et d'autoriser le Président à signer les projets de contrats d'assainissement avec la Communauté de Communes de la Vallée de Hundsbach et le Syndicat Intercommunal de Bettlach-Linsdorf-Oltingue-Fislis pour un montant global de subventions de 1 750 363 € étalé sur trois ans (2011-2013)
Attribution de subventions aux collectivités dans le domaine de la voirie. Demande d'affectation d'autorisations de programme pour un montant de 159 601 €, dont 50 000 € pour une opération qui est inscrite au Contrat de Territoire de Vie Florival - Vignoble - Plaine du Rhin (C.T.V.)
Après examen par la Commission de l'Agriculture, de l 'Environnement, du Cadre de Vie et de la Montagne des dossiers présentés en 2010 et 2011, il vous est proposé de programmer les opérations dont l'ordre de service nous est parvenu et qui figurent en annexes au rapport, ce qui induit au titre des programmes : - 2010 : un montant de subvention de 89 250 € pour l'Assainissement, - 2011 : un montant de subventions de 332 072 € pour l'Assainissement et de 18 100 € pour l'Alimentation en Eau Potable.
Le présent rapport propose de prendre en compte les frais de déplacement des membres de la Commission Locale d'Information et de Surveillance du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de FESSENHEIM.
Il est proposé de réactualiser l'engagement du Département en faveur de la Communauté d'Agglomération de Colmar pour le projet de contruction d'une fourrière et d'un refuge animalier à COLMAR pour lequel une subvention de 523 800 € avait été accordée en 2008.
Programmation définitive, au titre de l'exercice 2011, d'opérations de développement local retenues dans le cadre de l'appel à projets 2011, telles qu'elles figurent en annexe du rapport pour un montant global de 94 129 € et qui concernent les Territoires de Vie Florival-Vignoble-Plaine du Rhin, Thur Doller, Trois Pays et Sundgau.
Le présent rapport vous propose de lever la déchéance triennale frappant l’opération de création d’un marché couvert par la Ville de SOULTZ et de proroger le délai de validité de la subvention afin que le solde de celle-ci, à savoir 57 456 €, puisse être versé en 2012.
Il vous est soumis dans le présent rapport les demandes de subvention de fonctionnement des Associations ou Organismes relevant des différents Services de la Solidarité pour un montant de 57 600 €
Le Syndicat Mixte pour le Sundgau souhaite intervenir en faveur de la préservation du tissu économique artisanal et commercial du Sundgau à travers la programmation, en trois tranches, d'une Opération Collective de Modernisation de l'Artisanat, du Commerce et des Services (OCM) à l'échelle du Sundgau. Eu égard au caractère structurant et à la dimension intercommunautaire de cette OCM à l'échelle du Territoire de Vie du Sundgau, l'Assemblée Départementale a inscrit ce projet d'OCM dans le Contrat de Territoire de Vie du Sundgau 2010-2013, pour une participation départementale à hauteur de 150 000 € pour la partie "aides directes aux entreprises", soit 50 000 € par tranche. Il est proposé : - d'approuver la convention de partenariat liée à la 1ère tranche de l'OCM et d'autoriser le Président du Conseil Général à signer cette convention ; - de confirmer l'engagement financier départemental de 50 000 € pour la partie "aides directes aux entreprises" de la 1ère tranche de cette OCM.
La Ville d'ENSISHEIM, dans le cadre des dispositions du Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce (FISAC), souhaite s'engager à mener sur l'ensemble de son territoire une Opération Urbaine Collective de Modernisation du Commerce et de l'Artisanat (OUCM) qui vise à consolider les entreprises commerciales et artisanales par la mise en oeuvre d'aides directes individuelles aux entreprises et d'actions collectives d'accompagnement. L'Assemblée Départementale a inscrit ce projet dans le Contrat de Territoire de Vie Florival-Vignoble-Plaine du Rhin pour une participation départementale de 75 000 € répartie en deux tranches, soit 37 500 € par tranche. Il est proposé : - d'approuver la convention de partenariat liée à la 1ère tranche de l'OUCM et d'autoriser le Président du Conseil Général à signer cette convention, - de confirmer l'engagement financier départemental d'un montant de 37 500 € représentant 12,4% du coût des opérations de la 1ère tranche.
Après examen par la Commission de l'Agriculture, de l'Environnement, du Cadre de Vie et de la Montagne des dossiers présentés en 2011, il vous est proposé de programmer les opérations dont l'ordre de service nous est parvenu et qui figurent en annexes au rapport, ce qui induit au titre des programmes 2011: - un montant de subventions de 53 175 € pour l'Assainissement, - un montant de subventions de 62 020 € pour l'Alimentation en Eau Potable.
Attribution de subventions aux collectivités dans le domaine de la voirie. Demande d'affectation d'autorisations de programme pour un montant de 425 959 €, dont 22 189 € pour 2 opérations qui sont inscrites dans des Contrats de Territoires de Vie (C.T.V.).
Proposition de validation des subventions au titre des recettes provenant du produit des Amendes de Police relatives à la circulation routière pour un montant de 28 175 €
Programmation des aides à attribuer au titre du programme 2011 des bâtiments communaux et des édifices cultuels pour un montant de 618 298 €
Après examen par la Commission de l'Agriculture, de l 'Environnement, du Cadre de Vie et de la Montagne des dossiers présentés en 2010 et 2011, il vous est proposé de programmer les opérations dont l'ordre de service nous est parvenu et qui figurent en annexes au rapport, ce qui induit au titre des programmes : - 2010 : un montant de subventions de 752 700 € pour l'Assainissement et de 31 500 € pour l'Alimentation en Eau Potable, - 2011 : un montant de subvention de 39 375 € pour l'Assainissement.
Il vous est proposé d’accorder une subvention de 500 € à la Fédération des Producteurs de Fruits du Haut-Rhin pour l’organisation du Congrès International des Bouilleurs de Cru à prélever sur le Fonds départemental pour la participation à des congrès ou manifestations à caractère national ou international se déroulant dans le Haut Rhin.
Il vous est proposé d'approuver et d'autoriser le Président à signer les projets de contrats d'assainissement avec la Communauté de Communes du Secteur d'Illfurth et la Communauté de Communes Ill et Gersbach, ainsi qu'un deuxième avenant au contrat du SIVOM de Wahlbach-Zaessingue, pour un montant global de subventions de 1 867 194 € étalé sur trois ans.
Attribution de subventions aux collectivités dans le domaine de la voirie. Demande d'affectations d'autorisations de progamme pour un montant de 1 500 559 €, dont 1 246 839 € au titre de 6 opérations du Contrat de Territoire de Vie (CTV) et 253 720 € au titre de 25 opérations du Guide des Aides.
Le présent rapport de communication a pour objet de présenter l'ensemble des règles encadrant le fonctionnement et l'attribution des subventions relevant du Fonds d'Intervention Culturelle et Sociale (FICS)
Il vous est soumis, dans le présent rapport, les demandes de subventions de fonctionnement des Associations ou Organismes relevant des différents services de la Solidarité pour un montant de 380 950 €.
Ce rapport propose d’allouer les dotations du FACE 2011 et les subventions départementales complémentaires suivantes: - à la Commune de GEISWASSER, une partie de la dotation du Programme FACE "Principal" à hauteur de 70 520 € et une subvention départementale complémentaire maximale de 76 290 €, - au Syndicat Intercommunal de Distribution d’Energie Electrique (SIDEL) de HEGENHEIM, Maître d’Ouvrage délégué de la Commune de LEYMEN, le solde de la dotation du Programme FACE "Principal" à hauteur de 61 430 € et de ramener la subvention départementale déjà allouée en 2010 à 33 900 €, - à la Commune de GEISWASSER, la dotation du programme FACE "Environnement" à hauteur de 43 550 € et une subvention départementale complémentaire maximale de 46 200 €, - au SIDEL de HEGENHEIM, Maître d’Ouvrage délégué de la Commune de HAGENTHAL-LE-BAS, la dotation du Programme FACE "Sécurisation" à hauteur de 11 700 € et une subvention départementale complémentaire maximale de 13 545 €.
Après examen par la Commission de l'Agriculture, de l 'Environnement, du Cadre de Vie et de la Montagne des dossiers présentés en 2010 et 2011, il vous est proposé de programmer les opérations dont l'ordre de service nous est parvenu et qui figurent en annexes au rapport, ce qui induit au titre des programmes : - 2010 : un montant de subventions de 444 663 € pour l'Assainissement et de 390 € pour l'Alimentation en Eau Potable, - 2011 : un montant de subventions de 248 794 € pour l'Assainissement et de 4 500 € pour l'Alimentation en Eau Potable.
Il vous est proposé d'autoriser le versement du solde de la subvention, allouée à la Ville de MUNSTER pour l'assainissement du Quartier du Moenchberg, dans la mesure où les pièces justificatives financières ont bien été réceptionnées dans le délai de trois ans, mais sans les pièces techniques complémentaires exigibles à l'époque pour procéder au solde des aides en matière de réseaux d'assainissement.
Attribution de subventions aux collectivités dans le domaine de la voirie. Demande d'affectations d'autorisations de programme pour un montant de 408 454 €.
Après examen par la Commission de l'Agriculture, de l'Environnement et du Cadre de Vie, des dossiers présentés en 2010 et 2011, il vous est proposé de programmer les opérations dont l'ordre de service nous est parvenu et qui figurent en annexes au rapport, ce qui induit au titre des programmes: - 2010 : un montant de subventions de 687 740 € pour l'Assainissement et de 1 090 € pour l'Alimentation en Eau Potable, - 2011 : un montant de subvention de 36 750 € pour l'Assainissement.
Programmation définitive, au titre de l'exercice 2011, d'opérations de développement local retenues dans le cadre de l'appel à projets 2010, telles qu'elles figurent en annexe du rapport pour un montant global de 72 746 € et qui concerne les Territoires de Vie Trois Pays, Piémont Val d'Argent Pays Welche, Colmar Fecht et Ried et Thur Doller.
Financement des postes d'agents de développement au titre de l'année 2010 pour un montant global de 662 203 €.
Il vous est soumis, dans le présent rapport, les demandes de subventions de fonctionnement des Associations ou Organismes relevant des différents services de la Solidarité pour un montant de 854 670 €.
Le présent rapport propose d’accorder une subvention de fonctionnement de 94.950 € à l’association pour la protection de la faune sauvage et la réintroduction des cigognes en Alsace et en Lorraine (APRECIAL) en conformité avec l’enveloppe globale « soutien à la vie associative et aux collectivités » fixée lors du vote du BP 2011 et d’autoriser le versement de la cotisation de 50 € à cette association.
Attribution de subventions aux collectivités dans le domaine de la voirie. Affectations pour un montant de 1 516 633 €.
Afin de pouvoir débloquer le solde de quatre opérations d'assainissement pour le compte du Syndicat Intercommunal des Eaux de la Plaine de l'Ill et du Syndicat Intercommunal d'Assainissement de Dannemarie et Environs, il vous est proposé de proroger leur délai de validité jusqu'au 31 mars 2011, compte tenu des circonstances exceptionnelles invoquées.
Programmation définitive, au titre de l'exercice 2011, d'opérations de développement local retenues dans le cadre de l'appel à projets 2010, telles qu'elles figurent en annexe du rapport pour un montant global de 25 191 € et qui concerne les Territoires de Vie du Sundgau et Florival-Vignoble-Plaine du Rhin.
Programmation des aides à attribuer au titre du programme 2011 des bâtiments communaux et édifices cultuels pour un montant de 259 757 €
Dans le cadre des opérations "au coup par coup" d'aide à l'électrification 2011, il vous est proposé d'allouer deux subventions d'un montant total de 9 659 € concernant le raccordement de deux sorties d'exploitation.
proposition de prorogation du délai de validité et de levée de déchéance quadriennale pour une aide financière en faveur des Communes de CERNAY, ILLZACH et WOLFERSDORF
Proposition de validation des subventions au titre des recettes provenant du produit des Amendes de Police relatives à la circulation routière pour un montant de 274 285 €
Après examen par la Commission de l'Agriculture, de l'Environnment et du Cadre de Vie des dossiers présentés en 2010 et 2011, il vous est proposé de programmer les opérations dont l'ordre de service nous est parvenu et qui figurent en annexe au rapport, ce qui induit au titre des programmes d'Assainissement: - 2010 : un montant global de subventions de 115 820 €, - 2011 : un montant global de subventions de 121 600 €.
Le présent rapport a pour objet de prolonger le délai de validité d'une subvention accordée en juin 2008 à la Ville de MULHOUSE, d'un montant de 85 702 €, pour une durée de 18 mois à compter de la date prévisionnelle de déchéance triennale, soit jusqu'au 31 décembre 2012.
Après examen par la Commission de l'Agriculture, de l 'Environnement et du Cadre de Vie des dossiers présentés en 2009 et 2010, il vous est proposé de programmer les opérations dont l'ordre de service nous est parvenu et qui figurent en annexes au rapport, ce qui induit au titre des programmes : - 2009 : un montant global de subventions de 58 050 € pour l'Assainissement, - 2010 : un montant global de subventions de 50 580 € pour l'Assainissement.
Attribution de subventions aux collectivités dans le domaine de la voirie. Affectation pour un montant de 585 898 € et désaffectation pour un montant de 125 028 €.
Il vous est proposé d'approuver et d'autoriser le Président à signer les avenants aux contrats d'assainissement avec la Commune de LEVONCOURT et le Syndicat Intercommunal d'Assainissement de Moernach-Koestlach.
Le présent rapport propose les inscriptions budgétaires 2011 pour les aides aux communes dans le domaine de la voirie ainsi que l'adoption de l'ajustement d'un critère dans le programme "Voirie Communale" - A284" du Guide des Aides.
En matière d'investissement, les Autorisations de Programme qu'il vous est proposé d'affecter pour l'Electrification Rurale s'élèvent à 200 000 € pour 2011; les Crédits de Paiement s'élèvent pour leur part à 220 000 €, compte tenu de l'incidence résiduelle des anciennes modalités d'aide.
En matière d'investissement, les Autorisations de Programme sollicitées pour la politique de l'eau, tous programmes Assainissement, Alimentation en Eau Potable, Excès d'eau, Préservation de la ressource, SATESE, SATEP et SATANC (Service d'Assistance Technique à l'Assainissemet Non Collectif) confondus, s'élèvent à 7 210 000 € et les Crédits de Paiement à 5 478 000 €. Une recette de 50 000 € est attendue en retour au titre des études en matière d'eau. En fonctionnement, les crédits sollicités s'élèvent à 88 200 €. Par ailleurs, des recettes de 140 000 € de l'Agence de l'Eau et de 17 000 € pour les collectivités bénéficiaires sont attendues en retour au titre des SATESE, SATEP et SATANC.
Après examen par la Commission de l'Agriculture, de l 'Environnement et du Cadre de Vie des dossiers présentés en 2009 et 2010, il vous est proposé de programmer les opérations dont l'ordre de service nous est parvenu et qui figurent en annexes au rapport, ce qui induit au titre des programmes : - 2009: un montant global de subventions de 20 355 € pour l'Assainissement et de 363 240 € pour l'Alimentation en Eau Potable, - 2010: un montant global de subventions de 475 528 € pour l'Assainissement et de 12 640 € pour l'Alimentation en Eau Potable.
Programmation des aides à attribuer au titre du programme 2010 des bâtiments communaux et des édifices cultuels pour un montant de 502 072 €
Afin de pouvoir débloquer le solde de sept opérations d'assainissement figurant au programme 2007 pour le compte du Syndicat Intercommunal d'Assainissement de Lutter-Raedersdorf, il vous est proposé de proroger leur délai de validité jusqu'à la fin de l'exercice 2010. Par ailleurs, il vous est également proposé de proroger d'un an le délai de validité de l'opération d'Alimentation en Eau Potable figurant au programme 2007, au bénéfice de la Commune de Muhlbach-sur-Munster, soit jusqu'à fin juillet 2011.
Attribution de subventions aux collectivités dans le domaine de la voirie. Affectation pour un montant de 254 106 € et désaffectation pour un montant de 139 772 €.
Proposition de prolongation de délai de validité pour une subvention en faveur de la commune de TAGSDORF.
Dernière programmation des aides à la Ville de MULHOUSE : une opération structurante à inscrire dans l'avenant au partenariat pour l'investissement 2006-2008 entre le Département et la Ville de MULHOUSE pour un montant global de 563 890 €.
Le rapport propose à la Commission Permanente d'autoriser le Président à signer la convention portant sur la participation de l'Agence de l'Eau aux budgets 2010 du Service d'Assistance Technique aux Exploitants de Stations d'Epuration (SATESE), du Service d'Assistance Technique Eau Potable (SATEP) et du Service d'Assistance Technique à l'Assainissement Non Collectif (SATANC), pour un montant global prévisionnel de 144 637 €.
Financement de deux postes d’agents de développement LEADER des Pays Thur-Doller et Sundgau / SAINT-LOUIS – Trois Frontières, par dérogation à la politique de développement local au titre de l’année 2010 pour un montant de 19 200 €.
Il vous est proposé d'adopter des modifications techniques à la Partie Générale du Guide des Aides et à certaines rubriques d’aides à l’investissement aux communes, établissements publics et associations afin de corriger certaines imprécisions ou erreurs, en accord avec la nouvelle politique départementale d'aide aux tiers
Après examen par la Commission de l'Agriculture, de l'Environnement et du Cadre de Vie des dossiers présentés en 2009 et 2010, il vous est proposé de programmer les opérations dont l'ordre de service nous est parvenu et qui figurent en annexes au rapport, ce qui induit au titre des programmes : - 2009 : un montant de subvention de 5 100 € pour l'Assainissement, - 2010 : un montant de subventions de 622 854 € pour l'Assainissement et de 750 € pour l'Alimentation en Eau Potable.
Il vous est soumis, dans le présent rapport, les demandes de subventions de fonctionnement des Associations ou Organismes relevant des différents services de la Solidarité pour un montant de 20 180 €.
Après examen par la Commission de l'Agriculture, de l'Environnement et du Cadre de Vie des dossiers présentés en 2009 et 2010, il vous est proposé de programmer les opérations dont l'ordre de service nous est parvenu et qui figurent en annexes au rapport, ce qui induit au titre des programmes: - 2009 : un montant de subventions de 4 293 € pour l'Assainissement et de 16 085 € pour l'Alimentation en Eau Potable, - 2010 : un montant de subventions de 222 220 € pour l'Assainissement et de 21 690 € pour l'Alimentation en Eau Potable.
Deux Syndicats et une Commune ayant bénéficié d'aides départementales figurant dans des contrats pluriannuels et attribuées par la Commission Permanente, au titre des programmes d'Assainissement 2005, 2006 et 2007, se trouvent confrontés à la déchéance triennale pour le solde desdites aides représentant un montant cumulé de 111 896,65 €. Il vous est proposé de proproger le délai de validité de ces subventions jusqu'à fin 2010 et d'autoriser le versement des soldes des subventions en question.
Il vous est proposé d'approuver et d'autoriser le Président à signer l'avenant de clôture du contrat existant et le nouveau contrat d'assainissement avec la Communauté de Communes Ill-et-Gersbach sur la période 2010-2011, pour un montant d'aides du Département de 2 187 260 €.
Il vous est proposé d’accorder une subvention de 2.000 € au Réseau Cocagne pour l’organisation de l’édition 2010 du Forum National des Jardins de Cocagne à prélever sur le Fonds départemental pour la participation à des congrès ou manifestations à caractère national ou international se déroulant dans le Haut-Rhin.
La Communauté d'Agglomération de Colmar (CAC) n'a pas réalisé un projet de zone d'activités, prévu dans le contrat d'agglomération 2004-2006, pour lequel le Département a versé un acompte sur présentation du marché d'assistance à maître d'ouvrage. Le présent rapport vous propose de vous prononcer sur le remboursement de cet acompte conformément aux dispositions du règlement financier départemental.
Le présent rapport vous propose de lever la déchéance triennale pour mandater deux subventions à la Communauté d'Agglomération de COLMAR en raison notamment d'un retard dans la transmission des pièces comptables. Ces deux paiements porteraient sur une somme cumulée de 107 428 €.
Programmation des aides à attribuer au titre du programme 2010 des bâtiments communaux et édifices cultuels pour un montant de 481 530 €
Proposition de validation des subventions au titre des recettes provenant du produit des Amendes de Police relatives à la circulation routière pour un montant de 98 328 €.
Après examen par la Commission de l'Agriculture, de l'Environnement et du Cadre de Vie des dossiers présentés en 2009 et 2010, il vous est proposé de programmer les opérations dont l'ordre de service nous est parvenu et qui figurent en annexes au rapport, ce qui induit au titre des programmes: - 2009: un montant de subventions de 313 736 € pour l'Assainissement et de 7 485 € pour l'Electrification Rurale, - 2010: un montant de subventions de 1 131 843 € pour l'Assainissement et de 57 690 € pour l'Electrification Rurale.
Dans le cadre des opérations "au coup par coup" d'aide à l'électrification 2010, il vous est proposé d'allouer une subvention d'un montant de 7 892 € concernant le raccordement d'une sortie d'exploitation.
Il vous est proposé d'approuver et d'autoriser le Président à signer le projet de contrat d'assainissement 2010/2011 avec la Communauté de Communes du Pays de Thann, portant sur un montant global prévisionnel de subventions de 474 888 €.
Le présent rapport vous propose de lever la déchéance triennale pour mandater une subvention à la Communauté de Communes du Pays de Thann en raison notamment d'un retard dans la transmission des pièces comptables. Ce paiement porterait sur une somme de 16 570 €.
Attribution de subventions aux collectivités dans le domaine de la voirie pour un montant de 2 477 994 €.
Il vous est proposé d'approuver et d'autoriser le Président à signer le projet de contrat d'assainissement avec la Commune de Leymen, portant sur les années 2010-2012 et un montant global prévisionnel de subventions du Département de 774 792 €.
