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HABITAT PUBLIC - APPROBATION DU MODELE TYPE DE CONVENTION DE PARTENARIAT A CONCLURE ENTRE LES BAILLEURS SOCIAUX ET LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/12/2025
Rapporteur : M.
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HABITAT PUBLIC - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT ET DE FONCTIONNEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/12/2025
Rapporteur : M.
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HABITAT PRIVE - CONVENTIONS ET AVENANTS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/12/2025
Rapporteur : M.
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HABITAT PRIVE - CONVENTIONS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/11/2025
Rapporteur : M.
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MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL DE LA SAS LA MANUFACTURE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/11/2025
Rapporteur : M
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HABITAT PUBLIC - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/11/2025
Rapporteur : M.
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ADOPTION DE DEUX CONVENTIONS PARTENARIALES TRIPARTITES A CONCLURE ENTRE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE PROCIVIS ALSACE ET AVA HABITAT ET NOMADISME ET ENTRE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE PROCIVIS ALSACE ET APPONA 68

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/11/2025
Rapporteur : M.
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HABITAT PUBLIC - CONVENTION INTERCOMMUNALE D'ATTRIBUTION POUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D'ERSTEIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/11/2025
Rapporteur : M.
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HABITAT PUBLIC - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2025
Rapporteur : M.
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ADHÉSION À L'APPEL À MANIFESTATION D'INTÉRÊT AMI "SOUTIEN À L'INVESTISSEMENT - HABITAT INCLUSIF " DE LA CNSA

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2025
Rapporteur : M.
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HABITAT PRIVE - CONVENTIONS ET AVENANTS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2025
Rapporteur : M.
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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR DES PROJETS D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2025
Rapporteur : M.
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HABITAT PUBLIC - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2025
Rapporteur : M.
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MODIFICATION DU SCHÉMA DÉPARTEMENTAL D'ACCUEIL ET D'HABITAT DES GENS DU VOYAGE DU BAS-RHIN ACTUALISÉ 2019-2025

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M.
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RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LES COMMUNES DE DIEMERINGEN DRULINGEN SARRE UNION ET LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES D'ALSACE BOSSUE POUR UN SOUTIEN A LA CENTRALITÉ

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M
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HABITAT PUBLIC - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT ET DE FONCTIONNEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M.
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CONVENTION INTERCOMMUNALE D'ATTRIBUTION DES LOGEMENTS SOCIAUX DE COLMAR AGGLOMÉRATION 2025-2030

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M
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SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX AGENCES DÉPARTEMENTALES D'INFORMATION SUR LE LOGEMENT DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M.
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SOUTIEN À LA MAITRISE FONCIÈRE POUR 2 OPÉRATIONS CO-PORTÉES PAR L'OFFICE PUBLIC HLM DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE, HABITATS DE HAUTE ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/05/2025
Rapporteur :
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HABITAT PUBLIC - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/04/2025
Rapporteur : M.
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DÉLÉGATION DES AIDES À LA PIERRE - APPROBATION DES MARGES LOCALES ET DÉLÉGATION AU PRÉSIDENT DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/04/2025
Rapporteur : M.
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HABITAT PRIVE - CONVENTIONS ET PARTENARIATS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 24/03/2025
Rapporteur : M.
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AVENANT A LA CONVENTION D'OPÉRATION DE REVITALISATION TERRITORIALE DANS LE CADRE DU PROGRAMME PETITES VILLES DE DEMAIN POUR LA COMMUNE DE MUNSTER.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 24/03/2025
Rapporteur : M
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HABITAT PRIVE - APPEL A EXPERIMENTER COOP'RÉNO ADEME

Assemblée : Commission Permanente
Date : 24/02/2025
Rapporteur : M.
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CONVENTION DE LA MAISON DE L'HABITAT DE L'ALSACE BOSSUE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 24/02/2025
Rapporteur : M
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SDAHGV - APPROBATION DES SCHEMAS DÉPARTEMENTAUX D'ACCUEIL ET D'HABITAT DES GENS DU VOYAGE DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/12/2024
Rapporteur : M.
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PARTENARIAT AVEC LE CLER ET RECETTES DE SUBVENTIONS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/12/2024
Rapporteur : M.
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APPROBATION DES CONVENTIONS DE PACTE TERRITORIAL

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/12/2024
Rapporteur : M.
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HABITAT PUBLIC - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR UNE ACTION D'ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE DES ENFANTS DU VOYAGE SUR L'AIRE PERMANENTE D'ACCUEIL D'ERSTEIN ET POUR LA LUTTE CONTRE L'HABITAT INDIGNE ET INDECENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/11/2024
Rapporteur : M.
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PARTENARIAT DE LA MAISON ALSACIENNE AVEC LES ECOLES D'ARCHITECTURE, ALSACE HABITAT ET HABITATS DE HAUTE ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/11/2024
Rapporteur : M.
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HABITAT PRIVE - CONVENTIONS ET PARTENARIATS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/11/2024
Rapporteur : M.
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NOUVELLE DESIGNATION AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION D'HABITATS DE HAUTE-ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/10/2024
Rapporteur : M.
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HABITAT PUBLIC - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/10/2024
Rapporteur : M.
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HABITAT PUBLIC - AVENANT N1 A LA CONVENTION DE DELEGATION DES AIDES A LA PIERRE ET ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/09/2024
Rapporteur : M.
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AUTORISATION DE PARTICIPATION DE LA SERS AU CAPITAL DE LA SOCIÉTÉ CIVILE DE CONSTRUCTION-VENTE "SCCV STRASBOURG LYAUTEY"

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/09/2024
Rapporteur : M.
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HABITAT PUBLIC - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONSPOUR LA LUTTE CONTRE L'HABITAT INDIGNE ET INDECENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/07/2024
Rapporteur : M.
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SDAGV 67 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT, D'INVESTISSEMENT AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE ET CO-FINANCEMENT AVEC L'ETAT DU POSTE DE MEDIATEUR DES GRANDS PASSAGES DES GENS DU VOYAGE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/07/2024
Rapporteur : M.
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HABITAT PRIVE - CONVENTIONS ET AVENANTS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/07/2024
Rapporteur : M.
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HABITAT PUBLIC - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/07/2024
Rapporteur : M.
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SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX AGENCES DÉPARTEMENTALES D'INFORMATION SUR LE LOGEMENT DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/06/2024
Rapporteur : M.
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CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION TERRITOIRES ET HABITAT 68

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/06/2024
Rapporteur : M.
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ACCÈS DES MÉNAGES FRAGILES AUX LOGEMENTS DU PARC PRIVÉ - RENOUVELLEMENT DU MARCHE A GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC L'EUROMETROPOLE DE STRASBOURG POUR LA PLATEFORME FACIL

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/05/2024
Rapporteur : M.
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HABITAT PUBLIC - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/05/2024
Rapporteur : M
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DELEGATION DES AIDES A LA PIERRE - DECLINAISON DES OBJECTIFS 2024 À L'ÉCHELLE DE L'ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/05/2024
Rapporteur : M.
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AVENANTS DE CONVENTIONS D'OPÉRATIONS DE REVITALISATION TERRITORIALE DANS LE CADRE DU PROGRAMME PETITES VILLES DE DEMAIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/04/2024
Rapporteur : M
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RECONDUCTION POUR 2 ANS DE LA CONVENTION AVEC ERSTEIN POUR UN SOUTIEN A LA CENTRALITÉ

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/04/2024
Rapporteur : M
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PDH 67 - HABITAT PUBLIC - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/04/2024
Rapporteur : M
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HABITAT PRIVE - CONVENTIONS ET AVENANTS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/04/2024
Rapporteur : M.
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POLITIQUE HABITAT -NOUVELLE STRATEGIE DE L'HABITAT POUR L'ALSACE 2024-2029

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 15/03/2024
Rapporteur : M
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HABITAT PRIVE - CONVENTION ET AVENANTS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/03/2024
Rapporteur : M
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HABITAT INCLUSIF - NOUVEL ACCORD ET PROGRAMMATION 2024-2030

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2024
Rapporteur : M.
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CONVENTION D'OPÉRATIONS DE REVITALISATION TERRITORIALE DANS LE CADRE DU PROGRAMME PETITES VILLES DE DEMAIN ET ACTION COEUR DE VILLE II

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2024
Rapporteur : M
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HABITAT PUBLIC - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2024
Rapporteur : M
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HABITAT PRIVE - AVENANTS ET CONVENTIONS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2023
Rapporteur :
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PDH 67- PROPOSITIOND'AVENANT DE FIN DE GESTION POUR L'ANNEE 2023 A LA CONVENTION DE DELEGATION DE COMPETENCES DE L'ETAT-ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2023
Rapporteur :
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APPROBATION DES AVENANTS AUX CONVENTIONS "ACTION COEUR DE VILLE" DE COLMAR AGGLOMÉRATION ET DE LA CC RÉGION DE GUEBWILLER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2023
Rapporteur : M
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SLIME, RENOUVELLEMENT DU PARTENARIAT AVEC LE CLER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2023
Rapporteur : M.
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POLITIQUE DE L'HABITAT-PROPOSITION AVENANT N1 A LA CONVENTION PLURIANNUELLE DU PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN DE MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION DANS LE CADRE DU NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN NPNR

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/11/2023
Rapporteur : M.
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HABITAT PUBLIC - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT ET OU AGRÉMENTS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/11/2023
Rapporteur : M
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SUBVENTIONS POUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE VIE DE DEUX MENAGES A INGWILLER ET COFINANCEMENT DE LOCAUX D'ACCUEIL SUR TROIS AIRES PERMANENTES D'ACCUEIL DE L'EUROMETROPOLE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/11/2023
Rapporteur :
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PROPOSITION D'ADHÉSION À L'ORGANISME FONCIER SOLIDAIRE LA COOPÉRATIVE FONCIÈRE PORTÉ PAR HABITAT DE L'ILL

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/11/2023
Rapporteur :
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HABITAT PRIVÉ - CONVENTION D'OPÉRATIONS DE REVITALISATION URBAINE DANS LE CADRE DU PROGRAMME PETITES VILLES DE DEMAIN ET ACTION COEUR DE VILLE II

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/11/2023
Rapporteur : M
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CONVENTION INTERCOMMUNALE D'ATTRIBUTION DES LOGEMENTS SOCIAUX DE SAINT-LOUIS AGGLOMÉRATION 2023-2028

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2023
Rapporteur :
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HABITAT PUBLIC - 1 ER AVENANT A LA CONVENTION DE DELEGATION DES AIDES A LA PIERRE DE L'ETAT- ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT, D'INVESTISSEMENT ET OU AGRÉMENTS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2023
Rapporteur :
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CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION ALSACIENNE DE GESTION DU FICHIER PARTAGE DE LA DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2023
Rapporteur :
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PROGRAMME PETITES VILLES DE DEMAIN - CONVENTIONS D'OPERATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/09/2023
Rapporteur : M
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HABITAT PRIVÉ - OBJECTIFS PRÉVISIONNELS ET AVENANT 2023

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/09/2023
Rapporteur : M.
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SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX AGENCES DÉPARTEMENTALES D'INFORMATION SUR LE LOGEMENT DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/07/2023
Rapporteur : M.
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PROGRAMME PETITES VILLES DE DEMAIN - APPROBATION DES CONVENTIONS D'OPÉRATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/07/2023
Rapporteur : M
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LUTTE CONTRE L'HABITAT INDECENT -AIDES ET DISPOSITIFS D'INTERVENTION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/07/2023
Rapporteur : M.
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HABITAT PUBLIC - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT, D'INVESTISSEMENT ET OU AGRÉMENTS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/06/2023
Rapporteur : M
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PROGRAMME PETITES VILLES DE DEMAIN - APPROBATION DE LA CONVENTION D'OPÉRATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ARGENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/06/2023
Rapporteur : M
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PROGRAMME PETITES VILLES DE DEMAIN - APPROBATION DE CONVENTIONS D'OPERATION DE REVITALISATION DE TERRITOIRE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/05/2023
Rapporteur : M
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HABITAT PUBLIC -SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/04/2023
Rapporteur : M
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AIDES A L'AMÉLIORATION DE L'HABITAT PRIVE ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS ET CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L'ADHÉSION AU FONDS ALSACE RENOV D'UNE INTERCOMMUNALITÉ D'ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/03/2023
Rapporteur : M
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FONDS ALSACE RENOV : ADHÉSION D'UNE INTERCOMMUNALITÉ D'ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2022
Rapporteur : M
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SDAGV 67 - SUBVENTION POUR LA CRÉATION DE TERRAINS FAMILIAUX LOCATIFS SUR L'EUROMÉTROPOLE DE STRASBOURG ET POUR UN ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARISATION DES ENFANTS DU VOYAGE A ERSTEIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2022
Rapporteur : M
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HABITAT PUBLIC - AVENANT DELEGATION - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT ET/OU AGRÉMENTS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2022
Rapporteur : M
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PROGRAMME PETITES VILLES DE DEMAIN - CONVENTIONS D'OPERATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2022
Rapporteur : M
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SUBVENTION À L'ASSOCIATION AMITEL ET RECONDUCTION DE LA CONVENTION DE FINANCEMENT POUR LE DISPOSITIF CAP'LOJI

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2022
Rapporteur : M.
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HABITAT : RÉHABILITATION THERMIQUE DES LOGEMENTS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2022
Rapporteur : M.
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HABITAT - PARTENARIATS ET ATTRIBUTION DE SUBVENTION A DES ASSOCIATIONS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/11/2022
Rapporteur : Mme Danielle DILIGENT
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HABITAT PUBLIC : AGRÉMENTS ET ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/11/2022
Rapporteur : M
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HABITAT - SUBVENTION A L'AREAL POUR LE FICHIER PARTAGE DE LA DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/11/2022
Rapporteur : M. Etienne WOLF
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HABITAT: CRÉATION DE L'AIDE À LA VIE PARTAGÉE DANS LES HABITATS INCLUSIFS ET REPORT DE LA DATE D'EFFET DE LA DÉLÉGATION DES AIDES À LA PIERRE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/10/2022
Rapporteur : Mme Fatima JENN
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PDH - CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L'ADHÉSION AU FONDS ALSACE RENOV D'UNE INTERCOMMUNALITÉ D'ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/09/2022
Rapporteur : M
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AVENANT A LA CONVENTION ENTRE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE ET LA COMMUNE DE MOLSHEIM RELATIVE AU DÉPLOIEMENT D'UN CHEF DE PROJETS " CENTRALITÉ "

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/09/2022
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

CONVENTIONDE PARTENARIAT POUR ENCADRER LE PARTAGE DE DONNEES AUTONOMIE RELATIVES A L'ADAPATION DU LOGEMENT AVEC L'EUROMETROPOLE DE STRASBOURG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/09/2022
Rapporteur : M. Jean-Louis HOERLE
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PDH - AVENANTS AUX CONVENTIONS D'OPERATIONS PROGRAMMEES D'AMELIORATION DE L'HABITAT ET LANCEMENT D'UNE EVALUATION DES PROGRAMMES EN COURS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2022
Rapporteur : M. Pierre BIHL
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

SUBVENTION À LA COMMUNE DE SCHIRMECK POUR LE PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN DU PARC DES MÉSANGES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2022
Rapporteur : M. Frédéric BIERRY
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

LOGEMENTS AIDES - AVENANT A LA CONVENTION DE DÉLÉGATION RELATIF AU PLAN DE RELANCE ETAT, SUBVENTIONS ET/OU AGREMENTS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2022
Rapporteur : M. Pierre BIHL
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ADIL DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2022
Rapporteur : Mme Carole ELMLINGER
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

INFORMATION SUR LE PROGRAMME D'ACTION POUR L'AMELIORATION DU PARC PRIVÉ POUR L'ANNÉE 2022

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/06/2022
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROLONGATION DU PROGRAMME OPERATIONNEL DE PREVENTION ET D'ACCOMPAGNEMENT EN COPROPRIETE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/06/2022
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROLONGATION DU BUREAU D'ACCÈS AU LOGEMENT SUR LE TERRITOIRE D'ACTION DE SAVERNE ET ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/06/2022
Rapporteur : M
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PDH 67 - PROPOSITION DE RECONDUCTION D'UN PARTENARIAT AVEC PROCIVIS ALSACE POUR LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF D'AIDES SOCIALES DE ''PROCIVIS ALSACE'' POUR LE PREFINANCEMENT DES AIDES AU TITRE DU PIG RENOV'HABITAT 67

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/05/2022
Rapporteur : Mme Patricia BOHN
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PDH 67 ET 68 - CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L'ADHESION AU FONDS ALSACE RENOV DES COMMUNES ET/OU INTERCOMMUNALITES D'ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/05/2022
Rapporteur : Mme Sabine DREXLER
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PDALHPD 67 -SUBVENTIONS A L'ASSOCIATION AVA HABITAT ET NOMADISME POUR SON POLE HABITAT PRECAIRE ET POUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE VIE DE DEUX MENAGES TRES DEFAVORISES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/05/2022
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

CONVENTION DE FINANCEMENT POUR LE RENOUVELLEMENT DU POSTE DE CHEF DE PROJET CENTRALITÉ EN ALSACE BOSSUE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/05/2022
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

LUTTE CONTRE L'HABITAT INDIGNE : CONVENTIONS ET SUBVENTIONS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/05/2022
Rapporteur : M. Robin CLAUSS
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROPOSITION D'AVENANT À LA CONVENTION 2021 DE PARTENARIAT AVEC LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE BARR, EDF ET ES, RELATIVE À LA CRÉATION ET LA MISE EN OEUVRE D'UN "ESCAPE GAME", OUTIL DE SENSIBILISATION AUX ÉCONOMIES D'ÉNERGIE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/05/2022
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

NOUVELLE DÉSIGNATION AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION D'HABITATS DE HAUTE ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/05/2022
Rapporteur : Mme Patricia BOHN
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PDH67/68 - SUBVENTIONS POUR L'ADAPTATION ET LA RÉHABILITATION THERMIQUE DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX ET PROPOSITION D'AVENANTS À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE COMPETENCES ET A LA CONVENTION DE GESTION ANAH 2018-2023

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/05/2022
Rapporteur : M. Etienne WOLF
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PDALHP D67 - SUBVENTION D'INVESTISSEMENT A LA COMMUNE DE INGWILLER POUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS D'HABITAT DE MENAGES TRES DEFAVORISES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2022
Rapporteur : Mme Michèle ESCHLIMANN
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

SDAGV67 - AIDE AU FONCTIONNEMENT DES AIRES D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE ET COFINANCEMENT D'UNE ACTION DE MEDIATION CONCERNANT LES GRANDS PASSAGES DE GENS DU VOYAGE SUR LE TERRITOIRE DU BAS-RHIN EN 2022

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2022
Rapporteur : M. Etienne WOLF
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PDH67/68 -PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR L'ADAPTATION ET LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX ET PROROGATION D'UNE SUBVENTION POUR LA REHABILITATION THERMIQUE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2022
Rapporteur : M. Etienne WOLF
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PDALHPD 67- PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS AVA HABITAT ET NOMADISME ET ARSEA POUR LEURS ACTIONS DE MEDIATION SOCIALE DANS LES TERRITOIRES NORD, OUEST ET CENTRE ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2022
Rapporteur : M. Etienne WOLF
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PDH 68 - POLITIQUE DE L'HABITAT - CONVENTION FINANCIEREDE SUIVI-ANIMATIONDU PROGRAMME D'INTERET GENERAL HABITER MIEUX 68 DANS LE HAUT-RHINPOUR L'ANNEE 2022

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2022
Rapporteur : M. Etienne WOLF
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

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