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Rapport annuel portant sur l'égalité entre les femmes et les hommes dans le Bas-Rhin

Resumé

Le présent rapport présente la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement du Département, les politiques qu’il mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation. Ce rapport est présenté préalablement aux débats sur le projet de budget. Le choix est fait cette année de présenter un rapport plus synthétique ciblé sur les actions ou politiques du Conseil Départemental ayant un effet direct sur l’égalité femmes/hommes. Sur le volet Ressources Humaines, plusieurs leviers ont permis en 2018 de consolider l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, notamment avec la généralisation du télétravail ou l’accès aux postes à responsabilités. Un focus spécifique est fait sur la mobilisation du Département sur la lutte contre les violences faites aux femmes, à travers la poursuite ou la mise en place de partenariats visant à créer un écosystème pertinent au regard de l’urgence de la situation. Il relate enfin les différentes actions menées à travers les politiques publiques du Conseil Départemental.

Pièces jointes

Proposition d'orientations budgétaires 2020

Resumé

Le présent rapport propose au Conseil Départemental de débattre des orientations budgétaires 2020 proposées par l’Exécutif départemental. Après le travail de redressement de la situation des finances, des fondamentaux solides ont été retrouvés. Cela permet, compte tenu de la bonne situation du Département du Haut-Rhin, d’aborder la création de la Collectivité européenne d’Alsace avec une situation financière consolidée parfaitement saine. Le poids des contraintes reste cependant fort et continue d’appeler à une maîtrise budgétaire.

Pièces jointes

Aéroport de Strasbourg-Entzheim. Proposition d'attribution de subventions pour la période du 1er avril 2019 au 31 mars 2022, à la CCI Alsace Eurométropole pour le financement des lignes aériennes européennes sous obligations de service public, ainsi qu'à la société d'exploitation de l'aéroport de Strasbourg-Entzheim pour le financement de la compensation de la baisse de la taxe d'aéroport, et approbation du projet de convention de financement

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 30/09/2019
  • Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Opérations d’investissement réalisées sur le domaine public routier départemental par d’autres collectivités - Proposition d’approbation de projets de conventions de financement de la TVA entre le Département, la Commune de WANGENBOURG-ENGENTHAL, la Commune de HURTIGHEIM, la Commune de VOELLERDINGEN, la Commune de WEISLINGEN, la Commune de REXINGEN, la Commune de SCHLEITHAL, la Commune de WISSEMBOURG et la Commune de BASSEMBERG

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 30/09/2019
  • Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'aide à l'engagement sportif des clubs de handisport et de sport adapté en Championnat de France, d'aide à l'acquisition de matériel sportif pour l'enseignement de l'EPS, d'aide à l'acquisition de matériel sportif pour les associations, d'aide à la licence et à la valorisation du bénévolat, d'aide à l’acquisition du matériel sportif aux associations accueillant des personnes en situation de handicap

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 30/09/2019
  • Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'aides pour 2019 aux Comités Départementaux de l'Union Générale Sportive de l'Enseignement Libre Alsace (UGSEL Alsace) et du Service Départemental de l'Union Nationale du Sport Scolaire du Bas Rhin (SDUNSS67) et proposition d'approbation des termes du projet d'avenant à conclure avec l'UGSEL Alsace et le SDUNSS67, ainsi que des conventions financières 2019 à conclure avec l'UGSEL Alsace et le SDUNSS 67

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 30/09/2019
  • Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin