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Le présent rapport a pour objet de présenter les nouvelles modalités d’organisation de la ligne départementale 553 THANN – WITTELSHEIM – MULHOUSE en coordination avec le Tram-Train « MULHOUSE – Vallée de la Thur» Cette orgnisation se traduit par une économie de 82 000 € TTC par an pour le Département.

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Attribution de subventions aux collectivités dans le domaine de la voirie. Affectation d'un montant de 13 818,00 € pour 2 dossiers au titre de la Voirie Communale au bénéfice des Villes de COLMAR et d’ALTKIRCH.

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Le rapport a pour objet le renouvellement de la convention d’affrètement de la ligne 724 sur la section urbaine KEMBS – SAINT LOUIS passée avec la Communauté de Communes des Trois Frontières. Cet affrètement donne lieu au profit du Département au versement d’un prix forfaitaire annuel de 71 880,48 € TTC par an à charge du réseau urbain Distribus. Il est proposé d’approuver la convention pour la coordination de la ligne interurbaine 724 avec le réseau urbain Distribus, conformément au modèle joint en annexe du rapport, et d’autoriser le Président à la signer

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Proposition de validation de subventions imputées sur le produit des Amendes de Police en faveur de 42 communes, dont les communes de DESSENHEIM (31 998 €), ESCHENTZWILLER (20 798 €), ODEREN (26 235 €), SICKERT (36 755 €), UEBERSTRASS (27 589 €) et WECKOLSHEIM (20 274 €), pour un montant total de 300 301 € HT.

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Le présent rapport a pour objet de valider le dossier des études d'Avant-Projet et de fixer l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération au montant estimé de 3 310 000 € TTC (valeur mars 2013).

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Dans le cadre de la réalisation de la voie verte trinationale Bâle – Huningue – Weil am Rhein, le présent rapport a pour objet d’approuver la conclusion d’une convention entre VNF et le Département visant à définir les modalités financières du versement par le Département d’une participation plafonnée à 85 000 €. Ce montant correspond à l’estimation des travaux d’entretien des berges à réaliser par VNF.

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La Région soumet à la signature du Département un avenant n°3 à la convention relative aux titres de transport régionaux Alsa Plus, pour prendre en compte plusieurs correctifs à la tarification de ces titres, sans incidence financière pour le réseau des lignes départementales.

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Dans le cadre du présent rapport et selon le règlement financier dans son article 9.6, il vous est proposé de procéder à l'ajustement de l'affectation sur le programme A134 "Construction et rénovation d'ouvrages d'art" (100 000 €).

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Le rapport a pour objet de valider le protocole transactionnel entre le Département et le groupement d'entreprises COLAS EST (mandataire), AXIMUM et RICHERT, d'autoriser le Président à le signer et de permettre le versement d'une indemnité de 17 024,70 € TTC au groupement suite au mémoire en réclamation présenté par ce dernier portant sur le marché n°11 00223 – Lot 1B : Route du Rhin de la RD 18bis – Liaison entre l’A35 et la RD83 à hauteur de ROUFFACH.

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Le présent rapport propose une modification des statuts du syndicat mixte de l'aérodrome de Mulhouse-Habsheim (SYMA) visant à actualiser ces derniers et à introduire des mesures d'assouplissement organisationnel.

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Le présent rapport a pour objet, d’une part, de solliciter l’ouverture de l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique ainsi que la mise en compatibilité des documents d'urbanisme, en vue de permettre l’acquisition des emprises foncières nécessaires à la régularisation du projet, le cas échéant par la voie de l’expropriation, et, d’autre part, de décider expressément de recourir à l’expropriation en sollicitant l'ouverture d'une enquête parcellaire, si les accords amiables ne peuvent intervenir avec les actuels propriétaires des parcelles nécessaires au projet.

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Dans le cadre du présent rapport et selon le règlement financier dans son article 9.6, il vous est proposé de procéder à l’ajustement des affectations par opération sur les programmes : - A111 "Constructions neuves et travaux sur les routes départementales"(+ 20 000 €), - A131 "Travaux de renforcement sur les routes départementales" (- 231 157 €), - A132 "Travaux de calibrage" ( - 184 392 €), - A134 "Construction et rénovation d’ouvrages d’art" (- 84 545 €).

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Le présent rapport a pour objet d'approuver le programme A132 - Millésime 2015 Opérations de Sécurité en Traverse d'Agglomération (STA) sur les routes départementales du Haut-Rhin pour un montant de 2 707 009 €, d'affecter les autorisations de programmes correspondantes et d'autoriser le Président à signer les conventions de co-maîtrise d'ouvrage afférentes et leurs éventuels avenants, ainsi que les conventions à part départementale nulle.

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Il est proposé d'approuver l'annexe et la convention financières pour le dispositif "balades en navette des crêtes" de l'année 2015 à signer avec le Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges et la participation globale prévisionnelle du Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges de 2 559 € pour les deux lignes régulières du Département.

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Le présent rapport a pour objet d’autoriser la vente à une autre collectivité, par appel d’offres sous plis cachetés, d’un camion applicateur de peinture routière.

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L’opération d’aménagement de la RD 18 bis, liaison entre l’A35 et la RD 83, traverse en partie l’agglomération de ROUFFACH (Route du Rhin). En application des textes règlementaires, l’isolation acoustique de neuf immeubles situés le long de cette route est à la charge du maître d’ouvrage. Le présent rapport a pour objet d’autoriser le Département à verser des participations aux neufs propriétaires pour les travaux d’insonorisation jugés nécessaires et d’imputer ces dépenses, à la demande de la Paierie Départementale, sur le programme AM211, chapitre 204, fonction 621, nature 20422

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Attribution de subventions aux collectivités dans le domaine de la voirie. Affectation d'un montant de 5 850,00 € pour 1 dossier au titre de la Voirie Communale au bénéfice de la Communauté de Communes du Centre Haut-Rhin pour l'aménagement de la rue du Stade à NIEDERHERGHEIM.

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Le présent rapport a pour objet d'approuver les termes de la convention à conclure avec l'Etat et RFF, afin de préciser notamment la domanialité et la gestion du carrefour dénivelé entre la RN 66 et la RD 33 en entrée de la Commune de VIEUX-THANN, d'accepter le transfert de propriété de ce tronçon de la RD 33 dans le domaine public routier départemental et l'acquisition des parcelles adjacentes ainsi que d'autoriser la signature de la convention et des actes correspondants.

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Le présent rapport a pour objet d'approuver les termes de la convention d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public routier départemental au bénéfice de la Commune d'ORBEY dans le cadre de l'implantation d'une station d'assainissement autonome, sur un délaissé de la route départementale n°48.

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Le présent rapport a pour objet de déterminer, par convention avec l'Office National des Forêts, les conditions de l'occupation temporaire, par le Département, du domaine public de l'Etat, en vue de l'aménagement de deux tronçons de piste cyclable situés en forêt domaniale de la Harth sous maîtrise d'ouvrage du Département, et de préciser que le coût des travaux, fixé à 210 000 € TTC, sera imputé sur le programme A171, chapitre 21, fonction 621, nature 2151.

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La FNTV Alsace sollicite la participation du Département pour la campagne 2014/2015 de sensibilisation des collégiens à la sécurité dans le transport scolaire. Il est proposé de donner suite à cette demande pour un montant de subvention de 2 084,00 €.

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Le présent rapport a pour objet de fixer avec la Société Hunelec et Erdf les conditions techniques et financières liées à l’exécution des travaux de dévoiement des réseaux électriques situés dans l’emprise nécessaire à la réalisation de la passerelle en estacade, le long des berges du Rhin à l’arrière de la Société BASF de HUNINGUE. Il s'agit d'approuver les conventions afférentes pour un montant global estimé à 285 732,71 € TTC et d'autoriser le Président du Conseil Départemental à les signer.

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Le présent rapport a pour objet de proposer le lancement d'une étude d’opportunité et de faisabilité de lignes de cars express entre le Sundgau et l’Agglomération de Saint-Louis – Bâle avec l’assistance d’un prestataire de service. Le montant maximal de celle-ci est fixée à 60 000 € TTC avec une participation départementale de 50%, soit 30 000 € TTC.

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Proposition de prolongation de délai de validité d'une subvention d'un montant de 5 715 € HT en faveur de la commune de KEMBS pour l'aménagement de la rue des Pêcheurs.

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Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) demande la résiliation et la renégociation de la convention du 15 novembre 1991 relative à la participation du Département au transport des personnes handicapées dans le périmètre des transports urbains de l’agglomération de Mulhouse. Sa démarche est motivée par la forte augmentation de la part des usagers scolaires dans le coût de ces transports. Elle soumet une nouvelle convention. La participation prévisionnelle du Département s’élèverait à 441 000,00 € pour 2015. Il est proposé d’approuver le projet de « Convention relative au financement des transports collectifs de personnes à mobilité réduite dans le périmètre des transports urbains de l’agglomération mulhousienne », joint en annexe et d'autoriser le Président à signer cette convention.

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L'Eurodistrict Trinational de Bâle (E.T.B.) souhaite créer un portail de la mobilité basé sur les nouvelles technologies, au sein du bassin de vie transfrontalier. Le présent rapport vous est soumis pour approbation de la convention financière et de ses annexes, relatives au financement de l'étude de faisabilité en vue de la création de ce portail. Le Département est sollicité à hauteur de 4 038 € sur un budget global de 60 000 €. Ce rapport propose également d'autoriser le Président à signer la convention financière.

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Dans le cadre du présent rapport et selon le règlement financier dans son article 9.6, il vous est proposé de procéder à l’ajustement des affectations par opération sur les programmes A131 "Travaux de renforcement sur les routes départementales" (- 44 538 €) et A134 "Construction et rénovation d’ouvrages d’art" (+ 1 850 000 €), et de m’autoriser à signer avec les partenaires concernés, les conventions et avenants portant sur les programmes correspondants.

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Depuis plusieurs années, une opération de promotion de l'usage du vélo dans le cadre professionnel se tient au printemps, coorganisée par des collectivités alsaciennes s'étant dotées d'un PCET (Plan Climat Energie Terrorial). Le Pays Rhin-Vignoble-Grand-Ballon a accepté d'assurer la gestion administrative et financière des éditions 2015 et 2016. La participation du Département sélève à 2 500 € par an.

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Attribution de subventions aux collectivités dans le domaine de la voirie. Affectation d'un montant de 22 084,00 € pour 4 dossiers au titre de la Voirie Communale et un montant de 7 942,00 € pour 1 dossier au titre de l’Aménagement des Routes Départementales en Agglomération, soit un montant total de 30 026,00 € HT

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Proposition de prolongation de délai de validité d'une subvention d'un montant de 24 565 € HT en faveur de la commune de HOCHSTATT pour l'aménagement de la Grand'Rue, aux abords de la Mairie.

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Le rapport présente les propositions du budget 2015 pour l’ensemble des dépenses afférentes au domaine routier et des transports départementaux qu’elles soient directes ou indirectes, d’investissement ou de fonctionnement. En ce qui concerne les dépenses de fonctionnement, les crédits de paiements 2015 s'élèvent à 42 950 000 € dont : - 34 800 000 € au titre des transports et déplacements, - 4 300 000 € pour l'entretien courant du réseau routier, - 2 450 000 € pour la viabilité hivernale, - 1 400 000 € pour les missions support. Pour les dépenses d'investissement, les autorisations de programme s'élèvent à 43 130 000 € dont 3 470 000 € votés en DM 2 de l'exercice 2014, et les crédits de paiements 2015 s'élèvent à un total de 26 745 000 € dont : - 2 000 000 € pour la politique d'aides à la voirie communale, - 13 750 000 € pour l'entretien du réseau routier, - 100 000 € pour les transports et déplacements et - 10 895 000 € au titre des travaux neufs afin de poursuivre les opérations engagées. Le montant prévisionnel des recettes est de 3 059 000 € dont 1 811 000 € en investissement et 1 248 000 € en fonctionnement. Le détail de ces inscriptions budgétaires par programme est présenté en annexes 1 et 2.

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Le présent rapport a pour objet de prendre acte du fait que le projet d’aménagement d’un nouveau carrefour giratoire à l’intersection des RD 419 et RD 16 hors agglomération sur les bans communaux d’ALTKIRCH et de WITTERSDORF sera réalisé sous réserve que la société E. LECLERC confirme sa participation à hauteur de 70 % du coût HT par le biais d’une offre de concours et que l’Autorisation de Programme soit inscrite dans le cadre du vote du Budget Primitif 2015 pour un montant de 1 100 000 € sur le programme A111.

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Par délibération du 5 juillet 2013, la Commission Permanente a fixé l'enveloppe financière prévisionnelle consacrée à la liaison ALTKIRCH - MULHOUSE - BURNHAUPT-LE-BAS , au montant estimé de 109 M€ TTC (valeur octobre 2011). Le présent rapport a pour objet de présenter le rapport et l'avis du commissaire enquêteur suite à l'enquête pour la déclaration d'utilité publique de cette liaison et de donner suite à celui-ci en : - prenant acte des recommandations et de la réserve du Commissaire Enquêteur, - modifiant le programme des études afin d’intégrer la réserve du commissaire-enquêteur sur le débouché direct de la liaison sur la Rocade Ouest de Mulhouse, - sollicitant l’ouverture d’une enquête publique complémentaire, - autorisant la conduite des études de niveau avant-projet nécessaires à l’élaboration du dossier complémentaire de déclaration d’utilité publique.

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Le présent rapport a pour objet l’approbation du projet de la voie verte trinationale Bâle – Huningue – Weil am Rhein estimé à un montant de 3,473 M€ TTC, la validation du principe de l’aide apportée aux Voies Navigables de France pour la réfection des berges du Rhin à hauteur de 85 000 € HT et la décision d’imputer les dépenses afférentes au budget du Département. Il a également pour objet d’approuver la conclusion d’une convention financière entre la Ville de HUNINGUE, la Communauté de Communes des Trois Frontières et le Département, d'en autoriser la signature et d'imputer les recettes afférentes d'un montant de 278 750 € HT de la Communauté de Communes des Trois Frontières et de 441 540 € HT de la Ville de HUNINGUE. Il précise en outre l'imputation des recettes des Fonds européens et du Canton Bâle Ville.

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Dans le cadre du présent rapport et selon le règlement financier dans son article 9.6, il vous est proposé de procéder à l’ajustement des affectations par opération sur les programmes A131 "Travaux de renforcement sur routes départementales" (+ 9 811 €), A132 "Travaux de calibrage" (+ 2 789 €), A171 "Aménagement cyclable sur domaine départemental" (+ 6 000 €), A156 "Acquisitions de matériel" (+ 53 400 € en recettes). Il est aussi proposé d’approuver la convention à conclure avec l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse, pour percevoir une subvention de 53.400 € au titre de l’acquisition de matériel de désherbage alternatif aux herbicides. Enfin, il est proposé d’autoriser le Président à signer avec les partenaires concernés, les conventions et avenants portant sur les programmes correspondant aux Travaux de calibrage des chaussées en traverse d’agglomération et Aménagements cyclables sur domaine départemental, sur la base des conventions-types ou avenants-types déjà approuvés par l’assemblée départementale.

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le présent rapport a pour objet d'approuver les termes de la convention à conclure avec le Conseil Général des Vosges, afin de préciser les modalités de mise à disposition d'un garage et de mutualisation de moyens humains et matériels dans le cadre de la viabilité hivernale sur les routes départementales relevant des deux Départements au col de la Schlucht.

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Le présent rapport a pour objet de présenter l’élaboration du Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (P.P.B.E.) de première et seconde échéance, relatif aux routes départementales dont le trafic journalier est supérieur à 8 200 véhicules/j avec l'assistance d'un prestataire de services. L’objectif du Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement est de prévenir les effets du bruit, de diminuer si nécessaire, l’exposition des habitants aux nuisances sonores et de protéger les zones calmes. Il s’agit de limiter l’exposition sonore sur les bâtiments d’habitation, d’enseignement et de santé les plus exposés. Le PPBE de première échéance (routes de plus de 16 400 véhicules/j) provisoire a été présenté sous forme d’une Communication en Commission Permanente le 30 novembre 2012. Il s'agira à partir des Cartes du Bruit publiées par l’Etat, déterminant les zones concernées, de réaliser un PPBE de seconde échéance pour les routes de plus de 8 200 véhicules/j sur la base d’un diagnostic acoustique. Il devra comprendre des propositions d’actions de résorption chiffrées. Il sera soumis à consultation publique ainsi que le PPBE première échéance. Le budget de l'étude est estimé à 120 000€ TTC. Il est proposé de: -Valider l'élaboration du Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement de seconde échéance au titre du programme A112 " Etudes sur routes départementales", -Approuver les objectifs et les prochaines étapes du P.P.B.E. de première et seconde échéance, -Affecter la dépense prévisionnelle de 120 000€ TTC sur le programme A112 "Etudes sur routes départementales".

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le présent rapport a pour objet d'approuver les termes des conventions à conclure avec les exploitations agricoles "SCEA FREY-VOGT", "GAEC LE TREFLE BLANC" et "EARL HAENNIG Joseph et Fils", afin de préciser les modalités du remboursement des réparations des drainages dues par le Département lors des dommages causés en 2009 et 2011 dans le cadre de la réalisation de la déviation de RETZWILLER, pour un montant total de 33 469,62 €.

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Attribution de subventions aux collectivités dans le domaine de la voirie. Affectation d'un montant total de 107 618,00 € HT pour dix sept dossiers au titre de la Voirie Communale et de l’Aménagement des Routes Départementales en Agglomération, dont une subvention de 24 037,00 € au bénéfice de la commune de PFETTERHOUSE, pour l'aménagement de la rue de la Tuilerie.

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Dans le cadre du présent rapport et selon le règlement financier dans son article 9.6, il vous est proposé de procéder à l’ajustement des affectations par opération sur les programmes A111 "Constructions neuves et travaux sur routes départementales" (- 301 601 €), A131 "Travaux de renforcement sur routes départementales" (- 79 701 €), A132 "Travaux de calibrage" (+ 44 148 €), A171 "Aménagement cyclable sur domaine départemental" (+ 170 000 €) et de m’autoriser à signer avec les partenaires concernés, les conventions et avenants portant sur les programmes correspondants.

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