Délibérations
Le présent rapport propose à la Commission Permanente d’approuver l’aménagement, par voie d’avenant, de la convention de subvention globale du FSE pour la période 2017-2020. Cet avenant permettra : d’une part de prolonger la période d’exécution des actions d’inclusion jusqu’au 31 décembre 2021 et d'étendre la période d'assistance technique jusqu’au 31 décembre 2022, d’autre part de ventiler le report des crédits restant à consommer à cette nouvelle échéance.
Le Département du Bas-Rhin attribue chaque année des aides financières à des associations œuvrant dans les domaines de la solidarité territoriale et de la prévention des exclusions. Dans ce cadre, le présent rapport propose à la Commission Permanente de renouveler la subvention à la Chambre de Consommation d’Alsace pour un montant de 36 000 € au titre de l’année 2019.
A travers leurs champs d’intervention conjoints, et dans le cadre du déploiement progressif de l’offre de services mutualisée du réseau départemental d’ingénierie, le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement (CAUE) et le Département ont une convergence d’intérêts permettant au CAUE, de contribuer à la mise en œuvre des politiques départementales de l’habitat et du logement, et de politiques éducatives, plus qualitatives et plus contributives au développement durable du Bas-Rhin. Dans ce cadre et au titre de l’exercice 2019, le Département a décidé de garantir au CAUE un montant de 1 045 000 €, correspondant à une fraction du produit de la part départementale de la taxe d’aménagement. Par délibération n°CD/2019/045 du 24 juin 2019, le Département a décidé de porter à 1 136 000€ la fraction du produit de la part départementale de la taxe d’aménagement garantie au CAUE. Cette augmentation de notre contribution vise à soutenir le travail du CAUE en faveur des projets de maison alsacienne du 21ème siècle et de l’Ilot Foch. Il est proposé à la Commission Permanente d'approuver les termes du projet de convention complémentaire de partenariat avec le CAUE.
Il est proposé à la Commission Permanente d’attribuer des agréments et/ou subventions aux bailleurs suivants, dans le cadre de la délégation des aides à la pierre de l’Etat et des dispositifs départementaux volontaristes : - SIBAR pour quatre opérations de construction de logements aidés (PLUS) situées 9, rue Rampont à BRUMATH, rue Principale à RANGEN, rue Louis Klipfel à BARR et lotissement « Les Crécerelles » à SCHIRRHOFFEN. - DOMIAL ESH pour cinq opérations de construction de logements aidés (PLUS-PLAI) situées impasse Berlioz à WASSELONNE, rue de Haguenau à SAVERNE, route de Strasbourg à BISCHWILLER, 12, rue Neuve à GRIES et 143, rue de la République à WEYERSHEIM. - BATIGERE pour une opération de construction de logements aidés (PLUS-PLAI) située 32 et 34, rue de Rohrwiller à BISCHWILLER. - NEOLIA pour une opération de construction de logements aidés (PLUS-PLAI) située rue Albert Schweitzer à MARCKOLSHEIM. - La commune de HOFFEN-LEITERSWILLER pour l’acquisition-amélioration de 4 logements (PLUS) situés Cité des Cadres à HOFFEN-LEITERSWILLER.
Le présent rapport propose à la Commission Permanente d’attribuer à Opus 67 une subvention pour la réhabilitation énergétique de 69 logements à Schirmeck.
Le présent rapport propose à la Commission Permanente d’attribuer des agréments à PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE-ALSACE pour des prêts sociaux de location-accession (PSLA) concernant la construction de 9 logements collectifs situés 7b, rue des Pâquerettes à Oberhoffen-sur-Moder et la construction de 8 logements collectifs situés route de Weitbruch à Haguenau. Il propose également d’attribuer une subvention départementale suite à la demande de particuliers au titre de l’accession sociale à la propriété dans le cadre du dispositif de prêt social de location accession (PSLA) pour une opération réalisée par AMELOGIS à Griesheim-Près-Molsheim.
Ce rapport propose à la Commission Permanente d'attribuer des aides financières en faveur de propriétaires privés occupants et/ou bailleurs, au titre de la politique volontariste du Département pour la valorisation du bâti traditionnel bas-rhinois et de l'amélioration de l'habitat privé. Cette politique a été adoptée par le Conseil Départemental le 26 mars 2018, en complément des subventions de l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH). A ce titre, 74 projets concernant des logements de propriétaires sont présentés dans les annexes jointes, par territoires d'action.
Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider de renouveler la participation du Département, pour l’exercice 2019, au fonctionnement du système d'enregistrement de la demande de logements HLM dénommé IMHOWEB. Ce fichier partagé de la demande, mis en œuvre et géré par l'association régionale des organismes HLM d'Alsace (AREAL), est régi par la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové.
Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider d'une acquisition foncière à Zinswiller en vue de sécuriser la RD 26.
Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider de la cession de deux parcelles départementales situées à Bernardswiller au profit d'un particulier.
Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider de la cession de deux parcelles départementales situées à Gambsheim au profit d'un particulier.
Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider de transferts de parcelles situées le long de la RD 1004, entre le Département du Bas-Rhin et la Commune de Marlenheim, afin de régulariser l’emprise de la RD au niveau du contournement de la Commune de Marlenheim.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de l'acquisition d'une parcelle de terrain située à MERTZWILLER dans le cadre d'une régularisation foncière dans l'emprise de la RD n°72.
Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider de l'acquisition d'une parcelle incorporée de fait dans l'emprise de la RD 210 sur le territoire de la commune de Wittisheim.
Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider de la cession d'emprises supplémentaires sur 2 parcelles de terrain situées à Châtenois dans le cadre du projet de contournement de la RN59 mené par l'ETAT et déclaré d'utilité publique.
Le présent rapport a pour objet d'autoriser le dépôt de la marque "COLLECTIVITE EUROPENNE D'ALSACE" comme marque verbale française et communautaire.
Le présent rapport a pour objet d’approuver l’affectation de la somme de 1 151 209 € à l’Etablissement public d'exploitation du livre foncier d'Alsace Moselle (EPELFI) pour assurer le renouvellement des systèmes exploités par l’établissement comprenant l’évaluation prévisionnelle des coûts de renouvellement du système AMALFI et l’évaluation des coûts de modernisation des registres des associations, d’autoriser le reversement par l’EPELFI de la somme de 2 210 149,10 € et d’approuver en conséquence les termes de l’avenant n° 2 de clôture de la convention de financement de l’EPELFI.
Le Département apporte son soutien à l’Association des Maires des communes forestières d’Alsace au travers notamment de la mise à disposition d’un agent à temps partiel. Suite au départ de cet agent, il est proposé la mise à disposition d’un autre agent auprès de l’Association des Maires des communes forestières d’Alsace pour une période d’un an avec effet au 1er octobre 2019, ainsi que d’approuver les termes du projet de convention de mise à disposition à conclure entre le Département et l’Association des Maires des communes forestières d’Alsace.
Dans le cadre du plan de lutte contre la pauvreté, le Département souhaite apporter son soutien à l’Association Fédérative Générale des Etudiants de Strasbourg (AFGES) au travers notamment de la mise à disposition d’un travailleur social à hauteur de 0,2 équivalent temps plein. Il est ainsi proposé à la Commission Permanente de décider de la mise à disposition d’un agent auprès de l’AFGES pour une période de trois ans avec effet du 1er octobre 2019, ainsi que d’approuver les termes du projet de convention de mise à disposition à conclure entre le Département et l’AFGES.
Le présent rapport a pour objet d’informer la Commission Permanente de la conclusion des marchés publics et avenants décrits dans le tableau joint en annexe. Ils correspondent à la mise en œuvre de programmes et d’opérations identifiés dans le budget du Département.
Le présent rapport propose la conclusion d'une nouvelle convention de partenariat avec l'UGAP. Cette convention de partenariat permettra d'obtenir des conditions d'achats avantageuses au vu des dépenses du Département et des autres collectivités alsaciennes engagées.
Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider le retour d'affectation du camion KERAX AW 271 HT du budget du SPVBR vers le budget principal.
Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider de la mise en vente de deux semoirs, propriétés du Département du Bas-Rhin.
Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider le retour d'affectation du véhicule immatriculé 528 AHA 67 du budget du SPVBR vers le budget du Parc Départemental d'Erstein.
Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider : - d’accorder la modification des conditions de la contre-garantie à l’association Les Maisons de la Croix ; - d’accorder la garantie du Département à l’Association Illkirchoise des Parents et amis de Handicapés Mentaux pour financer la rénovation et l’extension des hébergements du Foyer d’Accueil Spécialisé à Illkirch Graffenstaden ; - d’approuver les termes des projets de convention et d’avenant à la convention à conclure pour la mise en œuvre de cette décision.
Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider d’accorder une garantie d’emprunt pour un prêt souscrit par la SA d’HLM Vilogia pour une opération d’acquisition de logements situés à Bischwiller.
Le présent rapport propose à la Commission Permanente d’accorder une garantie d’emprunt pour un prêt souscrit par la SA d’HLM Nouveau Logis de l’Est – CDC Habitat social pour l’opération d’acquisition de logements situés à Châtenois et d’approuver les termes du projet de convention à conclure pour la mise en œuvre de cette décision.
Le présent rapport propose à la Commission Permanente d’accorder une garantie d’emprunt pour un prêt souscrit par la SA d’HLM Nouveau Logis de l’Est – CDC Habitat social pour l’opération d’acquisition de logements situés à Haguenau et d’approuver les termes du projet de convention à conclure pour la mise en œuvre de cette décision.
Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider : - du maintien des garanties d’emprunt à la société CDC Habitat social dans le cadre de l’opération de fusion avec la société Nouveau Logis de l’Est ; - d’approuver les termes du projet de convention à conclure pour la mise en œuvre de cette décision.
Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider du maintien de garanties suite à la renégociation de 6 lignes du prêt, présentée par la Sibar et d’approuver les termes du projet de convention à conclure pour la mise en œuvre de cette décision.
Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider d’accorder une garantie d’emprunt pour un prêt souscrit par la SA d’HLM Domial ESH pour une opération d’acquisition de logements situés à Schweighouse-sur-Moder.
Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider du maintien de garantie suite à la renégociation d'une ligne du prêt, présentée par la SAEML Habitation Moderne et d’approuver les termes du projet de convention à conclure pour la mise en œuvre de cette décision.
Le présent rapport propose à la Commission Permanente d’accorder une garantie d’emprunt pour un prêt souscrit par la SA d’HLM Domial ESH pour une opération d’acquisition de logements situés à Haguenau.
Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider : - du maintien des garanties d’emprunts à l’Hôpital de La Grafenbourg dans le cadre de l’opération de fusion avec l’EHPAD La Roselière ; - d’approuver les termes du projet de convention à conclure pour la mise en œuvre de cette décision.
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Conformément aux Accords de Matignon signés le 29 octobre 2018, la Collectivité Européenne d’Alsace a vocation à coordonner la politique du tourisme sur son territoire en lien avec les autres collectivités et les acteurs du secteur. Elle animera à ce titre la Destination Alsace du Schéma Régional du Tourisme. Cette coordination entre collectivités s’exercera dans le cadre d’une gouvernance politique et technique commune, en cohérence avec le schéma régional, au sein d’Alsace Destination Tourisme. Le projet de convention 2019 joint en annexe définit les objectifs et les engagements réciproques des parties pour l’exécution, le suivi et l’évaluation du Pacte, dont la finalité est de renforcer l’attractivité touristique de la Destination Alsace. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente du Département de décider d'approuver les termes du Pacte de Destination Alsace 2019.
Le Département du Bas-Rhin a décidé, par délibération du Conseil Départemental du 13 décembre 2018, d’adopter le schéma d’orientation pour la culture et le patrimoine pour la période 2018-2021. Ce schéma fixe l’objectif de garantir des services culturels de proximité dans le domaine de la création artistique, de la diffusion artistique, de la pratique artistique en amateur, de l'enseignement artistique et de l'éducation artistique et culturelle. Dans ce cadre, le schéma prévoit de nouveaux modes d’intervention en investissement du Département du Bas-Rhin et notamment une proposition et une évolution des dispositifs de soutien financier en fonctionnement. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’adopter un dispositif d’aide à l’investissement dédié à l’équipement scénique, numérique et technique de structures culturelles, ciblé sur les effets facilitateurs immédiats en matière de dynamiques autour de la création et de diffusion artistique.
Le présent rapport a pour objet : - de proposer à la Commission Permanente de décider d'attribuer une subvention de 4 500 euros au projet de l'association MIRA (Mémoire des Images Réanimées d'Alsace) et d'approuver les termes du projet de convention de partenariat pour l'année 2019 à conclure avec cette association ; - d'attribuer une subvention de 1 000 € au projet de l'association AZIMUTT.
Le Département du Bas-Rhin a décidé, par délibération du Conseil Départemental du 13 décembre 2018, d’adopter le schéma d’orientation pour la culture et le patrimoine pour la période 2018-2021, Ce schéma fixe l’objectif de garantir des services culturels de proximité dans le domaine de la création artistique, de la diffusion artistique, de la pratique artistique en amateur, de l'enseignement artistique et de l'éducation artistique et culturelle. Dans ce cadre le schéma prévoit un nouveau mode d’intervention du Département du Bas-Rhin et notamment une proposition de nouveaux modes d’intervention en investissement. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’adopter un dispositif d’aide ciblé sur les projets d’investissement avec des effets facilitateurs immédiats en matière de dynamiques collectives pour les pratiques artistiques des usagers et pédagogiques pour les enseignants.
Le présent rapport relatif à la mise en œuvre du partenariat avec les CIP a pour objet de proposer à la Commission Permanente : - d'attribuer des subventions en faveur des CIP, au titre de l'année 2019, et de conclure les conventions financières annuelles correspondantes; - de prolonger d'un an les conventions d'objectifs pluriannuelles (2017-2019), conclues entre le Département du Bas-Rhin et 4 CIP, et de conclure les avenants correspondants.
Le présent rapport propose à la Commission Permanente d'attribuer des aides relevant de la politique sportive adoptée en Assemblée Plénière du 22 octobre 2018 (délibération N°CD/2018/044). Il s'agit d'une part, de dispositifs d'aide révisés ou confirmés : aide à la licence sportive et à la valorisation du bénévolat, aide aux manifestations sportives, aide aux déplacements dans le cadre de compétitions sportives scolaires. Il s'agit d'autre part de nouveaux dispositifs : aide à l’acquisition du matériel sportif aux associations accueillant des personnes en situation de handicap, aide aux clubs sportifs proposant un projet d’intérêt territorial.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’attribuer des aides départementales aux Communes dans le cadre des contrats départementaux, au titre du Fonds de solidarité communale, pour un montant total de 793 386,66 €.
Le Département du Bas-Rhin a décidé, par délibération du Conseil Départemental n°CD/2016/158 du 8 décembre 2016 et CD/2017/004 du 20 mars 2017, de développer, sur la période 2018 – 2021, un partenariat renforcé avec les acteurs locaux en mettant en oeuvre des contrats départementaux de développement territorial et humain. Ces contrats ont vocation à traduire une ambition collective à l’échelle de chaque territoire d’action du Département et à définir les enjeux prioritaires d’aménagement et de développement co-construits avec les acteurs des territoires. Il est proposé au Conseil Départemental de décider d'attribuer une contribution financière du département, au titre du Fonds de Développement et d'Attractivité, à la commune de Sessenheim, la commune d’Offendorf, la commune de Rountzenheim-Auenheim pour la création de trois nouvelles structures périscolaires et l’accompagnement de la politique enfance sur le périmètre de la Communauté de Communes du Pays Rhénan.
Le Département du Bas-Rhin a décidé, par délibération du Conseil Départemental n°CD/2016/158 du 8 décembre 2016 et CD/2017/004 du 20 mars 2017, de développer, sur la période 2018 – 2021, un partenariat renforcé avec les acteurs locaux en mettant en oeuvre des contrats départementaux de développement territorial et humain. Ces contrats ont vocation à traduire une ambition collective à l’échelle de chaque territoire d’action et à définir les enjeux prioritaires d’aménagement et de développement co-construits avec les acteurs des territoires. Le projet vise à renforcer l'offre sportive à destination des collégiens de Drusenheim et s'inscrit dans les enjeux prioritaires "Assurer la réussite éducative et l'épanouissement des jeunes" et "Conforter, maintenir et pérenniser l'offre de services au public". Il est proposé à la Commission Permanente de décider d'attribuer, au titre du Fonds de Développement et d'Attractivité, au Syndicat Intercommunal du collège de Drusenheim et Environs et à la commune de Drusenheim des contributions financières pour la rénovation du gymnase intercommunal, pour l'aménagement d'un terrain de football en gazon synthétique et pour la construction d'un bâtiment vestiaires à Drusenheim.
Le Département du Bas-Rhin a décidé, par délibération du Conseil Départemental n° CD/2016/157 du 8 décembre 2016 et n° CD/2017/004 du 20 mars 2017, de développer un partenariat renforcé avec les acteurs locaux en mettant en œuvre les contrats départementaux de développement territorial et humain. Ces contrats constituent le volet stratégique de partenariat engagé par le Département avec les acteurs locaux sur la période 2018-2021. Ils ont pour vocation de traduire une ambition collective à l'échelle de chaque territoire d'action du Département et de définir les enjeux prioritaires d'aménagement et de développement co-construits avec les acteurs du territoire. Dans ce cadre, le Conseil Départemental a approuvé les termes du contrat départemental de développement territorial et humain du territoire d'action Sud, le 11 décembre 2017 (délibération n°CD/2017/077). Le projet de construction d'équipements périscolaires au sein de la zone sud de la Communauté de communes du Canton d'Erstein, co-construit avec le Département, s'inscrit dans les enjeux prioritaires "d'accompagner le maintien d'une offre de service de proximité" et "d'assurer la réussite éducative et l'épanouissement des jeunes" de ce contrat départemental. Dans ce cadre, il est proposé à la Commission Permanente de décider d'attribuer une subvention d'un montant total de 688 680 euros et d'approuver les termes du projet de convention partenariale et de convention financière à conclure en vue de la réalisation de ces travaux.
Le Conseil départemental du Bas-Rhin a décidé, par délibérations n° CD/2016/158 du 8 décembre 2016 et CD/2017/004 du 20 mars 2017, de développer un partenariat renforcé avec les acteurs locaux au travers de contrats départementaux de développement territorial et humain. Ces contrats constituent le volet stratégique du partenariat engagé par le Département avec les acteurs locaux sur la période 2018 – 2021. Ils ont vocation à traduire l’ambition collective à l’échelle de chaque territoire d’action du Département et à définir les enjeux prioritaires d’aménagement et de développement co-construits avec les acteurs des territoires. Dans ce cadre, le Conseil départemental a approuvé le contrat départemental de développement territorial et humain du territoire d’Action Nord le 11 décembre 2017 (délibération n° CD/2017/077). Le projet de la maison des arts et du patrimoine, co-construit avec le Département, s’inscrit dans les enjeux prioritaires du territoire d'action Nord : faire de la culture un réel levier d'attractivité, développer le thermalisme et le tourisme. Il a pour ambition de : - créer un véritable pôle culturel dans le bourg centre, et de rayonner au-delà, avec pour mission de préserver, valoriser, transmettre et faire vivre les savoir-faire locaux et l'identité locale, - participer au développement du tourisme et de l'éco-tourisme, - soutenir et valoriser le bilinguisme. Le présent rapport propose à l’Assemblée départementale de décider d'attribuer une subvention de 265 000 euros à la commune de Hoerdt , et d’approuver les termes des projets de convention de partenariat et de convention financière correspondants.
Le Conseil départemental du Bas-Rhin a décidé, par délibérations n° CD/2016/158 du 8 décembre 2016 et CD/2017/004 du 20 mars 2017 de développer un partenariat renforcé avec les acteurs locaux au travers de contrats départementaux de développement territorial et humain. Ces contrats constituent le volet stratégique du partenariat engagé par le Département avec les acteurs locaux sur la période 2018 – 2021. Ils ont vocation à traduire une ambition collective à l’échelle de chaque territoire d’action du Département et à définir les enjeux prioritaires d’aménagement et de développement co-construits avec les acteurs des territoires. Dans ce cadre, le Conseil Départemental a approuvé le contrat départemental de développement territorial et humain du territoire d’Action Sud, le 11 décembre 2017. Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider d’attribuer une contribution financière du Département d’un montant de 150 000 € au titre du Fonds de Développement et d’Attractivité et d’approuver les termes du projet de convention de partenariat annexé, ainsi que la convention financière qui en découle pour la rénovation du terrain de football en gazon synthétique par la Commune d'Obernai. Dans ce cadre, il est également proposé à la Commission Permanente de décider d’approuver les termes des deux projets de convention d’utilisation des équipements sportifs à conclure entre le Département, la Commune d'Obernai et respectivement, les collèges Freppel et Europe d'Obernai.
Le Département du Bas-Rhin a décidé, par délibérations du Conseil Départemental n°CD/2016/157 du 8 décembre 2016 et n°CD/2017/004 du 20 mars 2017, de développer un partenariat renforcé avec les acteurs locaux en mettant en oeuvre des contrats départementaux de développement territorial et humain. Ces contrats constituent le volet stratégique du partenariat engagé par le Département avec les acteurs locaux sur la période 2018-2021. Ils ont pour vocation à traduire une ambition collective à l'échelle de chaque territoire d'action du Département et à définir les enjeux prioritaires d'aménagement et de développement co-construits avec les acteurs du territoire. Dans ce cadre, le Conseil Départemental a approuvé les termes du contrat départemental de développement territorial et humain du territoire d'Action Eurométropole, le 11 décembre 2017. Le projet de création d'un équipement périscolaire à Ostwald co-construit avec le Département, s'inscrit dans les enjeux prioritaires "d'accompagner le maintien d'une offre de service de proximité" et "assurer la réussite éducative et l'épanouissement des jeunes". Il est proposé à la Commission Permanente de décider d'attribuer une subvention à la Commune d'Ostwald pour son projet de création d'un équipement périscolaire, d'approuver les termes du projet de convention de partenariat à conclure entre la Commune d'Ostwald, le Collège Martin SCHONGAUER et le Département du Bas-Rhin, d'approuver les termes du projet de convention financière à conclure entre la Commune d'Ostwald et le Département du Bas-Rhin pour permettre le versement de la subvention correspondante, et d'autoriser son Président à signer ces conventions.
Le Conseil départemental du Bas-Rhin a décidé, par délibérations n° CD/2016/158 du 8 décembre 2016 et CD/2017/004 du 20 mars 2017 de développer un partenariat renforcé avec les acteurs locaux au travers de contrats départementaux de développement territorial et humain. Ces contrats constituent le volet stratégique du partenariat engagé par le Département avec les acteurs locaux sur la période 2018 – 2021. Ils ont vocation à traduire une ambition collective à l’échelle de chaque territoire d’action du Département et à définir les enjeux prioritaires d’aménagement et de développement co-construits avec les acteurs des territoires. Dans ce cadre, le Conseil Départemental a approuvé le contrat départemental de développement territorial et humain du territoire d’Action Sud, le 11 décembre 2017. Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider d’approuver les termes du projet de convention de partenariat annexé, d’attribuer une subvention d’un montant de 287 948 € à la Commune de Rosheim au titre du Fonds de développement et d'attractivité ainsi que la convention financière qui en découle, pour la construction d'un terrain de grands jeux en gazon synthétique, d'un club-house et d'installations d'athlétisme par la Commune de Rosheim.
Le Conseil départemental du Bas-Rhin a décidé, par délibérations n° CD/2016/158 du 8 décembre 2016 et CD/2017/004 du 20 mars 2017 de développer un partenariat renforcé avec les acteurs locaux au travers de contrats départementaux de développement territorial et humain. Ces contrats constituent le volet stratégique du partenariat engagé par le Département avec les acteurs locaux sur la période 2018 – 2021. Ils ont vocation à traduire une ambition collective à l’échelle de chaque territoire d’action du Département et à définir les enjeux prioritaires d’aménagement et de développement co-construits avec les acteurs des territoires. Dans ce cadre, le Conseil Départemental a approuvé le contrat départemental de développement territorial et humain du territoire d’Action Nord, le 11 décembre 2017. Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider d’attribuer une subvention d’un montant de 545 040 € à la Commune de Schweighouse-sur-Moder au titre du Fonds de Développement et d'Attractivité et d’approuver les termes des projets de convention de partenariat et d'utilisation des équipements sportifs annexés, ainsi que la convention financière qui en découle, pour la construction d'un terrain de grands jeux en gazon synthétique et d'une piste d'athlétisme par la Commune de Schweighouse-sur-Moder.
Le Département du Bas-Rhin a décidé, par délibération du Conseil Départemental n°CD/2016/158 du 8 décembre 2016 et CD/2017/004 du 20 mars 2017, de développer, sur la période 2018 – 2021, un partenariat renforcé avec les acteurs locaux en mettant en oeuvre des contrats départementaux de développement territorial et humain. Ces contrats ont vocation à traduire une ambition collective à l’échelle de chaque territoire d’action et à définir les enjeux prioritaires d’aménagement et de développement co-construits avec les acteurs des territoires. Le projet vise à renforcer l'offre sportive à destination des collégiens de Lauterbourg et de Seltz et s'inscrit dans les enjeux prioritaires "Assurer la réussite éducative et l'épanouissement des jeunes" et "Conforter, maintenir et pérenniser l'offre de services au public". Il est proposé à la Commission Permanente de décider d'attribuer, au titre du Fonds de Développement et d'Attractivité, à la Communauté de Communes de la Plaine du Rhin une contribution financière pour la rénovation des gymnases intercommunaux de Lauterbourg et de Seltz.
Le Département du Bas-Rhin a décidé, par délibération du Conseil Départemental n°CD/2016/158 du 8 décembre 2016 et CD/2017/004 du 20 mars 2017, de développer, sur la période 2018 – 2021, un partenariat renforcé avec les acteurs locaux en mettant en oeuvre des contrats départementaux de développement territorial et humain. Ces contrats ont vocation à traduire une ambition collective à l’échelle de chaque territoire d’action du Département et à définir les enjeux prioritaires d’aménagement et de développement co-construits avec les acteurs des territoires. Il est proposé à la Commission Permanente du Conseil Départemental de décider d'attribuer une contribution financière du département, au titre du Fonds de Développement et d'Attractivité, à la Communauté de Communes de la Plaine du Rhin pour la création d’une structure périscolaire à Seltz et l’’accompagnement de la politique enfance.
Le Département du Bas-Rhin a décidé, par délibération du Conseil Départemental n°CD/2016/158 du 8 décembre 2016 et CD/2017/004 du 20 mars 2017, de développer, sur la période 2018 – 2021, un partenariat renforcé avec les acteurs locaux en mettant en oeuvre des contrats départementaux de développement territorial et humain. Ces contrats ont vocation à traduire une ambition collective à l’échelle de chaque territoire d’action et à définir les enjeux prioritaires d’aménagement et de développement co-construits avec les acteurs des territoires. Le projet vise à renforcer l'offre sportive à destination des collégiens de Soufflenheim et s'inscrit dans les enjeux prioritaires "Assurer la réussite éducative et l'épanouissement des jeunes" et "Conforter, maintenir et pérenniser l'offre de services au public". Il est proposé à la Commission Permanente de décider d'attribuer, au titre du Fonds de Développement et d'Attractivité, au Syndicat Intercommunal du collège Albert Camus de Soufflenheim et Environs une contribution financière pour la rénovation du gymnase de Soufflenheim.
Le Département du Bas-Rhin a décidé, par délibérations du Conseil Départemental n°CD/2016/158 du 8 décembre 2016 et CD/2017/004 du 20 mars 2017, de développer, sur la période 2018 – 2021, un partenariat renforcé avec les acteurs locaux en mettant en oeuvre des contrats départementaux de développement territorial et humain. Ces contrats ont vocation à traduire une ambition collective à l’échelle de chaque territoire d’action du Département et à définir les enjeux prioritaires d’aménagement et de développement co-construits avec les acteurs des territoires. Le projet vise à renforcer l'offre sportive à destination des collégiens du collège du Val-de-Moder et s'inscrit dans les enjeux prioritaires "Assurer la réussite éducative et l'épanouissement des jeunes" et "Conforter, maintenir et pérenniser l'offre de services au public". Il est proposé à la Commission permanente du Conseil Départemental de décider d'attribuer, au titre du Fonds de Développement et d'Attractivité, à la Communauté d'Agglomération de Haguenau et à la Commune de Val-de-Moder des contributions financières pour la construction d'un complexe sportif, pour la modernisation du gymnase COSEC du Val-de-Moder et pour la rénovation des espaces sportifs extérieurs et d'approuver les termes du projet de convention de partenariat à conclure avec la Communauté d'Agglomération de Haguenau et la Commune de Val-de-Moder.
Le Conseil départemental du Bas-Rhin a décidé, par délibération n° CD/2016/158 du 8 décembre 2016 et CD/2017/004 du 20 mars 2017, de développer un partenariat renforcé avec les acteurs locaux au travers de contrats départementaux de développement territorial et humain. Ces contrats constituent le volet stratégique du partenariat engagé par le Département avec les acteurs locaux sur la période 2018 – 2021. Ils ont vocation à traduire une ambition collective à l’échelle de chaque territoire d’action du Département et à définir les enjeux prioritaires l’aménagement et de développement co-construits avec les acteurs des territoires. Dans ce cadre, le Conseil départemental a approuvé les termes du contrat départemental de développement territorial et humain du territoire d’Action Eurométropole, le 11 décembre 2017. Le projet de restructuration du gymnase de Wolfisheim en un complexe Sportif et culturel à proximité immédiate du canal de la Bruche, co-construits avec le Département, s’inscrit dans les enjeux prioritaires « adapter le territoire à l’avancée en âge », « répondre au besoin de nature de tous les habitants» et « développer une stratégie touristique en faveur des sports et loisirs de nature et d’éducation à la faune, à la flore et au patrimoine local ». Il est proposé à la Commission permanente de décider d’attribuer une subvention à la Commune de Wolfisheim pour son projet de restructuration du gymnase de Wolfisheim en un complexe sportif et culturel. Il est également proposé à la Commission Permanente de décider d’approuver les termes du projet de convention de partenariat à conclure entre la Commune de Wolfisheim, L’EHPAD « Au fil de l’eau » et le Département du Bas-Rhin, et d’approuver les termes du projet de convention financière à conclure entre la Commune de Wolfisheim et le Département pour permettre le versement de la subvention correspondante.
Le Conseil départemental du Bas-Rhin a décidé, par délibération n° CD/2016/158 du 8 décembre 2016 et CD/2017/004 du 20 mars 2017 de développer un partenariat renforcé avec les acteurs locaux au travers des contrats départementaux de développement territorial et humain. Dans le cadre du Fonds d'innovation territoriale, le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider d’accompagner la Communauté de communes du Pays de Niederbronn-les-Bains dans sa réflexion de rapprochement des offices de tourisme du Pays de Niederbronn-les-Bains, du Pays de Wissembourg, de l’Outre-Forêt et de Sauer-Pechelbronn, pour la création d’un office de tourisme intercommunautaire. L’accompagnement prendrait d'une part, la forme d’un soutien financier pour permettre à la communauté de communes du Pays de Niederbronn-les-Bains, maître d’ouvrage délégué, de réaliser une étude juridique pour la création d'un office de tourisme intercommunautaire sur les 4 territoires et d'autre part, une contribution sous la forme d’un appui en ingénierie et en expertise, notamment en mobilisant les services de la mission culture et tourisme et d'Alsace Destination Tourisme Il est également proposé à la Commission Permanente de décider d'approuver les termes du projet de convention financière à conclure pour ce projet.
Le Conseil départemental du Bas-Rhin a décidé, par délibérations n° CD/2016/158 du 8 décembre 2016 et CD/2017/004 du 20 mars 2017 de développer un partenariat renforcé avec les acteurs locaux au moyen de contrats départementaux de développement territorial et humain. Ces contrats constituent le volet stratégique du partenariat engagé par le Département avec les acteurs locaux sur la période 2018-21. Ils ont vocation à traduire une ambition collective à l’échelle de chaque territoire d’action du Département et à définir les enjeux prioritaires d’aménagement et de développement co-construits avec les acteurs des territoires. Dans ce cadre, le Conseil départemental a approuvé le contrat départemental de développement territorial et humain du territoire d’Action Sud, le 11 décembre 2017 (CD/2017/077). Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider d’attribuer une subvention de 24 822 € au titre du fonds d’innovation territoriale à la commune du Breitenbach, et d’approuver les termes du projet de convention financière à conclure avec la Commune de Breitenbach dans le cadre des contrats départementaux.
Le Conseil départemental du Bas-Rhin a décidé, par délibérations n° CD/2016/158 du 8 décembre 2016 et CD/2017/004 du 20 mars 2017 de développer un partenariat renforcé avec les acteurs locaux au travers des contrats départementaux de développement territorial et humain. Dans le cadre du Fonds d'innovation territoriale, le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider de cofinancer une étude en vue de la création d’un Pôle multi-activités ludiques et sportives à Wasselonne. Cette étude a pour objet de produire un état des lieux du site, de son environnement géographique, associatif, concurrentiel et commercial. Il est également proposé à la Commission Permanente de décider d'approuver les termes du projet de convention financière à conclure pour ce projet.
Le Département suit l’élaboration et la révision des plans locaux d’urbanisme (PLU) et des plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi) sur le territoire bas-rhinois, au titre de sa mission de Personne publique associée (PPA) aux documents d’urbanisme. La Communauté de Communes du Pays de la Zorn a finalisé son projet et, conformément à l'article L123-9 du code de l’urbanisme, le projet de PLUi arrêté a été transmis au Département, pour qu’il fasse connaître son avis, en tant que PPA. Le rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’adopter le projet d’avis du Département sur le projet de PLUi, et d’approuver les remarques qu’il est proposé de formuler.
Le Département suit l’élaboration et la révision des plans locaux d’urbanisme (PLU) sur le territoire bas-rhinois, au titre de sa mission de Personne publique associée (PPA) aux documents d’urbanisme. La Commune de Barembach a finalisé son projet et, conformément à l'article L123-9 du code de l’urbanisme, le projet de PLU arrêté a été transmis au Département, pour qu’il fasse connaître son avis, en tant que PPA. Le rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’adopter le projet d’avis du Département sur le projet de PLU, et d'approuver la demande qu'il est proposé de formuler.
Le Département suit l’élaboration et la révision des plans locaux d’urbanisme (PLU) sur le territoire bas-rhinois, au titre de sa mission de Personne publique associée (PPA) aux documents d’urbanisme. La Commune de Bernardswiller a finalisé son projet et, conformément à l'article L123-9 du code de l’urbanisme, le projet de PLU arrêté a été transmis au Département, pour qu’il fasse connaître son avis, en tant que PPA. Le rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’adopter le projet d’avis du Département sur le projet de PLU, et d’approuver la demande qu’il est proposé de formuler.
Le Département suit l’élaboration et la révision des plans locaux d’urbanisme (PLU) sur le territoire bas-rhinois, au titre de sa mission de Personne publique associée (PPA) aux documents d’urbanisme. La Commune de Niederhaslach a finalisé son projet et, conformément à l'article L123-9 du code de l’urbanisme, le projet de PLU arrêté a été transmis au Département, pour qu’il fasse connaître son avis, en tant que PPA. Le rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’adopter le projet d’avis du Département sur le projet de PLU.
Le Département suit l’élaboration et la révision des plans locaux d’urbanisme (PLU) sur le territoire bas-rhinois, au titre de sa mission de Personne publique associée (PPA) aux documents d’urbanisme. La Commune d’Olwisheim a finalisé son projet et, conformément à l'article L123-9 du code de l’urbanisme, le projet de PLU arrêté a été transmis au Département, pour qu’il fasse connaître son avis, en tant que PPA. Le rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’adopter le projet d’avis du Département sur le projet de PLU.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de l'acquisition de trois parcelles situées à Ingwiller, dans le cadre de la réalisation de la piste cyclable entre Ingwiller et Wimmenau.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de l'acquisition d'une parcelle de terrain sur le ban communal de MERTZWILLER dans le cadre de la déviation de cette commune.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de la régularisation foncière à Niedernai.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de la cession d'une parcelle à Wintershouse, au profit des propriétaires riverains.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de remplacer une des deux parcelles départementales à céder au Syndicat Des Eaux et de l'Assainissement d'Alsace Moselle située à Marmoutier.
Le projet d'aménagement de la RD1004 à Marmoutier a pour objectif de sécuriser les carrefours et d'améliorer l'accessibilité à l'agglomération et à sa zone d'activités. Les travaux correspondants ont été engagés en 2015 et se sont poursuivis dans le cadre du Plan Territoires Connectés et Attractifs 2017-2021 jusqu'en 2019 avec des travaux d'éclairage public et l'achèvement des aménagements paysagers. A l'issue de ces travaux, il convient à présent de transférer à la Commune certains aménagements réalisés par le Département et de définir les modalités d'entretien ultérieur des aménagements paysagers. Le présent rapport a ainsi pour objet de proposer à la Commission Permanente d'approuver les termes du projet de convention à conclure entre le Département et la Commune de Marmoutier pour : - définir les modalités de transfert à la Commune des installations d’éclairage public réalisées par le Département au carrefour giratoire central (RD1004-RD259-rue de Saverne); - définir les modalités de gestion, d’entretien et de surveillance de certains ouvrages, équipements et aménagements situés sur le domaine public routier départemental et ses dépendances. Il a également pour objet d'autoriser le président du Conseil Départemental, à signer cette convention.
Le projet de la RD18 liaison A4-Lorentzen-Bitche répond à l'objectif d’améliorer les échanges avec la Moselle, conformément aux orientations définies par le Département dans son Plan Territoires Connectés et Attractifs 2017-2021, approuvé par délibération n°CD/2017/026 du 19 juin 2017. Le Département ambitionne en effet de développer les relations avec les départements voisins en améliorant la fluidité et en sécurisant les déplacements. Cette nouvelle infrastructure est essentielle au développement de ce secteur de l’Alsace Bossue et justifie le souhait de la communauté de Communes d’Alsace Bossue de soutenir et cofinancer le projet à hauteur de 5% du coût HT. Le présent rapport a donc pour objet de proposer à la Commission Permanente : - d'approuver les modalités financières de participation la Communauté de Communes d’Alsace Bossue au financement de l'opération et le projet de convention y afférant; - d'autoriser son président à signer cette convention.
Le Conseil Départemental du Bas-Rhin, lors de sa séance plénière du 19 juin 2017, a acté la programmation des investissements routiers du département pour les cinq années à venir (CD/2017/026), et qui comprend notamment le projet de la déviation de Mertzwiller (RD1062). Ce projet vise notamment à : - Améliorer la sécurité des usagers et la fluidité de l’itinéraire entre Niederbronn et Haguenau et permettre notamment le dépassement des véhicules lents dans de bonnes conditions; - Améliorer la sécurité du trafic local et notamment l’insertion dans le flux de la RD 1062 - Réduire les nuisances pour les riverains et améliorer leur qualité de vie - Assurer l'articulation entre le projet et le développement urbain des communes de Mertzwiller et Schweighouse/Moder; - Préserver l’environnement naturel et agricole de Mertzwiller. S'agissant d'un projet d'aménagement : - qui peut modifier de façon substantielle le cadre de vie, et qui est susceptible d'affecter l'environnement au sens de l'article L. 122-1 du code de l'environnement, ou l'activité économique, - situé dans une partie urbanisée de la commune de Schweighouse-sur-Moder, d'un coût supérieur à 1 900 000 euros, il doit faire l'objet d'une concertation publique préalable en application des articles L103-2 et R103-1 du Code de l'Urbanisme. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’engager cette concertation ainsi que d'en définir les objectifs et les modalités.
Le Département peut autoriser d’autres collectivités à réaliser des travaux d’investissement sur son domaine public routier, sous réserve que soient pris en charge la gestion, l’entretien et la surveillance des ouvrages ainsi construits par ces collectivités. Le projet de convention qu’il est proposé de décider de conclure à ce titre a été établi à partir d’un modèle-type approuvé par délibération de la Commission Permanente du 5 septembre 2011 (n° CP/2011/619). Il est proposé à la Commission Permanente de décider d'approuver les termes du projet de convention à conclure avec la Commune de Wasselonne et la Communauté de Communes de la Mossig et du Vignoble, selon les modalités figurant dans le tableau joint en annexe au présent rapport, et d’autoriser son président à signer la convention.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de la répartition des crédits provenant de la redevance des mines, assimilable à la dotation provenant des amendes de police. Ces crédits doivent être affectés au financement d'opérations d'amélioration des transports en commun et de la circulation routière, énumérées à l'article R 2334-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), réalisées par les collectivités regroupant moins de dix mille habitants.
Le présent rapport propose à la Commission Permanente de désigner la Commune de Reichshoffen, la Communauté de Communes du Canton d’Erstein et la Communauté de Communes de la Basse Zorn comme maîtres d’ouvrages uniques pour l’aménagement de routes départementales en agglomération, chargées à ce titre d’exercer les attributions relevant de la maîtrise d’ouvrage pour les chaussées départementales concernées. Il autorise le président du Conseil Départemental à signer les conventions à intervenir entre ces collectivités et le Département.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de désigner Electricité de France comme maître d’ouvrage unique la réhabilitation du pont route écluses de MARCKOLSHEIM - RD 424, chargée à ce titre d’exercer les attributions relevant de la maîtrise d’ouvrage pour la chaussée départementale concernée. Il vise à autoriser le président du Conseil Départemental à signer la convention à intervenir entre Electricité de France et le Département. Cette convention a pour objet la désignation du maître d'ouvrage unique de l'opération.
Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider de l’adhésion du Département du Bas-Rhin à l’association dénommée Comité des Armateurs Fluviaux (CAF).
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de l'acquisition de deux parcelles de terrain situées à Wasselonne pour l’extension de l’Unité Technique du Conseil Départemental (UTCD).
Il est proposé à la Commission permanente de décider d'approuver les termes d’un projet de nouvelle convention d’objectifs et de moyens à conclure entre le Département et le Foyer de la Basse Bruche et d’un projet de convention d'adaptation à conclure entre le Département et la SOCONEC, pour la mise en œuvre de la nouvelle politique départementale de l’habitat adoptée par le Département, le 26 mars 2018. Ces conventions seraient établies pour une durée de 3 ans, soit la période 2019-2021
Il est proposé à la Commission Permanente de décider d’attribuer des agréments et subventions à NEOLIA pour la construction de 13 logements en Prêt Locatif à Usage Social (PLUS) et 5 logements en Prêt Locatif d’Intégration (PLAI), situés rue du Haut Village à Stotzheim.
Le présent rapport propose à la Commission Permanente de modifier le montant de l'aide financière octroyée le 2 décembre 2013 à DOMIAL ESH suite à la labélisation du projet de création d’une résidence séniors à Strasbourg-Cronenbourg, à l'angle de la rue Langevin et de la place de Haldenbourg, dans le cadre de l’appel à projet conjoint de la Communauté Urbaine de Strasbourg et du Département et d'approuver la convention financière correspondante.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’attribuer à la Commune de Wintershouse une aide financière en vue de la création d’un logement locatif social dans le cadre du dispositif de la PALULOS communale (prime à l’Amélioration des Logements à Usage Locatif et à Occupation Sociale, et d’approuver les termes du projet de convention correspondante.
Le rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'attribuer des aides financières en faveur de propriétaires privés occupants et/ou bailleurs, au titre de la politique volontariste du Département en faveur de la valorisation du bâti traditionnel bas-rhinois et de l'amélioration de l'habitat privé adoptée par le Conseil Départemental le 26 mars 2018, en complément des subventions de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH). A ce titre, 54 projets concernant des logements de propriétaires sont présentés dans les annexes jointes, par territoires d'action.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de poursuivre le partenariat avec le CLER-Réseau pour la Transition Energétique, en vue de la mise en œuvre du service Local d’Intervention pour la Maitrise de l’Energie (SLIME) sur le territoire départemental hors Eurométropole de Strasbourg pour les années 2019 et 2020. Ce partenariat s'inscrit dans l'axe stratégique de la politique départementale de l'habitat adoptée le 26 mars 2018 (CD/2018/008) "Encourager un habitat plus performant et de meilleure qualité" avec pour objectif de lutter efficacement contre la précarité énergétique des ménages.
Le présent rapport vise à proposer à la Commission Permanente de décider d'attribuer des subventions d'investissement pour la prise en charge des frais d'échanges amiables d'immeubles ruraux (articles L124-1 à L124-4-1 du Code rural et de la pêche maritime) aux bénéficiaires figurant sur la liste annexée.
Le Département du Bas-Rhin et le Conservatoire des Sites Alsaciens entretiennent des relations partenariales depuis de nombreuses années, notamment par le biais de conventions depuis 1995. Ce rapport propose à la Commission Permanente de décider de l'attribution d'une subvention pour la mise en oeuvre du plan d'actions 2019, dans le cadre du partenariat conclu pour les années 2018 à 2021. Celui-ci porte sur la gestion des Espaces Naturels Sensibles du Département, ainsi que sur les sites préservés par le CSA en lien avec des communes.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de l'élimination de parcelles départementales inscrites au Livre Foncier et/ou au Cadastre, car correspondantes à une partie du domaine public routier départemental. Ces parcelles sont situées dans le canton de Sélestat.
Le rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de la cession de deux parcelles départementales situées à Villé au profit de la Commune de Villé.
Le rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de l’approbation des termes d’un règlement spécifique du temps de travail applicable aux électriciens de l’Unité Entretien maintenance 1er niveau EMB Grands Sites de l'Hôtel du Département à partir du 1er août 2019.
Ce rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'annuler certaines décisions prises précédemment et de désigner des représentants du Conseil Départemental au sein de divers organismes.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’accorder une garantie d’emprunt pour un prêt souscrit par la société Amelogis pour l’opération de construction de logements situés à Val de Moder et d’approuver les termes du projet de convention à conclure pour la mise en œuvre de cette décision.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’accorder une garantie d’emprunt pour un prêt souscrit par l’Office Public de l’Habitat OPUS 67 pour l’opération de construction de logements situés à Bischwiller et d’approuver les termes du projet de convention à conclure pour la mise en œuvre de cette décision.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’accorder une garantie d’emprunt pour un prêt souscrit par l’Office Public de l’Habitat OPUS 67 pour l’opération de construction de logements situés à Epfig et d’approuver les termes du projet de convention à conclure pour la mise en œuvre de cette décision.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’accorder une garantie d’emprunt pour un prêt souscrit par l’Office Public de l’Habitat OPUS 67 pour l’opération de construction de logements situés à Niederbronn-les-Bains et d’approuver les termes du projet de convention à conclure pour la mise en œuvre de cette décision.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’accorder une garantie d’emprunt pour un prêt souscrit par l’Office Public de l’Habitat OPUS 67 pour l’opération de construction de logements situés à Schwindratzheim et d’approuver les termes du projet de convention à conclure pour la mise en œuvre de cette décision.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider : - d’accorder la garantie du Département à l’association Maison de Retraite des Missions Africaines pour financer la rénovation de la maison de retraite à Saint Pierre ; - de maintenir trois garanties d’emprunts pour des prêts souscrits par la Société Pierres et Territoires (Groupe Procivis Alsace) pour des opérations de construction ; - d’approuver les termes des projets de conventions à conclure pour la mise en œuvre de cette décision.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider : - d’accorder la garantie du Département à la SCIA Familles Solidaires pour financer la construction de la Résidence seniors à Schleithal ; - d’approuver les termes du projet de convention à conclure pour la mise en œuvre de cette décision.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider : - de donner son accord à la transmission des biens de l’association Maison Bethlehem à l’association Etablissement des Diaconesses sur lesquels des inscriptions hypothécaires sont inscrites au profit du Département dans le cadre de l’opération d’apport partiel d’actif et de dissolution de l’association Maison Bethlehem ; - du maintien des garanties d’emprunts à l’association Etablissement des Diaconesses dans le cadre de l’opération d’apport partiel d’actif et de dissolution de l’association Maison Bethlehem ; - d’approuver les termes du projet de convention à conclure pour la mise en œuvre de cette décision.
Le présent rapport propose, pour 2019, d’admettre en non valeur des titres non recouvrés et d’accorder des remises gracieuses.
Le Conseil Départemental a approuvé le principe d’organisation territoriale de la bibliothèque départementale du Bas-Rhin (BDBR) et l’enjeu de moderniser le relais de Sarre-Union dans son plan « Territoire de lecture 2010-2020 » (délibération CG/2009/72). Il a réitéré son engagement à mener à bien la construction neuve du relais de Sarre-Union dans le rapport « proposition d'approbation du Schéma d’orientation pour la culture et le patrimoine 2018-2021 » (CD / 2018 / 115). Dans ce cadre, le présent rapport propose à la Commission Permanente d’engager l’opération de reconstruction du relais de Sarre-Union et d’en approuver le Programme Technique Détaillé.
La stratégie immobilière du Conseil Départemental s'appuie sur trois orientations majeures : l’implantation durable en territoire, l’amélioration des conditions de travail des agents et la propriété. Dans ce cadre, il est proposé de reconstruire ou de restructurer les unités techniques du Département et notamment celles de : - Bouxwiller et Sarre-Union (restructuration) - Schirmeck (reconstruction) - Wasselonne (reconstruction) Il est proposé à la Commission Permanente d’engager ces opérations et d’approuver le programme technique détaillé (PTD).
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider du renouvellement, avec effet au 1er septembre 2019, de la mise à disposition de deux agents du Département auprès de l’Agence territoriale d’ingénierie publique (ATIP). Ce renouvellement est proposé pour une dernière période de trois ans.
Le rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de conclure avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Moselle une convention relative à la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires, membres de la fonction publique territoriale et agents du Département, et d’approuver les termes de ce projet de convention pour une prise d’effet au 1er août 2019.