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Délibérations

Délibérations

362 résultats pour la valeur "Infrastructures" du filtre Domaine

BUDGET PRIMITIF 2026 - RESEAUX ET MOBILITES

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 15/12/2025
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

RD18 - LIAISON A4-LORENTZEN - ACTES CONSTITUANT OBLIGATIONS REELLES ENVIRONNEMENTALES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/12/2025
Rapporteur : M
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REALISATION D'UN TRONÇON DE VOIE VERTE DANS LE CADRE DE L'OPERATION D'AMENAGEMENT DU CARREFOUR RD433-RD8BISI A BRUNSTATT-DIDENHEIM CONVENTION DE TRANSFERT DE MAÎTRISE D'OUVRAGE ET PORTANT OFFRES DE CONCOURS FINANCIERS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/12/2025
Rapporteur : M
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LIAISON FERROVIAIRE ENTRE COLMAR ET FRIBOURG EN BRISGAU - AVENANT N'1 À LA CONVENTION DE FINANCEMENT DU 26 JUIN 2020 RELATIVE AUX ÉTUDES PRÉLIMINAIRES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/12/2025
Rapporteur : M
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MULHOUSE-CONVENTION D'ENTRETIEN DES ROUTES DEPARTEMENTALES EN TRAVERSE D'AGGLOMERATION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/12/2025
Rapporteur : M
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AMÉNAGEMENT DE L'ÉCHANGEUR A 36 - MERTZAU À MULHOUSE - CONVENTION DE FINANCEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/12/2025
Rapporteur : M
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CONVENTION FINANCIERE RELATIVE A L'ETUDE PRELIMINAIRE DE CRÉATION D'UN PONT-RAIL A WINGEN-SUR-MODER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/12/2025
Rapporteur : M
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PROPOSITION DE REPARTITION DES RECETTES DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE POUR LES COMMUNES ALSACIENNES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/12/2025
Rapporteur : M.
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CONVENTION MULTIPARTITE RELATIVE AU FINANCEMENT DE LA PHASE REA DE LA REMISE À NIVEAU DE LA LIGNE CAPILLAIRE FRET COLMAR NEUF-BRISACH - TRANCHE 2 LIGNE 120 000 DU RFN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/11/2025
Rapporteur : M
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PROPOSITION DE REPARTITION DES RECETTES DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE POUR LES COMMUNES ALSACIENNES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/11/2025
Rapporteur : M.
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AVENANT 1 A LA CONVENTION DE FINANCEMENT DU 3 MAI 2012 POUR LA RÉALISATION DE LA DEVIATION DE LA RD1059 A CHATENOIS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2025
Rapporteur : M
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AVENANT N1 À LA CONVENTION MULTIPARTITE RELATIVE AU FINANCEMENT DES ÉTUDES AVANT-PROJET - PROJET ET DES TRAVAUX DE REMISE À NIVEAU DE LA VOIE ACCÈS SUD DU PORT AUTONOME DE STRASBOURG LIGNE 141 000 DU RF

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2025
Rapporteur : M
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PROPOSITION DE REPARTITION DES RECETTES DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE POUR LES COMMUNES ALSACIENNES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2025
Rapporteur : M.
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R-PASS - TAXE KILOMETRIQUE POIDS LOURDS - MODALITES D'APPLICATION DE LA TAXE ET D'ACCOMPAGNEMENT DES ACTEURS ECONOMIQUES LOCAUX

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/10/2025
Rapporteur : M
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CONSTRUCTION D'UN ENSEMBLE COLLÈGE ET GYMNASE RUE MENTELIN À STRASBOURG - APPROBATION ACQUISITION FONCIÈRE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2025
Rapporteur : M
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CONVENTION FINANCIERE 2025 DU CONTRAT DE CANAL DU RHONE AU RHIN BRANCHE SUD

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2025
Rapporteur : M.
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RD 10 - CONFORTEMENT DES BERGES DE LA FECHT À METZERAL- CONVENTION DE DÉLÉGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2025
Rapporteur : M
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PROTOCOLE D'INTERVENTION SUR AUTOROUTES ET 2X2 VOIES A CHAUSSEES SEPAREES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2025
Rapporteur : M.
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COLMAR - NOUVELLE CONVENTION D'ENTRETIEN DES ROUTES DEPARTEMENTALES EN TRAVERSE D'AGGLOMERATION - CONVENTION FINANCIERE TRAVAUX D'INVESTISSEMENT POUR LA PERIODE 2021-2024

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2025
Rapporteur : M
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PROPOSITION DE REPARTITION DES RECETTES DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE POUR LES COMMUNES ALSACIENNES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2025
Rapporteur : M.
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PROPOSITION DE VALIDATION DU PLAN DE PRÉVENTION DU BRUIT DANS L'ENVIRONNEMENT - 4ÈME PHASE 2024-2029

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M
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ADOPTION DE REGLES D'INSTRUCTION COMMUNES POUR LA REPARTITION DE LA DOTATION DES AMENDES DE POLICE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M.
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CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE A MARLENHEIM - CONVENTIONS D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M
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CONVENTION DE SUPERPOSITION D'AFFECTATIONS ET AVENANT N 1 A LA CONVENTION DE SUPERPOSITION DE GESTION, DE DOMANIALITÉ ET D'ENTRETIEN POUR LE FRANCHISSEMENT EN PASSAGE SUPERIEUR DE LA ROUTE DOUANIÈRE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M
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CONVENTION DE COFINANCEMENT DES ETUDES DE SECURISATION ET DE DÉNIVELLATION DES PN7 ET PN10.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M.
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APPROBATION DE LA CHARTE AIR SANTE HAUTE ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M
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UNITE TECHNIQUE DE SCHIRMECK ET UNITE TECHNIQUE DE WASSELONNE - PROTOCOLES D'ACCORD TRANSACTIONNEL ENTRE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE ET LA SOCIETE CKD

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/05/2025
Rapporteur : M
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CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PYLÔNES APPARTENANT A LA COLLECTIVITE EUROPÉENNE D'ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/05/2025
Rapporteur : M
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RD 433 - RD 8BISI - AMÉNAGEMENT DU CARREFOUR À BRUNSTATT-DIDENHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/05/2025
Rapporteur : M
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CONSTRUCTION D'UN TERRIER ARTIFICIEL POUR LE BLAIREAU D'EUROPE À KOGENHEIM - RD 203 - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION TEMPORAIRE DE TERRAIN À TITRE GRATUIT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/05/2025
Rapporteur : M
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CONVENTION DE TRANSFERT DE GESTION POUR LA COMPENSATION DE PLANTATIONS D'ARBRES - BANS COMMUNAUX DE MUSSIG ET DE BELLEFOSSE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/05/2025
Rapporteur : M.
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CONSTRUCTION D'UNE CUISINE MUTUALISÉE A STRASBOURG NEUHOF - VALIDATION DU PROGRAMME D'OPERATION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/05/2025
Rapporteur : M
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CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION DES OUVRAGES ET INFRASTRUCTURES ROUTIÈRES CONTRIBUANT A LA PRÉVENTION DES INONDATIONS - SYSTÈMES D'ENDIGUEMENT DU HAUT-RHIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/05/2025
Rapporteur : M.
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MODERNISATION DE LA RD430 - RÉALISATION D'UNE PASSERELLE POUR MODES DOUX AU CARREFOUR DU CHATEAU D'EAU À KINGERSHEIM - CHOIX DE LA VARIANTE D'AMÉNAGEMENT À L'ISSUE DES ÉTUDES D'AVANT-PROJET

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/04/2025
Rapporteur : M
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SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT POUR DES ASSOCIATIONS MENANT DES ACTIONS DE PRÉVENTION POUR LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE EN 2025

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/04/2025
Rapporteur : M.
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PROPOSITIONS DE DIVERSES OPERATIONS FONCIERES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/04/2025
Rapporteur : M.
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EUROVÉLOROUTE DES FLEUVES N5 - AMÉNAGEMENT D'UN ITINÉRAIRE CYCLABLE RELIANT LES COMMUNES D'HABSHEIM, DE DIETWILLER ET DE SCHLIERBACH - BILAN DE LA CONCERTATION PUBLIQUE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 24/03/2025
Rapporteur : M.
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RÉHABILITATION DES OUVRAGES D'ART DIT PONT D'ALTKIRCH ET PONT DE BOURTZWILLER À MULHOUSE - RD 21 ET RD 66 - CONVENTIONS FINANCIÈRES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 24/03/2025
Rapporteur : M
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ITINERAIRE CYCLABLE ENTRE BERSTETT ET VENDENHEIM.ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE DUP ET ENQUETE PARCELLAIRE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 24/03/2025
Rapporteur : M.
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RESTRUCTURATION DU COLLEGE ROBERT BELTZ DE SOULTZ - APPROBATION DU PROGRAMME TECHNIQUE DETAILLE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 24/03/2025
Rapporteur : M
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PROPOSITION DE REPARTITION DES RECETTES DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE POUR LES COMMUNES ALSACIENNES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 24/03/2025
Rapporteur : M.
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AIRE DE L'ABBATIALE D'OTTMARSHEIM - NOUVELLES CARACTERISTIQUES DU SERVICE PUBLIC DE PARKINGS SECURISES POUR POIDS LOURDS ET D'AIRES DE REPOS PUBLIQUES EN VUE DE L'ATTRIBUTION D'UNE CONCESSION POUR L'AMENAGEMENT ET L'EXPLOITATION DU SITE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 24/03/2025
Rapporteur : M
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BUDGET PRIMITIF 2025 - RESEAUX ET MOBILITES

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 14/03/2025
Rapporteur : M
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BAREME DES REDEVANCES D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER DEPARTEMENTAL ET DES PYLONES - TARIFS D'INTERVENTIONS EXCEPTIONNELLES DES AGENTS DES SERVICES ROUTIERS

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 14/03/2025
Rapporteur : M
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CONVENTION D'INDEMNISATION POUR PERTE D'EXPLOITATION SYLVICOLE - KRUTH ET FELLERING

Assemblée : Commission Permanente
Date : 24/02/2025
Rapporteur : M
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CONSTRUCTION D'UNE NOUVELLE ZONE PORTUAIRE SUR LA PARTIE ECORHÉNA DU PORT RHÉNAN DE COLMAR NEUF-BRISACH - PHASE 2 DES OPÉRATIONS - AVENANT 1

Assemblée : Commission Permanente
Date : 24/02/2025
Rapporteur : M
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PROPOSITION DE REPARTITION DES RECETTES DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE POUR LES COMMUNES ALSACIENNES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 24/02/2025
Rapporteur : M.
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DEMOLITION ET RECONSTRUCTION DE L'OUVRAGE D'ART DU PONT DES BONNES GENS DE LA RD 56À MULHOUSE - CONVENTION DE TRANSFERT TEMPORAIRE DE MAITRISE D'OUVRAGE ET DE FINANCEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/12/2024
Rapporteur : M
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CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU PYLÔNE SEMM A L'OPERATEUR FREE MOBILE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/12/2024
Rapporteur : M
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BARREAU ROUTIER OUEST D'ALTKIRCH

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/12/2024
Rapporteur : M
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CONVENTION DE LOCATION DU TOIT TERRASSE DE LA TOUR DE CONTROLE A L'EUROAIRPORT DE BALE-MULHOUSE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/12/2024
Rapporteur : M
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AVENANT N 2 À LA CONVENTION DE 2020 RELATIVE AU FINANCEMENT DES ÉTUDES D'AVANT-PROJETPROJET ET DES TRAVAUX DE REMISE À NIVEAU DE LA LIGNE 150 000 ROESCHWOOG - BEINHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/12/2024
Rapporteur : M
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PROPOSITIONS DE DIVERSES OPERATIONS FONCIERES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/12/2024
Rapporteur : M.
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TRANSFERT DE ROUTES DEPARTEMENTALESET REGULARISATION FONCIERE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/12/2024
Rapporteur : M
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PROPOSITION DE REPARTITION DES RECETTES DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE POUR LES COMMUNES ALSACIENNES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/12/2024
Rapporteur : M.
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CONVENTIONS D'ATTRIBUTION D'AIDE FEADER POUR DES OPERATIONS CYCLABLES DEPARTEMENTALES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/12/2024
Rapporteur : M
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PROPOSITIONS DE DIVERSES OPERATIONS FONCIERES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/11/2024
Rapporteur : M.
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RÉALISATION DES ÉTUDES AVANT-PROJETPROJET NÉCESSAIRES À LA POURSUITE DE L'OPÉRATION DE LA REMISE À NIVEAU DE LA LIGNE FERROVIAIRE FRET N 120 000 COLMAR NEUF-BRISACH DANS SA 2ÈME PHASE DE TRAVAUX

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/11/2024
Rapporteur : M
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AFFECTATION DE SUBVENTIONS D'ÉLECTRIFICATION RURALE AU SIDEL-HEGENHEIM, DANS LE CADRE DE LA DOTATION D'ETAT 2024 DU CAS-FACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/11/2024
Rapporteur : M
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CONSTRUCTION MUTUALISEE DU CENTRE ROUTIER ALSACE DE BARR ET DU CENTRE D'INTERVENTIONS ET DE SECOURS DE BARR - APPROBATION PROGRAMME TECHNIQUE DETAILLE ET CONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/11/2024
Rapporteur : M
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RESTRUCTURATION DU CENTRE ROUTIER D'ALSACE DE SARRE-UNION - PROPOSITION D'APPROBATION DE L'AVANT-PROJET DEFINITIF

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/11/2024
Rapporteur : M
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PROPOSITION DE REPARTITION DES RECETTES DE LA REDEVANCE DEPARTEMENTALE DES MINES - EXERCICE 2024

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/11/2024
Rapporteur : M
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PROPOSITION DE REPARTITION DES RECETTES DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE POUR LES COMMUNES ALSACIENNES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/11/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROPOSITION DE REPARTITION DES RECETTES DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE POUR LES COMMUNES ALSACIENNES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/10/2024
Rapporteur : M.
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DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - CONCESSION DE L'AIRE DE SERVICE DE L'A35 A BATTENHEIM

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 21/10/2024
Rapporteur : M
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CONVENTIONENTRE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE ET AGGLO BASEL POUR LA MISE EN OEUVRE DES MESURES INDIVIDUELLES DU PROJET D'AGGLOMÉRATION DE 4ÈME GÉNÉRATION CONCERNANT L'OPÉRATION 5A3F

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/10/2024
Rapporteur : M
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SITE D'OTTMARSHEIM SUR L'AUTOROUTE A36 - PROPOSITION DE CONCESSION POUR L'AMENAGEMENT ET L'EXPLOITATION D'UN NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE PARKINGS SECURISES POUR POIDS LOURDS ET D'AIRES DE REPOS PUBLIQUES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/10/2024
Rapporteur : M
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RD2 - AMÉNAGEMENT DU CARREFOUR D'ACCÈS À L'USINE CORTEVA À CERNAY - MARCHÉ DE TRAVAUX 21000148 - LOT 6 - CONVENTION D'INDEMNISATION AU TITRE DE L'IMPRÉVISION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/10/2024
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

TRAVAUX D'ENTRETIEN DES CHAUSSEES SUR LES ANNEES 2022 - CONVENTION D'INDEMNISATION A CONCLURE AVEC L'ENTREPRISE TITULAIRE DU MARCHÉ DE TRAVAUX N 21001479

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/10/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

TRAVAUX D'ENTRETIEN DES CHAUSSEES SUR LES ANNEES 2022, 2023 ET 2024 - PROTOCOLE TRANSACTIONNEL A CONCLURE AVEC L'ENTREPRISE TITULAIRE DES MARCHÉS TRAVAUX N 21001478 ET N 009989

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/10/2024
Rapporteur : M
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CONTRIBUTION POIDS LOURDS R-PASS - POURSUITE DU PROJET, MODALITÉS D'ASSOCIATION ET D'ACCOMPAGNEMENT DES ACTEURS ÉCONOMIQUES LOCAUX

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 21/10/2024
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

5A3F - CONVENTION D'ACCUEIL ET DE GESTION SUR LA MISE EN OEUVRE DES MESURES COMPENSATOIRES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/09/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

CONVENTION TECHNIQUE ET FINANCIÈRE RELATIVE AUX TRAVAUX DE DÉVIATION D'UNE CANALISATION D'EAU POTABLE PRÉALABLEMENT AUX TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT CYCLABLE LE LONG DE LA RD 243BETSCHDORF-RITTERSHOFFEN.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/09/2024
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROJETS ALSACIENS LIES A LA RENOVATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS - DEMANDES DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN À L'INVESTISSEMENT DES DÉPARTEMENTS ET DU FONDS VERT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/09/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

DESIGNATION DES COMMUNES DE MEISTRATZHEIM ET KRAUTERGERSSHEIM COMME ATTRIBUTAIRES DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU PROGRAMME 2024 D'ÉLECTRIFICATION RURALE, AU TITRE DU FONDS D'AMORTISSEMENT DES CHARGES D'ÉLÉCTRIFICATION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/09/2024
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

FOYER DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE A STRASBOURG-NEUHOF - RESTRUCTURATION - APPROBATION DE L'AVANT-PROJET DEFINITIF

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/09/2024
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

AVENANT 1 A LA CONVENTION DE MAITRISE D'OUVRAGE ET DE FINANCEMENT DE LA VOIE VERTE CONCERNANT L'OPERATION " RD83 RD426 ECHANGEUR D'ERSTEIN - ITINÉRAIRE MODES ACTIFS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/09/2024
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

EXTENSION DE L'ÉCOLE EUROPÉENNE DE STRASBOURG - CONVENTION DE TRANSFERT DE MAÎTRISE D'OUVRAGE AU PROFIT DE LA VILLE DE STRASBOURG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/09/2024
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROPOSITIONS DE DIVERSES OPERATIONS FONCIERES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/07/2024
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR UNE ASSOCIATION MENANT DES ACTIONS DE PRÉVENTION DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE EN 2024

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/07/2024
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROPOSITION DE REPARTITION DES RECETTES DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE EXERCICE 2022 POUR LES COMMUNES HAUT-RHINOISES, DISPOSITIF 2023, NEUVIEME REPARTITION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/07/2024
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

RÉALISATION D'UNE ÉTUDE PRÉLIMINAIRE AUX PHASES 2 ET 3 POUR LA REMISE À NIVEAU DE LA LIGNE FERROVIAIRE FRET NUMÉRO 120 000 DE COLMAR NEUF-BRISACH

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/06/2024
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

RETABLISSEMENT DE L'ACCES AU CHENIL A INGERSHEIM - SECURISATION DE LA RD 415 - RD 10.5 - CONVENTION DE TRAVAUX

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/06/2024
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

AMENAGEMENT DE LA RD1420 A ROTHAU - RENATURATION DE LA FRICHE INDUSTRIELLE STEINHEIL - AMENAGEMENTS ECOLOGIQUES DE LA BRUCHE - VALIDATION DU PROJET, ENGAGEMENT PROCÉDURES DE DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE ET D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/06/2024
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

EUROVELOROUTE EV5 - SECTION HABSHEIM SCHLIERBACH - ENGAGEMENT DE LA CONCERTATION PUBLIQUE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/06/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROPOSITION D'ADOPTION DU PLAN DE PRÉVENTION DU BRUIT DANS L'ENVIRONNEMENT - 4ÈME PHASE 2024-2029

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/06/2024
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

ENTRETIEN DU RÉSEAU CYCLABLE STRUCTURANT ALSACIEN - CONVENTIONS ET AVENANT TYPES A CONCLURE AVEC LES GROUPEMENTS DE COMMUNES ET LES COMMUNES

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/06/2024
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

RÉFECTION DE LA RD 20 III, RUE VAUBAN À MULHOUSE - CONVENTION DE TRANSFERT TEMPORAIRE DE MAITRISE D'OUVRAGE ET DE FINANCEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/06/2024
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

ENGAGEMENT DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE AUX CÔTÉS DES COMMUNES ET GROUPEMENTS DE COMMUNES SINISTRÉS - PROPOSITION DE MODALITÉS D'AIDES AUX COMMUNES PLACÉES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE SUITE AUX INONDATIONS DE MAI 2024

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/06/2024
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROGRAMME INTERREG V RHIN SUPÉRIEUR - CONVENTION RELATIVE AU PROJET N 7.19 " THNS COLMAR-BREISACHTHNS TRANSPORT À HAUT NIVEAU DE SERVICE COLMAR - BREISACH - ÉTUDES PRÉLIMINAIRES "

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/05/2024
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

TRAVAUX DE RECALIBRAGE DE LA RD 241, ENTRE HUTTENDORF ET MINVERSHEIM - MARCHÉ DE TRAVAUX N 22000123 - CONVENTION D'INDEMNISATION AU TITRE DE L'IMPRÉVISION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/05/2024
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROPOSITION DE REPARTITION DES RECETTES DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE EXERCICE 2022 POUR LES COMMUNES HAUT-RHINOISES, DISPOSITIF 2023, HUITIEME REPARTITION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/05/2024
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

SUBVENTION D'INVESTISSEMENT À UNE COLLECTIVITÉ LOCALE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF D'AIDES A L'AMÉNAGEMENT DES ROUTES DÉPARTEMENTALES EN AGGLOMÉRATION, DISPOSITIF 2023

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/05/2024
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

AVENANT N1 À LA CONVENTION CADRE POUR LE DÉVELOPPEMENT DU PORT RHÉNAN COLMAR NEUF-BRISACH ET DE SON EXTENSION DANS LA ZONE ECORHENA

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/05/2024
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

RD83 RD426 ÉCHANGEUR ERSTEIN - ITINÉRAIRE MODES ACTIFS - CONVENTIONS DE MAITRISE D'OUVRAGE - FINANCEMENT ET D'ENTRETIEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/05/2024
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROPOSITION DE REPARTITION DES RECETTES DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE POUR LES COMMUNES HAUT-RHINOISES, DISPOSITIF 2023, SEPTIEME REPARTITION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/04/2024
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

RD83 - REMPLACEMENT DES MURS ANTI-BRUIT A HOUSSEN - MARCHÉ DE TRAVAUX N 21001490 CONVENTION D'INDEMNISATION AU TITRE DE L'IMPRÉVISION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/04/2024
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

AVENANT N 5 A LA CONVENTION DE CONCESSION DE L'AIRE DE SERVICE DE L'A35 À BATTENHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/04/2024
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

5A3F - AVENANT A LA CONVENTION FINANCIERE AVEC SAINT-LOUIS AGGLOMERATION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/04/2024
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

CONSTRUCTION DE NOUVEAUX ATELIERS TECHNIQUES POUR L'EQUIPE MAINTENANCE DES BATIMENTS -RUE MENTELIN A STRASBOURG APPROBATION DU PROGRAMME TECHNIQUE DETAILLE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/04/2024
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

CONSTRUCTION D'UN ENSEMBLE COLLEGE ET GYMNASE RUE MENTELIN A STRASBOURG - APPROBATION DU PROGRAMME TECHNIQUE DETAILLE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 15/03/2024
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

SIGNATURE D'UNE DECLARATION D'INTENTION EN FAVEUR DE L'AMÉLIORATION DU FRANCHISSEMENT DU RHIN ENTRE ROPPENHEIM-IFFEZHEIM ET BEINHEIM-WINTERSDORF

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/03/2024
Rapporteur :
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT POUR DES ASSOCIATIONS MENANT DES ACTIONS DE PRÉVENTION SUR LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE EN 2024

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/03/2024
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

AMÉNAGEMENT DE LA RD1420 A ROTHAU - RENATURATION DE LA FRICHE INDUSTRIELLE STEINHEIL - AMÉNAGEMENTS ÉCOLOGIQUES DE LA BRUCHE - PROPOSITION D'APPROBATION DU BILAN DE LA CONCERTATION PREALABLE L103-2 POUR LES MISES EN COMPATIBILITE DES PLU

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/03/2024
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROJET 5A3F - CONVENTION PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DE TERRAINS POUR LA REVALORISATION DES MATERIAUX ISSUS DES TRAVAUX

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2024
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE AU DÉFI "J'Y VAIS" SUR LA PÉRIODE 2024-2026

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

AVENANT N 1 À LA CONVENTION 27 2021 RELATIVE AU PROJET INTERREG N7.21- CHALAMPENEUENBURG A VELO ET AVENANT N2 À LA CONVENTION N21 2021

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2024
Rapporteur :
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

RESTRUCTURATION DU PÔLE D'ADMINISTRATION SOCIALE DE VERDON A STRASBOURG - VALIDATION DE L'AVANT PROJET DEFINITIF

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2024
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

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